PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-053
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2024-10-11-00004 - Arrêté SRER PRR 2024-28201 du 10 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du
"Reims Champagne Run" le dimanche 13 octobre 2024 (4 pages) Page 3
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Services déconcentrés
51-2024-10-11-00004
Arrêté SRER PRR 2024-28201 du 10 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la
circulation à l'occasion du "Reims Champagne
Run" le dimanche 13 octobre 2024
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_28201Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du « Reims Champagne Run » le dimanche13 octobre 2024.
Le Préfet du département de là Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu |'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de I'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 30 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 1* octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale de la police nationale du 07 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes nord du 02 octobre 2024;Vu l'avis favorable de la Ville de Reims du 07 octobre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation etle stationnement au droit de la manifestation « Reims Champagne Run » ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Dans le cadre des épreuves pédestres « Reims Champagne Run », la circulation sur la bretelle de sortiedu diffuseur de Reims Cathédrale dans le sens Strasbourg/Paris de l''A344 est interdite et nécessite lesrestrictions de circulation suivantes :Date : le dimanche 13 octobre 2024 de 02h00 à 16h00Mesures d'exploitation : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Reims Cathédrale sens Stras-bourg/Paris et activation du panneau à messages variables (PMV) au PR 152+000 avec le message sui-vant: « S CATHEDRALEFERMEESUIVRE ST REMI »La fermeture de la bretelle de sortie sera matérialisée par la mise en place de cônes K5a et d'un pan-neau B1.Déviation : les clients sortiront au diffuseur "Reims-St Rémi", et emprunteront la RD 951 pour rejoindrele Boulevard Louis Barthou.
ARTICLE 2Pour permettre le bon déroulement de la « Reims Champagne Run » et compte tenue de la fermeturede la bretelle de sortie du diffuseur de Reims Cathédrale, sens Strasbourg/Paris, la SANEF est autorisée'à déroger aux articles n° 3, 5 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne.
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ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé :M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord);M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le |6/10/29Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation, ' _Le directeur départemental des territoires de la Marne,
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Dérogation à l'article n° 3La fermeture du diffuseur de Reims Cathédrale pourra entraîner une déviation sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules/heure en zoneurbaine et péri urbaine et de 1000 véhicules/heure dans les bretelles.Dérogation à l'article n° 11L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :< par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
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