PREFET Direction territorialeDE LA REGION de la police nationaleREUNION_ de La RéunionLibertéEgalitéFraternité
Arrété 2363 dy 2 5/0 2/2 5portant cessation de fonctions et nomination du régisseur de recettes intérimaire auprès dela direction territoriale de la police nationale de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avancesdes organismes publics ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent I:ENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-2120 du 20 octobre 2022 modifié portant institution d'unerégie de recettes auprès de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion ;Vu la demande de démission du poste de régisseur de la direction territoriale de la policenationale de La Réunion présentée le 2 janvier 2025 par Mme Karine MEESMAECKER;Vu l'agrément du comptable public assignataire du 14 février 2025.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion ;

ARRÊTE :
Article 1": Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme KarineMEESMAECKER à compter du 3 mars 2025.
Article 2 : M. Jimmy PARIEL, régisseur suppléant au bureau central des contraventions etfourrière, est nommé régisseur intérimaire de recettes à compter du 3 mars 2025 jusqu'au 3septembre 2025.
Article 3: M. Jimmy PARIEL percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant estfixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité, susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismespublics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Article 4 : L'arrêté n°2023-282 du 2 février 2023 portant nomination du régisseur de recetteset de son suppléant auprès de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion estabrogé.
Article 5: Le directeur territorial de la police nationale de La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Pour le pyéfet et par délégation,Le secrétaire général
Délais et voies de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deuxmois à compter de sa publication.
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