LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-082
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la programmation 2023 - 2027 des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article
L313-3 c du Code de l'action sociale et des familles) (7 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-05-31-00001 - Arrêté n° DT-24-0375 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les
communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille (3 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-070 SAT fixant la composition de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la
Loire pour le projet de création d'un bâtiment commercial, situé sur la zone
d'activité Basse Terre à Feurs.
(2 pages) Page 15
42-2024-02-12-00012 - Décision n° D01-022024 désaffectation (2 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée
nautique des gorges de la Loire des 8 et 9 juin 2024 (5 pages) Page 21
42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national
Saint-Etienne/Forez les 7 et 8 juin 2024 (10 pages) Page 27
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2024-05-28-00004 - Arrêté n° 261-2024 du 28 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Loire. (2 pages) Page 38
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-30-00003
Arrêté modifiant la programmation 2023 - 2027
des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux (article L313-3 c du Code de
l'action sociale et des familles)
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la
programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)3
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté modifiant la programmation pour les années 2023 à 2027
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
Le préfet de la Loire

Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3,
L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médicosociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 et ses annexes, et notamment son annexe 3, publiés
au recueil des actes administratifs (RAA) spécial du 23 février 2024, portant programmation
pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du CASF ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 formalisant l'autorisation du Foyer de Jeunes
Travailleurs « Guy IV » géré par la Ville de Montbrison ;
Considérant les observations formulées par la Société d'économie mixte ADOMA en juin
2023, le dernier rapport d'évaluation externe relative au CADA ADOMA de Roanne transmis
le 2 décembre 2020, et sa demande de report au second trimestre 2025, demande
compatible avec le rythme des évaluations externes ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
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10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/7
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la
programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)4
Considérant les observations formulées par l'association Entraide Pierre Valdo en novembre
2023 puis celles du 25 avril 2024 sollicitant pour son CADA Loire Nord un report au troisième
trimestre 2025, compte tenu du décalage d'une importante opération immobilière arrivant à
échéance en 2024, demande compatible avec le rythme des évaluations externes et de
nature à mieux contextualiser et actualiser l'évaluation ;
Considérant la demande de report formulée par Monsieur le directeur général de
l'association Clairvivre Wogenscky par courrier du 27 novembre 2023, en raison des travaux
en cours autour de la gestion stratégique et opérationnelle du Foyer de Jeunes Travailleurs
« Clairvivre Wogenscky » et notamment de la réécriture du projet associatif ;
Considérant la demande de report formulée par Madame la directrice du Foyer de Jeunes
Travailleurs « Pierre Bérégovoy » géré par la Ville de Roanne, par courriel du 9 février 2024,
compte-tenu des travaux de réhabilitation et des réflexions en cours autour de la gestion de
la structure ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
Conformément aux dispositions de l'article D. 312-204 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de
transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation prévus à
l'article L. 312-8 du même code pour les établissements et services sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée et annexée
au présent arrêté.
Cette programmation concerne les établissements et services énumérés au I de l'article L.
312-1 du CASF et aux alinéas suivants :
•au 8°, à savoir les établissements et services comportant ou non un
hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations
d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la
vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou
des familles en difficulté ou en situation de détresse dénommés à
titre principal « centre d'hébergement et de réinsertion sociale »
(CHRS) ;
Sont également concernés dans cette catégorie, les centres
provisoires d'hébergement (CPH) spécialisés dans l'accueil,
l'hébergement et l'accompagnement des bénéficiaires d'une
protection internationale ;Annexe 1
•au 10°, à savoir les foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui relèvent des
dispositions des articles L. 353-2 et L. 831-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;Annexe 2
•au 13°, à savoir les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) ;Annexe 3
•au 14°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures de
protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaireAnnexe 4
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programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)5
dénommés « service mandataire judiciaire à la protection des
majeurs » (MJPM) ;
•et au 15°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures
judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)
dénommés « service délégué aux prestations familiales » (DPF).Annexe 4
Article 2 :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2027 .
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même
délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par voie postale ou par
télédéclaration au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr .
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté préfectoral du 23 février 2024 et
ses annexes, publiés au recueil des actes administratifs (RAA) spécial du 23 février 2024,
portant programmation initiale pour les années 2023 à 2027des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du CASF
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 30 mai 2024
Le Préfet,
Signé : 
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
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programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)6
Annexe 1 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20233ème
trimestreAssociation Entraide Pierre
Valdo42 001 524 0CHRS Entraide Pierre Valdo 42 000 851 8
Association Œuvre
Philanthropique et
d'hospitalité de l'Asile de
Nuit42 001 174 4CHRS Asile de Nuit 42 001 181 9
4ème
trimestreAssociation Phare en
roannais42 001 034 0CHRS Notre Abri 42 001 035 7
Association ACARS 42 000 098 6CHRS ACARS 42 078 396 1
20241er
trimestreAssociation Foyer vers
l'Avenir42 000 080 4CHRS Foyer vers l'Avenir 42 078 204 7
2ème
trimestreAssociation Renaître 42 000 105 9CHRS Renaître 42 078 435 7
4ème
trimestreAssociation SOS Violences
conjugales 4242 001 137 1CHRS SOS Violences Conjugales
4242 001 139 7
Association ANEF 42 078 732 7CHRS ANEF 42 078 370 6
20261er
trimestreAssociation Entraide Pierre
Valdo42 001 524 0CPH Entraide Pierre Valdo Loire
Sud42 001 560 4
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
4/742_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la
programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)7
Annexe 2 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20233ème
trimestreAssociation Les
Compagnons du devoir75 072 111 0FJT Maison de la Talaudière 42 001 257 7
20253ème
trimestreAssociation Clairvivre -
Wogensky42 000 123 2FJT Clairvivre - Wogenscky 42 078 558 6
4ème
trimestreMairie de Montbrison 42 000 160 4FJT Guy IV 42 001 890 5
4ème
trimestreMairie de Roanne 42 078 725 1FJT Centre jeunesse Pierre
Bérégovoy42 078 560 2
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
5/742_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la
programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)8
Annexe 3 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 13° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20242ème
trimestreAssociation Vers l'Avenir 42 000 080 4CADA Vers l'Avenir 42 001 496 1
4ème
trimestreAssociation
Entraide Pierre Valdo42 001 524 0CADA Loire Sud Agglo
stéphanoise42 000 634 8
20252ème
trimestreSAEM ADOMA 75 080 851 1CADA Oudan 42 000 846 8
3ème
trimestreAssociation
Entraide Pierre Valdo42 001 524 0CADA Loire Nord 42 001 500 0
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
6/742_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la
programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)9
Annexe 4 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 14° et au 15° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20233ème
trimestreAIMV 42 001 284 1Service MJPM AIMV 42 42 001 285 8
Association 3A 42 001 282 5Service MJPM Association 3A 42 001 283 3
ATMP Loire 42 001 280 9Service MJPM ATMP 42 42 001 281 7
Entraide Sociale de la Loire 42 001 286 6Service MJPM Entraide Sociale 42 42 001 287 4
20243ème
trimestreUDAF 42 42 001 288 2Service MJPM UDAF 42 42 001 289 0
UDAF 42 42 001 288 2Service délégué aux prestations
familiales42 001 290 8

Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
7/742_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00003 - Arrêté modifiant la
programmation 2023 - 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux (article L313-3 c du Code de l'action
sociale et des familles)10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-31-00001
Arrêté n° DT-24-0375 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur les communes de
Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-31-00001 - Arrêté n° DT-24-0375 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 11
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0375
Autorisant des battues administratives de décantonnement et de destruction
de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants d e louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0543 du 05 juillet 2023 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-
2024 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2023-2024.
Vu l'arrêté n° DT-24-0321 du 22 mai 2024 portant ouverture anticipée de la chasse au chevreuil, daim et sanglier
pour la campagne 2024-2025.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur les cultures et prairies sur les communes
de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 30 mai 2024 confirmant l'importance des dégâts s ur les communes
de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 30 mai 2024.
Considérant les surfaces de dégâts occasionnés aux semis de maïs prises en compte aux fins d'indemnisation
par les estimateurs de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Considérant la possibilité pour les sociétés de chasse de solliciter des autorisations préfectorales de tir d'affût
du sanglier du 1er juin au 14 août 2024.
Considérant que les battues de décantonnement peuvent permettre de prévenir des dégâts de gibier et faciliter
les prélèvements par la chasse.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-31-00001 - Arrêté n° DT-24-0375 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 12
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler les populations de sanglier en organisant des
battues de destruction.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives au ront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de
« un mois » sur le territoire des communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation
d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute
munition à leur convenance.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix
et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et sauvegarder les
droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées .
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-31-00001 - Arrêté n° DT-24-0375 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 13
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie.
La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte du
service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement
d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction
départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doit (doivent) s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser
et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du
permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des
opérations de destruction et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de destruction le
directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l'office français
de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du
secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des territoires
de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,
les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs
et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la
Loire et aux maires des communes concernées .
Saint-Étienne, le 31 mai 2024
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-31-00001 - Arrêté n° DT-24-0375 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Feurs, Salt-en-Donzy et Valeille 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-31-00002
Arrêté n°2024-070 SAT fixant la composition de
la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de
création d'un bâtiment commercial, situé sur la
zone d'activité Basse Terre à Feurs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-070 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment commercial, situé sur la
zone d'activité Basse Terre à Feurs.15
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n° 2024 – 070 SAT
fixant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire
pour le projet de création d'un bâtiment commercial,
situé sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-1 et suivants, R 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, et notamment le titre III ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu l'arrêté n° 2023-005 du 06 février 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-244 SAT du 8 septembre 2023, portant renouvellement de la
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial du département
de la Loire ;
Vu la demande de permis de construire n° 04209424A0016 déposée par la SCI Les Renards le
29 avril 2024 auprès du Syndicat Mixte du ScoT Sud pour la construction d'un bâtiment
commercial de 487 m² de surface de plancher sis sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs ;
Vu la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial par le ScoT Sud
Loire en date du 28 mai 2024 afin de recueillir son avis sur le permis de construire
n°04209424A0016 déposé par la SCI Les Renards pour la construction d'un bâtiment
commercial de 487 m² de surface de plancher, sis sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-070 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment commercial, situé sur la
zone d'activité Basse Terre à Feurs.16
ARRETE
Article 1er : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, pour
l'examen de la demande susvisée, est composée ainsi qu'il suit :
- Madame le maire de Feurs, ou son représentant, maire de la commune d'implantation
- Monsieur le président de la communauté de communes de Forez Est, ou son représentant
- Monsieur le président du SCOT Sud Loire, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil départemental, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires du département désigné parmi les personnes suivantes :
- Madame Pascale LACOUR, adjointe à la ville de Saint-Étienne,
