PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-271
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-05-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Paul de Mausole située chemin de
Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210). (4 pages) Page 4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-11-14-00002 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) Aménagement Paysagers (AP) des 03 et 04
décembre 2024 (2 pages) Page 9
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral de dérogation à
l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise
en
oeuvre d'une décision attributive de subvention à la commune
de Briançon pour la
réalisation de deux aménagements cyclables (3
pages) Page 12
R93-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral de dérogation à
l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise
en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la
métropole Toulon Provence
Méditerranée pour la création
d'une piste cyclable bidirectionnelle entre le centre du
Pradet et la
plage de La Garonne (3 pages) Page 16
R93-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral de dérogation à
l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise
en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil
Départemental du Var
pour l'aménagement de la véloroute EV8
sur la section Barjols - Varages (3 pages) Page 20
R93-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral de dérogation à
l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise
en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil
Départemental du Var
pour l'aménagement du parcours cyclable
du littoral entre l'avenue du capitaine
Ducournau (Le Lavandou) et
l'avenue de France (Le Rayol Canadel) (3 pages) Page 24
2
R93-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral de dérogation à
l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise
en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la
Métropole Nice Côte d'Azur
pour le projet de ligne de tramway 4
(3 pages) Page 28
R93-2024-11-15-00006 - Arrêté préfectoral de dérogation aux articles
5, 7 et 9 du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions
de l'État pour des projets d'investissement pour la
mise en oeuvre
d'une décision d'attributive de subvention à la
Communauté
d'Agglomération Cannes Pays de Lérins pour le
projet d'extension de la ligne de
bus à haut niveau de service Palm
Express (3 pages) Page 32
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-05-00004
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Saint Paul de
Mausole située chemin de Saint Paul à Saint
Rémy de Provence (13210).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-05-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Paul de Mausole située chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210). 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS -1024 -12602 -D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Saint Paul de Mausole située chemin Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210 )


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R. 5126 -8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 , portant nomination de m onsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 1988 accordant la licence n°965 pour la création d'une pharmacie à usage
intérieur au sein de la Maison de Santé Saint Paul de Mausole, établissement psychiatrique privé, sis chemin de
Saint Paul à Saint Rémy de Provence, enregistré sous le N° FINESS 130 080 601 1 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2002 accordant le transfert des locaux de la pharmacie à usage intérieur au
sein de la Maison de Santé Saint Paul de Mausole, du bâtiment les antiques dans l'établissement psychiatrique
privé, sis chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210), enregistré sous le N° FINESS 130 080 601
1 ;

Vu la décision PUI.2015.13.05 du 23 avril 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence -Alpes -Côte d'Azur portant autorisation de modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur de
l'Association Saint Paul de Mausole sise chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210) ;

Vu la demande du 12 juillet 2024, présentée par l'Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE -SAINT -MICHEL
sise 2 allée Joseph Recamier à Paris (75015 ), représentée par son Président, tendant à obtenir l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Paul de Mausole située chemin Saint Paul à Saint -Rémy de
Provence (13210 ) ;

Vu l'avis technique favorable émis le 30 septembre 2024 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu l'avis favorable avec recommandations rendu le 19 octobre 2024 par le Conseil central de la section H de
l'Ordre national des pharmaciens ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-05-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Paul de Mausole située chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210). 5
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 22 juillet 2024 au 17 septembre 2024 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral du 5 août 1988 accordant la licence n°965 pour la création d'une pharmacie à usage intérieur
au sein de la Maison de Santé Saint Paul de Mausole, établissement psychiatrique privé, sis chemin de Saint Paul
à Saint Rémy de Provence, enregistré sous le N° FINESS 130 080 601 1 est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 février 2002 accordant le transfert des locaux de la pharmacie à usage intérieur au sein
de la Maison de Santé Saint Paul de Mausole, du bâtiment les antiques dans l'établissement psychiatrique privé,
sis chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210), enregistré sous le N° FINESS 130 080 601 1 est
abrogé.

