| Nom | Spécial n° 9 du lundi 15 décembre 2025 -DDT - SET - Annexe de l'arrêté n° 2340-2025-037 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Orne |
| Date | 15 décembre 2025 |
| URL | https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/26830/214385/file/Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%209%20du%20lundi%2015%20d%C3%A9cembre%202025%20-DDT%20-%20SET%20-%20%20Annexe%20de%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202340-2025-037.pdf |
| Date de création du PDF | 15 décembre 2025 à 09:12:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 décembre 2025 à 16:27:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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file:///C:/Users/hayotteje/AppData/Local/Temp/12032025_AP_annexe 1 et 2.ods
ANNEXE 1
Nature des cultures
Prix du Quintal Prix du Quintal Prix du Quintal
Barème national – 2023 Barème national – 2024 Barème national – 2025
Blé tendre 19,20 21,60 19,50 € 17,70 20,10 18,90 € 15,70 18,10 16,90 €
Blé semence
Blé améliorant
Blé biologique (meunier) 42,00 € ou sur facture
Blé biologique (fourrager) 27 € ou sur facture
Blé dur 36,00 38,40 sur facture 26,20 28,60 27,40 € 23,40 25,80 24,60 €
Blé semence sous contrat
Orge brassicole d'hiver 19,00 21,40 19,00 € 19,50 21,90 20,70 € 15,00 17,40 16,20 €
Orge brassicole de printemps 25,80 28,20 25,80 € 20,90 23,30 22,10 € 16,80 19,20 18,00 €
Orge de mouture (escourgeon) 17,60 20,00 17,60 € 14,60 17,00 15,80 € 14,80 17,20 16,00 €
Orge bio fourragère 23,00 € ou sur facture
Orge bio brassicole 40,00 € ou sur facture
Avoine noire ou blanche 19,40 21,80 19,40 € 22,20 24,60 23,40 € 15,60 18,00 16,80 €
Avoine fourragère 9,50 €
Avoine nue de printemps
Avoine bio alimenta° animale 21,00 € ou sur facture
Avoine bio alimenta° humaine 35,00 € ou sur facture
Triticale 17,10 19,50 17,10 € 14,80 17,20 16,00 € 13,60 16,00 14,80 €
Triticale bio 22,00 € ou sur facture
Céréales en mélange
Céréales en mélange bio
Méteil bio (mélange)
Céréales semences
Seigle 18,50 20,90 18,50 € 17,90 20,30 19,10 € 18,50 €
Seigle bio (qualité meunière) 36,00 € ou sur facture
Seigle semence bio
Seigle fourrager (semence) 160,00 € 18,50 €
Seigle fourrager 9,50 € 9,50 €
Seigle forestier (semence) 130,00 € 18,50 €
Seigle forestier 9,50 € 16,50 €
Épeautre selon facturation de l'acheteur
sur facture sur facture selon facturation de l'acheteur
sur facture selon facturation de l'acheteur
Colza 42,00 44,40 42,00 € 42,60 45,00 42,60 € 42,60 45,00 45,00 €
Colza bio 53,50 € ou sur facture
Pois 26,00 28,40 26,00 € 27,20 29,60 27,20 € 23,10 25,50 24,30 €
Pois verts et pois jaunes
Pois fourrager 11,00 €
Barème 2025 – Orne – validé par la CDCFS "dégâts de gibiers" du 22/10/2025
INDEMNISATION CEREALES A PAILLE, OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUX
Barème 2023
Orne
Barème 2024
Orne
Barème 2025
OrneMinimum
en €
Maximum
en €
Minimum
en €
Maximum
en €
Minimum
en €
Maximum
en €
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
selon
facturation de
l'acheteur
selon facturation
de l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
31,00 € ou
selon facture
42,00 € ou sur
facture
25,00 € ou
selon facture
30,00 € ou sur
facture
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
22,00 € ou sur
facture
25,00 € ou sur
facture
40,00 € ou sur
facture
40,00 € ou sur
facture
sur facturation
de l'acheteur
selon facturation
de l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
20,00 € ou sur
facture
23,00 € ou sur
facture
35,00 € ou sur
facture
35,00 € ou sur
facture
22,00 € ou sur
facture
22,00 € ou sur
facture
selon contrat
ou au prorata
de chaque
céréale
présente dans
le mélange
selon contrat ou
au prorata de
chaque céréale
présente dans le
mélange
selon contrat ou au prorata de
chaque céréale présente dans
le mélange
selon contrat
ou au prorata
de chaque
céréale
présente dans
le mélange
selon contrat ou
au prorata de
chaque céréale
présente dans le
mélange
selon contrat ou au prorata de
chaque céréale présente dans
le mélange
Méteil (mélange principalement à
base de triticale, pois...)
