PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-044
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-02-17-00001 - arrete ouverture depot demandes ISN vigne 2024 (2
pages) Page 3
69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14
février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de
croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département
du Rhône et de la Métropole de Lyon (23 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 (10 pages) Page 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-02-07-00004 - Arrêté N° 2025-21-0011
Portant
renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental
d'Hygiène Sociale de Lyon - Centre de Santé et de Prévention -
pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département
du Rhône (3 pages) Page 41
69-2025-02-07-00005 - Arrêté N° 2025-21-0020
Portant
renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental
d'Hygiène Sociale de Lyon pour les activités de vaccination dans le
département du Rhône (3 pages) Page 45
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-02-17-00001
arrete ouverture depot demandes ISN vigne
2024
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-17-00001 - arrete ouverture depot demandes ISN vigne 2024 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Économie Agricole
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEA_20250217001 du 17 février 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'orage de grêle du 31/07/2024.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
Vu l'instruction technique n° DGPE/SDC/2024-7 relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l'État en date du 1er janvier 2024,
Vu la CODAR du 11 décembre 2024 r econnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par l'orage
de grêle du 31/07/2024 dans le département du Rhône au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale,
Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant de délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive à l'orage de grêle du
31/07/2024 doivent être formalisées du 19/02/2025 au 02/04/2025 auprès de la DDT :
• Par voie électronique depuis l'application ALEANAT
• Par voie postale à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service économie agricole
165 rue Garibaldi 69401 LYON Cedex 03
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 17 février 2025
Pour la Préfète et par délégation
La responsable de l'unité suivi des
exploitations
signé
Nathalie GUÉRIN-SKAFAR
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-02-14-00003
Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février
2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de
croissance ou d'alimentation de la faune
piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de
Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024 – A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-3 et R. 432-1 à R. 432-1-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés, et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de
l'environnement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI,
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône,
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du 18 janvier 2024,
VU l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 13 mars
2024,
VU l'avis favorable de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Rhône et de la Métropole de Lyon du 8 février 2024,
VU l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité du 29 avril 2024,
VU la mise en œuvre de la participation du public, du 3 avril 2024 au 24 avril 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les frayères des espèces suivantes de poissons, présentes dans
le département : truite fario, chabot, lamproie de Planer, vandoise, barbeau méridional, blennie,
brochet,
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relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les zones de croissance et d'alimentation des espèces de
crustacés présentes dans le département et la Métropole : écrevisse à pieds blancs et écrevisse à pieds
rouges,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement (parties de cours d'eau susceptibles
d'abriter des frayères et des zones de croissance pour les espèces de la liste 1 : barbeau méridional,
chabot, lamproie de Planer, truite fario, vandoise) est constitué des parties de cours d'eau visées à
l'annexe 1 du présent arrêté. Sont jointes à cette annexe cinq cartes de repérage, non opposables,
relatives :
– à l'espèce barbeau méridional,
– à l'espèce chabot,
– à l'espèce lamproie de Planer,
– à l'espèce truite fario,
– à l'espèce vandoise.
ARTICLE 2 :
L'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-II du code de l'environnement (parties de cours d'eau sur
lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins des espèces de la
liste 2 : brochet, blennie fluviatile) est constitué des parties de cours d'eau visées à l'annexe 3 du
présent arrêté. Sont jointes à cette annexe deux cartes de repérage, non opposables, relatives :
– à l'espèce blennie fluviatile,
– à l'espèce brochet.
ARTICLE 3 :
L'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-III du code de l'environnement (parties de cours d'eau sur
lesquelles la présence d'écrevisses à pieds blancs ou d'écrevisses à pieds rouges a été observée) est
constitué des parties de cours d'eau visées à l'annexe 3 du présent arrêté. Une carte de repérage, non
opposable, est jointe à cette annexe.
ARTICLE 4 :
Constitue une frayère à poissons suivant l'article R. 432-1-5 du code de l'environnement toute partie de
cours d'eau visée dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté. En ce qui concerne l'espèce brochet (liste
2p), la notion de frayère est étendue au lit majeur dans les conditions suivantes :
– pour la Saône : les annexes hydrauliques (bras-morts, noues, fossés, mares) en terrain naturel dans
l'enveloppe de la crue biennale,
– pour le Rhône : les annexes en communication avec le bras principal dans l'enveloppe de la crue
annuelle, hors canal de navigation.
Constitue une zone de croissance ou d'alimentation des crustacés, suivant l'article R. 432-1-5 du code
de l'environnement toute partie de cours d'eau visée dans l'annexe 3 du présent arrêté.
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relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Sur ces parties de cours d'eau ou de lit majeur, toute opération conduite sans déclaration ou
autorisation préalable, au titre de la rubrique 3.1.5.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, est
susceptible de faire l'objet des sanctions administratives et pénales prévues par ce même code.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est affiché dans les mairies du département du Rhône et de la Métropole de Lyon au
moins pendant un mois et publié au recueil des actes administratifs du Rhône et de la Métropole de
Lyon.
ARTICLE 6 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa dernière
publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Rhône et de Madame la Préfète de l'Ain. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET MÉTROPOLE DE LYON – ANNEXE N°1 À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 – A 4
Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot Vandoise
1 le Couzon confluence du Darde de Coise Coise confluence Coise Coise 1 1
2 la Platte limite départementale Larajasse 1 1
3 hameau Le Pêcher confluence Potensinet 1 1
4 le Rosson sources Larajasse confluence Coise Larajasse 1 1
5 pont RD34 confluence Coise 1 1
6 sources confluence Coise 1 1
7 sources Larajasse confluence Couzon Coise 1 1
8 la Coise sources confluence Couzon Coise 1 1
9 sources limite départementale Meys 1 1
10 le Thoron sources confluence Toranche 1 1
11 sources limite départementale 1 1
INVENTAIRE RELATIF AUX FRAYÈRES ET AUX ZONES D'ALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE
(article L. 432-3 du code de l'environnement) – Liste 1
Liste des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères pour les espèces :
- Barbeau méridional (BAM),
- Chabot (CHA),
- Lamproie de Planer (LPP),
- Truite fario (TRF),
- Vandoise (VAN)
Cours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
pont chemin amont stade de Ste
Catherine
Sainte-
Catherine
le Pêcher
et ses
affluents
Saint-
Martin-en-
Haut
Saint-
Martin-en-
Haut
le
Potensinet
et ses
affluents
Saint-
Martin-en-
Haut
Saint-
Martin-en-
Haut
les
Reculées
Saint-
André-la-
Côte
Saint-
Martin-en-
Haut
le Darde de
Coise et
ses
affluents
Saint-
Romain-en-
Jarez
la
Toranche
Saint-
Laurent-de-
Chamousse
t
Saint-
Laurent-de-
Chamousse
t
Haute-
Rivoire
le Pont
Lyonnais
Saint-
Clément-
les-Places
Saint-
Clément-
les-Places
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
12 sources limite départementale 1 1
13 la Doise sources limite départementale 1 1
14 sources limite départementale 1 1
15 sources Amplepuis confluence Rançonnet Amplepuis 1 1
16 le Vergne sources Machézal confluence Goujard 1 1
17 le Penin sources confluence Rhins 1 1
18 confluence rus Goujard et Vergne Amplepuis confluence Rhins Amplepuis 1 1 1
19 le Goujard sources confluence Vergne 1 1
20 la Drioule sources confluence Rhins 1 1 1 1
21 le Rhins aval digue lac des Sapins Ronno confluence Trambouze 1 1 1 1 1
22 aval plan d'eau Cublize confluence Rhins Cublize 1 1
23 le Melard sources Ronno roselière lac des Sapins Ronno 1 1 1 1
24 les Frettes sources confluence Ronçon 1 1
25 sources confluence Rhins 1 1
26 sources confluence Rhins 1 1 1 1
27 sources confluence Rhins 1 1
28 sources Cours confluence Rhins 1 1
29 sources Cours confluence Rhins Cours 1 1 1
30 les Filatures sources confluence Rhins 1 1
31 sources Ranchal confluence Rhins Ranchal 1 1
les Granges
et ses
affluents
Villechenèv
e
Chambost-
Longessaig
ne
Longessaig
ne
Chambost-
Longessaig
ne
la Loise et
ses
affluents
Villechenèv
e
Chambost-
Longessaig
ne
le
Vercoulon
Les
Sauvages
Meaux-la-
Montagne
Meaux-la-
Montagne
le
Rançonnet
Les
Sauvages
Les
Sauvages
Thizy-les-
Bourgs
Saint-Jean-
la-Bussière
Saint-
Victor-sur-
Rhins
le
Tournemidi
Meaux-la-
Montagne
Meaux-la-
Montagne
le Frelon et
ses
affluents
Saint-
Bonnet-le-
Troncy
Saint-
Bonnet-le-
Troncy
le Ronçon
et ses
affluents
Saint-
Bonnet-le-
