PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-551
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale (CDPPT) de la
Haute-Garonne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-19-00001
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale
(CDPPT) de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de présence postale
territoriale (CDPPT) de la Haute-Garonne 3
Direction de la coordination
E = des politiques publiques et de l'appui territorial
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de présence postale
territoriale (CDPPT) de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 90.568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de
la poste et des télécommunications ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement
et le développement du territoire ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités
postales ;
Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et
aux activités postales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La
Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal de péréquation
territoriale ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux
attributions et au fonctionnement des commissions départementales de
présence postale territoriale ;
Vu la délibération du ter juillet 2021 du conseil départemental de la
Haute-Garonne ;
Vu la délibération du 22 octobre 2021 du conseil régional d'Occitanie ;
Vu les désignations reçues par courriel du 29 juillet 2024 de l'association des
maires de la Haute-Garonne ;
Vu les confirmations reçues par courriel du 23 juillet 2024 du conseil régional
d'Occitanie ;
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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territoriale (CDPPT) de la Haute-Garonne 4
Vu les confirmations reçues par courriel du 8 novembre 2024 du conseil
départemental de la Haute-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1° : La commission départementale de présence postale territoriale est
composée comme suit :
A - Quatre représentants des communes du département
a) pour les communes de moins de 2 000 habitants
TITULAIRE : M.Hubert MESPLIE, maire de Gaillac-Toulza
SUPPLEANT : M. Pierre LAGARRIGUE, maire du Foussert
b) pour les communes de plus de 2 000 habitants
TITULAIRE : M. Eric AZEMAR, maire de Bagnères de Luchon
SUPPLÉANT : M. Alain ALENCON, maire de Lespinasse
c) pour les groupements de communes
TITULAIRE : M. Hugo CAVAGNAC, maire de Fronton.
SUPPLÉANT : M. Alain ITIER, maire de Mourvilles-Hautes
d) pour les quartiers prioritaires
TITULAIRE : M. Pierre VERNIOL, conseiller délégué de Colomiers
SUPPLEANTE: Mme Gnadang OUSMANE, conseillère municipale
déléguée de Toulouse
B - Deux conseillers départementaux représentant le Conseil
départemental de la Haute-Garonne
TITULAIRES : M. Loïc GOJARD et Mme Maryse VEZAT-BARONIA
SUPPLEANTS : M. Didier LAFFONT et Mme Emilienne POUMIROL
C - Deux conseillers régionaux représentant le conseil régional d'Occitanie
TITULAIRE : Mme Marie-Caroline TEMPESTA
TITULAIRE : M. Jérôme MONAMY
Article 2 : La commission élira un président en son sein.
Un représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions et en
assure le secrétariat. I] assure également la diffusion des délibérations et les
avis de la commission
Article 3 : Les membres de la commission désignés à l'article 1° sont
nommés pour trois ans. Leur mandat prend cependant fin en cas de
cessation les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés.
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Article 4 : L'arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 portant renouvellement
de la commission départementale de présence postale territoriale dans le
département de la Haute-Garonne est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal
administratif de Toulouse par un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut rejet implicite.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 19 NOV 2024
a
Pierre-André DURAND
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