Article 3 :

La décision PUI.2015.13.05 du 23 avril 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -
Alpes -Côte d'Azur portant autorisation de modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur de
l'Association Saint Paul de Mausole sise chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210) est abrogé e.

Article 4 :

La demande du 12 juillet 2024, présentée par l'Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE -SAINT -MICHEL
sise 2 allée Joseph Recamier à Paris (75015 ), représentée par son Président, tendant à obtenir l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Saint Paul de Mausole située chemin Saint Paul à Saint -Rémy de
Provence (13210 ) est accordée .

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur implantée au rez -de-chaussée du bâtiment Les Iris de la Clinique Saint Paul de
Mausole , située chemin Saint Paul à Saint -Rémy de Provence (13210 ), assure la desserte et le fonctionnement
des activités pharmaceutiques de :
- la Clinique Saint Paul de Mausole située chemin Saint Paul à Saint -Rémy de Provence (13210 ) ;
- la Maison d'accueil spécialisée Les iris située chemin Saint Paul à Saint -Rémy de Provence (13210 ).

Article 6 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de neuf demi -
journées par semaine, soit 0, 9 équivalent temps plein.







Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-05-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Paul de Mausole située chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210). 6
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique dans son dans son pa ragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211 -1,
des dispo sitifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article
L.5121 -1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l' équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110 -12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer la mission dérogatoire suivante conformément à l'article L.5126 -6
du code de la santé publique :

- 2° Délivrer des denrées alimentaires destinés à des fins médicales spéciales mentionnés à l'article
L.5137 -1.

Article 9 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l 'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1.

Article 10 :

Conformément à l'article R.5126 -32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 11 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126 -4 du code de la santé publique.

Article 12 :

Conformément à l'article R. 5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 13 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-05-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Paul de Mausole située chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210). 7
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Article 1 4 :

Le Directeur de l' organisation de soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 5 novembre 2024

