LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-117
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral approbation DPS station
"AFPA" (3 pages) Page 3
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de La Loire /
42-2025-07-09-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT
DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 DE
L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE
COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (3 pages) Page 7
42-2025-07-09-00006 - RENTRÉE SCOLAIRE 2025
MESURES
D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-15-00002
Arrêté préfectoral approbation DPS station
"AFPA"
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral approbation DPS station
"AFPA" 3
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0413
Portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif au projet de
nouvelle station « AFPA » sur la ligne T3 du réseau de tramway de Saint-Etienne
Le préfet de la Loire
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains ;
Vu l'arrêté n° 2024-222 SAT du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative a l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du
contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et
leurs services ;
Considérant la complétude du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de nouvelle station
« AFPA » sur la ligne T3 du réseau tramway de Saint-Etienne en date du 28 mai 2025 ;
Considérant l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) en date du 02 juillet 2025 ;
ARRETE
Article 1er :
Le dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif au projet de création de la nouvelle station « AFPA » sur
la ligne T3 du réseau tramway de Saint-Etienne est approuvé.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
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"AFPA" 4
Article 2 : Prescriptions d'ordre général
L'approbation du DPS est assortie des prescriptions suivantes :
- Mise en service anticipée :
La mise en service anticipée de la nouvelle station AFPA est autorisée sous réserve de la conformité
des ouvrages tels qu'ils doivent être réalisés, du bon déroulement des essais et de l'accord sans réserve
de l'Organisme Qualifié Agréé (OQA).
Les fiches de synthèses des essais et l'avis OQA devront être transmis par courriel au service
technique des remontées mécaniques et des transports guidés ( STRMTG) dans un délai de 2 jours
ouvrés après la mise en service anticipée. Conformément à l'article 34 du décret n°2017-440
susmentionné, la mise en service anticipée ainsi autorisée est provisoire, et sera définitive au travers de
la validation du Dossier de Sécurité.
- Programme des tests et essais :
Le programme définitif des tests et essais sera évalué par l'OQA avant leur engagement, et intégrera
des mesures de lacune entre matériel roulant et quai, sur les deux quais et pour l'ensemble des portes
des différents types de matériel roulant.
- Transmission du Dossier de Sécurité :
Le Dossier de Sécurité devra être déposé dans un délai de 6 mois après la mise en service anticipée.
Article 3 : Prescriptions d'ordre technique concernant la mise au négatif traction
La preuve de la conformité au référentiel applicable en ce qui concerne les mesures de protection
contre les contacts électriques indirects pour les nouvelles émergences conductrices accessibles
(situées dans la zone de captage de courant) sera à apporter au stade de la mise en service anticipée et
du dossier de sécurité.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le Président de la métropole de
Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, et dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Directeur de la société de transports de l'agglomération stéphanoise,
- Monsieur le Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Saint-Etienne, le 15 juillet 2025
Pour le préfet du département de la Loire
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé : Sébastien VIENOT
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
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Délais et voies de recours
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
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42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2025-07-09-00005
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT
DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT
ÊTRE ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLÈGE
PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2025-07-09-00005 - ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS
CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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académieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire
eH heb
ARRETE MODIFICATIF PORTANT DETERMINATION POUR LA RENTREE
SCOLAIRE 2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ETRE
ACCUEILLI DANS CHAQUE COLLEGE PUBLIC DU DEPARTEMENT DE
LA LOIRE
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
Vu le code de l'éducation dans ses articles L.211-1 et L.211-2 sur les compétences de l'Etat,
Vu le code de l'éducation dans son articles L.213-1 sur les compétences du département pour les
collèges,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'effectif maximum d'élèves pouvant être accueilli dans chaque collège public du département de la Loire
pour la rentrée scolaire 2025-2026 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2
Ces capacités sont contingentées par les installations et les moyens disponibles.
ARTICLE 3
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Loire.
