Recueil des actes administratifs nominatifs n°33 du 14 janvier 2026

Préfecture de l’Isère – 14 janvier 2026

ID 35f2d53e68f3948848514dae05145f7dba9dc305e8f5edcac6a8c5800015b3af
Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°33 du 14 janvier 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 14 janvier 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81459/629213/file/recueil-38-2026-033-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-033
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des
intérims
(7 pages) Page 3
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-01-14-00005
DÉCISION DREETS/T/2026/02 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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EZMINISTÈREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITÉSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14/01/2026
DÉCISION DREETS/T/2026/03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de madame Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2025-45 du 26 novembre 2025 publiée au
recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2025-332 du 26
novembre 2025 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional
adjoint, responsable du pôle « politique du travail » ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 publié au recueil des actes administratifs spécial n° 84-2025-346 du
même jour portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres de la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes à Madame Johanne
FRAVALO-LOPPIN, directrice du travail, adjointe au chef du pôle « politique du travail » ;
Vu la décision DREETS/T/2024/13 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Isère du 28 mars 2024 ;
Vu la décision DREETS/T/2026/02 du 08/01/2026 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère, et gestion des intérims ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
- Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaëlle BRIAUD
- Unité de Contrôle N°3 Grenoble – « nord et ouest » : Madame Johanna BARDE
- Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – « est et sud » : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants :
 Unité de contrôle N°2 « NORD ISERE »- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S02 : Monsieur Paul BOUBERT, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S04 : Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S05 : Madame Marie-Eve FESARD, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S07 : Madame Marion ALCARAZ, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S10: Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail ;
 Unité de contrôle N° 3 « GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie Reynoard – 38029
Grenoble cedex 2
 section UD38UC03S01: Poste vacant ;
 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S03 :à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret
49345201500057 à Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est à Meylan SIRET
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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49345201500057: Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;
 Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris
103 de Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Échirolles (commune
d'Échirolles) : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S10 : Madame Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S11 : Madame Stéphanie DUNGLAS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S12 : Monsieur Guillaume SOBCZAC, Inspecteur du travail ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie Reynoard – 38029 Grenoble
cedex 2
 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGÈRE, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de
Seyssins délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Échirolles (Commune d'Échirolles):
Monsieur Félix TRAORÉ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-
dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est fixé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du Travail de la section UD38UC02S03.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
Section UD38UC02S04 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC02S08.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S01 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S06.
Section UD38UC02S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
Section UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08,
Section UD38UC02S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.
.
Section UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC02S12,
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par L'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S07.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05.
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°2.
 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
Section UD38UC03S10 pour le secteur GRENOBLE et l'Est du département de l'Isère et l'inspectrice
de la Section UD38UC03S02 pour le secteur OUEST du département de l'Isère, en cas d'absence ou
d'empêchement de l'une des inspectrices ci-dessus l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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section UD38UC03S09 ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S011, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S08.
Section UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S04 , ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S012, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.
Section UD38UC03S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04,
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres agents
de contrôle de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspectrice de la section UD38UC04S07
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09
Section UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC4S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur de la section UD38UC4S06.
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.
Section UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres agents
de contrôle de l'unité de contrôle N°3.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 2
et 3 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1
et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de l'Unité
de contrôle n°3 ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1
et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de l'unité
de contrôle n°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité de
contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et se
substitue à la décision DREETS/T/2026/02 en date du 08/01/2026.
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère sont
chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture département de l'Isère.
Pour la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes,
L'adjointe du responsable du pôle politique travail
SIGNE
Johanne FRAVALO
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-01-14-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/02
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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