selon contrat
ou au prorata
de chaque
céréale
présente dans
le mélange
selon contrat ou
au prorata de
chaque céréale
présente dans le
mélange
selon contrat ou au prorata de
chaque céréale présente dans
le mélange
selon contrat
ou au prorata
de chaque
céréale
présente dans
le mélange
selon contrat ou
au prorata de
chaque céréale
présente dans le
mélange
selon contrat ou au prorata de
chaque céréale présente dans
le mélange
Selon contrat +
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
36,00 € ou sur
facture
36,00 € ou sur
facture
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
selon
facturation de
l'acheteur
selon facturation
de l'acheteur
Grand épeautre bio (non
décortiqué)
Petit épeautre bio (non
décortiqué)
53,50 € ou sur
facture
53,50 € ou sur
facture
Selon contrat +
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
file:///C:/Users/hayotteje/AppData/Local/Temp/12032025_AP_annexe 1 et 2.ods
41,00 € ou sur facture
Pois fourrager bio 50,00 € ou sur facture
Pois semence
Pois sous contrat
Féveroles 27,60 30,00 27,60 € 30,00 33,10 30,00 € 21,30 23,70 22,50 €
Féveroles fourrager 11,00 €
44,00 € ou sur facture
Féveroles sous contrat
Lentille bio (non triée) 110,00 € ou sur facture
Pois chiche sous contrat
Paille en andains 3,50 € 3,50 € 3,50 €
Lupin selon facturation de l'acheteur
Lin Textile (paille) 75,00 € 90,00 € 90,00 €
Sarrasin 40,00 € ou sur facture
Sarrasin bio 65,00 € ou sur facture
Sarrasin sous contrat
Ray grass semence sous contrat
Trèfle portes graines
Trèfle incarnat fourrage 9,50 € 9,50 €
Trèfle incarnat semence
Trèfle de perse semence
Trèfle de perse fourrage 9,50 € 9,50 €
Chanvre fibre 13,50 € 13,50 €
Vesce (semence)
Vesce commune fourrage 9,50 € 9,50 €
Vesce bio
Vesce velue (semence)
Vesce velue fourrage 9,50 € 9,50 €
Epicéa
Luzerne Bio
Dactyle
Dactyle semence
Date limite d'enlèvement des récoltes :
2025
Céréales à paille 31/08/25
Protéagineux - Oléagineux 31/08/25
Féveroles - Lupins 15/09/25
Lin – chanvre 15/10/25
Sarrasin 15/11/25
Pois bio production d'hiver et de
printemps
41,00 € ou sur
facture
41,00 € ou sur
facture
50,00 € ou sur
facture
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
Féveroles bio production d'hiver et
de printemps
44,00 € ou sur
facture
47,00 € ou sur
facture
Selon contrat +
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
110,00 € ou sur
facture
110,00 € ou sur
facture
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
selon
facturation de
l'acheteur
selon facturation
de l'acheteur
selon
facturation de
l'acheteur
40,00 € ou sur
facture
98,00 € ou sur
facture
65,00 € ou sur
facture
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou
facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
300 €
Ou sur facture
300 €
Ou sur facture
370 €
Ou sur facture
370 €
Ou sur facture
Selon
facturation de
l'acheteur
210 €
Ou sur facture
210 €
Ou sur facture
