YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-246
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-03-21-00005 - AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire
Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS (2
pages) Page 3
89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la
médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (8
pages) Page 6
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2025-07-16-00001 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à
SALMONELLA ENTERITIDIS.
(3 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la
campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs»
sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires
où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
(18 pages) Page 19
89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095
portant habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à
délivrer des certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale (2 pages) Page 38
89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096
portant habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer
des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 41
89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106
portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer
des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 44
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY (4 pages) Page 47
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-03-21-00005
AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation
sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique
vétérinaire du grand Saule à SENS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-03-21-00005 - AP
DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS 3
e =PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE | du Travail, des SolidaritésÉs __ et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrété n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0055attribuant l'habilitation sanitaireà Monsieur PARIS JocelynLe préfet de l'Yonne,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ; 'VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du Ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature ;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature àSalia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU larrété DDETSPP-DIR-2025-0048 du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne ;VU la demande présentée par Monsieur PARIS Jocelyn, né le 15 mai 1984 et domiciliéprofessionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrières 89100SENS;CONSIDÉRANT que Monsieur PARIS Jocelyn remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ; |CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition de la directrice de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;
ARRÊTEArticle 1 :L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans à Monsieur PARIS Jocelyn, docteur vétérinaire,
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DDETSPP de I'Yonneet Environnement ; 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre1/2 0386 72 69 00ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-03-21-00005 - AP
DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS 4
administrativement domicilié a la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrieres 89100SENS. 'Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 :Monsieur PARIS Jocelyn, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Monsieur PARIS Jocelyn, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneraI'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des servicesvétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne.À AUXERRE, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation de ladirectrice de la DDETSPP,La cheffe d'unité « environnement »,Qes
cs_/
ÉFÆ
-
Cécile MENETRIER
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut étre déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, I'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-03-21-00005 - AP
DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-07-10-00008
arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la
médaille du travail à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 6
E R . ; , ,PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,DE L'YONNE du Travail, des Solidaritésse et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté DDETSPPP - PISP - 2025 - 0161accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le préfet
VU le code du travail ;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d''honneur du travail modifié ;VU le décret 84-591 du 04juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Hamdi ABDELMAKSOUD - Monsieur Lahoucine BOUZGHIBA- Madame Paola ALBANO NUNES - Monsieur Nicolas BOY- Madame Julia ALFONSO SANCHEZ - Madame Caroline BREUX- Monsieur Damien ALLIER - Monsieur Gianni BRUN- Madame Sabrina ALMA - Monsieur Ludovic BRUSSON- Monsieur David ARNOULT - Monsieur Olivier BUHOT- Monsieur Bruno ASTRUC ' - Monsieur Franck CANAPLE- Monsieur Omer ATES - Monsieur Christophe CARILLON- Monsieur Vincent AULARD - Monsieur Thierry CARRERE- Madame Christine BAILLEUL - Madame Isabelle CARRIOU- Madame Mélanie BAILLOT - Madame Elodie CENDRE- Madame Sandrine BAILLOT - Madame Nathalie CHABIN- Monsieur Joël BARREAU - Monsieur lvain CHAMPAGNE - POT- Madame Virginie BAVOIL _ -Monsieur Phlippe CHAMPENOIS- Monsieur Alexandre BEAU - Madame Nadine CHAMPENOY- Monsieur Nicolas BEAUJARD - Monsieur Mouni CHARIFOU- Madame Pamela BEGUE - Madame Lynda CHAUVET- Monsieur Julien BEL - Madame Hélène CHEVAL- Monsieur M'Hamed BELMEHDI - Madame Marie-Line CHEVALLIER- Monsieur Julien BENTO - Madame Sandrine CHEVEREAU- Monsieur Philippe BERGERONAUX - Madame Angélique COEURDOUX- Madame Elise BERNARDONI - Madame Magali COLINET- Monsieur Jessy BERRIER - Monsieur Bruno CONDUCTIER- Madame Jocelyne BIZEUL - Madame Jennifer COSTA- Monsieur Younes BIZIH - Madame |sabelle COUPECHOUX- Madame Sylvie BLANCHARD - Madame Marie-Claude COURADIN- Monsieur Richard BLOIN - Madame Marie-Cristina CUNHA- Madame Séverine BOEUF - Monsieur Emmanuel DAMEY- Monsieur Denis BOLZAN - Monsieur Thierry DE AZEVEDO BRITO- Madame Stéphane BONAMY - Monsieur Lionel DECHARRIÈRE- Madame Lydie BONNOT | - Madame Sylvie DECORNOIS- Monsieur Moussa BOUFELAH - Madame Nathalie DEGRAVE- Madame Sophie BOULANGER - Monsieur Nicolas DELAUNAY- Monsieur Abdelkader BOULGHALEGH - Madame Delphine DEL BARRIO
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 7
- Monsieur Roméo DELHAYE - Monsieur Julien GILLES- Monsieur Agostinho DE LIMA SECUNDINO - Madame Virginie GILLOTMARTINS - Madame Magali GIROUARD- Monsieur Johan DEMME - Monsieur Nicolas GLANDIERE- Monsieur Cédric DENISE - Madame Cindy GONDOUIN- Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Madame Nadège GOURRAUD- Monsieur Manuel DE OLIVEIRA - Madame Dorothée GRANDEL- Madame Luce DESIDERI - Madame Céline GRATTEPANCHE- Madame Ludivine DORST - Madame Nathalie GROSMAIRE- Monsieur David DORY - Monsieur Florent GUERIN- Monsieur Fernando DOS SANTOS MELO - Monsieur Thiendou GUEYE- Monsieur Frédéric DROUILLOT ' - Monsieur James GUILLET- Madame Virginie DUCHESNE - Monsieur Anthony GUINOT- Monsieur Ludovic DUFEU - Madame Sylvie HERBLOT- Monsieur Bruno DUMANT - Madame Aurélie HODIN- Madame Coralie DUMOUTIER - Madame Martine HOURNON- Madame Aurélie DUPONT - Monsieur Hubert HUYGHE- Madame Myriam DUQUENNE - Monsieur Jérôme JACQUEMOIRE- Madame Céline DUSSOL - Monsieur David JAQUANIELLO- Madame Patricia EUDE - Madame Claudine JEANZAC- Monsieur Jean-Christophe FARON - Monsieur Stéphane JILLIOT- Monsieur Jérôme FASNACHT - Monsieur Anthony JULIEN- Monsieur Didier FAUCHER - Madame Emilie KEFSI- Madame Natacha FAUCHEREAU - Monsieur Julien LABBE- Monsieur Thierry FAUCHER - Monsieur Alain LABOUREAU- Madame Aurélie FAURE - Madame Murielle LAFLEUR DES POIS- Madame Sandrine FAYNOT - Monsieur Antoine LAKOMY- Monsieur Stéphane FAY - Madame Mélanie LARUE- Madame Katia FELTES - Madame Katia LASNE- Madame Sabine FENEROL - Monsieur Ludovic LAURET- Monsieur Christophe FERNANDEZ - Monsieur Christophe LEFEVRE- Monsieur Franco FERRARERSE-LAMBERT - Monsieur Frédéric LEFEVRE- Madame Laetitia FERRARI - Monsieur Jean-Luc LEFEVRE- Madame Olena FLEUREAU - Monsieur Julien LEFEVRE- Madame Nathalie FLEURIET - Madame Magali LEMAIRE- Madame Virginie FLE - Monsieur Dominique LEMASSON- Madame Béatrice FLORY-ANASTASE - Madame |sabelle LEPRINCE- Monsieur Fabien FONTAINE - Monsieur Ulric LERAY- Monsieur Sébastien FONTENELLE - Monsieur Xavier LEVIEILS- Monsieur André FORESTI - Monsieur Christophe LEVISTE- Monsieur François FOSSARD - Monsieur Daniel LIEFROID- Monsieur Aurélien FOUCHER - Madame Olga LIGAULT- Monsieur Christophe FOUGEREUX - Monsieur Marc LLORCA- Monsieur Philippe FOUILLOUX - Madame Sylvie LOISON- Madame Valérie FRAILLON - Madame Florence LOPEZ- Madame Estelle FROMENTOT - Madame Stéphanie LOREAU- Madame Patricia FRONTIER - Madame Melisa LOSSEROY-COURTAULT- Madame Gaëlle GABILLAULT - Monsieur Olivier LUCA- Monsieur Thierry GABRIEL - Monsieur Franck LUNEAU- Monsieur Bruno GALLET - Madame Maryline LYSIAK- Monsieur Sébastien GALLOIS - Monsieur Michel MACHU- Madame Laure-Line GAROCHE - Madame Edwige MARDELLAT- Monsieur Christophe GAUDRY - Monsieur Etienne MARECHAL- Monsieur Olivier GAUTHIER - Madame Katia MAROYE GALLARDO- Madame Géraldine GENECHESI - Monsieur Xavier MAROYE- Monsieur Bertrand GERARD - Madame Laetitia MARTEAU- Monsieur Romuald GERME - Monsieur Christophe MARTEL- Madame Corinne GESCHWINE - Monsieur Gabriel MARTINS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 8