Signé

Yann BUBIEN Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-05-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique Saint Paul de Mausole située chemin de Saint Paul à Saint Rémy de Provence (13210). 8
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-14-00002
Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Aménagement Paysagers (AP) des 03 et 04
décembre 2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00002 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagement Paysagers
(AP) des 03 et 04 décembre 20249
PREFET
PROVENCE ALPES. Direction régionale de l'alimentation,
CÔTE D'AZUR de l'agriculture et de la forêt ea
Fraternité
Arrêté portant nomination du jury de validation des Acquis de l'Expérience
pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagements Paysagers (AP)
des 03 et 04 décembre 2024
le code du travail, art. L6411 et suivant ;
le code du travail, art. R6412-1 ;
le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;
le code de l'éducation, art. D337-93 ;£é é é 4 la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
= le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de
l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en
matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
VU l'arrêté du 1% octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de
l'enseignement technique agricole ;
VU l'arrêté du 13 février 2023 portant création du brevet de technicien supérieur agricole option Aménagements
Paysagers ;
VU Parrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole ;
Sur proposition de Madame Sylvie DUTARTRE, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, présidente du
jury national du brevet de technicien supérieur agricole Aménagements Paysagers,
ARRÊTE :
Article 1° : Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de Validations des Acquis de
l'Expérience du BTSA Aménagements Paysagers : CHANAU Christian, enseignant - EPLEFPA Brie Comte
Robert (77170)
Article 2 : Sont désignés membres du jury visé à l'article 1° ci-dessus les personnes suivantes pour la ses-
sion organisée les 03 et 04 décembre 2024 :
Jean-Laurent FELIZIA - Professionnel - Mouvements et Paysages — Chemin Val des Rêves d'Or — St
Clair — Traverse de la Croix des Isles — 83980 Le Lavandou
Patrick POT - Professionnel — Serres Municipales, 1330 chemin de Maliverny 13540 Puyricard
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv. fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00002 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagement Paysagers
(AP) des 03 et 04 décembre 202410
TROUILLET Alexis - Professionnel — Jardins du Vallat — Le Vallat deis reys - 13790 Châteauneuf le
Rouge
Marie DEFRANCE -— Enseignante- EPLEFPA des Flandres- 59160 Lomme
Pierre-Edouard BONNEFOIS — Formateur — CFPPA Aix Valabre - 13120 Gardanne
Sophie MEYRONNE — Enseignante — Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture de Versailles - 78000
Versailles
Article 3 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d' Azur.
Marseille, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt,
Signé
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 ~ 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-14-00002 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagement Paysagers
(AP) des 03 et 04 décembre 202411
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00010
Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du
décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision attributive de subvention
à la commune de Briançon pour la
réalisation de deux aménagements cyclables
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision attributive de subvention à la commune de Briançon pour la
réalisation de deux aménagements cyclables12
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
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/80Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision attributive de subvention à la commune de Briançon pour la
réalisation de deux aménagements cyclables13
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 □ /14 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /19 /21 /15 /18 /19 /17 /16 □ /22 /13 □ /14 /15 □ /23 /24 /17 /25 /24 /15 /26 /26 /15 /18 /19 /17 /16 □ /27 /28 /27 /29 □ /22 /12 □ /23 /24 /17 /25 /24 /15 /26 /26 /13 □ /27 /28 /30 □ /31 □ /19 /16 /20 /24 /15 /32 /18 /24 /12 /21 /18 /12 /24 /13 /32
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/27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision attributive de subvention à la commune de Briançon pour la