Thierry Dickelé
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PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS
CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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académieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire
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Collèges de la Loire - Capacité pédagogique d'accueil maximale
pour la rentrée scolaire 2025-2026
Bassin Commune Collège
Effectif
maximum
en 6ème
Effectif
maximum
en 5ème
Effectif
maximum
en 4ème
Effectif
maximum
en 3ème
SEGPA
Loire Sud Saint-Etienne Les Champs 210 210 240 240
Loire Sud Saint-Etienne Jean Dasté 100 78 104 104 64
Loire Sud Saint-Etienne Claude Fauriel 115 130 130 130
Loire Sud Saint-Etienne Gambetta 225 208 260 208
Loire Sud Saint-Etienne Portail Rouge 150 150 150 150
Loire Sud Saint-Etienne Puits de la Loire 125 130 104 130 64
Loire Sud Saint-Etienne Marc Seguin 100 78 78 78 64
Loire Sud Saint-Etienne Aristide Briand 120 150 120 150
Loire Sud Saint-Etienne Honoré d'Urfé 240 240 270 270
Loire Sud Saint-Etienne Jules Vallès 100 104 104 104 64
Loire Sud Bourg Argental Le Pilat 60 60 60 60
Loire Sud La Talaudière Pierre & Marie Curie 240 240 240 240
Loire Sud La Grand-Croix Charles Exbrayat 180 210 210 210
Loire Sud Pélussin Gaston Baty 150 150 150 120
Loire Sud Rive de Gier Louise Michel 120 150 120 120
Loire Sud Rive de Gier François Truffaut 180 180 180 180 64
Loire Sud Saint-Chamond Pierre Joannon 125 130 130 104
Loire Sud Saint-Chamond Ennemond Richard 150 120 150 180 80
Loire Sud Saint-Chamond Jean Rostand 125 130 130 104
Loire Sud Le Chambon-
Feugerolles Massenet Fourneyron 125 130 130 130 64
Loire Sud Firminy Les Bruneaux 90 90 90 90 64
Loire Sud Firminy Waldeck Rousseau 90 90 120 90
Loire Sud La Ricamarie Jules Vallès 75 78 78 78
Loire Sud Roche La Molière Louis Grüner 180 180 180 150
Loire Sud Unieux Bois de la Rive 150 150 180 180
Loire Centre Andrézieux-
Bouthéon Jacques Prévert 270 210 240 240 64
Loire Centre Boën Sur Lignon L'Astrée 150 150 150 150
Loire Centre Chazelles-Sur-
Lyon Jacques Brel 90 90 120 90
Loire Centre Feurs Le Palais 210 210 210 180
Loire Centre Montbrison Mario Meunier 240 270 330 240 128
Loire Centre Noirétable Robert Schuman 60 30 60 60
Loire Centre Panissières Montagnes du matin 90 90 90 90
Loire Centre Saint-Bonnet Le
Château Emile Falabrègue 150 120 150 150
Loire Centre Saint-Galmier Jules Romains 180 180 150 150 64
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PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS
CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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academieLyondirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleLoire
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Bassin Commune Collège
Effectif
maximum
en 6ème
Effectif
maximum
en 5ème
Effectif
maximum
en 4ème
Effectif
maximum
en 3ème
SEGPA
Loire Centre Veauche Antoine Guichard 180 210 210 180
Loire Centre Saint-Just-Saint-
Rambert Anne Frank 270 240 240 240
Loire Centre Saint-Romain Le
Puy Léonard de Vinci 180 210 210 180
Loire Nord Balbigny Michel de Montaigne 120 120 120 120
Loire Nord Charlieu Michel Servet 180 150 180 180
Loire Nord Le Coteau Les Etines 150 150 150 120 80
Loire Nord Mably Louis Aragon 125 130 104 130 96
Loire Nord La Pacaudière Jean Papon 90 90 90 60
Loire Nord Regny Nicolas Conté 120 90 120 90
Loire Nord Renaison Côte Roannaise 150 120 150 120
Loire Nord Riorges Albert Schweitzer 180 180 180 150
Loire Nord Roanne Jules Ferry 120 120 120 120
Loire Nord Roanne Jean de la Fontaine 150 150 180 150 64