- Monsieur Stéphane MARTINS - Madame Sylvie RIBEIRO- Monsieur Christophe MATHIEU - Madame Sandrine RICHARDOT- Monsieur Armando MENDES - Monsieur Ludovic RIGAULT- Monsieur Victor MENDES DIAS - Madame Sabrina ROBIN- Monsieur Philippe MERAT - Monsieur Stéphane ROJOT- Monsieur Sébastien MERLOT - Monsieur Franck ROTTIER- Madame Elodie MICHON - Madame Erika ROUGIER- Madame Aurore MIGUEL - Madame Sandrine ROUSSELET- Monsieur Christophe MILLOT - Monsieur Pascal ROUSSET- Madame Perrine MIRANDA SENRA - Madame Valérie ROUX- Madame Chantal MONTAGNE - Madame Myriam RUFFLOCH- Monsieur Oliver MULET - Madame Catherine SALKOWSKI- Madame Lise NAUDIN - Madame Isabelle SANTOS ARASYO- Monsieur Romano NGASSA ; - Monsieur David SAUJOT- Madame Nanziata NOBOU - Monsieur Jonathan SAULAY- Monsieur Alain NONAT - Madame Ange SAUTREAU- Monsieur Anthony NOVO - Madame Emilie SAUVANET- Monsieur Jean-Louis NUNES DURAES - Monsieur Pascal SERAFINI- Monsieur Christophe PATIN - Madame Karine SEREY- Monsieur Xavier PATUREAU - Monsieur Mickaël SERRANO- Madame Bernadette PAUTRAT - Monsieur Christophe SERVAIS- Madame Hélène PAVE - Madame Peggy SGITCOVICH- Madame Anne-Claire PEANT - - Madame Claire SIMON- Monsieur David PECHINOT - Monsieur Christophe SOCCARD- Monsieur Pascal PELLETIER - Madame Christelle SOLOIS- Monsieur Denis PETILLOT - Monsieur Lucien SOLOIS- Monsieur Sébastien PETIPAS - Madame Margaret STEGEN- Madame Sylvie PETRUZ - Madame Caroline STYS- Monsieur Adrien PHERIVONG - Monsieur Choukri TAMIME- Madame Karine PICARD - Madame Tania TEIXEIRA- Madame Marie-Béatrice PICOCHE - Madame Isabelle TESAN- Monsieur Pierre PICOT - Monsieur Stéphane THIOLIÈRE- Madame Valérie PIERRE - Madame Cécile THOUVIOT- Madame Fabienne PIETRASANTA - Monsieur Yacine TIZGHA- Madame Sabine PILET - Monsieur Yannick TROCELLIER- Monsieur Patrice PINEL - Monsieur Mathieu TRUCHOT- Monsieur Frédéric PINON - Madame Nadine VAILLEAU- Madame Pascaline PIQUET - Madame Nathalie VANCRAEYNEST- Madame Vanessa PIVOTEAU - Madame Gaëlle VAUTHIER- Monsieur Franck POISSON - Monsieur Sébastien VERMEULEN- Madame Angélique POT - Monsieur Jérôme VERNAGALLO- Monsieur Jérémy POULET - Madame Aurore VERPY- Monsieur Aurelien PREAU - Monsieur Thibault VIALA- Madame Bénédicte PRULIERE - Madame Linda VIARD- Monsieur Jérôme RABREGEAU - Monsieur Didier VIOLLET- Madame Christelle RAGOT - Madame Frédérique VITU SCHULTZ- Madame Céline RAIMOND - Madame Anabelle WALLET- Madame Thushyavathany RAVEENDRAN - Madame Julie WARIN- Madame Céline RENARD - Madame Chahrazed YOUB- Monsieur David RENAULT- Monsieur Philippe RENÉ- Monsieur Clement RIBAUCOURT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Madame Nathalie ABGUILLERM - Monsieur Carlos ARROBAS- Madame Paola ALBANO NUNES - Madame Nadia BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 9
- Madame Claudine BALLEREAU - Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA- Monsieur Arnaud BARDOT - Monsieur David DE OLIVEIRA- Madame Sonia BARDOT - Madame Karine DEPEE- Monsieur Joël BARREAU - Madame Carole DERAEVE- Monsieur Denis BEAULIER - Madame Germaine DEVAUX- Monsieur Philippe BERGERONAUX - Monsieur Raynald DEVIGNE- Madame Florence BERRY - Monsieur François DEWILDE- Madame Barbara BERTHIER - Madame Roseline DIDIER- Monsieur Giovanni BERTOLO - Madame Isabelle DOMINJON- Monsieur Laurent BESSON - Madame Carine DORIS- Madame Sylvie BIAUDET - Monsieur Frédéric DROUILLOT- Monsieur Jean-Yves BICHEMIN - Monsieur Bruno DUMANT- Monsieur Jean-Baptiste BODET - Madame Coralie DUMOUTIER- Madame Martine BOEHNLE - Monsieur Grégory DUPONT- Monsieur Thierry BOISSEAU - Monsieur Bruno DURRINGER- Monsieur Frédéric BONIN - Monsieur Yannick ELUARD- Madame Lydie BONNOT - Madame Doris EPTING- Madame Véronique BORDES - Madame Florence ETIENNE- Monsieur Joël BORNAT - Madame Patricia EUDE- Madame Séverine BOUCHE - Madame Romane FAGEAU- Madame Sophie BOULANGER - Madame Isabelle FANEAU- Monsieur Franck BRECHOT - Madame Valérie FARRE- Madame Valérie BRIFFAUX - Monsieur Didier FAUCHER- Madame Corinne BRIOT - Monsieur Thierry FAUCHER- Madame Claude BRUNIAUX-RAMONET - Monsieur Jean-François FAUSSONE- Monsieur Philippe CALADO - Monsieur Pascal FEUILLETTE- Madame Sabrina CAMPOS - Monsieur Montgomery FINON- Monsieur Christophe CARILLON - Madame Nathalie FLEURIET- Monsieur Thierry CASTELEYN - Monsieur Fabien FONTAINE- Madame Laure CASTRO - Monsieur Stéphane FONTAINE- Monsieur Phlippe CHAMPENOIS - Monsieur Christophe FOUGEREUX- Madame Nadine CHAMPENOY - Monsieur Gilles FOURNIS- Madame Marie-Jeanne CHARBOIS - Monsieur Jérôme FOURRIER- Madame Isabelle CHAUMIEN - Madame Laurence FRABOT- Madame Brigitte CHAUVIN - Monsieur Frédéric FRANCAIS- Madame Peggy CHEVALLIER - Madame Dominique FRAPPART- Monsieur Thierry CLAUSSE - Madame Gaélle GABILLAULT- Madame Sandrine COISNON - Monsieur Thierry GABRIEL- Madame Claire COQUARD - Monsieur Laurent GAILLARDOT- Monsieur José CORREIA MORAIS - Monsieur Bruno GALLET- Madame Marie-Claude COURADIN - Madame Myriam GALLY- Madame Nathalie CUSSONNEAU - Monsieur Thierry GAUDIER- Monsieur Eric DANIEL - Madame Fabienne GAUTHERIN- Madame Patricia DANIEL - Madame Corinne GESCHWINE- Monsieur Christophe DANTAS - Monsieur Jérôme GILET- Madame Stéphanie DARLOT - Monsieur Philippe GOBRON- Madame Sofia DA SILVA BARBOSA - Madame Rose-Marie GONCALVES DA SILVA- Monsieur David DA SILVA - Monsieur Mickaël GOUPILLAUD- Monsieur José DA SILVA FERREIRA - Monsieur Philippe GOUX- Madame Silvia DA SILVA ROXO - Madame Nathalie GROSMAIRE- Madame Christelle DECOUX - Monsieur Hached GUABSI- Madame Ingrid DEFOSSEZ - Monsieur Damien GUENIOT- Madame Nathalie DEGRAVE - Madame Sylvie GUENIOT- Monsieur Francis DELAGER - Madame Isabelle GUILLEMARD- Madame Delphine DEL BARRIO - Monsieur Jérôme GUILLEMARD- Monsieur Agostinho DE LIMA SECUNDINO — - Monsieur Ludovic GUILLOTMARTINS - Madame Stéphanie GUZMAN- Madame Nadia DELORME ZABACHI - Madame Sylvie HERBLOT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 10
- Monsieur Stéphane HERMANCHE - Monsieur Christophe PARIS- Monsieur Mustapha JELLOULI - Monsieur Christophe PATIN- Monsieur Christophe JOUAN - Madame Anne-Claire PEANT- Monsieur Jean-Pierre KANIAK - Monsieur Pascal PELLETIER- Monsieur Raphaél KEUSCH - Monsieur François PESNEL- Madame Annick KOWAL U - Madame Valérie PETIT- Monsieur Frédéric KRAGERMAN-BOT - Madame Fabienne PIETRASANTA- Madame Nadine LABARBE - Monsieur Frédéric PINON- Monsieur Alain LABOUREAU - Monsieur Yannick PIROELLE- Madame Béatrice LABRETTE - Monsieur Olivier PLACE- Madame Vesna LACHEZE - Monsieur Cyril PRANDI- Monsieur Grégory LACOUR - Madame Delphine PRIOUX- Monsieur Peter LANGUILLAT - Madame Bénédicte PRULIERE- Monsieur Christophe LANOUE - Monsieur Serge RAIMBAULT- Monsieur Jérôme LE COGUIC - Madame Marie-Lyne RAMEAU- Monsieur Frédéric LEFEVRE - Madame Nathalie RAMEAU- Monsieur Jean-Marc LE NINDRE - Madame Marielle RAT- Madame Isabelle LEPRINCE - Madame Maud RAYNAUD- Madame Caroline LESIGNE - Madame Sylvie REMY- Madame Marie LIMA - Madame Odile REVERET- Madame Florianne LIMENTOUR - Monsieur Jérôme ROBERT- Madame Sylvie LOISON - Monsieur Yoland ROBERT- Madame Florence LOPEZ - Madame Edwige ROCHE- Monsieur Mohammed LYAFORI - Madame Angélique RODRIGUEZ- Monsieur Bertrand MAES - Monsieur Sébastien ROLLET- Monsieur Georges MARIA - Monsieur Yvan ROL- Madame Katia MAROYE GALLARDO - Monsieur Stéphane ROUET- Monsieur Xavier MAROYE - Monsieur Didier ROUILLARD- Monsieur Christophe MARTEL - Madame Sophie ROUILLER- Madame Catherine MARTIN - Monsieur Franck ROY- Madame Isabelle MARTINELLI - Monsieur Hadj SAHRAOUI- Monsieur Jérôme MARTIN — - Monsieur Stéphane SANVOISIN- Madame Sandrine MARTIN - Monsieur David SAULET- Madame Elisabeth MARTINS GUERRA - Madame Véronique SIGOT- Madame Katy MATEUS - Monsieur Dominique SILVA- Madame Nathalie MESSIN | - Madame Sylvie SIMON- Madame Pascale MICHOT - Madame Lydie SORIANO- Monsieur Richard MILLET - Madame Dolly STARZYK- Madame Véronique MITON - Madame Masha STOJANOVIC- Monsieur Luc MOLLENS - Monsieur Francis TAMBORINI- Madame Chantal MONTAGNE - Madame Françoise TANGUY- Madame Sylvie MORANDIERE - Madame Nathalie TAVERNIER- Monsieur Alain MOREAU - Madame Katia TEIGNY- Madame Valerie MULLER - Madame Isabelle TESAN- Monsieur Michel MURANTE - Madame Céline THIBAULT- Monsieur Bruno NAIGEON - Monsieur David TOMACHOW- Madame Lise NAUDIN - Monsieur Wilfrid TRIBONDEAU- Monsieur Vianney NAVARRO - Monsieur David VALNET- Madame Nanziata NOBOU - Madame Nathalie VANCRAEYNEST- Madame Sandrine NOMBALAIS - Monsieur Frédéric VASSENT- Madame Christine NORMAND - Madame Sandrine VATAN- Monsieur Jean-Louis NUNES DURAES - Madame Sandrine VATINEL- Madame Christelle OBERT - Monsieur Gilles VERGER- Monsieur Stéphane OCQUIDANT - Madame Géraldine WILFART- Madame Sylvie OGUENIN - Madame Sandrine WOLFF- Madame Esma ORMAN - Madame Chahrazed YOUB- Monsieur Laurent ORZESZYNA- Monsieur Umit OZCELIK
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 11
