HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-132
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-07-22-00006 - ANNEXES à l'arrêté n° E732 portant
autorisation environnementale de l'aménagement de la route nationale
147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul (55 pages) Page 3
87-2025-07-22-00005 - Arrêté n° E732 portant autorisation
environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2
voies sur les communes de Couzeix et de Nieul (32 pages) Page 59
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-22-00006
ANNEXES à l'arrêté n° E732 portant autorisation
environnementale de l'aménagement de la route
nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de
Couzeix et de Nieul
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-22-00006 - ANNEXES à l'arrêté n° E732 portant autorisation
environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 3
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ANNEXES à l'arrêté n° E732 portant autorisation environnementale de l'aménagement
de la route nationale 147 à 2 x 2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul
ANNEXE 1 : Localisation du projet – plan général des travaux
(extrait du dossier déposé ayant fait l'objet de l'enquête publique)
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environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 4
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ANNEXE 2 : Références cadastrales des parcelles concernées par les opérations de défrichement
Commune Section N° parcelle Surf. Cadastrale (ha) Surf. Autorisée (ha)
Couzeix CC 17 0,1195 0,0250
18 0,0725 0,0650
19 0,0338 0,0388
20 0,0179 0,0179
21 0,0677 0,0375
23 0,9471 0,0808
25 0,9031 0,4616
29 2,3372 0,0870
31 0,3216 0,0119
32 1,2637 0,3637
39 2,9273 0,9702
40 2,4798 2,3933
41 0,8700 0,1787
42 0,3885 0,2500
43 0,7281 0,1706
Nieul A 178 1,6860 0,2336
371 0,3204 0,3204
372 0,3010 0,2557
373 0,2492 0,1915
374 0,2024 0,1352
375 0,4554 0,3827
376 0,2807 0,2806
377 1,7019 0,5974
569 5,3636 0,6377
586 0,4951 0,2922
B 1 0,4984 0,0011
48 0,6395 0,0077
49 0,5805 0,2783
51 0,8084 0,3832
52 0,8709 0,4340
53 5,5252 0,0698
58 0,1328 0,0180
59 0,3657 0,0108
60 1,4415 0,2466
65 7 ,9386 0,1214
68 1,1655 0,0643
120 0,2280 0,1454
121 0,8844 0,5058
122 0,1818 0,1818
123 0,6640 0,1149
124 0,3736 0,0025
127 0,5920 0,0932
233 0,8889 0,3105
234 0,1220 0,0271
235 1,2686 0,1739
236 0,1155 0,0874
239 1,1039 0,3298
240 0,2000 0,1784
241 1,4359 0,5286
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242 0,8420 0,5065
243 0,6458 0,0461
244 0,1920 0,0200
246 0,3080 0,1969
247 0,6300 0,3589
248 1,2062 0,0693
365 7 ,3792 0,0848
537 5,0118 0,3221
624 3,0401 1,2637
680 1,3715 0,0127
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ANNEXE 3 : Carte des bassins versants routiers
(extrait du dossier déposé ayant fait l'objet de l'enquête publique)
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Ouvrage PK Bassin versant Type Ouverture Commentaire(%) retour (m'/s) (m) (m)BVn 1 Q100BVn2 Rétabli le ruisseau de LavaudOH 1043 | 10430) Eu deLavaud) [PAU] 2mx2m 35 ba 85 124 À Banquette de 0.5m (L) x 0.9m (H, correspond à Q2), radier naturel reconstitué sur 30cmBVn 4 + BVn 4bis Largeur en base : 5 Rétabli le ruisseau de Frégefond renaturéOH 11360 | 114360 | (Ru.deFrégefond | Voute m 03 15x0100 10.14 156 91 Voute ouverte en fond (li naturel)renaturé) Hauteur : 3m Banquettes naturelles de part et d'autre : 1m (L) x 0.75m (H)OH 1185 | 11+850 B\n6 Buse 91200 18 0100 161 0.46 73 Aménagement du terrain naturel en amont de l'ouvrage pour permettre l'accès à la fauneB\n7 Rétabli le ruisseau du Haut Gandeloup (source du ruisseau)0H1226 | 12+260 (Ru. du Haut Gandeoup Dalot 2m x 2m 25 15x0100 1.08 0.44 89 Rider lee cales ro à Saas à ee on eves CHOH 1264 | 12+640 B\n9 Buse 1000 03 Q100 1.10 076 130 Passage sous la plateforme en déblaiied Rétabl le ruisseau de la Sourue0H 1319 | 13+190 Dalot 2m x 2m 13 Q100 120 0.58 120 Banquettes de 0.5m (L) x 0.6m/1.0m (H, correspond à 02/0100), radier nature!(Ru. dela Sourue) Ahreconstitué sur 30cmRétabli le ruisseau de la SourueBVn 11 Ouvrage débiaisé, rescindement en aval0H1337 | 13+370 PTS Dalot 2m x 2m 08 Q100 0.38 0.32 102 Banquets de 0.5m (Lx 05m 7m (H, à 02/0100), rader natreconstitué sur 30cmBVn 12 Banquettes de 0.5m (L) x 0.6m/0,8m (H, correspond à 2/0100), radier nature!OH 1361 | 13+610 (hatweg de Lala) Dalot 2m x 2m 54 Q100 1.60 0.46 67 er er timOH 1494 | 14:940 an: ous Buse 01200 04 at00 103 057 39 Aménagement du terran naturel en amont de l'ouvrage pour permettre l'accès à la fauneOH 1545 | 15+450 BVn 21 Buse 600 03 Q100 007 020 40 Puisard de 4,5m à positionner en amont de l'ouvrageTableau de synthèse des caractéristiques des ouvrages hydrauliques sous la section courante de la RN147 projet - Source : setecCertains ouvrages hydrauliques existants sous la RN520 devront également être allongés dans le cadre du projet. Le tableau ci-après renseigne les principales caractéristiques des ouvrages hydrauliques sous la RN520.Ouverture Ouverture Période de He . Hauteur d'eau Longueur ProlongementDébit (m'/s) Pente (%)existant prolongement retour (m) existante (m) nécessaire (m)OH 520 7140 0100 0,082 15 0.04 92oH520 7580 Buse > Dalct 01500 2m x 2m o100 0,36 08 014 46 14 iraeOuvrage Type CommentaireTableau de synthèse des caractéristiques des ouvrages hydrauliques prolongés sous la RN520 - Source : setec
ANNEXE 4 : Caractéristiques des ouvrages de rétablissement hydraulique
(extrait du dossier déposé ayant fait l'objet de l'enquête publique)
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at
ANNEXE 5 : localisation des alignements d'arbres à planter
(extrait du dossier déposé ayant fait l'objet de l'enquête publique)
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Annexe 6 - Mesures d'évitement et de réduction
Code mesure Intitulé mesure Phase concernée
Mesures d'évitement
ME01 Adapter l'emprise du projet aux sensibilités écologiques Conception
Mesures de réduction
MR00 / ME02 Adapter l'ouvrage d'art de la Vallée de la Glane Conception
MR01 Réduire au maximum les emprises du projet Conception
MR02 Optimiser la localisation des installations de chantier Conception / Travaux
MR03 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des
espèces protégées Travaux
MR04 Baliser et mettre en défens des zones écologiquement
sensibles à proximité directe de l'emprise chantier Travaux
MR05 Limiter la propagation d'espèces végétales envahissantes et la
dénaturation des milieux naturels du site Travaux
MR06 Trier les terres végétales pour favoriser la reprise de la
végétation Travaux
MR09 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement
des cours d'eau aux enjeux écologiques Travaux
MR10 Assurer la transparence écologique de la route Travaux
MR11 Déplacer la petite faune protégée et les individus d'amphibiens
et combler les habitats favorables Travaux
MR12 Mise en place d'une barrière temporaire pour la petite faune Travaux
MR13 Limiter la destruction d'individus de chiroptères et de
coléoptères saproxylophage. Travaux
MR14 Déconstruction de bâtiment adapté à la présence de gite à
chiroptères Travaux
MR17 Mettre en place des dispositifs de traitement de la plateforme
routière Travaux / Exploitation
MR18 Limiter la pollution lumineuse Travaux / Exploitation
MR19 Adaptation écologique des bassins routiers pour éviter les
mortalités amphibiens Travaux / Exploitation
MR20 Mise en place de clôtures adaptées le long de la RN147 Exploitation
MR21 Mise en place de barrières d'envol pour les oiseaux et les
chiroptères Exploitation
MR22 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase
chantier par un écologue Travaux / Exploitation
MR23 Installation de gîtes à chiroptères Exploitation
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MR00 Adapter l'ouvrage d'art de la vallée de la Glane
Groupes biologiques
visés
Mammifères terrestres, semi- aquatiques, chiroptères, amphibiens (en transit), reptiles et
faune aquatique
Principe de la mesure Assurer la transparence écologique des ouvrages d'art sur la vallée de la Glane
Localisation Vallée de la Glane (Cf carte : ME02 Adapter l'ouvrage d'art de la Vallée de la Glane)
Modalités techniques
(Source :
Aménagement et
mesures pour la petite
faune, SETRA 2005)
Les travaux d'aménagement de la RN147 devront assurer la transparence écologique de
l'ouvrage hydraulique au niveau de la vallée de la Glane pour les espèces patrimoniales (et
les autres espèces de faune). Pour ce faire, l'ouvrage doit permettre de ne pas impacter les
berges et lit du cours d'eau et assurer le transit de la faune.
Le choix de cet ouvrage c'est donc tourné vers un Viaduc :
Ce type d'ouvrage ouvert permet une grande transparence hydraulique et écologique,
préserve le lit mineur et les berges de la rivière franchie et permet également d'éviter
l'impact surfacique d'une solution de franchissement en remblai : 1,3 ha de zones
humides sont évités grâce à la mise en place du viaduc de la Glane.
Ainsi, le lit mineur ne subit aucune perturbation, ses enjeux et fonctions sont préservés, la
libre circulation des espèces est préservée et les zones humides de la Glane sont évitées
en grande partie.
Les caractéristiques principales du viaduc de la Glane sont les suivantes :
► 3 travées de longueurs respectives 72 m, 93 m et 59 m ;
► Ouvrages reposant sur 2 culées à chaque extrémité Nord et Sud (CN, CS)
et deux piles (P1 et P2) ;
► Tirant d'air de plus de 12 m au niveau de la vallée de la Glane ;
Au regard du type d'ouvrage de grande portée prévu (viaduc), une transparence maximale
pour l'ensemble de la faune sera assurée sur cette portion de la Vallée de la Glane. Cet
ouvrage permet d'éviter tout impact sur les berges et le lit mineur du cours d'eau.
Il permet notamment d'éviter l'impact sur les habitats et espèces suivantes :
 Chênaie-Frênaie favorable au gîte de chiroptères (0,35 ha à enjeux très fort)
 Chataigneraie favorable au gîte de chiroptères (0,24 ha à enjeux fort)
 Prairie humide pâturée favorable au transit de nombreuses espèces (0,7 ha à
enjeux moyen)
 Flore : Asplenium scolopendrium
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Haie conservée
—— Tracé du projet actuelTracé avant optimisation
Réductionempriseparcellesagricoles
MR01 Réduire au maximum les emprises du projet
Objectif(s) Réduire au maximum la destruction d'habitat d'espèces
Communautés
biologiques
visées
Tous les groupes et habitats naturels
Localisation Ensemble de l'emprise (Cf Atlas cartographique carte MR01 Réduire au maximum les
emprises du projet p46)
Modalités de
mise en œuvre
Une réflexion a été menée sur la base des inventaires habitats naturels, faune et flore
réalisés sur l'aire d'étude en évitant au maximum les enjeux écologiques et en diminuant
les impacts lorsque l'évitement n'est pas possible.
Ils sont présentés ci-dessous :
Modification du rétablissement de la route de la Cidrerie
Le tracé initial du rétablissement de la route de la Cidrerie a été revu afin de limiter son
impact sur les bâtis et les terres agricoles.
La nouvelle géométrie du rétablissement permet d'éviter la destruction du hangar agricole
situé au 30 route de la Cidrerie à Couzeix. Les haies de l'allée du Puy d'Arthugeras seront
également maintenues ainsi que les accès aux terrains agricoles du secteur, qui sont
beaucoup moins impactés par le tracé optimisé.Enfin, le merlon acoustique prévu devant
les habitations du Puy d'Arthugeras sera prolongé en merlon visuel jusqu'au 37 rue du Puy
d'Arthugeras.
Modification du rétablissement de la route de la Cidrerie – Source : setec
Modification du rétablissement du carrefour du Haut-Gandeloup
Le tracé initial du rétablissement a été revu afin de limiter son impact sur les espaces
naturels mais aussi sur le paysage. Le rétablissement est désormais réalisé en place, au
droit de la voie existante et permet d'éviter un impact non négligeable sur les boisements
du Haut Gandeloup.
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Légende— Tracé du projet actuelTracé avant optimisation
COUPE TRANSVERSALE SUR PILE P2 COUPE TRANSVERSALE SUR PILE P2Ech : 1/125 Ech : 1/1251250 Fa 1250650 LEBAU VOIES 806 BAUTS, 30 100 100, 75/9 75, 1.00, 7.00 3.00 4175oR ore | enrcbé 8 om oRH2\ étanchèté 3 om /cram fe 7 RES
|Cailebobs3 6!cr I 1À 3% IN 373 32
Parement matncé
3 Rs§ 10À Ihe { [a I Î I I 7 dÉ li | # cu I
MR01 Réduire au maximum les emprises du projet
Modification du rétablissement du Haut Gandeloup 2 – Source : setec
Réduction de la largeur du viaduc de la Glane à 2x1 voies
La largeur du viaduc de la Glane, prévue initialement pour accueillir une 2x2 voies, est
réduite à 2x1 voies. Le rabattement 2x2 voies → 2x1 voie se fait donc désormais au Sud
du viaduc alors qu'il se faisait initialement au droit de celui-ci. Cette modification
induit :
Des entrées en terre moindre du tracé de la section courante, et de fait un
impact moindre
Une réduction du nombre de colonne par pile : initialement 2 colonnes par
piles pour supporter l'infrastructure à 2x2 voies, désormais 1 seule colonne
par pile pour la 2x1 voie. De fait, l'impact du projet est réduit dans le
secteur d'implantation des piles, la vallée de la Glane (zone humide
avérée).
→
Impact de la réduction à 2x1 voies du viaduc sur la composition des piles : passage de 2 colonnes par pile à 1 colonne
par pile - Source : dossier AVP
Modification du nombre d'aire de contrôle des poids lourds au Nord du projet
Le programme de l'opération définit à l'issue des études préalables et de l'obtention de la
DUP prévoyait initialement la création d'aires permettant le contrôle des poids lourds
circulant dans chacun des sens de circulation sur la future RN147 : deux aires de contrôles
ont donc été intégrées à l'opération, de part et d'autre de l'infrastructure au Nord du projet.
L'aire de contrôle des poids lourds prévue dans le sens Poitiers → Limoges n'a finalement
pas été maintenue, permettant de réduire l'emprise et l'impact du projet dans le secteur,
comme illustré sur les plans ci-après.
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Aire de $| contrôle PL las aeOuest À WY =
Raccordement à laRN147 existanteAire decontrôle PL Est [pores
Rétablissement deRN147 existante
a NS Æ| 15.000 . ?? USM UDR TREAN i) Fazal WAeee R RRR easeaa — |
Fe Lex RAT LL LE PRES re g Raccordement à la |LC __RN47 existanteLe Aire de c ___(hors programme) [romess |Cape contrôle PL EstRétablissement de laRN147 existante _ |
MR01 Réduire au maximum les emprises du projet
↓
Suppression de l'aire de contrôle poids lourd Ouest - Source : dossier AVP
Ainsi le travail réalisé sur la réduction de l'emprise travaux a permis de réduire de 6 ha la
surface impactée par le projet.
Les zones retirées de l'emprise initiale du projet ont permis de réduire les impacts sur un
certain nombre d'éléments écologiques (Cf. partie 4.5 impacts résiduels).
Les principaux habitats concernés par cette optimisation sont les suivants :
Libellé de l'habitat Différence (impact brut avant optimisation
– impact résiduel après optimisation)
(ha)
Châtaigneraie (G1.7D|) 2,304
Prairie mésophile pâturée (E2.1|) 0,935
Prairie humide pâturée (E3.417|) 0,851
Prairies de fauches améliorées (E2.61|) 0,808
Hêtraie chênaie acidophile (G1.82|9120) 0,693
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MR02 Optimiser la localisation des installations de chantier
Objectif(s) L'emprise chantier peut être très variable et il est indispensable de la réduire au maximum, spécifiquement
au niveau des habitats d'espèces patrimoniales en adaptant les méthodes de réalisation du chantier.
Communautés
biologiques visées Ensemble de la faune protégée ainsi que leurs habitats.
Localisation Sur l'ensemble de l'emprise des travaux (Cf carte MR02 Optimiser la localisation des installations de
chantier page suivante)
Modalités de mise
en œuvre
La localisation des installations de chantier a été définie de manière à limiter au maximum les
impacts sur des milieux naturels non impactés de manière définitive par le projet :
L'installation de chantier Nord a été localisée au droit de la future aire de pesée afin de
limiter l'impact sur de nouveaux milieux.
La construction de cette aire de pesée interviendra tout à la fin du chantier et consistera
principalement en des travaux de « finition » : chaussées, équipements, signalisation.
Les travaux lourds de terrassements seront réalisés pour la création de l'installation de
chantier. Aussi les installations de chantier nécessaires à la réalisation de cette aire
seront réduites et pourront être localisées entre le giratoire Nord et l'aire, au sein de
l'emprise considérée comme impact définitif dans le cadre du dossier.
L'installation de chantier spécifique à la construction du viaduc de la Glane comprend
une aire de stockage du matériel et des matériaux spécifiques à la construction de
l'ouvrage ainsi qu'une aire de lançage des éléments du tablier. Ces aires nécessaires
aux besoins de la construction du viaduc ont été localisées sur la trace du projet de
façon à ne pas engendrer d'impact supplémentaire, même temporaire, dans ce secteur.
Pour les installations de chantier au Sud du projet, ce principe n'a pu être respecté. Il a donc été
choisi de positionner les installations de chantier Sud (secteur échangeur de Lavaud – Route de
la Cidrerie) sur un secteur qui sera impacté par les travaux de démolition des bâtis pour la
sécurisation du site acquis par le maitre d'ouvrage pour réaliser le projet. Il s'agit donc de milieux
qui seront dans tous les cas impactés par le projet. Ces milieux seront cependant remis en état à
l'issue du chantier : il s'agira donc d'un impact temporaire. Ces milieux bien qu'à enjeux fort pour
l'avifaune des milieux urbains (Hirondelle de fenêtre) est peu favorable par son contexte très
anthropisé (quartier résidentiel) pour les autres groupes d'espèces.
Concernant les zones de dépôt provisoire de matériaux, elles ne peuvent pas à ce se stade de
l'étude être définies avec exactitude. Cependant ces dépôts seront réalisés préférentiellement,
sous réserve de faisabilité technique, dans les secteurs de moindre enjeu.
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NOUVELLE-AQUITAINE
MRO2 Optimiser lalocalisation desinstallations de chantierRN147 - Mise en 2x2 voies au nord deLimoges
CJAire d'étudeMROZ installation de chantier— Surface d'impact définitive des travauxSurface d'impact provisoire des travauxSurface d'installation de chantier
PREFETDE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINE
MRO2 Optimiser lalocalisation desinstallations de chantierRN147 - Mise en 2x2 voies au nord deLimoaes
[Aire d'étudeMROZ installation de chantier— Surface d'impact définitive des travauxSurface d'impact provisoire des travauxSurface d'installation de chantier
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MoisFloreInsectesAmphibiensReptilesOiseaux nicheursOiseaux hivernantMammifèresChiroptères
MR03 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées
Objectif(s)
Supprimer ou limiter le risque de destruction d'individus ou le dérangement des espèces
durant des phases clefs de leur cycle de vie en adaptant la période de travaux aux
exigences écologiques des espèces, en particulier pendant les phases de débroussaillage
ou de préparation du chantier (terrassement).
Communaut
és
biologiques
visées
Toutes espèces de faune et de flore
Localisation Sur l'ensemble de l'emprise du projet
Modalités de
mise en
œuvre
Cette mesure intègre différentes sous-mesures.
Adaptation des travaux sur l'année
Il est complexe de proposer un calendrier d'intervention optimal en raison de la durée des
travaux, des contraintes techniques, du nombre d'espèces et de leurs exigences propres.
En effet, une période favorable à une espèce ne l'est pas forcément pour une autre,
compte tenu de son cycle biologique.
Légende :
Période plutôt favorable pour les travaux
Période moyennement favorable pour les travaux
Période peu favorable pour les travaux
Les paragraphes ci-après explicitent pour chaque groupe d'espèce les périodes
d'intervention optimales. Une synthèse est proposée en fin de mesure.
Pour la flore :
Quelle que soit la période des travaux et le stade de développement des espèces
végétales, le risque de destruction d'individus ne peut être supprimé.
Pour les insectes :
A l'instar des plantes, quelle que soit la période des travaux, le risque de destruction
d'individus ne peut etre supprimé et cela notamment pour les stades larvaires. En effet,
quelque soit la période de l'année, ce groupe taxonomique est toujours présent sur leurs
lieux de vie à l'un de leur stade de développement (œuf, larve, adulte) et ne présente pas
forcément des capacités de fuite leur permettant d'échapper à la destruction notamment
lors des premiers stades de vie..
Pour tous les oiseaux nicheurs :
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-22-00006 - ANNEXES à l'arrêté n° E732 portant autorisation
environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 18
MR03 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées
Les débroussaillages et la destruction des bâtiments favorables sont à réaliser en dehors
des périodes favorables à la nidification qui s'étale entre le 15 mars et le 15 août. Il s'agit
d'empêcher la destruction de nids occupés et d'individus (jeunes au nid et œufs), et d'éviter
les dérangements susceptibles d'empêcher ou de perturber la nidification des espèces
(abandon de couvées, etc.).
Pour tous les oiseaux hivernants :
Les débroussaillages sont à réaliser en dehors des périodes favorables de halte qui s'étale
de décembre à fin février. Il s'agit d'empêcher et d'éviter les dérangements susceptibles
d'empêcher ou les haltes des espèces.
Pour les amphibiens :
Concernant les sites terrestres (de chasse, d'estivage et d'hivernage), quelle que soit la
période des travaux, le risque de destruction d'individus ne peut être entièrement
supprimé. Une partie des individus en phase terrestre (non quantifiable) sera toujours
impactée, et ce à tout moment de l'année. En revanche, en période de reproduction (mars-
août), il faudra éviter les travaux sur les zones de reproduction pour limiter la destruction
d'individus.
Pour les reptiles :
Il est nécessaire d'éviter les travaux de destruction des milieux (débroussaillage /
décapage) pendant la phase d'hivernage qui s'étale entre le 15 novembre et le 1er mars.
Entre avril et août, le risque de destruction d'individus au stade œuf ou juvénile est à
envisager. En dehors de ces périodes, leur capacité de fuite devrait limiter les destructions
d'individus.
Pour les mammifères terrestres :
Il est nécessaire d'éviter les travaux de destruction des milieux (débroussaillage /
décapage) pendant la phase d'hibernation (pour certaines espèces) qui s'étale entre le 15
novembre et le 1er avril mais aussi en dehors de la période de reproduction d'avril à août.
En dehors de ces périodes, à l'exception du Hérisson qui ne fuit pas en cas de danger, la
capacité de fuite des autres espèces devrait limiter les destructions d'individus.
Pour les chiroptères :
La coupe des arbres en septembre - octobre permet aux chauves souris, encore actives et
aptes à réagir en cas de dérangement, de fuir la zone des travaux. Cependant, il faut
souligner qu'il n'y a aucune garantie pour que, même en période d'activité, les chauves-
souris aient le réflexe de fuir leur gîte en pleine journée.
Dans le cas du non-respect de la période dû à un aléa divers, l'écologue en charge
du suivi de chantier interviendra avant tout travaux afin de réaliser un levé de
contraintes ponctuel (déplacement d'individus, prospection préalable…).
Adaptation des horaires journaliers de travaux
Afin d'éviter de perturber les déplacements des chiroptères (également des amphibiens), le
travail de nuit sera évité, au moins pendant la période de mise-bas (juin-juillet). Si le travail
de nuit est indispensable, le chantier ne sera éclairé que de façon localisée, soit au niveau
de la zone de chantier seule et non ses alentours pour éviter « l'effet de barrière lumineuse
».
Par ailleurs, les infrastructures de chantier provisoires (zones de dépôts, pistes de
chantier) seront installées en dehors des routes de vol et des gîtes potentiels identifiés.
Synthèse :
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MR03 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées
D'une manière générale, les mois de septembre-octobre constituent la période la
plus en adéquation avec les exigences écologiques du maximum d'espèces ou
groupes d'espèces pour la réalisation de la première phase de débroussaillage et
les prises d'emprises . En effet, à cette période, les oiseaux, les mammifères et les
reptiles ont terminé leur reproduction et sont suffisamment actifs pour fuir en cas de
dérangement. Toutefois des risques de destructions ne peuvent être écartés pour les
autres groupes taxonomiques.
Il faut également préciser que de manière idéale, le décapage des emprises doit être
réalisé en suivant les travaux de débroussaillage afin d'éviter une nouvelle évolution de
la végétation et une colonisation par la faune le cas échéant. Il apparaît donc nécessaire
de réaliser un planning fin des travaux lors de la phase préalable afin de garantir
l'efficacité de la mesure et d'autres mesures associées (sauvegarde des amphibiens,
barrière petite faune, balisage des zones écologiques sensibles). En effet, d'autres
mesures associées seront à coordonner avec cette mesure générale :
 MR04 Baliser et mettre en défens des zones écologiquement sensibles à
proximité directe de l'emprise chantier, qui devra être réalisée juste avant le
débroussaillage avec les entreprises travaux et le coordinateur environnement ;
 MR05 Limiter la propagation d'espèces végétales envahissantes et la
dénaturation des milieux naturels du site, dont les stations devront être traitées
lors du débroussaillage et balisé au préalable ;
 MR11 Déplacer les individus d'amphibiens et combler les habitats favorables,
dont certains protocoles devront être mis en place en fonction de la période ;
 MR12 Mise en place d'une barrière temporaire petite faune, qui doit être réalisée
lors de la phase de préparation des emprises.
