PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-154
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-12-04-00004 - Arrêté n°2025-269 du 4 décembre 2025
portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du
DREETS Grand-Est par intérim en matière d'inspection du travail (4
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-12-04-00004
Arrêté n°2025-269 du 4 décembre 2025 portant
subdélégation de signature concernant les
pouvoirs propres du DREETS Grand-Est par
intérim en matière d'inspection du travail
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-12-04-00004 - Arrêté n°2025-269 du 4 décembre 2025 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du
DREETS Grand-Est par intérim en matière d'inspection du travail
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E = Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésPRÉFETDES ARDENNES et de la protection des populations des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-269portant subdélégation de signatureconcernant les pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim en matière d'inspection du travailMme Nathalie GATIER, directrice départementale
Vu le code de l'éducation ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 22 avril 2025 portant nomination de Mme Nathalie GATIER surl'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M. Louis MAZARI, àcompter du ler décembre 2025Vu l'arrêté n° 2025-46 du 4 décembre 2025 portant délégation de signature concernant les pouvoirspropres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur de la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes Mme Nathalie GATIER; Arrête :Article 1° - Subdélégation permanente, à l'effet de signer, au nom de Mme Nathalie GATIER lesactes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à :- M. Bruno LEDEME, Responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes.
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CODE DU TRAVAILPARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAILPLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEnee ns Lees L. 1143-3 et D. 1143-6Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelleCONSEILLERS DU SALARIÉÀ . ; : a2 D. 1232-4Préparation de la liste des conseillers du salarié |- ; 4 D. 1232-7à 10Remboursement des frais des conseillers du salarié et des employeursRUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de L. 1237-14 et R. 1237-3rupture du contrat de travailGEOUFEMENTOEMPLOVEOES = = a L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeursDécision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22 à R. 1253-25Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22 et R.1253-26Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeurs R. 1253-27 à R. 1253-29Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension ou L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.d'interdiction des prestations de services 1263-4-2PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAILBUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALESAnonymisation des mentions permettant l'identification des membres éolausDécision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section L. 2142-12 et L. 2143-11syndicaleACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION D. 2231-7Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords ,professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de D. 2231-8dénonciation 'Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou duplan d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les R. 2242-9 à 11hommesDécision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5 et R. 2313-2Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au L. 2313-8 et R. 2313-5niveau de l'UESDécision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèguesélectoraux pour l'élection du CSE bx AOU1S OE RASE.Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des L. 2333-4 et R 2332-1collèges électorauxDécision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cessé L. 2333-6ses fonctions ;Désignation du suppléant du responsable de l'unité départementale siégeantaux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social be AAA EE Rs ETDécision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner desmembres au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui du L. 2234-5 et R. 2234-2dialogue socialDécision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R.2345-1PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIREDécision autorisant ou refusant une dérogation a la durée maximale L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.hebdomadaire absolue du travail 3121-10Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenne du travail Le BIZ 29 et R S121Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération desheures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R STESEDérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise nerelève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre R. 3121-16ou le DREETSACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNE RETRAITECOLLECTIF L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5Accusé réceptionACCORD D'INTERESSEMENTDemande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales LES
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ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires auxdispositions légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'unrèglement d'épargne salariale L. 3345-4
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAILCDD-INTÉRIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUXDécision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporairesà des travaux figurant à l'article D 4154-1 L. 4154-1, L. 1251-10, D. 4154-3D. 1242-5 et D. 1251-2Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installationspyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUEApprobation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005modifié relatif aux règles desécurité applicables lors destravaux réalisés dans le cadred'un chantier de dépollutionpyrotechniqueCOMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)Présidence du CISST R. 4524-7CHANTIERS VRDDécision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions desarticles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail R. 4533-6 et R. 4533-7MISE EN DEMEURE DE LA DIRECTRICE REGIONALEMise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situationdangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 àL.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail L. 4721-1Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas deconstat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégritéphysique ou morale du jeune L. 4733-8 et R. 4733-12Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail oude la convention de stage et interdiction a l'embauche de recruter oud'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiairesL. 4733-9 et L. 4733-10Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveauxjeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉAvis sur le plan L. 4741-11PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIEDécision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage.L. 6225-4 et R. 6225-9Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contratd'apprentissage L. 6225-5Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis etdes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceL. 6225-6Décision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter des apprentisdes jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternanceR. 6225-10 et 11PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAILTRANSACTION PÉNALEEtablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur del'infraction L. 8114-4 à L.8114-8Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de laproposition de transaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécutionL. 8114-6 et R. 8114-3 à 8114-6Procédure de rescrit en matiére de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMEDURÉE DU TRAVAILDérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail (demandescollectives et individuelles) L. 713-13 et R. 713-11 à 14
CODE DES TRANSPORTS
DUREE DU TRAVAILEn cas de circonstances exceptionnelles dérogation a la durée maximalehebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118du 14 février 2000 (modifié D.2009-1377) relatif à la duréedu travail dans les entreprisesde transport public urbainvoyageurs
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DREETS Grand-Est par intérim en matière d'inspection du travail
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Article 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, Mme Nathalie GATIER estautorisée a subdéléguer sa signature a un directeur du travail, un directeur adjoint du travail ou unresponsable d'unité de contrôle placé sous son autorité, sur l'ensemble des actes visés dans leprésent arrêté. 'Article 3 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, Mme Nathalie GATIER estautorisée a subdéléguer sa signature à un membre de l'inspection du travail dans les matièressuivantes :
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION D. 2231-7Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords 'professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de D. 2231-8dénonciation ;Article 4 - L'arrété 2025/146 du 4 juin 2025 portant subdélégation de signature concernant lespouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Grand Est en matière d'inspection du travail est abrogé.Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 04 décembre 2025
La directrice départementale,
sut
Nathalie GATIER
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-12-05-00001
T25-502AR RN58 sécurisation suite à accident
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – RN58 – sécurisation suite à accident – Neutralisation de voie de
droite – Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 25 – 502 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 05/12/2025, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN / Autoroute, dans le sens / les deux sens de circulation,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur RN 58, de jour comme de nuit, du Vendredi
05 décembre 2025 à 12h00 au Vendredi 30 Janvier 2026 à 17h00 , pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
Droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 008+700 et le PR
010+800 de la RN 58.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Bazeilles
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville -Mézières, le 05/ 12 /2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
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Quentin Paquin
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ANNEXE n°1
Plans de Situation
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Belgique
90 Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparèes | Manuel du chef de chanlies - Volume 2
ANNEXE n°2
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