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame Sylvie ALBOUZE - Monsieur Patrick DEPREZ- Monsieur Alain BAJEUX - Monsieur Christophe DESURMONT- Madame Valérie BARBERO - Madame Sylviane DI LIBERTO- Monsieur Antonio BARRETO LOPES - Madame Nathalie DOLLOIS- Monsieur Jean-Francois BARROCHE - Madame |sabelle DOMINJON- Monsieur Karim BENAMAR - Monsieur Romuald DREGES- Monsieur Miloud BENEICHA - Monsieur Philippe DROMIGNY- Monsieur Ali BEN GAMASSE - Monsieur Frédéric DROUILLOT- Monsieur Michel BERNARD - Monsieur Marc DUCLOS- Monsieur Laurent BESSON - Monsieur Pascal DUFOUR- Madame Karine BOHAJUC - Monsieur Bruno DUMANT- Madame Valérie BOISSEAU DE MELLANVILLE - Monsieur Laurent DUMANT- Monsieur Thierry BOISSEAU - Madame Valérie DUMANT- Madame Véronique BORDES - Madame Coralie DUMOUTIER- Monsieur Fabien BOULMIER - Madame Anne-Marie DUPARCQ- Monsieur Mohamed BOUMAROUANE - Monsieur Tony DUPONT- Monsieur Cyril BOURGOIN CAMPION - Monsieur Eric EL BAOU- Madame Agnès BOZSO | - Monsieur Mohammed EL HADEF- Monsieur Bruno BREVOT - Madame Pascaline EPINETTE- Madame Valérie BRIFFAUX - Monsieur Didier FAUCHER- Madame Corinne BRIGNOLI - Monsieur Thierry FAUCHER- Madame Ana BRUERE - Madame Catherine FAYAC PONS- Madame Edith CAGNAT - Monsieur Fabrice FELIX- Madame Fabienne CAMPILHO - Monsieur Pascal FEUILLETTE- Monsieur Olivier CAMUS - Madame Nathalie FLEURIET- Madame Sandrine CANNET - Monsieur Philippe FLEURY- Madame Catherine CAVALETTO - Monsieur Jean Bernard FONTAINE- Monsieur Lionel CHAMON - Monsieur François FONTANA- Madame Cecile CHAPONET - Madame Sylvie FOUCHER- Madame Marie-Jeanne CHARBOIS - Madame Christine FOUGERE- Madame Corinne CHATEL - Monsieur Jérôme FOURNIER- Madame Catherine CHENEAU - Madame Florence FRANCOIS- Monsieur Eric CIECHELSKI - Monsieur Thierry GABRIEL- Monsieur Benoit CLAIRET - Madame Maria Ester GALLARDO- Monsieur Marc CLARIN - Monsieur Bruno GALLET- Madame Christine COLE - Madame Marie-Flore GARNIER- Madame Corinne COLIN - Madame Anne-Marie GAUCHER- Monsieur Serge COLOMBIER - Madame Marie-Isabelle GAUTHEREAU- Monsieur Frédèric CONSTANT - Monsieur Thierry GENESTY- Monsieur Michel CORDE - Monsieur Jacques GEOFFROY- Monsieur Fabrice COTTY - Madame Corinne GESCHWINE- Monsieur Eric COUCHOT - Monsieur Jérôme GILET- Madame Marie-Claude COURADIN - Madame Annick GIRARD- Monsieur Hervé CYGANKO - Madame Sylvie GIRARDOT- Madame Corinne DABADIE MARTIN - Madame Cécile GODARD- Monsieur Karim DAOUIRI - Monsieur Franck GODARD- Monsieur José DA SILVA - Monsieur Antonio GOMES DA COSTA- Monsieur Eric DAYARD - Monsieur José GOMEZ- Madame Elisabeth DEBORDES - Monsieur Jean-Claude GOSSET- Madame Patricia DEBROUX - Monsieur Johnny GRIZARD- Madame Nathalie DE COKERE - - Madame Nathalie GROSMAIRE- Madame Nathalie DEGRAVE ' - Madame Sylvie GUENIOT- Madame Tania DEJEAN - Madame |sabelle GUILLEMARD- Madame Marie-Françoise DELETTRE - Madame Veronique GUILLEMOT- Madame Martine DEMONTRILLON - Monsieur Jérôme GUILLIEN- Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Madame Marie-Pierre GUILLON
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté
DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 12
- Monsieur Stéphane GUYARD - Monsieur Alain MOREAU- Monsieur Slavisa HADZIC - Madame Sylvie MULLER- Monsieur El Houari HAMOUTI - Madame Valerie MULLER- Madame Nadine HARANG - Madame Céline NAIN- Madame Christelle HERLIN - Madame Lise NAUDIN- Madame Nathalie HOMO - Monsieur Francois NAVEAU- Monsieur Bernard HOUDOIRE - Madame Nanziata NOBOU- Monsieur Daniel HOURNON - Monsieur Jean-Louis NUNES DURAES- Madame Sylvie JACQUOT - Madame Christelle OBERT- Monsieur Sylvere JAOUEN - Madame Maria Das Dores OLIVEIRA- Monsieur Abderrahim JIBJIB - Monsieur Christophe PATIN- Monsieur Sylvain JOLLY - Monsieur Eduardo PEREIRA GONCALVES- Monsieur Jean-Pierre KANIAK - Madame Guylaine PETIT- Monsieur Eric KLOETZLEN - Madame Nathalie PIERRE- Madame Annick KOWAL - Monsieur Frédéric PINON- Madame Véronique LAGLEIZE - Madame Danièle PITTET- Monsieur Patrick LANGRAND - Monsieur Didier POILLOT- Monsieur Benoît LAURENT - Monsieur Jean-Louis PONS- Monsieur Thierry LEDOUX - Madame Véronique POSENATO- Madame Eliane LEFEUVRE - Madame Stéphanie POUPART- Monsieur Christophe LEMETTRE - Monsieur Fabrice PREVOST- Madame Valérie LEPEINTEUR - Monsieur Denis PRILLARD- Monsieur Jean-Louis LEPRE - Madame Laurence PRIMARD- Madame Séverine LEQUEUX - Monsieur Jean-Michel QUATRUS- Madame Laurence LE ROUX - Monsieur Ludovic RALLU- Monsieur Hervé LESAGE - Monsieur Bruno RAYMOND- Madame Sylvette LESPAGNOL THIAULT - Monsieur Patrick REGNIER- Monsieur Jean LEVEQUE - Monsieur Stéphane REMONDIN- Monsieur David LIZEAU - Madame Stéphanie RINGOT- Monsieur José LOPEZ - Madame Stéphanie ROCHES- Monsieur Joël LOURY - Monsieur Joao RODRIGUES LOPES- Madame Agnès LUCY - Monsieur Didier ROUILLARD- Monsieur Pascal LUKAWSKI - Madame Patricia SAILLANT- Monsieur Martial MAGONI - Madame Céline SCHNEIDER CONCINA- Monsieur Laurent MAILLARD - Monsieur Laurent SIMONET- Madame Sylvie MANCHERON - Monsieur Alain SIMONNET- Madame Béatrice MANSART - Madame Sylvie SIMON- Madame Martine MARIUS - Monsieur Pascal SINTHOMEZ- Monsieur Xavier MAROYE - Madame Maria Thérésa SOARES NUNES- Madame Catherine MARTIN - Monsieur Wilfrid TRIBONDEAU- Monsieur Raynald MARTINEAU - Monsieur Jean-Marc TRICRI- Madame Aline MARTIN RODRIGUEZ - Monsieur Bruno TUPINIER- Monsieur Thierry MAUGER - Monsieur Didier VALENT- Monsieur André MEGI - Monsieur Vincent WITKOWSKI- Madame Carole MERAT - Madame Christine WOJTASZEK- Madame Pascale MIGLIERINA - Madame Chahrazed YOUB- Madame Corinne MOLLEREAU- Madame Chantal MONTAGNE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Jean-Michel ALAUX - Monsieur Olivier BENOIST- Madame Brigitte AUDOUX - Monsieur Bruno BERTHIER- Monsieur Fabrice BAILLAT - Madame Dominique BERTRAND- Madame Maria Da Gloria BARATA - Madame Chantal BINET- Monsieur Jean BARBEDETTE - Madame Pascale BLANCHET- Monsieur Antonio BARRETO LOPES - Monsieur Georges BLAUD
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- Madame Françoise BOLOU - Monsieur Pascal HUGOT- Monsieur Vincent BORE - Madame Martine HURE- Monsieur Gérard BOSSET - Monsieur Franck JACQUOT- Monsieur Jean-Marc BUGUELLOU - Monsieur Sylvère JAOUEN- Monsieur Philippe CHICAUD - Monsieur Gilles JOURDAIN- Monsieur Philippe COUILLAUD - Monsieur Didier KAELIN- Monsieur Jean-Michel COUILLAULT - Madame Jacqueline LANDRIER- Monsieur Gilles COULAUD - Monsieur Alain LAPEYRONIE- Monsieur Silvino DA SILVA MARQUES - Monsieur Eric LAUCCI- Monsieur Thierry DELAGNEAU - Madame Christine LECREST- Monsieur Pascal DELAISSE - Madame Nadine LEJEUNE- Madame Brigitte DELARCE - Madame Sylvette LESPAGNOL THIAULT- Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Monsieur Christian LOISEL- Monsieur Denis DETILLEUX - Monsieur Pascal LONGHI- Monsieur Lionel DEVIGNE - Monsieur Christophe MANTEAU- Madame Sylviane DI LIBERTO - Madame Catherine MARTIN- Monsieur Xavier DISCHANT - Madame Corinne MECCHIA- Monsieur Jacky DONJON - Madame Betty MEGGIORIN- Madame Christine DORMEAU - Madame |sabelle MIGEON- Madame Micheline DOS SANTOS QUARESMA- Monsieur Jean-Pierre MIRA- Madame Véronique DROIN - Madame Chantal MONTAGNE- Monsieur Frédéric DROUILLOT - Monsieur Richard NAUDIN- Madame Sylviane DROULIN - Madame Nanziata NOBOU- Monsieur Michel DUFEU - Monsieur Bernard NOTTET- Monsieur Joël DUFRENNE - Monsieur Paul NOTTET- Monsieur Bruno DUMANT - Monsieur Augusto PEREIRA- Madame Coralie DUMOUTIER - Monsieur Christian PERRIGAULT- Monsieur Thierry DURAND - Monsieur Christophe PETIT-SIMON- Madame Florence FALCON - Madame Catherine POIRIER- Monsieur Bernard FAUCHERON - Monsieur Jean-Louis POTHIN- Monsieur Thierry FAUCHER - Madame Nathalie POUMEAU- Monsieur Michel FOUILHOUX - Madame Maryse RENARD- Monsieur Jean-Philippe FURGAUT - Madame Nathalie RIVIERE- Monsieur Bruno GALLET - Monsieur Thibaut ROLLIN- Monsieur Joël GANIER - Madame Elisabeth SALLENDROUZE- Monsieur Patrice GAUTHIER - Madame Céline SCHNEIDER CONCINA- Monsieur Thierry GENESTY - Madame Evelyne SEBILLAUT- Monsieur Patrice GHEZ - Monsieur Abdelkader SOUSSI- Madame Valérie GIABBANI - Monsieur Sylvain THAVELIN- Monsieur Alain GIL - Madame Ana Maria TROSSELLO- Monsieur Frédéric GRATTEPANCHE - Monsieur Reynald URGU- Monsieur Alain GUICHARD - Monsieur Didier VALENT- Monsieur Bruno HAGE - Madame Patricia VINARDI- Monsieur Thierry HAULTCOEUR - Monsieur Alec WARDLEY- Monsieur Olivier HENRY - Monsieur Patrice ZANCONATO- Monsieur Daniel HOURNON
Article 5: Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.Auxerre, le
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DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 14
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-07-16-00001
mise de surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à SALMONELLA
ENTERITIDIS.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 15
Ë R— Direction Départementale de l'Emploi,PRÉ FET | du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0163PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLESDE CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTIONA SALMONELLA ENTERITIDIS.Le Préfet de l'Yonne,VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle dessalmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;VU les décrets et arrétés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code rural fixant lesmesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies réputéescontagieuses ;VU l'arrété du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'articleL. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considérées commedangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissementet fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires dans ces trou-peaux ; 'VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0099 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature de MadameMarie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de I'Yonne par intérim ;VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0100 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature de MadameMarie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne par intérim pour I'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pourI'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;Considérant le compte-rendu d'analyse référencé S.2025.8859-1 en date du 10 juillet 2025, des examensbactériologiques effectués par le laboratoire LBAA (26300 Bourg De Péage) en vue de la recherche desalmonelles sur un prélèvement environnemental effectué le 04 Juillet 2025 dans le bâtiment VO89AOY deI'exploitation de GAEC DES CHAGNOTS ;SUR proposition de la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de I'Yonne par intérim ;
Anne-Sophie SATURNIN sà pôle P en d DDIET_SPPService vétérinaires tège et Pole Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresanté protection animales 1/3 03 86 72 69 0003 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 16
