CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-192
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation (9 pages) Page 3
14-2026-05-07-00018 - RDO Arrete Prefectoral CLDZ 2026 (6 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
Capitainerie Caen-Ouistreham
14-2026-05-11-00003 - AP du 11 mai 2026 400 ans MN (2 pages) Page 20
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-05-09-00002 - RAA Balas (1 page) Page 23
14-2026-05-06-00010 - RAA Chevalier (1 page) Page 25
14-2026-05-07-00015 - RAA Cornière (1 page) Page 27
14-2026-05-06-00011 - RAA Dufour (1 page) Page 29
14-2026-05-06-00009 - RAA Faucon (1 page) Page 31
14-2026-05-06-00013 - RAA Guibout (1 page) Page 33
14-2026-05-06-00012 - RAA Guingouain (1 page) Page 35
14-2026-05-09-00003 - RAA Iung (1 page) Page 37
14-2026-05-09-00001 - RAA Lhermite (1 page) Page 39
14-2026-05-07-00016 - RAA Marie (1 page) Page 41
14-2026-05-06-00008 - RAA Ravenel (1 page) Page 43
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-05-13-00002 - rrêté N°CAB-BRS-2026-173 modifiant l'arrêté
N°CAB-BRS-2065-095 relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune de HONFLEURde ce jour
Jusqu'au 31 décembre 2026 (3 pages) Page 45
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-05-06-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire des PF ROUSSIGNOL à Honfleur (2 pages) Page 49
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-05-07-00017
RDO Annexe de l'arrête de dérogation
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 3
Pa LS F3 Haute-Ecardeà A641Distribution :Bréville-les-Monts, Amfréville, Sallenelles
Distribution :Hameaux de Ranville _YRéservoir sur ba— Distribution réseau bas :Biss) na Merville-Franceville, Petitville, Gonneville-RRGEN 7 en-Auge, Le bas Bréville, Varaville—.
Captage de Longueville+ reprise (2*100m3/h)+bâche (50m3/h) # Réservoirs sur tourBréville les monts
Pa Unité de déférisation~ oe de Bréville les MoDistribution réseau haut :Ranville, Escoville, Hérouvillette, a tourSte-Honorine-la-Chardronette F1 Le Mariquet 645Besoin usine lavageRanville
Réservoir sur tour600 m3 (Merville)
F6 Station de reprise +bâche de 80 m3F4 Distribution réseau haut :F5 2 — Touffréville, Bavent——I—a «7 (Robehomme)
290000# z1908 || mn»LégendeForage ou captageUnité de traitementAdductionDistributionCpt de productionCpt au point delivraison/sectorisationCpt eau de serviceVanneClapetPompe de repriseChloromètreAnalyseur de chloreNitramètreTurbidimètreTH mètreConductivimètre
22
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
1
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Annexe à l'arrêté de demande de dérogation
Description du système de production
Le schéma synoptique suivant présente le principe de fonctionnement du réseau du
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne.
La zone en tirets violet présente le secteur concerné par la demande de dérogation.

Le captage de Longueville
La station de pompage de Longueville est dotée d'une bâche d'eau d'une capacité de 80
m3. Ce poste est équipé de deux pompes de 100 m3/h (85 m HMT) aspirant dans la
bâche de captage et alimentant le secteur Pegasus et l'export vers Ouistreham.
Principe de fonctionnement :
L'eau du captage est refoulée au débit de 30 m3/h dans la bâche de 80 m3. Il est réalisé
un mélange de l'eau dans la bâche avec une proportion de 50 % d'eau du captage de
Longueville et 50 % eau du site de stockage de Bréville les Monts.
Ainsi Le captage de Longueville en mélange avec les eaux de Bréville les Monts alimente
le secteur Pegasus et l'export vers Ouistreham.
Les eaux distribuées sur le secteur proviennent :
• Lors du pompage sur le captage de Longueville du mélange de l'eau du captage
avec l'eau venant de Bréville les Monts
• En absence de pompage sur le captage de Longueville de l'eau provenant de
l'achat d'eau venant de Ouistreham
Zone de distribution Pegasus
(mélange avec Bréville les
Monts)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 4
Vue extérieure de la station de pompage(Captage de Longueville)
x
Station de pompage de Longueville
= _ —Bache d'eau de Lonueville(capacité 30 ie
Réseaux existants | Projet de travaux
7
Suppression des vannes existantes
Légende :was Nouvelle canalisationee Canalisation abandonnée
A,Projet :Pose de 80 ml de Fonte DN200,Pose de 7 vannes DN200,Suppression des vannes existantes.
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
2
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026