réalisation de deux aménagements cyclables14
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9
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/72 □ /66 /58 /63 /61 /53 /66 /51 □ /80 /66 /49 /63 /57 /58 /53 /59 /73 □ /49 /54 /66 /58 /51 /51 /55 □ /49 /53 □ /64 /66 /55 /67 /58 /65 □ /54 /58 □ /66 /55 /80 /57 /61 /50 □ /81 □ /82 /83 /84 /68 □ /81 □ /85 /56 /49 /63 /58 □ /86 /55 /56 /57 /59 □ /87 /49 /66 /58 /65 /73 □ /88 /82 □ /89 /90 /90 /90 /71 /73 □ /71 /91 /75 /89 /75 □ /92 /49 /66 /51 /58 /57 /56 /56 /58 □ /88 /58 /54 /58 /59 □ /90 /74 /69
/72 □ /66 /58 /63 /61 /53 /66 /51 □ /93 /57 /55 /66 /49 /66 /63 /93 /57 /94 /53 /58 /73 □ /49 /54 /66 /58 /51 /51 /55 □ /49 /53 /95 /59 /96 □ /60 /57 /50 /57 /51 /65 /66 /58 /95 /51 /96 □ /63 /61 /50 /63 /58 /66 /50 /55 /95 /51 /96 /69
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/57 /60 /64 /56 /57 /63 /57 /65 /58 □ /54 /58 □ /66 /58 /77 /58 /65 /69 □ /98 /58 □ /54 /55 /56 /49 /57 □ /54 /58 □ /54 /58 /53 /59 □ /60 /61 /57 /51 □ /54 /58 □ /66 /58 /63 /61 /53 /66 /51 □ /63 /61 /50 /65 /58 /50 /65 /57 /58 /53 /59 □ /63 /61 /53 /66 /65 □ /62 □ /63 /61 /60 /64 /65 /58 /66 □ /54 /53 □ /66 /58 /77 /58 /65 □ /57 /60 /64 /56 /57 /63 /57 /65 /58 □ /61 /53 □ /58 /59 /64 /56 /57 /63 /57 /65 /58 □ /54 /58 /51 □ /66 /58 /63 /61 /53 /66 /51
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/143 /144 /145 /133 /146 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision attributive de subvention à la commune de Briançon pour la
réalisation de deux aménagements cyclables15
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00011
Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du
décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de
subvention à la métropole Toulon Provence
Méditerranée pour la création d'une piste
cyclable bidirectionnelle entre le centre du
Pradet et la plage de La Garonne
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la métropole Toulon Provence
Méditerranée pour la création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre le centre du
Pradet et la plage de La Garonne16
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
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/77 /78 □ /55 /92 /58 /60 /66 /53 /50 /71 /63 /53 /58 /59 /60 □ /54 /71 □ /49 /50 /47 /86 /58 /47 /50 □ /86 /58 /60 /58 /66 /53 /50 /47 □ /47 /60 □ /54 /56 /53 /47 □ /54 /71 □ /82 /85 □ /56 /59 /103 /53 □ /81 /82 /81 /82 □ /49 /59 /50 /53 /56 /60 /53 □ /66 /71 /50 □ /55 /56 □ /54 /51 /62 /59 /55 /71 /53 /58 /59 /60 □ /56 /71 □ /49 /50 /51 /52 /47 /53
/54 /92 /71 /60 □ /54 /50 /59 /58 /53 □ /54 /47 □ /54 /51 /50 /59 /57 /56 /53 /58 /59 /60 □ /56 /71 /90 □ /60 /59 /50 /86 /47 /66 □ /50 /51 /57 /55 /47 /86 /47 /60 /53 /56 /58 /50 /47 /66 □ /79
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/77 /78 □ /55 /47 □ /61 /55 /56 /60 □ /62 /51 /55 /59 □ /47 /53 □ /86 /59 /94 /58 /55 /58 /53 /51 /66 □ /56 /63 /53 /58 /62 /47 /66 □ /56 /60 /60 /59 /60 /63 /51 □ /49 /56 /50 □ /55 /47 □ /61 /50 /47 /86 /58 /47 /50 □ /99 /58 /60 /58 /66 /53 /50 /47 □ /55 /47 □ /83 /84 □ /66 /47 /49 /53 /47 /86 /94 /50 /47 □ /81 /82 /83 /97 □ /79
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/83Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la métropole Toulon Provence
Méditerranée pour la création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre le centre du
Pradet et la plage de La Garonne17
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 □ /14 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /19 /21 /15 /18 /19 /17 /16 □ /22 /13 □ /14 /15 □ /23 /24 /17 /25 /24 /15 /26 /26 /15 /18 /19 /17 /16 □ /27 /28 /27 /29 □ /22 /12 □ /23 /24 /17 /25 /24 /15 /26 /26 /13 □ /27 /28 /30 □ /31 □ /19 /16 /20 /24 /15 /32 /18 /24 /12 /21 /18 /12 /24 /13 /32
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/22 /13 □ /32 /12 /49 /33 /13 /16 /18 /19 /17 /16 /32 /62 □ /21 /17 /16 /21 /17 /12 /24 /32 □ /20 /19 /16 /15 /16 /21 /19 /13 /24 /32 □ /13 /18 □ /22 /19 /32 /23 /17 /32 /19 /18 /19 /20 /32 □ /22 /13 □ /32 /17 /12 /18 /19 /13 /16 □ /13 /16 □ /20 /15 /33 /13 /12 /24 □ /22 /13 /32 □ /15 /21 /18 /13 /12 /24 /32 □ /38 /21 /17 /16 /17 /26 /19 /11 /12 /13 /32 /62
/22 /13 /32 □ /15 /32 /32 /17 /21 /19 /15 /18 /19 /17 /16 /32 □ /13 /18 □ /22 /13 /32 □ /21 /17 /14 /14 /13 /21 /18 /19 /33 /19 /18 /38 /32 □ /18 /13 /24 /24 /19 /18 /17 /24 /19 /15 /14 /13 /32 □ /50
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/27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la métropole Toulon Provence