ARRETEArticle 1 :Le troupeau de volailles de I'espece Gallus gallus du batiment VO89AOY de la GAEC DES CHAGNOTS situé89200 THORY étant suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis, est placé sous la surveillance de laSELARL GO-VET qui devra rendre compte régulièrement à la directrice départementale par intérim en chargede la protection des populations des mesures prises dans I'élevage et des résultats obtenus.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes :1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiche dmformatlon sur lachaîne alimentaire transmise à l'abattoir;2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance du site d'élevagedu troupeau suspect est interdit, sauf autorisation de la directrice départementale en charge de laprotection des populations ;4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, saufautorisation de la directrice départementale en charge de la protection des populations ;5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit doncêtre demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;6) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection des locaux, de leursabords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infecteset des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisésconformément à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction del'aliment stocké sur l'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;7) Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse del'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée del'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les trou'peaux prévu à l'alinéa V del'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé pendant au minimum six cycles en élevagede poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;Article 3 :L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition de la directricedépartementale par intérim en charge de la protection des populations après abattage du ou des troupeauxsuspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leurefficacité, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 moissuivant sa not:flcat:on soit par voie postale soit par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternethiips /\www islerecours i,
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/3 ' 03 86 72 65 00
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surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 17
Article 5 :Le présent arrêté est notifié par voie postale à la GAEC DES CHAGNOTS par courrier recommandé avecl'accusé de réception numéro 1A 177 457 0891 7.
Article 6:Le sous-préfet d'Avallon, la directrice départementale par intérim de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de I'Yonne, Madame le maire de la commune de THORY et le vétérinaire sanitairereprésenté par la SELARL GO-VET, mandatés pour I'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 10 juillet 2025
Pour la directrice départementale par intérim,La Cheffe du Service Vétérinaire, Santé,Protection Animales et Environnement}
Apolliñ?æUGFÏÀT
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 88 000 Auxerre3/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 18
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-11-00003
Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la
campagne de chasse 2025-2026 la liste des
communes «points noirs» sangliers et les mesures
spécifiques de gestion applicables aux territoires
où les dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles sont significativement les plus
importants dans le département de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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E Direction départementalePREFET entDE 'YONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternite
Arrété n° DDT/SEA/2025-22fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes « points noirs » sangliers etles mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les dégâts de gibier auxcultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans ledépartement de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 426-8 et R 425-31 ;
VU l'arrété ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasseet au marquage du gibier;
VU l'arrété préfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chassepour l'espèce sanglier sur 'ensemble du département de l'Yonne ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du12 mars 2025 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), sur laméthodologie et la liste des communes proposées au classement en « points noirs » pour lacampagne 2025-2026 par la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du16 avril 2025 (formation plénière), sur les mesures spécifiques de gestion proposées par lescomités techniques locaux et la direction départementale des territoires, applicables auxterritoires de chasse classés en « points noirs » ; '
118 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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VU la synthèse de la consultation publique effectuée du 06 au 27 juin 2025 inclus et portantsur le projet d'arrêté n° DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 laliste des communes « points noirs » sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicablesaux territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sontsignificativement les plus importants dans le département de l'Yonne;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R 426-8 du code de l'environnement, la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage (formation prévention et indemnisationdes dégats de gibier) établit et remet régulièrement à jour, selon une méthodologie qu'elledéfinit à la majorité des deux tiers de ses membres, la liste des territoires du département oùles dégats de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus'importants ;
CONSIDÉRANT que par application des dispositions de l'article R 425-31 du Code del'environnement, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peutproposer au préfet la mise en œuvre de mesures spécifiques de gestion à l'intérieur desterritoires de chasse du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltesagricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT que suite à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage (formation plénière) réunie le 16 avril 2025, les mesures spécifiques de gestionproposées par les comités techniques locaux et la direction départementale des territoires surles territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sontsignificativement les plus importants pour la campagne 2025-2026 ont été retenues;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires;
ARRÊTE
Article 1 : Méthodologie de classement des communes « points noirs »Les territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricolessont significativement les plus importants sont désignés communes « points noirs ».La méthodologie retenue pour le classement en communes « points noirs » est la suivante :
2/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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La surface sinistrée doit être supérieure à 0,5 % de la surface agricole utile ou de la plaine, etle montant des indemnisations supérieur à 8 000 €.Pour les communes situées sur plusieurs unités de gestion, la surface retenue est la surface« plaine » déclarée sur les demandes de plan de chasse.
La période de référence pour les superficies et montants indemnisés est l'année 2024.
Article 2 : Communes classées « points noirs »La liste des communes du département classées « points noirs » pour la campagne 2025-2026est donc fixée ainsi qu'il suit (carte en annexe 1) :Zone cynégétique CommunesISLANDQUARRE-LES-TOMBESCOULANGES-SUR-YONNE1- Morvan
3 - Fretoy FESTIGNY| ANNAY-SUR-SEREIN4 - Serein MASSANGIS{POILLY-SUR-SEREINCRUZY-LE-CHATELETIVEYMOLOSMES |PERRIGNY-SUR-ARMANCONRAVIERESVILLIERS-LES-HAUTSJOUX-LA-VILLEQUENNEAPPOIGNY8 - Auxerrois FLEURY-LA-VALLEEPERRIGNYBLENEAU9- Puisaye CHAMPCEVRAISDRACYLAVAUMEZILLES
6 - Tonnerrois
7 - Vermentonnais
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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MOUTIERSROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSAINT-FARGEAUSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT-SAUVEURTANNERRE-EN-PUISAYETOUCYVILLIERS-SAINT-BENOIST10 - Vrin LA-FERTE-LOUPIERE
11 - Chablisien
GURGYHERYLIGNORELLESLIGNY-LE-CHATELMONETEAUMONTIGNY-LA-RESLEMONT-SAINT-SULPICEPONTIGNYVENOUSEVENOYVERGIGNY13 - Forét d'Othe OuestDIXMONT
14 - Forêt d'Othe Est
ARCES-DILOBELLECHAUMEBOEURS-EN-OTHECERISIERSFLACYLES-SIEGESVAUDEURSVENIZY
15 - Sud GatinaisBUSSY-LE-REPOSCHAUMOTEGRISELLES-LE-BOCAGEMARSANGYSAINT-JULIEN-DU-SAULT
19 - SénonaisCOURGENAYLAILLYTHORIGNY-SUR-OREUSESAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES24 - Centre GatinaisDOMATS
418 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Article 3 : AgrainageL'agrainage est interdit sur l'ensemble des communes « points noirs » listées à l'article 2.Dans des situations particulières le justifiant, le détenteur de plan de chasse pourra solliciterune dérogation à l'interdiction d'agrainage. Pour cela, il devra compléter un dossier dedémande fourni par la FDCY, et lui retourner avec les éléments de justification. Le CTL seraconsulté pour étudier cette demande, et pourra autoriser exceptionnellement l'agrainage,conformément aux modalités définies dans le SDGC en vigueur. Pour chaque demande, ladécision individuelle motivée établie par la FDCY sera transmise au demandeur, ainsi qu'àl'Office Français de la Biodiversité et à la Direction Départementale des Territoires. Dans lecas d''une décision favorable, elle devra comporter les éléments permettant de localiserprécisément les secteurs d'agrainage.L'utilisation de tous produits attractifs (naturels et non naturels) est strictement interdite.