Station de production de Longueville

Détail du réseau sur le site de production de Longueville

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 5
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
3
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Volumes distribués
Pour rappel, les eaux distribuées sur le secteur concerné par la dérogation proviennent
de ressources différentes en fonction des conditions de pompage sur la ressource de
Longueville.
• En condition de pompage : l'eau provient du mélange des eaux du captage de
Longueville et des eaux venant du site de Bréville les Monts
• Hors pompage, l'eau provient du réseau voisin par achat d'eau au Syndicat d'eau
du Bassin Caennais via Ouistreham
Volumes d'eau lors du pompage sur le captage de Longueville :
En moyenne il y a un pompage de 1h et 15 minutes chaque jour, soit avec un débit de
pompage de 80 m3/h un volume de 100 m3/j. Ce volume d'eau est mélangé avec un
volume équivalent venant de Bréville les Monts soit 100 m3/j. Ainsi il est pompé vers le
réseau de Pegasus et vers l'export à Ouistreham environ 200 m3/j.
Ces 200 m3/j sont distribuées sur le réseau dit Pegasus et participent également à la
vente d'eau vers Ouistreham car les 80 m3/h de refoulement ne sont consommés que
partiellement par les abonnés du secteur Pegasus.
Volumes d'eau hors pompage :
Information à confirmer par SAUR : Ce volume n'est pas connu très précisément car le
compteur d'export vers Ouistreham ne permet pas de compter les eaux venant de
Ouistreham !
Evaluation des volumes à partir du fichier client SAUR :
Les données de facturation apportent une bonne évaluation du volume consommé par
les abonnés sur le secteur Pegasus.
En attente de données de SAUR…


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 6
aD %~e .Sfea aK44
Ol
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e~
à a 7rip /Fa /& 1" /
PegasusZone de distribution
Compteur d'exportvers Ouistreham
\\DeONAN—.._Lonqueville /(mélange avecBréville les Monts) (SJ| \ L° / VF\ LU ,| D ? VF fermede l'ece" D «| _L ' «| —= =, ay = longueville| . :Î: anh aCaptage Longueville Ro | QE Ee f 4Pr VF -à | = R| F
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
4
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Population concernée
La population concernée sur le secteur Pegasus se situe au niveau du réseau
apparaissant en violet sur la figure suivante.

Réseau concerné par la demande de dérogation (extrait du plan de sectorisation SAUR)
Le secteur alimenté sur Pégasus comprend le long de l'Avenue Major John Howard
(carte suivante) :
• Quelques logements à hauteur de 21 habitants permanents
• Le Mémorial Pégasus
• Une entreprise ITP Interpipe au bout de l'avenue
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 7
EntrepriseITP Interpipe
pteur d'exportvers Ouistreham
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
5
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026

Secteur Pegasus concerné par la distribution d'eau objet de la demande de dérogation
(fond IGN)

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 8
TTP DE LONGUEVILLE (UDI DEPEGASUS IMPASSE)
Evolution des métabolites de la chloridazone en TTP0,50,45
0,20,150,10,05
% ko Ok Ok Ok Ok Ok © DODOS S ie SSP SP SP PP KP VP KP VK VPP VP SP VP VP MK VM octaN D À À À Pw À À rw À ÀCOR CSS SC CS BE GO DE WD WD" DPye D D DW" oD" a ah ah ah a" od" ah a a à à à oSPPM KM KYM KM MYM YF AH H_ DWH MM D SP PH HF MPM OM—Chloridazone desphényl CLDZ_D ug/L e#(Chloridazone méthyl desphényl CLDZ_MD pg/L LQ pesticides g/l
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
6
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Qualité de l'eau
Eaux mises en distribution sur le secteur Pegasus
Le tableau et le graphe suivants présentent les teneurs en pesticides sur l'eau du
mélange entre les eaux du captage de Longueville et l'eau venant de Bréville les Monts
via le réseau de distribution d'aout 2022 à aout 2025. Ce point de contrôle est dénommé
Longueville TTP .

