HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-153
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-24-00001 - ARP0819 FA SCIEZ-2 (4 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de
l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit
train routier touristique sur les communes d'Évian-les-Bains et de
Neuvecelle pour la saison été 2025 (37 pages) Page 9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant extension de
compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune
de Giez (8 pages) Page 47
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-05-00013 - Arrêté conjoint de composition n°2025-0205
DDETS/PECS/LDA et n°ASS-2025-00728 portant désignation des
membres du comité responsable du plan départemental d'action pour
le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
(4 pages) Page 56
74-2025-05-27-00006 - Recepisse de declaration AVSERVICE A DOM
SAP930955570 (2 pages) Page 61
74-2025-05-27-00008 - Recepisse de declaration de Mr Maxence RUTGE
SAP942768086 (2 pages) Page 64
74-2025-05-27-00005 - Recepisse de declaration Mr ARBA SAP905284451 (2
pages) Page 67
74-2025-05-27-00007 - Recepisse de declaration Mr Charles POMMERETTE
SAP512486317 (2 pages) Page 70
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE (5 pages) Page 73
74-2025-06-02-00002 - CATIDOM notification (1 page) Page 79
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-015
attribuant trois médailles de Bronze et trois mentions honorables pour
actes de courage et de dévouement, sur la commune des Gets, le 20
novembre 2024. (2 pages) Page 81
2
74-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-016
attribuant une médaille de Bronze pour actes de courage et de
dévouement, dans le massif du Mont-Blanc à Chamonix, le 4 avril 2025.
(2 pages) Page 84
74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017
attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14
juillet 2025 (6 pages) Page 87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2025-05-26-00004 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0216
Portant
autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme
permanente pour ULM sur le territoire de la commune de Saint-Ferréol (3
pages) Page 94
74-2025-05-14-00002 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0201 du
14/05/2025 établissant la liste des personnes habilitées pour remplir les
fonctions de membres du jury d'examen prévu à l'article D.
2223-55-11 du code général des collectivités territoriales (3 pages) Page 98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-05-02-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le
transfert de compétence abattoirs à la communauté de communes
Cluses-Arve et Montagnes (4 pages) Page 102
74-2025-05-27-00009 - PREF/DRCL/BAFU-avis tacite de la commission
départementale d'aménagement commercial(CDAC) relatif au projet
d'extension par régularisation du magasin E.LECLERC à SCIEZ (3 pages) Page 107
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-24-00001
ARP0819 FA SCIEZ-2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-24-00001 - ARP0819 FA SCIEZ-2 4
Direction départementale des territoires
Mi
ssion lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0819
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 13 juillet 2025 au
droit de la commune de SCIEZ pour permettre le tir d'un feu d'artifices
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le Léman modifié qui lui est
annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre 1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la
navigation sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de
notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
24 mai 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-24-00001 - ARP0819 FA SCIEZ-2 5
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°
s
 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 13 mars 2025 présentée par M. le maire de la commune de SCIEZ, et complétée les
7 et 10 avril 2025, pour l'organisation du tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du Léman,
le 13 juillet 2025;
VU l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian-les-Bains en date du 5 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
13 mai 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial sur une zone située au droit de la plage, sur la commune de SCIEZ, le 13 juillet 2025, de 18h00 à
23h30. Le secteur interdit a un rayon de 150 m depuis la barge, tel que représenté sur le plan joint à la
demande et annexé au présent arrêté.
Article 2
 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et
au service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
• toute présence humaine,
• toute navigation,
• tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
Article 3
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-24-00001 - ARP0819 FA SCIEZ-2 6
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suiv ant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pr écédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4
 : M. le directeur départemental des territoires et Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains,
M. le maire de Sciez, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée pour
