PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-155
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-10-31-00003 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif Central) (2 pages) Page 3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-10-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Roland CABANEL, administrateur de l'État, directeur départemental
des Finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 6
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-10-31-00003
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers
compétents pour intervenir sur l'autoroute A89
(district Massif Central)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-31-00003 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif Central)
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En | |PRÉFET | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légersCompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif Central)
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes etroutes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ; |Vu l'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés,Vu l'arrêté inter préfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément des dépanneurs appelésà intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées des départements du Puy de Dôme, de laCorrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et du Tarn et Garonne);Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et lesouvrages d'art concédés du réseau national,Vu les cahiers des charges types relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute, annexés à lacirculaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvragesd'art concédés du réseau national,Vu la réunion de la commission départementale du 24 octobre 2025 portant sur les attributions d'agrémentsdes dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif Central) en vuede l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°":Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité de dépanneurs-remorqueurscompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district A89 Massif Central) en vue de l'enlèvement desvéhicules légers en panne ou accidentés des secteurs 1 et 2 - A89 pour la période du 3 novembre 2025 au2 novembre 2030.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-31-00003 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif Central)
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Secteurs Dépanneurs [eo] 4d'intervention Véhicules légers CIRE DEEESecteur 1: CARROSSERIE 44 route nationale 19460 2025 11 VLA89 du PK197506 au LAGARDE Naves A89 01PK224.206 sens 1 et 2 NAVES AUTO- Zone de la Gineste 19460 2025 11 VLSERVICES Naves A89 02Secteur 2: CARROSSERIE 44 route nationale 19460 2025 11 VLA89 du PK224.206 au |LAGARDE Naves A89 03PK242.500 sens 1 et 2PRO TECH AUTO 15 route nationale 19800 2025 11 VLEyrein A89 04
Article 2 :Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dans le cahier des charges.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ; | |* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 :Madame la directrice de cabinet, le colonel commandantle groupMonsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur |du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, depublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
ent de gendarmerie de la Corrèze,jrecteur de la société des Autoroutesl'exécution du présent arrêté qui seratifié aux professionnels agréés.
3 1 OCT. 2025Fait alTulle,
Vincent SS ,
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-10-31-00003 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif Central)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-10-31-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Roland CABANEL, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques
de la Corrèze, en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-10-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Roland CABANEL, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
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PREFET | Lo |DE LA CORRÈZE Direction départementale desHealt Finances publiquesFraternité
ARRETEportant délégation de signature à Roland CABANEL, administrateur de l'État,directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze,en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze, M. Vincent BERTON ;Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Roland CABANEL, administrateur de l'État,en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ;Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 29 décembre 2023 fixant au30 décembre 2023 la date d'installation de Roland CABANEL dans les fonctionsde directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 31 octobre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Didier PACAUD , administrateur de l'État; |Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-10-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Roland CABANEL, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
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ARRETEArticle er.- Délégation est donnée à Roland CABANEL, administrateur de l'État,directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, à l'effet de signer, dans la mesure où ilsrelèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 2.- Délégation est donnée à Didier PACAUD, administrateur de l'État, directeur adjoint, à l'effetde signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondairedans les limites de l'arrêté susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.Article 3.- L'arrêté du 10 octobre 2025 est abrogé.Article 4.- La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des Finances publiquesde la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèz
3 5 PCT, 2025LelPréfet de la Corrèze—_—.
Vincent BERTON
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-10-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Roland CABANEL, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
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