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des contraintes à prendre en compte pour la
planification du chantier :
Mois Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Déc
Travaux de déboisement / défrichement
Travaux de décapage / terrassements
Travaux en lit mineur (construction OH, etc.)
Travaux en zone humide
Période plutôt favorable pour les travaux (autorisation)
Période moyennement favorable pour les travaux
(autorisation sous réserve validation AMO écologue)
Période peu favorable pour les travaux, à éviter
Légende
- Déboisement / Défrichement / Débroussaillage : Période optimale en septembre -
octobre. Période moyennement favorable en février – mars (pour les zones d'enjeu faible
notamment, avec levée de contrainte par AMO écologue)
- Décapage / Terrassement : Période optimale : à la suite du débroussaillage, avant le 15
mars.
- Travaux en cours d'eau et zones humides : Période optimale entre juillet et septembre.
Période moyennement favorable en juin et octobre, en fonction des conditions
météorologiques et sous réserve de levée de contrainte par AMO écologue. Pour les cours
d'eau qui sont assecs une grande partie de l'année, les travaux pourront être réalisées
pendant toutes les périodes d'assecs, après validation amont de l'AMO écologue.
- Travail de nuit évité
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MR04 Baliser et mettre en défens des zones écologiquement sensibles à proximité
directe de l'emprise chantier
Objectif(s) Limiter le risque de destruction d'habitats naturels et d'individus d'espèces
Communautés
biologiques
visées
Toutes espèces de faune et flore
Localisation Zones à enjeux (Cf Atlas cartographique carte Localisation des mesures en phase
chantier MR04, MR07, MR08, MR10 p50)
Modalités de
mise en œuvre
Matérialisation des zones sensibles à éviter
Le maître d'ouvrage s'engage à respecter strictement la zone travaux. Pour cela, cette dernière
sera matérialisée par un balisage visible et clair sur les secteurs écologiquement sensibles afin
de s'assurer que les engins de chantier n'empiètent pas en dehors des emprises définies
initialement. Ce balisage sera matérialisé par l'installation de clôtures (type clôture à moutons ou
chainette chantier maintenu par des piquets). Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, le
personnel intervenant sur le chantier sera informé et des panneaux explicatifs seront installés
sur les clôtures au niveau des zones sensibles pour signifier l'intérêt de protéger ces zones.
Ce dispositif permet de s'assurer que les véhicules de chantier ne circuleront pas en dehors de
la zone travaux et que les zones de dépôt soient installées au sein des secteurs prévus à cet
effet.
Le dispositif s'étendra en particulier autour des zones sensibles suivantes:
 La vallée de la Glane et les zones humides riveraines des petits cours d'eau
traversés par le projet : préservation des habitats des mammifères semi-
aquatiques, des amphibiens, des insectes liés aux milieux humides, des
stations de Scolopendre ;
 La ripisylve de l'étang de Pigeard ;
 Les boisements, habitats des chiroptères arboricoles et des oiseaux
sylvicoles ;
 Les vieux arbres, habitats avérés ou potentiels de chiroptères et coléoptères ;
 La station de Bleuet au niveau du lieu-dit « Le Petit-Lavaud ».
Ces dispositifs seront maintenus en place et entretenus durant toute la durée des
travaux.
Le dispositif sera érigé sur chaque zone de travaux avant les phases de terrassement
et le passage des engins, durant les phases préparatoires de ces zones de travaux.
 Le coordinateur environnemental (Cf. MR13) en charge du suivi écologique de
chantier veillera au respect de cette mesure sur le terrain. Il assistera les
entreprises pour la mise en place du balisage et contrôlera sur le chantier du
bon état des clôtures tout au long des travaux. Il signalera toute dégradation
aux entreprises, qui auront la charge des réparations. Des pénalités
contractuelles seront prévues au sein du contrat de prestation, dans la mesure
où les entreprises ne respecteraient pas les emprises.
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MR05 Limiter la propagation d'espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux
naturels du site
Objectif(s) Il s'agit de ne pas générer l'apparition d'espèces envahissantes sur le site ni leur extension
Communautés
biologiques
visées
Flore, habitats naturels
Localisation L'ensemble des habitats naturels et semi-naturels
Modalités de mise
en œuvre
Dans le cadre de cette mesure une mise à jour de la localisation des stations d'espèces
végétales exotiques envahissantes sera idéalement réalisée au sein des emprises travaux
par me coordinateur environnement lors de la phase préalable aux travaux de
déboisement/débroussaillage. En effet, entre la réalisation de l'état initial et la phase
travaux, les stations pourraient avoir évoluées.
Les deux mesures suivantes seront réalisées :
A : Limiter les risques d'introduction
Afin de supprimer le risque de propagation d'espèces envahissantes, les espèces végétales
utilisées pour les aménagements paysagers seront de provenance génétique locale et adaptée
aux conditions locales. La liste des espèces végétales proposées pour les aménagements
paysagers devra être validée par une instance compétente (CBN, expert botaniste
phytosociologue,…).
La revégétalisation devra ainsi éviter les espèces ornementales et favoriser les espèces
autochtones afin de recréer un milieu naturel fonctionnel pour la faune. Il est en outre important
de respecter l'écologie des habitats du site en utilisant au maximum les espèces déjà présentes
sur l'emprise du projet.
Outre cette vigilance sur les plants et semences, une attention particulière sera portée à la
gestion des terres. Les imports et exports seront limités autant que possible (réutilisation des
horizons présents sur site, cf. MR06). Si des importations de terres végétales sont nécessaires,
leur provenance sera vérifiée afin d'éviter l'introduction d'espèces envahissantes.
B : Limiter les risques d'extension d'espèces envahissantes déjà présentes sur le site
Le site étudié présente plusieurs espèces envahissantes : Robinier faux-acacia, Laurier palme,
Arbre aux papillons.
Le coordinateur environnemental assurera le balisage des stations d'EEE présentes sur le
chantier afin d'éviter la pénétration d'engins dans ces secteurs (hors travaux de traitement des
stations).
Le coordinateur environnemental en charge du suivi de chantier veillera à l'absence d'espèces
exotiques envahissantes au sein des remblais de la route. En cas de constatation visuelle de
présence de ces espèces, la destruction des espèces sera immédiate et devra respecter des
procédures particulières et adaptées aux espèces en présence. En cas de grosses quantités
présentes et d'impossibilité de destruction comme pour le Robinier faux acacia, des mesures de
confinement seront mises en place.
Autres précautions :
- Nettoyer tout matériel entrant en contact avec ces espèces envahissantes (godets et
griffes de pelleteuses, pneus et chenilles des véhicules, outils manuels et bottes ou
chaussures du personnel, etc.) avant leur arrivée sur site, au sein même du site de
chantier, entre les zones traitées afin d'éviter de multiplier les problématiques
d'invasives et avant leur sortie du site pour une autre zone d'intervention, d'entreposage
et de stockage ;
- Interdire toute utilisation des terres initialement infestées en dehors des limites du
chantier. Les terres remaniées seront utilisées sur site uniquement (bâchage des
camions utilisés pour le transport) ou évacuées dans des filières appropriées.
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MR05 Limiter la propagation d'espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux
naturels du site
Les précautions à prendre sont les suivantes :
Pour les espèces diffusant par les graines :
 Arbre aux papillons :
A minima arrachage des inflorescences avant la période de floraison. Arrachage des
pieds et, soit enfouissement, soit évacuation des plants vers un centre de tri spécialisé
de classe 2.
Pour les espèces diffusant par multiplication végétative, rhizomes, drageonnage et bulbes :
 Robinier faux acacia :
Les individus adultes feront l'objet d'annélation. Les nouveaux plants seront
systématiquement arrachés manuellement. Les terres végétales infestées après
défrichement seront évacuées dans un centre de tri spécialisé (classe2) ou les zones
défrichées feront l'objet d'un ensemencement/plantation avec des graines d'espèces
locales.
Pour les espèces diffusant par les graines et par multiplication végétative, rhizomes,
drageonnage et bulbes :
 Laurier palme :
A minima arrachage des inflorescences avant la période de floraison. Arrache des pieds
manuellement et des nouveaux plants. Les terres végétales infestées après
défrichement seront évacuées dans un centre de tri spécialisé (classe2) ou les zones
défrichées feront l'objet d'un ensemencement/plantation avec des graines d'espèces
locales.
Les possibilités d'enfouissement au sein des remblais de l'infrastructure pourront également
être étudiées in situ avec l'assistance du coordinateur environnement.
Afin de ne pas offrir de milieux propices à l'installation d'espèces envahissantes, les mesures
suivantes seront mises en places :
 Les zones terrassées dans leur configuration finale sont rapidement remises en état et
ensemencées à l'aide d'un mélange de graminées et de légumineuses adapté pour
préparer la restitution agricole des terrains ou les talus de la voirie (cortège d'espèce à
faire valider par un expert botaniste). La densité du semis sera de 15 à 20 kg/ha.
 Les stocks de terres végétales provisoires pourront également ensemencés pour éviter
la colonisation par les espèces envahissantes.
Un suivi de la recolonisation éventuelle du site par des espèces exotiques envahissantes sera
réalisé par un coordinateur environnemental pendant (cf. Mesure MR20) et après les travaux.
Celui-ci visitera tous les secteurs ayant fait l'objet de travaux, évaluera la recolonisation par les
espèces exotiques et proposera un protocole de lutte contre les espèces végétales
envahissantes adapté le cas échéant. Les interventions d'éradication seront ensuite réalisées
et/ou encadrées par l'organisme en charge de la gestion des espaces naturels, ou par des
entreprises spécialisées (jardiniers, paysagistes…) missionnées par le maître d'ouvrage sur les
conseils de la structure en charge de l'assistance environnementale.
Enfin, le CBN indique que des mentions d'Ambroisie à feuilles d'armoise ont été faites
récemment sur les communes de Chaptelat et Couzeix. Aussi, une sensibilisation du personnel
de chantier à la reconnaissance de l'espèce sera organisée pour assurer une détection précoce
éventuelle.
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environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 23
MR06 Trier les terres végétales pour favoriser la reprise de la végétation
Objectif(s) Maintenir la structure des sols et des terres végétales afin d'assurer la reconquête de la flore
classique et la reconstitution d'habitats naturels favorables à la faune.
Communautés
biologiques
visées
Habitats naturels et flore, et plus globalement toutes les espèces de faune (habitats d'espèces).
Localisation Emprise du projet
Modalités de mise
en œuvre
Les terres au niveau de la zone d'emprise seront triées afin de préserver la terre végétale
(décapage). La séparation des horizons du sol et leur stockage séparé permettent de conserver
la banque de graines présente dans l'horizon humifère (terre végétale) et de favoriser la
revégétalisation des zones de travail à l'issue du chantier.
Avant la réalisation des terrassements, l'horizon humifère (15-30 premiers centimètres du sol
selon les types d'habitats naturels) sera prélevé au niveau de l'emprise et stocké en merlons ou
en tas qui ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur, pour que la banque de semences ne soit
pas dégradée. Ces stocks de terre végétale seront engazonnés afin d'éviter le développement
d'espèces exotiques envahissantes. Les mélanges utilisés seront des mélanges d'espèces
indigènes et d'origine locale.
À l'issue des terrassements, les horizons humifères sont remis en place sur les couches
supérieures des talus et dépendances vertes afin que les essences herbacées initialement
présentes puissent dans l'idéal recoloniser immédiatement (germination de la banque de
graines) et permettre une cicatrisation rapide du milieu.
Un suivi de l'évolution de la végétation à la suite des travaux et la remise en état des terrains
sera réalisé.
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MR09 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux
écologiques
Objectif(s) Assurer la transparence des ouvrages hydrauliques pour les mammifères en particulier et la petite
faune en général
Communautés
biologiques
visées
Mammifères (hors chiroptères), amphibiens (en transit), reptiles et faune aquatique
Localisation
Ensemble des cours d'eau impactés par le chantier ensemble de l'emprise (Cf Atlas
cartographique carte Localisation des mesures en phase chantier MR04, MR07, MR08,
MR10 p81)
Modalités de
mise en œuvre
Les travaux de la RN147 assureront la transparence d'un maximum d'ouvrages hydrauliques pour
les espèces patrimoniales (et les autres espèces de faune) comme la Loutre d'Europe, le
Campagnol amphibie, les amphibiens (en période de transit), les poissons. Pour ce faire, plusieurs
dispositions ont été retenues lors de la conception des ouvrages hydrauliques.
La Vallée de la Glane fait l'objet d'une fiche mesure dédiée (cf. Mesure E02).
Pour les autres franchissements, les ouvrages hydrauliques initialement prévus ont été
surdimensionnés afin de faciliter les circulations de la petite faune. Des substrats naturels seront
aménagés dans ces ouvrages. Dans certains, des banquettes latérales sont aménagées au-
dessus de l'une ou des deux rives, calées au niveau de la crue biennale a minima, permettant le
passage à pied sec de la petite faune.
Le tableau ci-après renseigne les principales caractéristiques des ouvrages hydrauliques sous-
section courante aménagés pour la faune :
Ouvrage Type Ouverture Longueur
(m) Commentaire
OH 0975 Dalot 1m x 1m 42 Rarement en eau
OH 1043 Dalot 2m x 2m 91
Rétabli le ruisseau de Lavaud
Banquette de 0.5m (L) x 0.9m (H, correspond à
Q2)
OH 11360 Voute
Largeur en
base : 5 m
Hauteur : 3m
91
Rétabli le ruisseau de Frégefond renaturé
Voute ouverte en fond (lit naturel)
Banquettes naturelles de part et d'autre : 1m (L) x
0.75m (H)
OH 1185 Buse Ø1200 73
Rarement en eau. Aménagement du terrain
naturel en amont de l'ouvrage pour permettre
l'accès à la faune
OH 1226 Dalot 2m x 2m 89 Rétabli le ruisseau du Haut Gandeloup (source du
ruisseau)
OH 1319 Dalot 2m x 2m 120
Rétabli le ruisseau de la Sourue
Banquettes de 0.5m (L) x 0.6m/1.0m (H,
correspond à Q2/Q100)
OH 1337 Dalot 2m x 2m 102
Rétabli le ruisseau de la Sourue
Ouvrage débiaisé, rescindement en aval
Banquettes de 0.5m (L) x 0.5m/0,7m (H,
correspond à Q2/Q100)
OH 1361 Dalot 2m x 2m 67 Banquettes de 0.5m (L) x 0.6m/0,8m (H,
correspond à Q2/Q100)
OH 1494 Buse Ø1200 39 Aménagement du terrain naturel en amont de
l'ouvrage pour permettre l'accès à la faune
Le dimensionnement et les caractéristiques techniques de ces ouvrages sont explicités en détail
dans la Pièce E.
Les entrées et sorties des ouvrages seront soignées (pas de dénivelés trop importants, …). Elles
auront les caractéristiques suivantes :
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MR09 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux
écologiques
 Légère pente assurant l'évacuation de l'eau ;
 Absence de marche ou surplomb aux entrées et sorties ;
 Reconstitution d'un lit en matériaux naturels sous l'ouvrage.
Enfin, il convient également de noter que les aménagements réalisés sur la RN520 au
niveau de l'échangeur de Lavaud induisent un élargissement de la voie et donc des
ouvrages hydrauliques existants. Deux ouvrages sont concernés, des buses de diamètre
Ø1200 et Ø1500. Elles seront prolongées avec des sections plus importantes que l'existant
(ouvrages type dalot 2x2m) afin d'assurer une meilleure luminosité au sein de ces
ouvrages, ce qui favorise l'utilisation par la faune de ces ouvrages.
Ouvrage Ouverture
existante
Ouverture
prolongement
Longueur
existante (m) Prolongement (m) Commentaire
OH
520_7140 Ø1200 2m x 2m 92 15 Rétabli le ruisseau
de l'Âne
OH
520_7580 Ø1500 2m x 2m 46 14 Rétabli le ruisseau
du Coyol
Ces ouvrages feront l'objet d'un programme d'entretien régulier (visites de contrôle, curage, …)
permettant d'en maintenir le bon fonctionnement.
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MR10 Assurer la transparence écologique de la route
Objectif(s) Assurer la transparence de la route pour la faune terrestre
Communaut
és
biologiques
visées
Mammifères (hors chiroptères), amphibiens (en transit), reptiles.
Localisation Cf Atlas cartographique MR 10 « Assurer la transparence écologique de la route »
Acteurs Maitrise d'ouvrage et coordinateur environnemental
Modalités de
mise en
œuvre
Afin de garantir la transparence écologique de la route vis-à-vis de la faune une réflexion
globale sur tout le tracé a été menée.
Au total 19 ouvrages sont aménagés pour permettre le franchissement de la route par la
faune. On distingue 6 grands types d'ouvrages :
 Le viaduc de la Glane, ouvrage majeur de l'opération qui permet d'assurer le
franchissement de tout type de faune dans le secteur de la Glane. Cet ouvrage fait
l'objet de la mesure ME02 décrite ci-avant.
 Les ouvrages de rétablissement de routes ou chemins ruraux peu fréquentés qui
constituent des corridors écologiques. Ces ouvrages (PI11080 et PI11760) ont été
élargis et adaptés pour permettre d'assurer le franchissement de tout type de
faune au droit de ces corridors.
 Les ouvrages hydrauliques (OH) sous le tracé de la RN147. Ces ouvrages sont
décrits dans la mesure MR09 ci-avant.
 Les ouvrages hydrauliques existants sous la RN520, prolongés par des dalots
2mx2m pour assurer une meilleure luminosité. Ces ouvrages sont décrits dans la
mesure MR09 ci-avant.
 Les ouvrages spécifiques pour la faune (OF) qui permettent de rétablir des
continuités écologiques non rétablies par ailleurs via les ouvrages ci-avant.
 Un ouvrage type portique permettant la traversée des espèces de chiroptères au-
dessus de la future voie circulée.
Ouvrages hydrauliques (OH) sous le tracé de la RN147 et sous la RN520.
Ces ouvrages sont décrits en détail dans la mesure MR09 ci-avant.
On notera tout particulièrement que l'ouvrage OH11360 rétablissant le ruisseau de
Frégefond (dont une portion est identifiée dans le SRCE comme réservoir de
biodiversité aquatique linéaire) a été adapté pour permettre le passage de tout type de
faune : redimensionnement de l'ouvrage initial en faveur d'un ouvrage voute de grande
dimension (largeur en base 5m et hauteur 3m), sans fond, permettant de maintenir un
lit naturel y compris au sein de l'ouvrage, avec des berges naturelles de part et
d'autre.
Cet ouvrage est situé entre les deux ouvrages PI11080 et PI11760 évoqué ci-avant, dans
le secteur dit de Pigeard qui constitue avec la vallée de la Glane un des principaux axes
de déplacement de la faune sur le projet.
Ouvrages spécifiques pour la faune (OF)
En complément des ouvrages décrits précédemment, 4 ouvrages dédiés à la faune ont été
intégrés au projet pour permettre le rétablissement de continuité écologiques identifiées
restant à rétablir :
 OF1010 : Ouvrage positionné au droit d'une haie qui agit comme support de
déplacement pour la faune dans un contexte de milieu ouvert bocager. Ouvrage
dimensionné en dalot 1mx1m.
 OF1036 : Ouvrage positionné au droit d'une haie qui agit comme corridor de
déplacement pour la faune dans un contexte de milieu ouvert bocager en frange
du boisement de Pigeard. Dimensionné en dalot 2mx2m.
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MR10 Assurer la transparence écologique de la route
 OF1226 : Ouvrage créé au droit d'une corridor humide/aquatique et boisé, en
doublon de l'OH1226. L'OH1226, qui rétablit le ruisseau du Haut-Gandeloup en
dalot 2mx2m, débouche en aval sur une retenue d'eau. Cette configuration n'étant
pas optimale pour certaines espèces, il a été choisi de doubler cet ouvrage
hydraulique par un ouvrage spécifique faune légèrement décalé : l'OF1226,
dimensionné en dalot 1mx1m.
 OF1431 : Ouvrage implanté au droit d'un corridor des milieux boisés identifié sur le
SRCE, en surplomb de la vallée de la Glane. Ouvrage dimensionné en dalot
2mx2m.
Synthèse
Le tableau ci-après présente de manière synthétique chaque ouvrage assurant une
transparence écologique. Ils sont également représentés sur le synoptique en page
suivante.
Ouvrage Type Dimensions Longueur
OH 0975 Dalot 1m x 1m 42 m
OF1010 Dalot 1m x 1m 31 m
OF1036 Dalot 2m x 2m 62 m
OC Lavaud Portique 6m 25 m
OH1043 Dalot + 1 banquette 2m x 2m 91 m
PI11080 Pont routier + bandes enherbées 6m x 9m 27 m
OH11360 Voute 5m x 3m 91 m
PI11760 Pont routier + bandes enherbées 9,5m x 4,75m 28,50 m
OH1185 Buse 1200 mm 73 m
OH1226 Dalot 2m x 2m 89 m
OF1226 Dalot 1m x 1m 80 m
OH1319 Dalot + 2 banquettes 2m x 2m 120 m
OH1337 Dalot + 2 banquettes 2m x 2m 102 m
OH1361 Dalot + 2 banquettes 2m x 2m 67 m
OF1431 Dalot 2m x 2m 40 m
Viaduc de la Glane Viaduc 6m x 222m 13 m
OH1494 Buse 1200 mm 39 m
OH 520-0758 Prolongement par dalot 2m x 2m 14 m
OH 520-0714 Prolongement par dalot 2m x 2m 15 m
Au total, 19 ouvrages sont prévus le long du projet, dont 14 sont dédiés au
rétablissement de corridors (trames vertes et/ou bleues) existants.
L'intervalle moyen entre 2 ouvrages de transparence écologique est ainsi de 340m.
L'intervalle effectif entre 2 ouvrages de transparence écologique varie entre 70 m et
930 m en fonction des enjeux et des contraintes techniques rencontrés.
L'aménagement de ces ouvrages sera complété par un système de contention
(grillage de contention), composé de deux grillages (grillage grande faune de 2 m de
hauteur + petite faune (Cf mesure MR20)) étendus sur toute la longueur de l'ouvrage
routier.
Un suivi de l'efficacité de transparence de ces ouvrages sera réalisé
Ces ouvrages feront l'objet d'un programme d'entretien régulier (visites de contrôle,
curage, …) permettant d'en maintenir le bon fonctionnement.
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MR11 Déplacer la petite faune protégée et les individus d'amphibiens et combler les habitats
favorables
Objectif(s) Déplacer la petite faune protégée
Réaliser une pêche de sauvegarde des individus de Sonneur à ventre
jaune et d'autres amphibiens présents sur l'emprise du projet.
Supprimer les habitats de reproduction (comblement des ornières et
des mares).
Communautés biologiques visées Sonneur à ventre jaune en priorité, mais également ensemble des
espèces d'amphibiens et la petite faune protégée
Localisation En priorité les secteurs de présence de Sonneur à ventre jaune mais
également les secteurs de présence d'amphibiens en densité
importante cf. Carte Impacts du projet sur les amphibiens
Principes et stratégie générale
Cette mesure sera à mettre en œuvre au cas par cas en fonction du déroulement des travaux en distinguant
la phase de préparation des travaux (préparation des emprises notamment) à l'automne et la phase travaux
à proprement parlé.
Pour mener à bien cette mesure et optimiser son efficacité, la stratégie sera la suivante :
• Création de nouveaux points d'eau dans le cadre de la compensation, le plus tôt possible, pour
potentiellement accueillir les individus qui seront déplacés. Dans le cadre de la compensation, afin
d'accueillir les espèces inféodées aux pièces d'eau permanentes, 2 mares permanentes auront déjà été
créées a minima , après dégagement des emprises les accueillant, en parallèle des opérations de
déboisement/débroussaillage préalables aux travaux routiers (terrassements, etc.).
D'autres sites de substitution pourront également être définis au cas par cas en fonction des espèces à
déplacer. Les mares seront créées en même temps que l'installation des clôtures de limite d'emprise travaux
; en prévoyant de maintenir l'accès aux mares (passage d'homme) tout au long du chantier pour permettre le
déplacement des amphibiens et assurer les suivis des mares par le coordinateur environnement en phase
chantier.
• Déplacement manuel des amphibiens en cas de présence avérée sur les zones impactées par les
travaux, depuis ces zones vers les mares nouvellement créées dans le cadre de la compensation ou vers
les habitats favorables à proximité (capture au troubleau en période de reproduction dans les mares
occupées ou mise en place d'un système de piégeage autour des points d'eau concernés : barrières
étanches avec système de récupération des amphibiens). Opération à prévoir par le coordinateur
environnemental lors de la phase automnale de préparation des emprises si des sites de reproductions sont
impactés lors de cette phase (utilisation de la capture au troubleau pour cibler les larves d'une éventuelle
reproduction en automne ou qui n'ont pas terminé leur métamorphose lors de la dernière reproduction
printanière) et au cours de la période de reproduction (mars-mai) si des sites doivent être impactés lors de
cette période ;
• Suppression de l'intérêt des habitats de reproduction sur l'emprise du projet suivant les opérations de
capture ;
• Suivi de la mesure et des espèces dès la première année de déplacement et suivi à long terme.
Modalités de l'opération
Afin de limiter le risque de destruction des amphibiens, il s'agira de procéder à la capture des individus ainsi
que des pontes et des larves sur les zones qui seront impactées si leur présence est avérée, lors de la
période de reproduction (période d'activité optimale et de concentration des individus). Les individus adultes,
pontes et larves seront dénombrés.
La fréquence de l'opération sera soutenue pour déplacer un maximum d'individus et d'œufs (voir « Périodes
adaptées »).
Deux modalités de capture pourront être utilisées.
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Afin de limiter le risque de destruction des amphibiens, il s'agira de procéder à la capture des individus ainsi
que des pontes et des larves sur les zones qui seront impactées si leur présence est avérée, lors de la
période de reproduction (période d'activité optimale et de concentration des individus). Les individus adultes,
pontes et larves seront dénombrés.
La fréquence de l'opération sera soutenue pour déplacer un maximum d'individus et d'œufs (voir « Périodes
adaptées »).