Article 4 : Mesures de gestion spécifiques complémentairesSur proposition des Comités Techniques Locaux, et après validation par la CommissionDépartementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, des-mesures de gestion spécifiquescomplémentaires sont fixées ainsi :
5/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone « plan e Nom Prénom FRaBnchasse1 | GGO101100 [HERPIN EDOUARD attributions: toute demande1_|6G0102030 MOIRON ALAIN satisfaite et attribution 3 hauteur1T |GG0102070 |PERREAU ADRIEN de 80 % de la réalisation 2024-1 GG0102100 IGRANDIOU GILLES 20251 GGO102105 [BARRE SEBASTIEN1 GG0102110 [RABIET ALAIN1 |GG0102460 IGRANGER PATRICK1 GG0103000 BLANDIN MARTIAL1 GGO103030 BLANDIN MARTIAL1 GG0103080 JDUCROT MICHEL1 GG0103100 JLEVEQUE LAURENT1 GG0O103101 JLEVEQUE LAURENT1 GG0103130 MOREAU ALAINL GG0103135 |DROUIN KEVIN1 GG0103150 [FROMAGER PHILIPPE1 GG0103155 |[GUYARD ARNAUD1 GGO103175 JHARTEL CHRISTOPHE1 GG01031780 [PETITOT HERVE1 GG0103185 JBAULAND MAHE1 GG0104030 JROBERT GILBERT1 GG0104050 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.1 | GGO104052 [GADREY CHARLES1 GG0104055 [DOUENCE JEAN-PAUL1 GG0104090 [TOURNEAU ARNAUD1 GG0104100 JDOREY ANDRE1 GG0105000 [FRANCESCHINI ROLAND1 GG0105200 IMARECHAL PATRICK1 GG0106180 BROCQUET JEAN-PIERRE1 GG0106240 JDOREY ANDRE1 GG0106242 BLIN NICOLAS1 GG0106245 JPOTRON EROME3 _6G0302005 |PETIT FREDERIC attributions: toute demande3 1660302100 |DIAZ MIGUEL satisfaite et attribution à hauteur3 GG0302120 [MICHEL PASCAL de 80 % de !a réalisation 2024-'3 |GG0302125 ROULANCE THIERRY 20253 |6G0302200 ROY ERIC3 |6G0302265 VAN DE CAPPELLE DAMIEN3 |GG0302275 VUEILLIOTTE BRUNO3 |6GG0306000 JFRICHOT LAURENT4 | GG0401860 FORNASARI FREDERIC attributions: toute demande4 |6G0402740 [GUYOT PHILIPPE satisfaite et attribution à hauteur4 GG0402150 [FALCONNIER JEAN-MICHEL de 100 % de l'attribution 2024-4 |GG0402155 |LAVAUD THIERRY 20254 |GG0403070 |GEANTOT PASCAL4 GG04031170 INOEL "[THIERRY4 |GG0403200 JVOISINOT YVES4 |GG0403210 IMAROLLES FREDERIC4 | GG0403220 |LAVAUD THIERRY4 GG0403250 [JMAROLLES SERGE
6/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
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dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone e pc Nom Prénom mchasse4 |6GG0403320 [PREAUT BERNADETTE4 | GG0403330 [LECAILLON SEBASTIEN4 | GG0403340 [BEGUE DANIEL4 | GG0403380 |[GOUX ERIC4 |1 GG0403460 PIANON MICHEL4 |GG0404020 [CONVERT JEAN-PIERRE4 |GG0404090 BLANC OLIVIER4 | GG0404120 [PLAIN ROMAIN4 | GG0404170 BALACE DANIEL4 | GG0405100 JADINE JEAN-ROBERT4 |GG0405200 [GAUTHIER ANTOINE4 [GG0405220 [TAVOILLOT MICHEL4 | GG0405250 [CHAPOTIN OLIVIER6 |GG0601160 |QUINTON JEAN-LUC attributions : toute demande6 |GG0601300 [BUSSY BAPTISTE satisfaite et attribution 3 hauteur6 |GG0601310 [BORDEAU ANDRE de 120 % de l'attribution 2024-6 |GG0O601330 [ROZE JEAN-PIERRE 20256 |SGG0602070 [DURAND FABIEN6 6G0602240 [MAZY NATHALIE6 |GG0602245 MICHAUT CLAUDE6 |GG0602246 MICHAUT CLAUDE6 |GGO603000 MAZY NATHALIE6 |GG0603005 MAZY NATHALIE6 |6G0603020 [THIBAULT DANIEL6 |GG0O603060 BULIDON DIDIER6 |GG0603120 |HERMANS PIERRE6 |GG0603150 HUGEROT YVES6 |GG0603300 [LERQY DANIEL6 |GG0603310 |DESBLACHES GERARD6 |GGO603315 [DESBLACHES GERARD6 |GG0604130 [COURCELLES - JRENE6 |GG0604380 JPAUL-RENARD XAVIER6 |GG0604900 [DELMOTTE JEROME6 |GG0604910 |DESBLACHES GERARD6 |GG0604980 MICHAUT CHRISTOPHE& |GGO606000 [BABEUILLE JOEL6 |GG0606005 JQUANTIN ARNAUD6 |GG0606030 JHABERT PATRICK6 |GG0606100 [VELUOT DOMINIQUE6 |GG0606150 [HERVE SIMON6 |GG0607005 [SEILLER STEPHANE6 |GG0607050 [BALACEY LUCETTE6 |GG0607110 |LEPINE MICHEL6 |GG0607150 |FOULLEY ERICK6 |GG0607155 |LA SAINT HUBERT6 |GG0607200 [BOUTRON GREGORY6 |GG0607230 BERTHON RENAUDG6 |GG0608100 MICHECOPPIN JEAN-YVES6 |GG0608200 [ROBIN LUCIEN6 O.N.F.GG0608220LE DIRECTEUR D'AGENCE
718 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
26
Zone il sl Nom Prénom Mesuçeschasse6 |GG0608290 IMEUNIER PIERRE6 |SG0608330 |BERTRAND GUY6 |GG0608390 MOLLION FABRICE6 |GG0608450 MICHECOPPIN JEAN-YVES6 |6G0608500 MOLLION FABRICE7__16G0702015 |DORE GILLES attributions : toute demande7__|6G0702020 |[CHARBOIS PHILIPPE satisfaite et attribution à hauteur,7 |GG0O702340 [RENARD PHILIPPE de 100 % de la réalisation 2024-7 (GG0703000 MARQUANT SYLVETTE 20257 (GG0703090 |CARPENTIER JEAN-CLAUDE7 |GGO0703240 |BRETAGNE JEAN-FRANCOIS7 |GGO0703260 |PATEREAUX JEAN-MICHEL7 |GGO0703261 |[PATEREAUX JEAN-MICHEL7 16G0703510 |[ROBERT KEVIN7 (GG0703660 JRAMEAU REMI7 (6G0704075 |CARRE ERIC7 (GG0704170 |CARRE ERIC7 16G0704180 |[MORVAND ERIC7 (6G0704470 JLABOUR JEAN-PIERRE7 |6G0704500 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.- 8 |GG0802000 BENOIST ANTOINE attributions: toute demande8 |GG0802015 JPICHON GUY satisfaite et attribution à hauteur8 |GG0802016 |PICHON GUY de 80 % de la réalisation 2024-8 |GG0802120 |MOREAU JEAN-PIERRE 20258 |GG0802150 |BOUCAULT MICHEL8 |GG0802250 JDELAGE DE LUGET DAMIEN8 |GG0802300 |PREVOST JACKI8 |GG0802350 |BUFFAUT BERNARD8 |GG0802360 |FAGOTAT PATRICK8 |GG0802530 JSORRET GILLES9 |GG0902060 |BAPTISTE FREDERIC attn'b!!fions :toute demande9 |GG0902080 |DENIS PIERRE satisfaite et attribution à hauteur9 |GG0O902110 [COMMEAU JEAN-PAUL de 80 % de la réalisation 2024-9 |GG0O902120 JHUK JEAN-MICHEL 20259 |GG0O902121 JHUK JEAN-MICHEL9 |SGG0902125 |SNOECK DIDIER9 |GG0902150 |INOREST SERGE9 |GG0O902160 MANNEVY DANIEL9 |GG0902170 [ROBILLIART BRUNOS |GG0902240 JDELATTRE BERNARD9 |GG0902300 [MAGOT FRANCOIS9 |GG0O902305 JMAGOT FRANCOISS |/GG0902400 |VINCENT MARC9 |GG0902460 JALLACHE AMZAS |GG0O902470 |VEAULIN DENIS9 |GG0902500 |[CZORNENKYI MICHEL9 |GGO902510 |FERREIRA MICHEL9 |GG0902530 |RIGLET PHILIPPE