- Monsieur Lucien MURZI, adjoint au maire à Roanne,
Un membre représentant les intercommunalités du département désigné parmi les
personnes suivantes :
- Monsieur Gilles THIZY, vice-président de Saint-Étienne-Métropole,
- Monsieur Marc ARCHER, conseiller communautaire Loire Forez,
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
- Monsieur François JACOB,
- Monsieur Bernard RICHARD
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
- Monsieur Jean-Claude PEREY
- Monsieur Philippe BERTHOLLET
Article 2 : Tout membre de la commission, même sans droit de vote, remplit un formulaire
relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années
précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au cours de cette même période.
Aucun membre, même sans droit de vote, ne peut siéger s'il n'a remis au président de la
commission ce formulaire dûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions
ou mandats.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Saint-Étienne, le 31 mai 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-31-00002 - Arrêté n°2024-070 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment commercial, situé sur la
zone d'activité Basse Terre à Feurs.17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-12-00012
Décision n° D01-022024 désaffectation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-12-00012 - Décision n° D01-022024 désaffectation 18
EHPAD
MELLET-MANDARD
DECISION n° D01-022024
Objet : Désaffectation
La Directrice de PEHPAD MELLET MANDARD,
e VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens
et des opérations immobilières,
e VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que
les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public sont inaliénables et
imprescriptibles,
e VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la
sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle
du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant
déclassement du bien,
e VU l'article L.2142-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu du quel
un bien peut être déclassé avant que la désaffectation n'intervienne,
e VU l'article L6148-6 du code de la santé publique,
VU la délibération du conseil d'administration de l'EHPAD Mellet-Mandard n° 20-2020 du 18
décembre 2020 relative aux modalités de vente de la maison de maître et son jardin,
e VU la décision du 15 mars 2021 portant déclassement avant désaffectation,
CONSIDERANT l'avis 2020-42279V1214 des Domaines sur la valeur vénale du bâtiment,
CONSIDERANT le bien immobilier cadastré section 250 AI 437 d'une contenance de 2 834 m2
et comportant les bâtiment A, B, la Tour et le terrain sur la façade sud, et ce jusqu'après le premier
ascenseur intérieur,
CONSIDERANT la reconstruction de la totalité de l'EHPAD sur un terrain attenant,
CONSIDERANT la fin de l'exploitation du bâtiment constaté le 20 janvier 2023 par le
déménagement de l'ensemble des personnels et des résidents vers un bâtiment neuf en état de
fonctionnement (visites de la commission de sécurité et visite de conformité positives),
DECIDE -
Article ler la désaffectation définitive du bien immobilier cadastré section 250AI 437 et visé dans
le deuxième considérant ;
1 rue Crozet Vérot » 42170 Saint-Just Saint-Rambert = Tél. :04 77 59 7150 » E-mail : accueil@mellet-mandard.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-12-00012 - Décision n° D01-022024 désaffectation 19
Article 2 : La présente décision est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois de sa parution au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait a Saint Just Saint Rambert, le 12 février 2024.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-12-00012 - Décision n° D01-022024 désaffectation 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-21-00005
arrêté portant autorisation de la 29ème
randonnée nautique des gorges de la Loire des 8
et 9 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée nautique des gorges de la
Loire des 8 et 9 juin 2024 21
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°062/2024 PORTANT AUTORISATION
DE LA 29EME RANDONNÉE NAUTIQUE DES GORGES DE LA LOIRE
LES 8 ET 9 JUIN 2024
Le préfet de la Loire
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue
du barrage de GRANGENT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2024-58 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT-
SEF-2018-269 réglementation de la navigation sur les cours d'eau du département de la
Haute-Loire autres que l'Allier et ses affluents ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air
libre et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques
d'incendie dans le département de la Loire ;
VU la demande par laquelle M. Johan BLACHON, Président de l'association «Aviron
Stéphanois », sise 37 route des gorges à Saint-Paul-en-Cornillon, sollicite l'autorisation
d'organiser la 29ème randonnée nautique des gorges de la Loire les 8 et 9 juin 2024 sur le
plan d'eau de Grangent ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux
polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée nautique des gorges de la
Loire des 8 et 9 juin 2024 22
VU l'arrêté préfectoral n°2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature
à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité
et qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation.
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Johan BLACHON, Président de l'association « Aviron Stéphanois » est
autorisé à organiser la 29ème randonnée nautique des gorges de la Loire les 8 et 9 juin
2024.
ARTICLE 2 : Cette épreuve se déroulera ainsi qu'il suit :
•le 8 juin 2024 : l'après midi, possibilité donnée aux concurrents de ramer librement
sur le plan d'eau, d'effectuer une randonnée nautique au départ de la base
nautique de Saint-Paul-en-Cornillon de 10 ou 15 km, ou de parcourir les sentiers
pédestres des gorges de la Loire.
•le 9 juin 2024 : départ à 9h de la randonnée nautique de la base nautique de
Saint-Paul-en-Cornillon.
Première boucle en aval du club : parcours de la base nautique jusqu'au barrage de
Grangent avec contournement de l'île puis retour à la base nautique (22 kilomètres).
Deuxième boucle en amont du club : parcours de la base nautique en direction d'Aurec-
Sur-Loire puis demi-tour au niveau de la rivière « La Semène »et retour à la base nautique
(10 kilomètres).
Arrivée : Base Nautique de l'Aviron Stéphanois à Saint-Paul-en-Cornillon – le Pochet.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur se conforme