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 9
Evolution métabolites chloridazone au CAP deLongueville
eee CLTHALS pg/Lug/L= CLDZ MD_D pg/Lemus (CLDZ D
Evolution métabolites chloridazone auCAP de Haute Ecarde2,5
1,5
0,5
SZ02/0T/V0SZ02/80/v0SZ02/90/70SZ02/v0/70SZ02/Z0/v0ÿcOC/CT/v0ÿzOc/0T/ÿ0ÿc0c/80/ÿ0ÿc0c/90/ÿ02072/70/702027/20/10£cOC/CT/v0€202/0T/v0€202/90/70€202/v0/v0eee Chioridazone desphényl CLDZ_D pg/Leee Chloridazone methyl desphényl CLDZ_MD pg/Lexes Chliorothalonil R417888 CLTHALS pg/L
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
7
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Qualité des eaux brutes sur les différents captages
Captage de Longueville

Captage de la Hauter Ecarde

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 10
Evolution métabolites chloridazone au CAP deMariquet F1B1,5, TT
0PP PRP XP wv a Vv wv Vv wv SP ua SP LAFC Pe YF AD Ye YY QU AD AU AU OÙ wvOo" 2 OS DP D" D" © BY WM DW" D" D" ©" àSS dd PP DX OB OW & D XM KXrer PF KF À LF LP LK LP LK LP À À À £= Chloridazone desphényl CLDZ_D pg/L= Chloridazone méthyl desphényl CLDZ_MD ug/Laxe Chlorothalonil R417888 CLTHALS pg/L
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
8
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Captage de Mariquet


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 11
SIVOM de la Rive Droite de l'Orne
9
Dérogation SIVOM RDO – avril 2026
Résumé du programme d'action proposé

Type de
mesures Action envisagée Durée/Échéance Estimation
financière Indicateur de suivi
Mesures
préventives
Réalisation d'un schéma
d'alimentation en eau potable
avec programme d'actions
pluriannuel
Réalisé info SIVOM
Mise en place d'un Plan de
Gestion de la Sécurité Sanitaire
des Eaux (PGSSE) avec un
plan d'actions hiérarchisé
Réalisation en
2026 info SIVOM
Captage de la Haute Ecarde :
étude AAC en cours (AAC
délimitée, programme d'action
en cours de définition)
2026 info SIVOM Rapports de phases
Captage de Longueville : étude
AAC sera lancée si le captage
est conservé. Ce choix est
conditionné au résultat de
l'étude sur le biseau salé dont le
rendu est prévu en 2027
Lancement étude
AAC à partir de
2027 le cas
échéant
info SIVOM
Rapport d'étude
biseau salé
Consultation pour
étude AAC
Rapport de l'étude
AAC
Mesures
curatives
Cas où l'étude du biseau salé
permet le choix de conserver le
captage de Longueville :
Décision du maître d'ouvrage
sur le maintien du captage de
Longueville avec éventuel
traitement sur la base d'une
étude de faisabilité
2027-2028 25 000 €
Décision du Maître
d'ouvrage
Lancement de
l'étude de faisabilité
Rapport d'étude de
faisabilité
Mesures
curatives
Mise en œuvre de la solution
retenue (Maîtrise d'œuvre,
travaux, mise en service de la
solution)
2028-2029 1 300 000
€
Consultation de
Maitrise d'œuvre
Programme de
travaux
Consultation
d'entreprises
Réalisation des
travaux
Mise en service

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00017 - RDO Annexe de l'arrête de dérogation 12
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-05-07-00018
RDO Arrete Prefectoral CLDZ 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00018 - RDO Arrete Prefectoral CLDZ 2026 13
|PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité

1






Agence Régionale de Santé
Direction de la santé publique
Unité départementale du Calvados


ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION À LA LIMITE DE QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES
POUR LES PARAMÈTRES DESPHENYL-CHLORIDAZONE ET
METHYL-DESPHENYL-CHLORIDAZONE