Deux modalités de capture pourront être utilisées.
Modalité de capture 1 : Ramassage des individus observés
Les opérations prendront place idéalement de nuit, quand les individus sont les plus actifs.
La capture des amphibiens adultes se fera à l'aide de troubleau. Les pontes seront ramassées à l'aide d'un
seau.
Les pontes de Sonneur à ventre jaune nécessiteront une épuisette et un repérage précautionneux des
pontes avec une récolte avec ciseaux et gants stériles car les pontes sont de petits chapelets souvent
attachés à une brindille, une herbe, etc.
Modalité de capture 2 : Utilisation de barrières pièges (si nécessaire)
Afin d'optimiser l'opération de déplacement, un dispositif étanche pourra être mis en place autour des points
d'eau qui seront impactés après déplacement des individus adultes, des larves et des œufs (Modalité de
capture 1). Ce dispositif permettra de s'assurer qu'aucun individu ne revienne dans le point d'eau avant qu'il
ne soit comblé.
Il pourra également permettre de capturer les individus qui ne l'auraient pas été lors des opérations de
captures manuelles. Pour cela des seaux enterrés dans le sol pourront être disposés le long du dispositif et
permettront de récupérer les individus. Ce système nécessitera un passage quotidien pendant sa période de
mise en place afin de relever les seaux et déplacer les individus capturés. Ce dispositif, lourd en main
d'œuvre, ne sera mis en place qu'en cas de constat d'échec de la Modalité 1.
Déplacement des individus
Les adultes et les pontes seront transférés dès leur capture dans les habitats spécifiquement créés ou déjà
existant à proximité. Le transport entre le site de capture et le site d'accueil se fera à l'aide de seaux, fermés
par un couvercle (pour les adultes notamment). Les individus capturés et les pontes prélevées seront
relâchés dans les mares préalablement créées ou dans les habitas favorables à proximité.
Périodes adaptées
Les mares nouvellement créées pour accueillir les individus déplacés devront être creusées le plus tôt
possible (un an avant les travaux de manière optimale) avant les opérations de déplacement, ceci afin de
garantir une fonctionnalité maximale pour les amphibiens. L'automne est la période la plus propice pour leur
creusement.
Les opérations de déplacement seront adaptées au calendrier réel des travaux et à son phasage
géographique (zones de travaux concernées ou non par des habitats favorables aux amphibiens).
Les périodes optimales pour les opérations de déplacement sont :
A/ Durant la période de reproduction (entre mars et fin juin) précédant le démarrage des travaux. Les mois
de mai-juin permettent de couvrir spécifiquement la période d'activité du Sonneur.
De manière à déplacer un maximum d'individus et d'œufs, la fréquence des opérations devra être
importante, par exemple (à adapter en fonction des enjeux) :
 un passage sur le terrain toutes les semaines, sur toute la période de reproduction ;
 deux fois par semaine au plus fort de la saison de reproduction (créneau variable selon les années) ;
 un passage quotidien dans le cas de barrière étanche (modalité 2).
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B/ Durant la période automnale. Les amphibiens sont encore en activités, certains s'apprêtent à rejoindre
leur habitat d'hivernage, durant ces migrations la capture d'individu est encore possible (Sonneur à ventre
jaune adulte et juvénile, Salamandre tachetée).
De manière à déplacer un maximum d'individus, la fréquence des opérations devra être importante, par
exemple (à adapter en fonction des enjeux) :
 3 passages nocturnes sur le terrain toutes les semaines, sur toute la période automnale ;
 Les prospections se feront au troubleau au sein des mares, mais également de nuit en ciblant un
rayon de 300 mètres autour des pièces d'eau pour intercepter les individus en déplacement
Opération complémentaire de griffage de la couche supérieure du sol et dessouchage :
Si la méthode précédemment décrite révèle un très faible nombre d'individu déplacé alors la méthode
suivante devra être appliqué afin de limiter au maximum la destruction d'individus.
Il s'agit de réaliser une opération de griffage/scalpage des berges des mares et des tronçons de cours d'eau
compris dans l'emprise des travaux pour récupérer les animaux présents cachés dans l'humus ou sous les
souches.
Cette technique déjà mise en œuvre sur d'autres chantiers (LGV SEA et RN10 Reignac et Chevanceaux) a
montré toute son efficacité pour récupérer les individus non capturés par les pêches manuelles. Elle permet
d'assurer l'ouverture des terriers ou de la couche superficielle et de capturer manuellement les individus
(sauvetage manuel). L'opération est réalisée par une pelle mécanique avec un godet à dents afin de griffer le
sol en émiettant sa surface. Celle-ci chemine à l'extérieur de la zone à enjeu, en marche arrière en déposant
devant elle les matériaux « décapés » afin de les régaler pour que l'expert présent puisse à la fois capturer
les animaux au moment de la pénétration du godet dans le sol et ceux ayant pu être emportés dans la
couche de surface. Les individus capturés lors de ces opérations seront transférés vers des milieux
similaires à ceux dans lesquels ils ont été prélevés les mares de substitution créées à proximité. (Source
protocole Charente Nature | décembre 2013).
Les travaux de remblaiement des habitats de reproduction pourront être réalisés dans les 24h après
déplacement complet des derniers individus. En cas de travaux plus tardifs sur ces habitats il sera
nécessaire d'assurer leur absence d'impact vis-à-vis des amphibiens en mettant en place un système de
barrière étanche.
Compte-tenu de la spécificité de l'opération de déplacement des amphibiens, elle sera encadrée par
l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de chantier et fait l'objet d'un CERFA dans le cadre du
présent dossier.
Afin de prévenir toute transmission d'agents pathogènes, un protocole d'hygiène sera mis en place pour le
matériel et les équipements des intervenants.
Enfin, un suivi sera réalisé dès la première année suite au déplacement puis ensuite à long terme. Ces
suivis permettront de vérifier l'intérêt des mares nouvellement créées et d'attester de la
Enfin, un suivi sera réalisé dès la première année suite au déplacement puis ensuite à long terme. Ces
suivis permettront de vérifier l'intérêt des mares nouvellement créées et d'attester de la fréquentation de
celle-ci et de l'installation de populations des espèces d'amphibiens.
Opérations à réaliser au niveau des secteurs à amphibiens avant le démarrage des travaux de terrassement
sur ces zones.
 Au regard du calendrier de démarrage des travaux septembre-octobre, les déplacements
d'amphibiens seront réalisés au printemps précédent avant leur entrée en repos hivernal.
 A noter que la mise en œuvre détaillée de cette mesure sera à définir par le coordinateur
environnement qui aura les éléments précis de planning et d'organisation du chantier et pourra
organiser les actions de sauvegardes de manière optimale au regard de la phase chantier et ses
contraintes.
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Opération Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Capture
Combleme
nt
Si en suivant des
opérations de capture,
après avoir vérifié
l'absence d'individu
Légende :
Période optimale de
capture
Période favorable
Période défavorable
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MR12 Mise en place d'une barrière temporaire pour la petite faune
Objectif(s)
Éviter le retour des amphibiens sur les zones de reproduction des amphibiens sur
lesquelles une pêche de sauvegarde sera effectuée afin d'éviter leur destruction au
début des travaux
Communautés
biologiques
visées
Petite faune
Localisation (Cf Atlas cartographique carte Localisation des mesures en phase chantier MR04,
MR07, MR08, MR10 p50)
Modalités de
mise en œuvre
Cette mesure consiste à mettre en place un système de barrière semi-perméable qui
permettra aux amphibiens situés au sein de la zone de reproduction d'en sortir, mais les
empêchera d'y pénétrer à nouveau.
La mesure MR12 est complémentaire de la mesure MR11 qui vise à déplacer les individus
d'amphibiens des sites de reproduction, et de supprimer l'intérêt des habitats sur l'emprise
projet avant le démarrage des travaux. Les barrières seront donc placées sur les zones de
travaux qui auront été traitées par capture et comblement entre le printemps et l'été, et
seront donc dépourvues d'individus d'amphibien. Les barrières seront principalement
installées autour des zones de reproduction et des habitats d'hivernage (boisement). Afin
d'éviter l'utilisation démesurée de barrière amphibien, les zones présentant les plus fortes
concentrations d'amphibien seront traitées en priorité, à savoir le secteur de traversée de la
Glane, les étangs et boisement du Puy Pauly, les étangs et boisement de Pigeard/Lavaud
Cette barrière sera constituée d'une bâche en polypropylène tissé par exemple (toile de
paillage) ou de panneaux de bois, de 50 cm de large et enterrée sur 10 cm environ, tendue
sur des piquets de bois et inclinée à 40° (45° maximum), permettant le franchissement de
la zone travaux vers la zone préservée. Ces piquets inclinés seront régulièrement soutenus
par des tuteurs verticaux afin d'assurer la pérennité du dispositif. Les piquets de bois
devront être du côté de la zone de reproduction (cf. schéma ci-après) afin d'éviter que
certains individus réussissent à pénétrer dans la zone des travaux en grimpant le long des
piquets qui offrent une meilleure adhérence que la bâche. L'accès à ces zones de travaux
devra être réalisé de manière qu'aucun individu ne puisse pénétrer dans la zone travaux
(accès amovible par exemple).
Si un accès doit être maintenu, un ou plusieurs portails permettant aux engins de rentrer et
sortir de la zone concernée seront installés. Ceux-ci seront ouverts durant le temps de
travail des ouvriers et seront fermés tous les soirs. Un dispositif assurant l'imperméabilité
des portails devra être installé (bâche avec un système plaquant au sol cette dernière pour
éviter aux amphibiens de passer dessous).
À chaque extrémité ou interruptions de clôture, un retour en « U » d'un minimum de
1 mètre sera mis en place pour inciter les individus à faire demi-tour.
Cette méthode a l'avantage de fonctionner de manière autonome sans aucune assistance
technique.
Ce dispositif pourra également être mis en place de manière verticale dans certains
secteurs (plus simple de mise en œuvre, emprise moindre). Dans ce cas, des portions
de dispositifs inclinés seront malgré tout mis en œuvre sur des secteurs clés afin de
permettre aux individus de sortir du chantier (échappatoires). Le bavolet et l'inclinaison des
barrières seront priorisés et les barrières verticales utilisées en dernier recours sur les
secteurs présentant une configuration de terrain accidenté (talus marqué, traversé de cours
d'eau). Les contraintes techniques de terrain peuvent amener à choisir cette solution.
Enfin, en cas de doublon des dispositifs barrière semi-perméable + balisage de mise en
défens, seule la barrière semi-perméable pourra être mise en œuvre, cette dernière étant
suffisamment visible pour faire office de mise en défens.
Ces dispositifs seront maintenus en place et entretenus durant toute la durée des
travaux.
Compte tenu de la spécificité de l'opération, sa mise en place sera suivie par un ingénieur
écologue dans le cadre du suivi de chantier (MR20).
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MR13 Limiter la destruction d'individus de chiroptères et de coléoptères
saproxylophage
Objectif(s) Il s'agit des précautions à prendre pour l'abattage d'arbres afin de limiter la destruction
d'individus de Chiroptères et Grand capricorne.
Communautés
biologiques
visées
Chiroptères et Grand Capricorne
Localisation Zone boisée du site d'étude (Cf. carte de l'atlas cartographique Chiroptères
patrimoniaux et / ou protégés)
Modalités de
mise en œuvre
Chiroptères :
En ce qui concerne les chiroptères arboricoles fréquentant le site d'étude, des
individus en transit ou hivernant dans des arbres matures peuvent être impactés par
les travaux d'abattage d'arbres lors de la phase de préparation du site préconisée en
automne-hiver.
 17 arbres favorables aux gîtes de chiroptères à potentialité forte se situent
dans l'emprise finale du projet.
 30 arbres favorables aux gîtes de chiroptères à potentialité moyenne se
situent dans l'emprise finale du projet.
 50 arbres favorables aux gîtes de chiroptères à potentialité faible se situent
dans l'emprise finale du projet.
Sur ces 97 arbres favorables aux Chiroptères : les 17 arbres à potentialité
« forte » feront l'objet d'un abattage doux, avec une découpe par tronçon en évitant
les cavités/fissures identifiées, une dépose lente au sol des branches avec rétention, et
un stockage pendant minimum 24 h avant l'export du bois du site. Cette technique
permettra l'envol potentiel des individus éventuellement présents.
Pour les arbres à potentialité « moyenne », un contrôle en amont sera réalisé par
l'écologue expert pour évaluer la favorabilité des arbres à abattre. Un premier contrôle
au sol sera réalisé par l'expert chiroptérologue, qui identifiera si des cavités non
accessibles sont présentes, et nécessitent le passage d'un écologue cordiste. Celui-ci
pourra être mobilisé pour contrôler et éventuellement boucher les cavités à enjeux
avant l'abattage de l'arbre sélectionné. Ce contrôle écologue conduira soit à la mise
en place d'un abattage doux (en cas de forte probabilité de présence d'individus, ie en
présence de nombreuses fissures, décollement d'écorces, cavité) soit à un abattage
classique (arbre finalement peu intéressant suite à l'analyse approfondie).
L'ensemble des opérations d'abattage sera réalisé en période automnale, pour limiter
les risques de dérangement des individus et leur permettre de s'enfuir sans risque de
mortalité indirecte.
Pour les arbres à potentialité « faible » un abattage classique aura lieu en raison de la
période d'intervention, qui limite fortement le risque de destruction des individus.
Grand Capricorne :
25 arbres sont potentiellement favorables au Grand capricorne dont 4 arbres
présentent des loges d'émergence ont été identifiées, elles attestent de la présence du
Grand capricorne. 4 arbres sont potentiellement favorables au Pique-prune Les
individus peuvent être impactés lors de la phase d'abattage.
Ainsi, des mesures doivent être prises afin de limiter la destruction de ces espèces.
 Etape 1 : Couper et débroussailler l'ensemble de la strate arborée et arbustive
autour des arbres en question.
 Etape 2 : Couper les branches basses des arbres à enjeux en évitant la coupe
des parties présentant des indices de présence de l'espèce (galeries)
 Etape 3 : Débiter le tronc en plusieurs morceaux en évitant de couper les
parties présentant des galeries ;
 Etape 4 : pour le stockage des portions coupées, il faudra alors veiller à ce que
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MR13 Limiter la destruction d'individus de chiroptères et de coléoptères
saproxylophage
les sections favorables ne reposent pas entièrement sur le sol, mais qu'elles
soient légèrement surélevées (une des extrémités doit reposer sur une
souche, une branche coupée, etc. (cf. photo ci-contre) de manière à permettre
aux coléoptères saproxylophages de terminer leur cycle de vie. Les grumes
favorables aux insectes saproxylophages seront déplacées au sein des zones
de compensation.
 Parmi ces arbres, 5 d'entre eux seront sélectionnés pour tester l'haubanage
des fûts entiers (débarrassés des branches). Ces chronoxyles seront installés
en lisière de boisement de compensation, afin de bénéficier de
l'ensoleillement, limitant la décomposition trop rapide des fûts. Les fûts seront
enterrés sur minimum 50 cm de profondeur (en fonction de la localisation des
galeries). Ils seront soit balisés par un grillage permanent soit par une clôture
adossée à un panneau pédagogique pour éviter leur destruction.
Pour les bois stockés en andain, afin d'éviter toute dégradation extérieure (vol
pour utilisation en bois de chauffe notamment), une signalisation spécifique
explicitant l'intérêt écologique et les poursuites encourues en cas de
dégradation sera également installée.
Cette mesure nécessite le passage d'un écologue avant les travaux afin
d'attester de la présence ou de l'absence des chiroptères et insectes
saproxylophage dans les arbres pré-identifiés.
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Objectif(s) Vérifier l'absence de chauves-souris dans les gîtes bâtis potentiels
Communautés
biologiques visées Chiroptères non arboricoles, Oiseaux
Localisation Bâtiments favorables aux chiroptères dans l'emprise projet (Cf carte MR12 ci-dessous)
Modalités de mise
en œuvre
La démolition de bâtis concerne 4 habitations et leurs dépendances au niveau des lieux-dits
du Puy d'Arthugeras à Couzeix et de Pigeard à Nieul.
Pour limiter la destruction d'individus lors de l'ouverture des chantiers, il convient de prendre
des précautions avant et au moment de déconstruction des bâtiments pour éviter le
dérangement, voire la mortalité, des animaux qui les utilisent potentiellement.
Précaution pour la déconstruction de bâti
Une fois les autorisations données, une inspection du bâti à déconstruire devra être réalisée de
manière à rechercher des gîtes favorables aux chiroptères (prospection par détecteur, repérage
du guano, odeur d'ammoniac…). En cas de présence avérée ou potentielle de chiroptères, des
mesures spécifiques de déconstruction devront être prises afin d'éviter toutes destructions
d'individus.
L'objectif est de modifier les conditions intérieures de température et lumière du bâtiment pour
les rendre défavorables au gite des chiroptères et faire fuir les individus.
Pour se faire dans un premier temps, il est nécessaire de supprimer tous les éléments pouvant
empêcher les courants d'air (porte et fenêtres). Puis dans un second temps, créer des percées
pour laisser passer plus de lumières et d'air.
Ces opérations devront avoir lieu en dehors de la période de mise bas et d'hivernage.
Soit entre le mois de septembre et novembre (en fonction des conditions
météorologique) et de préférence en fin de journée.
Il faudra attendre 72h après le « désossage » avant de détruire complètement le bâtiment.
Un dernier contrôle le jour même de la déconstruction doit être réalisé par un chiroptérologue
pour confirmer l'absence de chiroptères.
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MR14 Déconstruction de bâtiment adapté à la présence de gite à chiroptères
Objectif(s) Vérifier l'absence de chauves-souris dans les gîtes bâtis potentiels
Communautés
biologiques visées Chiroptères non arboricoles, Oiseaux
Localisation Bâtiments favorables aux chiroptères dans l'emprise projet (Cf carte MR12 ci-dessous)
Acteurs
DREAL
Accompagnement et validation par un écologue (écologue habilité à manipuler des espèces protégées).
Modalités de mise
en œuvre
La démolition de bâtis concerne 4 habitations et leurs dépendances au niveau des lieux-dits
du Puy d'Arthugeras à Couzeix et de Pigeard à Nieul.
Pour limiter la destruction d'individus lors de l'ouverture des chantiers, il convient de prendre
des précautions avant et au moment de déconstruction des bâtiments pour éviter le
dérangement, voire la mortalité, des animaux qui les utilisent potentiellement.
Précaution pour la déconstruction de bâti
Une fois les autorisations données, une inspection du bâti à déconstruire devra être réalisée de
manière à rechercher des gîtes favorables aux chiroptères (prospection par détecteur, repérage
du guano, odeur d'ammoniac…). En cas de présence avérée ou potentielle de chiroptères, des
mesures spécifiques de déconstruction devront être prises afin d'éviter toutes destructions
d'individus.
L'objectif est de modifier les conditions intérieures de température et lumière du bâtiment pour
les rendre défavorables au gite des chiroptères et faire fuir les individus.
Pour se faire dans un premier temps, il est nécessaire de supprimer tous les éléments pouvant
empêcher les courants d'air (porte et fenêtres). Puis dans un second temps, créer des percées
pour laisser passer plus de lumières et d'air.
Ces opérations devront avoir lieu en dehors de la période de mise bas et d'hivernage.
Soit entre le mois de septembre et novembre (en fonction des conditions
météorologique) et de préférence en fin de journée.
Il faudra attendre 72h après le « désossage » avant de détruire complètement le bâtiment.
Un dernier contrôle le jour même de la déconstruction doit être réalisé par un chiroptérologue
pour confirmer l'absence de chiroptères.
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MR17 Mettre en place des dispositifs de traitement de la plateforme routière
Objectif(s) Maintenir la qualité des eaux des milieux aquatiques, vis-à-vis de tout risque de pollution
(chimique, MES, colmatage des fonds) durant toute la durée de l'exploitation de la route
Communautés
biologiques visées
Habitats naturels et toutes espèces de faune et flore caractéristiques des milieux humides ou
aquatiques
Localisation L'ensemble des habitats naturels et semi-naturels du site
Modalités de mise
en œuvre
En phase exploitation un réseau d'assainissement de type séparatif sera mis en place pour le
traitement des eaux de ruissellement du projet. Il sera composé :
 d'un côté, d'un système d'assainissement qui vise à récolter les eaux de la plateforme
routière et à les faire transiter jusqu'à un ouvrage de traitement type bassin,
 et de l'autre, d'un système de fossés visant à intercepter les écoulements extérieurs à la
plateforme et à les orienter vers les ouvrages de traversée permettant d'assurer la
transparence hydraulique du projet (rétablissement des écoulements naturels
interceptés par le projet).
Les eaux collectées sur la plateforme routière transiteront dans des bassins permettant un
traitement et un écrêtement (écrêtement des pointes de crues du bassin versant routier pour
compenser l'imperméabilisation de l'infrastructure) des eaux de ruissellement.
Ces bassins joueront un rôle de traitement des eaux contre :
 les pollutions dites chroniques liées au lessivage de la chaussée routière par les eaux
de ruissellement (hydrocarbures, MES, métaux) via les principes de décantation et
cloison siphoïde
 les pollutions accidentelles, via le principe de confinement.
Ils sont dimensionnés pour une pluie d'occurrence décennale (rôle d'écrêtement).
La configuration des bassins (rapport longueur / largeur, surface du volume mort) permet par
ailleurs d'assurer une vitesse de sédimentation de l'ordre d'1 m/h, ce qui induit un abattement
des principaux polluants de l'ordre de 80%.
De plus, les bassins sont configurés de manière à pouvoir stocker une pollution accidentelle de
50 m3 concomitante à une pluie de période de retour 2 ans et de durée 2 heures, tout en
permettant une intervention des équipes d'exploitation dans un délai d'une heure après la
survenue de la pollution accidentelle.
Enfin, afin d'assurer la complète transparence hydraulique de l'infrastructure, l'ensemble des
écoulements naturels interceptés par le tracé sont rétablis à l'aide d'ouvrages hydrauliques
transversaux.
Les ouvrages hydrauliques de transparence des écoulements des bassins versants naturels
sont dimensionnés a minima pour la période de retour centennale sous la RN147 et pour la
période de retour trentennale pour les autres voiries rétablies.
Outre les problématiques hydrauliques, le choix et le dimensionnement de ces ouvrages prend en
considération dans certains secteurs les enjeux écologiques liés à la faune (continuités
écologiques).
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MR18 Limiter la pollution lumineuse
Objectif(s) Éviter les éclairages de nuit pour ne pas perturber les cycles biologiques des espèces (attractivité
ou répulsion selon les cas)
Communautés
biologiques visées Avifaune et chiroptères
Localisation Ensemble du linéaire routier et différentes zones de chantier
Modalités de mise
en œuvre
D'une manière générale, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le gaspillage
énergétique et la conservation des espèces sensibles à la pollution lumineuse.
Les éclairages publics sont généralement équipés d'ampoules à vapeur de mercure qui émettent
beaucoup de rayons ultraviolets. Ces rayons ont la propriété d'attirer les insectes (Lépidoptères
nocturnes notamment) et affectent les cycles biologiques de nombreuses espèces (animales,
mais aussi végétales). Du fait de l'intolérance à la lumière de certaines chauves-souris et de
certains insectes, le développement des éclairages nocturnes (publics et privés) pourrait ainsi
être responsable d'une modification de la structure des peuplements de chiroptères et
d'insectes.
En phase travaux :
Seul un éclairage sur des phases exceptionnelles de chantiers à durée limitée (construction
d'ouvrages d'art exceptionnel ou ouvrages sous circulation) est prévu. Les éclairage doivent être
orientés vers les zones de chantier, et éteints chaque soir à la fin des travaux. En ce sens, les
dispositions suivantes seront prises afin de réduire cet impact temporaire de l'éclairage sur les
chiroptères et l'avifaune :
 neutraliser les projecteurs éclairant au-delà des zones de chantiers concernées;
 utiliser la bonne quantité de lumière (ajuster la puissance des lampes et la valeur de
l'éclairement en fonction des réels besoins) ;
 utiliser des lampes peu polluantes : préférer à toutes autres, les lampes au sodium
basse pression (quasiment monochromatiques). Éviter l'usage de lampes à vapeur de
sodium haute pression ou à vapeur de mercure haute pression ;
 éclairer du haut vers le bas et non pas du bas vers le haut (dans la mesure du
possible).
En phase de fonctionnement :
L'ouvrage routier ne sera pas éclairé ni le long du linéaire ni au niveau des giratoires, en ce sens
aucune pollution lumineuse permanente ne viendra perturber l'activité des chiroptères et des
oiseaux en phase de fonctionnement. À noter que la température de couleur des lampes ne doit
pas dépasser 2700 K selon les recommandations du Plan d'action de la Trame Noire de
Limoges Métropole.
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MR19 Adaptation écologique des bassins routiers pour éviter les mortalités amphibiens
Objectif(s)
Adapter les bassins de rétentions des eaux pluviales par végétalisation pour permettre l'accueil des
amphibiens et éviter l'effet piège des bassins classiques en béton ou en toile PVC.
Ces bassins contribuent à l'amélioration de qualité des eaux sur le secteur.
Communautés
biologiques visées Amphibiens
Localisation Bassins de gestion des eaux pluviales de la plateforme routière.
Acteurs
Maitrise d'ouvrage
Accompagnement et validation par un écologue
Modalités de mise
en œuvre
La création de 11 bassins est prévue le long de l'ouvrage. Ces derniers ont pour objectifs de
récupérer et traiter les eaux de ruissellement de la voirie. Son alimentation sera exclusivement
d'origine météoritique.
De manière générale, les installations classiques en béton ou PVC sont défavorables à l'accueil
des amphibiens. En effet, ces bassins peuvent constituer un piège mortel pour ces derniers
(dessiccation d'individu sur la bâche noire en transit vers la zone en eau, piégeage des adultes
et juvéniles en fond de bassin…).
En ce sens, ils seront adaptés pour éviter l'effet piège et améliorer leur qualité écologique.
La mise en place de ces bassins permet également d'améliorer la qualité des eaux des fossés et
des cours d'eau environnants par rapport à la situation actuelle, ce qui est bénéfique à
l'ensemble du cortège des milieux aquatiques.