aux prescriptions suivantes :
1 - la manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan
d'eau de Grangent se situe au-dessus de la cote 419,00 NGF,
2 - la vitesse des engins flottants autres que ceux participant à la manifestation sera
réduite à 6 km/h dans la zone de compétition,
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée nautique des gorges de la
Loire des 8 et 9 juin 2024 23
3 - des commissaires à bord d'embarcations seront placés aux limites des zones de
limitation de vitesse pour les faire respecter ; chaque embarcation devra porter une
banderole où sera écrit en lettres de 30 cm de hauteur maximum « ralentir »,
4 - les bateaux participant à ce challenge ne pourront embarquer de passagers autres que
ceux prenant part aux manifestations,
5 - toutes dispositions seront prises par les organisateurs pour préserver de tous dégâts les
engins et bateaux flottants ou amarrés dans le périmètre de la zone de manifestation,
6 - l'organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crue.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
7 - le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la fédération
d'aviron,
8 - l'aviron stéphanois est tenu d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité
nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant
des personnes participant à l'épreuve et de leurs embarcations que celle du public ou des
tiers et de leurs biens,
9 - après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage
des déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu
naturel, le site étant inscrit au réseau Natura 2000.
ARTICLE 4 : L'organisateur doit respecter les recommandations du « règlement de police
de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le plan d'eau de Grangent et
de ses abords » en particulier l'article n° 11 rappelant les limites d'interdiction de
navigation en cas de crue. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services
EDF – lot. Grangent le jour de la manifestation au 04.77 .52.10.10.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra s'assurer que les participants à la manifestation sont bien
titulaires d'une licence délivrée par la fédération d'aviron ou qu'ils sont en possession d'un
certificat de non contre-indication à la pratique de cette activité. Le gilet de sauvetage
sera rendu obligatoire.
Le nombre de bateaux à moteur qui assurera la sécurité sur l'eau devra être en adéquation
avec le nombre d'embarcations engagées conformément à la réglementation fédérale.
Ceux-ci suivront les participants tout au long du parcours, un bateau restera sur la base et
sera prêt à partir en cas de nécessité. Un contrôle de toutes les embarcations devra être
effectué par l'organisateur avant le départ de la randonnée. Les embarcations de sécurité
devront comporter un équipement individuel de flottabilité pour chaque personne
embarquée, une écope et un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage composé
au minimum d'un point d'amarrage et d'une amarre adaptée pour assurer ces deux
fonctions.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée nautique des gorges de la
Loire des 8 et 9 juin 2024 24
Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés.
Le docteur Richard JOSPE sera présent le samedi 8 juin et dimanche 9 juin 2024 et
assurera les premiers secours.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
4 - L'organisateur devra également indiquer à l'appel s'il a besoin de moyen nautique ainsi
que du niveau d'eau de la Loire.
ARTICLE 6 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des
objets en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne
seraient pas complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois,
forêt). Les feux en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être
organisés qu'après autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 7 : L'État, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront
dégagés de toute responsabilité en cas d'accidents ou en dégâts occasionnés au cours de
cette manifestation sportive.
L'aviron stéphanois est tenu d'assurer à ses frais les services de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes
participant à l'épreuve et de leurs embarcations que celle du public ou des tiers et de
leurs biens.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Étienne Métropole,
- Mme le maire de Saint- Paul-en-Cornillon,
- MM les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Étienne, Unieux, Chambles, Caloire et
Saint-Just-Saint-Rambert,
- M. directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR),
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée nautique des gorges de la
Loire des 8 et 9 juin 2024 25
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de
la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le chef de groupement Loire, EDF barrage de Grangent,
- M. Johan BLACHON, président de l'association « Aviron Stéphanois » auquel est accordée
cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des
prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 21 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Jean-Michel RIAUX
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00005 - arrêté portant autorisation de la 29ème randonnée nautique des gorges de la
Loire des 8 et 9 juin 2024 26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-27-00007
Arrêté portant autorisation du 53ème rallye
national Saint-Etienne/Forez les 7 et 8 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 27
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°067/ 2024 PORTANT AUTORISATION
DU 53EME RALLYE NATIONAL SAINT-ETIENNE/FOREZ,
13EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES
DE COMPETITION (VHC) SAINT-ETIENNE/FOREZ, 5EME RALLYE NATIONAL VHRS
SAINT-ETIENNE/FOREZ ET 3EME RALLYE NATIONAL VMRS SAINT-ETIENNE/FOREZ
LES 7 ET 8 JUIN 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34
R 331-45, A 331-18, A 331-32,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L 2215-1, L 3221-4, L 3221-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30, R
411-31, R 411-32,
Vu les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ,
Vu les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu,
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre
et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie
dans le département de la Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;