SIVOM de la RIVE DROITE DE L'ORNE
COMMUNE DE RANVILLE
LE PRÉFET,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
VU l'arrêté du ministère chargé de la santé du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux
minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du Code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321 -2, R. 1321 -3, R. 1321 -7 et R. 1321 -38
du Code de la santé publique ;
VU l'arrêté du ministère chargé de la santé du 11 janvier 2007 modifié relatif aux programmes de
prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en
application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R. 1321-16 du Code de la santé publique ;
VU l'instruction du ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la
gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;
VU l'instruction du ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant
l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de
présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à
l'exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé ;
VU l'instruction du ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à la
gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1979 portant déclaration d'utilité publique relatif à l'autorisation de
dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection notamment pour les différentes
ressources de LONGUEVILLE, HAUTE ECARDE et MARIQUET F1, concernées par la présente dérogation ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique relatif à l'autorisation de
dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection notamment pour les différentes
ressources de RONCHEVILLE (forages F4 à F9), concernées par la présente dérogation ;
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2

VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23
avril 2020 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour différents pesticides et
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis du Haut conseil de la santé publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de
pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine 18 mars
2022 ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 4
mai 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite desphényl -chloridazone
dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis du Haut conseil de la santé publique du 8 novembre 2023 relatif à la conduite à tenir en cas de
présence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 29
avril 2024 relatif à l'examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 du chlorothalonil et
au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite R471811 du chlorothalonil dans les eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 25
juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour le desphényl -
chloridazone et le méthyl-desphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone, dans les eaux destinées à
la consommation humaine » ;
VU le dossier constitué en vue d'obtenir l'autorisation sollicitée et les compléments apportés par la
collectivité ;
VU le rapport du Directeur général de l'ARS du 25 mars 2026 ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date
du 9 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la limite de qualité des eaux distribuées est dépassée pour les paramètres
desphényl-chloridazone et méthyl -desphényl-chloridazone, pendant plus de 30 jours sur la commune
concernée ;
CONSIDÉRANT que la valeur sanitaire maximale acceptable n'a jamais été atteinte (VMax ou VST selon les
molécules) et par conséquent que la consommation d'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la
santé des consommateurs ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures immédiates de réduction de la teneur en desphényl -chloridazone et
méthyl-desphényl-chloridazone n'ont pas suffi à maintenir les concentrations en dessous de la limite de
qualité et qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maintenir la distribution de l'eau potable
pour les communes concernées ;
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau de la commune concernée doit être maintenue pour des raisons
de santé et de salubrité publiques ;
CONSIDÉRANT que les captages alimentant les points de mise en distribution et unités de distribution
associées, définies à l'article 1 er, sont indispensables à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des
communes concernées ;
CONSIDÉRANT le renforcement du contrôle sanitaire sur ces paramètres à une fréquence trimestrielle ;
CONSIDÉRANT que le plan d'actions proposé est de nature à rétablir la qualité de l'eau ;
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3

CONSIDÉRANT que les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil sont issus de molécules mères
qui sont interdites respectivement depuis 2021 et mai 2020 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er :

Le syndicat SIVOM Rive Droite de l'Orne, dénommé par la suite « le bénéficiaire », est autorisé à produire et
à distribuer une eau dont les teneurs en desphényl -chloridazone et en méthyl -desphényl-chloridazone
dépassent la limite de qualité, sans toutefois excéder les valeurs limites dérogatoires :

- par point de mise en distribution (TTP) ;
- par unité de distribution (UDI).

Le tableau suivant fixe, pour chaque installation concernée et par paramètre, les valeurs limites dérogatoires
associées :

TTP concernée UDI concernée
Limite dérogatoire
Chloridazone desphényl
(µg/l)
Limite dérogatoire
Chloridazone méthyl-
desphényl (µg/l)
LONGUEVILLE PEGASUS IMPASSE 0,6 0,3

ARTICLE 2 :

Cette dérogation est accordée pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 3 :

La mise en distribution (TTP listées à l'article 1 er) fait l'objet d'un suivi renforcé par l'ARS.

Un programme renforcé de surveillance de la desphényl-chloridazone et méthyl-desphényl chloridazone est
réalisé en complément par le bénéficiaire. Il sera communiqué à l'ARS à son établissement (lieux de
prélèvement, types d'analyses et fréquence). Les résultats seront tenus à disposition de l'ARS et un bilan
sera fourni au moins annuellement.