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone 0" plande Nom Prénom ichasse '9 |GG0902532 [PIQUE FRANCK9 /GG0902535 IMARTIRE AMELIE9 |GG0902540 |MARINGE ROLAND9 |GG0902545 |SALIN DANIEL9 |GG0O902550 |LE FUR JEAN-PIERRE9 |GG0902570 JARMAND GABRIEL9 |GG0902575 JACQUES MARCEL9 |GG0902590 |[DACIER JEAN-PIERRE9 |GGO902600 [METIVIER PIERRES |GG0902610 |LEMAIRE PATRICK9 |GG0902631 [ROSIER JEROME9 |GG0O902655 [GATEAU GILLES9 |GG0902660 [SAUSSIER GUILLAUME9 |GG0902665 |THIBAULT EAN-LOUIS9 |GG0902680 (DORNEAU EMMANUEL9 |GG0902715 |BERTRAND ALEXANDRE9 |GG0902720 MAGQT FRANCOIS9 |GG0902725 [LEGRAND GERARD9 |GG0902730 JDELAMASANTIERE PIERRE9 |GG0902780 JLEGRAND GERARD9 |GG0902840 |[DESPLANCHES PHILIPPE9 |GG0902845 |[DESPLANCHES PHILIPPE9 |GG0902882 JLANDY JOEL9 |GG0O902890 |VEAULIN BRICE9 |GG0902920 [NOUJAIM SAID-GABRIEL9 |GG0902940 [DORNEAU EMMANUEL9 1GG0902950 [CARROUET AURELIEN9 |GG0903100 JHADRYCH JEAN-LOUIS9 |GG0903110 [BERTRAND ALEXANDRE9 |/GG0903160 [BRASSAERT BRUNO9 |GG0904020 |BEJOT ADRIEN9 |GG0904030 [HERBUVEAUX THIERRY9 |GG0904080 |VEAULIN BRICE9 |GG0O904100 |[DULARY JACKY9 |GG0904110 [IMANNEVY DANIEL9 |GG0O904115 |NAVARRO THIERRY9 /GG0904120 |D HARCOURT JEAN9 |GG0904180 [SAVOURE LOIC9 |GG0904185 |SAVOURE THEO9 |GG0O904190 [DAMIENS PHILIPPE9 |SG0O904195 [MANNEVY DANIEL9 |GG0904200 |LE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS9 |GG0S04210 |SERRAS YVAN9 |GG0904260 [POURSIN JEAN-BAPTISTE9 |GG0905050 [LEGRAND GERARD9 |GG0905051 JLEGRAND GERARD9 |GG0905052 [LEGRAND GERARD9 |GG0905100 [GLUTRON VINCENT9 |GG0905110 |BOULET ERIC9 |GG0905160 [PASQUIER JUSTINE9 |GG0O905170 [ROUX DAVID
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone n° plan de Nom Prénom dschasse9 |GG0905200 |JLANCELIN FRANTZ9 |GG0905300 [COULON CHRISTOPHE9 |GG0905320 |D'ASTORG GERARD9 |GG0905325 |[CORBIN JACQUES9 |GG0905330 [DUMINIL MARC9 |GG0905335 JDUMINIL MARC9 |GG0905360 [GOIRAND DOMINIQUE9 |GG0905420 [CHAMOURIN CORENTIN9 |GG0905425 |LESAFFRE JEROME9 |GG0905430 |[GUENOT JEAN-LUC9 |GG0905450 [DUFUS GILBERT9 |GG0905455 [CHAUSSY PASCAL9 |GG0905460 [GUERRESCKI NICOLAS9 |GG0905480 JRENOUX PHILIPPE9 |GG0O905481 [SKORWIDER WILFRIED9 |GG0905482 |SKORWIDER WILFRIED9 |GG0905485 [FRATESI MIRKO9 '|GG0O905530 [CHAILLOU DENIS9 |GG0905540 [BILLARD DANIEL9 |GG0905550 JFOUCAULT JEAN-CHARLES9 GG0905620 [DUFUS GILBERT9 |GG0905655 JARNOULD PHILIPPE9 |GG0905710 JECHARD ERIC9 |GG0906045 |LESAFFRE JEROME9 |GG0906080 |FERREIRA ERIC9 |GG0906100 |BOYER YVON9 |GG0906105 |CUVILLIER DAMIEN9 |GG0906200 |[QUINTIN MICHEL9 |GG0906300 |LE GERANT DU G.F. LE FOURNEAU9 |GG0906350 |LE GERANT DU G.F.BOULAIE OUEST9 1660906380 |[GUERRESCKI NICOLAS9 |GG0906390 [BILLAULT RICHARD9 |GG0906410 JOUDIN PATRICK9 |GG0907000 [SAUVEGRAIN BERNARD9 |GG0907002 JRAPIN ERIC9 |GG0907007 |LEZIER SYLVAIN9 |GG0907010 [LANDY JOEL9 |GG0907015 |MARTIN MICHEL9 |GG0907030 [DENIS JEROME9 |GG0907035 [PROT MICHEL9 |GG0907065 JLEGRAND PATRICKS |GG0907090 |FILIPIAK BERNARD9 |GG0907133 [CHARPENTIER FLORIAN9 |GGO907135 |GIRAULT PHILIPPE9 |GG0907140 |LEAU BRUNO9 |GG0907145 JBOURDIN PHILIPPE9 |GG0907150 |DABLIN BERNARD9 |GGO907155 [DABLIN BERNARD9 |GG0907200 [BREUILLER DANIEL9 |GG0907215 |PROT MICHEL9 |GG0907220 JRAPIN ERIC
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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11/18
Zone L e Nom Prénom Achasse9 |GG0907255 JRAVOT ROMAIN9 |GG0907260 [CORBIN' DIDIER9 |GG0O907440 [VEAULIN BRICE9 |GG0907465 [RAPIN ERIC9 |GG0O907580 IMANNEVY DANIEL9 |GG0907582 |JARZABEK DANIEL9 |GG0907585 [ROSIER JEROME9 |GG0907640 JROSIER JEROME9 |GG0O907660 |PIQUE FRANCK9 |GG0907690 [KOWALCZYK JEAN-CLAUDE9 |GG0907740 [LAISNE PAUL9 [GGO907751 |[GALOPIN PHILIPPE9 |GG0O907760 |LE GERANT DE LA S.AF DES PRELIERS9 |GG0907761 |LE GERANT DE LA S.A,F |DES PRELIERS9 |GG0908120 |DAVAINE-FLIX FRANCOISE9 |GG0908150 JANDRE BERNARD9 |GG0908151 JANDRE BERNARD9 |GG0908190 |GUITARD PIERRE9 |GG0908220 |GROSJEAN OLIVIER9 |GG0908250 |PROT MICHEL9 |GG0908260 [DEBLON MARC9 |GGO908280 |LAISNE PAUL9 |GG0908450 |PETIT JEAN-LOUIS9 |GG0908460 MOULAY SEBASTIEN9 |GG0908462 |JUVENTY PIERRE9 GG0908520 IMANNEVY DANIEL9 |GG0908620 [CAMUS MICHEL9 |GG0908625 |GIBERT GUILLAUME9 |GG0908630 [LEDROIT MICKAEL9 |GG0908631 |LEDROIT MICKAEL9 |GG0908635 [COUDRAY NICOLAS9 |GG0O908671 [CHEMINANT MICHEL9 |GG0908672 [PORTAL YANNICK9 |GG0908680 BRECHOT ERIC9 |GG0908681 [BRECHOT ERIC9 |GG0908682 JBRECHOT ERIC9 |GG0908686 [SLONGO JEAN-PIERRE9 |GG0O908700 |GUILLIER JEAN-MICHEL9 |GG0O908701 |GUILLIER JEAN-MICHEL9 |GG0908720 [PAUTOT ALAIN9 |SG0908740 [BOUTEILLE NICOLAS9 |GG0908750 INOEL OLIVIER-CYR9 |GG0908760 [COTTENCIN ROMAIN9 |GG0O908790 |GIBERT PATRICE9 |GG0908800 |PETIT REGIS9 |GG0908840 JGUYARD ROGER9 |GG0908841 [GUYARD ROGER9 |GG0908920 JBRECHOT FRANCK9 |GG0909035 JBUTIN DENIS9 |GG0909040 JARRAULT FREDERIC9 |SG0909080 [THUILAND RAYMOND
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
30
Zone W plande Nom Prénom Favniechasse9 |GG0909100 |PINET JEAN-PIERRE9 |GG0909102 |CUVILLIER DAMIEN9 |GS0909105 [BOURDIN PHILIPPE9 |GG0909106 [LAVOLLEE PAULIN9 |GG0909107 |LAVOLLEE PAULIN9 |GG0909110 |DUBOIS ROBERT9 |GG0909111 |LEGENDRE DANIEL9 |GG0O909113 |LEGENDRE DANIEL9 |GG0909160 |BERTRAND YVES9 |GG0909200 |DE ROYER DUPRE HUGUES9 |GG0909201 [CORBIN DIDIER9 |GG0909205 [BREUILLER DANIEL9 |GG0909220 JKOWALCZYK JEAN-CLAUDE9 |GG0909240 [EUGENE NORBERT9 |GG0909245 [POUBLAN CLAUDE9 |GG0909250 [JOSEPH ALAIN9 |GG0909300 |[GEORGE BRUNO9 |GG0909345 [KOWALCZYK JEAN-CLAUDE9 |GG0909350 |MICHAUD LIONEL9 6560909351 |[MICHAUD LIONEL9 |GG0909395 [SALOME PATRICKS 1660909400 BOIVIN EAN9 ' |GG0909425 JKOWALCZYK JEAN-CLAUDE9 |GG0909430 [POUBLAN CLAUDE9 |GG0909500 [CHAMPAGNAT JEAN-LOUIS9 |GG0909501 [BRECHOT FRANCK9 |GG0909520 |PETIT JOEL9 |GG0909530 |PIERRE SEBASTIEN9 |GG0909531 |CHABIN FLAVIEN9 |GG0909590 [CHABIN CLAUDE9 |GG0909650 [GORDEBECKE DANIEL9 ,GG0909652 JROY THIERRY9 |GG0909660 [BRECHOT FRANCK9 |GG0909665 BLANCHET JULIEN9 |GG0909750 [MARTEAU NELLY9 |GG0909780 |BREUILLER DANIEL9 |GG0909785 [TAVELIN JEAN-BAPTISTE9 |GG0909790 |GIBERT FREDERIC9 |GG0909795 ROULANCE THIERRY9 |GG0909805 JRENARD BRICE9 |GGO909830 |LECLERCQ GERARD9 |GG0909855 |GEQFFROY DENIS9 |GG0909900 [CAMPOS JEAN-MARC9 |GG0909930 [CHARTON JONATHAN9 |GG0909935 BESSON MATHIEU9 |GG0909945 |LABBE FREDERIC9 |GG0909990 [SAGET FREDERIC9 |GG0910045 |LE LOCATAIRE BOIS COMMUNAUX9 |GG0910046 |LAISNE PAUL9 |GG0910048 [GOURAULT VIRGIL9 |GGC910050 |FRATESI MIRKO