Le bassin sera constitué d'un complexe étanche (géomembrane + géotextile). Ce complexe sera
recouvert :
 En fond de bassin : d'une couche de GNT de 30 cm. Aucune plantation n'est prévue
pour les raisons suivantes :
► L'exploitant préconise l'absence de végétaux en fond de bassin
► la GNT n'est pas un support adapté à la croissance des végétaux
► les éventuels végétaux seraient décapés lors du curage
 sur les talus du bassin : de 15 cm de terre végétale qui pourra être ensemencée pour
favoriser l'utilisation par la faune. Cet ensemencement devra viser des espèces
végétales adaptées, sans complexe racinaire complexe qui risquerait de perforer le
complexe d'étanchéité.
 Réalisation de pentes douces (<45°)
 Végétalisation avec une palette végétale adaptée, le label « végétal local » porté par le
CBN sera privilégié pour le choix du fournisseur. Des plantes aux propriétés
phytoépuratrices seront intégrées à la palette végétale.
La mise en eau se fera naturellement via les précipitations.
Concernant l'entretien, si des curages sont nécessaires ces derniers seront réalisés
préférentiellement entre septembre et octobre (période d'étiage durant laquelle la majorité des
espèces ont quitté le milieu aquatique). Les boues seront évacuées vers un centre de traitement
adapté.
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environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 40
MR20 Mise en place de clôtures adaptées le long de la RN147
Objectif(s)
 Limiter le risque de collisions entre véhicules et la grande/petite faune.
 Adosser un grillage à petite maille pour protéger localement les espèces patrimoniales de
la petite faune (amphibiens, Loutre, Vison d'Europe) et de la grande faune
 Guider la faune vers les passages à faune destinés à assurer le rétablissement des
connexions entre habitat.
Communautés
biologiques visées Amphibiens, Mammifères semi-aquatiques et toutes autres petites et grandes faunes
Localisation Cf carte Localisation des mesures en phase exploitation MR20-21
Modalités de mise
en œuvre
La mise en place d'une clôture faune doit faire état du risque de collision ou des besoins de protection, sur
la base de l'analyse du fonctionnement écologique du territoire. Elle prend en compte le déplacement des
espèces, les réseaux écologiques (Trame verte et bleue du SRCE), les zones d'accueil, les espèces
protégées, etc…
La clôture sera installée sur toute la longueur de l'infrastructure en permettant le passage de la faune au
niveau des passages prévu spécifiquement (Cf mesure MR10).
Dans le cas de la mise en 2 X 2 voies de la RN147, plusieurs espèces sont susceptibles de traverser la
route : Amphibiens, reptiles, mammifères terrestres (Sanglier, Chevreuil) et semi-aquatiques (Loutre et
Vison d'Europe).
Afin de limiter les risques de collisions entre véhicules et la grande/petite faune, l'installation d'une
clôture grande faune à treillis souple soudés à maille régulière d'une hauteur de 2m (type 2) et d'un
grillage petite faune à maille 6,5 x 6,5 mm d'une hauteur de 1m avec bavolet (type 6) est recommandée. Il
s'agira de fixer le grillage petite faune à la clôture grande faune à l'aide d'un fil d'acier galvanisé.
Afin de garantir l'étanchéité de la clôture, celle-ci pourra être enterré de 30 à 40 cm. (Cf. Usages
recommandés des différents types de clôtures et treillis en fonction du type de faune (Source Cerema Est)).
 Emplacement des clôtures
Elles seront positionnées de préférence au plus proche de l'infrastructure routière afin de permettre à la
faune d'accéder aux dépendances vertes. Cette condition sera respectée sous réserve de disposer d'un
cheminement suffisant (minimum 2m) entre la chaussée et le grillage.
 Entretien
L'efficacité d'une clôture dépend de son entretien régulier. Il est recommandé au gestionnaire de bâtir un
plan d'entretien dès la conception et la réalisation du chantier afin de planifier des visites périodiques (1 à
3 par an). Il est recommandé de s'orienter vers un entretien mécanique du pied de clôture : dégagement
manuel sur 1 m à 1,50 m environ (débroussaillage à pied d'homme avec une débroussailleuse portée) ou
mécanique sur 2 à 3 m (source : Clôtures routières et ferroviaires & faune sauvage - Critères de choix et
recommandations d'implantation, Cerema 2019)
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MR21 Mise en place de barrières d'envol pour les oiseaux et les chiroptères
Objectif(s) Limiter le risque de collisions entre véhicules et la faune volante
Communautés
biologiques visées Chiroptères et avifaune
Localisation Cf carte Localisation des mesures en phase exploitation MR20-21
Acteurs Maitrise d'ouvrage, bureaux d'études
Modalités de mise
en œuvre
Cette mesure vise à limiter le risque de mortalité d'oiseaux et de chauves-souris par collision au niveau des
boisements.
Le projet coupe notamment des axes de transit des chauves-souris. Afin de limiter les risques de collision
de ces animaux avec les véhicules, il est nécessaire de prévoir des aménagements au niveau des lisières
des boisement afin de permettre aux chauves-souris de traverser la route en sécurité.
Des barrières composées de maille fine et dense de 40mm par 40mm, sur une hauteur hors sol de 4m,
seront positionnées au croisement des corridors identifiés. Cette hauteur permet une montée des individus
et d'éviter le contact avec les véhicules. Elles pourront remplacer les grillages permanents pour la faune
sur les linéaires concernés. Elles longeront les habitats boisés et se rattacheront en sortie, autant que
possible, sur des haies ou éléments linéaires divergents de la future route. Ces barrières permettront
également de guider les individus vers des ouvrages (suffisamment haut et large) de franchissement de la
future route. Ces barrières viennent en complément des ouvrages de franchissement proposés dans la
mesure MR10, avec 19 ouvrages de rétablissement de continuité écologique dont 12 présentant des
dimensions supérieures à 2m d'envergure.
Le linéaire proposé est d'environ 2670 m, il s'inscrit principalement sur la vallée de la Glane, de
Frégéfond et du réseau de haies sur Lavaud. Au niveau de chaque secteur concerné par la mise en place de
ces barrières est positionné 1 ou plusieurs ouvrages de transparence.
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MR22 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un
écologue
Objectif(s)
Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au
maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient
respectées et mises en œuvre.
Communautés
biologiques
visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Emprise chantier et projet
Modalités de
mise en œuvre
L'ingénieur-écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi
écologique de chantier interviendra en appui à l'ingénieur environnement en amont et
pendant le chantier :
Phase préliminaire
 Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain (mise à jour de l'état de
référence et notamment de la localisation des éléments à enjeux), en appui à
l'ingénieur environnement du chantier.
 Rédaction du cahier des prescriptions écologiques, à destination des
entreprises en charge des travaux.
 Participation à la rédaction de la NRE et au VISA du PRE de l'entreprise
Phase préparatoire du chantier
 Appui à l'ingénieur environnement chantier pour la sensibilisation des
entreprises aux enjeux écologiques. Cette sensibilisation se fera dans le cadre
de la formation / accueil général des entreprises et sera faite par l'ingénieur
environnement (ou son suppléant),
 Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à
proximité de la zone de chantier et à baliser,
 Appui de l'ingénieur environnement du chantier pour l'élaboration d'un
programme d'exécution sur le volet biodiversité,
 Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies
d'accès) en fonction des contraintes écologiques et appui de l'ingénieur
environnement pour la validation des plans.
Phase chantier
 Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation continue
des entreprises au respect des milieux naturels,
 Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera
l'ensemble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi
directement au sein de l'emprise des travaux, appui à l'ingénieur
environnement pour la coordination, tout au long du chantier, avec le référent
environnement des entreprises en charge des travaux,
 Assistance pour l'éradication des espèces végétales envahissantes.
 En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles
prescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futures
consultations d'entreprises,
 Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place
pour la protection des milieux naturels (balisage notamment),
 Assistance à l'ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures
de remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état du site.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi
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MR22 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un
écologue
écologique seront réalisés par l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique.
En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux
suivants :
 Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de
l'évolution et de la précision de ce dernier ;
 La garantie du respect et de la mise en œuvre des différentes mesures
d'atténuation proposées ;
 Une meilleure réactivité face à un certain nombre d'impacts difficiles à prévoir
avant la phase chantier ou imprévisibles lors des phases d'étude et qui
peuvent apparaître au cours des travaux.
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MR23 Installation de gîtes à chiroptères
Objectif(s)  Développer l'offre de gîte à chiroptères dans les ouvrages et en milieux naturels
Communautés
biologiques visées Chiroptères
Localisation Cf carte Localisation des mesures en p hase exploitation MR23
Modalités de mise
en œuvre
 Installation de gîte dans les ouvrages
Un ouvrage intermédiaire de type voute avec 5 mètres de largeur en base et 3 mètres de
hauteur va être mise en place sur le ruisseau de Frégefond. Le dimensionnement de cet
ouvrage permettra la reconstitution de berges naturelles et du lit du ruisseau. Des nichoirs
artificiels seront dissimulés sous le crépi de la façade ou encore des interstices seront créés au
sein du passage inférieur. Ces interstices seront également prévues dans les dalots de 2m par
2m, afin de favoriser leur occupation par les chiroptères. Les disjointements naturels
observés au niveau des jonctions entre éléments fabriqués sont en effet favorables au
repos des chiroptères, comme illustré sur la photographie ci-après (guide du CEREMA «
Chiroptères et infrastructures de transport »).
Des aménagements écologiques de part et d'autre de l'ouvrage sous forme de bosquet épars et de
haies seront aménagés afin d'en améliorer l'attractivité.
Les abords de l'ouvrage seront végétalisés avec des haies constituées d'arbre de taille décroissantes
vers l'entrée du passage pour favoriser les passages des chiroptères. En effet, ces passages
constitueront également des zones de passages pour ce groupe (BACH et al., 2004).
 Installation de gîte en milieu naturel
Certains habitats forestiers de l'aire d'étude présentent une certaine hétérogénéité sur le type de
peuplement, avec parfois des boisements jeunes. Afin de diversifier l'offre en gîte, plusieurs nichoirs
artificiels seront installés sur les parcelles de compensation (sécurité foncière). Ces gîtes seront installés en
lisière de boisement, sur des secteurs ensoleillés et non exposés au vent dominant. Plusieurs types de gîtes
pourront être sélectionnés, ils seront principalement constitués en béton de bois :
L'implantation définitive des gîtes devra être déterminée à la suite du passage d'un expert chiroptérologue
sur les sites identifiés.
La densité de gîte recherché est d'environ 1 à 2 gîte/ha par boisement potentiellement occupé. Ces gîtes
seront installés sur les parcelles de compensation, afin de garantir leur pérennité. 50 gites seront installés
sur le site de Saint-Jouvent, 15 sur le site de Pigeard et 15 sur le site de Bâties/Justices
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Annexe 7 - Mesures de compensation
Restauration et gestion de la zone de compensation
Caractéristiques
Localisation et
éléments de
contexte
Les parcelles compensatoires sont situées dans le département de la Haute-Vienne, au sein
et à proximité immédiate de l'aire d'étude, sur les communes de Nieul, Saint-Jouvent,
Chaptelat et Couzeix.
Ainsi, des connexions existent entre le site de compensation et le projet d'infrastructure
routière. Le site présente donc un contexte écologique similaire à celui impacté par le projet
avec la présence d'espèces similaires sur ces zones ou à proximité immédiate.
Mesures envisagées
Objectif(s) Mettre en place une gestion favorable pour chaque cortège d'espèces protégées en
restaurant et en adaptant la gestion des milieux qui leur sont favorables.
Stratégie
foncière
Conventionnement de terrain, Obligation Réelle Environnementale (ORE) et acquisition
foncière
Mesures et
modalités
d'intervention
Il s'agit des mesures génériques visées par le programme d'action qui sera mis en
place dans le cadre du plan de gestion de chaque site. Le plan de gestion sera défini et
décrit plus précisément à l'issue d'un diagnostic écologique complet des parcelles de
compensation (
Milieux boisés : MC01 « Vieillissement des boisements des sites de compensation »
Objectif : Compenser la perte de milieux forestiers liée au projet par l'acquisition de parcelles
forestières (boisement de 30 à 40 ans) afin d'assurer le vieillissement des boisements et
éviter l'exploitation forestière sur ceux-ci.
Espèces ciblées par la compensation : Chiroptères
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Mammifères des milieux boisés, cortège
de l'avifaune des milieux boisés, amphibiens, reptiles et coléoptères saproxylophages.
Modalité d'intervention :
Afin de favoriser la typicité des boisements et des cortèges de la faune et la flore qui y sont
associés, la gestion forestière sera réduite à son strict minimum. Cette gestion non
interventionniste permet d'accroître la naturalité des boisements.
Les arbres ne sont plus exploités et sont laissés à leur libre évolution jusqu'à leur mort et leur
humification complète. Cette technique de gestion non interventionniste est très favorable aux
espèces forestières (insectes saproxyliques, oiseaux cavernicoles, chauves-souris
arboricoles…). L'arbre mort est en effet un garde-manger pour les insectes, en particulier les
coléoptères saproxylophages. Les larves et les imagos (insectes adultes) sont prédatés par
les pics qui creusent leurs loges dans ces mêmes troncs. Les cavités creusées et
abandonnées peuvent ensuite être exploitées par une variété d'autres espèces cavernicoles,
mais inaptes à creuser le bois : mésanges, grimpereaux, chouettes, etc. Une écorce qui se
décolle peut aussi accueillir des chauves-souris.
La gestion conservatoire du bois consiste en une non-intervention complète sur les
boisements concernés afin de laisser la dynamique végétale s'exprimer librement. Seules les
bordures de chemin et les lisières seront entretenues en cas de risque pour la sécurité
humaine. Si un arbre est dangereux du fait de sa proximité avec un lieu de passage, il peut
être rabattu, de manière à laisser un simple fut de 2/3 m de haut debout. Si le choix est fait de
l'abattre, on édifiera utilement des stères et des tas de branches.
Les coupes, les plantations ou autres interventions sont proscrites, à l'exception des abattis
liés à des événements climatiques exceptionnels.
Si jugé nécessaire par l'organisme spécialiste de la gestion des espèces, des gîtes artificiels
pour les chiroptères seront ajoutés dans les boisements le temps que les arbres deviennent
favorables aux gîtes de ces espèces.
Un suivi écologique sera réalisé par une association ou un bureau d'étude sur 60 ans (Cf.
mesure MS01)
Milieux boisés : MC02 « Gestion écologique des Châtaigneraies »
Objectif : Compenser la perte de milieux forestiers par l'acquisition et la gestion de parcelles
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Restauration et gestion de la zone de compensation
composées de Châtaigniers avec des pratiques plus favorables au développement de la
biodiversité.
Espèces ciblées par la compensation : Avifaune des milieux boisés
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Mammifères des milieux boisés,
chiroptères, amphibiens, reptiles et Grand Capricorne.
Modalités d'intervention :
Afin de favoriser la typicité des boisements et des cortèges de la faune et la flore qui y sont
associés, la Chataigneraie sera restaurée en boisement de feuillus mixte.
Les modalités d'intervention suivante seront mises en œuvre afin d'améliorer l'intérêt des
boisements monospécifique de Châtaigniers pour la faune :
 Les arbres présentant des cavités et les vieux arbres seront conservés.
 Une diversification du boisement se fera via les essences d'origines génétiques
locales, avec la palette végétale suivantes :
► Chêne sessile (Quercus petraea)
► Chêne pédonculé (Quercus robur)
► Hêtre commun (Fagus sylvatica)
 Une équipartition entre les essences de feuillus sera respectée
 Un entretien adapté entre octobre et février sera réalisé dans les première années
afin d'éviter le phénomène de concurrence entre les plants
 Suivi écologique réalisé par une association ou un bureau d'étude sur 60 ans (Cf.
mesure MS01)
Des fournisseurs ayant le Label « Végétal local » (ou équivalent), seront privilégiés pour
l'approvisionnement des ligneux.
Les travaux devront impérativement se dérouler entre les mois d'octobre et de février afin de
ne pas perturber la faune pouvant occuper le site et sa périphérie pendant la période sensible
de reproduction.
Afin de maintenir ces milieux, les modalités de gestion énoncées dans la mesure MC01
seront appliqués sur ces boisements.
Milieux boisés : MC03 « Gestion écologique des plantations résineux »
Objectif : Compenser la perte de milieux forestiers par la gestion des boisements de résineux
avec des pratiques plus favorables au développement de la biodiversité.
Espèces ciblées par la compensation : Avifaune des milieux boisés
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Mammifères des milieux boisés,
chiroptères, amphibiens, reptiles et Grand Capricorne.
Modalité d'intervention :
Les modalités d'intervention visent à améliorer l'intérêt des boisements monospécifique de
Douglas pour la faune :
 Réduction de la densité de plantation à 50 % des résineux afin de favoriser la
repousse naturelle des feuillus (une surveillance accrue des espèces invasives sera
mise en place),
 intégration d'essences feuillus au sein des plantations (chêne, bouleau, essences
locales...),
 réduction de la densité de plantation (augmentation de l'écartement en inter-rang),
 maintien de la strate arbustive,
 pas d'utilisation de produits phytosanitaires, ni de fertilisants, ni de rouleau landais,
 réalisation des entretiens aux périodes adaptées pour la faune (entre le 1er octobre
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Restauration et gestion de la zone de compensation
et le 31 mars) c'est-à-dire en dehors des périodes de reproduction,
 aucun défrichement pendant 60 ans,
 suivi écologique réalisé par une association ou un bureau d'étude sur 60 ans (Cf.
mesure MS01).
Des fournisseurs ayant le Label « Végétal local » (ou équivalent), seront privilégiés pour
l'approvisionnement des ligneux.
Milieux boisés : MC04 « Plantation de boisement de feuillus »
Objectif : Compenser la perte des milieux forestiers par la plantation de boisements
composés de feuillus
Espèces ciblées par la compensation : Avifaune des milieux boisés
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Mammifères des milieux boisés,
chiroptères, amphibiens, reptiles et Grand Capricorne.
Modalité d'intervention :
Afin de compenser la perte des milieux boisés liée au projet, la plantation de boisements
composés de feuillus sera réalisée suivant les modalités ci-dessous :
 Période de plantation : Octobre - novembre
 L'ensemble des plantations à réaliser se fera via les essences d'origines génétiques
locales, avec la palette végétale suivantes :
► Chêne sessile (Quercus petraea)
► Chêne pédonculé (Quercus robur)
► Hêtre commun (Fagus sylvatica)
 Une équipartition entre les essences de feuillus devra être respectée
 Entretien entre octobre et février dans les premières années afin d'éviter un
phénomène de concurrence entre les plants
 Maintien de la strate arbustive
 Suivi écologique réalisé par une association ou un bureau d'étude sur 60 ans (Cf.
mesure MS01)
Des fournisseurs ayant le Label « Végétal local » (ou équivalent), seront privilégiés pour
l'approvisionnement des ligneux.
Les travaux devront impérativement se dérouler entre les mois d'octobre et de février afin de
ne pas perturber la faune pouvant occuper le site et sa périphérie pendant la période sensible
de reproduction.
Afin de maintenir ce milieu, les modalités de gestion énoncées dans la mesure MC01 seront
appliqués sur ces boisements.
Milieux ouverts et semi-ouverts : MC05 « Restauration des zones de fougeraie en
landes à bruyères et ajoncs »
Objectif : Restaurer des habitats de landes favorables à l'avifaune nicheuse des milieux semi-
ouverts
Espèces protégées visées : Cortège d'oiseaux des milieux semi-ouverts.
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Mammifères et reptiles.
Modalités d'intervention :
Les modalités d'intervention doivent viser à restaurer des landes à bruyères et ajoncs afin
d'éviter la domination progressive par les essences arborées. Pour cela, il s'agira de :
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Restauration et gestion de la zone de compensation
 Arrachage des fougères
 Couper les repousses de ligneux (feuillus et résineux)
 Conserver les repousses naturelles d'ajoncs et de bruyères
 Entretien par débroussaillage léger cibler sur les fougères tous les ans
 Entretien par débroussaillage léger tous les 7 à 8 ans
 Arrachage des ligneux et conservation d'une lande haute
 Interventions d'entretien à mener entre le 15 septembre et le 28 février
Un suivi écologique sera réalisé par une association ou un bureau d'étude sur 50 ans (Cf.
mesure MS01).
Milieux ouverts et semi-ouverts : MC06 « Restauration des habitats ouverts et semi-
ouverts dégradés »
Objectif : Restaurer des habitats ouverts et semi-ouverts dégradés par l'enfrichement, le
pâturage excessif, ou les cultures.
Espèces protégées visées : Cortège d'oiseaux des milieux semi-ouverts, amphibiens,
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Reptiles, mammifères
Modalités d'intervention :
Les opérations de gestion viseront à restaurer puis à maintenir les milieux ouverts et semi-
ouverts dégradés dans un bon état de conservation sur du long terme . L 'objectif étant
d'éviter un enfrichement excessif pouvant conduire à la fermeture des milieux.
Les mesures de gestion conservatoire des milieux consisteront donc à restaurer les secteurs
dégradés (enfrichement, milieux cultivés, pâturage) par :
 Dans le cadre des parcelles enfrichées, il s'agira d'éliminer les ronciers, fourrés et
ligneux se développant sur les prairies naturelles ;
 Dans le cadre d'une prairie ayant subi une pression de pâturage importante il s'agira
de décompacter le sol et de réduire la pression de pâturage ;
 Dans le cadre de parcelles anciennement cultivées, il s'agira de restaurer une prairie
naturelle par ensemencement de graines de graminées locales.
Il pourra être intéressant à cet effet de programmer un brossage des prairies
existantes en bon état de conservation (période juin -juillet) afin de constituer un
stock de graines d'espèces prairiales locales et adaptées au territoire ;
 La gestion des prairies se fera par pâturage extensif ;
 La restauration et le renforcement des linéaires de haies autour des parcelles à partir
d'essences arbustives et arborées locales adaptées.
Un suivi écologique sera réalisé par une association ou un bureau d'étude sur 50 ans (Cf.
mesure MS01).
Milieux humides : MC07 « Restauration des milieux humides dégradés »
Objectif : Compenser l'impact sur les milieux par la restauration de zones humides.
Espèces ciblées par la compensation : Amphibiens dont le sonneur à ventre jaune, oiseaux
des milieux humides, mammifères.
Autres espèces protégées bénéficiant de la mesure : Mammifères, amphibiens, reptiles.
Modalité d'intervention :
Les opérations de gestion viseront à restaurer puis à maintenir les milieux humides dégradés
dans un bon état de conservation et sur du long terme. L'objectif étant de restaurer des
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Restauration et gestion de la zone de compensation
zones humides drainées et de maintenir dans le temps la fonctionnalité de ces zones pour l a
faune inféodées aux milieux humides.
Les opérations de restauration et gestions préconisées sont les suivantes :
 Restauration de sol de zone humide par la suppression des drains et fossés en
contexte de zone humide anciennement cultivée.
Cet effacement du drainage souterrain peut être réalisé par des points d'obturation
(écrasement de drain) sur des zones stratégiques (nœuds) du réseau de drainage afin
d'engendrer rapidement un comblement naturel de ce dernier.
Dans le cas contraire des fermetures, des sorties de drains peuvent être réalisées, une
obturation progressive du réseau s'en suivra.
 L'élimination des ronciers, fourrés et ligneux se développant en contexte de prairie
humide avec exportation ex-situ des résidus de fauche ;
 La gestion raisonnée des prairies humides par fauche tardive en automne. En
fonction des enjeux faunistiques, une fauche en juin avec export, tout en maintenant
des zones de refuges pour la faune (à gérer en fauche tardive) pourra également être
mise en œuvre.
La fauche tardive ne sera toutefois pas généralisée ;
 La restauration et le renforcement des ripisylves ;
 La restauration et conservation de fourrée humide et mégaphorbiaie en bordure de
cours d'eau ;
Milieux humides : MC08 : « Restauration d'un plan d'eau ou de plusieurs plans d'eau »
Objectif : Compenser l'impact sur les milieux par la restauration de milieux aquatiques.
Espèces ciblées par la compensation : Avifaune des milieux aquatiques et humides
(Chevalier culblanc, Grèbes castagneux, Martin pêcheur d'Europe), Loutre d'Europe
Modalité d'intervention :
Les opérations de gestion ci-dessous viseront à restaurer des habitats favorables à
l'avifaune des milieux aquatiques ainsi qu'à la Loutre d'Europe.
Chevalier cul blanc :
 Ajouter des plages (zones exondées) sur les plans d'eau à proximité de milieux ouverts.
Grèbes castagneux :
 Favoriser le développement d'herbier au sein des plans d'eau (gestion adaptée).
 Régulation des espèces piscicoles.
Martin-pêcheur d'Europe :
 Recréer des berges abruptes sur les plans d'eau ;
 Améliorer la qualité de l'eau.
 Mettre en place des perchoirs (arbres morts, troncs au-dessus de l'eau).
Loutre d'Europe :
 Améliorer la connectivité entre les cours d'eau et plans d'eau ;
 Maintenir les ripisylves pour favoriser la présence de catiches.
 Maintenir des niveaux d'eau suffisants.
Milieux humides et aquatiques : MC09 : « Creusement de mares de compensation »
Objectif : Compenser l'impact sur les milieux par la restauration de zones humides.
Espèces ciblées par la compensation : Amphibiens dont le Sonneur à ventre jaune
Modalité d'intervention :
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Restauration et gestion de la zone de compensation
Avant travaux et dans le cadre de la mesure de déplacement des amphibiens MR11, au
moins 2 mares au démarrage des travaux (mesure MR11) devront être creus ées dans le
cadre de la compensation pour l'accueil des espèces plus inféodées aux pièces d'eau
permanentes (Grenouilles vertes, Rainette, …) afin d'assurer leurs déplacements.