ARTICLE 4 :

Un plan d'actions de rétablissement de la qualité des eaux distribuées est mis en œuvre par le bénéficiaire. Il
comporte un volet préventif et un volet curatif qui comprennent à minima :

Les ressources « Haute Ecarde », « Longueville » et « Mariquet F1B » concernées par la problématique de la
chloridazone feront l'objet du plan d'actions.

Préventif :
- amélioration de la connaissance des données nécessaires à l'établissement des aires d'alimentation
du captage (AAC) en termes piézométriques et volumétriques ;
- étude de vulnérabilité et d'évaluation des risques des points de prélèvement d'eau potable ;
- définition de l'AAC ;
- définition et mise en œuvre d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau, basé sur la
concertation avec les acteurs du territoire (professionnels, collectivités, particuliers…), sur tout ou
partie de l'AAC qui sera définie ;
- mise en place d'une animation de la reconquête de la qualité de l'eau à l'échelle de l'AAC ;
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4

- mise à jour de la stratégie de préservation de la ressource, notamment avec le PGSSE Ressource.


Curatif :
- réalisation d'une étude technico -économique d'interconnexion des réseaux afin de diluer les eaux
distribuées sans en dégrader par ailleurs la qualité ;
- réalisation d'une étude technico -économique spécifique en lien avec le schéma directeur, en vue de
définir l'emplacement et le dimensionnement d'une ou des unités de traitement nécessaires - en
veillant à ce que ce(ces) unité(s) soient évolutives et puissent s'adapter à la découverte de nouveaux
micropolluants et aux évolutions réglementaires.

ARTICLE 5 :

L'information du public est réalisée par :
- une mise à disposition des résultats de la surveillance ;
- une information spécifique et ciblée sur les dépassements, la demande de dérogation et le plan
d'actions réalisé.

ARTICLE 6 :

Le bénéficiaire de la dérogation assure le suivi régulier de l'évolution des teneurs en
desphényl-chloridazone et méthyl -desphényl chloridazone et en informe le préfet. Un comité de suivi se
réunit utilement à une fréquence adaptée.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera :
- mis à disposition du public, affiché dans les mairies concernées ou tout autre lieu habituel
d'affichage pendant une durée de deux mois. Les maires des communes concernées conservent
l'arrêté préfectoral ;
- publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados, également accessible sur le
site internet de la Préfecture du Calvados (www.calvados.pref.gouv.fr) lequel devra être mis à
disposition du public pendant un an au moins.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen en application de
l'article R.421 -1 du Code de Justice Administrative – par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un
délai de deux mois, à compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du tribunal
administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen (www.telerecours.fr).

ARTICLE 9 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie leur sera
adressée pour information :

- M. le Secrétaire général ;
- M. le Sous-préfet de Lisieux ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ;
- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- M. le Président du Conseil départemental du Calvados ;
- M. le Maire de Ranville ;
- Madame la Présidente du SIVOM Rive Droite de l'Orne.
Fait à Caen, le 07/05/26 Pour le Préfet et par délégation,
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5

le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA




Annexe 1 : Liste des captages et leur DUP associée


Captage Commune d'installation Arrêté de DUP Code BSS ancien Code BSS nouveau
Longueville Ranville 04/07/1979 01202X0086 BSS000JASQ
Haute Ecarde Amfreville 04/07/1979 01202X0095 BSS000JASZ
Mariquet F1 Ranville 04/07/1979 01206X0214 BSS000JCPT
F4 Bavent Bavent 16/09/1998 01207X0012 BSS000JCSX
F5 Bavent Bavent 16/09/1998 01207X0061 BSS000JCUY
F6 Bavent Bavent 16/09/1998 01206X0154 BSS000JCMF
F7 Bavent Bavent 16/09/1998 01207X0077 BSS000JCVQ
F8 Bavent Bavent 16/09/1998 01207X0095 BSS000JCWJ
F9 Bavent Bavent 16/09/1998 01207X0098 BSS000JCWM













Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00018 - RDO Arrete Prefectoral CLDZ 2026 18

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Annexe 2 : résumé du plan concernant les mesures correctives avec calendrier des travaux, une estimation
des coûts et les indicateurs pertinents pour le bilan






