GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-193
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur
DUPUIS de réaliser un inventaire entomologique sur les sites du Centre
Spatial et à transporter plus de 1000 spécimens de coléoptères
scarabaeidae de Guyane à destination du Muséum d'histoire naturelle
de Paris (4 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-25-00002
Arrêté portant autorisation à Monsieur DUPUIS
de réaliser un inventaire entomologique sur les
sites du Centre Spatial et à transporter plus de
1000 spécimens de coléoptères scarabaeidae de
Guyane à destination du Muséum d'histoire
naturelle de Paris
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur DUPUIS de réaliser un
inventaire entomologique sur les sites du Centre Spatial et à transporter plus de 1000 spécimens de coléoptères scarabaeidae de
Guyane à destination du Muséum d'histoire naturelle de Paris
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PREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation à Monsieur DUPUIS de réaliser un inventaire entomologique sur les sites du
Centre spatial et à transporter plus de 1000 spécimens de coleoptères scarabaeidae de Guyane à
destination du Muséum d'histoire naturelle de Paris
LE PRÉFET
VU le Titre III du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005-20231009 du 09 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-02-08-00005 du 02 août 2024 portant subdélégation de
signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral N°1856 du 21 septembre 2009 portant interdiction de prélèvement
d'espèces animales sur le domaine du CNES CSG sur les communes de Kourou et Sinammary ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services
de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral N°R03-2023-06-22-00005 du 22 juin 2023 réglementant le prélèvement des
spécimens d'arthropodes , arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors du
territoire de la Guyane ;
VU la demande formulée par Monsieur Fabien DUPUIS, professeur agrégé de biologie, attaché
scientifique du muséum national d'histoire naturelle de Paris au laboratoire d'entomologie, le 6 mai
2024;
VU l'avis favorable sur conditions au projet transmis par Madame Camille BONHOMME, pour les
sites du centre spatial guyanais du 28 juin 2024;
VU l'avis favorable au projet transmis par le CSRPN le 1er juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition de la secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : Objet de l'autorisation
En dérogation à l'arrêté préfectoral N°1856 du 21 septembre 2009 portant interdiction de
prélèvement d'espèces animales sur le domaine du CNES CSG sur les communes de Kourou et
Sinammary, Monsieur DUPUIS est autorisé à réaliser un inventaire entomologique sur les sites du
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur DUPUIS de réaliser un
inventaire entomologique sur les sites du Centre Spatial et à transporter plus de 1000 spécimens de coléoptères scarabaeidae de
Guyane à destination du Muséum d'histoire naturelle de Paris
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Centre Spatial sur les secteurs suivants sous réserve qu'il applique les conditions explicitées en
article 4 :
• le site de la montagne des Singes
• la montagne des Pères
• les abords de la carrière située côté droit de la RN1 à l'extrémité de la piste des compagnons
et du début de la route d'accès privé aux savanes de Kourouabo toujours côté droit de la
RN1 tout deux situés sur le site du CNES.
En dérogation à l'arrêté préfectoral N°R03-2023-06-22-00005 du 22 juin 2023 réglementant le
prélèvement des spécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de
transport en dehors du territoire de la Guyane, Monsieur DUPUIS est autorisé à transporter 2000
spécimens de coléoptères scarabaeidae de Guyane à destination du Museum d'histoire naturelle de
Paris.
Article 2 : Personnes autorisées
Les bénéficiaires suivants sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et
sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement :
Fabien DUPUIS - MNHN
Jeremie LAPEZE - SEAG
Article 3 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 26 juillet au 13 août 2024 inclus.
Article 4 : Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2, sous conditions que les
bénéficiaires :
• Se soumettent aux règles d'accès, de sécurité et de sûreté en vigueur sur le domaine du
CSG.
• Transmettent les données produites sur le site du CNES au contact référent suivant :
environnement-csg@cnes.fr.