Pendant et après travaux dans le cadre de la mesure MC09 :
 Creuser des mares permanentes de compensation en plus des deux mares
initialement creusées avant travaux
 Creuser plusieurs mares sur une même parcelle de compensation et espacer les
seulement d'une centaine de mètres afin de favoriser une interconnexion entre elles
 Concernant le Sonneur à ventre jaune, les parcelles identifiées comme favorables
feront l'objet d'une gestion permettant la création de points d'eau (dépressions
humides non végétalisés, ornières) favorables à la reproduction de l'espèce
(pâturage extensif notamment)
Surfaces pièces d'eau :
 Permanente : 20 m² profondeur 1m50
 Temporaire : 5 m² profondeur 15 à 30 cm
 Les pièces d'eau sont interconnectées (à moins de 50 mètres)
Opérations :
La mare devra être réalisée sur les points les plus bas de la topographie du site, et s'adosser
au relevé piézométrique réalisé sur la parcelle.
Les habitats à enjeux à proximité de l'emprise chantier seront balisés et mis en défens le
temps des travaux (piquetage).
Un débroussaillage préliminaire pourra être entrepris sur les zones boisées et difficiles
d'accès. Il ne pourra se dérouler qu'à partir du 15 juillet (sensibilité faune).
Les travaux de terrassement consisteront ensuite à :
1) Décaper la terre végétale de surfaces (0 à 30 cm)
2) Terrasser le sol sous-jacent sur des profondeur variables de 10 à plus de 60 cm (en
fonction de l'objectif affiché : mare à Sonneur ou à autre espèce) ;
3) Supprimer les blocs et racines du fond de la mare, et les réutiliser si nécessaire pour les
abords de la mare ;
4) Les volumes déblayés seront régalés sur site ou utilisés pour la réalisation des
aménagements pour la faune (hibernaculum par exemple) ;
5) Moduler les nivellements pour favoriser l'apparition de plusieurs niveaux d'eau, et donner
une forme « naturelle » à la mare ;
6) Assurer le compactage du fond de mare ;
7) Régaler la terre végétale décapée aux abords de la mare (pas d'andains supérieurs à 1m).
La pente devra être douce pour permettre l'accessibilité des amphibiens (3/1 en moyenne, et
berge à 5/1). La hauteur d'eau ne devra pas excéder 1m50. Pour les mares à vocation
« temporaire », la profondeur sera de 15 à 30 cm.
L'imperméabilisation de la mare passera soit par l'apport de matériaux argileux identifiés sur
site ou de bentonite. Cet apport sera mélangé avec la terre en place pour accroitre son
imperméabilité ; soit par l'installation d'une natte bentonitique à haute-performance. Cette
solution ne sera utilisée que si la disponibilité des matériaux argileux est impossible sur le
planning imposé de l'opération ou si le sol en place ne présente aucune caractéristique
compatible (absence totale d'argile).
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Restauration et gestion de la zone de compensation
Le travail s'effectuera par temps secs, et un test d'imperméabilité sera réalisé en période de
pluie pour évaluer les reprises nécessaires.
Quelques plants de végétation aquatique locale pourront être installées sur les mares, avec
sur les berges et les premiers centimètres des espèces de Carex, Juncus ou Phragmite, et
sur le fond de la mare des Charas ou Renoncule. Ces plantations seront définies à la suite
des premiers résultats de suivi des mares. Selon la colonisation de celle-ci, ces plantations
seront réalisées.
Un suivi de la recolonisation des mares sera réalisé, il est compris dans la mesure MS01.
Une première partie du suivi s'intéressera à la fonctionnalité de la mare nouvellement créée
(test de perméabilité, colonisation de la végétation, dégradation potentielle par la grande
faune etc.). Au bout de trois ans, un suivi de l'occupation sera mis en place au début du
printemps pour analyser les différentes espèces d'amphibiens utilisant les mares. Un
dénombrement des adultes et des pontes sera effectué. En fonction des premiers résultats,
des ajustements pourront être mis en place (creusement supplémentaire, apport de
végétation hygrophile, mise en place de barrière imperméable à la grande faune etc.).
Durée 50 ans (60 ans pour les boisements).
Plus-value
attendue
Menaces en l'absence de mesures compensatoires
 Faible vieillissement des boisements feuillus dû à l'exploitation régulière
 Augmentation surfacique des surfaces cultivées
 Disparition des milieux humides par drainage
 Fermeture des milieux ouverts
 Evolution des ronciers, fourrés, fougeraies vers des milieux forestiers
Apports des mesures
 Mise en sénescence des secteurs boisés avec un retour d'un cycle forestier naturel
(régénération naturelle) et augmentation de la richesse biologique du boisement
(maturation des essences arborées).
 Diversification des boisements de résineux et de Châtaigniers et augmentation de la
richesse biologique du boisement
 Développement d'une strate arbustive au sein des boisements
 Maintien et restauration des milieux humides
 Maintien et restauration de landes à bruyères et ajoncs
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Annexe 8 - Mesures d'accompagnement et de suivi
Mesures d'accompagnement
MA01 Elaborer un cahier des charges environnement et choix des entreprises
MA02 Mettre en place une gestion différenciée des bords de routes
Mesures de suivi
MS01 Suivi de l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement
MA01 Elaborer un cahier des charges environnement et choix des entreprises
Objectif(s) Engager les entreprises à la prise en compte des préconisations
environnementales et garantir ainsi leur bonne mise en œuvre
Communautés
biologiques visées
Tous les habitats naturels et espèces de faune et de flore
Localisation Ensemble du projet
Modalités de mise
en œuvre
Ces mesures visent, tout au long de la vie du projet, à s'assurer du respect de
l'environnement. Pour ce faire, il est possible d'intervenir lors de plusieurs phases,
notamment lors de la consultation des entreprises et lors de la réalisation des
travaux.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra entre autres :
- intégrer des préconisations environnementales pour garantir leur prise en
compte dans le PRE (Plan de Respect de l'Environnement) et le SOPRE
(Schéma Organisationnel Pour le Respect de l'Environnement) ;
- intégrer une notice de respect de l'environnement (NRE) réalisé par le
coordinateur environnemental, qui synthétisera tous les enjeux écologiques
et les préconisations à mettre en place et leur contrainte réglementaire ;
- inclure des pénalités fortes en cas de non-respect des préconisations ;
- l'appel d'offres pour les travaux de réalisation des travaux imposera aux
entreprises candidates de présenter un Plan de Respect Environnement
(PRE) détaillant les éléments suivants :
1) les mesures de prévention : propreté du matériel, révision fréquente du
matériel ;
2) les mesures de prévention et d'intervention en cas d'accident : procédures
adaptées aux enjeux et substances utilisées ;
3) les procédures de mise en œuvre des travaux selon le respect des milieux
naturels environnants.
Le cahier des charges environnement devra être intégré au cahier des charges
techniques de chaque entreprise prestataire. Chaque procédure du PRE fera l'objet
en phase chantier d'une validation par le maître d'œuvre et le coordinateur
environnement.
Le cahier des charges des entreprises prestataires inclura spécifiquement un
chapitre relatif aux mesures d'urgence et au code de bonne conduite en cas
d'incident amenant une pollution accidentelle des milieux environnants, et
notamment des milieux aquatiques. En fonction de la nature de la pollution, les
étapes de la procédure à la charge de l'entreprise prestataire sont variables. Ces
éléments seront détaillés au sein du cahier des charges.
En outre, le DCE comprendra un plan d'identification des zones écologiquement
sensibles. Il s'agit de mettre à disposition des entreprises une information simple et
claire pour éviter tout impact sur les zones sensibles. Il vise à éviter la mise en
place de cheminement, base vie, etc. sur ces zones, qui pourraient ruiner les
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MA01 Elaborer un cahier des charges environnement et choix des entreprises
mesures d'atténuation engagées.
La cartographie des secteurs à enjeux écologiques ainsi que des éléments naturels
à préserver et à mettre en défens sera diffusée auprès de chacune des entreprises
qui interviendront sur le chantier, et ce, dès l'amont des travaux. Une visite
préalable sur site avec le chef de chantier, le coordinateur environnemental, la
MOE et MOA sera organisée. Les équipes de chantier seront informées de ces
préconisations et le plan leur sera laissé à disposition pour consultation.
Durant les travaux, un contrôle régulier de l'intégrité des sites devant être préservés
sera effectué.
MA02 Mettre en place une gestion différenciée des bords de routes
Objectif(s)
Il s'agit de limiter au maximum les effets du chantier sur les milieux naturels, la
faune et la flore du site en assurant un suivi adapté des entreprises en charge des
travaux
Communautés
biologiques visées
Tous les habitats naturels et espèces de faune et de flore
Localisation Ensemble du projet
Modalités de mise
en œuvre
Le fauchage raisonné a pour but d'adapter les opérations d'entretien en fonction
des espèces notamment dans l'optique de favoriser la biodiversité. En ce sens, un
facteur du fauchage qui a une très grande importance est la hauteur de coupe.
Diverses études (JAGER & MULLER, 2001), qui ont portés sur des accotements
fauchés à différentes hauteurs, ont montré qu'une augmentation de la hauteur de
coupe (entre 8 et 15 cm au lieu de 5 cm) apportait de grands bénéfices tant
environnementaux qu'économiques. En effet, une hauteur de coupe comprise entre
8 et 15 cm :
 préserve les biotopes et favorise donc la biodiversité animale et végétale ;
 réduit l'envahissement par des espèces adventices ;
 maintient un tapis végétal qui réduit l'érosion des talus et qui module
l'écoulement des eaux de pluie ;
 réduit l'usure des outils ainsi que la casse et les projections ;
 modère la consommation de carburant, car on a besoin de moins de
puissance et dans certains cas on peut travailler avec une vitesse de
progression plus rapide
Il faut tenir compte des facteurs de repousse de l'herbe dans la planification des
périodes de coupe. En effet, la végétation se développe moins rapidement si l'on
coupe l'épi. Si la coupe intervient avant la formation des épis, ils se reformeront
plus tard dans la saison. Plus on laisse pousser la végétation jusqu'à une hauteur
"critique" (environ 40 cm), moins on aura à la couper par la suite.
Faucher trop tôt ne permet pas de limiter la repousse et la hauteur finale de l'herbe,
et obligera donc à une seconde coupe en cours d'année. Ainsi :
 concernant les zones de sécurité : les dégagements de ces zones
demandent autant de coupes que nécessaire (généralement 2 à 3 coupes
par an) pour assurer la visibilité en bord de route dès lors que la hauteur de
l'herbe devient gênante ( > 40 cm) ;
 pour les fossés et les talus : pratiquer le "fauchage tardif" après le 15
septembre.
Le fauchage tardif n'est pas une absence de fauchage mais une adaptation des
interventions d'entretien en fonction de la croissance des plantes. Ces interventions
prennent en compte l'accomplissement du cycle biologique de la végétation et de la
faune.
Concrètement, le fauchage tardif consiste donc à laisser pousser la végétation sur
les fossés et talus des routes pendant les périodes printanières et estivales (où le
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Accotement
Terminologie des bords de route – Source : SETRA (2009)
MA02 Mettre en place une gestion différenciée des bords de routes
trafic est souvent le plus élevé) afin de favoriser le développement de la faune et de
la flore abritées dans ces hautes herbes.
Une vitesse de fauche réduite permet également de laisser le temps aux reptiles de
fuir la zone fauchée et limiter ainsi le risque de mortalité lors de cette opération.
Périodes favorables à l'entretien des bords de route
Mois Ja Fe M
a Av M
a Jn Jt Ao Se Oc No De
Bande de
sécurité Ces zones sont fauchées régulièrement pour
assurer la sécurité des usagers.Berme
Accotement
Fossé
Talus
Légende :
Période favorable pour l'entretien
des bords de route
Période la moins favorable pour
l'entretien des bords de route

Définitions (Cf. Schéma de principe de la fauche raisonnée) :
 Bande de sécurité
Zone dégagée de tout obstacle, appartenant à l'accotement si elle est à droite de la
chaussée. Elle est constituée, à partir du bord géométrique de la chaussée : d'une
sur-largeur de chaussée, identique à la chaussée elle-même et qui porte le
marquage de rive, d'une partie stabilisée ou revêtue.
 Berme
Partie non roulable de l'accotement. Elle participe aux dégagements visuels et elle
porte certains panneaux de signalisation.
 Accotement
Zone s'étendant de la limite de la chaussée (au sens géométrique) à la limite de la
plateforme.
 Fossé
Sillon creusé dans le terrain au-delà des accotements, pour l'écoulement des eaux.
 Talus
Partie pentue aux extrémités d'un profil en travers en déblai ou en remblai.
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MS01 Suivi de l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction, de compensation
et d'accompagnement
Objectif(s) Vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre pour limiter les impacts et
capitaliser l'expérience, mais aussi apporter des corrections si nécessaires.
Communautés
biologiques visées
Espèces de faune et de flore faisant l'objet de mesures d'évitement, de réduction,
de compensation et d'accompagnement
Localisation Sur les secteurs où des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement ont été mises en place
Modalités de mise
en œuvre
Suivi de la mise en place des mesures d'évitement et de réduction
La mesure MR22 assure la réalisation d'un suivi de chantier durant toute la durée
des travaux. Ainsi, les travaux seront suivis par un écologue qui veillera notamment
à ce que l'ensemble des mesures préconisées pour supprimer et réduire les impacts
du chantier soient respectées, et qui pourra éventuellement suggérer des
adaptations en fonction des conditions de mises en œuvre. Cet écologue sera
garant de la préservation des espèces et des habitats sur le site.
Mesures de compensation et d'accompagnement
Le maître d'ouvrage constituera en premier lieu un comité de suivi regroupant des
experts naturalistes locaux, les services de l'état, ainsi qu'un prestataire en charge
du suivi
La première année de suivi (« état 0 »), une fiche précise est établie pour les
parcelles faisant l'objet de mesures de compensation :
 les caractéristiques physiques et biologiques de l'aménagement ou de la
parcelle ;
 sa position sur une cartographie ;
 une ou des photographies ;
 les modes de gestion mis en œuvre, etc.
Pour chacun des suivis, un rapport est réalisé. Ce programme a donc pour
objectifs :
 d'étudier l'évolution des espèces animales et végétales concernées par le
projet et de l'état de conservation de leurs habitats ;
 d'étudier l'évolution des parcelles gérées ;
 de mesurer l'efficacité des mesures engagées ;
 de proposer si besoin une adaptation des mesures.
Les résultats des différents suivis sont présentés lors de comités de suivi (mise en
œuvre dans le cadre de ce suivi). Le prestataire sélectionné pour la réalisation de
cette mission doit posséder une solide expérience des inventaires naturalistes et
des méthodes scientifiques de suivi quantitatif.
Indications sur le
coût
Coût estimé pour la période d'engagement du maître d'ouvrage
Suivis entomologiques : 12 000 euros par année de suivi
Suivis habitats naturels : 12 000 euros par année de suivi
Suivis ornithologiques : 10 000 euros par année de suivi
Suivi amphibiens/reptiles : 12 000 euros par année de suivi
Planning
Dès l'acquisition/conventionnement des parcelles.
Suivi sur une durée de 50 ans, portée à 60 ans pour les boisements.
Cadence de suivi (avec N l'année de mise en service) : N+1, N+2, N+3, N+4,
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MS01 Suivi de l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction, de compensation
et d'accompagnement
N+5,
N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50, N+60.
Suivis de la mesure Rapport de suivi des mesures compensatoires, compte rendu de chantier
Mesures associées MR22
Code
mesure Intitulé mesure Suivi réalisé
Mesures d'évitement
ME01 Adapter l'emprise du projet aux sensibilités écologiques -
ME02 Adapter l'ouvrage d'art de la vallée de la Glane -
Mesures de réduction
MR01 Réduire au maximum les emprises du projet MR22 – Suivi de
l'écologue en phase
chantier et notamment
lors des VISA des Plans
d'installation de chantier
et plan de circulation
MR02 Optimiser la localisation des installations de chantier
MR03 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des
espèces protégées
MR22 – Suivi de la
MOE et l'écologue lors
de l'établissement des
marchés et des
réponses des
entreprises travaux sur
le planning
d'intervention
MR04 Baliser et mettre en défens des zones écologiquement sensibles
à proximité directe de l'emprise chantier
Inscription de
l'obligation du balisage
lors de la rédaction des
pièces du marché
MR22- Contrôle de
l'écologue avant le
démarrage des travaux
MR05 Limiter la propagation d'espèces végétales envahissantes et la
dénaturation des milieux naturels du site
Inscription de l'action de
traitement aux pièces
du marché routier
MR22 –
Accompagnement de
l'écologue à la rédaction
des protocoles de
traitement des invasives
et contrôle sur site de
leur traitement
MR06 Trier les terres végétales pour favoriser la reprise de la
végétation
VISA des documents
techniques fournis par
les entreprises avant le
démarrage des travaux
MR22 – Contrôle sur
site du respect de la
mesure par l'écologue
chantier
MR07 Mise en place d'un système d'assainissement provisoire en
phase chantier
MR08 Maintien des continuités hydrauliques en phase chantier et
gestion des dérivations temporaires
MR09 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement
des cours d'eau aux enjeux écologiques
MS1 – Suivi à mettre en
place sur l'utilisation
des différents ouvrages
par la faune (piège à
MR10 Assurer la transparence écologique de la route
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environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 57
Code
mesure Intitulé mesure Suivi réalisé
empreinte ou pose de
piège photographique)
MR11 Déplacer les individus d'amphibiens et combler les habitats
favorables
MR22 – Capture et
déplacement en phase
chantier par l'écologue
sur site
MR12 Mise en place d'une barrière temporaire pour la petite faune
MR22 – Contrôle de
l'installation des
barrières par l'écologue
chantier
MR13 Limiter la destruction d'individus de chiroptères et de coléoptères
saproxylophage.
MR22- Contrôle de
l'écologue chantier lors
des abattages
MR14 Déconstruction de bâtiment adapté à la présence de gite à
chiroptères
MR22 – Contrôle de
l'écologue chantier
avant et pendant la
démolition
MR15 Réduire les pollutions diffuses et accidentelles en phase chantier MR22 – Contrôle
écologue chantier
MR16 Gérer les poussières
MR22 – Contrôle de
l'écologue chantierMR17 Mettre en place des dispositifs de traitement de la plateforme
routière
MR18 Limiter la pollution lumineuse
MR19 Adaptation écologique des bassins routiers pour éviter les
mortalités amphibiens
MS1 – Passage sur les
bassins créés lors des
périodes de
reproduction des
amphibiens pour
évaluer leur occupation
MR20 Mise en place de clôtures adaptées le long de la RN147 -
MR21 Mise en place de barrières d'envol pour les oiseaux et les
chiroptères -
MR22 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase
chantier par un écologue -
MR23 Installation de gîtes à Chiroptères
MR22 – Visite au
préalable pour
sélectionner les lieux
d'implantation puis
contrôle sur l'installation
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-22-00006 - ANNEXES à l'arrêté n° E732 portant autorisation
environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 58
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-22-00005
Arrêté n° E732 portant autorisation
environnementale de l'aménagement de la route
nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de
Couzeix et de Nieul
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-22-00005 - Arrêté n° E732 portant autorisation environnementale de
l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 59
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° E 732
portant autorisation environnementale de l'aménagement de la route nationale 147 à 2 x 2 voies
sur les communes de Couzeix et de Nieul
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code civil, notamment son article 640 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.110-1, L.163-1, L.171-8, L.181-1 à L.181-32, L.  211-
1, L. 214-1 à L. 214-11, L. 350-3, L.411-1, L.411-2, L. 415-1 à L. 415-6, R. 214-1 à R. 214-56 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er
septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Limousin complétant la liste nationale ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2x2 voies de la
RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise
en comptabilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-22-00005 - Arrêté n° E732 portant autorisation environnementale de
l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 60
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2025 prorogeant les effets de l'arrêté du 18 juin 2020 déclarant
d'utilité publique les travaux de mise à 2x2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de
route express cet aménagement et emportant mise en comptabilité des documents d'urbanisme des
communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant fixation de listes d'espèces et de matériels
forestiers de reproduction (MFR) éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides
fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs par défrichement ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 75-202-0516 et n° 75-202-0519 du 7 mai 2025 définissant les modalités
de saisine du préfet de région pour la mise en œuvre de mesures d'archéologie préventive préalables à
un aménagement réalisé par tranches successives ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 30 mars 2023 et complété les 6
octobre 2023, 17 mai 2024 et 5 novembre 2024 par la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la Nouvelle-Aquitaine relatif au projet d'aménagement de
la RN 147 (mise à 2x2 voies) au nord de Limoges, sur les communes de Nieul et Couzeix ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale (AE) du 7 décembre 2023 et le mémoire en réponse à cet avis
produit par le pétitionnaire ;
Vu les avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 21 décembre 2023, 30 juillet
2024 et du 7 janvier 2025 et les trois mémoires en réponse à ces avis produits par le pétitionnaire ;
Vu l'arrêté n°75-2023-0553 du 2 mai 2023 portant prescription et attribution d'un diagnostic
archéologie préventive ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 4 mai 2023 ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Vienne du 5 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique, organisée
du 24 mars 2025 au 23 avril 2025 inclus, concernant la demande d'autorisation environnementale et la
demande de permis d'aménager déposées par la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la Nouvelle-Aquitaine et relatives au projet
d'aménagement de la RN 147 (mise à 2x2 voies) à Nieul et à Couzeix ;
Vu la consultation pour avis des communes de Couzeix et de Nieul du 24 février 2025 ;
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d'enquête du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) du 1er juillet 2025 ;
Vu l'avis du porteur de projet du 19 juin 2025 sur le projet d'arrêté qui lui a été adressé le 17 juin 2025 ;
Considérant que les travaux de mise à 2x2 voies de la RN 147 au nord de Limoges ont été déclarés
d'utilité publique par arrêté ministériel du 18 juin 2020 classant au statut de route express cet
aménagement et emportant mise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes de
Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne  ; que les effets de cet arrêté ont été
prorogés par arrêté du 26 mai 2025 ; que le projet est conforme à la déclaration d'utilité publique ;
Considérant que le projet est de nature à améliorer les conditions de sécurité pour les usagers et les
riverains de l'itinéraire existant et le cadre de vie des riverains en réduisant les nuisances et en
sécurisant les déplacements de proximité  ; qu'il est de nature à améliorer la desserte et l'accessibilité
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 61
du territoire, notamment des pôles d'activité économique et de déplacement domicile-travail, et
participe ainsi au développement régional ;
Considérant que le projet est soumis à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et
suivants du code de l'environnement, car le projet concerne des installations, ouvrages, travaux et
activités mentionnés au I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; qu'en application de
l'article L. 181-2 du code de l'environnement, l'autorisation environnementale tient lieu de d érogation
aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels,
d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats au titre du 4° de
l'article L. 411-2 du même code, d'autorisation de défrichement au titre des articles L. 341-3 et suivants
du code forestier et d'autorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres au titre de l'article L.
350-3 du code de l'environnement ;
Considérant qu'en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, une dérogation aux
mesures d'interdictions édictées pour la conservation des espèces protégées est accordée à condition
qu'elle soit justifiée, notamment, par l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques pour d'autres
raisons impératives d'intérêt public majeur, qu'elle ne nuise pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle
et qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;
Considérant que le projet est déclaré d'utilité publique, est porté par une structure publique assurant
des missions d'intérêt et de service publics, est financé par des entités publiques, présente un intérêt
socio-économique, sécurise l'itinéraire concerné, améliore le temps de parcours des usagers, améliore
la desserte du territoire, participe au développement du territoire et s'inscrit dans une logique globale
d'aménagement de la RN 147 entre Limoges et Poitiers ;
Considérant en particulier que la RN147 existante au nord de Limoges présente un pourcentage
d'accidents mortels et de tués deux fois plus important que la moyenne nationale ;
Considérant en particulier que la RN147 existante au nord de Limoges dans sa configuration actuelle
en bidirectionnelle est inadaptée aux niveaux de trafics supportés, ainsi qu'en raison de la présence de
carrefours plans et d'accès riverains directs et de conflits entre différents types de véhicules ;
Considérant que le projet permet une diminution significative de l'accidentalité sur ce parcours par le
report, sur une infrastructure nouvelle plus sécurisée, de 60  % du trafic actuel et de la quasi-totalité du
trafic poids lourds, sur une infrastructure nouvelle plus sécurisée avec un taux d'accidentologie trois
fois inférieur et conduisant à un rapprochement pour la RN 147 existante de la moyenne
d'accidentologie nationale ; qu'en renforçant la sécurité routière, le projet est justifié par l'intérêt de la
sécurité publique ;
Considérant que, par conséquent, le projet répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
Considérant que quatre variantes ont été analysées, outre l'option d'aménagement sur place, selon
des analyses multicritères, pour l'aménagement d'un nouveau tracé en 2x2 voies, et que la variante
retenue est celle de moindre impact ;
Considérant que l'étude d'impact est adaptée au périmètre de l'ouvrage projeté  et proportionnée aux
enjeux environnementaux ;
Considérant que le parti d'aménagement a fait l'objet d'adaptations afin de tenir compte des enjeux
environnementaux ;
Considérant que le projet retenu limite au maximum les impacts sur l'environnement par
l'optimisation des emprises nécessaires à la réalisation du projet, et par une prise en compte des
enjeux liés à la faune et aux milieux naturels ;
Considérant que, par conséquent, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle,
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 62
notamment du fait des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation à la destruction,
l'altération ou la dégradation des aires de repos et des sites de reproduction, ainsi qu'à la destruction
et à la perturbation intentionnelle de spécimens de ces espèces ;
Considérant que les conditions fixées à l'article L.411-2 du code de l'environnement sont respectées et
que la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des espèces protégées peut être
accordée ;
Considérant que l'opération projetée est compatible avec les orientations et dispositions du SDAGE
Loire-Bretagne 2022-2027, notamment par la limitation des impacts sur les cours d'eau, la préservation
des zones humides et le maintien de la continuité écologique ;
Considérant que l'opération projetée est compatible avec les orientations et dispositions du SAGE
Vienne et notamment par la mise en place d'une gestion des eaux pluviales permettant la protection
des eaux superficielles et souterraines et la réalisation d'ouvrages de franchissement limitant l'impact
sur les cours d'eau ;
Considérant que les aménagements s'accompagneront de mesures pour le maintien des écoulements,
la gestion des eaux pluviales et que les modalités d'exploitation des ouvrages prévues dans le dossier
de demande d'autorisation répondent aux objectifs de protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau en limitant les impacts sur la qualité des eaux superficielles en phase
travaux et en phase d'exploitation, notamment par le traitement des eaux de ruissellement issues de la
plate-forme routière ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent donc de garantir les intérêts
mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent,
ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article
L. 341-5 du code forestier ;
Considérant que tout défrichement soumis à autorisation est subordonné à l'une ou plusieurs des
conditions énumérées par l'article L. 341-6 du code forestier ;
Considérant qu'il est interdit de porter atteinte à un alignement d'arbres ; qu'une telle atteinte peut
être autorisée lorsque cette opération est nécessaire pour les besoins de projets de travaux,
d'ouvrages ou d'aménagements ; que le projet intercepte deux alignements d'arbres remarquables,
bordant de part et d'autre la voie ouverte à la circulation du public nommée « Carrefour du Haut
Gandeloup » à Nieul ; qu'il est donc nécessaire d'autoriser l'abattage de 380 m linéaires pour réaliser le
projet, sous réserve des mesures d'évitement, de réduction et de la création, à titre compensatoire,
d'un nouvel alignement dans le prolongement de la partie maintenue ;
Considérant les différentes mesures de suivi proposées et prescrites au sein du présent arrêté ;
Considérant que l'installation et les ouvrages faisant l'objet de la demande d'autorisation
environnementale ne sont pas de nature à porter d'atteinte grave et irréversible à l'environnement ;
Considérant l'absence d'incidence significative sur les sites Natura 2000 les plus proches ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 63
ARRETE
TITRE 1 – OBJET DE L'AUTORISATION
Article premier   : Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
La DREAL Nouvelle Aquitaine - Service Déplacements Infrastructures et Transports - Département
Investissements sur Route Nationales – Site de Poitiers - 15, Rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers
cedex, dénommé ci-après « le bénéficiaire », est bénéficiaire de l'autorisation environnementale
définie à l'article 3 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2   : Caractéristiques et localisation du tronçon routier (cf. annexe 1)
Le bénéficiaire est autorisé, au titre du code de l'environnement et du code forestier, à réaliser et
exploiter les ouvrages travaux et installations nécessaires à la réalisation des ouvrages routiers et leurs
annexes dans le cadre des aménagements décrits ci-dessous.