12/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone o pn de Nom Prénom Mesureschasse9 |GG0910056 |LAISNE PAUL9 |GG0910075 |[SNOECK NICOLAS9 |GG0910080 [BEAUVOIS MICHEL9 |GG0910085 JKOWALCZYK JEAN-CLAUDE9 |GG0910120 |[FRANCQUEMBERGUE GUY9 |GGO910150 |MARTIN MARYLINE9 |GG0910165 |GUIBERT PATRICE9 1GG0910170 |[CESARION DAMIEN9 |GG0910171 [BRECHOT FRANCK9 |GG0O910175 JEUGENE DENIS9 |GGO910250 |GUIBERT PATRICE9 |GG0O910252 |LEDROIT CHRISTOPHE9 |GG0910260 MOREAU MICHEL9 |GG0910300 BONNARD GUILLAUME9 |GG0910370 |DAGUET BRUNO9 |GG0910552 |SECHET WILLIAM9 |GG0910610 |SAUVAGEOT FREDERIC9 |GG0910710 |LE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS10 |GG1002050 |JGIACOMETTI OLIVIER attributions : toute demande10 |SG1002130 UVIGNY DOMINIQUE satisfaite et attribution à hauteur10 /GG1002225 |BECK MAXIME de 80 % de la réalisation 2024-10 |GG1002227 |DE CREPY ALFRED 202510 |GG1002235 [CARRON LOUIS10 |GG1002240 [RIGOLAGE BENJAMIN10 |GG1002260 [BOUCHERON CHRISTOPHE10 |GG1002266 JBOUSSAINGAULT MICHEL10 |GG1002275 [NOUVELLON DAVID10 |GG1002330 |[GARNIER JEAN-PIERRE10 |GG1003020 |BIDAUD DANIEL10 |GG1003030 [LAFORGE MICHEL10 (GG1003120 |PETIT PASCAL10 |SG1003150 |TAFFINEAU GILLES10 |GG1003170 JAUVRAY FRANCOIS10 |GG1003185 |CIEZKI CLAUDE10 |GG1003260 [BERRY THIERRY10 |GG1003380 [VERRECCHIA PATRICK11_[GG1101070 |DESCHAMPS PATRICE attributions:11 |GG1101090 |DABKOWSKI FREDERIC11 |GG1101300 |CHARTIER GREGORY point noir: 1 SAI attribué pour 6 ha11 |GG1102020 JOUDIN PATRICK de surface corrigée ou 90 % de11 |/GG1102090 |BRUNOT NICOLAS I'attribution 2024-202511 |GG1102100 |GABILLAULT PATRICK11 |GG1102150 |DELAGNEAU FRANCOIS territoire intermédiaire: 1 SAl pour11 |GG1102200 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F. 9 ha de surface corrigée ou 60 %11 |GG1102210 |CASSAN JEAN-CHRISTOPHE de l'attribution 2024-202511 /GG1102220 |VALLET GILBERT11 |GG1102270 [BARDEAU RENE autre : 1 SAI pour 12 ha de surface11 |(GG1102300 |GRAILLOT MICHEL corrigée ou 60 % de l'attribution11 |GG1102320 [BIOT DANIEL 2024-2025
13/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone n®plan de Nom Prénom ichasse11 |GG1102350 [BARNIER JEAN-LUC11 |GG1102400 |DELAGNEAU ALAIN11 |GG1102450 |ROLLET PATRICK 30 % de la Tère attribution à11 |GG1102470 ÎLEZIER GUY réaliser avant le 31 octobre 2025 et11 |GG1102500 |ROBIN CHRISTIAN 80 % avant le 31 décembre 202511 /GG1102510 |ROY ROBERT11 |/GG1102550 |ROLLET PATRICK11 |GG1102600 [HERAULT JEAN-MARC11 /GG1103010 |VIEL CHRISTIAN11 |GG1103065 |GAILLARD MICHEL11 |GG1103070 JANTUNES JOAO11 /GG1103080 |MORET ANDRE11 |GG1103120 |DOUBRE DAVID11 |GG1103140 |DABKOWSKI FREDERIC11 /GG1103160 |GOUSSOT FABIEN11 |GG1103200 |LAGRANGE PHILIPPE11 |6G1103225 |LEPRUN BERNARD11 /GG1103230 |RIOLLET FABRICE11 |GG1103250 |DEPUYDT PATRICE11 |GG1103265 |LAMIDE JEAN-MICHEL11 |GG1103300 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.11 /GG1103340 |DURAND PHILIPPE11 /GG1103410 |CHERRIER CEDRIC11 |GG1103415 |JDE CUYPER CLAUDE11 |6G1103440 |BARDEAU RENE11 |GG1103500 |MASSE DIDIER11 |GG1103830 |RENARD PHILIPPE11 |GG1104030 |RICHARDOT SERGE11 |GG1105090 |DELALANDE CLEMENT11 /GG1105570 |CROCHOT ERIC11 |GG1105590 [PELTIER EAN-CLAUDE14 |GG1401165 |ROUSSEAU JEAN-CLAUDE 80 % de la 1ère attribution à14 |GG1401200 [FERRANT MICHEL réaliser avant le 31 décembre 202514 |GG1401530 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.14 |GG1402050 [DURU FLORIAN14 |GG1402100 |VINCENT FABRICE14 |GG1402130 |ROUSSEAU JEAN-CLAUDE14 |GG1402200 [BOLLEA JEAN-FRANCOIS14 |GG1402220 [TANFIN CHARLES14 |GG1402250 |POPIHN JEAN-LOUIS14 |GG1402350 [SAMYN GERARD14 |GG1402420 [MASSON SERGE14 |GG1402440 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.14 |GG1402450 |[GRAS OLIVIER14 |GG1402455 [THIERRY VINCENT14 |GG1402540 |GABRIEL STEPHANE14 |GG1403570 ISORIANO PATRICK14 |GG1403590 |BOLLEA JEAN-FRANCOIS14 |GG1403600 |FROTTIER SERGE14 /GG1403610 |BUCINA PATRICK
14/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone # plan de Nom Prénom Mesureschasse14 |GG1403740 |WISNIEWSKI JEAN-ERIC14 |GG1403930 |VALLEE BENOIT14 |GG1404050 [MARTIN GERARD14 |GG1404060 [TOLLARD EAN-LOUIS14 (GG1404120 |GALLIMARD RICHARD14 |1GG1404200 |MEYER CLAUDE14 |GG1404280 [COUTELLE JACQUES14 |GG1404320 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.14 |GG1404340 |PISSIER LAURENT14 |GG1404400 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.14 |GG1404440 |WOLFF VINCENT14 |GG1404450 [CHARLOIS FREDERIC14 |GG1404540 [CHARLOIS JEAN-PIERRE14 |GG1404600 [CHARLOIS JEAN-PIERRE14 /GG1404860 [PAUL DESIRE14 |GG1405240 |LESOURD CHRISTIAN14 |GG1405560 [CHARLOIS FREDERIC14 |GG1405640 [MARGUENAT ROMARIC14 |GG1405660 |VIAUT MARC14 |GG1405720 [VERRIER MARC15 |GG1502150 [LORENZATTI JEROME 10 % de la 1ère attribution à15 |GG1502250 [CHAMPION DAVID réaliser avant le 31 octobre 2025 et15 |GG1502530 [DUBOIS PASCAL 80 % avant le 31 décembre 202515 |GG1502590 |JROYER THIERRY15 /GG1503110 |GIONNET PIERRE15 |GG1503180 JOUAN JEAN-PIERRE15 |GG1503280 |[BOUDEVILLE TONY15 /GG1503340 [BARNIER ERIC15 |GG1503350 (SARL LA FERME DE VERLIN15 |GG1503360 |DEMONTRILLON JEAN-MICHEL15 |6G1503450 [COURTOIS EDDY15 |GG1503500 JALLARY PASCAL15 |GG1503580 [GIONNET PIERRE19 |GG1901130 [ROSSIGNOL EDOUARD 10 % de la 1ère attribution à19 |GG1901490 |NUTTENS FABRICE réaliser avant le 31 octobre 2025 et19 |GG1902250 |[VARACHE GUY 80 % avant le 31 décembre 202519 |GG1902255 [FOUET MARC18 |GG1902270 [FERON WELSON19 |GG1902300 |ROUSSELLE PHILIPPE19 |GG1902320 [BOURBON SERGE19 |GG1902510 |ROUSSELLE PHILIPPE19 |GG1902550 JAUBIN-FANUEL GERARD19 |GG1902555 |GESSERAND PIERRE19 |GG1902570 [DURAND JEROME19 |GG1902580 |LAPOTRE SYLVAIN19 |GG1902660 |IGREGOIRE MICHEL19 |GG1902680 |MARLOT GABRIEL19 |GG1902685 |[MARLOT GABRIEL19 |GG1902700 |LE DIRECTEUR D'AGENCE |O.N.F.