Troncy
Meaux-la-
Montagne
le
Rochefort
Saint-
Vincent-
de-Reins
Saint-
Vincent-
de-Reins
les Gouttes
noires
Saint-
Vincent-
de-Reins
la
Foumouse
et ses
affluents
Saint-
Bonnet-le-
Troncy
Saint-
Vincent-
de-Reins
les
Trembles
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relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
32 source du Varanda Ranchal confluence Rhins Ranchal 1 1
33 le Rhins sources Cours confluence lac des Sapins Cublize 1 1 1 1
34 sources confluence Trambouze Cours 1 1
35 sources Cours limite départementale 1 1 1
36 le Berthier aval barrage Berthier Cours Cours 1 1
37 le Biot aval plan d'eau Cours confluence Trambouze Cours 1 1
38 limite départementale Aigueperse confluence Sornin d'Aigueperse Aigueperse 1 1 1
39 sources confluence Sornin d'Aigueperse Aigueperse 1 1 1 1 1
40 sources limite départementale Aigueperse 1 1 1 1 1
41 sources Propières limite départementale 1 1 1
42 sources Propières limite départementale Azolette 1 1 1
43 l'Aroy sources confluence ru du Saut 1 1 1
44 le Saut sources confluence Grosne occidentale 1 1 1
45 le Loire sources confluence Grosne orientale 1 1 1 1
46 la Carelle sources confluence Grosne orientale 1 1 1
47 le Thel sources confluence Grosne orientale 1 1 1
48 sources limite départementale 1 1 1 1
49 le Bacot sources confluence Grosne occidentale 1 1
50 sources confluence Planches 1 1
51 les Jolivets sources confluence Grosne occidentale 1 1
52 le Laval sources confluence Grosne occidentale 1 1
le Varanda
et ses
affluents
le
Mardoret
Thizy-les-
Bourgs
la
Trambouze
Thizy-les-
Bourgs
début couverture du ru dans Cours La
Ville
les
Ronzeaux
et affluents
le Sornin
de St Igny
et ses
affluents
Saint-Igny-
de-Vers
le Sornin
d'Aigueper
se et ses
affluents
Saint-
Bonnet-
des-
Bruyères
le Sornin
de
Propières
et ses
affluents
Saint-Igny-
de-Vers
le Mussy et
ses
affluents
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
la Grosne
occidental
e
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
les
Humberts
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
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du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
53 sources confluence Grosne occidentale 1 1 1 1
54 la Grosne sources limite départementale 1 1 1 1
55 sources limite départementale 1 1 1 1
56 le Pelot sources limite départementale 1 1 1
57 sources confluence Grosne occidentale 1 1 1 1
58 sources Cenves limite départementale Cenves 1 1
59 sources Jullié confluence Mauvaise Émeringes 1 1
60 la Mauvaise sources Vauxrenard confluence Merdenson Émeringes 1 1
61 le Changy sources Vauxrenard confluence Mauvaise Vauxrenard 1 1
62 sources Marchampt confluence Ardières Cercié 1 1 1
63 l'Ardières sources confluence Saône Taponas 1 1 1 1
64 sources Beaujeu confluence Ardières Beaujeu 1 1 1 1
65 la Poye sources confluence ru de Rochefort 1 1
66 sources confluence Ardières 1 1
67 les Gots sources Chénelette confluence Ardières 1 1
68 le Thielas sources confluence Samsons 1 1
69 le Pluvier sources confluence Ardières 1 1
70 le Vernay sources Vernay confluence Ardières 1 1
71 sources confluence Ardières 1 1 1
72 sources confluence ruisseau de Tolot 1 1
73 le Tolot sources confluence ru de Saint-Didier 1 1
74 sources Marchampt confluence Samsons Marchampt 1 1
le
Colombier
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Saint-
Bonnet-
des-
Bruyères
Saint-
Bonnet-
des-
Bruyères
la Grosne
orientale
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
les
Planches
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
la Petite
Grosne
le
Merdenson
les
Samsons
Les
Ardillats
les
Andilleys
Les
Ardillats
Les
Ardillats
le
Rochefort
Les
Ardillats
Les
Ardillats
Les
Ardillats
Quincié-en-
Beaujolais
Quincié-en-
Beaujolais
Deux-
Grosnes
Les
Ardillats
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
le Saint
Didier
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
le
Montclair
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
Saint-
Didier-sur-
Beaujeu
le Ru de
Marchampt
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
75 le Sagnié sources Marchampt confluence Samsons 1 1
76 le Bretus sources Chénelette confluence ru des Gots Chénelette 1 1
77 sources confluence Vauxonne 1 1
78 la Combe sources Le Perréon confluence Ponsonnières Le Perréon 1 1
79 sources Blacé confluence ru des Fontaines Arnas 1 1
80 sources Le Perréon confluence Ponsonnières Le Perréon 1 1
81 sources confluence Ponsonnières 1 1
82 sources Le Perréon confluence ru le Rozier Le Perréon 1 1
83 le Rosier sources Le Perréon confluence Ponsonnières Le Perréon 1 1
84 sources confluence ru de Montrichard 1 1
85 sources confluence Vauxonne 1 1
86 sources Le Perréon confluence Vauxonne Le Perréon 1 1
87 la Papilloud sources confluence Vauxonne 1 1
88 sources confluence Ponsonnières 1 1
89 l'Ombre sources confluence Merloux 1 1
90 le Merloux sources Theizé confluence Morgon Gleizé 1 1
91 le Morgon sources Cogny confluence Merloux Gleizé 1 1 1
92 le Pyre sources Rivolet confluence Nizerand Rivolet 1 1
93 le Nizerand sources Rivolet lycée Louis Armand Gleizé 1 1
94 le Vernay sources Rivolet confluence Nizerand Rivolet 1 1
95 le Sandrin sources Rivolet confluence Nizerand Rivolet 1 1
96 le Pouilly sources confluence ru de l'Ombre 1 1
97 sources confluence Suchet 1 1
98 sources Claveisolles confluence Aze Claveisolles 1 1
99 sources Chénelette confluence Ergues 1 1 1 1
Quincié-en-
Beaujolais
les
Bussières
Vaux-en-
Beaujolais
Vaux-en-
Beaujolais
le
Marverand
le Bout du
monde
le
Montmain
Vaux-en-
Beaujolais
Vaux-en-
Beaujolais
les
Chardilles
la Combe
des Fées
Vaux-en-
Beaujolais
Vaux-en-
Beaujolais
le
Montrichar
d
Vaux-en-
Beaujolais
Vaux-en-
Beaujolais
la
Ponsonnièr
e
Vaux-en-
Beaujolais
Vaux-en-
Beaujolais
la
Vauxonne
Saint-Cyr-
le-Chatoux
Vaux-en-
Beaujolais
Porte des
Pierres
Dorées
Porte des
Pierres
Dorées
Ville-sur-
Jarnioux
Porte des
Pierres
Dorées
le Ru du
Bois des
Hayes
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
le Ru de
Combelmo
nt et
affluents
l'Aze et ses
affluents
Lamure-
sur-
Azergues
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relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
14
Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
100 sources confluence Aze 1 1 1 1
101 le Liseron sources confluence Azergues 1 1
102 sources Claveisolles confluence Aze Claveisolles 1 1
103 sources confluence Ergues 1 1
104 le Valtorte sources Claveisolles confluence Aze Claveisolles 1 1
105 le Biconne sources confluence Azergues 1 1
106 sources confluence Azergues 1 1 1 1
107 sources confluence Ergues 1 1 1
108 le Bonnard sources confluence Chansaye 1 1 1
109 le Suchet sources confluence Ergues 1 1 1 1
110 sources confluence Suchet 1 1
111 le Grandris sources Grandris confluence Azergues 1 1 1
112 le Gathier sources Grandris confluence Grandris Grandris 1 1
113 le Biconne sources pont hameau de Biconne 1 1
114 le Fragny sources Cublize confluence Grandris Grandris 1 1
115 sources confluence Azergues 1 1
116 D88 Claveisolles confluence Aze Claveisolles 1 1
117 le Porte sources confluence Ergues 1 1
l'Ergues et
ses
affluents
Poule-les-
Écharmeau
x
Saint-
Nizier-
d'Azergues
Saint-
Nizier-
d'Azergues
Lamure-
sur-
Azergues
la
Grandouze
Ruisseau
de Pey
Poule-les-
Écharmeau
x
Saint-
Nizier-
d'Azergues
Lamure-
sur-
Azergues
Lamure-
sur-
Azergues
le
Combardy
Lamure-
sur-
Azergues
Lamure-
sur-
Azergues
le
Chansaye
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
vallon de la
Buffaudière
le Ru du
Bois de
Lafay
Poule-les-
Écharmeau
x
Poule-les-
Écharmeau
x
Lamure-
sur-
Azergues
Lamure-
sur-
Azergues
Lamure-
sur-
Azergues
le Saint
Nizier
Saint-
Nizier-
d'Azergues
Saint-
Nizier-
d'Azergues
le
Vallossière
Saint-
Nizier-
d'Azergues
Saint-
Nizier-
d'Azergues
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
118 Morillon Ternand confluence Azergues Ternand 1 1
119 le Ternose sources confluence ru d'Avray 1 1 1
120 sources confluence Azergues 1 1 1
121 l'Antoine sources confluence Azergues Chamelet 1 1
122 le Saint Cyr sources confluence Azergues 1 1
123 le Gelay sources Grandris confluence Azergues 1 1
124 le Vervuis sources confluence Azergues Ternand 1 1
125 le Fay sources confluence Azergues Val d'Oingt 1 1
126 le Badier pont chemin rural Jerusalem Létra confluence Azergues Létra 1 1
127 confluence ru des Avenières Ternand confluence Azergues Ternand 1 1 1
128 les Saignes pont RD31 Ternand confluence Vervuis Ternand 1 1
129 l'Azergues confluence Aze et Ergues pont D16E 1 1 1 1
130 le Margand sources Ronno confluence Bouillon Ronno 1 1
131 pont hameau de Langenève Valsonne confluence Soanan Valsonne 1 1
132 le Vissoux plan d'eau Les Brouilles confluence Soanan 1 1
133 pont RD67 Sarcey confluence Azergues Le Breuil 1 1
134 Le Moulin d'Alix Alix confluence Azergues Châtillon 1 1 1
135 le Dième sources Dième confluence Soanan 1 1 1 1
136 le Bouillon sources Valsonne confluence Soanan Valsonne 1 1
137 le Baïse pont hameau La Goutte confluence Soanan 1 1
138 le Nizy sources Val d'Oingt confluence Azergues Légny 1 1 1 1
139 sources confluence Azergues Légny 1 1 1 1
140 le Chal sources Dième confluence Dième Dième 1 1
141 le Courzieu confluence entre le Sottizon et le Biternay Courzieu confluence Brévenne Courzieu 1 1
142 le Biternay sources Courzieu confluence Sottizon Courzieu 1 1
le
Ternanson
Saint-Just-
d'Avray
Saint-Just-
d'Avray
le Ruisseau
d'Avray
Saint-Just-
d'Avray
Saint-Just-
d'Avray
Saint-Just-
d'Avray
Saint-Cyr-
le-Chatoux
Chambost-
Allières
Chambost-
Allières
Ville-sur-
Jarnioux
Saint-
Vérand
le
Rebaisselet
Lamure-
sur-
Azergues
Chazay-
d'Azergues
le
Langenève
Saint-
Vérand
Saint-
Vérand
la Goutte
Servagnon
le Ruisseau
d'Alix
Saint-
Clément-
sur-
Valsonne
Saint-
Vérand
Saint-
Vérand
le Soanan
et ses
affluents
Saint-
Appolinair
e
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
143 le Tullin aval plan d'eau de St Marcel L'Eclairé amont motocross de Rochefolles 1 1
144 le Valletier sources Joux confluence Boussuivre Joux 1 1
145 le Sottizon sources Courzieu pont amont parc de sport de Courzieu Courzieu 1 1
146 le Reyne sources confluence Boussuivre 1 1
147 le Crétolier sources Joux confluence Turdine Joux 1 1
148 RD 79 Joux confluence Charveyron Joux 1 1
149 sources Joux confluence Turdine Joux 1 1 1