Le projet consiste à créer une nouvelle route à l'Ouest du tracé actuel de la RN147. Le tracé présente
une longueur totale de 6,5 km comprise entre la RN520 côté Sud et la RN147 existante au Nord. Il se
raccorde au Sud à la RN520 par l'intermédiaire d'un échangeur (dit de Lavaud) et sur la RN147
existante au Nord par l'intermédiaire d'un carrefour giratoire.
Les 6,5 km sont constitués de 5 km en 2x2 voies depuis l'échangeur au Sud jusqu'à un viaduc
permettant le franchissement de la Glane, puis de 1,5 km en 2x1 voies depuis le viaduc jusqu'au
giratoire permettant le raccordement à la RN147.
Une aire de contrôle des poids lourds est prévue à proximité directe du carrefour giratoire Nord. Cette
aire de contrôle permet le stationnement d'une dizaine de poids lourds, des véhicules du personnel en
charge des contrôles et des forces de l'ordre. Il est prévu l'installation d'une plateforme de pesage de
30m x 4m.
Des rétablissements de voiries sont prévus par le projet  ; ils concernent  : la route communale de la
Cidrerie, la route communale de Lavaud, la voie SNCF Poitiers-Limoges, la route du carrefour du Haut
Gandeloup, à deux reprises, la RD39, et la RD28. Par ailleurs, le projet prévoit le déclassement de
l'actuelle RN147 en route départementale lors de sa mise en service.
Le projet prévoit la réalisation de 7 ouvrages d'art courants pour le rétablissement des voies, ainsi que
la création d'un viaduc de 222 m pour permettre le franchissement de la vallée de la Glane ainsi que
de la RD28.
Le projet prévoit des systèmes de gestion des eaux de voiries (cunettes, caniveaux) et la création de 11
bassins de gestion des eaux pluviales. Des ouvrages de rétablissements hydrauliques sous la section
courante du projet sont également prévus (buses, dalots, voûtes).
Article 3   : Objet de l'autorisation environnementale
L'autorisation environnementale objet du présent arrêté comprend :
1) l'autorisation IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités), accordée au titre des articles L. 214-1
et suivants du code de l'environnement ;
2) la dérogation faune/flore au titre des espèces protégées en vertu du 4° de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement ;
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 64
3) l'autorisation de défrichement en application des articles L. 341-3 et suivants du code forestier ;
4) l'autorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres en application de l'article L. 350-3 du code
de l'environnement.
Article 3.1 : Autorisation IOTA au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement
Les rubriques concernées de la nomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement sont les
suivantes :
Rubrique Libellé Caractéristiques Régime
1.2.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans
un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1
000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut,
du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1
000 m3/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou,
à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (D).
Les besoins en eau du chantier seront
couverts, par ordre de priorité :
- par les eaux de pluies recueillies dans les
bassins d'assainissement provisoires ou
les fouilles d'ouvrages,
- par des citernes à charge de l'entreprise
travaux, pour des besoins ponctuels
spécifiques,
- en dernier recours, si des besoins
complémentaires sont avérés, par des
pompages de la ressource en eau
superficielle : plans d'eau
ou la Glane
Autorisation
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou
sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
La surface imperméabilisée par le projet
est d'environ 22,3 ha.
La surface totale de bassins versants
interceptée par le projet est d'environ
136,6 ha.
Autorisation
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à
50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm
mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la
ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel
des sédiments.
Le tracé du projet intercepte plusieurs
cours d'eau qui seront rétablis par des
ouvrages hydrauliques pour la plupart
réalisés sur le lit mineur.
L'ensemble des ouvrages réalisés dans le
lit mineur des cours d'eau traversés est
dimensionné afin de garantir leur
transparence hydraulique et écologique.
Autorisation
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100
m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Renaturation du ruisseau de Frégefond
sur un linéaire d'environ 450 m.
Rescindement du ruisseau de La Sourue
sur environ 150 ml.
Mises à sec et dérivations temporaires
des cours d'eau nécessaires à la mise en
place des ouvrages hydrauliques (y.c.
pompages et rejets associés).
Autorisation
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 65
3.1.3.0 3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur
la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la
circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur :
1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
Plusieurs ouvrages hydrauliques (OH)
prévus pour assurer le franchissement
des cours d'eau impacteront la
luminosité de ces cours d'eau sur plus de
100 m
Autorisation
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que végétales
vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m (D).
Renaturation du ruisseau de Frégefond
sur un linéaire d'environ 450 m.
Rescindement du ruisseau de La Sourue
sur environ 150 ml.
Autorisation
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit
majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2
de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Renaturation du ruisseau de Frégefond
sur un linéaire d'environ 450 m.
Déclaration
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de
zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en
eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Impact total de zone humide à hauteur
de près de 9 ha
Autorisation
Par ailleurs le bénéficiaire doit respecter notamment :
– les objectifs d'une gestion équilibrée de la ressource en eau conformément à l'article L. 211-1 du code
de l'environnement ;
– les prescriptions listées au sein du présent arrêté ;
– les principes et les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne, et les règles du SAGE Vienne.
Article 3.2 : Nature de la dérogation au titre de l'article L.411-1 et 2 du code de l'environnement
(espèce protégés)
Tel que présenté dans le dossier de demande de dérogation, la présente autorisation environnementale
permet au bénéficiaire de déroger à l'interdiction de destruction ou de capture/déplacement, de
spécimens d'espèces animales protégées.
Au sein de l'emprise du projet (y compris emprise travaux), tel que présenté dans le dossier
d'autorisation environnementale, le bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées
dans le présent arrêté, à déroger aux interdictions suivantes, pour les espèces précisées :
Destruction ou altération des habitats d'espèces animales protégées suivantes
INSECTES   :
Pique prune ( Osmoderma eremita) ; Grand capricorne ( Cerambyx cerdo) ; Cuivré des marais ( Lycaena
dispar)
AMPHIBIENS
Grenouille agile (Rana dalmatina) ; Complexe des grenouilles vertes (Pelophylax sp.)
Sonneur à ventre jaune ( Bombina variegata); Crapaud calamite (Epidalea calamita); Rainette verte (Hyla
arborea); Triton marbré (Triturus marmoratus); Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 66
REPTILES
Couleuvre vipérine ( Natrix maura)  ; Couleuvre helvétique ( Natrix helvetica)  ; Coronelle lisse ( Coroella
austriaca) ; Couleuvre verte et jaune ( Hierophis viridiflavus)  ; Lézard à deux raies ( Lacerta bilineata)  ;
Lézard des murailles (Podarcis muralis) ; Vipère aspic (Vipera aspis)
Orvet fragile (Anguis fragilis)
OISEAUX
Avifaune des milieux semi-ouverts
Fauvette pitchou ( Sylvia undata) ; Fauvette grisette ( Sylvia communis) ; Tarier pâtre ( Saxicola rubicola) ;
Pie grièche écorcheur ( Lanius collurio)  ; Linotte mélodieuse ( Linaria cannabina) ; Hypolais polyglotte
(Hippolais polyglotta) ; Accenteur mouchet (Prunella modularis) ; Bruant jaune (Emberiza citrinella) ;
Locustelle tachetée (Locustella naevia)
Avifaune des milieux ouverts
Alouette lulu (Lullula arborea) ;Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ; Cigogne blanche (Ciconia
ciconia) ; Grue cendrée (Grus grus) ; Pipit des arbres (Anthus trivialis) ; Cisticole des joncs (Cisticola
juncidis) ; Bergeronnette grise (Motacilla alba) ; Bergeronnette printanière (Motacilla flava) ; Bruant
proyer ( Emberiza calandra)  ; Busard Saint Martin ( Circus cyaneus)  ; Pipit farlouse ( Anthus pratensis)  ;
Traquet motteux (Oenanthe oenanthe) ; Tarier des prés (Saxicola rubetra)
Avifaune des milieux boisés
Bondrée apivore (Pernis apivorus) ; Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ; Bouvreuil pivoine
(Pyrrhula pyrrhula)  ; Faucon crécerelle ( Falco tinnunculus)  ; Hibou moyen-duc ( Asio otus)  ; Bruant zizi
(Emberiza cirlus) ; Milan noir (Milvus migrans) ; Pic épeichette (Dendrocopos minor) ; Pic noir (Dryocopus
martius) ; Roitelet huppé ( Regulus regulus)  ; Serin cini ( Serinus serinus)  ; Verdier d'Europe ( Carduelis
chloris) ; Pinson des arbres ( Fringilla coelebs) ; Mésange huppée (Lophophanes cristatus) ; Rougequeue à
front blanc (Phoenicurus phoenicurus) ; Faucon hobereau (Falco subbuteo) ; Pic mar (Dendrocopos
medius) ; Buse variable ( Buteo buteo) ; Chouette hulotte ( Strix aluco) ; Coucou gris ( Cuculus canorus) ;
Epervier d'Europe (Accipiter nisus) ; Gobemouche gris (Muscicapa striata) ; Fauvette à tête noire ( Sylvia
atricapilla) ; Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) ; Loriot d'Europe (Oriolus oriolus) ; Mésange
à longue queue ( Aegithalos caudatus)  ; Mésange bleue ( Cyanistes caeruleus)  ; Mésange charbonnière
(Parus major) ; Mésange nonnette ( Poecile palustris) ; Pic épeiche ( Dendrocopos major) ; Pic vert ( Picus
viridis) ; Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) ; Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla) ;
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) ; Rougegorge familier (Erithacus rubecula) ; Sittelle
torchepot (Sitta europaea) ; Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ; Grosbec cassenoyaux
(occothraustes coccothraustes)
Avifaune des milieux aquatiques et humides
Chevalier culblanc ( Tringa ochropus)  ; Grande aigrette ( Ardea alba)  ; Grèbe castagneux ( Tachybaptus
ruficollis) ; Martin pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) ; Héron cendré (Ardea cinerea) ; Bergeronnette des
ruisseaux (Motacilla cinerea) ; Chevalier guignette (Actitis hypoleucos) ; Grand cormoran (Phalacrocorax
carbo)
Avifaune des milieux urbains
Effraie des clochers (Tyto alba) ; Grand corbeau (Corvus corax) ; Hirondelle de fenêtre (Delichon
urbicum) ; Hirondelle rustique (Hirundo rustica) ; Martinet noir (Apus apus) ; Chevêche d'Athéna
(Athene noctua) ; Choucas des tours (Corvus monedula) ; Moineau domestique (Passer domesticus) ;
Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros)
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MAMMIFERES
Campagnol amphibie ( Arvicola sapidus)  ; Crossope aquatique ( Neomys fodiens)  ; Chat sauvage ( Felis
silvestris silvestris) ; Ecureuil roux ( Sciurus vulgaris) ; Loutre d'Europe ( Lutra lutra) ; Muscardin
(Muscardinus avellanarius) ; Hérisson d'Europe (rinaceus europaeus)
Chiroptères arboricoles
Noctule commune (Nyctalus leisleri) ; Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) ; Grand Murin
(Myotis myotis) ; Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) ; Murin à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus) ; Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri) ; Murin de Bechstein ( Myotis bechsteinii) ; Pipistrelle
de Nathusius (Pipistrellus nathusii) ; Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) ; Murin de natterer
(Myotis nattereri) ; Oreillard roux (Plecotus auritus) ; Oreillard gris (Plecotus austriacus) ; Murin de Brandt
(Myotis brandtii) ; Murin d'Alcathoe (Myotis alcathoe) ; Murin à moustaches (Myotis mystacinus) ;
Grande Noctule (Nyctalus lasiopterus)
Chiroptères sinanthropes
Pipistrelle de Kuhl ( Pipistrellus kuhlii)  ; Sérotine commune ( Eptesicus serotinus)  ; Petit Murin ( Myotis
blythii) ; Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ; Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
POISSONS
Lamproie de planer (Lampetra planeri)
Capture ou enlèvement, destruction accidentelle de spécimens des espèces animales protégées
suivantes
INSECTES   : Pique prune ( Osmoderma eremita); Grand capricorne ( Cerambyx cerdo); Cuivré des marais
(Lycaena dispar)
AMPHIBIENS   : Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata); Crapaud calamite (Epidalea calamita);
Rainette verte (Hyla arborea); Triton marbré (Triturus marmoratus); Alyte accoucheur (Alytes
obstetricans); Grenouille agile (Rana dalmatina); Complexe des grenouilles vertes (Pelophylax sp.);
Crapaud épineux (Bufo spinosus); Salamandre tachetée (Salamandra salamandra); Triton palmé
(Lissotriton helveticus)
REPTILES   ; Couleuvre vipérine ( Natrix maura); Couleuvre helvétique ( Natrix helvetica); Coronelle lisse
(Coroella austriaca); Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus); Lézard à deux raies (Lacerta
bilineata); Lézard des murailles (Podarcis muralis); Vipère aspic (Vipera aspis); Orvet fragile (Anguis
fragilis)
OISEAUX   :
Avifaune des milieux semi-ouverts   : Fauvette pitchou (Sylvia undata); Fauvette grisette (Sylvia
communis); Tarier pâtre ( Saxicola rubicola); Pie grièche écorcheur ( Lanius collurio); Linotte mélodieuse
(Linaria cannabina); Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta); Accenteur mouchet (Prunella modularis);
Bruant jaune (Emberiza citrinella); Locustelle tachetée (Locustella naevia);
Avifaune des milieux ouverts   : Alouette lulu ( Lullula arborea); Busard des roseaux ( Circus aeruginosus);
Cigogne blanche (Ciconia ciconia); Grue cendrée (Grus grus); Pipit des arbres ( Anthus trivialis); Cisticole
des joncs ( Cisticola juncidis); Bergeronnette grise ( Motacilla alba); Bergeronnette printanière ( Motacilla
flava); Bruant proyer ( Emberiza calandra); Busard Saint Martin ( Circus cyaneus); Pipit farlouse ( Anthus
pratensis); Traquet motteux (Oenanthe oenanthe); Tarier des prés (Saxicola rubetra)
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Avifaune des milieux boisés   : Bondrée apivore (Pernis apivorus); Chardonneret élégant (Carduelis
carduelis); Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula); Faucon crécerelle (Falco tinnunculus); Hibou moyen-duc
(Asio otus); Bruant zizi (Emberiza cirlus); Milan noir (Milvus migrans); Pic épeichette (Dendrocopos minor);
Pic noir (Dryocopus martius); Roitelet huppé (Regulus regulus); Serin cini (Serinus serinus); Verdier
d'Europe (Carduelis chloris); Pinson des arbres (Fringilla coelebs); Mésange huppée (Lophophanes
cristatus); Rougequeue à front blanc ( Phoenicurus phoenicurus); Faucon hobereau (Falco subbuteo); Pic
mar ( Dendrocopos medius); Buse variable ( Buteo buteo); Chouette hulotte ( Strix aluco); Coucou gris
(Cuculus canorus); Epervier d'Europe ( Accipiter nisus); Gobemouche gris ( Muscicapa striata); Fauvette à
tête noire ( Sylvia atricapilla); Grimpereau des jardins ( Certhia brachydactyla); Loriot d'Europe ( Oriolus
oriolus); Mésange à longue queue ( Aegithalos caudatus); Mésange bleue ( Cyanistes caeruleus); Mésange
charbonnière (Parus major); Mésange nonnette (Poecile palustris); Pic épeiche (Dendrocopos major); Pic
vert (Picus viridis); Pouillot véloce (Phylloscopus collybita); Roitelet à triple bandeau ( Regulus ignicapilla);
Rossignol philomèle ( Luscinia megarhynchos); Rougegorge familier ( Erithacus rubecula); Sittelle
torchepot (Sitta europaea); Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes); Grosbec cassenoyaux
(Coccothraustes coccothraustes)
Avifaune des milieux aquatiques et humides   : Chevalier culblanc ( Tringa ochropus); Grande aigrette
(Ardea alba); Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis); Martin pêcheur d'Europe (Alcedo atthis); Héron
cendré ( Ardea cinerea); Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea); Chevalier guignette ( Actitis
hypoleucos); Grand cormoran (Phalacrocorax carbo)
Avifaune des milieux urbains   : Effraie des clochers (Tyto alba); Grand corbeau (Corvus corax);
Hirondelle de fenêtre ( Delichon urbicum); Hirondelle rustique ( Hirundo rustica); Martinet noir ( Apus
apus); Chevêche d'Athéna ( Athene noctua); Choucas des tours ( Corvus monedula); Moineau
domestique (Passer domesticus); Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros)
MAMMIFERES: Campagnol amphibie ( Arvicola sapidus); Crossope aquatique ( Neomys fodiens); Chat
sauvage (Felis silvestris silvestris); Ecureuil roux (Sciurus vulgaris); Loutre d'Europe (Lutra lutra); Muscardin
(Muscardinus avellanarius); Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Chiroptères arboricoles   : Noctule commune (Nyctalus leisleri); Barbastelle d'Europe (Barbastella
barbastellus); Grand Murin ( Myotis myotis); Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii); Murin à oreilles
échancrées (Myotis emarginatus); Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri); Murin de Bechstein (Myotis
bechsteinii); Pipistrelle de Nathusius ( Pipistrellus nathusii); Grand Rhinolophe ( Rhinolophus
ferrumequinum); Murin de natterer ( Myotis nattereri); Oreillard roux ( Plecotus auritus); Oreillard gris
(Plecotus austriacus); Murin de Brandt ( Myotis brandtii); Murin d'Alcathoe ( Myotis alcathoe); Murin à
moustaches (Myotis mystacinus); Grande Noctule (Nyctalus lasiopterus)
Chiroptères sinanthropes   : Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii); Sérotine commune (Eptesicus
serotinus); Petit Murin ( Myotis blythii); Pipistrelle commune ( Pipistrellus pipistrellus); Petit Rhinolophe
(Rhinolophus hipposideros)
POISSONS   : Lamproie de planer (Lampetra planeri)
La dette compensatoire en termes d'habitats s'élève à 3,9  km de linéaire de haies et 139,81  ha de surfaces
d'habitats de milieux variés (ouverts et semi-ouverts, aquatiques et humides, forestiers).
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Article 3.3 : Autorisation de défrichement en application des articles L. 341-3 et suivants du code
forestier
Le défrichement de 15,6697 ha de parcelles de bois situées à Couzeix et Nieul dont les références cadastrales
sont fournies en annexe 2, est nécessaire pour la réalisation du projet conformément aux plans joints au dossier.
Article 3.4 : Autorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres en application de l'article L 350-
3 du code de l'environnement
Le projet impacte un alignement bordant de part et d'autre la voie communale n° 202 sur 500 m entre
les lieux-dit « La Valette » et « Gandeloup », sur la commune de Nieul. Le projet nécessite la
suppression d'un linéaire cumulé de 380 m.
Article 3.5 : Autres réglementations
Absence d'opposition au titre du régime des évaluations des incidences au titre de Natura 2000.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
Article 4 : Phase chantier et fonctionnement
Durant la phase de chantier et durant la phase de fonctionnement, le bénéficiaire est tenu de mettre
en œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impact conformément au dossier de demande
d'autorisation environnementale déposé le 30 mars 2023 et complété les 6 octobre 2023, 17 mai 2024
et le 5 novembre 2024, ainsi qu'au mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 7
décembre 2023 et aux trois mémoires en réponse aux avis du conseil national de la protection de la
nature (CNPN) des 21 décembre 2023, 30 juillet 2024 et 7 janvier 2025.
Les prescriptions complémentaires édictées par le présent arrêté sont strictement respectées.
Les travaux d'aménagement doivent démarrer dans le délai de 5 ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 5 : Plan et planning du chantier
Le pétitionnaire transmet au service de police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires
(DDT) de la Haute-Vienne un calendrier des principales phases de réalisation du chantier au moins 2
mois avant le début des travaux.
Le planning prévisionnel des opérations ajusté en fonction des contraintes environnementales est
transmis aux services de la DDT de la Haute-Vienne et de la DREAL (SPN) au minimum deux semaines
avant le démarrage des travaux.
Article 6 : Management et suivi environnemental du chantier
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que les mesures faisant l'objet du présent arrêté
soient communiquées aux entreprises qui réalisent les opérations d'aménagement. Il s'assure, en outre,
que ces mesures soient respectées. La mise en œuvre de ces mesures fait l'objet d'un engagement
contractuel de l'entreprise de travaux et de l'ensemble des sous-traitants amenés à intervenir dans le
cadre du chantier, les mesures de cet arrêté sont reprises dans le dossier de consultation des
entreprises ou a minima lors de la mise au point du marché.
Un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) est mis en œuvre et comprendra :
• un organigramme détaillé complété par les fonctions assurées par chaque intervenant
(Responsable du chantier, Chargé Environnement, Chef de chantier, sous-traitants éventuels, …),
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• un calendrier des travaux ajusté en fonction des contraintes environnementales,
• la définition des phases de l'ensemble des travaux avec identification des enjeux / risques
environnementaux,
• toutes les procédures et mesures de protections mises en place répondant à l'analyse de risque
d'un point de vue environnemental et aux exigences réglementaires,
• le Plan de Gestion des Déchets (PGD),
• le plan d'installation de chantier détaillant la localisation de la/les bases vies et autres
installations de chantier et de stockage, les accès au chantier
• un plan détaillant les zones à enjeu à baliser et les dispositifs de protection du chantier (clôture)
• la localisation des aires de stockage validée par le contrôleur externe environnemental.
Il sera transmis aux services de la DDT de la Haute-Vienne et de la DREAL (SPN) 1 mois avant le
démarrage des travaux.
Un suivi environnemental est mis en œuvre par un contrôleur externe environnemental disposant de
compétences d'écologue durant les phases de chantier, portant notamment sur :
• la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté, en phase de préparation de travaux, de
remise en état et de compensation ;
• la définition et l'adaptation des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ;
• le suivi et la justification de la réalisation des mesures environnementales ;
• l'information du personnel technique intervenant sur le chantier et la sensibilisation aux enjeux
de biodiversité ;
• le calage de l'emprise du chantier et la matérialisation des milieux à préserver ;
• l'accompagnement écologique des opérations de déboisement et défrichement ;
• la bonne mise en œuvre des clôtures ;
• la gestion des espèces invasives (prévention auprès des différents intervenants, surveillance et si
nécessaire, mise en place de mesures évitant le développement des espèces végétales envahissantes) ;
• le sauvetage d'individus d'espèces protégées d'amphibiens ;
• l'aménagement des secteurs de compensation en cohérence avec les travaux sur les différents
secteurs ;
• la bonne adéquation entre la réalisation des travaux et les périodes autorisées dans le présent
arrêté ;
• l'assistance à la délimitation des zones à éviter auprès de l'entreprise de travaux chargée du
balisage de chantier  ; et rédaction d'un compte rendu à destination des services de l'État (rédaction,
photos, cartographies) ;
• l'assistance à la pose de la barrière amphibiens avant démarrage des différentes zones du
chantier
• le suivi du chantier permettant de s'assurer de l'efficacité des mesures d'évitement et de
réduction prescrites, notamment un passage après installation des barrières amphibiens et avant
démarrage des travaux, comprenant l'éventualité d'un sauvetage d'individus d'amphibiens ou reptiles ;
• des visites au moins mensuelles, sont programmées aux phases les plus sensibles, notamment
lors du défrichement
• rédaction des comptes-rendus de chaque visite à destination des services de l'État (rédaction,
photos, cartographies).
• L'ensemble des mesures relatives à l'organisation du chantier est porté au registre journal
environnemental du chantier, précisant notamment le planning et le plan du chantier au regard des
espèces et milieux d'intérêt environnemental, ainsi que l'enchaînement des phases et opérations et les
actions répondant aux prescriptions du présent arrêté.
Ce document indique en outre tout incident intervenu sur le chantier susceptible de porter atteinte
aux milieux, ainsi que les mesures réparatrices mises en œuvre.
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Ce document est transmis de façon trimestrielle aux services de la DDT de la Haute-Vienne et de la
DREAL (SPN).
À l'issue de la phase chantier, un bilan environnemental dresse un bilan du déroulement du chantier
vis-à-vis de l'environnement et notamment du respect des mesures éviter-réduire-compenser (ERC). Il
est adressé dans le délai de 6 mois suivant l'achèvement des travaux aux services de la DDT de la
Haute-Vienne et de la DREAL (SPN).
