PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-321
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2021-06-11-00020 - Arrêté relatif à une modification du règlement
intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-06-18-00045 - ARRETE N° 2021- 812 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL VINCI DUE SIS 28, RUE DE LILLE A PARIS 7eme (2 pages) Page 6
75-2021-06-22-00007 - Arrêté N° 21-036 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 9
75-2021-06-22-00008 - Arrêté N° 21-037 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (2 pages) Page 11
75-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-844 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 14
75-2021-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-851 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 17
75-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-852 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 20
75-2021-06-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-853 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-23-00004 - Arrêté N°2021-00599 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 26
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-11-00020
Arrêté relatif à une modification du règlement
intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-11-00020 - Arrêté relatif à une modification du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté relatif à une modification du règlement intérieur de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-13°,
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central ayant été consulté lors de sa
séance du 15 avril 2021,
La Commission médicale d'établissement ayant été consultée lors de sa séance du 4 mai 2021,
Le Comité technique d'établissement central ayant été consulté lors de sa séance du 6 mai 2021,
Le Conseil de surveillance ayant été consulté lors de sa séance du 28 mai 2021,
Après concertation avec le Directoire lors de sa séance du 27 avril 2021,
ARRETE
Article 1 — Le reglement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris est modifié. Les
modifications apportées au règlement intérieur figurent au document ci-joint.
Article 2 — Cette mise à jour du règlement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris sera
exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.
Article 3 — Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
11 JUIN 2021
Agence Régionale de Santé lle-de-France
13 rue du Landy
93200 SAINT DENISA Paris, le 11 JUIN 2021
Le Directeur général
ASSISTANCE ~, HOPITAUX
PUBLIQUE Y-DE PARIS
Arrêté relatif à une modification du règlement intérieur de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-13',
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central ayant été consulté lors de sa
séance du 15 avril 2021,
La Commission médicale d'établissement ayant été consultée lors de sa séance du 4 mai 2021,
Le Comité technique d'établissement central ayant été consulté lors de sa séance du 6 mai 2021,
Le Conseil de surveillance ayant été consulté lors de sa séance du 28 mai 2021,
Après concertation avec le Directoire lors de sa séance du 27 avril 2021,
ARRETE
Article 1 -Le règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris est modifié. Les
modifications apportées au règlement intérieur figurent au document ci-joint.
Article 2 -Cette mise à jour du règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris sera
exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France .
Article 3 -Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
1 1 JUIN 2021
.!:\gence Régionale de Santé lIe-de.france
13 rue du Landy
93200 SAINT DENIS A Paris, le 11 JUIN ZOZ1
Le Directeur général
1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-11-00020 - Arrêté relatif à une modification du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4

2L'article 159bis du règlement intérieur de l'AP-HP est modifié comme suit :


Art. 159 bis - Accès des agents commerciaux agissant au nom d'entreprises produisant ou
commercialisant des produits de santé (« visiteurs médicaux »)

« Les agents commerciaux et visiteurs médicaux agissant au nom d'entreprises produisant ou
commercialisant des produits de santé ne sont pas autorisés à rencontrer les professionnels dans les
zones de soins et de consultations ainsi que les étudiants au sein du groupe hospitalo-universitaire. Des
autorisations dérogatoires peuvent être délivrées à des fins non commerciales dans le cadre de
protocoles de recherche ou lorsque seul l'industriel dispose de la connaissance nécessaire, par exemple
dans le cas d'une formation sur des appareils ou des équipements spécifiques .
L'accès de ces agents commerciaux et des visiteurs médicaux s'effectue uniquement dans le cadre de
visites collectives ayant lieu devant plusieurs professionnels de santé, dans des conditions définies par
une convention conclue entre l'AP-HP et l'employeur de la personne concernée, et, pour le cas des
médicaments antibiotiques, en présence du référent en antibiothérapie du groupe hospitalo-
universitaire.
Il s'effectue dans le respect de la Charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la
promotion des médicaments et de la Charte de la visite médicale pour les dispositifs médicaux à usage
individuel prévues par le Code de la sécurité sociale.
Les visites doivent s'effectuer selon une planification déterminée. Les visiteurs médicaux doivent être
référencés par le groupe hospitalo-universitaire et être identifiables.
En cas de non-respect de ces dispositions, le directeur ou son représentant peut prononcer une
interdiction d'accès au groupe hospitalo-universitaire du visiteur médical ou de l'entreprise qu'il
représente ».



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-11-00020 - Arrêté relatif à une modification du règlement intérieur de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Préfecture de Police
75-2021-06-18-00045
ARRETE N° 2021- 812 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL VINCI DUE SIS 28, RUE DE LILLE A
PARIS 7eme
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00045 - ARRETE N° 2021- 812 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL VINCI DUE SIS 28, RUE DE LILLE
A PARIS 7eme 6



Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 18 juin 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler: 1782
Catégorie/ Type : 5 ème /O


ARRETE N° 2021- 812 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL VINCI DUE
SIS 28, RUE DE LILLE A PARIS 7 ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d'incen die et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la c onstruction et de l'habitation et de l'article 14 d u
décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n°2020-01093 du 23 décembre 2020 portan t composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00357 26 avril 2021 modifié acco rdant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui
lui sont rattachés ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel VINCI DUE
sis 28, rue de Lille à Paris 7 ème , émis le 3 juin 2021 par le groupe de visite de la préfecture de police, au
titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes handicapées, validé par la délégatio n
permanente de la commission de sécurité le 8 juin 2 021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00045 - ARRETE N° 2021- 812 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL VINCI DUE SIS 28, RUE DE LILLE
A PARIS 7eme 7



Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel Vinci Due sis 28 rue de Lille à Paris 7 ème , classé en établissement recevant
du public de 5ème catégorie de type O est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en sera de même de s changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des installa tions techniques, et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police e t au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Par is.