150 sources confluence Brévenne Bessenay 1 1
151 sources Duerne confluence Brévenne 1 1
152 le Lafay sources confluence Brévenne 1 1
153 L'Orjolle sources Duerne confluence Brévenne 1 1
154 la Brévenne pont de L'Argentière Aveize confluence Azergues Lozanne 1 1
155 le Buvet confluence avec Ru des Tanneries confluence Brévenne 1 1 1
156 sources Ancy confluence Brévenne Sain-Bel 1 1
157 le Penon sources confluence Brévenne Sain-Bel 1 1
158 la Tourette sources Chevinay confluence Brévenne Chevinay 1 1
159 sources Courzieu confluence Brévenne Courzieu 1 1
160 sources confluence Brévenne Bessenay 1 1 1
161 sources Affoux confluence Gouby Affoux 1 1
Saint-
Marcel-
l'Éclairé
Saint-
Marcel-
l'Éclairé
Saint-
Marcel-
l'Éclairé
Saint-
Marcel-
l'Éclairé
Ru de
Bouchetièr
e
le
Perroquet
le Cosne et
ses
affluents
Montrottie
r
le Rossand
et ses
affluents
Saint-
Genis-
l'Argentièr
e
Saint-
Laurent-de-
Chamousse
t
Saint-
Genis-
l'Argentièr
e
Sainte-Foy-
l'Argentièr
e
Fleurieux-
sur-
l'Arbresle
Fleurieux-
sur-
l'Arbresle
le
Trésoncle
et ses
affluents
Saint-
Julien-sur-
Bibost
la Goutte
du Soupa
et ses
affluents
le Conan et
ses
affluents
Montrottie
r
le
Torranchin
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
163 le Ronzière sources Affoux confluence Torranchin 1 1
164 sources Violay confluence Turdine 1 1 1
165 sources cimetière du Taret Tarare 1 1
166 sources confluence Turdine Joux 1 1
167 sources Joux confluence Turdine Joux 1 1
168 le Batailly sources Ancy confluence Turdine 1 1 1
169 le Gouby sources confluence Torranchin 1 1
170 sources Violay confluence Torranchin 1 1
171 sources Affoux confluence Turdine 1 1
172 le Mazieux sources confluence Torranchin 1 1
173 le Robagny sources confluence Torranchin 1 1
174 sources Affoux confluence Boussuivre 1 1
175 la Turdine sources Joux confluence Brévenne L'Arbresle 1 1 1
176 le Vavre sources Lentilly confluence Azergues Lozanne 1 1
177 le Thoux sources confluence Saône 1 1
178 le Rizan sources Meyzieu lac du parc de Miribel Jonage Meyzieu 1 1 1 1
179 barrage de Jons Niévroz seuil de Saint Clair 1 1 1 1
180 le Gua sources Meyzieu lac du parc de Miribel Jonage 1 1 1
181 les Aduts sources Yzeron confluence Yzeron Yzeron 1 1
182 sources Lentilly confluence Ratier 1 1
Saint-
Forgeux
le
Boussuivre
Saint-
Marcel-
l'Éclairé
la
Chanellière
Les
Sauvages
le
Mouillatou
x
Les
Sauvages
le
Charveyro
n
Saint-
Romain-de-
Popey
Villechenèv
e
Villechenèv
e
les
Mollières
Villechenèv
e
le
Torranchin
Vindry-sur-
Turdine
Montrottie
r
Saint-
Forgeux
Longessaig
ne
Montrottie
r
les
Lagnières
Saint-
Marcel-
l'Éclairé
À
l'exclusion
de la
retenue de
Joux, du
pont de la
D79 au
barrage
Poleymieux
-au-Mont-
d'Or
Curis-au-
Mont-d'Or
le Vieux
Rhône de
Miribel
Caluire-et-
Cuire
Vaulx-en-
Velin
le
Charbonni
ères
Tassin-la-
Demi-Lune
inclus ru du
Cerf de
Garde
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
183 la Milonière sources Vaugneray confluence Yzeron Vaugneray 1 1
184 le Poirier sources Pollionnay confluence ru de Charbonnières 1 1
185 l'Yzeron sources Yzeron viaduc SNCF Cachenoix 1 1
186 le Ribes sources confluence Ratier 1 1
187 le Méginant sources confluence Ribes 1 1
188 le Dronau D489 Vaugneray confluence Yzeron Vaugneray 1 1
189 le Ratier sources Pollionnay confluence ru de Charbonnières 1 1
190 l'Inverse Cornavent Communay confluence Ozon Simandres 1 1 1
191 l'Ozon passage à gué les Bruyères seuil de la CNR 1 1 1 1 1
192 l'Artilla sources confluence Garon Thurins 1 1
193 sources confluence Mornantet Mornant 1 1
194 le Furon sources Chaussan confluence Garon 1 1
195 le Cartelier sources Rontalon confluence Garon Thurins 1 1
196 le Garon barrage de Thurins Thurins pont de la D315 Givors 1 1 1
197 confluence Malval-levées Mornant confluence Garon Givors 1 1
198 confluence Grand Bozançon Chabanière confluence Gier Chabanière 1 1
199 seuil naturel Pré Jeurin Échalas confluence Gier 1 1
200 seuil amont, le Laquet Échalas confluence Gier Givors 1 1
201 le Mézerin sources Échalas confluence Gier 1 1
202 sources Longes confluence Gier Longes 1 1
203 le Gier limite départementale pont routier D386 Givors 1 1 1
204 le Morin sources Échalas pont routier D386 1 1
Marcy-
l'Étoile
Franchevill
e
à
l'exception
du plan
d'eau du
Ronzey
Sainte-
Consorce
Saint-
Genis-les-
Ollières
Sainte-
Consorce
Saint-
Genis-les-
Ollières
Tassin-la-
Demi-Lune
et bras du
marais de
Simandres
Saint-
Pierre-de-
Chandieu
Sérézin-du-
Rhône
Saint-
Martin-en-
Haut
le
Fondagny
Sainte-
Catherine
Soucieu-
en-Jarrest
le
Mornantet
le
Bozançon
la Combe
d'Enfer
Saint-
Romain-en-
Gier
le Grand
de Cotéon
Saint-
Romain-en-
Gier
le Grand
Malval
Saint-
Romain-en-
Gier
Loire-sur-
Rhône
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
205 le Rolland sources confluence Morin 1 1
206 sources Communay limite départementale Communay 1 1
207 sources Les Haies Pont de la voie ferrée Condrieu 1 1
208 sources pont routier D386 Ampuis 1 1
209 l'Arbuel cascade du Rosay Condrieu pont routier D386 Condrieu 1 1
210 cote 410, ferme équestre Les Haies confluence Bassemon Les Haies 1 1
211 le Reynard Le Grand bois Ampuis Carcan Ampuis 1 1
212 le Perrin amont autoroute 1 1
213 la Felodière sources La Roche Ampuis 1 1
214 le Mussy entrée commune sortie commune 1 1
215 le Ranchal route D54 Ranchal Ranchal confluence Rhins Ranchal 1 1
216 les Roux sources confluence Rhins 1 1
217 le Coupier sources Ranchal confluence Rhins Ranchal 1 1
218 la Viderie Saint Lager Amplepuis La Brosse Amplepuis 1 1
219 sources confluence Colombier 1 1 1 1
220 le Noulay sources confluence Grosne 1 1
221 sources limite départementale 1 1 1
222 pont du Chapuis Bessenay amont plan d'eau Bessenay 1 1
223 aval plan d'eau Maroge Courzieu confluence Brévenne Courzieu 1 1
224 pont de la Chevrolière confluence Torranchin 1 1
225 limite département 01 Genay confluence Saône Genay 1 1
Loire-sur-
Rhône
Loire-sur-
Rhône
à
l'exclusion
du plan
d'eau de
Marloty
le
Gorneton
le
Bassemon
le
Murinand
Saint-Cyr-
sur-le-
Rhône
la Grande
Combe
le
Vézérance
Saint-Cyr-
sur-le-
Rhône
Saint-Cyr-
sur-le-
Rhône
Saint-Cyr-
sur-le-
Rhône
Saint-
Clément-
de-Vers
Saint-
Clément-
de-Vers
Saint-
Bonnet-le-
Troncy
Saint-
Bonnet-le-
Troncy
le
Montverna
y
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
Saint-
Bonnet-
des-
Bruyères
Saint-
Bonnet-
des-
Bruyères
le
Fontbonne
Villechenèv
e
Villechenèv
e
le
Glavaroux
la
Randonnièr
e
les
Chevrolière
s
Montrottie
r
Montrottie
r
le Grand
Rieux
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
226 confluence ru de Rongeant Montanay lieu-dit l'Etang 1 1
227 Fontville Écully Roosevelt- Juge de Paix Écully 1 1
228 sources le Rozay 1 1
229 le Pardon sources confluence Grosne orientale 1 1
230 pont de l'Aubépin confluence Grosne orientale 1 1
231 le Tavoisy sources Cenves sortie commune Cenves 1 1
232 le Prétu sources Cenves sortie commune Cenves 1 1
233 le Fongeant route des Colins Ampuis confluence Reynard Ampuis 1 1
234 le Godard Les Haies confluence Bassemon Les Haies 1 1
235 le Pontet RD149 confluence la Luyne 1 1
236 le Coiset route de Borfignon Larajasse confluence Coise Larajasse 1 1
237 la Saône Limite départementale Dracé passerelle de l'île Barbe 1 1 1
le Ruisseau
des
Torrières
Neuville-
sur-Saône
le Ruisseau
des
Planches
le Ruisseau
d'Arche
Saint-
Didier-au-
Mont-d'Or
Saint-
Didier-au-
Mont-d'Or
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
le Ruisseau
d'Avenas
Deux-
Grosnes
Deux-
Grosnes
le Perret
(aval)
ou Combe
froide
le Ruisseau
des Haies
Saint-
Symphorie
n-d'Ozon
Saint-
Symphorie
n-d'Ozon
Caluire-et-
Cuire
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Repère Limite amont Limite aval Liste 1 Chabot VandoiseCours
d'eau
Commune
amont
Commune
aval
Observatio
n
Truite
Fario
Lamproie
de
planer
Barbeau
méridional
238 prise sur le Vieux Rhône pont Poincaré 1 1 1
239 400 m en aval du barrage de Pierre Bénite Saint-Fons Ternay 1 1 1
240 l'Aulin Cote 200 m Ampuis bras du Rhône (lône de la Chèvre) Ampuis 1 1
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2025 – A 4
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
dérivation
du Vieux
Rhône de
Miribel
Jonage et
Rhône
Rillieux-la-
Pape
Villeurbann
e
le Vieux
Rhône de
Pierre
Bénite
Limite du chenal navigable au droit de la
restitution de Pierre Bénite
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22
DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET MÉTROPOLE DE LYON – ANNEXE N°2 À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 – A 4
Repère Cours d'eau Limite amont Limite aval Commune aval Observation Brochet
250 le bief de Laye ligne sncf confluence Saône y compris le bief de Patural 1 1
251 la Saône Limite départementale Dracé pont de l'autoroute A46 Quincieux 1 1 1
252 fin réseau de fossés Limas confluence la Saône Anse frayère avérée 1 1
253 station d'épuration de Quincieux Quincieux exutoire en Saône Quincieux frayère avérée 1 1
254 amont champ captant Quincieux exutoire en Saône Quincieux Site de Pré aux iles, frayère avérée 1 1
255 300 m amont mare Quincieux exutoire en Saône près de l'le Beyne Quincieux frayère avérée sur 1200 m 1 1
256 chemin sous A46 Quincieux confluence la Boucharlerie Quincieux frayère avérée 1 1
257 Les Chanaux passage sous A46 Quincieux confluence la Boucharlerie Quincieux y compris fossés de part et d'autre de l'A46 1 1
258 Bras des Iles Saône Ambérieux Saône Ambérieux site de la Sarandière 1 1
259 Bras de Varenne amont champ captant Quincieux confluence bras de la Pradelle Quincieux frayère avérée 1 1
260 prise sur le Vieux Rhône Vaulx-en-Velin seuil de Saint Clair Villeurbanne 1 1 1
261 Le Grand Large Pont d'Herbens Meyzieu Pont Rocade Est frayères avérées 1 1
262 limite communale de Jons Jons seuil de Saint Clair y compris la lône des pêcheurs 1 1 1
263 Lieu-dit Rue Neuve Jonage confluence avec le vieux Rhône Villeurbanne 1 1 1
INVENTAIRE RELATIF AUX FRAYÈRES ET AUX ZONES D'ALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE
(article L. 432-3 du code de l'environnement) – Liste 2P
Liste des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères pour l'espèce Brochet (BRO)
Ou des populations de Blennie fluviatile (BLE)
Commune
amont
Liste 2
Poisson
Blennie
fluviatile
Saint-Georges-
de-Reneins
Saint-Georges-
de-Reneins
