PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-049-2026-04
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD « La Maison des Lumières »
situé 129,
avenue du Président Wilson - 93210 Saint Denis géré par
l'association ISATIS
(3 pages) Page 3
IDF-2026-03-11-00005 - Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD « La Maison des Vergers » situé 113, avenue
du Président Wilson - 93100 Montreuil géré par l'association
ISATIS
(3 pages) Page 7
IDF-2026-03-11-00006 - Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD « La Maison du Soleil »
situé 213 bis,
avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers géré par l'association
ISATIS
(3 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-11-00004
Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD « La Maison des Lumières »
situé 129, avenue du Président Wilson - 93210
Saint Denis géré par l'association ISATIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Lumières »
situé 129, avenue du Président Wilson - 93210 Saint Denis géré par l'association ISATIS
3
ie | € Seine saint DenisFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé LE DEPARTEMENTLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 2026-MS-156

portant autorisation de modification de capacité de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Maison des Lumières »
situé 129, avenue du Président Wilson – 93210 Saint Denis
géré par l'association ISATIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté conjoint n° 2014-013 en date du 21 janvier 2014 portant la capacité totale de l'EHPAD
à 84 places (79 places d'hébergement permanent et 5 places d'hébergement temporaire) ;

VU le CPOM signé entre l'association ISATIS, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis au titre de la période 2022-2026 et son annexe
1 fixant la capacité totale de l'EHPAD « La Maison des Lumières » à 84 places dont 76 places
d'hébergement permanent et 8 places d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Lumières »
situé 129, avenue du Président Wilson - 93210 Saint Denis géré par l'association ISATIS
4

CONSIDÉRANT qu'il convient, conformément à la répartition de places prévu par le CPOM signé
au titre de la période 2022 -2026, d'acter la transformation de 3 places
d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement temporaire ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « La Maison d es Lumières » situé
129, avenue du Président Wilson – 93210 Saint Denis , est accordée au profit de
l'association ISATIS.

ARTICLE 2 : La capacité totale de l'EHPAD « La Maison des Lumières » est fixée à 84 places
réparties comme suit :

- 76 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 93 002 104 3
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 76

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 8

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 94 001 730 4
Code statut : [60] Association Loi 1901 non R.U.P

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement accordée
lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux conditions
prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Lumières »
situé 129, avenue du Président Wilson - 93210 Saint Denis géré par l'association ISATIS
5
sigsig


ARTICLE 7 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île -de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France et publié sur le site internet du
Département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2026



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation

Olivier VEBER








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Lumières »
situé 129, avenue du Président Wilson - 93210 Saint Denis géré par l'association ISATIS
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-11-00005
Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD « La Maison des Vergers »
situé 113, avenue du Président Wilson - 93100
Montreuil géré par l'association ISATIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00005 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Vergers » situé 113, avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil géré par l'association ISATIS 7
ie | € Seine saint DenisFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé LE DEPARTEMENTLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 2026-MS-155

portant autorisation de modification de capacité de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Maison des Vergers »
situé 113, avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil
géré par l'association ISATIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté conjoint n° 2014-015 en date du 21 janvier 2014 portant la capacité totale de l'EHPAD
à 91 places (88 places d'hébergement permanent et 3 places d'hébergement temporaire) ;

VU le CPOM signé entre l'association I SATIS, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis au titre de la période 2022-2026 et son annexe
1 fixant la capacité totale de l'EHPAD « La Maison des Vergers » à 91 places dont 89 places
d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00005 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Vergers » situé 113, avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil géré par l'association ISATIS 8

CONSIDÉRANT qu'il convient, conformément à la répartition de places prévu par le CPOM signé
au titre de la période 2022 -2026, d'acter la transformation d 'une place
d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « La Maison des Vergers » situé
113, avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil, est accordée au profit de
l'association ISATIS.

ARTICLE 2 : La capacité totale de l'EHPAD « La Maison des Vergers » est fixée à 91 places
réparties comme suit :

- 89 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 93 002 151 4
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 89

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 2

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 94 001 730 4
Code statut : [60] Association Loi 1901 non R.U.P

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement accordée
lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux conditions
prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00005 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Vergers » situé 113, avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil géré par l'association ISATIS 9


ARTICLE 7 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île -de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France et publié sur le site internet du
Département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2026



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation


Olivier VEBER









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00005 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
des Vergers » situé 113, avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil géré par l'association ISATIS 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-11-00006
Arrêté portant autorisation de modification de
capacité de l'EHPAD « La Maison du Soleil »
situé 213 bis, avenue Jean Jaurès - 93300
Aubervilliers géré par l'association ISATIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00006 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
du Soleil »
situé 213 bis, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers géré par l'association ISATIS
11
ie | € Seine saint DenisFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé LE DEPARTEMENTLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 2026-MS-157

portant autorisation de modification de capacité de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Maison du Soleil »
situé 213 bis, avenue Jean Jaurès – 93300 Aubervilliers
géré par l'association ISATIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté conjoint n° 2014-011 en date du 21 janvier 2014 portant la capacité totale de l'EHPAD
à 79 places (75 places d'hébergement permanent et 4 places d'hébergement temporaire) ;

VU le CPOM signé entre l'association I SATIS, l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis au titre de la période 2022-2026 et son annexe
1 fixant la capacité totale de l'EHPAD « La Maison du Soleil » à 79 places dont 77 places
d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00006 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
du Soleil »
situé 213 bis, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers géré par l'association ISATIS
12

CONSIDÉRANT qu'il convient, conformément à la répartition de places prévu par le CPOM signé
au titre de la période 2022 et 2026, d'acter la transformation de 2 places
d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « La Maison du Soleil » situé 213 bis,
avenue Jean Jaurès – 93300 Aubervilliers , est accordée au profit de l'association
ISATIS.

ARTICLE 2 : La capacité totale de l'EHPAD « La Maison du Soleil » est fixée à 79 places réparties
comme suit :

- 77 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 93 001 946 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 77

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 2

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 94 001 730 4
Code statut : [60] Association Loi 1901 non R.U.P

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement accordée
lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux conditions
prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00006 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
du Soleil »
situé 213 bis, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers géré par l'association ISATIS
13
sigsig


ARTICLE 7 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île -de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France et publié sur le site internet du
Département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2026



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation

Olivier VEBER







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-11-00006 - Arrêté portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD « La Maison
du Soleil »
situé 213 bis, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers géré par l'association ISATIS
14