PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-710
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-11-20-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service départemental de l'enregistrement de Paris St Lazare (1 page) Page 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-11-19-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds
Alliance VITA
(2 pages) Page 6
75-2025-11-19-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation Esprit de Patronage
(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-21-00003 - Arrêté n° 2025 - 01555 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème du
27 au 28 novembre 2025

(3 pages) Page 12
75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes
le mercredi 26 novembre 2025 (6 pages) Page 16
75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de
la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le 26 novembre
2025 (5 pages) Page 23
75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 (5
pages) Page 29
75-2025-11-21-00004 - Arrêté n°2025-01554 modifiant provisoirement
la circulation place de la Concorde à Paris 8ème, le 26 novembre 2025
(3 pages) Page 35
75-2025-11-21-00002 - Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à
l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
«  10
km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025 (4 pages) Page 39
2
75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29
novembre 2025 (5 pages) Page 44
3
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-11-20-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service départemental de l'enregistrement de
Paris St Lazare
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00003 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement de Paris St Lazare 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental
de l'enregistrement de Paris Saint-Lazare
L'administrateur de l'État,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Le service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Lazare sera fermé à titre
exceptionnel le 26 novembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1.
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Hugues Bied-Charreton
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Paris, le 20 novembre 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-11-20-00003 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement de Paris St Lazare 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-11-19-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Alliance VITA
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-19-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds Alliance VITA 6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00761-07
Référence du fonds de dotation : n° 188
Dossier DS n°
27193370
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Alliance VITA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Alliance V ITA sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 10 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et conduire
toute activité d'intérêt général et d'assistance à caractère social, familial et éducatif favorisant l e
respect de la vie et de la dignité humaine de sa co nception jusqu'à sa mort naturelle, et, en
particulier, soutenir et développer des initiatives concernant l'accompagnement des personnes en
détresse et la promotion de la dignité humaine ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-19-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds Alliance VITA 7

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00761-07
Référence du fonds de dotation : n° 188
Dossier DS n°
27193370
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds Alliance VITA est aut orisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 19 novembre 2026



Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-19-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds Alliance VITA 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-11-19-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Esprit de Patronage
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-19-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Esprit de Patronage 9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00363-
06
Référence du fonds de dotation : n° 1563
Dossier DS n° 27306141
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Esprit de Patronage

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Esprit de Patronage sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 22 octobre 2025, complétée le 13 novembre 2025;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir le
développement des patronages en France, des lieux d 'éducation, d'accueil, de jeux, de culture et
d'apprentissage, et de soutenir l'activité d'accompagnement de notre incubateur à leur égard ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-19-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Esprit de Patronage 10

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00363-
06
Référence du fonds de dotation : n° 1563
Dossier DS n° 27306141
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds de dotation Esprit de Patronage est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 19 novembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 19 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-11-19-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Esprit de Patronage 11
Préfecture de Police
75-2025-11-21-00003
Arrêté n° 2025 - 01555 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue des
Portugais à Paris 16ème du 27 au 28 novembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00003 - Arrêté n° 2025 - 01555 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 27 au 28 novembre 2025 12
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CABINET DU PREFET


Paris, le 21 novembre 2025
ARRETE N° 2025 - 01555
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue des Portugais à Paris 16 ème du 27 au 28 novembre 2025

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation d'un évènement privé au sein de l'établissement « THE
PENINSULA PARIS » sis 19 avenue Kléber à Paris 16
ème , du 27 novembre 2025 à 19h00 au
28 novembre 2025 à 01h00 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement et de circulation avenue des Portugais nécessaires à son bon déroulement
et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits avenue
des Portugais à Paris 16 ème , du 27 novembre 2025 à 06h00 au 28 novembre 2025 à 04h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00003 - Arrêté n° 2025 - 01555 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 27 au 28 novembre 2025 13
2