lit mineur de la Saône, y compris les annexes mises en
eau par la crue biennale ; à l'exception des secteurs
artificiels non propices : zone portuaire de Belleville (du
pont D7 au bief d'Autryve), zone portuaire de
Villefranche (de la rive sud de la darse de Beauregard au
débarcadère des Pommières), les carrières actives
d'Arnas et du Bourdelan d'Anse, le barrage-écluse de
Dracé sur 400 m en amont et en aval
le Bourdelan et
ses affluents
ru de la
Boucharlerie
bras de la
Pradelle
fossé des
Hautes Combes
fossé de Pré
Dessous
Dérivation du
Vieux Rhône de
Miribel Jonage
y compris les annexes mises en eau par la crue annuelle,
et jusqu'à la limite amont du gué des Sablettes, à
l'entrée du parc de loisirs
Décines-
Charpieu
le Vieux Rhône
de Miribel
Caluire-et-
Cuire
le canal de
Jonage
à l'exclusion des sites du barrage-écluse de Jonage sur
100 m en amont et en aval, et du barrage de Cusset sur
300 m amont et 600 m aval (pont de Cusset)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
23
Repère Cours d'eau Limite amont Limite aval Commune aval Observation BrochetCommune
amont
Liste 2
Poisson
Blennie
fluviatile
264 Saint-Fons Limite départementale Condrieu 1 1 1
265 L'Azergues aval Pont D16 E Morancé 2 frayères aménagées en bord de rivière 1 1 1
266 le Rhône à Lyon seuil de Saint Clair Villeurbanne pont Poincaré Villeurbanne 1 1 1
267 le Rizan sources Meyzieu lac de l'île Paule Meyzieu 1 1
268 Jons Vaulx-en-Velin 1 1
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2025 – A 4
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
le Rhône et ses
lônes
400 m aval du barrage de Pierre
Bénite
Vieux lit du Rhône et ses annexes mises en eau par la
crue annuelle, à l'exclusion du chenal de navigation
régulièrement entretenu, des garages d'écluses et de
l'usine CNR de Reventin-Vaugris, entre pont de l'A7 et la
station de pompage aval, du bassin de prise d'eau de
Millery, des débarcadères de Flévieu et Vaugris, de la
zone portuaire entre confluence du Garon et port de
plaisance de Givors, de la zone de manœuvre de Loire-
Ile Pavie,de la base de loisirs des Roches de Condrieu
Chazay-
d'Azergues
limite intercommunale entre Lucenay et Les
Chères
Canal de Jonage
et ses affluents
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
24
DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET MÉTROPOLE DE LYON – ANNEXE N°3 À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 – A 4
Repère Cours d'eau Limite amont Commune amont Limite aval Commune aval
7 le Darde de Coise et ses affluents sources Larajasse confluence Couzon Coise 1 1
15 le Vercoulon sources Amplepuis confluence Rançonnet Amplepuis 1 1
17 le Penin sources Meaux-la-Montagne confluence Rhins Meaux-la-Montagne 1 1
19 le Goujard sources Les Sauvages confluence Vergne Les Sauvages 1 1
20 la Drioule sources Thizy-les-Bourgs confluence Rhins Saint-Jean-la-Bussière 1 1
22 le Tournemidi aval plan d'eau Cublize confluence Rhins Cublize 1 1
24 les Frettes sources Meaux-la-Montagne confluence Ronçon Meaux-la-Montagne 1 1
43 l'Aroy sources Deux-Grosnes confluence ru du Saut Deux-Grosnes 1 1
44 le Saut sources Deux-Grosnes confluence Grosne occidentale Deux-Grosnes 1 1
45 le Loire sources Deux-Grosnes confluence Grosne orientale Deux-Grosnes 1 1
47 le Thel sources Deux-Grosnes confluence Grosne orientale Deux-Grosnes 1 1
49 le Bacot sources Deux-Grosnes confluence Grosne occidentale Deux-Grosnes 1 1
51 les Jolivets sources Deux-Grosnes confluence Grosne occidentale Deux-Grosnes 1 1
52 le Laval sources Deux-Grosnes confluence Grosne occidentale Deux-Grosnes 1 1
56 le Pelot sources Deux-Grosnes limite départementale Deux-Grosnes 1 1
57 les Planches sources Deux-Grosnes confluence Grosne occidentale Deux-Grosnes 1 1
59 le Merdenson sources Jullié confluence Mauvaise Émeringes 1 1
64 les Andilleys sources Beaujeu confluence Ardières Beaujeu 1 1
65 la Poye sources Les Ardillats confluence ru de Rochefort Les Ardillats 1 1
66 le Rochefort sources Les Ardillats confluence Ardières Les Ardillats 1 1
67 les Gots sources Chénelette confluence Ardières Les Ardillats 1 1
70 le Vernay sources Vernay confluence Ardières Saint-Didier-sur-Beaujeu 1 1
72 le Montclair sources Saint-Didier-sur-Beaujeu confluence ruisseau de Tolot Saint-Didier-sur-Beaujeu 1 1
73 le Tolot sources Saint-Didier-sur-Beaujeu confluence ru de Saint-Didier Saint-Didier-sur-Beaujeu 1 1
74 le Ru de Marchampt sources Marchampt confluence Samsons Marchampt 1 1
75 le Sagnié sources Marchampt confluence Samsons Quincié-en-Beaujolais 1 1
76 le Bretus sources Chénelette confluence ru des Gots Chénelette 1 1
97 le Ru du Bois des Hayes sources Poule-les-Écharmeaux confluence Suchet Poule-les-Écharmeaux 1 1
101 le Liseron sources Saint-Nizier-d'Azergues confluence Azergues Lamure-sur-Azergues 1 1
102 la Grandouze sources Claveisolles confluence Aze Claveisolles 1 1
108 le Bonnard sources Poule-les-Écharmeaux confluence Chansaye Poule-les-Écharmeaux 1 1
112 le Gathier sources Grandris confluence Grandris Grandris 1 1
117 le Porte sources Saint-Nizier-d'Azergues confluence Ergues Saint-Nizier-d'Azergues 1 1
119 le Ternose sources Saint-Just-d'Avray confluence ru d'Avray Saint-Just-d'Avray 1 1
121 l'Antoine sources Saint-Just-d'Avray confluence Azergues Chamelet 1 1
126 le Badier pont chemin rural Jerusalem Létra confluence Azergues Létra 1 1
127 le Rebaisselet confluence ru des Avenières Ternand confluence Azergues Ternand 1 1
130 le Margand sources Ronno confluence Bouillon Ronno 1 1
131 le Langenève pont hameau de Langenève Valsonne confluence Soanan Valsonne 1 1
142 le Biternay sources Courzieu confluence Sottizon Courzieu 1 1
143 le Tullin aval plan d'eau de St Marcel L'Eclairé Saint-Marcel-l'Éclairé amont motocross de Rochefolles Saint-Marcel-l'Éclairé 1 1
144 le Valletier sources Joux confluence Boussuivre Joux 1 1
INVENTAIRE RELATIF AUX FRAYÈRES ET AUX ZONES D'ALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE
(article L. 432-3 du code de l'environnement) – Liste 2E
Liste des parties de cours d'eau peuplées par les espèces Écrevisse à pieds blancs (APP) et Écrevisse à pieds rouges
(ASA, une station)
Observatio
n
Liste 2
Écrevisse
Écrevisse
à
pied blanc
Écrevisse
à
pied rouge
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relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
25
Repère Cours d'eau Limite amont Commune amont Limite aval Commune aval Observatio
n
Liste 2
Écrevisse
Écrevisse
à
pied blanc
Écrevisse
à
pied rouge
145 le Sottizon sources Courzieu pont amont parc de sport de Courzieu Courzieu 1 1
146 le Reyne sources Saint-Marcel-l'Éclairé confluence Boussuivre Saint-Marcel-l'Éclairé 1 1
147 le Crétolier sources Joux confluence Turdine Joux 1 1
148 Ru de Bouchetière RD 79 Joux confluence Charveyron Joux 1 1
149 le Perroquet sources Joux confluence Turdine Joux 1 1
153 L'Orjolle sources Duerne confluence Brévenne Sainte-Foy-l'Argentière 1 1
157 le Penon sources Saint-Julien-sur-Bibost confluence Brévenne Sain-Bel 1 1
161 le Torranchin sources Affoux confluence Gouby Affoux 1 1
166 le Mouillatoux sources Les Sauvages confluence Turdine Joux 1 1
167 le Charveyron sources Joux confluence Turdine Joux 1 1
170 les Mollières sources Violay confluence Torranchin Villechenève 1 1
174 les Lagnières sources Affoux confluence Boussuivre Saint-Marcel-l'Éclairé 1 1
206 le Gorneton sources Communay limite départementale Communay 1 1
217 le Coupier sources Ranchal confluence Rhins Ranchal 1 1
219 le Montvernay sources Deux-Grosnes confluence Colombier Deux-Grosnes 1 1
300 la Marchillère sources Larajasse confluence Rosson Larajasse 1 1
301 la Coise et ses affluents limite départementale (Source) Larajasse confluence Platte Sainte-Catherine 1 1
302 le Rosson et ses affluents sources Larajasse confluence Coise Larajasse 1 1
304 le Ru du château de Lafay sources Grange Neuve Larajasse confluence Rosson Larajasse 1 1
305 le Signy confluence des deux bras Villechenève confluence ru de Fontbonne Villechenève 1 1
307 le Ru chez Faurézien sources Cublize confluence Drioule Cublize 1 1
308 le Sany sources Saint-Jean-la-Bussière confluence Drioule Saint-Jean-la-Bussière 1 1
310 le Varanda sources Ranchal confluence Rhins Ranchal 1 1
311 les Filatures et affluents sources Saint-Bonnet-le-Troncy confluence Rhins Saint-Vincent-de-Reins 1 1
312 le Ronçon sources Saint-Bonnet-le-Troncy confluence Rhins Meaux-la-Montagne 1 1
313 le Frelon sources Saint-Bonnet-le-Troncy confluence Rhins Saint-Bonnet-le-Troncy 1 1
315 le Vergne sources Machézal confluence ru le Goujard Les Sauvages 1 1
316 le Rançonnet confluence rus Goujard et Vergne Amplepuis confluence Tremblay Amplepuis 1 1
320 les Noirs sources Saint-Vincent-de-Reins confluence Rhins Saint-Vincent-de-Reins 1 1
321 le Rochefort sources Saint-Vincent-de-Reins confluence Rhins Saint-Vincent-de-Reins 1 1
322 le Mardoret sources Thizy-les-Bourgs pont RD 56 Thizy-les-Bourgs 1 1
323 les Hayes sources Saint-Igny-de-Vers confluence Sornin de St Igny Saint-Igny-de-Vers 1 1
324 le Sornin de Propières sources Propières le Grand moulin Propières 1 1
325 les Ronzeaux pont des Ronzeaux Aigueperse limite départementale Aigueperse 1 1
326 le Mussy sources Propières limite départementale Azolette 1 1
328 la Grosne sources Saint-Bonnet-des-Bruyères limite départementale Saint-Bonnet-des-Bruyères 1 1
330 la Carelle sources Deux-Grosnes confluence Grosne orientale Deux-Grosnes 1 1
333 le Colombier sources Deux-Grosnes confluence Grosne occidentale Deux-Grosnes 1 1
y compris
rus du
Gaillard et
du Barbery
y compris
ru du Pin
Bouchain
(870 m
aval)
y compris
le Replat
les
Chatains
(limite aval)
y compris
rus de
Charuge et
Villemartin
y compris
les deux
rus des
Pourchoux
y compris
les Grands
Fonds
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du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Repère Cours d'eau Limite amont Commune amont Limite aval Commune aval Observatio
n
Liste 2
Écrevisse
Écrevisse
à
pied blanc
Écrevisse
à
pied rouge
334 la Grosne Orientale sources Deux-Grosnes confluence la Carelle Deux-Grosnes 1 1
337 la Grosne occidentale sources Deux-Grosnes confluence Bacot Deux-Grosnes 1 1
339 les Humberts sources Deux-Grosnes confluence Planches Deux-Grosnes 1 1
342 la Petite Grosne sources Cenves pont (341 m) Cenves 1 1