Vu la demande présentée par M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive
automobile du Forez, sise 23 rue des Hauts de Terrenoire à Saint-Etienne en vue d'organiser
les 7 et 8 juin 2024 le « 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez » comptant pour la coupe
de France des rallyes 2024 coefficient 3 , le championnat Rhône-Alpes des rallyes 2024, les
challenges ASA Forez 2024, le «13ème rallye national de véhicules historiques de
compétition (VHC) Saint-Etienne/Forez», comptant pour la coupe de France des rallyes
VHC, le 5ème rallye national VHRS Saint-Etienne/Forez et le 3ème rallye national VMRS
Saint-Etienne/Forez ,
Vu le permis d'organisation n° 276 de la fédération française de sport automobile délivré le 5
avril 2024 ,
Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement-type établi pour ce sport par la fédération intéressée,
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 28
Vu l'attestation de police d'assurance établie par la société AXA le 6 mars 2024,
Vu l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Vu l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 7 mars 2024,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2024 du président du Conseil départemental de la Loire
réglementant la circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 16 mai 2024 du maire de Marlhes réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 15 mai 2024 du maire de Saint-Régis-du-Coin réglementant le stationnement et
la circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 22 mai 2024 du maire de Saint-Etienne réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté conjoint du maire de Riotord et de la présidente du conseil départemental de la
Haute-Loire réglementant provisoirement la circulation et le stationnement durant l'épeuve ;
Vu l'avis émis le 22 mai 2024 par M. le préfet de la Haute-Loire ainsi que les avis émis par les
services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le jeudi 25 avril 2024 à la sous-
préfecture de Montbrison,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous préfet de Montbrison,
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du
Forez, dont le siège social est 23 rue des Hauts de Terrenoire à Saint-Etienne, est autorisé à
organiser le «53ème rallye national Saint Etienne-Forez , le «13ème rallye national de véhicules
historiques de compétition (VHC) Saint Etienne/Forez» , le 5ème rallye national VHRS Saint-
Etienne/Forez et le 3ème rallye national VMRS Saint-Etienne /Forez les vendredi 7 juin et
samedi 8 juin 2024.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 29
ARTICLE 2 : Les véhicules sont ceux admis par le règlement de la fédération française du
sport automobile (FFSA). Le nombre de concurrent est limité à 150 pour ces rallyes. Cette
compétition se déroule, d'une part, dans le cadre de la coupe de France des rallyes 2024, du
championnat Rhône-Alpes 2024 et des challenges ASA Forez 2024 pour le rallye national et,
d'autre part, dans le cadre de la coupe de France des rallyes de véhicules historiques de
compétition (VHC), pour le 13ème rallye national VHC .
Le rallye national de Saint-Etienne Forez comprend un parcours de 343,99 km divisé en 2
étapes, 3 sections. Il comporte dix épreuves spéciales (d'une longueur totale de 112,50 km).
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 7 juin 2024 de 10h à 13h 45 et
techniques ce même jour à 10 h 15 à 14 h 15 au garage Signature GT de Saint-Etienne.
- Départ du rallye le vendredi 7 juin à 17 h 00 (1ère voiture) à Saint-Etienne du parvis du stade
Geoffroy Guichard.
- Arrivée prévue le vendredi 7 juin à 19 h 21 (1ère voiture) au même endroit.
- Départ le samedi 8 juin du parvis du stade Geoffroy Guichard à 7 h 30, arrivée à 17 h 04
(1ère voiture) au même endroit.
Les épreuves spéciales sont les suivantes :
le vendredi 7 juin 2024 :
- ES 1 à 18 h 08 (1ère voiture) : Joubert – Marlhes : 9 km
- ES 2 à 18 h 26 (1ère voiture) :Saint-Régis-du-Coin : 8,9 km
le samedi 8 juin 2024 :
- ES n°3 (8 h 58) , n°7 (14 h 15) : Joubert-Marlhes : 9 km
- ES n°4 (9 h 36 ) , n° 8 (14 h 53) : Riotord-Saint-Bonnet-le Froid : 20 km
- ES n°5 (10 h 14), n°9 (15 h 31) : Saint-Julien-Les Mazeaux: 9,4 km
- ES n°6 (10 h 52) et n°10 (16 h 09) ; Saint-Régis-du-Coin : 8,9 km
Le 13ème rallye national des véhicules historiques de compétition se déroulera avant le
53ème rallye national Saint-Etienne/Forez et reprendra l'intégralité du parcours tandis que le
5ème rallye véhicules historique de régularité sportive s'élancera après le 53ème rallye
national Saint-Etienne Forez puis le 3ème rallye national de véhicules modernes de régularité
sportive partiront après le 5ème rallye véhicules historiques de régularité sportive.
ARTICLE 3 : Restrictions de la circulation
Les maires prendront les arrêtés nécessaires pour les sections des routes départementales
situées en agglomération et pour les voies communales.
Les déviations seront mises en place conformément aux arrêtés des présidents du
département de la Loire et de la Haute-Loire et aux arrêtés municipaux.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 30
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mai 2024 du président du Conseil
départemental de la Loire, le stationnement et la circulation seront réglementés.
La circulation de tout véhicule hors véhicules de services et de secours sera interdite durant
la course sur le parcours des épreuves spéciales le vendredi 7 juin 2024 et le samedi 8 juin
2024 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture à damier à l'arrivée de chaque spéciale.
Un état des lieux avant et après le passage du rallye sera organisé contradictoirement entre
l'organisateur et les services territoriaux départementaux (contact : Rodolphe Lind – tél 06-
74-44-76-76) avant et après le déroulement des épreuves spéciales .