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet
Signé
Albane BORGIS




Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00003 - Arrêté n° 2025 - 01555 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 27 au 28 novembre 2025 14
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 01555 DU 21 NOVEMBRE 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00003 - Arrêté n° 2025 - 01555 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 27 au 28 novembre 2025 15
Préfecture de Police
75-2025-11-20-00004
Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 26 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(es
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01551
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26
novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 17
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 26 novembre 2025 à 21h00, un match de football
pour le compte de la 5
ème journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain et de Tottenham
Hotspur Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que
des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on de la rencontre de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et Tottenham Hotspur Football Club au Parc des
Princes à Paris 16ème le mercredi 26 novembre 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 26 novembre 2025 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, l a rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et l a place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
2025-01551 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 18
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint- Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'ent rée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Lo yau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la ru e de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l' avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Par is 16ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2025-01551 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 19
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01551 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 20
Annexe de l'arrêté n° 2025-01551 du 20 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2025-01551 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 21
PERIMETRE SUT
2025-01551 6
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00004 - Arrêté n°2025-01551 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 26 novembre 2025 22
Préfecture de Police
75-2025-11-20-00005
Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le 26
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 26 novembre 2025
23
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01552
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 26 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 18 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la
5ème journée de la Ligue des Champions de football le mercredi 26 novembre 2025 au Parc
des princes à Paris 16
ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 26 novembre 2025
24
Considérant que se tiendra le mercredi 26 novembre 2025 à 21h00, un match de football pour
le compte de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes
à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain e t de Tottenham Hotspur
Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre impo rtant de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2025-01552 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 26 novembre 2025
25
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 26 novembre 2025 à 17h00 au
jeudi 27 novembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
SIGNE
Patrice FAURE
2025-01552 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 26 novembre 2025
26
Annexe de l'arrêté n° 2025-01552 du 20 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2025-01552 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 26 novembre 2025
27
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Préfecture de Police - 75-2025-11-20-00005 - Arrêté n°2025-01552 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 26 novembre 2025
28
Préfecture de Police
75-2025-11-21-00001
Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le samedi 22 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 29
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 novembre 2025 formée pa r la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements, la prévention d'actes de terror isme et la régulation des flux de
transport Paris le 22 novembre 2025 à l'occasion d 'une manifestation sur la voie
publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 22 novembre 2025 à Paris une manifestation organisée
par l'Union Régionale CGT, l'Organisation de Solidarité Trans, le Collectif national pour les
droits des Femmes et le Collectif CIVG Tenon, afin d'« exiger la fin des violences machistes
et patriarcales, et dénoncer l'inaction de la justice du gouvernement et pour la cause et la
montée du fascisme partout dans le monde », à l'occasion de la journée internationale de
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 30
lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ; que cette manifestation doit se
dérouler de la place de la République jusqu'à la pl ace de la Nation, en passant par le
boulevard Voltaire ; qu'entre 8 000 à 15 000 person nes y sont attendues ; que plusieurs
collectifs féministes tels que « Némésis » et « Nous Vivrons » ont annoncé leur
participation afin d'afficher leurs revendications, parfois diamétralement opposées à
celles des autres manifestants, organisatrices comp rises ; qu'en réponse, plusieurs
militants ont affiché leur détermination à empêcher la présence de ces collectifs durant
cette manifestation ; qu'elle est dès lors suscepti ble de conduire à des violences et
d'engendrer des troubles à l'ordre public, à l'inst ar des incidents ayant eu lieu en marge
d'une manifestation similaire pour le droit des femmes le 8 mars dernier ; qu'en effet, lors
de la manifestation précitée, des menaces de mort, des invectives et des provocations
avaient été constatées entre militants qui avaient pu être contenus par le dispositif des
forces de l'ordre ayant permis d'éviter les affront ements directs ; qu'au regard du
contexte, il en découle un risque que des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion
de cette manifestation ; qu'en conséquence, il conv ient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que de réguler les flux
de transport autour de la déambulation ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 22 novembre 2025 à l'occasion de
cette manifestation aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2025-01553
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 31
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 22 novembre 2025 de 13h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01553
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 32
Annexe de l'arrêté n°2025-01553 du 21 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01553
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 33
2025-01553
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00001 - Arrêté n°2025-01553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 22 novembre 2025 34