Méditerranée pour la création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre le centre du
Pradet et la plage de La Garonne18
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9
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/143 /144 /145 /133 /146 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la métropole Toulon Provence
Méditerranée pour la création d'une piste cyclable bidirectionnelle entre le centre du
Pradet et la plage de La Garonne19
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00008
Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du
décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de
subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement de la véloroute EV8 sur la
section Barjols - Varages
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement de la véloroute EV8 sur la section Barjols - Varages20
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
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/81Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement de la véloroute EV8 sur la section Barjols - Varages21
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/24 /13 /14 /15 /18 /19 /20 □ /15 /12 /52 □ /32 /12 /49 /33 /13 /16 /18 /19 /17 /16 /32 □ /22 /13 □ /14 /42 /58 /18 /15 /18 □ /23 /17 /12 /24 □ /22 /13 /32 □ /23 /24 /17 /46 /13 /18 /32 □ /22 /86 /19 /16 /33 /13 /32 /18 /19 /32 /32 /13 /26 /13 /16 /18 □ /15 /20 /19 /16 □ /22 /13 □ /23 /24 /17 /24 /17 /25 /13 /24 □ /14 /13 □ /22 /38 /14 /15 /19
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/22 /38 /21 /19 /32 /19 /17 /16 □ /15 /18 /18 /24 /19 /49 /12 /18 /19 /33 /13 □ /22 /13 □ /32 /12 /49 /33 /13 /16 /18 /19 /17 /16 □ /47 □ /14 /15 □ /21 /17 /14 /14 /13 /21 /18 /19 /33 /19 /18 /38 □ /22 /15 /16 /32 □ /21 /13 □ /22 /38 /14 /15 /19 /87
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/27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement de la véloroute EV8 sur la section Barjols - Varages22
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9
/10 /11 □ /13 /14 /15 /11 /16 /17 /11 /18 /15 □ /15 /19 /20 /14 /21 /22 /23 /24 □ /13 /11 □ /24 /25 /11 /22 /26 /14 /15 /21 /22 /22 /11 /27 /11 /22 /17 □ /13 /11 □ /24 /25 /23 /27 /19 /22 /23 /20 /11 /27 /11 /22 /17 □ /11 /17 □ /13 /18 □ /24 /21 /20 /11 /27 /11 /22 /17 □ /11 /17 □ /24 /23 □ /13 /14 /15 /11 /16 /17 /15 /14 /16 /11
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/143 /144 /145 /133 /146 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement de la véloroute EV8 sur la section Barjols - Varages23
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00009
Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du
décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de
subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement du parcours cyclable du
littoral entre l'avenue du capitaine
Ducournau (Le Lavandou) et l'avenue de France
(Le Rayol Canadel)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement du parcours cyclable du littoral entre l'avenue du capitaine
Ducournau (Le Lavandou) et l'avenue de France (Le Rayol Canadel)24
E 3
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
/13 /3 □ /12 /14 /11 /16 /9 /7 /11 /10 /3 /16 /3 /7 /5 □ /3 /5 □ /13 /18 □ /12 /6 /10 /3 /16 /3 /7 /5
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/84Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement du parcours cyclable du littoral entre l'avenue du capitaine
Ducournau (Le Lavandou) et l'avenue de France (Le Rayol Canadel)25
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/27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement du parcours cyclable du littoral entre l'avenue du capitaine
Ducournau (Le Lavandou) et l'avenue de France (Le Rayol Canadel)26
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/30 /15 /19 /28 /11 /22 /17 □ /23 /15 /15 /36 /17 /19 □ /32 /18 /14 □ /28 /11 /15 /23 □ /22 /21 /17 /14 /29 /14 /19 □ /23 /18 □ /31 /19 /22 /19 /29 /14 /16 /14 /23 /14 /15 /11 /37 □ /10 /25 /23 /15 /15 /36 /17 /19 □ /29 /11 /15 /23 □ /24 /25 /21 /31 /38 /11 /17 □ /13 /25 /18 /22 /11 □ /30 /18 /31 /24 /14 /16 /23 /17 /14 /21 /22 □ /23 /18 /35 □ /15 /11 /16 /18 /11 /14 /24 /28
/13 /11 /28 □ /23 /16 /17 /11 /28 □ /23 /13 /27 /14 /22 /14 /28 /17 /15 /23 /17 /14 /29 /28 □ /13 /11 □ /24 /23 □ /30 /15 /19 /29 /11 /16 /17 /18 /15 /11 □ /13 /11 □ /15 /19 /20 /14 /21 /22 /37
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/143 /144 /145 /133 /146 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention au Conseil Départemental du Var
