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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 18 mars 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 18 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
n°2025-226 14.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire dans les Hauts-de-Seine
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| 3PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureigalitéFraternité
Arrété préfectoral N° CAB/DS/BSI/2025/. 225 du | 4 WARS 2025 portant agrément en qualitéde médecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et suivants, R226-1et suivants ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; |Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatiblesavec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintiendu permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée devalidité limitée (refonte) ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet relatif à l'organisation du contrôlemédicale de l'aptitude à la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur LAREDO Marc ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire, au sein de la commission médicale primaire, est accordé au docteurMarc LAREDO.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré jusqu'au 12 mars 2027.

ARTICLE 3Le docteur Marc LAREDO doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 © . .Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine deagence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondes dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direct abinet,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Alexandre BRUGERE

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