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00018 - RDO Arrete Prefectoral CLDZ 2026 19
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-05-11-00003
AP du 11 mai 2026 400 ans MN
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-11-00003 - AP du 11 mai 2026 400 ans MN 20
E | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité Caen le 11 mai 2026,
ARRETE PREFECTORALmodifiant temporairement l'arrété du 6 février 2025 portant règlement particulierde police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la pratique et la mise à l'eau dejet-ski sur le canal de Caen la mer.
Autorise temporairement la mise à l'eau et la navigation d'un jet ski (VNM) sur lecanal de Caen la mer à une vitesse supérieure à 7 nds.
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu le Code des Transports, notamment les articles R5331-8 et L5331-10 ;Vu le Règlement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham en ses articles 8, 2332;CONSIDÉRANT la demande n° 2026/570 / COMNORD / RAY/ NP du 6 mars 2026 :CONSIDÉRANT que l'anniversaire des 400 ans de la Marine Nationale nécessite lamise à l'eau d'un jet-ski de la SNSM pour assurer la sécurité du plan d'eau et unevitesse supérieure a 7 nds pour assurer sa manceuvrabilité ;CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'emploi d'un VNM sur le canal de Caen lamer par le CFI Caen Ouistreham (SNSM du Calvados) ;CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de l'anniversaire des 400 ans de laMarine Nationale, il est nécessaire de modifier temporairement la navigation sur lecanal de Caen la mer; ARRÊTEArticle 1: Le CFI Caen Ouistreham (SNSM du Calvados) est autorisé à mettre à l'eau sur ledomaine public portuaire de Caen Ouistreham, un jet-ski dans le cadre de l'assistance àl'évènement de l'anniversaire des 400 ans de la Marine Nationale se déroulant à Caen du 23au 24 mai 2026.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-11-00003 - AP du 11 mai 2026 400 ans MN 21
Pour le déroulement de cet anniversaire, il est dérogé à l'arrêté du 6 février 2025 portantréglement particulier de police du port de Caen-Ouistreham, notamment son article 8 sur lamise a l'eau et l'utilisation de jet-ski sur le canal de Caen la mer, l'article 32 limitant la vitessea 7 noeuds sur le canal de Caen la mer.Article 2 : Le jet ski (VNM) concerné par cette autorisation est le:* Modèle : Kawasaki STX160* Immatriculation SNSM : SNS3-017° tmmatriculation affaires maritimes : 939198Le CFI Caen Ouistreham devra obtenir l'autorisation de la vigie de Ouistreham avant toutmouvement sur le canal de Caen la mer, afin de connaître les mouvements éventuels denavire.Une veille permanente entre la Capitainerie et le CFI Caen Ouistreham sera conservée parVHF 74 et par téléphone au 02.31.36.22.00 en cas de mauvaise communication.Article 3 : La sécurité du plan d'eau sur le Nouveau Bassin sera assurée par un pneumatique etun Jet Ski du CFI Caen Ouistreham.Article 4: L'autorisation de mise à l'eau et l'utilisation du jet-ski peut être annulée a toutmoment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, quel'organisateur ne respecte plus, les dispositions prévues en vue du respect de l'ordre et de lasécurité.Article §: S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :— soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ouhiérarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avecavis de réception son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans undélai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.— soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télé-recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,sous peine d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception sonrecours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15 joursfrancs à compter du recours contentieux.Article 6 : Le commandant du port de Caen Ouistreham est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 11 mai 2026Pour le PréfetLe Commandant du port
oo >
——S —
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-11-00003 - AP du 11 mai 2026 400 ans MN 22
Préfecture du Calvados
14-2026-05-09-00002
RAA Balas
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-09-00002 - RAA Balas 23
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat d'adjoint au maire
Par arrêté du 9 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Jean-Pierre Balas ancien adjoint au maire des communes de Bretteville l'Orgueilleuse et
de Thue et Mue est nommé adjoint au maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-09-00002 - RAA Balas 24
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00010
RAA Chevalier
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00010 - RAA Chevalier 25
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 6 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Jean-Pierre Chevalier ancien maire de la commune de Fontenay-le-Pesnel est nommé
maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00010 - RAA Chevalier 26
Préfecture du Calvados
14-2026-05-07-00015
RAA Cornière
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-07-00015 - RAA Cornière 27
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 7 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Alain Cornière ancien maire de la commune d'Etreham est nommé maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-07-00015 - RAA Cornière 28
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00011
RAA Dufour
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00011 - RAA Dufour 29
