recueil-r03-2025-332-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

Préfecture de Guyane – 13 novembre 2025

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Nom recueil-r03-2025-332-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 13 novembre 2025
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32373/252083/file/recueil-r03-2025-332-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
Date de création du PDF 13 novembre 2025 à 19:31:50
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 13 novembre 2025 à 16:41:39
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-332
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-11-13-00001 - Décision portant habilitation-1 (1 page) Page 3
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Direction Générale Administration
R03-2025-11-13-00001
Décision portant habilitation-1
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité DÉCISION n°Portant habilitation de certains agents des services de l'État à représenter le préfet de la Guyane devant lesjuridictionsLE PRÉFETVU le Code dejustice administrative, notamment ses articles R.431-9 et R.431-10 confiant au préfet la représentation endéfense de l'État, ses articles R.776-1 a R.776-28 relatifs au contentieux des obligations de quitter le territoire et desarrêtés de reconduite a la frontière et ses articles R.773-1 a R.773-6 relatifs au contentieux des élections ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième gradeen qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État :DÉCIDEArticle 1°: Sont habilités à représenter le préfet devant les juridictions de la Guyane, et à y défendre enson nom les intérêts de l'Etat, dans toutes les matières relevant de la compétence du préfet, dans lalimite du périmètre de leurs fonctions, les agents suivants :* Mme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État;* Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État, directrice générale de la coordination et del'animation territoriale ;* M. Jérome MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;* M. Gérard MARIN, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ;* M. Michaél DIDIER, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Georges ;* Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale de l'administration ;° M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer ;* Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ;* M. Philippe VIELLE, directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale ;* Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales ;* M. Cyrille VALLEE, adjoint a la directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales et chargé dupilotage de la plateforme d'appui aux collectivités territoriales ;* Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du bureau contrôle administratif des collectivités ;* M. Claude D'ALMEIDA, directeur de l'ordre public et des sécurités ;* Mme Gwenaélle COAT, directrice de l'immigration et de la citoyenneté ;* M.Gaél LE CALVEZ, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux ;* Mme Constance COUBARD, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux ;* M. Leonardo ACUNA, directeur dujuridique et du contentieux ;* Mme Aurélie FAUTER, directrice adjointe du juridique et du contentieux ;+ M. Sébastien NICOLAS, juriste ;* M. Sylvain JULIEN, juriste ;* M. David DUPONT, juriste ;° M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, directeur général adjoint de la cohésion et des populations ;* M. Franck CLERY, Chef du Secrétariat Général pour l'administration de la Police Nationale de la Guyane ;* Mme Laëtitia GANGLOFF adjoint au Chef et Chef de la division Ressource Humaine et Rémunération ;* M. Pascal MANNEVEAU, chef du bureau des affaires juridiques, secrétariat général pour l'administration de la police ;Article 2 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de | exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane
R03-2025-11-13-00001
Direction Générale Administration - R03-2025-11-13-00001 - Décision portant habilitation-1 4