344 le Changy sources Vauxrenard confluence Mauvaise Vauxrenard 1 1
345 la Mauvaise sources Vauxrenard confluence ru des Planches Vauxrenard 1 1
352 les Samsons sources Marchampt confluence ru de Sagnié Quincié-en-Beaujolais 1 1
356 l'Ardières sources Les Ardillats lieu-dit Val d'Ardières Les Ardillats 1 1
357 le Saint Didier sources Saint-Didier-sur-Beaujeu confluence ru du Tolot Saint-Didier-sur-Beaujeu 1 1
359 le Morgon sources Cogny pont le Soly Cogny 1 1
360 le Vallossière sources Claveisolles pont hameau de Vallossière Claveisolles 1 1
361 l'Orval sources Saint-Nizier-d'Azergues confluence ru de Pey Saint-Nizier-d'Azergues 1 1
362 le Gondras sources Grandris confluence ru de Grandris Grandris 1 1
365 le Combardy pont station de pompage Lamure-sur-Azergues confluence Azergues Lamure-sur-Azergues 1 1
366 le Biconne sources Lamure-sur-Azergues cote 400, aval Biconne Lamure-sur-Azergues 1 1
370 Ru de la Scierie sources Poule-les-Écharmeaux confluence ru le Bonnard Poule-les-Écharmeaux 1 1
372 le Ru de Pey sources Poule-les-Écharmeaux confluence Ergues Saint-Nizier-d'Azergues 1 1
374 le Ru de Combelmont sources Claveisolles confluence Azergues Claveisolles 1 1
375 le Suchet sources Poule-les-Écharmeaux cote 500, le Ferrat Poule-les-Écharmeaux 1 1
376 le Longefay sources Poule-les-Écharmeaux confluence Azergues Poule-les-Écharmeaux 1 1
377 le Ruisseau d'Avray sources Saint-Just-d'Avray confluence Ternose Saint-Just-d'Avray 1 1
382 le Vervuis sources Ville-sur-Jarnioux pont RD lieu-dit Muzy Val d'Oingt 1 1
383 le Gelay et ses affluents sources Grandris confluence Azergues Chambost-Allières 1 1
386 le Tuillier sources Valsonne confluence Soanan Saint-Clément-sur-Valsonne 1 1
387 le Soanan sources Saint-Appolinaire station d'épuration de Valsonne Valsonne 1 1
388 le Bouillon confluence Bouillon Margand Valsonne confluence Soanan Valsonne 1 1
389 le Nizy sources Val d'Oingt plan d'eau du Bois D'Oingt Val d'Oingt 1 1
390 les Chevrolières cote 520 Montrottier confluence Torranchin Montrottier 1 1
391 la Chanellière sources Les Sauvages pont zone artisanale route de Paris Tarare 1 1
392 le Ronzière sources Affoux cote 440, Font Satin Saint-Forgeux 1 1
398 la Goutte du Soupa sources Courzieu confluence Brévenne Courzieu 1 1
399 le Glavaroux sources Brullioles confluence Brévenne Bessenay 1 1
400 la Turdine et ses affluents sources Joux confluence Charveyron Joux 1 1
402 le Trésoncle sources Ancy pont le Mullin Ancy 1 1
404 le Conan sources Montrottier confluence Brévenne Bessenay 1 1
y compris
le ruisseau
d'Avenas
et le
Pardon
y compris
le ru des
Montchona
ys
y compris
les
Jacquets
y compris
ru de la
Bruyère
(660 m
aval)
y compris
rus des
Brigands et
des Bois
Blancs
y compris
ru des
Chières
y compris
rus de
Promesi et
des Terres
y compris
ru des
Perottes
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du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Repère Cours d'eau Limite amont Commune amont Limite aval Commune aval Observatio
n
Liste 2
Écrevisse
Écrevisse
à
pied blanc
Écrevisse
à
pied rouge
405 le Gouby 300 m amont confluence Torranchin Villechenève confluence Torranchin Villechenève 1 1
407 le Rossand sources Duerne confluence Brévenne Saint-Genis-l'Argentière 1 1
410 le Boussuivre et ses affluents sources Violay confluence Turdine Saint-Marcel-l'Éclairé 1 1
416 le Mazieux cote 523, le Vacher Saint-Forgeux confluence Torranchin Saint-Forgeux 1 1
417 l'Yzeron le Tiollet Yzeron amont plan d'eau du Ronzey Yzeron 1 1
418 l'Inverse séparation lit actuel et fossé d'inondation Simandres 500m aval confluence Déversoir étang Marennes 1 1
419 le Bozançon 400 m amont confluence Grand Bozançon Chabanière confluence Gier Chabanière 1 1
420 le Mézerin Tuillières d'en haut Échalas Basse Duire Échalas 1 1
421 la Combe d'Enfert Poirieux Échalas grange Baudrand Saint-Romain-en-Gier 1 1
422 le Galarot D502 Les Haies Longchamps Les Haies 1 1
423 le Nid le Devay Saint-Romain-en-Gal confluence ru de la Grand Saint-Romain-en-Gal 1 1
424 les Côtes confluence le Nid -La Grand Ou Seigna Saint-Romain-en-Gal amont RN86 Saint-Romain-en-Gal 1 1
425 la Grand ou Seigna sources Saint-Romain-en-Gal confluence ru des Côtes Saint-Romain-en-Gal 1 1
426 le Morin Potaine Loire-sur-Rhône Savoz Loire-sur-Rhône 1 1
428 les Planches route de la Crépillère Dardilly la Fouillouse Dardilly 1 1
429 l'Arbuel aval croix du Rosay Condrieu la Garenne Condrieu 1 1
430 le Reynard le Recru Ampuis Carcan Ampuis 1 1
431 le Bassemon sources Les Haies entrée des gorges Tupin-et-Semons 1 1
432 l'Aulin les Braches Tupin-et-Semons amont carrière Tupin-et-Semons 1 1
433 la Grande Combe sources Les Haies confluence Bassemon Les Haies 1 1
434 le Vézérance le Grisard Saint-Cyr-sur-le-Rhône lieu-dit Vézérance Saint-Cyr-sur-le-Rhône 1 1
y compris
rus de la
Maillardièr
e (300 m
aval) et de
Chervolin
(300 m
aval)
y compris
ruisseau du
Coin
y compris
le Lansolat
y compris
ru de la
Grande
Fournée
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du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
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Repère Cours d'eau Limite amont Commune amont Limite aval Commune aval Observatio
n
Liste 2
Écrevisse
Écrevisse
à
pied blanc
Écrevisse
à
pied rouge
435 le Fongeant le Valin Ampuis confluence Reynard Ampuis 1 1
436 la Madinière la Madinière Saint-Cyr-sur-le-Rhône confluence ru de la Félodière Saint-Cyr-sur-le-Rhône 1 1
437 la Felodière confluence Madinière Félodière Saint-Cyr-sur-le-Rhône la Roche Ampuis 1 1
438 le Saillant hameau les Amaris Saint-Romain-en-Gal confluence Vézérance Saint-Romain-en-Gal 1 1
439 le Murinand les Granges Saint-Cyr-sur-le-Rhône Côte Rozier Ampuis 1 1
440 le Pêcher cote 666, Ardaison Saint-Martin-en-Haut cote 650, Birieux Saint-Martin-en-Haut 1 1
441 le Martin sources Affoux le Goutail Saint-Forgeux 1 1
442 le Peisselay la Poissonnière Valsonne le Chaboud Tarare 1 1
444 le Ruisseau sous les Bois sources Cours confluence Trambouze Cours 1 1
445 le Vermelat sources Grandris confluence Ru de Grandris Grandris 1 1
446 le Ruisseau de Collonge sources Grandris confluence Ru de Grandris Grandris 1 1
448 le Sornin bois des Ecluses Propières bois Bruscail Propières 1 1
449 le Rochecardon confluence les Balmares Limonest Saint André Limonest 1 1
450 Les Razes Sainte-Foy-lès-Lyon Sainte-Foy-lès-Lyon 1 1
451 Ruisseau du Sifflet Saint-Romain-en-Gal Saint-Romain-en-Gal 1 1
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2025 – A 4
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - A 4 du 14 février 2025
relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-16-00001
AP N1 Comb BLNI 20250216
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 30
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Arrête préfectoral no
  , relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de
l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025.
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de
Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2
du code de la route,
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de
l'air ambiant dans le département du Rhône,
Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du
1er
juillet 2022 et du 1er
juillet 2024,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement, dans sa séance du 17 octobre 2017 , du 2 juillet 2019,
du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 31
Considérant l'épisode de pollution en cours sur le Bassin Lyonnais – Nord-Isère, qualifié de
« combustion »,
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1 :
Les mesures figurant en annexe 1 entrent en vigueur, aux horaires et sur les p érimètres précisés
ci-après, dès la publication de cet arrêté. Elles restent en vigueur jusqu'à la fin de l'épisode de
pollution et la levée du dispositif par un arrêté préfectoral de fin d'épisode.
Article 2 : poursuite des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de
l'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre  VI du titre II du livre II
du code de l'environnement et de l'article R.411-19 du code de la route.
Article 3 : délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l 'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article final : exécution
La préfète du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale
de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, la directrice de cabinet, les
sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés, les services
de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la
Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés et le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de
l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, 16 février 2025
la préfète
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 32
Annexe 1: liste des mesures activées en niveau N1
Horaires d'entrée en vigueur des mesures et périmètres d'application
Sauf exception, les mesures détaillées ci-après s'appliquent selon les règles suivantes :
Mesures activées Heure d'entrée en
application
Périmètre d'application
Circulation différenciée A partir de 5h le
lendemain de la
publication de l'arrêté
Périmètre de la zone à
faibles émissions (ZFE) (voir
annexe 3 et paragraphe sur
les mesures relatives au
secteur du transport ci-
après).
Réduction de vitesse A partir de 5h le
lendemain de la
publication de l'arrêté
Ensemble du département
Mesures relatives au
secteur agricole
A partir de minuit le jour
de la publication de
l'arrêté
Ensemble du département
Interdiction des
compétitions mécaniques
A partir de minuit le jour
de la publication de
l'arrêté
Ensemble du département
Autres mesures A partir de minuit le jour
de la publication de
l'arrêté
Bassin d'Air du Bassin
Lyonnais Nord Isère (BLNI).
Voir carte en annexe 2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 33
Mesures relatives au secteur du transport
1) Restriction de la circulation des véhicules les plus polluants.
➢ Périmètre d'application.
La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants s'applique sur toutes les voiries
situées à l'intérieur du périmètre défini par la Métropole de Lyon pour la zone à faibles émissions
mobilité par arrêté métropolitain du 26 décembre 2023 (voir annexe 3).