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 6 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Madame Mireille Dufour ancienne maire de la commune de Trévières est nommée maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00011 - RAA Dufour 30
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00009
RAA Faucon
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00009 - RAA Faucon 31
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 6 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Gilles Faucon ancien maire de la commune de Montchamp est nommé maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00009 - RAA Faucon 32
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00013
RAA Guibout
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00013 - RAA Guibout 33
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 6 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Madame Maryvonne Guibout ancienne maire de la commune de Pont d'Ouilly est nommée maire
honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00013 - RAA Guibout 34
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00012
RAA Guingouain
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00012 - RAA Guingouain 35
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 6 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Jean-Luc Guingouain ancien maire de la commune de Langrune-sur-Mer est nommé
maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00012 - RAA Guingouain 36
Préfecture du Calvados
14-2026-05-09-00003
RAA Iung
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-09-00003 - RAA Iung 37
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat d'adjointe au maire
Par arrêté du 9 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Madame Sarah Iung ancienne adjointe au maire des communes de Bretteville l'Orgueilleuse et de
Thue et Mue est nommée adjointe au maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-09-00003 - RAA Iung 38
Préfecture du Calvados
14-2026-05-09-00001
RAA Lhermite
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-09-00001 - RAA Lhermite 39
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat d'adjoint au maire
Par arrêté du 9 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Didier Lhermite ancien adjoint au maire des communes de Bretteville l'Orgueilleuse et de
Thue et Mue est nommé adjoint au maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-09-00001 - RAA Lhermite 40
Préfecture du Calvados
14-2026-05-07-00016
RAA Marie
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-07-00016 - RAA Marie 41
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 7 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Michel Marie ancien maire de la commune de Verson est nommé maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-07-00016 - RAA Marie 42
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00008
RAA Ravenel
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00008 - RAA Ravenel 43
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 6 mai 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Georges Ravenel ancien maire de la commune de Noues de Sienne est nommé maire
honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00008 - RAA Ravenel 44
Préfecture du Calvados
14-2026-05-13-00002
rrêté N°CAB-BRS-2026-173 modifiant l'arrêté
N°CAB-BRS-2065-095 relatif à la circulation d'un
petit train routier touristique sur le territoire de
la commune de HONFLEURde ce jour Jusqu'au 31
décembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-13-00002 - rrêté N°CAB-BRS-2026-173 modifiant l'arrêté N°CAB-BRS-2065-095 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de HONFLEURde ce jour Jusqu'au 31 décembre 2026 45
| 3 CabinetP RE F = T Direction des sécuritésD U CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-173 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2065-095 RELATIF ALA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIREDE LA COMMUNE DE HONFLEUR DE CE JOUR JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2026LE PRÉFET,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Virginie LE SOURD,directrice des sécurités et directrice de cabinet adjointe du préfet du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2026-095 du 24 mars 2026 relatif à la circulation d'un petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur jusqu'au 31 décembre 2026;VU la demande présentée par le 28 avril 2026 par Madame Léa CORVAISIER, directrice juridique etcommande publique de la mairie de Honfleur, visant à demander la mise en place d'un nouveauparcours sur la commune de Honfleur et l'itinéraire annexé ;VU la licence n° 2023/28/0000226 du 21 mars 2023 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur Michel Prat Trains Touristiques annexé ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé;VU l'avis du Maire de la commune de Honfleur en date du 28 avril 2026 ;VU l'avis favorable du directeür interdépartemental de la police nationale en date du 28 avril 2026;VU l'avis favorable du sous-préfet de Lisieux en date du 29 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie du 6 mai 2026 sous réserve de respecter les pentes ;VU l'avis favorable du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 12 mai 2026 sousréserve de respecter le Code de la route et de prévoir un lieu de stationnement des véhicules endehors du domaine public routier départemental et d'en assurer la gestion ;
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Préfecture du Calvados - 14-2026-05-13-00002 - rrêté N°CAB-BRS-2026-173 modifiant l'arrêté N°CAB-BRS-2065-095 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de HONFLEURde ce jour Jusqu'au 31 décembre 2026 46
