PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-063
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-05-13-00001 - Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur
l'organisation du concours de pêche à la mouche - saison 2025, comptant pour le
championnat de France de troisième catégorie qui se déroulera les 31 mai et 1er juin
2025 sur les communes de GRANGES-AUMONTZEY - SAULCY SUR MEURTHE et
PLAINFAING (3 pages) Page 3
88-2025-05-13-00002 - Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux (4 pages)Page 7
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-05-09-00001 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la
commune de MANDRES-SUR-VAIR (2 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-13-00001
Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur l'organisation du concours de pêche à la
mouche - saison 2025, comptant pour le championnat de
France de troisième catégorie qui se déroulera les 31 mai et
1er juin 2025 sur les communes de
GRANGES-AUMONTZEY - SAULCY SUR MEURTHE
et PLAINFAING
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00001 - Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur l'organisation du concours de pêche à la mouche - saison 2025, comptant pour le championnat de France de troisième catégorie qui se déroulera les 31
mai et 1er juin 2025 sur les communes de GRANGES-AUMONTZEY - SAULCY SUR MEURTHE et PLAINFAING
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PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Environnement et Risques
Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur l'organisation du concours de pêche à la mouche – saison 2025, comptant
pour le championnat de France de troisième catégorie qui se déroulera les 31 mai et
1er juin 2025 sur les communes de GRANGES-AUMONTZEY – SAULCY SUR MEURTHE
et PLAINFAING
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu       le code de l'Environnement, notamment les articles L 431-5, L 436-5 et  R436-14 ; 
Vu    le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète 
des Vosges ;
Vu    l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022 
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des 
Vosges ;
Vu    l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu    la décision du 11 octobre 2024  de subdélégation de signature relative aux 
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des 
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la 
compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu   la demande d'organisation de compétition de pêche à la mouche saison 2025 qui 
se déroulera les 31 mai et 1er juin 2025, en première catégorie piscicole, de la 
Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 
des Vosges, du Club Vosges Mouche Compétition ainsi que les Associations 
Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de FRAIZE et 
GRANGES AUMONTZEY de Pêche en date du 28 mars 2025 au titre de l'article 
L436-1 du code de l'environnement ;
Vu    l'avis de l'Office français de la Biodiversité en date du 29 avril 2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00001 - Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur l'organisation du concours de pêche à la mouche - saison 2025, comptant pour le championnat de France de troisième catégorie qui se déroulera les 31
mai et 1er juin 2025 sur les communes de GRANGES-AUMONTZEY - SAULCY SUR MEURTHE et PLAINFAING
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CONSIDERANT que le concours sur lequel porte la demande n'est pas de nature à 
nuire à l'intégrité du milieu naturel ;
CONSIDÉRANT que les participants s'engagent à respecter la réglementation de la 
pratique de la pêche dans les Vosges (compétiteurs titulaires d'une carte de pêche 
valide, respecter les tailles ainsi que le nombre de capture) au titre de l'article L436-1 
du code de l'environnement).
CONSIDERANT que les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu 
Aquatique de FRAIZE et GRANGES AUMONTZEY sont détenteurs des droits de pêche 
des riverains de ces cours d'eau du domaine privé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Objet de l'autorisation
Cette autorisation de compétition de pêche à la mouche est valable le 31 mai 2025
et le 1er juin 2025 pour le Championnat de France de 3ème division.
Article 2 - Le pétitionnaire est autorisé à organiser
Le samedi 31 mai 2025 – concours de pêche à la mouche en 1ère catégorie piscicole. 
La compétition se déroulera sur la Vologne.
Limite aval      :   du barrage de la prise d'eau de l'usine hydroélectrique d'Aumontzey situé 
sur la commune de Granges-Aumontzey.
Limite amont      :   jusqu'à la limite amont de l'AAPPMA de Granges-Aumontzey.
Le dimanche 1er juin 2025 -concours de pêche à la mouche en 1ère catégorie piscicole. 
La compétition se déroulera sur la Meurthe.
Limite aval      :   de la passerelle Cantrelle située sur la commune de Saulcy sur Meurthe.
Limite amont      :   jusqu'au pont de la confiserie des Hautes Vosges à Habeaurupt situé 
sur la commune de Plainfaing.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à faire respecter la réglementation générale et 
locale de la pêche 
Techniques de pêche autorisées :
- Pêche à la mouche ;
-  Sur   ces  parcours,  tout   poisson   capturé  par   les   compétiteurs  devra  être 
immédiatement remis à l'eau hors poissons appartenant aux espèces susceptibles 
d'engendrer des déséquilibres biologiques définies par l'article R432-5 du code de 
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00001 - Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur l'organisation du concours de pêche à la mouche - saison 2025, comptant pour le championnat de France de troisième catégorie qui se déroulera les 31
mai et 1er juin 2025 sur les communes de GRANGES-AUMONTZEY - SAULCY SUR MEURTHE et PLAINFAING
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l'environnement.
Article 4 : Les personnes s'inscrivant aux concours, devront être titulaires d'une carte 
de pêche valide.
Le pétitionnaire s'engage à faire respecter ce point.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le 
maire des communes de  GRANGES-AUMONTZEY – SAULCY SUR MEURTHE et 
PLAINFAING, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, les agents 
de l'office français pour la biodiversité, les gardes-champêtres   et gardes pêche 
particuliers assermentés, les agents de développement de la fédération des Vosges 
pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun pour ce qui 
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la 
commune concernée jusqu'à la fin de la manifestation.
