ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-146
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC
04-2025-07-31-00001 - AP n° 2025-212-001 du 31 juillet 2025 portant la liste
d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves
de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / UT DREAL
04-2025-07-30-00004 - AP n° 2025-211-009 du 30 juillet 2025 portant mise
en demeure et mesures conservatoires à la Société EIFFAGE Route
Grand Sud dont le siège social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597 -
13290 AIX-EN-PROVENCE et exploitant une installation de traitement et
transit de matériaux au lieu-dit "la Fournière Basse" sur la commune
d'UVERNET-FOURS (Siret 39876221100462) (3 pages) Page 7
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-31-00001
AP n° 2025-212-001 du 31 juillet 2025 portant la
liste d'aptitude départementale des candidats
ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du
Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-31-00001 - AP n° 2025-212-001 du 31 juillet 2025 portant la liste d'aptitude
départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers 3
E = PRÉFECTUREPRÉFET Service interministériel de défense et de protection civilesDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Digne-les-Bains, le À] yl dodARRÊTÉ PREFECTORAL N° docs - UL - anPortant la liste d'aptitude départementale des candidats ayantsatisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de JeunesSapeurs-Pompiers
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales ;le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin pompier ;l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompieret de jeune marin pompier ;l'arrêté préfectoral n° 2025-169-020 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément del'Union Départementale des sapeurs-pompiers des Alpes de Haute-Provence pour la formationdu Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers,l'arrêté n° 2024-093-007 portant ouverture d'un examen pour l'obtentiondu Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers ;l'arrêté n°2025-170-006 portant désignation du jury du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers,le procès-verbal des délibérations du jury du 24 juillet 2025,
Sur - proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
EuPREFETPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEUDES ALPES-DEHAUTE. 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXPROVENCELibertéPantiol
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-31-00001 - AP n° 2025-212-001 du 31 juillet 2025 portant la liste d'aptitude
départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers 4
POMMIER Tiago Section J.S.P ManosqueCANGELOSI Maelys Section J.S.P de OraisonDI GIOVANNI Clémence Section J.S.P de Sisteron
Article 3 :Conformément à l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux Jeunes Sapeurs-Pompiers, les 5 candidatssuivants ajournés à une ou plusieurs des épreuves de l'examen, sont déclarés ajourner définitivement.LAUTHIER Mathys Section J.S.P de OraisonMANCEL Raphaël Section J.S.P Château-ArnouxPEYRACHE Yuri Section J.S.P RiezBEAUQUIS Morgane Section J.S.P Château-ArnouxMIGNOT Paloma Section J.S.P Riez
Article 4 :Conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de Justice Administrative, la juridiction peutêtre saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de sanotification à l'intéressé ou de la publication de la décision attaquée. Néanmoins, lorsqu'une décisionexplicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. LeTribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille. Sauf disposition législative ouréglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autoritécompétente vaut décision de rejet.
Madame la sous-préfète, directrice des services du cabinet et le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
MARC CHAPPUIS
EE Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvencePRE os 8, Rue du Docteur ROMIEUDEHAUTE. 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXPROVENCELibertéPaelith
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-31-00001 - AP n° 2025-212-001 du 31 juillet 2025 portant la liste d'aptitude
départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers 5
Article 1:
ARRETE
La liste d'aptitude départementale du Brevet de Jeunes Sapeurs-Pompiers est fixée comme suit a l'issudes épreuves des 21 et 22 juin 2025:BIETRY Tony JuniorBONTOUX LéandreCOMBE QuentinDE PALMA TomDUQUENOY AxelIELPO NolhanLOMBARD EnzoMASSABUAU EthanPAUR LorisPERRIER IlannPLUVINAGE ClémentSIANO AlexandreBERAUD LéonieBLANC EnoraBOURZEIX LanaCOTTIN LilouDELAGE LéaMARTINET LauraPIK Ingrid
Article 2 :
Section J.S.P RiezSection J.S.P ManosqueSection J.S.P Château-ArnouxSection J.S.P RiezSection J.S.P Château-ArnouxSection J.S.P RiezSection J.S.P SisteronSection J.S.P ManosqueSection J.S.P ManosqueSection J.S.P ManosqueSection J.S.P Collège La Motte du CaireSection J.S.P Compagnie de Digne les BainsSection J.S.P Compagnie de Digne les BainsSection J.S.P ManosqueSection J.S.P de OraisonSection J.S.P College La Motte du CaireSection J.S.P ManosqueSection J.S.P de SisteronSection J.S.P College La Motte du Caire