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une
signalisation appropriée à la charge des organisateurs, en liaison avec les services de police et
de gendarmerie.
ARTICLE 4 : S'agissant des parcours de liaison, les participants devront respecter strictement
les règles du code de la route et plus particulièrement celles qui concernent le respect de la
vitesse, la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la
circulation sur le territoire des communes traversées.
Il appartient aux organisateurs de rappeler aux participants leurs responsabilités en ce qui
concerne la sécurité des spectateurs.
Le passage des véhicules fera l'objet d'une surveillance ponctuelle des militaires de la
Gendarmerie qui relèveront les éventuelles infractions constatées.
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses
porteurs de chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en
place sur les points sensibles du parc fermé.
ARTICLE 5 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation,
l'organisateur technique sera seul habilité à réglementer leur utilisation après consultation du
Commandant du service d'ordre et des chefs du service de sécurité.
Le commandant du service d'ordre recevra ensuite toutes indications sur la mission qui lui
incombe et restera en contact permanent avec les représentants de l'association
organisatrice. Il aura seul qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et
demeurera seul juge de l'emploi de ses moyens.
ARTICLE 6 : Des commissaires de course seront disposés sur l'ensemble des épreuves
chronométrées, ils devront être munis de chasubles .
Une signalisation appropriée devra être prévue en amont des diverses voies menant au circuit
pour informer quelques jours avant l'épreuve les usagers des axes interdits à la circulation. Un
stationnement unilatéral devra être instauré sur les routes menant aux épreuves.
Tous les chemins de terre devront être neutralisés par de la tresse de couleur.
Les organisateurs devront informer individuellement les riverains de cette manifestation
sportive et veiller à ce que le public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours
(virages, ponts, bas côtés étroits…). En cas d'urgence et après accord de la direction de
course, les riverains pourront sortir de leur résidence une fois la course arrêtée.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 31
Les organisateurs devront remettre aux riverains concernés personnellement une lettre
décrivant les consignes de sécurité à respecter lors des essais et le jour de la course
(consignes et conseils qui s'appliquent, également, à l'intérieur des propriétés privées).
Aucun spectateur ne devra se trouver entre les habitations et la route.
L'accès à la zone d'arrivée de l'ES de Saint-Régis-du-Coin au niveau du hameau de Gimel est
interdit aux spectateurs.
Dans le cadre du niveau de sécurité renformée – risque attentat – du plan vigipirate, il sera
nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilances renforcées. L'organisateur doit
prendre toutes les mesures nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette
manifestation.
ARTICLE 7 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont
formellement interdits avant le déroulement de l'épreuve.
Les reconnaissances ne peuvent être faites, par les concurrents, que le samedi 1er juin 2024 de
9 h à 17 h, le dimanche 2 juin 2024 de 9 h à 13 h, le vendredi 7 juin de 8 h à 11 h 30.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'exclusion de l'épreuve. Elles doivent
s'effectuer en respectant strictement le Code de la Route et n'entraîner aucune gêne pour les
riverains. La vitesse est limitée à 50 km/h dans les traversées de bourg. Le nombre de
passages de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas être supérieur à 3.
Le niveau sonore devra être conforme aux règlements en vigueur que ce soit pour les essais
(véhicules de série uniquement) ou pour la course.
ARTICLE 8 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises par le directeur de course,
notamment au moyen de liaison radio pour suspendre immédiatement la compétition.
S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre
du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de
l'épreuve. Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L. 2211-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la
santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale
adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement
de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
ARTICLE 9 : APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Le directeur de course est l'interlocuteur unique des CODIS 42 et 43 .Il s'agit de monsieur
Daniel BERTHON portable : 06-22-81-05-73
Le vendredi 7 juin 2024, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué
par l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112 ainsi qu'au CODIS
43 (tel 04.71.07 .03.18).
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 32
Principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :
1ER CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS :
Rôle du directeur de course :
-En concertation avec l'officier du CODIS décide du point d'engagement (pénétrante) des
moyens sapeurs-pompiers.
-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours
de la course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc ) dont l'accès des secours
nécessite de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS
Le CODIS devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-
pompiers Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le
terrain de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.
Egalement face aux nouvelles technologies en cas de besoins de désincarcérer une victime le
directeur de course mettra à disposition du COS une personne qualifiée pour indiquer les
