DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-317
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-11-03-00005 - habilitation funéraire (André.C) Pierrelatte (2
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-03-00005
habilitation funéraire (André.C) Pierrelatte
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PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025- 11-03-000 EN DATE DU 03/11/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE ANDRE.C
SUR LA COMMUNE DE PIERRELATTE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur CONSTANT André ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La Société « Pompes Funèbres et Marbrerie ANDRE.C» située 18 et 20 rue Louis XI 26700
Pierrelatte, gérée par Monsieur CONSTANT André et Madame CARTIER Maud épouse LAMOUREUX, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (sous-traitance société ATHANATOMORPHOSE, habilitation n° 17-26-
0028)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards et voitures de deuils
8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 25-26-0172
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 30 octobre 2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-03-00005 - habilitation funéraire (André.C) Pierrelatte 4
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 30/10/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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