information à :
 M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
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ANNEXE A L'ARRETE DDT-2025-0819
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-24-00001 - ARP0819 FA SCIEZ-2 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-27-00004
Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison
été 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
9
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier
touristique sur les communes d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 20 25 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0572 du 27 mars 2025 d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur les communes d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025 ;
VU la demande présentée le 22 mai 2025 par M. DUMERGE R Pascal, gérant de la société
L'HELIONAUTE ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
10
VU la licence n° 2023/84/0000619 pour le transport in térieur de personnes par route pour le compte
d'autrui, délivrée à la société L'HELIONAUTE le 21 février 2023 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale déli vré par la DREAL de Bretagne le 18 juillet
2013, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale déli vré par la DREAL de Bretagne le 20 juin
2011, annexé au présent arrêté ;
VU les procès-verbaux de visite technique initiale dé livrés par la DREAL d'Auvergne-Rhône-Alpes le 12
mai 2025 sous les numéros VIPT-25-00007-26 et VIPT-25-00008-26, annexés au présent arrêté ;
VU les 4 procès-verbaux des visites techniques annuel les du 30 avril 2024, pour les 4 assemblages
autorisés de petits trains, annexés au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la soci été L'HELIONAUTE relatif aux itinéraires
demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de madame le maire de la commune d'Évian-les-Bains en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis de madame le maire de la commune de Neuvecelle en date du 27 mai 2025 ;
CONSIDERANT l'acquisition par la société l'Hélionaute, d'un second petit train routier touristique ;
CONSIDERANT qu'en cas d'intempéries importantes, la Compagnie des Bateaux du Léman est dans
l'impossibilité d'assurer le retour de ses passager s par voie lacustre sur le trajet « Pré Curieux -
Casino » ;
CONSIDERANT l'existence d'un cheminement piéton sécurisé entre le « Pré Curieux » et l'arrêt de bus
« Léchère » dans le sens Evian-Thonon, via le domaine de la Sapinière ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1
: l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0572 est complété comme suit :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 03 novembre 2025, la SARL
L'HELIONAUTE est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un second
petit train routier touristique de catégorie III (i tinéraires ne comportant aucune pente supérieure à
15 %) sur les itinéraires sus-cités.
Les remorques d'un des petits trains peuvent être attelées au véhicule tracteur de l'autre petit train ,
conformément aux 4 compositions décrites par les PV de visites techniques initiales et annuelles
figurant en annexe.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
11
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 03 novembre 2025, la SARL
L'HELIONAUTE est autorisée à faire circuler ses petits trains routiers touristique sur l'itinéraire « circuit
Léchère - Casino » joint en annexe, sur le territoire de la commune d'Evian-les-Bains.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : l e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la société L'HELIONAUTE, Mme le maire
d'Evian-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Annexes :
- règlement de sécurité
- plan de l'itinéraire « circuit Léchère - Casino »
- procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL de Bretagne le 18 juillet 2013 pour
CX+2wagons
- procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL de Bretagne le 10 juin 2011 pour
BQ+3wagons
- procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL d'Auvergne-Rhône-Alpes le 12 mai
2025 sous le numéro VIPT-25-00007-26 pour CX+3wagons
- procès-verbal de visite technique initiale délivr é par la DREAL d'Auvergne-Rhône-Alpes le 12 mai
2025 sous le numéro VIPT-25-00008-26 pour BQ+2wagons
- 4 PV de visite technique annuelle
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.05.27
12:57:33 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
12
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modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
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CIRCUIT RETOUR PRE-CURIEUX
Départ
Arrêt bus
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352&(69(5%$/'(9,6,7(7(&+1,48(,1,7,$/(
'¶813(7,775$,15287,(57285,67,48(
±&DWpJRULHGXSHWLWWUDLQURXWLHUWRXULVWLTXH &DW«JRULH,,,
±&RPSRVLWLRQGHO¶HQVHPEOH YpKLFXOHWUDFWHXUHWUHPRUTXHV
9pKLFXOHWUDFWHXU
0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGHUpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ $FFRPSDJQDWHXU
676)8175$,1 19 9$63 12163(& 9$191$676
9pKLFXOHVUHPRUTXpV
1ƒGHOD
UHPRUTXH 0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGH
UpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676