Pour le préfet de police et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice
de la sécurité du public

Signé

Marc PORTEOUS
























Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00045 - ARRETE N° 2021- 812 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL VINCI DUE SIS 28, RUE DE LILLE
A PARIS 7eme 8
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00007
Arrêté N° 21-036 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00007 - Arrêté N° 21-036 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly9
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 21-036

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi
23 juin 2021 après-midi :

Membres suppléants:

« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne est
remplacé par M. Frédéri CHEYRE, directeur territori al adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne »

« M. François LEGER, directeur territorial de la s écurité de proximité de Seine-Saint-Denis, est
remplacé par M. Thierry HUGUET, directeur territori al adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Sai nt-
Denis »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .


Paris, le 22 juin 2021 Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
si gné
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00007 - Arrêté N° 21-036 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly10
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00008
Arrêté N° 21-037 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00008 - Arrêté N° 21-037 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly11
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-037

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :


Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi
23 juin 2021 matin :

Membre titulaire:

Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des per sonnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines.

Membres suppléants:

« Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du so utien à l'investigation à la direction régionale
de la police judiciaire de Paris, est remplacée par , M. Pierre LE COZ, chef du service de gestion
opérationnelle, adjoint à la sous-directrice chargé e du soutien à l'investigation à la direction régio nale de
la police judiciaire de Paris »

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur du rensei gnement de la préfecture de police, est remplacé
par, Mme Françoise BILANCINI, directeur du renseign ement de la préfecture de police »

« Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous-directeur du support opérationnel à la direction du
renseignement de la préfecture de police, est rempl acée par, M. François-Régis KUBEC, chargé de
missions à la direction du renseignement de la préf ecture de police »

Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00008 - Arrêté N° 21-037 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly12


« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directi on régionale de la police judiciaire des Yvelines, est
remplacé par M. Thierry GALY, chef de la division d e lutte contre la criminalité organisée à la direct ion
régionale de la police judiciaire des Yvelines »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .


Paris, le 22 juin 2021 Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
si gné
CONSTANT Jean-Baptiste



Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00008 - Arrêté N° 21-037 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly13
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-844 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-844 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1














Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-844
du 22/06/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-373 du 29 mai 2015, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 15-75-349 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'association
«HEVRA KADICHA» située 176, rue du Temple à Paris 3ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 9 février 2021 et
complétée en dernier lieu le 15 juin 2021 par M. Al ain LEVY, président de l'association
susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 29 mai 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;












Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-844 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E

Article 1 er

L'association HEVRA KADICHA
176, rue du Temple – 75003 PARIS
exploitée par M. Alain LEVY est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro BP-665-EL,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0349

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-844 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 16
Préfecture de Police
75-2021-06-23-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-851 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-851 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-851
Du 23 juin 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-422 du 12 juin 2015, portant re nouvellement d'habilitation
n° 15-75-015 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«AGENCIA FUNERARIA MENDEZ & MOREIRA» situé Rua dos Bombeiros Voluntários
n°131 – 6200 Covilhã (Portugal) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 26 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 9 juin 2021 par M. Jor ge Manuel MENDES MOREIRA, gérant
de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement FUNERARIA MENDES & MOREIRA
Rua dos Bombeiros Voluntários n°131, 6200 – 063 Covilhã (PORTUGAL)
Exploité par M. Jorge Manuel MENDES MOREIRA est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-851 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro AC-06-VX,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture de corbillard,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-015.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-851 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 19
Préfecture de Police
75-2021-06-23-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-852 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-852 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-852
du 23 juin 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-466 du 29 juin 2015 modifié, po rtant renouvellement
d'habilitation
n° 15-75-367 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«VEFA ISLAMISCHES BESTATTUNGSINSTITUT» Lahnstr.41 6 0326 Frankfurt am Main
(ALLEMAGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 26 mai 2021 et
complétée en dernier lieu le 18 juin 2021 par M. Ef endi ESEN, gérant de la société citée
ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement POMPES FUNEBRES BESTTATUNG INSTITUT VEFA
Schwalbacher str 13 - 60326 Frankfurt / Main (ALLEM AGNE)
exploité par M. Efendi ESEN est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-852 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés sous
les numéros F-VB-1820 et F-VC-9,
2° Organisation des obsèques.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-367.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-852 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 22
Préfecture de Police
75-2021-06-23-00001
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-853 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-853 portant habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-853
du 23 juin 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 11 juin 2021 et complétée en dernier lieu
le 22 juin 2021 par Mme Tidading SEYDI, gérante de la société «SAAYA» située 26, rue
d'Alsace-Lorraine à Paris 19ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement SAAYA
26, rue d'Alsace-Lorraine – 75019 PARIS ;
Exploité par Mme Tidading SEYDI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leu rs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-853 portant habilitation dans le domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

L'activité listée au 1° est effectuée en sous-trait ance selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TCM 94 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
28, rue des Quatre Ruelles et
107 , rue Gabriel Péri
94120 Fontenay-sous-Bois 21-94-241

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0527

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-853 portant habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de Police
75-2021-06-23-00004
Arrêté N°2021-00599 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00004 - Arrêté N°2021-00599 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 26
Echelon Bronze :
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00599 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la 10 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon Bronze : - Capitaine Médéric LEDUC, né le 10 septembre 1990 ; - Caporal-chef Alexandre FRAT, né le 1er juillet 1996 ; - Caporal-chef Corentin SEDEUIL, né le 2 novembre 1998. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 23 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00004 - Arrêté N°2021-00599 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 27