pour l'aménagement du parcours cyclable du littoral entre l'avenue du capitaine
Ducournau (Le Lavandou) et l'avenue de France (Le Rayol Canadel)27
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00007
Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du
décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de
subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur
pour le projet de ligne de tramway 4
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur
pour le projet de ligne de tramway 428
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
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/83Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur
pour le projet de ligne de tramway 429
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 □ /14 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /19 /21 /15 /18 /19 /17 /16 □ /22 /13 □ /14 /15 □ /23 /24 /17 /25 /24 /15 /26 /26 /15 /18 /19 /17 /16 □ /27 /28 /27 /29 □ /22 /12 □ /23 /24 /17 /25 /24 /15 /26 /26 /13 □ /27 /28 /30 □ /31 □ /19 /16 /20 /24 /15 /32 /18 /24 /12 /21 /18 /12 /24 /13 /32
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/27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur
pour le projet de ligne de tramway 430
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9
/10 /11 □ /13 /14 /15 /11 /16 /17 /11 /18 /15 □ /15 /19 /20 /14 /21 /22 /23 /24 □ /13 /11 □ /24 /25 /11 /22 /26 /14 /15 /21 /22 /22 /11 /27 /11 /22 /17 □ /13 /11 □ /24 /25 /23 /27 /19 /22 /23 /20 /11 /27 /11 /22 /17 □ /11 /17 □ /13 /18 □ /24 /21 /20 /11 /27 /11 /22 /17 □ /11 /17 □ /24 /23 □ /13 /14 /15 /11 /16 /17 /15 /14 /16 /11
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/108 /68 /61 □ /70 /71 /64 /63 /66 /68 /61 □ /112 □ /75 /65 /66 /65 /76 /68 /73 /71 /63 /76 /61 □ /113 □ /68 /75 □ /112 □ /75 /65 /66 /65 /76 /68 /73 /71 /63 /76 /61 □ /73 /67 /75 /71 /116 /68 /60 □ /113 □ /61 /71 /60 /75 □ /59 /73 /73 /68 /61 /61 /67 /110 /66 /68 /61 □ /86 /67 /59 □ /66 /68 □ /74 /71 /76 /75 /59 /67 /66 □ /121 /121 /121 /79 /75 /68 /66 /68 /76 /68 /73 /71 /63 /76 /61 /79 /77 /76 /79
/122 /24 /23 /16 /11 □ /39 /19 /24 /14 /35 □ /123 /23 /15 /11 /17 □ /124 □ /52 /125 □ /126 /45 /45 /45 /42 □ □ /127 □ /42 /128 /44 /126 /44 □ /41 /23 /15 /28 /11 /14 /24 /24 /11 □ /52 /11 /13 /11 /35 □ /45 /129 □ /124
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/128Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'article 7 du décret
n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la mise en
oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur
pour le projet de ligne de tramway 431
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00006
Arrêté préfectoral de dérogation aux articles 5, 7
et 9 du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour
des projets d'investissement pour la
mise en oeuvre d'une décision d'attributive de
subvention à la Communauté
d'Agglomération Cannes Pays de Lérins pour le
projet d'extension de la ligne de
bus à haut niveau de service Palm Express
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00006 - Arrêté préfectoral de dérogation aux articles 5, 7 et 9
du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la
mise en oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Communauté
d'Agglomération Cannes Pays de Lérins pour le projet d'extension de la ligne de
bus à haut niveau de service Palm Express32
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
/13 /3 □ /12 /14 /11 /16 /9 /7 /11 /10 /3 /16 /3 /7 /5 □ /3 /5 □ /13 /18 □ /12 /6 /10 /3 /16 /3 /7 /5
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du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la
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/27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00006 - Arrêté préfectoral de dérogation aux articles 5, 7 et 9
du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la
mise en oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Communauté
d'Agglomération Cannes Pays de Lérins pour le projet d'extension de la ligne de
bus à haut niveau de service Palm Express34
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/131Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00006 - Arrêté préfectoral de dérogation aux articles 5, 7 et 9
du décret n° 2018-514 du 25
juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement pour la
mise en oeuvre d'une décision d'attributive de subvention à la Communauté
d'Agglomération Cannes Pays de Lérins pour le projet d'extension de la ligne de
bus à haut niveau de service Palm Express35