PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-076
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-01-31-00003 - Arrêté N° 2023-00088 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 3
75-2023-01-31-00004 - Arrêté N° 2023-00089 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 6
75-2023-01-31-00005 - Arrêté N° 2023-00090 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 8
75-2023-01-31-00006 - Arrêté N° 2023-00091 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 10
75-2023-01-31-00007 - Arrêté n° 2023-00092 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-02-01-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0129 du 01 FEV.
2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) (4 pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00003
Arrêté N° 2023-00088 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00003 - Arrêté N° 2023-00088 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00088
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 230002 du 10 janvier 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 23/01/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Centre de formation et d'intervention de Paris Île-de-France de la Société
nationale de sauvetage en mer, à Sèvres (92), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique :
M. ALBRESPIT Quentin (Vendée)
Mme AVONDO Adeline (Territoire de Belfort)
M. COMBAT Quentin (Morbihan)
M. CORDIER Maxime (Hérault)
Mme CORMIER Chloé (Eure-et-Loir)M. DAGUET Arthur (Essonne)
M. EVEN Thomas (Côtes-d'Armor)
M. LOY Baptiste (Morbihan)
M. PAGE Titouan (Morbihan)
-
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00003 - Arrêté N° 2023-00088 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 4
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 31/01/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2023-00088Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00003 - Arrêté N° 2023-00088 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 5
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00004
Arrêté N° 2023-00089 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00004 - Arrêté N° 2023-00089 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00089
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 220057 du 27 décembre 2022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 18/01/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BOTTÉ Thomas (Isère)
M. BOUEDDINE Salim (Val-de-Marne)
M. GRABIELI Kenji (Hauts-de-Seine)M. LEMAIRE Jules (Paris)
Mme SEELER Allegra (Hauts-de-Seine)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 31/01/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00004 - Arrêté N° 2023-00089 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 7
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00005
Arrêté N° 2023-00090 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00005 - Arrêté N° 2023-00090 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00090
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 220058 du 27 décembre 2022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 18/01/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS 15 ème (75), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme BASTIEN Florine (Hauts-de-Seine)
M. BOUMRAR Eliott (Paris)
Mme GIROS Cassandre (Paris)
Mme GUILLOTEAU Lou-Ann (Val-de-Marne)M. HERRERA Arthur (Seine-Saint-Denis)
Mme INACIO Elina (Hauts-de-Seine)
M. LAHNINE Talal (Hauts-de-Seine)
M. MENYÉ Jean-Jacques (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 31/01/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00005 - Arrêté N° 2023-00090 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 9
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00006
Arrêté N° 2023-00091 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00006 - Arrêté N° 2023-00091 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00091
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 220055 du 13 décembre 2022 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05/01/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Délégation territoriale du Val-de-Marne de la Croix Rouge Française, à
Limeil-Brévannes (94), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. ARNAUD Antoine (Val-de-Marne)
Mme COPPENS Justine (Val-de-Marne)
M. GALLO Victor (Val-de-Marne)M. IMBERT Damien (Val-de-Marne)
M. LE COZ Olivier (Val-de-Marne)
M. VALÉRY Loïc (Val-de-Marne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 31/01/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00006 - Arrêté N° 2023-00091 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 11
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00007
Arrêté n° 2023-00092 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00007 - Arrêté n° 2023-00092 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 12
PREFECTURE
DE POLICE
L iberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00092
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique  ;
Vu le procès-verbal en date du 14 janvier 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Club Villepintois
natation sauvetage secourisme loisir formation de la Fédération professionnelle des métiers
de la natation et du sport, à Villepinte (93), est délivré aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence  :
M. BOUNAB Mohammed (Seine-Saint-Denis) Mme SOULA Carla (Seine-Saint-Denis)
M. KERMICHE Adel (Seine-Saint-Denis) M. MOALLA Yanis (Seine-Saint-Denis)
Mme WOODROW Madison (Seine-Saint-Denis) -
1
2023-00092
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00007 - Arrêté n° 2023-00092 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 13
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31/01/2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2
2023-00092Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00007 - Arrêté n° 2023-00092 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 14
Préfecture de Police
75-2023-02-01-00001
Arrêté n° DTPP □ 2023-0129 du 01 FEV. 2023
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH)
Préfecture de Police - 75-2023-02-01-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0129 du 01 FEV. 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)15


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023-0129
du 01 FEV. 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00084 du 30 janvier 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2022-0072 du 26 janvier 2022 donna nt agrément pour une durée
de un an à la société « PROFORM » pour dispenser la formation et organiser
l'examen des agents des Services de Sécurité Incend ie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanen t du service de sécurité incendie
des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « PROFORM » reçue le
15 novembre 2022 et complétée par courrier reçu le 4 janvier 2023 ; Préfecture de Police - 75-2023-02-01-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0129 du 01 FEV. 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)16


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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2
VU la visite technique et pédagogique du centre de for mation en date du
5 décembre 2022 qui a permis de constater que celui -ci ne répondait pas
entièrement aux dispositions de l'arrêté de référen ce et plus précisement le
dysfonctionnement du volet de désenfumage relié au système de sécurité incendie
(SSI) A pédagogique ;
VU l'intervention d'un technicien au centre de formati on qui a corrigé l'anomalie
majeure sur le fonctionnement du SSI, permettant la levée de cette non-conformité ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 19 janvier 202 3 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« PROFORM » sous le numéro 075-2023-0001 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « PROFORM » ;
2. Représentant légal : Monsieur MENAI Nabil ;
3. Siège social et centre de formation principal : 47, rue Vivienne, à Paris 2 e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat GAN ASSURANCES
n° 311590112000, en cours de validité jusqu'au 31 d écembre 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé .
6. Conventions relative à la mise à disposition d'un r obinet d'incendie armé pour
l'extinction d'un feu sur bac à feu écologique sign ées :
• le 4 janvier 2023 avec monsieur JANICKI Wladimir, c hef de service
sécurité incendie de l'immeuble de grande hauteur « Grenelle »,
situé 13, place Brazzaville à Paris (75015) ;
• le 4 janvier 2023 avec monsieur MAUBERT Eddy, chef de service de
sécurité incendie de l'immeuble de grande hauteur « Adagio », situé
14, rue du Théâtre à Paris (75015) .
Préfecture de Police - 75-2023-02-01-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0129 du 01 FEV. 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)17


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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3
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• Mme LEBON Maëva (SSIAP 3) ;
• M. ESSAME Jules-Ferry (SSIAP 3) ;
• M. MADANLAL KAPADI Vidjaï (SSIAP 2) ;
• M. MBODJ Hamady (SSIAP 1) ;
• M. AZIROU Abdelkrim (SSIAP 3) .
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 40835 75, attribué le 30 juin 2006 .
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
27 avril 2006 (extrait daté du 25 octobre 2022) :
• dénomination sociale : « PROFORM »
• numéro de gestion : 2006 B 08754
• numéro d'identification : 489 748 772 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.

Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
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Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)18


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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4

Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la
sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL



Préfecture de Police - 75-2023-02-01-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2023-0129 du 01 FEV. 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)19