±1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV
1XPpURGHODUHPRUTXH 1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV



(QUHJLVWUpj 9DOHQFH
6RXVOHQXP«UR9,37
/H
/H7HFKQLFLHQ6XSpULHXU3ULQFLSDOGX'pYHORSSHPHQW
'XUDEOH
0DWKLHX5(*1,(5
1
RWD5HFRXUVVRXVPRLVDXSUqVGX7ULEXQDO$GPLQLVWUDWLI(QFDVGHFRQWHVWDWLRQUHODWLYHjODGpILQLWLRQGHVFDUDFWpULVWLTXHVGXYpKLFXOHYRXVSRXYH]YRXVDGUHVVHUj
'5($/$XYHUJQH5K{QH$OSHV8,''U{PH$UGqFKH3ODWHDXGH/DXWDJQHDYHQXHGHV/DQJRULHV9DOHQFH
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352&(69(5%$/'(9,6,7(7(&+1,48(,1,7,$/(
'¶813(7,775$,15287,(57285,67,48(
±&DWpJRULHGXSHWLWWUDLQURXWLHUWRXULVWLTXH &DW«JRULH,,,
±&RPSRVLWLRQGHO¶HQVHPEOH YpKLFXOHWUDFWHXUHWUHPRUTXHV
9pKLFXOHWUDFWHXU
0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGHUpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ $FFRPSDJQDWHXU
676)8175$,1 19 9$63 12163(& 9$196&676
9pKLFXOHVUHPRUTXpV
1ƒGHOD
UHPRUTXH 0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGH
UpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ
676)8175$,1 )-72$ 5(63 12163(& 9$67$/676
676)8175$,1 )-72$ 5(63 12163(& 9$67$/676

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1XPpURGHODUHPRUTXH 1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV


(QUHJLVWUpj 9DOHQFH
6RXVOHQXP«UR9,37
/H
/H7HFKQLFLHQ6XSpULHXU3ULQFLSDOGX'pYHORSSHPHQW
'XUDEOH
0DWKLHX5(*1,(5
1
RWD5HFRXUVVRXVPRLVDXSUqVGX7ULEXQDO$GPLQLVWUDWLI(QFDVGHFRQWHVWDWLRQUHODWLYHjODGpILQLWLRQGHVFDUDFWpULVWLTXHVGXYpKLFXOHYRXVSRXYH]YRXVDGUHVVHUj
'5($/$XYHUJQH5K{QH$OSHV8,''U{PH$UGqFKH3ODWHDXGH/DXWDJQHDYHQXHGHV/DQJRULHV9DOHQFH
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Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX-316-LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN CX-359-LK
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN CX-396-LK
Remorque 3
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1
- Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
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Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX -316 -LK CX -359 -LK CX -396 -LK
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 31/07/2013 31/07/2013
N° identification (E) VA9NV0222 NASTS274 VA9STA002LOSTS279 VA9STA002LOSTS280
Genre (J1) VASP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant 1 emplacement Aucun
Kilométrage / Heures 105550
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/ 2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2025 Valide jusqu'au 03/11/2025

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/04/2024






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Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 2 n 2 n 2 n 2
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
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3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n 1 n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
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5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS





1- Wagon N° 1 ; support d'amortisseur arrière gauche cassé, à remplacer (3.2.2)
2- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
30
IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN BQ-927-HP
Remorque 1 STS FUN TRAIN BQ-128-HQ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN BQ-159-HQ
Remorque 3 STS FUN TRAIN BQ-186-HQ
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1
- Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
31

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) BQ -927 -HP BQ -128-HQ BQ -15 9-HQ BQ -186 -HQ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011
N° identification (E) VA9NV022SCSTS217 VA 9STS002S FSTS218 VA9STA002SFSTS219 VA9STS002SFSTS220
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 2920 2920 2920
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 20 16 20
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant Aucun Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 73115
Réservoir d'air (année
construction)
20 20
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité Valide jusqu'au NON COMMUN IQUE

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV Non communiquée

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

25/07/2024






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
32

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 1 n 1 n 1 n 1
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
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modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
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3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs)
Etat - Fixation - Fuite - n n n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
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5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 6,30 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS






1- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
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d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
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Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX 316 LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN BQ 128 HQ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN BQ 159 HQ
Remorque 3 STS FUN TRAIN BQ 186 HQ
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1
- Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
36

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STSFUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX 316 LK BQ -128 -HQ BQ -159 -HQ BQ -186 -HQ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011
N° identification (E) VA9NV0222 NASTS274 VA 9ST S002SFSTS218 VA9STA002SFSTS219 VA9STS002SFSTS220
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 2920 2920 2920
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 20 16 20
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant
Kilométrage / Heures
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/ 2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2025 Valide jusqu'au 03/11/2025

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/04/2024






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
37

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 2 n 2 n 2 n 2
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
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modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
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SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n 1 n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
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5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS





1- Wagon N° 1 ; support d'amortisseur arrière gauche cassé, à remplacer (3.2.2)
2- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
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Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS
LHELIONAUTE Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN
TRAIN BQ-927-HP
Remorque 1 STS FUN
TRAIN CX 359 LK
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN
TRAIN CX 396 LK
Remorque 3
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
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d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) BQ -927 -HP CX -359 -LK CX -396 -LK
Date 1ére mise en
circulation
(B)
22/06/2011 31/07/2013 31/07/2013
N° identification (E) VA9NV022SCSTS217 VA9STA002LOSTS279 VA9STA002LOSTS280
Genre (J1) VASP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant 1 emplacement Aucun
Kilométrage / Heures 73115
Réservoir d'air (année
construction)
20 20
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité Valide jusqu'au NON COMMUN IQUE





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Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV Non communiquée

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

25/07/2024


Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 1 n 1 n 1 n 1
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3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs)
Etat - Fixation - Fuite - n n n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
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4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 6,30 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS






1- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

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d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
45

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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
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Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0833
modificatif de l'arrêté n°DDT-2025-0572 d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes
d'Évian-les-Bains et de Neuvecelle pour la saison été 2025
46
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-02-00003
Arrêté n°DDT-2025-0554 portant extension de
compétence du Conservatoire du Littoral sur le
territoire de la commune de Giez
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 47
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extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 48
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 49
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 50
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 51
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 52
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 53
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 54
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DDT-2025-0554 portant
extension de compétence du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la commune de Giez 55
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-05-00013
Arrêté conjoint de composition n°2025-0205
DDETS/PECS/LDA et n°ASS-2025-00728 portant
désignation des membres du comité responsable
du plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes
défavorisées (PDALHPD)
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-05-00013 - Arrêté conjoint de composition n°2025-0205 DDETS/PECS/LDA et
n°ASS-2025-00728 portant désignation des membres du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
56
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-05-00013 - Arrêté conjoint de composition n°2025-0205 DDETS/PECS/LDA et
n°ASS-2025-00728 portant désignation des membres du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
57
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-05-00013 - Arrêté conjoint de composition n°2025-0205 DDETS/PECS/LDA et
n°ASS-2025-00728 portant désignation des membres du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
58
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-05-00013 - Arrêté conjoint de composition n°2025-0205 DDETS/PECS/LDA et
n°ASS-2025-00728 portant désignation des membres du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
59
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-05-00013 - Arrêté conjoint de composition n°2025-0205 DDETS/PECS/LDA et
n°ASS-2025-00728 portant désignation des membres du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
60
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-27-00006
Recepisse de declaration AVSERVICE A DOM
SAP930955570
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00006 - Recepisse de declaration AVSERVICE A DOM SAP930955570 61
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00006 - Recepisse de declaration AVSERVICE A DOM SAP930955570 62
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00006 - Recepisse de declaration AVSERVICE A DOM SAP930955570 63
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-27-00008
Recepisse de declaration de Mr Maxence RUTGE
SAP942768086
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00008 - Recepisse de declaration de Mr Maxence RUTGE SAP942768086 64
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00008 - Recepisse de declaration de Mr Maxence RUTGE SAP942768086 65
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00008 - Recepisse de declaration de Mr Maxence RUTGE SAP942768086 66
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-27-00005
Recepisse de declaration Mr ARBA
SAP905284451
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00005 - Recepisse de declaration Mr ARBA SAP905284451 67
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00005 - Recepisse de declaration Mr ARBA SAP905284451 68
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00005 - Recepisse de declaration Mr ARBA SAP905284451 69
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-27-00007
Recepisse de declaration Mr Charles
POMMERETTE SAP512486317
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00007 - Recepisse de declaration Mr Charles POMMERETTE SAP512486317 70
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00007 - Recepisse de declaration Mr Charles POMMERETTE SAP512486317 71
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-27-00007 - Recepisse de declaration Mr Charles POMMERETTE SAP512486317 72
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-06-02-00001
APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE 73
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE 74
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE 75
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE 76
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE 77
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00001 - APPAIC-2025-0035 SUPRA FRANCE 78
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-06-02-00002
CATIDOM notification
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00002 - CATIDOM notification 79
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-06-02-00002 - CATIDOM notification 80