• Transmettent l'ensemble des données produites au format SINP sur l'outil CARDOBS
• Transmettent les rapports et publications au service Paysages Eau et Biodiversité de la
Direction générale des territoires et de la mer de Guyane . Contact référent : dgtm-deaaf-
peb@guyane.gouv.fr
Le CSG se réserve la possibilité sur ses sites de refuser la réalisation du projet en raison de
contraintes justifiées par l'activité de certains sites (carrière), la sécurité ou la non disponibilité des
personnels.
La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN pour toutes opérations envisagées lorsque ces
dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des
milieux et des espèces.
Article 5 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire
entendu, de la présente autorisation.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 2 et fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Guyane à destination du Muséum d'histoire naturelle de Paris
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Article 7 : Exécution
Le secrétaire général des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de la
mer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office
Français de Biodiversité en Guyane, les agents de la réserve naturelle nationale de l'Amana, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
bénéficiaires.
À Cayenne, le
Pour le préfet et par délégation,
l'adjointe au chef du service Paysages, Eau et
Biodiversité.
Jahsania CURTIUS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane – 7 rue Schoelcher,
BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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Annexe 1 : Détail du projet – Site concernés
Objectif de l'activité :
Le projet de collectes s'inscrit dans la continuation de la publication par les éditions du MNHN
d'une faune consacrée aux coléoptères Dynastidae de Guyane (F. Dupuis et R. Perrin, 2020).
L'important travail réalisé à cette époque a mis en évidence des lacunes dans la connaissance de la
biologie, de la répartition et de la phénologie d'un grand nombre d'espèces. Il s'agit principalement
d'espèces saproxylophages et termitophiles dont la biologie n'est peu ou pas connue ainsi que
d'autres espèces floricoles qui sont régulièrement collectées mais dont on ne connaît pas le cycle
de développement.
L'objectif des prospections est donc de localiser et prélever un certain nombre de spécimens (larves
et adultes) dans différentes stations pour tenter de préciser la répartition, la phénologie, et si
possible la biologie (nutrition des larves, durée du cycle de développement, biotope, etc.) des
espèces.
D'un point de vue restitution, les données collectées feront l'objet d'un rapport et seront
transmises à différents organismes en charge de l'évaluation de la biodiversité. En particulier, elles
seront ajoutées à la base de données Cardobs mise en place et gérée par l'INPN.
Une partie des spécimens collectés seront déposés dans les collections du MNHN qui sont
malheureusement constituées de matériel ancien, pas toujours bien conservé et souvent localisé de
manière imprécise (collectes datant de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle).
Enfin, si une découverte intéressante le justifie, une publication scientifique pourra être envisagée.
Modalités de prélèvements, nombre de spécimens concernés :
Les prélèvements seront effectués en utilisant 3 techniques différentes :
1) la recherche à vue à proximité de sites susceptibles d'abriter des espèces saproxylophages (sous-
bois couverts de troncs morts sur pieds ou au sol, zones riches en termitières) ;
2) l'utilisation de pièges d'interception disposés à proximité de secteurs jugés favorables ;
3) l'attraction lumineuse au moyen de sources lumineuses allumées en début de nuit (19h00 à 23h30
en règle générale)
Le nombre de spécimens concernés par la demande est difficile à prévoir mais l'on peut penser que
des collectes réalisées de manière continue pendant un peu plus de deux semaines permettront
peut-être de collecter de 1000 à 1500 spécimens toutes techniques confondues. Cette estimation
ne tient pas compte des conditions météorologiques qui pourraient, dans le cas où elles seraient
défavorables, diminuer de manière importante les collectes.
Autres secteurs concernés par l'activité:
Les collectes seront effectuées dans les forêts autour de Kourou (Montagne des Pères, Montagne
des Singes, etc.) et en bordure de RN1, le long de la piste Patagaï, sur le site de l'auberge
d'Angoulème (RN1), dans les lambeaux forestiers le long de la route du Galion, et peut être dans le
secteur de Cacao. Il est prévu pour optimiser les chances de collecter des espèces intéressantes de
changer régulièrement de sites.
En revanche aucune collecte n'est envisagée dans des espaces protégés.
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