En fonction des caractéristiques et de la durée de l'épisode de pollution rencontré, la
restriction de la circulation pourra s'appliquer à l'ensemble du département sur décision
préfectorale.
➢ Véhicules concernés
A partir de 5h00 le lendemain de la publication du présent arrêté, les seuls véhicules autorisés à
circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l'air Crit'air 0, 1, 2.
➢ Dérogation à la restriction de circuler
A noter : Les dérogations délivrées par la Métropole de Lyon relatives à la zone à faibles émissions
mobilité (et en particulier la dérogation « petit rouleur ») sont suspendues en cas d'épisode de
pollution.
La mesure de circulation différenciée ne s'applique pas aux véhicules suivants :
 véhicules affichant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention " stationnement
pour les personnes handicapées" délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de
l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées
délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure
au 1er janvier 2017 ,
 véhicules d'intérêt général prioritaires définis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la route  :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles
hospitalières (SAMU) ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté
exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport
des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires,
 véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage définis au 6.6 de l'article R.
311-1 du code de la route : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à
personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des
sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de
la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie
autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des
associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 34
participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes
humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées,
véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies,
 véhicules du ministère de la Défense,
 véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et
aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés,
 véhicules d'associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions,
 convois exceptionnels munis d'une autorisation préalable ou d'un récépissé de déclaration
préalable,
 véhicules automoteur spécialisés (VASP) de catégorie N1, N2, N3 suivants : bennes à
ordures ménagères (BOM), dépannage (DEPANNAG), fourgon blindé (FG BLIND), incendie
(INCENDIE), sanitaire (SANITAIRE), voirie (VOIRIE),
 camionnettes (CTTE) de catégorie N1 et camions (CAM) de catégorie N2 et N3 suivants :
frigorifiques (FG TD),
 voitures particulières transportant trois personnes au moins,
 véhicules des salariés dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le
fonctionnement des transports en commun (sous réserve d'une attestation journalière signée
de l'employeur indiquant les horaires décalées),
 véhicules des professions médicales, paramédicales et vétérinaires, dans le cadre de leurs
missions,
 fourgons funéraires (VASP de catégorie M1 "FG FUNER"),
 camions (CAM) de catégorie N2 et N3 suivants : citerne (CIT ou CARB),
 véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables,
 véhicules des agents d'exploitation de la SNCF,
 voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,
 véhicules postaux.
2) Abaissement de la vitesse
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vitesse limite autorisée est normalement sup érieure ou égale à 90  km/h, pour
tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens, non-séparées par un terre-plein central, et
dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.
3) Compétitions mécaniques
Dans tout le département, les compétitions mécaniques sont interdites.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 35
Mesures relatives au secteur agricole
• La pratique de l'écobuage est interdite sur l'ensemble du département. Les éventuelles
dérogations sont suspendues ;
• Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l'ensemble du
département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Mesures relatives au secteur industriel
Toute activité
• Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance
accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation
des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des
bonnes pratiques ;
• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le
fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution ;
• Tout établissement émetteur de particules fines, d'oxydes d'azote (NOx), ou de composés
organiques volatils (COV) doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure
appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être
reportées à la fin de l'épisode : travaux de maintenance, dégazage d'une installation,
chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en
l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices
de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de
matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la
fin de l'épisode ;
• L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est
autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de
sécurité ;
• Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs
types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif ;
• L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
Gros émetteurs ICPE   :
• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas
d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activée s, dans les conditions prévues par lesdites
autorisations, par les exploitants concernés.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 36
Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
• Tout entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire.
Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires
efficaces (arrosage, etc.) ;
• L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin ;
• L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est
autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de
sécurité.
Mesures relatives au secteur résidentiel
• L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
est interdit ; les éventuelles dérogations sont suspendues ;
• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite  : les éventuelles dérogations
sont suspendues ;
• La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne
volumique, à 18°C ;
• Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits
à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de
l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais
également dans les lieux privés.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
Les feux d'artifice sont interdits.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 37
Mesures d'accompagnement
En application de l'article L. 223-2 du code de l'environnement, durant la période d'application des
mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les
autorités organisatrices de transport concernées assurent l'accès aux réseaux de transport en public
en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.
La Préfète peut recommander aux collectivités territoriales et groupements compétents,
aux autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu'aux entreprises concernées, la mise en
œuvre de toute action visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les
déplacements non indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires
électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en
matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais
aux entrées d'agglomération, développer des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens
de transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.
Renforcement des contrôles
La préfète fait procéder au renforcement :
• des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de
police et de gendarmerie ;
• des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services
concernés ;
• de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie
publique par les forces de police et de gendarmerie ;
• des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
• des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
• des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;
• des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou
agricoles.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 38
na Bassin d'air Lyonnais / Nord-lséreLibertéFe concerné par l'épisode de pollution dans le RhôneDirection départementalePAPE | Légende© Bassin Lyonnais / Nord-IsèreLimites administrativest I DépartementLA C1 EPCI à fiscalité proprePA C4 Commune
Bully iT Arbre ey
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Sources : DREAL AURA . ZINN À f> Fond de carte : BDTOPO © - 2020, SCAN Rég © 2016, © IGN reba (BAis Ba à ; DDT du RhoEditée le : 02/04/2021 g DDiffusion : libre
Annexe 2 - Carte des communes appartenant au Bassin Lyonnais Nord Isère
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 39
ER Périmètre de la ZFE (Zone à Faibles Emissions}
au périmètre ZFE au 1 janvier 2024pour les véhicules des particuliers et des professionnelsems Voices rapides intégrées
Annexe 3 - Périmètre d'application des restrictions de circulation dans
l'agglomération lyonnaise
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-16-00001 - AP N1 Comb BLNI 20250216 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-02-07-00004
Arrêté N° 2025-21-0011
Portant renouvellement de l'habilitation du
Comité Départemental d'Hygiène Sociale de
Lyon - Centre de Santé et de Prévention - pour
les activités de lutte contre la tuberculose dans
le département du Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00004 - Arrêté N° 2025-21-0011
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon - Centre de Santé et de Prévention -
pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département du Rhône
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Arrêté N° 2025-21-0011
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon – Centre
de Santé et de Prévention - pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département du
Rhône

La directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3112 -1 et suivants, ainsi que ses articles
D. 3112-6 et suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, fixant le contenu de
leur cahier des charges ;
Vu l'arrêté n° 2021-21-0184 portant habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon –
Centre de Santé et de Prévention pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2022
Vu les rapports d'activité et de performance du centre de lutte contre la tuberculose du Comité
Départemental d'Hygiène Sociale – Centre de Santé et de Prévention ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé par le Comité Départemental
d'Hygiène Sociale de Lyon – Centre de Santé et de Prévention ;
Considérant que les rapports annuels d'activité et de performance susvisés démontrent que, durant la
précédente période d'habilitation, le centre de lutte contre la tuberculose a assuré les missions
mentionnées à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique conformément aux recommandations en
vigueur, notamment celle de l'article D. 3112-7 du code de la santé publique susvisé ;
Considérant que le contenu du dossier de demande d'habilitation déposée par le Comité
Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon – Centre de Santé et de Prévention établit que ce centre de
lutte contre la tuberculose est en mesure d'assurer les missions prévues dans le cahier des charges
susmentionné.



ARRÊTE
Article 1
Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale – 110 Avenue Barthélémy Buyer – 69009 LYON - est habilité
pour la réalisation des actions de lutte contre la tuberculose. Actions listées à l'article D. 3112-7 du code
de la santé publique.