zones de découpes et permettre un travail des intervenants en toute sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins
de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité
intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au
Sous-Préfet de Montbrison via l'adresse suivante : pref - epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au
plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
Les prescriptions de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif
à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues
devront être respectées.
ARTICLE 10 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets
en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux
en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 11 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de
leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures suivant la course, faute de quoi, leur
enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 12 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être
mises en œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les
organisateurs, spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à
la réglementation en vigueur.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
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ARTICLE 13 : Des commissaires de course munis de chasubles se répartiront aux carrefours et
aux points mentionnés dans les documents ci-annexés.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité des
spectateurs. Devront être totalement interdits à tout public les emplacements situés en
contrebas ou au niveau de la chaussée, voire même en surplomb dans la mesure où ces zones
ne respecteraient pas les hauteurs et distances suffisantes. En outre, les zones qui leurs seront
réservées en surplomb de la voie devront être délimitées par de la rubalise verte, et
suffisamment éloignées de la voie publique pour qu'en aucun cas un véhicule ne puisse
atteindre les spectateurs. Toutes les autres zones devront être formellement interdites aux
spectateurs (rubalise rouge ou panneau d'interdiction).
Les spectateurs ne pourront ni traverser, ni stationner sur la chaussée. De la rubalise devra
être déposée aux endroits tenus par les commissaires de course, ainsi qu'aux départs des
épreuves et près de tous chemins débouchant sur le parcours.
Les organisateurs, commissaires, cibistes devront veiller avant et durant l'épreuve à ce que le
public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages, ponts, bas côtés étroits,
points en contrebas de la chaussée, surplombs insuffisants, etc).
Pour ce faire, les commissaires de course, cibistes et signaleurs devront être équipés de
sifflets et être en nombre suffisant.
L'organisateur informera les commissaires de courses et les participants des consignes de
sécurité. A cette occasion, l'organisateur rappellera leur mission aux commissaires de courses.
Des zones prévues pour les spectateurs se situeront conformément à la liste et aux plans
transmis par l'organisateur.
Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes aux règles techniques de
sécurité de la Fédération Française de Sport Automobile.
ARTICLE 14 : Lors des épreuves spéciales, le service de sécurité sera mis en place en pré-alerte
et les moyens de secours devront être sollicités par un appel téléphonique au 18.
ARTICLE 15 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve
spéciale et d'extincteurs à chaque poste de commissaires de course. Des dépanneuses seront
mises à disposition par TILT Auto 42 de Saint-Etienne (1 dépanneuse le vendredi et 1 le
samedi), le garage Delolme de Retournac (1 dépanneuse le samedi) l'établissement Autrement
Automobiles de Burdignes (1 dépanneuse le samedi), le garage Bonnefoy de Marlhes (1
dépanneuse le vendredi et 1 le samedi), le garage ARGAUD du Chambon Feugerolles (1
dépanneuse le samedi). Les extincteurs seront mis à disposition par la Société AED de Villars.
Les organisateurs devront également s'assurer de la présence d'une ambulance agréée pour
chaque épreuve spéciale et d'une ambulance de secours au P .C. Course. Les ambulances
seront mises à disposition par le service ambulancier 42-ABV Montplaisir Ambulance (1
ambulance le vendredi, 3 le samedi), Ambulance Oniewski-Meiller (2 ambulances le vendredi
et 3 ambulances le samedi).
En cas de départ des ambulances de chaque épreuve spéciale, la course devra être arrêtée
jusqu'à la présence de l'ambulance de secours ou du retour de l'ambulance dédiée à l'épreuve
spéciale. Il appartiendra aux organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus
proche et le SAMU de Saint-Etienne que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 7/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
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Le CHU de Saint-Etienne mettra à la disposition de l'ASA du Forez, pour ce rallye, 3 médecins
le 7 juin et 6 médecins le 8 juin 2024 sous la responsabilité du docteur G. Villeneuve, médecin
urgentiste, responsable du SMUR 42 : 1 médecin au départ de chaque épreuve spéciale, 1
médecin régulateur au PC course.
Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour laisser libres les voies de
circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre
l'incendie en cas d'une intervention urgente.
ARTICLE 16: La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment
du départ de la manifestation.
ARTICLE 17 : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, désigné comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures de sécurité ont été prises. Pour cette manifestation, il devra produire,
avant le départ, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique
suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 18 : La réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à
l'intérieur des agglomérations sera fixée par arrêtés municipaux et par un arrêté du président