La liste d'aptitude départementale du Brevet de Jeunes Sapeurs-Pompiers est fixée comme suit à l'issudes épreuves de rattrapage du 19 juillet 2025 :BAAK NathanCICCIA ThéoFEUILLASSIER LucasGIRARDEAU RémiGIRAUD NoaHEURTEBISE BaptistePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXEuPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertépar
Section J.S.P Compagnie de Digne les BainsSection J.S.P RiezSection J.S.P RiezSection J.S.P Chateau-ArnouxSection J.S.P Chateau-ArnouxSection J.S.P Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-31-00001 - AP n° 2025-212-001 du 31 juillet 2025 portant la liste d'aptitude
départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-30-00004
AP n° 2025-211-009 du 30 juillet 2025 portant
mise en demeure et mesures conservatoires à la
Société EIFFAGE Route Grand Sud dont le siège
social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597
- 13290 AIX-EN-PROVENCE et exploitant une
installation de traitement et transit de matériaux
au lieu-dit "la Fournière Basse" sur la commune
d'UVERNET-FOURS (Siret 39876221100462)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-30-00004 - AP n° 2025-211-009 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure et
mesures conservatoires à la Société EIFFAGE Route Grand Sud dont le siège social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597 - 13290
AIX-EN-PROVENCE et exploitant une installation de traitement et transit de matériaux au lieu-dit "la Fournière Basse" sur la commune
d'UVERNET-FOURS (Siret 39876221100462)
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= = Direction régionale de l'environnement,{ de l'aménagement et du logementPRÉFET de Provence-Alpes-Côte d'AzurDES ALPES- Unité Interdépartementale des Alpes du sudDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 30 juillet 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-211-009Portant mise en demeure et mesures conservatoiresà la Société EIFFAGE Route Grand Suddont le siège social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597 - 13290 AIX-EN-PROVENCEet exploitant une installation de traitement et transit de matériauxau lieu-dit « la Fournière Basse » sur la commune d'UVERNET-FOURS(Siret 39876221100462)LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le livre V du Code de l'environnement, notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.171-11, L.172-1,L.511-1, L.514-5, R.171-1 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.122-1 ;VU l'article R.421-1 du Code de justice administrative ;VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008-672 délivré le 03 avril 2008 à la Société EIFFAGE TravauxPublics Méditerranée pour l'exploitation d'une installation de traitement de produits minéraux sur leterritoire de la commune d'Uvernet-Fours au lieu-dit «la Fournière » concernant notamment lesrubriques n°2515, 2517, 1432, 1434 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;VU la visite de contrôle de l'Inspection des Installations Classées en date du 10 avril 2025 ;VU le rapport de l'Inspecteur des installations classées transmis à l'exploitant en date du 30 juin 2025,conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement ;VU les observations de l'exploitant formulées par courrier électronique en date du 21 juillet2025, assortis de photographies du site ;CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 10 avril 2025, l'inspecteur des installations classées aconstaté les faits suivants sur le site de l'installation de traitement de matériaux d'Uvernet-Fours :* une excavation sur 2 ou 3 m de profondeur a minima et sur une surface estimée de 5 000 m° ;* des dépôts de déchets de matériaux minéraux en stockage et en transit au sein de la zoneexcavée et en sa périphérie ;+ l'extension de l'activité en dehors du périmètre autorisé.CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques suivantes :° rubrique n° 2510-1: Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux, régime del'Autorisation ;* __ rubrique n°2760-3 : Installation de stockage de déchets inertes, régime de l'Enregistrement ;
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENTPROVENCE ALPES COTE D'AZUR16, rue Antoine Zattara - CS /024813332 MARSEILLE CEDEX 3www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-30-00004 - AP n° 2025-211-009 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure et
mesures conservatoires à la Société EIFFAGE Route Grand Sud dont le siège social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597 - 13290
AIX-EN-PROVENCE et exploitant une installation de traitement et transit de matériaux au lieu-dit "la Fournière Basse" sur la commune
d'UVERNET-FOURS (Siret 39876221100462)