SUR PROPOSITION de la directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe ;
ARRETE:ARTICLE 1": La société KEOLIS PAYS NORMANDS sise 19 chemin de Courcelles - CS 80127 - 14128MONDEVILLE Cedex est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de catégorie III, de ce jour au 31 décembre 2026, sur le territoire de lacommune de HONFLEUR, selon les itinéraires annexés et sous réserve du respect strict du pourcentagede pente maximale à 15 %.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser l'itinéraire annexé, l'activité dupetit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Ellepeut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décisionimplicite de rejet à l'issue de ce délai).ARTICLE 3 : La directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe, le maire de la commune deHonfleur, le président du Conseil Départemental du Calvados, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Normandie, le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, le sous-préfet de Lisieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à la société KEOLIS PAYSNORMANDS, et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Caen, le [>,, OS. LA Pour le préfet et par délégation,us La directrice des sécurités,directrice de cabinet adjointe
Virginie LE SOURD
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Préfecture du Calvados - 14-2026-05-13-00002 - rrêté N°CAB-BRS-2026-173 modifiant l'arrêté N°CAB-BRS-2065-095 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de HONFLEURde ce jour Jusqu'au 31 décembre 2026 47
ANNEXE 1: ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE HONFLEUR
Déviation provisoire envisagée durant la période des travaux
tx)ox - -
= :
- . at =} 2se _ . Se] . PA on A. «| œ Ÿa eu =© o
es" ")£ ;<i 3a) (oa) GHDSEa ; DEVIATION: Passage Rue de l'Homme deZ < , Bois — Rue Albert 1°
nu D!
Le circuit projeté représente une distance de 6,6 kms pour une durée de 45 minutes, pauses photosincluses ;Horaires :Les horaires demeurent inchangés durant la période de déviationHeures de départ10h3 1h30 14h30 15h30 16h30 17h30Du lundi au vendredi 0 14h30 15h30 16h30 17h30Dimanche Ni 11h30 14h30 15h30 16h30 17h30Samedi
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Préfecture du Calvados - 14-2026-05-13-00002 - rrêté N°CAB-BRS-2026-173 modifiant l'arrêté N°CAB-BRS-2065-095 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de HONFLEURde ce jour Jusqu'au 31 décembre 2026 48
Préfecture du Calvados
14-2026-05-06-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire des PF ROUSSIGNOL à Honfleur
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des PF ROUSSIGNOL à Honfleur 49
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS | et des collectivités localesLiberté Bureau de la réglementation, desÉgalité associations et des électionsFraternité
ARRÊTÉ n° DCL-BRAE-26-028portant habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU la loi n° 2022-1089 du 30juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contrel'épidémie liée à la COVID-19 ;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans ledomaine funéraire ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes pour certaines professions du secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande d'habilitation formulée par Madame Mélanie DAMERVAL directrice générale etMonsieur Matthieu ROUSSIGNOL, président de la SAS POMPES FUNÈBRES ROUSSIGNOL situé àHONFLEUR (14600), identifiant SIRET n° 101 610 340 00010 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Madame Mélanie DAMERVAL et Monsieur MatthieuROUSSIGNOL est complet ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRETE :ARTICLE 1° : L'établissement principal POMPES FUNEBRES ROUSSIGNOL situé ZA du plateau - Lieu-ditla fosserie - avenue Dupont Gravé à HONFLEUR est habilité à exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :+ Transport des corps avant et après mise en bière (en sous traitance)* Organisation des obsèques* Soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1 (sous-traitance) ©
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des PF ROUSSIGNOL à Honfleur 50
¢ Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires¢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil (en sous traitance)+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire (en sous traitance) ;
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité sous le numéro national 26-14-0186 par le référentiel desopérateurs funéraires (ROF) ;ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu'au 13 mai 2031;ARTICLE 4: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmise à la Préfecture duCalvados, accompagnée des pièces requises, dans un délai de DEUX MOIS avant l'expiration del'habilitation détenue ;ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans l'habilitation devra être déclarédans un délai de deux mois, y compris tout changement de personnel ; .ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après miseen demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,*__ non-respect du règlement national des pompes funèbres,* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,* atteinte à l'ordre public ou danger;- ARTICLE 7: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Fait à Caen, le b/ "| £0
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
~
=."
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois sical ge de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-05-06-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des PF ROUSSIGNOL à Honfleur 51