du conseil départemental sur les routes départementales hors agglomérations.
ARTICLE 19 : Les concurrents devront être pourvus de leur permis de conduire (l'original de
ce document devra être présenté à l'organisateur), d'un carnet de route et d'un carnet
d'infraction comportant des feuillets pouvant être détachés par les agents et fonctionnaires
chargés de la surveillance de la circulation routière.
ARTICLE 20 : Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation
pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores ( en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires,
en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
ARTICLE 21 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en
permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des
captages d'eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions
suivantes :
-dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit,
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions
et/ou mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application)
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 8/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
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- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des
périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Ces informations peuvent être consultées en mairie.
Le parcours de liaison traversant le périmètre de protection rapproché du barrage des plats, il
conviendra que :
- tout dispositif soit pris pour qu'il n'y ait aucun rassemblement de personne,
- tout dispositif soit pris pour empêcher le stationnement de véhicules,
- toute mesure nécessaire soit prise pour empêcher tout acte de malveillance ou toute
pollution,
- en cas d'évènement particulier laissant présager une dégradation de la qualité de l'eau,
l'organisateur informe sans délai l'exploitant du captage, les services de secours, les
collectivités alimentées et les autorités sanitaires (agence régionale de santé).
ARTICLE 22 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature
qu'ils soient et de tous les dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du
fait de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à
juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le Département et les
communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la
dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des
tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 23 : L'organisateur communiquera au sous-préfet et à la gendarmerie nationale
(escadron départemental de sécurité routière) au plus tard 6 jours francs avant le début de la
manifestation la liste des participants avec leur numéro d'inscription délivré à leur véhicule,
cette liste permettant aux participants dont les véhicules ne sont pas immatriculés de
circuler sur les parcours de liaison et sur l'ensemble des routes adjacentes.
ARTICLE 24 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs
ARTICLE 25 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- M. le préfet de la Haute-Loire,
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement
durable),
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- MM. les maires de La Versanne, Marlhes, Planfoy, Saint-Etienne, Saint-Genest-Malifaux,
Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveur-en-Rue et Saint-Priest-en-Jarez,
- M. directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le commandant de la CRS autoroutière auvergne Rhône-Alpes,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 9/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
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- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental
de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. le directeur du samu 42,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme,
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez,
- M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Jean-Michel RIAUX
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 10/1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00007 - Arrêté portant autorisation du 53ème rallye national Saint-Etienne/Forez les 7
et 8 juin 2024 37
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2024-05-28-00004
Arrêté n° 261-2024 du 28 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.
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42-2024-05-28-00004 - Arrêté n° 261-2024 du 28 mai 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Loire.38
E 3
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc




ARRETE n° 261 - 2024 du 28 mai 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance m aladie de la Loire


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique ,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211 -2, R.211 -1, R.121 -5 à R.121 -7, et D.231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 rela tif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 36-2022 du 5 avril 2022 porta nt nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Loire

Vu l'arrêté modificatif n° 219 -2023 du 7 décembre 2023 ;

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO) en date 23 mai 2024 ;



A R R Ê T E N T


Article 1



La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance m aladie de la Loire est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -
FO) :

- Mme COURTINET Marie est nommé e en tant que titulaire en remplacement de M. BLACHON Eric .






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2


Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alp es et à celui de la préfecture du département de la Loire .
Fait à Lyon, le



Fait à Lyon, le 28 mai 2024



La ministre du travail, de la santé et de s solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale
L'Adjoint,



Geoffrey HERY

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