Loire Nord Roanne Albert Thomas 75 78 104 78
Loire Nord Saint-Germain
Laval Papire Masson 90 60 60 60
Loire Nord Saint-Just-en-
Chevalet Le Breuil 60 60 60 60
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PORTANT DÉTERMINATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026 DE L'EFFECTIF MAXIMUM POUVANT ÊTRE ACCUEILLI DANS
CHAQUE COLLÈGE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2025-07-09-00006
RENTRÉE SCOLAIRE 2025
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2025-07-09-00006 - RENTRÉE SCOLAIRE
2025
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E LYO N de la LoireLibertéÉgalitéFraternité
RENTREE SCOLAIRE 2025MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- VU la loi n° 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitionde compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;- VU la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation ;- vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 publié au Journal Officielde la République Française du 6 janvier 2012 ;- VU l'avis du comité social d'administration spécial départemental du 30 juin 2025 ;- VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 8 juillet 2025 ;L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la LoireARRETE:Article 1 - Enseignement - implantations et retraits de poste :
Article 2 - Enseignement - implantations de moyens RH :

1

Circonscription Uai EP Commune Nom MesureAnd_S 0420449K 0 MARGERIE_CHANTAGRET PRI ROUTE DE ST ANTHEME PRIMAIRE -1Mo 0420488C 0 MARCILLY_LE_CHATEL PRI JEAN COTE PRIMAIRE 1Ro_O 0421840X 0 MABLY ELE LE BOURG ELEMENTAIRE (23) -1St_E 0420674E REP + SAINT_ETIENNE MAT SOLEIL -1Circonscription Uai EP Commune Nom MesureCh 0420546R REP SAINT_CHAMOND_commune MAT LAMARTINE MATERNELLE (1) rh immédiatRdG 0422119A 0 SAINT_PIERRE_DE_BOEUF PRI LE BOURG PRIMAIRE (61) rh immédiatRo_E 0420233A 0 CUINZIER PRI R.DU 8 MAI PRIMAIRE rh immédiatRo_O 0422016N 0 AMBIERLE PRI LE BOURG PRIMAIRE (81) rh immédiatRo_O 0420232Z 0 LE_CROZET ELE PHILIPPE MONNET ELEMENTAIRE rh immédiatSt_O 0421594E REP + LA_RICAMARIE ELE MARCEL PAGNOL (2) rh immédiat
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2025
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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Article 3 - Pilotage et encadrement pédagogique :
Article 4 - Organisation et évolution de structures :Fusion d'écoles :Fusion des écoles élémentaire Paul Bert, élémentaire Crozon et maternelle Carnot au sein de lanouvelle école primaire Louise Weiss à Roanne
SAINT-ETIENNE, le 9 juillet 2025L'inspecteur d'académie-directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Loire
th A: (cLThierry DICKELE
Voies et délais de recoursSi vous estimés que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Etienne dans un délai de deux mois acompter de la notification de la décision.Vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « télé-recourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr

2

Circonscription Uai EP Commune Nom MesureASH 0 FIRMINY IME HORS LES MURS -1ASH 0 PAS Circonscription Saint-Etienne Sud 1DEP 0 CPC Education prioritaire Circonscription Saint-Etienne Sud 1And_N 0421790T 0 BONSON PRI JULES VERNE PRIMAIRE (2) aide administrativeRdG 0421468T 0 RIVE_DE_GIER_commune MAT LES PETITS VERRIERS MATERNELLE maintien déchargeRo_E 0422059K 0 CHARLIEU PRI R.CHANTEMERLE PRIMAIRE maintien déchargeRo_C 0421923M REP ROANNE TPS PRI FONTQUENTIN PRIMAIRE 1DEP 0 TR 1
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2025
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
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