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CONSIDÉRANT ainsi que l'excavation et le stockage de matériaux inertes constatés lors de la visite du10 avril 2025 sont exploités sans l'autorisation et l'enregistrement nécessaires en en application del'article L.512-1 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'excavation et le stockage de matériaux inertes sansl'autorisation et l'enregistrement requis et l'exploitation de l'installation en dehors du périmètreautorisé est susceptible de présenter de graves dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnésà l'article L.511-1 du Code de l'environnement (notamment pollution des sols et des eaux superficielleset souterraines) ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement, de mettreen demeure la Société EIFFAGE Route Grand Sud de régulariser sa situation administrative ;CONSIDÉRANT que l'article L.171-7 dispose que : « l'autorité administrative peut, en toute hypothèse,édicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure » ;CONSIDÉRANT que des mesures conservatoires doivent être mises en place dans le cas où l'exploitantprocède à la remise en état de la zone excavée du fait que des prescriptions doivent être édictéespour éviter les impacts sur les sols et les eaux ;CONSIDÉRANT que dans son courrier électronique sus-visé, l'exploitant a déclaré à l'Inspection avoirremis en état la zone excavée (remblaiement de l'excavation à l'aide des matériaux naturelsinitialement en place) ;CONSIDÉRANT que, dès lors, l'exploitant s'est ainsi mis en conformité avec le point de constat n°1 durapport d'inspection susvisé relatif à l'excavation non autorisée réalisée, et qu'il n'y a ainsi plus lieu demettre en demeure l'exploitant sur ce point ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE
Article 1 : Mise en demeureLa Société EIFFAGE Route Grand Sud (SIRET 39876221100462) exploitant une installation de traitementet transit de matériaux minéraux sise au lieu-dit « la Fournière Basse» sur la commune d'Uvernet-Foursest mise en demeure de régulariser sa situation administrative concernant l'exploitation del'installation hors périmètre autorisé :- soit en déposant un dossier de « porter-à-connaissance » conformément à l'article R.181-46du Code de l'environnement ;- soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article L.512-6-1 duCode de l'environnement.Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :- dans un délai de 1 mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient poursatisfaire à la mise en demeure ;- dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de « Porter à Connaissance », ce dernierdoit être déposé (ou adressé ou télédéclaré) dans un délai de 12 mois ;- dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans 2 mois(mesures décrites à l'article R. 512-75-1) et l'exploitant transmet en préfecture dans le mêmedélai un dossier décrivant les mesures prévues au II de l'article R.512-39-1 du Code del'environnement.Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-30-00004 - AP n° 2025-211-009 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure et
mesures conservatoires à la Société EIFFAGE Route Grand Sud dont le siège social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597 - 13290
AIX-EN-PROVENCE et exploitant une installation de traitement et transit de matériaux au lieu-dit "la Fournière Basse" sur la commune
d'UVERNET-FOURS (Siret 39876221100462)
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Article 2 : Non respect des obligationsEn cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu par cemême article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales qui pourraientêtre engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article L.171-8 du Code del'environnement.Article 3 : Voies et délais de recoursConformément à l'article L.171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Marseille(31 rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE), dans les délais prévus à l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site internet www.telerecours.frArticle 4 : PublicitéLe présent arrêté doit être publié sur le site internet des services de l'État pendant une durée minimalede deux mois.Article 5 : Application-NotificationLe présent arrêté sera notifié à la Société EIFFAGE Route Grand Sud et publié au recueil des actesadministratifs du département.La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Sous-Préfet de Barcelonnette,le Maire d'Uvernet-Fours, le Directeur Régional de l'environnement de l'aménagement et du logementPACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,aire GF aérale par suppléance
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-30-00004 - AP n° 2025-211-009 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure et
mesures conservatoires à la Société EIFFAGE Route Grand Sud dont le siège social se situe 360 rue Louis de Broglie - cs 80597 - 13290
AIX-EN-PROVENCE et exploitant une installation de traitement et transit de matériaux au lieu-dit "la Fournière Basse" sur la commune
d'UVERNET-FOURS (Siret 39876221100462)
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