Article 7 : Délimitation de l'emprise du chantier
L'emprise du chantier est délimitée par des clôtures type agricole, ou tout autre dispositif pérenne,
visible et facilement identifiable (Cf. Titre 5 du présent arrêté). Les zones écologiquement sensibles
situées à proximité directe de l'emprise chantier seront balisées et mises en défens.
Les installations de chantier sont réparties le long du tracé, dans les emprises chantier.
La délimitation des zones sensibles est reportée sur le plan du chantier, conformément à l'article 5. La
matérialisation ainsi que la mise en défens de ces zones sont précisées dans le registre journal du
chantier.
À la fin des travaux, les installations de chantier sont déconstruites et les terrains remis en état.
TITRE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION
AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Article 8 : Modalité de gestion des eaux pluviales
Phase chantier
Un système d'assainissement provisoire est mis en place sur les zones travaux à l'issue des premières
phases de terrassement afin d'empêcher le rejet direct des eaux issues du chantier vers les milieux
naturels. L'assainissement provisoire du chantier intègre :
- la plateforme de terrassement à proprement parler,
- les pistes de chantier,
- les plateformes d'installations.
Les dispositifs mis en place consistent en la réalisation ou le maintien de fossés, de bassins de
décantation et de dispositifs de filtration et/ou ralentissement des eaux, afin de limiter les débits des
eaux de ruissellement de chantier et les rejets de fines issues des zones de chantier pour protéger le
milieu récepteur.
Des bassins d'assainissement provisoires sont mis en place en aval des fossés de collecte des eaux du
chantier avant rejet dans les écoulements naturels.
Les bassins de traitement provisoires prévoient :
- rétentions pour une pluie de période de retour T = 1 an et durée de 1 heure
- dispositifs de filtration permettant de limiter la charge en MES des eaux rejetées ;
- volume minimum de 50 m³ sauf contraintes d'emprises.
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L'implantation et le dimensionnement seront définis au démarrage des travaux suivant le phasage
retenu, et communiqués au service eau environnement forêt de la DDT de la Haute-Vienne pour
validation.
L'assainissement provisoire sera maintenu en état durant toute la durée du chantier. Il ne sera déposé
qu'une fois l'assainissement définitif réalisé et raccordé.
Phase exploitation
Compte-tenu de l'emprise du projet, 11 bassins-versants routiers ont été déterminés (Cf. Annexe 3)  ;
leurs caractéristiques sont les suivantes :
Bassin versant
Surface totale
collectée (m²)
Surface
imperméabilisée
(m²)
Surfaces non imperméabilisée
(talus de déblais) (m²)
Surface active
(m²)
BVr 1 36 853 21 448 15 405 27 610
BVr 2 24 306 19 176 5 130 21 228
BVr 3 53 621 43 492 10 129 47 543
BVr 4 29 847 24 086 5 761 26 390
BVr 5 53 894 28 658 25 236 38 752
BVr 6 13 665 13 665 0 13 665
BVr 7 39 784 23 658 16 126 30 108
BVr 8 10 900 10 900 0 10 900
BVr 9 47 336 21 760 25 576 31 990
BVr 10 31 780 22 078 9 702 25 959
BVr 11 6 696 6 696 0 6 696
Les eaux de plate-forme sont collectées par la mise en œuvre de dispositifs bétonnés. En remblai, sont
installés des caniveaux à fente de diamètres 300 à 600 mm en béton extrudé. En déblai, sont installés
des cunettes en béton d'ouverture 2 m ou 1,5 m en section courante.
Les eaux collectées sont envoyées vers des bassins de gestion des eaux avant rejet au milieu naturel.
Ces bassins multifonctions permettent de contrôler les rejets qualitatifs et quantitatifs vers les milieux
récepteurs.
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Les caractéristiques des 11 bassins sont les suivantes :
Bassin Surface
active
Débit de
fuite
(l/s)
Volume
d'écrêtement
(m3)
Volume de
confinement
(m3)
Volume
retenu
(m3)
Volume
mort
(m3)
Surface de
décantation
minimale à
hauteur
d'orifice
(m²)
Orifice
de fuite
(m)
BAM1 27 610 12,2 1 234 651 1 234 122 267 0.08
BAM2 21 228 11.2 905 512 905 111 211 0.08
BAM3 47 543 16,1 2 248 1 085 2 248 158 299 0.086
BAM4 26 390 12,5 1 159 625 1 159 128 245 0.08
BAM5 38 752 16,2 1 756 894 1 756 160 379 0.09
BAM6 13 665 11,2 499 347 499 111 174 0.08
BAM7 30 108 12,5 1 635 811 1 635 125 274 0.08
BAM8 10 900 10,1 381 287 381 104 144 0.08
BAM9 31 990 14,2 1 429 746 1 429 141 330 0.086
BAM10 25 959 12,4 1 138 615 1 138 122 276 0.08
BAM11 6 696 10,1 196 196 196 99 115 0.08
Les 11 bassins sont dimensionnés pour assurer l'écrêtement des débits pour une période de retour
décennale, le traitement de la pollution chronique et le confinement d'une pollution accidentelle de
50 m³ concomitante à une pluie de durée 2h et de période de retour 2 ans. Chaque bassin prévoit un
rejet limité à 3 l/s/ha dans la limite des possibilités techniques - le diamètre minimal admissible pour
l'orifice de fuite étant fixé à 8 cm pour limiter tout risque de colmatage.
Article 9 : Besoin en eau lors de la phase chantiers
Aucun pompage n'est réalisé dans la nappe pour les besoins en eau du chantier.
Les besoins en eau du chantier sont couverts par :
- en priorité les bassins d'assainissement provisoires et fouilles d'ouvrages. Les eaux pluviales recueillies
dans ces ouvrages sont utilisées en priorité afin de réduire au maximum les prélèvements sur la
ressource en eau ;
- pour des besoins ponctuels spécifiques, l'approvisionnement en eau du chantier s'effectue par le biais
de citernes à charge de l'entreprise travaux ;
- en dernier recours, des pompages de la ressource en eau superficielle peuvent être envisagés (plans
d'eau, Glane).
Le cas échéant, une demande de prélèvement en cours d'eau (la Glane) sera réalisée auprès du service
eau environnement forêt de la DDT de la Haute-Vienne pour validation précisant la période, la durée et
le volume nécessaire de pompage. Le chantier se conformera aux restrictions de prélèvement d'eaux
imposées éventuellement en vigueur.
En cas de pompage dans la Glane, le débit minimum réservé du cours d'eau au droit du projet doit être
maintenu quoiqu'il arrive. Ces débits sont contrôlés par la régulation des pompes et la pose d'un
débitmètre.
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Article 10 : Ouvrages hydrauliques de rétablissement des écoulements naturels
Le dimensionnement des ouvrages de transparence hydraulique (rétablissements de cours d'eau et
écoulements naturels) sous la section courante est basé sur la période de retour Q100. Les
caractéristiques de ces ouvrages sont détaillées en annexe 4.
Les travaux de construction des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau sont réalisés de manière
privilégiée en période d'étiage. A défaut d'assec et pour les cours d'eau permanent, une dérivation
provisoire peut être réalisée.
Les travaux de construction des ouvrages hydrauliques rétablissant des écoulements non cours d'eau
sont également réalisés de manière privilégiée en période d'étiage. A défaut, si les travaux sont réalisés
en eau, un dispositif de bypass par pompage est mis en place (mise en place d'un batardeau amont et
d'un batardeau aval, avec mise en place d'une conduite de pompage pour rétablir l'écoulement aval).
Une épaisseur minimale de 30 cm en fond des ouvrages, y compris en recouvrement des radiers des
têtes d'ouvrage, est mise en place pour reconstituer les fonds de cours d'eau. Il est préférentiellement
utilisé le substrat existant dans le cours d'eau, préalablement mis en dépôt et foisonné avant mise en
œuvre. A défaut il est reconstitué une matrice pérenne aux caractéristiques les plus proches de l'état
existant.
En pied de remblai, des fossés sont positionnés pour intercepter les écoulements des bassins versants
naturels orientés vers le projet et les guider vers les ouvrages de transparence. Ils sont
préférentiellement en terre ensemencée. En cas de forte pente du terrain naturel, ils peuvent être
revêtus en béton pour limiter les phénomènes d'érosion en fond de fossé.
Des enrochements sont prévus au droit des carrefours hydrauliques et au droit des sorties de buses ou
de drains afin de limiter les phénomènes d'érosion.
En crête de déblai, des fossés sont positionnés pour intercepter les écoulements des bassins versants
naturels orientés vers le projet et les guider vers les ouvrages de transparence. Ils sont bétonnés afin de
ne pas créer de zones d'infiltration préférentielles qui fragiliseraient les talus de déblais.
Article 11 : Mesures de protection des puits, sources et forages à proximité du projet
Pour les 21 points d'eau privés, recensés proches du projet et identifiés dans le dossier, un suivi
qualitatif (température, conductivité, turbidité, MES et analyse chimique) et quantitatif est effectué
avec un point zéro avant le démarrage des travaux de terrassement. La fréquence et les paramètres
analytiques mesurés sont adaptés au regard des usages constatés. En cas d'impact avéré, des mesures
compensatoires sont alors proposées en concertation avec les propriétaires telles que
l'approfondissement du forage ou du puits, la création d'un nouveau point de prélèvement ou encore
le raccordement au réseau d'alimentation d'eau potable le plus proche.
Article 12 : Mesures de compensation liées à l'artificialisation des cours d'eau
Les cours d'eau franchis par des ouvrages hydrauliques représentent une longueur totale de 530 ml. Les
cours d'eau concernés sont :
- Ruisseau de la Sourue : franchissement par OH1319 et OH1337
- Ruisseau du Haut Gandeloup : franchissement par OH1226
- Ruisseau de Frégefond : franchissement par OH11360
- Ruisseau de Lavaud : franchissement par OH1043
- Ruisseau de l'Âne et du Coyol, franchissements existants sous la RN520 prolongés
Étant donné les caractéristiques hydromorphologiques des cours d'eau concernés, un ratio de
compensation de 1 est appliqué, soit un linéaire total de cours d'eau à compenser de 530 ml.
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Cette compensation peut être mise en œuvre sur différentes sites compensatoires dont le site des
Bâties – Justice : 740 ml de cours d'eau (575 ml aux Bâties et 165 ml sur le site Justice). Le bénéficiaire
dispose de la propriétaire foncière de ce site.
Sur ces sites, les mesures suivantes sont mises en œuvre en accord avec la DDT de la Haute-Vienne :
• Maintien des milieux humides ouverts le long des cours d'eau, avec maintien d'une ripisylve
diversifiée (gestion des ronciers, coupe sélective de saule...)
• Modification des modalités de gestion au droit des cours d'eau (pâturage estival extensif sur
une courte période) pour éviter l'érosion des sols et la dégradation de la qualité des cours d'eau
et berges
• Gestion des espèces exotiques envahissantes
• Aménagement des accès aux parcelles et zone d'abreuvement, clôtures, pour supprimer le
franchissement à gué des cours d'eau, le piétinement des berges et le rejet des excréments
Article 13 : Impacts sur les zones humides et mesures compensatoires
Le projet induit un impact direct sur 8,99 ha de zones humides, dont 0,3 ha sont impactées
temporairement au sein de la vallée de la Glane.
Conformément à la disposition 8B du SDAGE Loire-Bretagne, en l'absence d'alternatives, des mesures
compensatoires visant à recréer ou restaurer, dans le même bassin versant, des zones humides
équivalentes sur le plan fonctionnel et la qualité de la biodiversité sont mises en œuvre. La gestion et
l'entretien de ces zones humides sont garantis à long terme.
La construction du viaduc de la Glane nécessite une intervention temporaire dans le lit majeur de la
Glane et sur les zones humides associées pour la construction des piles.
Afin de limiter ces impacts, il est mis en place sur une partie de cette aire de chantier un cheminement
en platbord bois qui consiste en la mise en place sur le sol, sans décapage, de panneaux ou planches de
bois permettant d'améliorer la portance des sols.
Afin de limiter les incidences sur les zones humides, les travaux dans ces secteurs sont réalisés
préférentiellement en période sèche, sur des sols porteurs afin de réaliser les travaux en limitant le
tassement du sous-sol.
De façon plus générale, les travaux sont réalisés en dehors des périodes pluvieuses pour limiter les
risques de travailler dans des secteurs en eau.
Afin d'éviter toute dégradation des zones humides situées à proximité, elles sont protégées par la mise
en place d'une zone de protection balisée par des clôtures de mise en défens (de type grillage à
mouton maintenu par des piquets en bois, par exemple). Ce dispositif est érigé durant la phase
préparatoire du chantier avant le passage des engins.
Le chantier peut induire notamment une détérioration superficielle du couvert végétal au niveau des
secteurs de zones humides concernés par l'implantation du projet et un tassement possible des
horizons superficiels en raison du passage d'engins de chantier.
Les travaux de génie écologique envisagés sur les sites de compensation «  zones humides » présentés
au dossier sont cohérents avec les obligations de préservation des zones humides.
Afin de compenser les impacts de la création d u projet, des mesures sont mises en place sur plusieurs
zones de compensation afin de retrouver l'équivalence des fonctions dans le même bassin versant
conformément à la disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne. A défaut, la compensation porte sur une
surface égale à au moins 200  % de la surface impactée, soit une superficie totale d'au minimum 17,98
hectares, situées pour partie à proximité immédiate du projet et sur des terrains situés dans un rayon
de 10 km.
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Des mesures compensatoires sont prévues sur les sites suivants, pour un total de 5,5 ha :
- le site « Les Bâties et les Justices »  : restauration d'habitats dégradés selon le plan de gestion joint au
dossier.
- le site de Pigeard : effacement d'un plan d'eau, réaménagement du site avec reméandrage du ruisseau
de Frégefond, mesures de gestion des milieux humides et forestiers selon le plan de gestion joint au
dossier.
Le bénéficiaire dispose de la propriétaire foncière de ces 2 sites.
Les parcelles et les modalités de compensation qui seront proposées sont soumises à validation aux
services de la DDT de la Haute-Vienne et de la DREAL (SPN), sur la base d'un diagnostic et d'une
analyse des plus-values envisagées par les mesures pour les espèces ciblées et les habitats.
La durée totale de mise en œuvre des mesures de compensation «  zones humides » est de 50 années
pour l'entretien et la gestion. Le suivi environnemental est réalisé sur 50 ans.
Article 14 : Mesures de protection contre les pollutions accidentelles en phase travaux
Au sein de la zone de chantier, les mesures d'évitements suivantes sont mises en place :
• règles de circulation pour éviter les collisions et des renversements d'engins ;
• règles de manœuvres pour les zones de chantier situées en bord de cours d'eau pour éviter les
pollutions des zones sensibles, zones humides et cours d'eau ;
• règles de stationnement des engins le soir et le week-end (hors zone inondable) ;
• règles pour le ravitaillement des engins sur le chantier : sur zones étanches (bac, tapis filtrant) et dans
un secteur éloigné des zones sensibles, zones humides et cours d'eau. L'utilisation de matériel mobile
tel que compresseur et groupe électrogène se fait également sur zones étanches type tapis filtrant ou
via des dispositifs avec bac de rétention intégrés;
• règles de stockage des produits polluants sur le chantier (sur surfaces étanches, hors zones inondables
et AEP). La substitution des produits habituellement utilisés par des produits moins dangereux pour
l'environnement est étudiée par les entreprises (ex : huiles de décoffrage végétales, huiles
biodégradables pour les marteaux de battage…) ;
• règles pour l'entretien du matériel (sur surfaces étanches et disposant d'un dispositif d'assainissement
provisoire avec déshuileur permettant la rétention des polluants et interdiction d'entretien sur le
chantier, notamment sur les berges) ;
• règles de gestion des déchets, notamment des déchets dits dangereux car polluants (bombes de
peinture, bidons d'huile usagés…) ; Les déchets de chantiers sont collectés quotidiennement sur la zone
de travaux, triés, stockés dans des contenants adéquats, puis ramenés régulièrement aux installations
pour stockage avant évacuation vers les filières agréées.
Chaque entreprise ou groupement d'entreprise fournit un Plan de Respect de l'Environnement (PRE)
présentant les mesures concrètes mises en œuvre pour assurer la protection de l'environnement au
sens large et des eaux en particulier pendant le chantier. Ce document est réalisé sur la base des
mesures prescrites dans le présent arrêté.
La mise en œuvre des mesures de protection de l'environnement est faite sous la responsabilité d'un
chargé environnement missionné par les entreprises ou le groupement d'entreprises et sont vérifiées
par les services de l'Etat amenés à se déplacer sur le chantier.
• Présence des kits antipollution (feuilles absorbantes, boudins, gants, essuyeurs, sacs de récupération…)
dans les engins et directement sur berges et formation du personnel à leur utilisation.
• Mesures spécifiques à la construction des viaducs et ouvrages d'art  : des dispositifs de récupération
des eaux de lavage des goulottes des toupies de béton sont mises en place au niveau des chantiers
ouvrage d'art. Il peut s'agir de fosse de rinçage étanche ou bien de dispositif avec bac de rétention et
big bag de récupération, ou de tout autre dispositif proposé par l'entreprise permettant de récupérer
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ces eaux de lavage. Ces dispositifs sont situés en dehors de toute zone humide et zone inondable. Le
lavage complet des toupies est interdit sur le chantier, ni dans les cours d'eau.
Article 15 : Moyens d'intervention en cas de pollutions accidentelles en phase travaux
Les entreprises intervenant sur le chantier élaborent un plan d'organisation et d'intervention en cas de
pollution qui détaille précisément les actions à mener en cas de pollution (alerte, suppression de
l'origine de la pollution, modalités de confinement de la pollution, gestion des matériels souillés et sols
pollués) et le matériel qui sera utilisé (kit antipollution classique et spécifique pour les pollutions en
cours d'eau : barrage flottant pour les fuites de produits non miscibles à l'eau telles que les
hydrocarbures).
Ces actions sont déclinées pour différents niveaux de pollution, notamment pour :
• les pollutions maîtrisables avec les kits antipollution présents sur le chantier,
• les pollutions de plus grande envergure qui nécessiteraient l'intervention extérieure des services de
secours.
L'ensemble des consignes de protection de l'environnement sont affichées dans les installations fixes et
mobiles afin que chacun puisse les appliquer de manière autonome en cas d'urgence. L'ensemble des
personnels intervenant sur le chantier est sensibilisé aux enjeux environnementaux et aux mesures de
protection à mettre en œuvre.
En cas de pollution accidentelle du milieu naturel, le maître d'ouvrage prévient le service eau
environnement forêt de la DDT de la Haute-Vienne dans un délai de 24h.
Article 16 : Mesures de surveillance des rejets en phase travaux
Le bénéficiaire procède à une vérification quotidienne visuelle et olfactive de l'absence d'irisation ou
toute autre forme de pollution (déchets, objets flottants, odeurs …) sur les milieux aquatiques en aval
direct du projet.
Le contrôle de la qualité d'eau est effectué sur les phases critiques des travaux, notamment lors de la
création d'ouvrages hydrauliques de rétablissement des cours d'eau. Un suivi de la qualité des cours
d'eau interceptés par le chantier ou situés à proximité est réalisé sur les paramètres physico-chimiques :
pH, température, turbidité (MES) et oxygène dissous.
Ce suivi est constitué a minima d'un prélèvement hebdomadaire en amont (valeur de référence) et en
aval de chaque cours d'eau. La fréquence peut être adaptée en fonction des phases de travaux. Une
mesure « état 0 » des cours d'eau, en amont et en aval, est effectuée avant le démarrage des travaux de
terrassement.
Les objectifs à respecter dans le milieu récepteur sont :
- pH : 6 < pH < 9 ;
- Température : < 25,5°C ou +/- 2°C par rapport à l'amont ;
- MES : < 50 mg/l ou +/- 30mg/L par rapport à l'amont, hors période orageuse. Lors des événements
exceptionnels, tels que les orages intenses en période estivale, la limite acceptable peut être portée
provisoirement à 100 mg/l.
- O2 (Oxygène dissous) : > 6mg/L ou +/- 2mg/L par rapport à l'amont.
En cas de dépassement, la comparaison des prélèvements amont et aval d'un même point permet de
statuer sur la responsabilité du projet sur l'anomalie mesurée. En cas de pollution avérée liée au
chantier, des mesures correctives sont immédiatement mises en œuvre après que la source en ait été
identifiée (curage de bassin d'assainissement provisoire, remplacement filtre, etc.).
Ces éléments font l'objet d'un cahier de suivi, tenu à disposition du service en charge de la police de
l'eau. Les seuils proposés à ce stade sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés par le
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contrôleur externe environnement du chantier et/ou au service eau environnement forêt de la DDT de
la Haute-Vienne
En cas de pollution et en fonction de sa nature et des circonstances, un suivi qualitatif adapté est mis
en place.
En cas de dégradation notable de la qualité des eaux superficielles, le pétitionnaire alerte la DDT au
plus vite et au plus tard 24h après l'évènement. Ces suivis sont réalisés par un laboratoire agréé.
Les résultats de ces suivis font l'objet d'une transmission mensuelle et dès l'obtention des résultats en
cas d'anomalie liée à un évènement particulier.
Article 17 : Entretien et suivi des ouvrages en phase d'exploitation
En phase d'exploitation, toute perturbation hydromorphologique (incision du lit, érosion de berges..)
générée par l'infrastructure et constatée sur le cours d'eau définitif par les agents en charge de la
police de l'eau doit être corrigée par le bénéficiaire.
La surveillance des ouvrages est de la responsabilité de l'exploitant. Le personnel des services
techniques assure la visite et l'entretien réguliers des différents ouvrages, installations et aménagement
concernés par la présente autorisation.
Entretien régulier
L'exploitant maintient en parfait état de fonctionnement l'ensemble des ouvrages hydrauliques par
l'enlèvement des dépôts de toute nature  : (déchets, embâcles, engravements, sédiments,..) et surveille
et entretient régulièrement les aménagements spécifiques réalisés en faveur de la faune.
Il effectue les travaux de fauchage (tonte des abords des ouvrages, etc.) et notamment des dispositifs
de collecte des eaux pluviales enherbés.
Il nettoie également les réseaux d'assainissement en béton et ouvrages hydrauliques, y compris grilles
et fossés : enlèvement des engravements, des embâcles, des débris et des déchets provenant de l'usage
normal.
Surveillance courante
Un contrôle et une manipulation des organes de fermeture des ouvrages (vannes de bassins) est
effectué deux fois par an minimum.
Des visites spécifiques des ouvrages hydrauliques et d'assainissement permettent de juger de la
nécessité de leur entretien et de leur nettoyage et de vérifier leur bon état et leur bon fonctionnement.
Ces visites sont effectuées en fin d'hiver et en fin d'été.
Opérations d'entretien non courantes
Les ouvrages d'assainissement sont nettoyés, curés et débarrassés des potentiels embâcles au niveau
des ouvrages après toute pollution accidentelle et après chaque pluie au moins décennale.
L'étanchéité des fossés, cunettes et bassins ainsi que la réfection des ouvrages en béton et des drains
sont rétablies lorsque nécessaire.
L'exploitant enlève les matières sédimentées dans les bassins par pompage ou curage en fonction de la
consistance des boues (degré de dessiccation). Le curage d'un bassin est déclenché quand 25 % de la
surprofondeur destinée au stockage des boues décantées est comblée par les sédiments. Les matériaux
éliminés font l'objet d'analyses afin de déterminer leur avenir, en concertation avec les services chargés
de la police de l'eau (épandage, mise en décharge, incinération, etc.).
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Article 18 : Moyens d'intervention en cas d'incident, d'accident et de pollution accidentelle en phase
d'exploitation
La surveillance des ouvrages est de la responsabilité de l'exploitant. Le personnel des services
techniques assure la visite des ouvrages, détecte les éventuels dysfonctionnements et intervient
directement ou appelle les services spécialisés compétents.
Le dimensionnement des bassins est réalisé pour permettre un temps d'intervention en cas de
pollution accidentelle de 2 heures.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) puis le service en charge de la police de l'eau
sont informés immédiatement après l'incident.
Des mesures sont prises dans un délai court afin de faire appel à une entreprise spécialisée pour
évacuer le produit déversé, récupéré dans un bassin ainsi que les eaux souillées.
Conformément aux articles L. 211-5 et R. 214-46 du Code de l'environnement, le responsable du suivi et
de l'entretien de la déviation est tenu de déclarer au préfet et aux maires des communes concernées,
tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la
conservation des eaux, et en particulier, tout rejet accidentel qui surviendrait en dépit des dispositifs
de protection mis en place.
Article 19 : Gestion des terres excavées
Les terres excavées pour la réalisation de l'ouvrage routier et ses annexes, peuvent être stockées dans
l'emprise du chantier et réutilisées pour le projet à l'intérieur des emprises de la déclaration d'utilité
publique (terrassement, modelés paysagers ou acoustiques…).
Les sites de dépôt temporaires des matériaux font l'objet d'une expertise environnementale préalable
pour s'assurer de l'absence d'enjeux.
Les terres excavées dont la mise en œuvre n'est pas possible au sein des emprises, sont évacuées vers
des sites dûment autorisés à cet effet, dans le respect de l'article R.541-43-1 du code de
l'environnement.
TITRE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DÉFRICHEMENT
ET AUX INCIDENCES SUR LES ALIGNEMENTS D'ARBRES
Article 20 : Travaux de défrichements
Le défrichement est exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.
Conformément à l'article L 341-6 du code forestier, toute autorisation de défrichement est
subordonnée au respect de conditions de compensation (boisement/reboisement ou travaux
d'amélioration sylvicole) assorti d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Au vu des rôles social, écologique et économique des parcelles boisées qui feront l'objet du
défrichement, le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de 1,2.
Pour le département de la Haute-Vienne, le coût moyen d'un boisement est estimé à
3000 €/ha (1000 €/ha pour la disposition du foncier, 2000 €/ha pour les travaux de boisement).
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes   (pour les terrains qui ne sont pas de la
propriété de l'État) :
- Réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de 18,80 ha, calculé
comme suit : 15,6697 ha x 1,2 ;
ou
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- Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois d'un montant de
56 410,92 € calculée comme suit : 15,6697 x 1,2 x 3000 ;
ou
- Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 56 410,92 €

La compensation peut être constituée par un panachage des 3 conditions.