41,00 € ou sur
facture
41 €
Ou sur facture
41 €
Ou sur facture
300 €
Ou sur facture
300 €
Ou sur facture
Sapins de noël « nordman »
décote de 20 %
du prix du
catalogue si
vente au détail
et de 50 % si
vente en gros
décote de 20 % du
prix du catalogue
si vente au détail
et de 50 % si vente
en gros
décote de 20 % du prix du
catalogue si vente au détail et
de 50 % si vente en gros
décote de 20 %
du prix du
catalogue si
vente au détail
et de 50 % si
vente en gros
décote de 20 % du
prix du catalogue
si vente au détail
et de 50 % si vente
en gros
décote de 20 % du prix du
catalogue si vente au détail et
de 50 % si vente en gros
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
Selon contrat ou facturation de
l'acheteur
file:///C:/Users/hayotteje/AppData/Local/Temp/12032025_AP_annexe 1 et 2.ods
Prix mini Prix maxi Prix moyen
Maïs grain en sec 14,70 € 13,50 € 13,00 € 11,40 € 13,80 € 12,60 €
Maïs grain sec bio 24,50 €
13,00 € 12,50 € 11,40 € 3,20 € 4,10 € 3,65 €
Maïs ensilage biologique 14,00 €
Tournesol 37,20 € 44,00 € 47,00 € 45,80 € 48,20 € 47,00 €
Tournesol bio 41,50 €
Tournesol oléique
Soja bio alimentation humaine sur contrat ou facture
Soja alimentation animale bio
Soja non OGM
Sorgho sur facture sur facture
Sorgho ensilage 12€50 11,40 €
Betteraves sucrières
Betteraves fourragères 2,50 €
Betteraves semence selon contrat
Pommes à cidre
Pommes à cidre bio Selon contrat
Poires à poiré Selon contrat Selon contrat Selon contrat
En cas de mélange le barème sera la moyenne des barèmes de chaque composant.
2025
Tournesol – maïs ensilage 31/10/2025
Maïs grain 30/11/2025
Pommes à cidre 25/12/2025
ANNEXE 2
BAREME 2025 – Orne – validé par la CDCFS- « Dégâts de gibiers » du 03/12/2025
INDEMNISATION MAÏS, TOURNESOLS, BETTERAVES ET CULTURES LOCALES
Prix du quintal
Nature des cultures
Barème 2023
Orne Barème 2024 Orne
Projet
Barème 2025 Orne
Barème commission nationale d'indemnisation
27/11/2025
24,50 €
Ou facture
30,00 € ou selon
facture
Maïs ensilage (matière sèche) 32 %
16,00 €
(soit + 20% / au prix
conventionnel en
l'absence de données de
marché locales)
15,00 €
(soit + 20% / au prix
conventionnel en
l'absence de données de
marché locales)
44€
Ou sur facture
60,00 € ou sur
facture
54,00 € ou sur
facture
50,00 €
Ou sur facture
50,00 €
Ou sur facture
50,00 €
Ou sur facture
40,00 € ou sur
facture
Selon contrat
(prix par sucrerie)
Selon contrat
(prix par sucrerie)
+ bordereau livraison
Selon contrat
(prix par sucrerie)
+ bordereau livraison
13,50 €
ou selon contrat
15,00 €
Ou selon contrat
15,00 €
Ou selon contrat
18,00 €
Ou selon contrat
18,00 €
Ou selon contrat
Pommes de terre pour alimentation
humaine
Selon contrat ou
facture
18,00 €
Ou selon contrat
5,00 €
Ou selon contrat
Date limite
enlèvement des récoltes
(*)prix maïs en vert
Coefficient conversion pour
MS 32 % = 3,125
Prix mini :10,00 € - Prix maxi : 12,8 € - Moyenne : 11,40 €