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité de la lutte contre la tuberculose
est répartie sur un site principal et cinq antennes :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00004 - Arrêté N° 2025-21-0011
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon - Centre de Santé et de Prévention -
pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département du Rhône
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Site principal :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Comité Départemental d'Hygiène Sociale - CLAT
Adresse ET : 2 rue de Marseille - 69007 LYON
N° FINESS (ET) : 690018239

Antenne de VILLEURBANNE :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CLAT
Adresse ET : 19 rue Jean de Bourgey - 69100 VILLEURBANNE
N° FINESS (ET) : 690045638

Antenne de VILLEFRANCHE :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CLAT
Adresse ET : 37 rue Villars 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE
N° FINESS (ET) : 690045653

Antenne de VAUX EN VELIN :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Comité Départemental d'Hygiène Sociale - CLAT
Adresse ET : 25 rue Rabelais - 69120 VAUX EN VELIN
N° FINESS (ET) : 690045646

Antenne de VENISSIEUX :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CLAT
Adresse ET : 5 place de la paix - 69200 VENISSIEUX
N° FINESS (ET) : 690045661

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00004 - Arrêté N° 2025-21-0011
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Antenne de GIVORS :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER - 69009 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CLAT
Adresse ET : 60 rue Roger Salengro - 69700 GIVORS
N° FINESS (ET) : 690045679
Article 2
Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon - Service Santé et Prévention est habilité pour une
durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025.

Conformément aux dispositions de l'article D.3112-11 du code de la santé publique, Le centre de lutte
contre la tuberculose porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé
les modifications des modalités d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande
d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D. 3112 -7 à D. 3112 -8, l a directrice
générale de l'agence régionale de santé met en demeure le responsable du centre de s'y conformer dans
le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation
peut être retirée.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Article 3
Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon - Service Santé et Prévention fournit annuellement
à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conforme
au modèle fixé par arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -
Rhône-Alpes et de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon le 7 février 2025

La directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00004 - Arrêté N° 2025-21-0011
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon - Centre de Santé et de Prévention -
pour les activités de lutte contre la tuberculose dans le département du Rhône
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-02-07-00005
Arrêté N° 2025-21-0020
Portant renouvellement de l'habilitation du
Comité Départemental d'Hygiène Sociale de
Lyon pour les activités de vaccination dans le
département du Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00005 - Arrêté N° 2025-21-0020
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon pour les activités de vaccination dans
le département du Rhône
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté N° 2025-21-0020
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon pour les
activités de vaccination dans le département du Rhône


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111 -1 et suivants, ainsi que ses articles D.
3111-22 et suivants ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes
d'habilitation, en application des articles D.3111-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3112-39 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté n° 2021-21-0192 en date du 23 décembre 2021 du directeur général de l' agence régionale
Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement d'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène
Sociale de Lyon pour les activités de vaccinations ;
Vu les rapports d'activité et de performance du centre de vaccination du Comité Départemental
d'Hygiène Sociale de Lyon ;
Vu le dossier de demande de renouvellement déposé par la structure ;

Considérant que les rapports annuels d'activité et de performance susvisés démontrent que, durant la
précédente période d'habilitation, le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon a réalisé les
vaccinations conformément à la règlementation en vigueur ;
Considérant que le contenu du dossier de demande de renouvellement d'habilitation, déposée par le
Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon , établit que les modalités de fonctionnement du
centre de vaccination permettent d'assurer la gratuité de la vaccination et le respect des garanties fixées
par l'article D. 3111-23 du code de la santé publique susvisé.

ARRÊTE
Article 1
Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon – Service Santé et Prévention – 110 avenue
Barthélémy Buyer – CS 9222 – 69264 LYON Cedex 09 est habilité pour la réalisation des vaccinations
prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-6 du code de la santé publique susvisés.

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité de vaccinations est assurée sur
un site principal installé et cinq antennes :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00005 - Arrêté N° 2025-21-0020
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon pour les activités de vaccination dans
le département du Rhône
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Site principal :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Comité Départemental d'Hygiène Sociale - CV
Adresse ET : 2 rue de Marseille - 69007 LYON
N° FINESS (ET) : 690056346

Antenne de VILLEURBANNE :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CV
Adresse ET : 19 rue Jean de Bourgey - 69100 VILLEURBANNE
N° FINESS (ET) : 690056338

Antenne de VILLEFRANCHE SUR SAONE :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CV
Adresse ET : 37 rue Villars 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE
N° FINESS (ET) : 690056320

Antenne de VAUX EN VELIN :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Comité Départemental d'Hygiène Sociale - CV
Adresse ET : 25 rue Rabelais - 69120 VAUX EN VELIN
N° FINESS (ET) : 690056304

Antenne de VENISSIEUX :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention - CV
Adresse ET : 5 place de la paix - 69200 VENISSIEUX
N° FINESS (ET) : 690056312

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-07-00005 - Arrêté N° 2025-21-0020
Portant renouvellement de l'habilitation du Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon pour les activités de vaccination dans
le département du Rhône
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Antenne de GIVORS :

Entité juridique : Comité Départemental d'Hygiène Sociale
Adresse (EJ) : 110 Avenue Barthélémy BUYER – CS9222 - 69624 LYON
N° FINESS (EJ) : 690793633

Entité établissement : Centre de Santé et de Prévention – CV
Adresse ET : 60 rue Roger Salengro - 69700 GIVORS
N° FINESS (ET) : 690056296

Article 2
Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon est habilité pour une durée de trois ans à compter
du 1er janvier 2025.

Conformément aux dispositions de l'article D. 311-26 du code de la santé publique, si, au cours de cette
période, les modalités de fonctionnement ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux
articles D. 3111-23 et D. 3111-25 du même code, la directrice générale de l'agence régionale de santé met
en demeure le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon de s'y conformer dans le délai qu'elle
fixe. En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue. Si la mis e en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Article 3
Le Comité Départemental d'Hygiène Sociale de Lyon fournit annuellement à l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par
arrêté ministériel.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Rhône.

Fait à Lyon le 7 février 2025

La directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Cécile COURREGES


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