Actualisation des surfaces soumises à autorisation   :
La réalisation de travaux de défrichement peut être réalisée sur plusieurs secteurs distincts échelonnés
sur plusieurs années.
Pour chaque secteur, au minimum 2 mois avant le démarrage des travaux de défrichement, un dossier
est transmis au service Eau et Biodiversité de la DDT de la Haute-Vienne, pour validation. Ce dossier
présente a minima:
- un état des surfaces acquises et non acquises par l'État, permettant d'actualiser les surfaces
réglementairement soumises à autorisation de défrichement,
- les modalités techniques de compensation proposées, sur la base d'un ratio d'1,2  ha compensé pour
1 ha défriché, et les itinéraires sylvicoles retenus,
- le cas échéant, un nouveau calcul d'indemnité au Fonds stratégique de la forêt et du bois
Les travaux de défrichement peuvent faire l'objet d'une programmation pluriannuelle
Pour chaque secteur, le bénéficiaire dispose d'un délai maximum d'un an à compter de l'achèvement
des travaux de défrichement pour transmettre , à la DDT de la Haute-Vienne, l'acte d'engagement pour
les travaux de boisement ou d'amélioration sylvicole validés par la DDT Haute-Vienne ou du versement
effectif de la compensation financière au Fonds stratégique de la forêt et du bois.
À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement sauf si le titulaire de l'autorisation renonce au
défrichement projeté.
Article 21 : Travaux portant atteinte aux alignements d'arbres
Le projet impacte un alignement bordant de part et d'autre la voie communale n° 202 sur 500 m entre
les lieux-dit « La Valette » et « Gandeloup », sur la commune de Nieul. Le projet nécessite la
suppression d'un linéaire cumulé de 380 m soumise à autorisation dans le cadre de l'article L 350-3 du
code de l'environnement.
En compensation, il est mis en place d'un nouvel alignement sur un linéaire total de 385 m sur la
commune de Nieul (secteur du rétablissement du Haut Gandeloup 1).
L'alignement est constitué de part et d'autre de la voie communale conformément au plan figurant en
annexe 5.
L'alignement est réalisé avec des essences locales répondant à l'arrêté du 27 octobre 2023 susvisé qui
fixe pour chaque région forestière, la liste des essences utilisables pour les boisements compensateurs
après défrichement, et après transmission d'un dossier technique aux services de la DDT de la Haute-
Vienne pour validation de la compensation.
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TITRE 5 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION
AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS
La dérogation au titre des espèces protégées s'inscrit au regard de l'emprise du chantier telle que
définie dans le dossier.
Article 22 : Mesures d'évitement et de réduction
Durant la phase de chantier et la phase exploitation, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les
mesures d'évitement et de réduction d'impact conformément au dossier finalisé et présenté à
l'enquête publique, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux
entreprises qui réalisent les opérations d'aménagement. Il s'assure, en outre, que ces mesures sont
respectées.
Pour chaque mesure du présent article, des modifications peuvent se révéler nécessaires durant les
opérations de mise œuvre. Ces modifications sont possibles sous réserve :
• de s'assurer qu'elles respectent l'objectif de la mesure (sans nuire à son efficacité pour les
espèces cibles),
• de validation préalable par le service de la DREAL(SPN).
Article 22.1 : En phase de préparation des travaux, sont mises en œuvre les mesures suivantes (en
respectant les objectifs présentés dans le dossier finalisé suscité et repris à l'annexe 6 du présent
arrêté) :
MR00 / ME02 - Adapter l'ouvrage d'art de la Vallée de la Glane ;
MR01 - Réduire au maximum les emprises du projet ;
MR02 - Optimiser la localisation des installations de chantier ;
MR04 - Baliser et mettre en défens des zones écologiquement sensibles à proximité directe de
l'emprise chantier.
Article 22.2 : En phase travaux, les mesures de réduction des impacts sur les espèces ou leurs habitats
suivantes sont mises en œuvre (en respectant les objectifs présentés dans le dossier finalisé suscité et
repris à l'annexe 6 du présent arrêté) :
MR03 - Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées :
- Débroussaillage / Déboisement / Défrichement  : ces opérations sont réalisées entre le 01/09 et le
30/10.
Dans les zones identifiées d'enjeu faible, localisées au sein de l'atlas cartographique joint au dossier
(1.14 SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES) ces travaux peuvent également être réalisés entre le 1 er
février et le 30 mars à condition d'être précédés du passage d'un écologue, dans les 3 jours
précédents, pour s'assurer de l'absence d'espèces protégées avant intervention. A la suite de ces
opérations, les zones d'enjeux seront réactualisées et soumises pour validation aux services de la DDT
de la Haute-Vienne et de la DREAL (SPN).
- Décapage / Terrassement  : la réalisation des travaux de décapage et dégagements d'emprises, est
menée suite au débroussaillage ou défrichement, entre le 01/09 et le 1er
mars. Dans les zones
identifiées d'enjeu faible et actualisées. Ces travaux peuvent également être réalisés de mars à août à
condition d'être précédés du passage d'un écologue, dans les 3 jours précédents, pour s'assurer de
l'absence d'espèces protégées avant intervention.
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- Travaux en cours d'eau et zones humides  : ils sont réalisés en juillet, août et septembre. Ils peuvent
être réalisés en juin et octobre en fonction des conditions hydrauliques (niveau du cours d'eau) et à
condition d'être précédés du passage d'un écologue, dans les 3 jours précédents, pour s'assurer de
l'absence d'espèces protégées avant intervention.
Pour les cours d'eau qui sont assecs une grande partie de l'année, les travaux peuvent être réalisées
pendant toutes les périodes d'assecs, après validation amont un écologue.
Pour les situations dérogatoires nécessitant le passage préalable d'un écologue, l'accord des services
de la DDT de la Haute-Vienne et de la DREAL (SPN) est sollicité dans le délai de 3 jours avant travaux.
MR05 - Limiter la propagation d'espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux
naturels du site ;
MR06 - Trier les terres végétales pour favoriser la reprise de la végétation ;
MR09 - Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux
écologiques ;
MR10 - Assurer la transparence écologique de la route . Les ouvrages de transparence écologiques mis
en place respectent les cartes présentées au sein de l'atlas cartographique (pièce G2 du dossier)
MR11 - Déplacer la petite faune protégée et les individus d'amphibiens et, combler les habitats
favorables. La mesure présentée dans le dossier suscité est précisée et complétée des prescriptions
suivantes :
L'écologue en charge des captures de sauvetage doit présenter des compétences et expériences  ; son
CV doit être transmis à la DREAL, avec le planning prévisionnel de chantier.
Ces captures sont réalisées uniquement en période d'activité des individus.
Les opérations de comblement sont précédées du passage d'un écologue pour s'assurer de l'absence
d'individus (larves et adultes) dans les ornières et dépressions. Le cas échéant, des opérations de
sauvetage (capture / relâché) sont effectuées par l'écologue en charge du suivi ou toute autre personne
compétente.
MR12 - Mise en place d'une barrière temporaire pour la petite faune, telle que localisée sur les cartes
présentées au sein de l'atlas cartographique (pièce G2 du dossier)
MR13 - Limiter la destruction d'individus de chiroptères et de coléoptères saproxylophage,
MR14 - Déconstruction de bâtiment adapté à la présence de gîte à chiroptères,
MR19 -Adaptation écologique des bassins routiers pour éviter les mortalités amphibiens,
MR22 -Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un écologue,
Article 22.3 : En phase exploitation, les mesures d'évitement et de réduction des impacts sur les
espèces ou leurs habitats suivantes sont mises en œuvre (en respectant les objectifs présentés dans le
dossier finalisé suscité et repris à l'annexe 6 du présent arrêté) :
MR17 - Mettre en place des dispositifs de traitement des eaux de la plateforme routière
MR18 - Limiter la pollution lumineuse,
MR19 - Adaptation écologique des bassins routiers pour éviter les mortalités d'amphibiens,
MR20 - Mise en place de clôtures adaptées le long de la RN147,
MR21 - Mise en place de barrières d'envol pour les oiseaux et les chiroptères telles que localisées au
sein de l'atlas cartographique (pièce G2 du dossier)
MR22 - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un écologue,
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l'aménagement de la route nationale 147 à 2x2 voies sur les communes de Couzeix et de Nieul 83
MR23 - Installation de gîtes à chiroptères tels que localisés au sein de l'atlas cartographique (pièce G2
du dossier)
Article 23 : Mesures de compensation
Durant la phase de chantier et la phase exploitation, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les
mesures de compensation d'impact conformément au dossier déposé notamment les mesures
suivantes qui les précisent et les complètent.
La dette compensatoire porte sur la création, restauration et gestion des milieux de reproduction ou
repos des espèces ou cortèges cibles. Elle s'élève à 3,9  km de linéaire de haies et 139,81  ha de surfaces
d'habitats de milieux variés (ouverts et semi-ouverts, aquatiques et humides, forestiers), selon les
objectifs quantitatifs suivants :
Types de milieux Quantités
minimales
Espèces ou groupes cibles
(non exhaustif)
Habitats ouverts et semi-
ouverts (landes et
prairies)
58,71 ha de
milieux ouverts à
semi-ouverts
Habitat de nidification de l'avifaune des milieux semi-
ouverts.
Habitat de nidification et d'hivernage de l'avifaune
des milieux ouverts.
Habitats de vie de : Muscardin, Hérisson d'Europe.
Habitats de reproduction et d'hivernage de : reptiles
patrimoniaux et communs, Crapaud calamite.
Milieux aquatiques et
humides (prairies,
boisements)
15,5 ha Habitats favorables à la reproduction de : Crossope
aquatique, Campagnol amphibie, Couleuvre vipérine
et Couleuvre helvétique, Sonneur à ventre jaune,
Triton marbré, Loutre d'Europe
Habitat de chasse des reptiles aquatiques
Habitat de nidification de l'avifaune des milieux
aquatiques et humides
Milieux forestiers (dont
boisements mâtures)
65,6 ha de milieux
boisés (mixtes et
pures, feuillus et
résineux)
Boisements mâtures favorables aux gîtes, à la chasse
et au transit des espèces de chiroptères arboricoles.
Habitat de nidification de l'avifaune des milieux
boisés.
Habitat de vie du Pique prune et du Grand
capricorne.
Habitats d'hivernage de : Sonneur à ventre jaune,
autres amphibiens (Triton marbré, Complexe des
Grenouilles vertes, Alyte accoucheur).
Habitats de vie de : Chat sauvage, Ecureuil roux.
Haies arbustives et
arborées
1,1 km de haie
arbustive
2,8 km de haie
arborée
Habitat de nidification de l'avifaune des milieux semi-
ouverts.
Habitats du cycle complet de la Vipère Aspic
Localisation et validation des sites et des mesures
Dans le cas de réalisation de travaux échelonnées sur plusieurs secteurs distincts, les mesures ci-
dessous s'appliquent à proportion de la dette compensatoire de chaque secteur.
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- Les parcelles compensatoires sont situées au sein et à proximité immédiate de l'aire d'étude, sur les
communes de Nieul, Saint-Jouvent, Chaptelat et Couzeix. Une partie de la compensation peut être
mise en œuvre au-delà de ces communes à conditions que le pré-diagnostic justifie d'une proximité ou
d'une connectivité permettant un bénéfice aux populations impactées.
- Les sites de compensation proposés comme pouvant satisfaire au besoin de compensation, sont
validés par la DREAL-SPN, sur la base à minima d'un pré-diagnostic du site permettant d'apprécier la
plus-value potentielle ou l'efficacité des mesures à améliorer les fonctionnalités des habitats d'espèces
à compenser qui seraient ciblées sur chaque site.
La DREAL/SPN est informée, au plus tard 12 mois après le commencement des travaux, des modalités
de maîtrise foncière de l'ensemble des terrains de compensation et des modalités de la gestion des
sites compensatoires précisant les organismes chargés de la gestion.
Une fois les sites validés, la validation par la DREAL-SPN des différentes surfaces satisfaisants aux
besoins en habitats de repos ou reproduction pour chaque espèce objet de la dérogation, et cibles de
la compensation, est réalisée à partir du plan de gestion du site, sur la base d'un état initial actualisé
des sites, tel que prescrit à l'article 24 suivant du présent arrêté.
Le plan de gestion consolidé, réunissant l'ensemble des parcelles de compensation, est transmis à la
DREAL/SPN au plus tard 18 mois après le commencement des travaux.
Les mesures compensatoires sont mises en œuvre pour une durée minimale de 60 ans pour les
boisements, et de 50 ans pour les autres milieux. Ce délai démarre à compter de la réception des travaux de
restauration ou de la première intervention de gestion adaptée.
La sécurisation foncière des surfaces de compensation est assurée par acquisition foncière ou par
conventionnement longue durée ou obligation réelle environnementale (ORE). A minima, comme
présenté dans le dossier :
• par acquisition foncière de l'Etat pour les deux sites compensatoires de «  Pigeard » (6,8 ha) et des
« Bâties/Justices » (24,8 ha).
• par conventionnement pour le site de compensation communal de Saint-Jouvent géré par l'ONF
• par conventionnement longue durée ou ORE sur chacun des sites qui ne peut être acquis par l'État.
Dans le cas d'une ORE, le plan de gestion est adossé à l'ORE, sur la durée de la gestion compensatoire
de 50 ou 60 ans, selon les milieux concernés, tel que défini à l'article 24 suivant.
Sur les différents sites de compensation qui seront validés par la DREAL-SPN, les mesures suivantes
sont mises en œuvre (conformément aux éléments présentés dans le dossier et repris à l'Annexe 7 du
présent arrêté) :
- Cible Milieux boisés   :
MC01 - Vieillissement des boisements des sites de compensation,
MC02 - Gestion écologique des Châtaigneraies
MC03 - Gestion écologique des plantations résineux,
MC04 - Plantation de boisement de feuillus,
- Cible milieux ouverts et semi-ouverts   :
MC05 - Restauration des zones de fougeraie en landes à bruyères et ajoncs,
MC06 - Restauration des habitats ouverts et semi-ouverts dégradés,
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- Cible milieux humides   ou en eau :
MC07 - Restauration des milieux humides dégradés,
MC08 - Restauration d'un plan d'eau ou de plusieurs plans d'eau,
MC09 - Creusement de mares de compensation,
Délai de réalisation   :
Dans le cas de réalisation de travaux échelonnées sur plusieurs secteurs distincts, les mesures ci-
dessous s'appliquent à proportion de la dette compensatoire de chaque secteur.
Pour chaque site de compensation, les travaux de restauration ou première intervention de gestion
adaptée, font, dès leur achèvement, l'objet d'un compte-rendu de chantier qui est transmis à la
DREAL/SPN dans les 3 mois suivant après achèvement.
La mise en œuvre effective de l'ensemble des mesures compensatoires est réalisée dans les deux ans
qui suivent le démarrage des travaux, pour au moins 80  % de la dette compensatoire, et réalisée à
100 % 3 ans après le démarrage des travaux.
Article 24 : Dispositions communes de gestion conservatoires
Les sites de compensation font l'objet d'un entretien et d'une gestion conservatoire réalisés par un organisme
compétent en matière de gestion d'espace naturel, pendant une durée minimale de 50 ans et 60 ans pour les
boisements.
En s'appuyant sur les éléments présentés dans le dossier, et en intégrant les prescriptions du présent arrêté,
l'ensemble des modalités de restauration, de gestion conservatoire ou d'entretien des différents secteurs de
compensation sont précisées sous forme de plans de gestion détaillés. Chaque site fait l'objet d'un plan de
gestion.
Ce document de gestion doit notamment indiquer, sur la base de l'état des lieux précis de chaque secteur
(habitat, faune, flore) et de l'objectif recherché, la ou les espèces visées, le gain écologique attendu, le calendrier
des interventions envisagées, les zones à traiter, les techniques retenues pour la restauration et les modalités
d'entretien des différents milieux, ainsi que les modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, sites
témoins, forme des rendus…), en lien avec les suivis prescrits à l'article suivant.
Ce document de gestion (ou plan de gestion) est accompagné d'une cartographie (périmètres, habitats, mode
de gestion) établie sous Système d'Information Géographique et transmise à la DREAL/SPN via un fichier
d'import préalablement fourni. Les modalités de surveillance et d'intervention relatives aux espèces exotiques
envahissantes invasives sont précisées et intégrées au plan de gestion. Le document est décliné par périodes de
5 ans.
Les opérations de gestion conservatoire et d'entretien (dates d'intervention, modalités...) des sites de
compensation, et des secteurs maîtrisés par le pétitionnaire, sont consignées dans un cahier d'entretien propre
à chacun des secteurs visés, en complément du plan de gestion.
En cas d'évolution négative des populations des espèces protégées ou de leurs habitats, des adaptations
peuvent être apportées aux mesures d'entretien et de gestion conservatoire en fonction des résultats du suivi
défini à l'article suivant et après validation par la DREAL/SPN.
Le plan de gestion est susceptible d'être révisé (adaptations des mesures de gestion) en fonction des résultats
des suivis définis à l'article 25 suivant.
Le bilan des résultats et la révision du plan de gestion qui en découle, est établi après 5 ans de mise en œuvre
des mesures, puis tous les 10 ans. Chaque nouveau plan de gestion est transmis à la DREAL/SPN pour validation.
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Article 25 : Suivis écologiques
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place un suivi écologique au niveau de l'ouvrage, de ses abords
directs, notamment des sites évités, et sur les sites de compensation, afin de pouvoir évaluer
l'efficacité des mesures prescrites ( évitement, réduction et compensation) au bénéfice des espèces
et/ou habitats d'espèces impactées par le projet.
Les suivis permettent d'évaluer l'efficacité des mesures pour répondre à la condition d'octroi de la
dérogation de maintien dans un état de conservation favorable des populations d'espèces objet de la
dérogation.
Les indicateurs de suivis et modalités de réalisation sont ainsi définis, dans le cadre de la rédaction des
plans de gestion soumis à validation par la DREAL-SPN, en fonction des mesures, des habitats naturels
et espèces cibles, et des fonctionnalités attendues de ces habitats naturels pour les différentes
espèces cibles de la compensation.
Ils comprennent donc d'une part des suivis des habitats et de leurs qualités fonctionnelles visées, et
d'autre part des suivis de l'évolution de la présence, utilisation du site, et estimation d'effectifs, des
différentes espèces cibles.
Également, par le suivi de l'évolution des milieux (habitats naturels), ils permettent de démontrer la
plus-value écologique apportée par la mise en œuvre de la mesure de compensation. Les modalités de
réalisation de chaque campagne de suivi sont donc les mêmes, pour permettre des comparaisons et
dégager des tendances d'évolution.
Des points de suivis témoins extérieurs peuvent également être proposés, tout comme des indicateurs
de caractérisation des milieux environnants, afin de mieux analyser les causes des évolutions
constatées (les négatives notamment).
L'ensemble de ces suivis est mis en œuvre à minima aux années n+1, n+2, n+3, n+4, n+5, n+10, n+15,
n+20, n+25, n+30, n+40, n+50 et n+60 (boisements). L'année n correspond à la mise en service de
l'ouvrage.
Un bilan des résultats des suivis est établi après 5 ans de suivis, puis tous les 10 ans. Chaque suivi fait
l'objet d'un rapport envoyé pour information à la DREAL/SPN dans l'année qui suit le suivi en question.
Article 26 : Mesure d'accompagnement
Pour les sites de compensation« Pigeard » (6,8 ha) et des « Bâties/Justices » (24,8 ha), sur la base du bilan
de la mise en œuvre du plan de gestion après 10 ans (à partir des travaux de restauration), le
pétitionnaire produit une analyse des enjeux et une proposition de note de synthèse permettant de
caractériser leur intérêt pour la création d'APPB (Arrêté préfectoral de protection de biotope) / APPHN
(Arrêtés préfectoraux de protection des Habitats Naturels).
Cette note est transmise à la DREAL-SPN, dans les 3 mois qui suivent la production du bilan à 10 ans
des plans de gestion de ces deux sites.
Article 27:  Modalités de communication des informations environnementales
Article 27.1 Éléments nécessaires à la géolocalisation des mesures environnementales
Le bénéficiaire du présent arrêté de dérogation est tenu de fournir aux services compétents de l'État
toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil de géolocalisation des mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE). Les données relatives aux mesures
d'évitement, de réduction et d'accompagnement peuvent aussi y être jointes.
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À cette fin, le pétitionnaire transmet à la DREAL Nouvelle-Aquitaine via l'adresse e-mail :
geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr, les éléments listés ci-dessous :
une fiche « projet » ;✗
une fiche « Mesure » pour chacune des mesures compensatoires prescrites ;✗
une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le✗
système de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comportent a
minima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique (exemple :
nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
Les données de géolocalisation des mesures sont fournies régulièrement par le bénéficiaire jusqu'à la
mise en œuvre complète des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure
de leur mise en œuvre, soit a minima annuellement.
Les modifications de données de géolocalisation sont fournies selon le cadre ci-dessus, au fur et à
mesure de leur mise en œuvre, soit a minima annuellement, jusqu'à la mise en œuvre complète des
mesures.
Article 27.2 Dépôt des données brutes de biodiversité
Le bénéficiaire du présent arrêté de dérogation doit également contribuer à l'inventaire national du
patrimoine naturel par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des
études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisés dans le cadre des projets
d'aménagement soumis à l'approbation de l'autorité administrative. On entend par données brutes de
biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels,
recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès
d'organismes détenant des données existantes.
À cette fin, le pétitionnaire verse sur l'espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/
les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion
des études de suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux mêmes
échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis sans délai à la DREAL N-A/SPN.
Article 28 : Création d'un comité de suivi
Dans l'année suivant la notification du présent arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation propose au
Préfet de la Haute-Vienne, la mise en place d'un comité de suivi qui a pour objectif :
• Assurer le suivi écologique des mesures ERC (éviter, réduire, compenser).
• Vérifier que les mesures compensatoires atteignent les résultats escomptés.
• Permettre l'ajustement des actions sur la base des observations.
• Assurer la traçabilité des actions mises en œuvre et des résultats.
Ce comité de suivi, qui regroupe à minima des experts naturalistes locaux et les services de l'Etat, se
réunit les 5 premières années de manière annuelle puis il se réunit tous les 5 ans jusqu'à l'année n+50
ou n+60. Ces fréquences sont adaptées au regard des conclusions du comité.
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TITRE 6 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 29 : Modalités d'information préalable
Le bénéficiaire informe les services de la DDT de la Haute-Vienne et de la DREAL (SPN) , du démarrage
des travaux et de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins 15 jours
précédant chaque opération faisant l'objet du présent arrêté.
Article 30 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au service eau environnement forêt de
la DDT de la Haute-Vienne les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux ou de l'aménagement. À ce
titre et sans préjudice des mesures que peut prescrire l'autorité administrative, le bénéficiaire doit
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et en circonscrire
la gravité, notamment les analyses à effectuer.
L'exploitant informe le service eau environnement forêt de la DDT87 de la clôture de l'incident ou
accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son renouvellement.
Article 31 : Conformité des « activités, installations, ouvrages, travaux »
Les activités, installations, ouvrages et travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenus des dossiers déposés, sans préjudice du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 32 : Modification de l'installation ou des prescriptions
Toute modification apportée par le bénéficiaire aux ouvrages, à l'installation ou à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à
leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des ouvrages et équipements est
portée, avant sa réalisation, à la connaissance aux services de la DDT de la Haute-Vienne et de la
DREAL (SPN) avec tous les éléments d'appréciation.
Conformément à l'article R. 181-45 du code de l'environnement, le pétitionnaire peut obtenir une
adaptation des prescriptions du présent arrêté en en faisant la demande préalable au préfet qui statue
alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de quatre mois vaut rejet de la
demande.
Conformément à l'article L. 181-14, l'autorité administrative compétente peut imposer, dans les
conditions fixées par l'article R. 181-45, toute prescription complémentaire que le fonctionnement ou
la transformation de cet ouvrage rendrait nécessaires dans l'intérêt de la santé, de la sécurité et de la
salubrité publiques, de l'alimentation en eau potable de la population, de la conservation et du libre
écoulement des eaux et de la protection contre les inondations, la qualité ou la diversité du milieu
aquatique, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.
Article 33 : Durée de l'autorisation
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État,
conformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de l'environnement.
Elle est accordée pour toute la durée de l'exploitation de l'ouvrage à compter de la déclaration
d'ouverture du chantier.
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Conformément à l'article R. 181-48 du code de l'environnement, l'autorisation cesse de produire effet
si les travaux n'ont pas démarré dans un délai de 5  ans à compter de la signature du présent arrêté,
sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.
La prorogation de ce délai peut être accordée sous réserve que le bénéficiaire en fasse la demande au
maximum six mois avant l'échéance, en la motivant et l'accompagnant d'un mémoire justifiant si
nécessaire les modifications prévues.
Article 34 : Cessation et remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration par
l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation
définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans
ne soit effectif.
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23 du
code de l'environnement.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre
toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 pendant
cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut,
l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer
les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
Article 35 : Accès aux installations et exercice des missions de police de l'eau et de l'environnement
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge
de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou
travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 du code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Article 36 : Droit des Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 37 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
TITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES
Article 38 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise
aux maires des communes de Couzeix et de Nieul pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la
Haute-Vienne, Service Eau, Environnement, Fôret, Le Pastel, 22 Rue de Pénitents Blancs – 87000
LIMOGES par les soins des maires.
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Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et
mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Vienne pendant
une durée d'au moins 4 mois.
Article 39 : Voies et délais de recours
I - Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges
ou sur https://www.telerecours.fr en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
─ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
─ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 dans un délai de deux mois à compter de la dernière
formalité de publication accomplie
II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois,
qui interrompt le délai de recours contentieux en application de l'article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l'administration.
III – En cas de recours contentieux des tiers intéressés, l'auteur du recours est tenu, à peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci au Préfet de département et au bénéficiaire de la décision. Cette
notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation
ou à la réformation de la décision. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier
au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Article 40 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires de
la Haute-Vienne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine, les maires des communes de Couzeix et de Nieul, et le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Limoges, le 22/07/2025
Pour Le préfet,
Le Sous-Préfet, secrétaire général

SIGNE
Laurent MONBRUN
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