Préfecture de Police
75-2025-11-21-00004
Arrêté n°2025-01554 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème, le
26 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00004 - Arrêté n°2025-01554 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème, le 26 novembre 2025 35
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05fen:
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 21 novembre 2025
ARRÊTÉ N°2025-01554
modifiant provisoirement la circulation
place de la Concorde à Paris 8ème , le 26 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 novembre 2025 ;
Considérant l'inauguration des décorations de Noël de l'Hôtel de Crillon à Paris
8 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8ème , le 26 novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 novembre 2025 de 19h00
à 20h00, place de la Concorde, dans la contre-allée, entre la rue Royale et la rue Boissy
d'Anglas, à Paris 8ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00004 - Arrêté n°2025-01554 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème, le 26 novembre 2025 36
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS
2025-01554
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00004 - Arrêté n°2025-01554 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème, le 26 novembre 2025 37
Annexe à l'arrêté n°2025-01554 du 21 novembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01554
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00004 - Arrêté n°2025-01554 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème, le 26 novembre 2025 38
Préfecture de Police
75-2025-11-21-00002
Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 39ème
édition de la course pédestre
«  10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00002 - Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
«  10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025
39
zsPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05fen:
Paris, le 21 novembre 2025
Arrêté n°2025-01556
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
« 10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 18 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « 10 km ONATERA PARIS 17 » le 30
novembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies et portions de voies
suivantes à Paris 17ème, selon les dates et horaires suivants :
• du 29 novembre 2025 à 06h30 au 30 novembre 2025 à 14h00 :
- rue Mstislav Rostropovitch, du n°1 au n° 39 et du n°2 au n°40 ;
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy ;
- rue René Blum ;
• du 29 novembre 2025 à 23h30 au 30 novembre 2025 à 14h00 :
- place Charles Fillion, du n°18 au n°26 et du n°13 au n°17;
- boulevard Pereire, entre la rue Cardinet et la place Wagram ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00002 - Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
«  10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025
40
- avenue de Villiers, entre la rue Cardinet et la rue Viète.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies et portions de
voies suivantes de Paris 17ème le 30 novembre 2025 de 06h30 à 14h00 :
- rue Mère Teresa ;
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue René Blum ;
- rue Cardinet, entre l'avenue de Clichy et la rue d e Rome ;
- boulevard Pereire, entre la rue Cardinet et la rue de Saussure ;
- rue Nollet, entre la rue Brochant et la rue Cardin et ;
- place Charles Fillion, entre la rue Brochant et la rue Cardinet.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 30 novembre 2025, de
09h15 à 12h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 17ème, qui constituent
le parcours de la course :
- boulevard Pereire ;
- rue de Saussure ;
- boulevard Pereire ;
- place Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Guersant ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- avenue Niel ;
- rue Laugier ;
- rue Fourcroy ;
- rue Gustave Flaubert ;
- rue de Courcelles ;
- place du Maréchal Juin ;
- rue de Prony ;
- rue Cardinet ;
- avenue de Villiers ;
- place du Maréchal Juin;
- boulevard Pereire ;
- rue Ampère ;
- place d'Israël ;
- rue Alphonse de Neuville ;
2025-01556
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00002 - Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
«  10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025
41
- boulevard Pereire ;
- place Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Jouffroy d'Abbans ;
- rue de Rome ;
- rue des Dames ;
- rue Nollet ;
- rue La Condamine ;
- avenue de Clichy ;
- rue Dautancourt ;
- rue Davy ;
- rue Guy Môquet ;
- avenue de Clichy ;
- rue Cardinet.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS
2025-01556
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00002 - Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
«  10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025
42
Annexe à l'arrêté n°2025-01556 du 21 novembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01556
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00002 - Arrêté n°2025-01556 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 39ème édition de la course pédestre
«  10 km ONATERA PARIS 17 » le 30 novembre 2025
43
Préfecture de Police
75-2025-11-21-00005
Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Football Club et l'Association de la Jeunesse
Auxerroise le 29 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
44
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 novembre 2025
ARRETE N°2025-01557
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis de de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise dans le cad re de la 14 ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 29 novembre 2 025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 29 novembre 2025 de 08h00
à 22h45, dans les voies et portions de voies suivan tes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billan-
court :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
45
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue Gordon Bennett, entre le n° 4 de l'avenue Go rdon Bennett et le boulevard
d'Auteuil, côté pair et impair.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 29 novembre 2025 de 16h00 à
22h45, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à l a rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
2
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
46
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La
cheffe du service du cabinet
Albane BORGIS
SIGNE
3
Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
47
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01557 du 21 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
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ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIOND INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Samedi 29 Novembre 2025 de 08h00au Samedi 29 Novembre 2025 à 22h451 INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Samedi 29 Novembre 2025 de 16h00 ~au Samedi 29 Novembre 2025 à 22h45
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01557 du 21 novembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-11-21-00005 - Arrêté n°2025-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et
l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 29 novembre 2025
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