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-28-00005
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-015
attribuant trois médailles de Bronze et trois
mentions honorables pour actes de courage et
de dévouement, sur la commune des Gets, le 20
novembre 2024.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-015 attribuant trois médailles de
Bronze et trois mentions honorables pour actes de courage et de dévouement, sur la commune des Gets, le 20 novembre 2024. 81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-015 attribuant trois médailles de
Bronze et trois mentions honorables pour actes de courage et de dévouement, sur la commune des Gets, le 20 novembre 2024. 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-015 attribuant trois médailles de
Bronze et trois mentions honorables pour actes de courage et de dévouement, sur la commune des Gets, le 20 novembre 2024. 83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-28-00006
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-016
attribuant une médaille de Bronze pour actes de
courage et de dévouement, dans le massif du
Mont-Blanc à Chamonix, le 4 avril 2025.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-016 attribuant une médaille de
Bronze pour actes de courage et de dévouement, dans le massif du Mont-Blanc à Chamonix, le 4 avril 2025. 84
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-016 attribuant une médaille de
Bronze pour actes de courage et de dévouement, dans le massif du Mont-Blanc à Chamonix, le 4 avril 2025. 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2025-016 attribuant une médaille de
Bronze pour actes de courage et de dévouement, dans le massif du Mont-Blanc à Chamonix, le 4 avril 2025. 86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-06-03-00001
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017
attribuant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 89
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-03-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-017 attribuant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 93
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-26-00004
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0216
Portant autorisation de création et de mise en
service d'une plate-forme permanente pour ULM
sur le territoire de la commune de Saint-Ferréol
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-26-00004 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0216
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Saint-Ferréol
94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-26-00004 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0216
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Saint-Ferréol
95
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-26-00004 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0216
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Saint-Ferréol
96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-26-00004 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0216
Portant autorisation de création et de mise en service d'une plate-forme permanente pour ULM sur le territoire de la commune de
Saint-Ferréol
97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-14-00002
Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0201 du
14/05/2025 établissant la liste des personnes
habilitées pour remplir les fonctions de membres
du jury d'examen prévu à l'article D. 2223-55-11
du code général des collectivités territoriales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-14-00002 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0201 du 14/05/2025 établissant la liste des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury d'examen prévu à l'article D. 2223-55-11 du code général des
collectivités territoriales
98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-14-00002 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0201 du 14/05/2025 établissant la liste des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury d'examen prévu à l'article D. 2223-55-11 du code général des
collectivités territoriales
99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-14-00002 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0201 du 14/05/2025 établissant la liste des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury d'examen prévu à l'article D. 2223-55-11 du code général des
collectivités territoriales
100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-14-00002 - Arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2025-0201 du 14/05/2025 établissant la liste des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury d'examen prévu à l'article D. 2223-55-11 du code général des
collectivités territoriales
101
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-02-00001
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le
transfert de compétence abattoirs à la
communauté de communes Cluses-Arve et
Montagnes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-02-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le transfert de
compétence abattoirs à la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes 102
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-02-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le transfert de
compétence abattoirs à la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes 103
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-02-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le transfert de
compétence abattoirs à la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes 104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-02-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le transfert de
compétence abattoirs à la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes 105
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-02-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0033 approuvant le transfert de
compétence abattoirs à la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes 106
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-27-00009
PREF/DRCL/BAFU-avis tacite de la commission
départementale d'aménagement
commercial(CDAC) relatif au projet d'extension
par régularisation du magasin E.LECLERC à SCIEZ
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00009 - PREF/DRCL/BAFU-avis tacite de la commission départementale
d'aménagement commercial(CDAC) relatif au projet d'extension par régularisation du magasin E.LECLERC à SCIEZ 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00009 - PREF/DRCL/BAFU-avis tacite de la commission départementale
d'aménagement commercial(CDAC) relatif au projet d'extension par régularisation du magasin E.LECLERC à SCIEZ 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00009 - PREF/DRCL/BAFU-avis tacite de la commission départementale
d'aménagement commercial(CDAC) relatif au projet d'extension par régularisation du magasin E.LECLERC à SCIEZ 109
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-27-00009 - PREF/DRCL/BAFU-avis tacite de la commission départementale
d'aménagement commercial(CDAC) relatif au projet d'extension par régularisation du magasin E.LECLERC à SCIEZ 110