15/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Zone n pisnde Nom Prénom echasse19 |GG1902705 [RUELLE DANIEL19 |GG1902750 |CHAUVOT CLAUDE19 |GG1902850 [BARJOT MARC19 |GG1902860 [BAERT PIERRE19 /GG1902930 [MASSE SYLVAIN19 |GGT902940 |MARTIN ANTHONY19 |GG1902950 |(PROKOP LIONEL19 |GG1903010 [GUYOT REMY19 |GG1903030 |GILLOPPE GERARD19 |GG1903100 |[GUYOT REMY19 |GG1903120 VAN KEMPEN JOHANNES19 |GG1903140 |VAN STRIEN ELISABETH19 |GG1903150 [FOY HUGUES19 |GG1903200 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.19 (GG1903210 |CROSIER JOEL19 1GG1903240 [CECCHINI SERGE19 |GG1903250 |LEGER JEAN-LUC19 (GG1903260 |PINOT JEROME19 |GG1903300 |HEQUET EMMANUEL19 |GG1903350 |THIBORD JEROME19 |GG1904050 |LE DIRECTEUR D'AGENCE JO.N.F.19 |GG1904200 |VAN MELLE JEAN-CHARLES19 |GG1904400 |VINCENT OLIVIER24 |GG2402030 [SOCCARD VICTOR B0 % de la'Târe attribütion à24 |GG2402710 |ALRIC " JOEL réaliser avant le 31 décembre 2025Sur | 'ensemble de ces territoires, les mesures de gestion suivantes s'appliquent également :- 1 jour de chasse (affüt, approche ou battue) par mois minimum dès le 1°" juin 2025 etjusqu'au 31 mars 2026,- au moins 80 % de réalisation de l'attribution totale au 31 mars 2026.
Article 5 : SanctionsLe non-respect des obligations précisées aux articles 3, 4, et 5 du présent arrété constitue uneinfraction passible des sanctions prévues par le code de l'environnement et le code généraldes collectivités territoriales.
Article 6 : Exécution et publicationLa directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée au président de la fédération départementale des chasseurs de I'Yonne, au chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité ainsi que, par la FédérationDépartementale des Chasseurs de l'Yonne, à chaque bénéficiaire de plan de chasse concerné.
16/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Fait à Auxerre, le ñ 1 JUIL. 2"25
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupres de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en estde même en cas de décision explicite à compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur -recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
17/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de
chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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__ Annexe 1de l'arrêté n° DDT/SEA/2025-22 : Carte communes points noirs 2025-2026
!
18/18 Direction Départementale des Territoires3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CEDEXtél.03 86 48 41 00
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chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-03-00007
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095
portant habilitation de la société « TR OPTIMA
CONSEIL » à délivrer des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095 portant
habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale
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E Direction départementalePRÉFET enDE L'YONNE des territoiresL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°DDT/SAAT/2025/0095portant habilitation de la société «TR OPTIMA CONSEIL» à délivrer des certlflcats deconformité attestant du respect des autorisations d' exploitation commercialeLe Préfet de I'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique (dite loi ELAN);
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagementcommercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation designature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de I'Yonne ;
VU la demande déposée le 13 mai 2025 et complétée le 16 juin 2025 par Mme Elise TELEGA Directrice du PôleEtudes « TR OPTIMA CONSEIL» ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l"Yonne ;ARRÊTEArticle 1 : La société «TR OPTIMA CONSEIL», dont le siège social est situé 4, place du Beau Verger — 44120VERTOU est habilitée à délivrer, pour tout projet réalisé dans le département de I'Yonne en exécution d'uneautorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformité prévu par les articles L.752-23 et R.752-44 etsuivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu'elle a été délivrée par lacommission d'aménagement commercial qualifiée.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une duréede 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle portele n°N°05-2025-02-CC.Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles defonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter desobservations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sasituation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095 portant
habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale
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Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et Madame la directrice départementaledes territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de laprésente habilitation.
î à , J n Àe e 5 Falt.a;Auxerre,..le 43 :Ë,䔓?@æPour le Préfet,La sous-Préfète,Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétentdans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ;- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095 portant
habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-05-03-00001
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096
portant habilitation de la société
« LINEAMENTA » à délivrer des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096 portant
habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale
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Ex Direction départementalePRÉFET enDE L'YONNE des temtowes_L'ibertéEgalitéFraternité
Arrété N°DDT/SAAT/2025/0096portant habilitation de la société «LINEAMENTA» à délivrer des certificats deconformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commercialew à Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l''aménagement et dunumérique (dite loi ELAN) ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d''aménagementcommercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 16 mars 2022 portan't nomination de M. Pascal JAN, Préfet de I'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation designature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de I'Yonne ;
VU la demande déposée le 12 mai 2025 et complétée le 17 juin 2025 par Madame Marion LACOMBE Gérantede la « SARL LINEAMENTA »;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l"Yonne ;ARRÊTEArticle 1 : La société «LINEAMENTA», dont le siège social est situé 109 quai du Président WILSON — 33130BÈGLES est habilitée à délivrer, pour tout projet réalisé dans le département de I'Yonne en exécution d'uneautorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformité prévu par les articles L.752-23 et R.752-44 etsuivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu'elle a été délivrée par lacommission d'aménagement commercial qualifiée.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle portele n°05-2025-03-CC.Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou dexercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de
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habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale
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fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter desobservations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de regulariser sasituation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et Madame la directrice départementaledes territoires de I'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de laprésente habilitation.
Faità Auxerre, le @ 4 L. Yl -]Pour le Préfet,La sous-Préfète,Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sa- notification :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprés du ministrede la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétentdans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via I'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096 portant
habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-11-00001
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106
portant habilitation de la société
« POLYGONE » à délivrer des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106 portant
habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale
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E N Direction départementalePREFET enDE L'YONNE | des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°DDT/SAAT/2025/106portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats deconformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commercialeLe Préfet de I'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (dite loi ELAN) ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagementcommercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de I'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0230 du 07 juillet 2025 donnant délégation de signature àMadame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de I'Yonne ;
VU la demande déposée le 1" juillet 2025 par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, Président de la société« POLYGONE »;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de I'Yonne ;ARRÊTEArticle 1 : La société « POLYGONE », dont le siège social est situé 16 Allée de la Mer d'Iroise — 44600 SAINT-NAZAIRE est habilitée à délivrer, pour tout projet réalisé dans le département de l'Yonne en exécution d'une. autorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformité prévu par les articles L.752-23 et R.752-44 etsuivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu'elle a été délivrée par lacommission d'aménagement commercial qualifiée.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle portele n°07-2025-04-CC.Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à J'article R.752-44-2 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106 portant
habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale
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fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter desobservations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sasituation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et Madame la directrice départementaledes territoires de I'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de laprésente habilitation.
Fait à Auxerre, le ; « Wl 2025Pour le Préfet,La sous-Préfète,Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétentdans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ;- soit parun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106 portant
habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-09-00003
20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY 47
En Direction départementalePRÉFET enDE L'YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2025/0046autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des transports;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant reglement de Police de la Navigation de plaisancesur la rivière Yonne;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU l'arrété préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature àMadame SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l"Yonne ;VU la demande, en date du 20 juin 2025 de Monsieur Franck FALDYSTA, président deI'Association des joutes Accoloises ;VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire del"Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la presente manifestation en datedu 2 juillet 2025;
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VU l'avis favorable de la commune de Deux-Rivières du 30 juin 2025 sous réserve quel'organisateur porte à lui seul l'entière responsabilité de l'organisation et de la mise enœuvre de cette manifestation ;Considérant que Monsieur Franck FALDYSTA sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation nautique;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses prescriptionsénoncées ci-après ;Considérant en particulier, les multiples usages de navigation qui sont développés sur cette voienavigable et la nécessité de concilier les diverses activités susceptibles de s'y dérouler;SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1 :L'autorisation sollicitée par Monsieur Franck FALDYSTA, président de l'Associationprésident de l'Association des joutes Accoloises, d'organiser une démonstration de joutesnautiques, entre les PK 1.400 et 1150 sur le canal du Nivernais - embranchement de Vermenton oucanal d'Accolay, le 26 juillet 2025 de 11h00 à 19h30, est accordée sous réserve du respect desprescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants :< Veiller à l'arrivée de bateaux de plaisance dans le sens montant et avalant du PK 1.400 auPK 1150 sur le canal du Nivernais ;- Ne pas stationner et libérer le chenal au passage des bateaux;* Prendre toutes mesures afin de pas laisser tomber d'objet du pont de la RD39 ;- Ne pas gêner et faciliter le passage des agents VNF en véhicule et/ou scooters sur le cheminde halage en cas d'accompagnement aux écluses ;< Se conformer aux consignes des agents VNF sur site.Pas d'arrêt de navigation, la zone sera partagée entre les manifestants et les navigants.Article 3 :Pour les usagers : Avis batellerie- Observation d'une extrême vigilance de la part des usagers de la voie d'eau à l'approche dela zone du PK 1.400 au PK 1150 ; '< Limiter la vitesse à 6 km/h dans la zone. Un appel à la vigilance sera émis pour lesembarcations étrangères à la manifestation, celles-ci devront limiter leur vitesse à 6 km/h etéviter les remous; 2/43 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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e Le stationnement est interdit dans la zone de la manifestation.La zone de la manifestation sera délimitée à l'aide de balises à la charge de l'organisateur, lebateau de sécurité sera tenu de s'assurer qu'aucune embarcation étrangère ne s'engage dans lazone concernée par la manifestation.Article 4 :La veille VHF sur le canal 10 est de rigueur ainsi que l'interdiction de virer devant un bateau deplaisance ou de commerce.Un chenal de passage doit être laissé libre au passage des usagers de la voie d'eau en rive droite.Article 5 :La manifestation pourra être annulée en cas de débits inadaptés.Article 6 : _Les organisateurs comme les participants doivent se conformer strictement à la signalisation de lavoie navigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article7 : - |Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article8 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d''annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en cequi concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages quipeuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 9 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'étre causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenuau cours et à l'occasion de cette dernière.Article 10 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.
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Fait à Auxerre, le 9 juillet 2025Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale des territoires deI"Yonneet par subdélégation,La chéffe du SHBS
Catherine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de laSeine » de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait lademande et adressée pour information à la commune d'Accolay (DEUX-RIVIERES).L'arrêté préfectoral, son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront tousles cinq étre clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendraégalement toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et desa publication : '— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponsedans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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