Fait à Epinal, le 13/05/2025
Pour la préfète et par délégation :
Pour le directeur départemental des territoires 
et par délégation
Le chef du service environnement et risques
Signé
Alain LERCHER
D élais et voies de recours  :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00001 - Arrêté n°131/2025 du 13/05/2025
portant sur l'organisation du concours de pêche à la mouche - saison 2025, comptant pour le championnat de France de troisième catégorie qui se déroulera les 31
mai et 1er juin 2025 sur les communes de GRANGES-AUMONTZEY - SAULCY SUR MEURTHE et PLAINFAING
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-13-00002
Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de
corbeaux freux
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00002 - Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
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= uPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,
Vu le code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00002 - Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
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Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6
du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la
période 2025-2029 ;
Vu la demande de la société APRR district de Lorraine en particulier de M.
GRIFFON, chef de district, en vue de la régulation de corbeaux freux sur les aires
de repos de Robécourt BOIS DE CHAUMONT et Robécourt GRAND REPENTI ;
Vu le rapport du 17/04/25 de M. Franck JOLY, lieutenant de louveterie ;
Vu l'avis favorable du 09/05/25 du président de la fédération départementale
des chasseurs des Vosges ;
Vu la consultation de l'Office Français de la Biodiversité en date du 6/05/2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article L 427-6 du code de l'environnement dispose qu'à
« chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le
département, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des
chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants,
notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à
d'autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les terrains privés et les parcelles
agricoles et de gérer la population de corbeaux sur cette zone ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et
de la salubrité publiques de gérer la population de corbeaux sur cette zone ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 : Messieurs Loïc VACHER et Franck JOLY , lieutenants de louveterie des
Vosges, sont chargés de mettre en œuvre des mesures administratives de
destruction de corbeaux freux sur la commune de ROBECOURT, en particulier au
sein de la corbeautière, sur les aires de repos de Robécourt BOIS DE CHAUMONT
et Robécourt GRAND REPENTI sur l'autoroute A31.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00002 - Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
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Article 2 : Le tir du corbeau freux s'effectuera, sans être accompagné de chien,
dans l'enceinte de la corbeautière. Le tir dans les nids de corbeaux freux reste
interdit.
Article 3 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Messieurs Loïc
VACHER et Franck JOLY qui pourront se faire assister par tous les lieutenants de
louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par
ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 4 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation
d'un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée.
L'utilisation de moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs de prélèvement
d'individus de l'espèce corbeaux freux est également autorisée pour les lieutenants
de louveterie. C'est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout
dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l'intensification de lumière,
l'infrarouge ou toute autre technique.
Article 5 : Lors des interventions, Messieurs Loïc VACHER et Franck JOLY se feront
assister du peloton de gendarmerie ainsi que des représentants de la société
d'autoroute afin d'en assurer la sécurité. La mise en place de panneaux
avertisseurs, la limitation de la circulation sur l'A31 à une voie dans les deux sens, la
fermeture des aires de repos au public au préalable de chaque intervention sera de
rigueur.
Les tirs se feront dos au réseau routier et les tirs seront stoppés lors de l'entrée
d'un véhicule sur l'emprise APRR, notamment aux zones à péage, qui resteront
ouvertes.
Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux
services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi
qu'à l'office français de la biodiversité par message au 06 72 08 10 82 ou bien par
courriel à sd88@ofb.gouv.fr., ainsi qu'à la société APRR.
Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire. Des patrouilleurs
seront mobilisés pour récupérer les corbeaux qui pourraient tomber sur
l'autoroute.
Article 8 : Messieurs Loïc VACHER et Franck JOLY adresseront un compte rendu
détaillé à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque
opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00002 - Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
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Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratif et jusqu'au 31/05/25.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le délégué départemental de l'office national
des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges,
le maire de la commune susvisée à l'article 1, la société APRR et Messieurs Loïc
VACHER et Franck JOLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 13 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de territoires,
Le chef de service de l'environnement et des
risques
SIGNE
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-13-00002 - Arrêté n°135/2025/DDT du 13 mai 2025
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
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Prefecture des Vosges
88-2025-05-09-00001
Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de
la commune de MANDRES-SUR-VAIR
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-09-00001 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de MANDRES-SUR-VAIR 12
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 9 mai 2025
fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote
de la commune de MANDRES-SUR-VAIR
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles L.17 et R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral 2273/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
de vote de la commune de MANDRES-SUR-VAIR ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail du 30 avril 2025 de la mairie de MANDRES-SUR-VAIR dans lequel elle sollicite le
transfert du bureau de vote initialement implanté à la mairie – salle de Réunions – 110
rue Machoit, à LASALAMANDRE, 75 chemin allant aux Vignes ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, dans la commune de MANDRES-SUR-VAIR, un seul bureau de vote dont le lieu
d'implantation est précisé ci-dessous :
LASALAMANDRE
75 chemin allant aux Vignes
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-09-00001 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de MANDRES-SUR-VAIR 13
D@n0e
Article 2 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'adresse du bureau de vote.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral 2273/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
vote de la commune de MANDRES-SUR-VAIR est abrogé.
Article 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de NEUFCHATEAU
et Monsieur le maire de la commune de MANDRES-SUR-VAIR sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 9 mai 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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