DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-205
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-08-07-00009 - 20250816 Arrêté 10ème course côte DlVAJEU
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26-2025-08-07-00001 - RVT habilitation PF Suchier (Mercurol) (2 pages) Page 10
26-2025-08-11-00001 - RVT habilitation Roc Eclerc Valence (2 pages) Page 13
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
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20250816 Arrêté 10ème course côte DlVAJEU
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PREFET Sous-Préfecture de Die?bE éLA DROME pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fri0ertÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 07 AOÛT 2025PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE« 10ème Course de côtes de Divajeu (1ère VHC) »ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE MONTELIMARdu 16 au 17 août 2025Le Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code du sport ;VU le code de la route;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrété ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant desvéhicules terrestres à moteur ;VU l'arrété du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;VU l'arrêté de fermeture des routes et réglementant la circulation en date du 06 août 2025 n° SEGDP-2025-101-AT du conseil départemental de la Drôme (annexe 1) ;VU le dossier déposé par M. PITARCH Floreal Président délégué de l'Association Sportive AutomobileMontélimar en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée dénommée« 10ème Course de côtes de Divajeu (1ère VHC)» les 16 et 17 août 2025 ;VU les règlements de la manifestation ;VU le permis d'organisation n° 362 délivré par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)le 07 mai 2025 et le permis d'organisation n°R36 de la Ligue du Sport Automobile Rhône-Alpes ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 23 avril 2025 par les ASSURANCES ALLIANZ;VU l'attestation de présence de I'UNASS délivrée le 15 mai 2025 ;
Place de la République - BP 8326150 DIETél. : 04 26 52 65 80Mél : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/6
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VU les avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, de la Présidente du ConseilDépartemental de la Drôme, du Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours de laDrôme, du maire de Divajeu;VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (sectionmanifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 24 juillet 2025;Sur proposition de la Sous-Préfète de Die;ARRETE
ARTICLE 1- Autorisation de l'épreuveM. Floreal PITARCH, Président délégué de l'Association Sportive Automobile Montélimar - 19 Cheminde Daurelle - 26200 Montélimar , est autorisé à organiser les 16 et 17 août 2025 la manifestationsportive motorisée dénommée «10ème Course de côtes de Divajeu (1ère VHC)», conformément audossier déposé sur la plateforme des manifestations sportives.L'ASA Montélimar est «organisateur administratif» et «organisateur technique» de cettemanifestation.Le parc fermé et le parc d'assistance se situeront à Divajeu.La 10ème Course de côtes de Divajeu (1ère VHC) est composé de 3 montées. L'évenement se dérouleraselon le programme suivant :Samedi 16 août de 14h à 19h30 et Dimanche 17 août de O6h à 07h : vérifications administratives à lasalle des fêtes de DivajeuSamedi 16 de 14h15 à 19h45 et Dimanche 17 août de 06h15 à 07h15 : Vérifications techniques à DivajeuEssais non chronométrés le dimanche 17 août de 08h à O9h et essais chronométrés à la suite.Dimanche 17 août :1ére montée de course à 11h2nd montée de course à 14h303ème montée de course à 16hLa circulation sur les routes départementales 26 du PR 9+448 au PR 7+547 sera interdite à tous lesvéhicules par l'arrêté du conseil départemental de la Drôme en date du 06 août 2025 n° SEGDP-2025-101-AT. (arrêté joint en annexe).Conformément à l'article R.331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après laproduction par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ontété respectées (attestation conforme au modèle ci-joint en annexe 2) à adresser avant le début de lamanifestation à la sous-préfecture de Die à l'adresse : sp-die@drome.gouv.fr avec une copie pourinformation à la préfecture de la Drôme à l'adresse : pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr).Cette autorisation est accordée à l'organisateur sous réserve du respect des obligations qui luiincombent édictées dans I'article 2 du présent arrêté.ARTICLE 2 - Obligations de l'organisateur :- appliquer les mesures prescrites par les arrêtés de circulation du conseil départemental et/ou desmaires des communes concernées.
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- appliquer les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française du SportAutomobile (FFSA) et les rappeler aux concurrents et aux commissaires. Les commissaires devrontobligatoirement respecter le placement qui leur est attribué. Chaque commissaire devra avoir en sapossession un moyen d'alerte immédiat. L'organisateur sera tenu d'arrêter le rallye en cas de nonrespect des régles de sécurité par les participants, les commissaires ou le public;- assumer l'entière responsabilité de cette manifestation, assurer lui-même la sécurité et la surveillancemédicale des participants et prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des spectateurs et descommissaires de course ;- assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publiqueou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;- avertir individuellement tous les riverains concernés par les épreuves de la fermeture des routes et dela durée de l'usage privatif de ces voies. Les autres usagers de la route devront être informés par voie depresse ou tout autre moyen, des différentes coupures d'axes routiers, avec les créneaux horaires ainsique des éventuels itinéraires de déviation.ARTICLE 3 - Zones réservées aux spectateurs :Une attention toute particulière doit être portée à la sécurité des spectateurs.Aucun public ne sera admis à assister aux différentes épreuves spéciales en dehors des emplacementsprévus par le comité d'organisation. Ces aires devront être clairement indiquées, délimitées etprotégées. Des signaleurs et commissaires de course devront être présents en ces lieux afin de veiller aubon respect des consignes de sécurité.Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestationspubliques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.ARTICLE 4 - Organisation et alerte des secours :Les organisateurs devront appliquer les mesures de sécurité suivantes émises par le ServiceDépartemental d''Incendie et Secours de la Drôme :ALERTE DES SECOURS :Disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseauSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.Fournir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Dréme),préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités etles numéros de téléphone de l'organisateur, du responsable sécurité, et du PC course si les règlesfédérales 'imposent (directeur de course, ...).ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :Transmettre au service départemental d'incendie et de secours, une cartographie couleurexploitable de I'emprise de la manifestation et des stationnements afin de faciliter I'accés des secoursen tout point. Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules desecours en tout point et en toutes circonstances.Transmettre au SDIS de la Drôme un plan précis permettant d'identifier les zones de stationnement.Ces zones doivent être surveillées afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapide des secoursen cas d'éclosion de feu.PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT:SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :
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Désigner un responsable de la sécurité qui devra étre joignable pendant toute la durée de lamanifestation et dont le rôle sera :1- d'assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,2- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,3 - de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à I'arrivée des secours publics,4 - d'accueillir et guider les secours publics,5 - de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leurarrivée.Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionnépour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoiresprévues par les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas ;Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionnépour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoiresprévues par les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas.Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumiseconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).Identifier sur le plan les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces zonesdevront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt de public.RISQUE INCENDIE :Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation etnotamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feuxde forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante,l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant I'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forét.- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans lecadre de la manifestation. Dans le cas où l'arrosage est impossible, voire interdit en période derestriction d'eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter lepourtour des parkings.- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d'extincteurs à eau pulvérisée (feu devégétation) et à poudre (feux de véhicule).Surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapidedes secours en cas d'éclosion de feu.RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :Identifier les zones oU un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.Interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans Un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement toutappareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des partiessusceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par lesorganisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage encaractères très apparents.RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE :Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures oud'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
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Les éléments attendus dans les prescriptions qui n'auront pas été communiqués devront être transmisau SDIS avant la manifestation à l'adresse suivante :odg.codis@sdis26.fr avec copie à : prevision@sdis26.frARTICLE 5 - Prescriptions environnementales :L'environnement devra être respecté. Les marques sur la chaussée sont interdites sauf si une peinturebiodégradable sous 24 h, non glissante et d'une couleur différente du blanc est utilisée.Les inscriptions sur les panneaux de signalisation ou les plantations sont rigoureusement interdites. Lamise en place de panneaux strictement nécessaires au balisage de la manifestation est autorisée sousréserve d'un enlèvement total par l'organisateur sous quarante-huit-heures au plus après la fin de lamanifestation.A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront procéder à l'enlèvement du balisage, assurer lenettoyage et la remise en état des lieux. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiquesdevra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.ARTICLE 6 - Nuisances sonores :Conformément aux prescriptions du code de la santé publique, toute mesure devra être prise parl'organisateur durant la manifestation pour ne pas dépasser la limite admissible d'émergence sonore.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20151830024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits devoisinage sur le département de la Drôme s'applique à I'ensemble de la manifestation.L'organisateur devra prendre toutes les dispositions d'ordre organisationnel ou pratique pour fairerespecter la tranquillité du voisinage de la manifestation.La sonorisation de la voie publique est autorisée pendant toute la durée de la manifestation.Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soitpas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB(A).ARTICLE 7 - Plan Vigipirate :Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des règlesde prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité des lieux pardes mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.L'objectif de sécurité est de protéger les flux et les personnes par la mise en place et le renforcementde dispositifs de surveillance de contrôle et d'un dispositif particulier pour l'intrusion des véhicules.ARTICLE 8 - Suspension de l'épreuve :La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s''il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue de leur protection.ARTICLE 9 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.ARTICLE 10 - Exécution :La Sous-Préfète de Die, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, la Présidentedu Conseil Départemental de la Drôme, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secoursde la Drôme, la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, la Déléguée Départementalede la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé et les maires des communes concernées sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départementaldes actes administratifs de l'État et qui sera déposé sur la plateforme des manifestations sportives
Fait à Die, le 07 août 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la Sous-Prefecture de Die,SignéBaptiste ARNOUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-08-07-00001
RVT habilitation PF Suchier (Mercurol)
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025 - 08- 07 EN DATE DU 07/08/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES
POMPES FUNEBRES MARBRERIE SUCHIER À MERCUROL (26)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-08-08-005 du 08/08/2019 habilitant L'établissement dénommé
"Pompes funèbres Marbrerie Suchier" situé Lieu-dit la Mule Blanche 225 chemin de la Gravière, 26600
Mercurol ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
Yann Guillouet, Directeur Exécutif Adjoint de l'Etablissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L'établissement dénommé " Pompes funèbres Marbrerie Suchier" situé Lieu-dit la Mule
Blanche, 225 chemin de la Gravière 26600 Mercurol, représenté par Monsieur Guillouet Yann, Directeur
Exécutif Adjoint, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (sous-traitant entreprise Chabert habilitation n° 20-07-0008)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 225 chemin de la Gravière à Mercurol (26)
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 18-26-0009
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-07-00001 - RVT habilitation PF Suchier (Mercurol) 11
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 09/08/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-08-11-00001
RVT habilitation Roc Eclerc Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-11-00001 - RVT habilitation Roc Eclerc Valence 13
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-08- EN DATE DU 07/08/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROC-ECLERC À VALENCE (26)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-08-02-026 du 05/08/2019 habilitant les Pompes Funèbres ROC-ECLERC"
situé 216 rue Barnave 26000 Valence de Provence ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
GUILLOUET Yann, Directeur executif, pour cet établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L'établissement dénommé «ROC-ECLERC" situé 216 rue Barnave 26000 Valence,
représenté par Monsieur GUILLOUET Yann, Responsable de l'établissement, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (sous-traitant Alexandre BADOR Thanatopraxie, habilitation n° 19-26-
0013)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 19-26-0120
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 06/08/2030
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-08-11-00001 - RVT habilitation Roc Eclerc Valence 14
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
Et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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