PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
09 JANVIER 2023
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JANVIER 2023


PUBLIÉ LE 09 JANVIER 2023


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2023-11-15-01 du 22 décembre 2023 portant
approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs et relatif au droit
à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
Ex Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2023-11-15-01portant approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs et relatif au droit àI'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14 ;Vu le Code minier, notamment en son article 94 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes desécurité devant être portées à la connaissance du public ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-10-27-01 du 30 octobre 2017 relatif au droit àI'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;Vu la consultation des services ayant participé à la rédaction du dossier départementalsur les risques majeurs (DDRM) sur le document final présenté ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) « Édition 2023 » est approuvé.ARTICLE 2 :L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquelsils sont susceptibles d'étre exposés dans le département de I'Aude, est consignée dansle dossier départemental sur les risques majeurs annexé au présent arrété.

ARTICLE 3:Cette information est complétée dans les communes soumises a un risque majeur, parle Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), reprenant lesrisques recensés dans le DDRM, ainsi que l'affichage des risques pris en compte, lafréquence radio a écouter et les consignes de sécurité a respecter en cas de danger oud'alerte.ARTICLE 4 :Le DDRM et, le cas échéant, les informations complémentaires sont consultables enpréfecture, sous-préfectures et mairies du département, ainsi qu'à partir du site internetdes services de l'État. Ils font l'objet d'une actualisation périodique.ARTICLE 5 :L'arrété préfectoral n°SIDPC-2017-10-27-01 du 30 octobre 2017 relatif au droit àI'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02)dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de'Aude, les sous-préfets des arrondissements, les chefs de services régionaux etdépartementaux de I'Etat et les maires du département de l'Aude sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de I'Etat dans le département.
Carcassonne, le £ ° /(2 / 22 3
Le Préfet
WChristian POUGET