HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-343
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant
réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril
2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24
juin 2026 (13 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-07-28-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0818 autorisant le
prélèvement d'arthropodes au sein de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (3 pages) Page 17
74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des tirs
sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de
chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027 (7
pages) Page 21
74-2026-07-17-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719 (8 pages) Page 29
74-2026-07-28-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU
SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions (5 pages) Page 38
74-2026-07-28-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0913 autorisant la
réalisation d'une cartographie géomorphologique du vallon de Villy
accompagnée d'une documentation photographique par drone -
réserves naturelles nationales (RNN) de Passy et des Aiguilles Rouges (5
pages) Page 44
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-29-00001
Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute
A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150
du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoiresService transition énergétique et mobilitésCellule déplacementsLe secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le départementAnnecy, le 29 juillet 2026Arrêté n° DDT-2026-0851portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la haute Savoie et de l'Ain.15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 portant réglementation de la circulation surl'autoroute A 40 pendant les travaux de création d'un mur anti-bruit et la rénovation du PI 19 sur lacommune d'Archamps ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026 portant réglementation de police surl'autoroute A 40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0781 du 9 juillet 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 10 juillet 2026 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 21 juillet 2026 ;VU l'avis de M. le major, adjoint au commandant de PMO de Saint-Julien en Genevois, en date du 15juillet 2026 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 23 juillet 2026 ;VU l'avis de M. le directeur interdépartemental de la police nationale, en date du 27 juillet 2026 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 28 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune d'Archamps en date du 15 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune de Beaumont en date du 20 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune de Collonges-sous-Salève en date du 27 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune d'Etrembières en date du 15 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune de Gaillard en date du 28 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune de Neydens en date du 27 juillet 2026 ;VU l'avis de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 15 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers del'autoroute A 40 pendant les travaux de rénovation du PI 19 sur la commune d'Archamps ;2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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ARRÊTEArticle 1 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026 portant réglementation de police surl'autoroute A40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus estabrogé.Article 2  : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifiécomme suit :Du mardi 14 avril 2026 à 06h00 au lundi 17 août à 21h00, la circulation sur l'autoroute A40 estréglementée du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi que dans les bretellesdu diffuseur n°13. 1 Archamps. Les balisages en place sont matérialisés par des Séparateurs Modulairesde Voie (SMV) ainsi que par de la signalisation horizontale jaune.Dans le sens Chamonix – Mâcon : •La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la droitedu PR 64+885 au PR 65+547 . Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures à3.2 mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche•La bretelle de sortie du diffuseur 13. 1 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2mètres de large et 100 mètres de long•La bretelle d'entrée du diffuseur 13. 1 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2mètres de large et 100 mètres de long •Les vitesses sont réduites :◦Limitation à 90 km/h du PR 64+085 au PR 64+285◦Limitation à 70 km/h du PR 64+285 au PR 64+485◦Limitation à 50 km/h du PR 64+485 au PR 65+760 Dans le sens Mâcon – Chamonix :•La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la gauchedu PR 65+695 au PR 64+780. Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures à3.2 mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.•La circulation de la voie de gauche est basculée sur la voie de gauche du sens Chamonix -Mâcon entre le PR 65+450 et le PR 65+050. Cette voie est interdite aux PL et est limitée enlargeur sans jamais être inférieure à 2.80m. Cette voie est isolée du flux de circulation dusens Chamonix – Mâcon par des séparateurs modulaires de voie (SMV)•La bretelle d'entrée du diffuseur 13. 1 est réduite sans jamais être inférieure à 3.2 mètres delarge et 100 mètres de long. •Les vitesses sont réduites :◦Limitation à 90 km/h du PR 66+295 au PR 66+095◦Limitation à 70 km/h du PR 66+095 au PR 65+895◦Limitation à 50 km/h du PR 65+895 au PR 64+750Article 3   : l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifiécomme suit :Du mardi 18 août 2026 à 06h00 au jeudi 24 septembre 2026 à 21h00, la circulation sur l'autoroute A40est réglementée du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi que dans les3/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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bretelles du diffuseur n°13.1 Archamps. Les balisages en place sont matérialisés par des SéparateursModulaires de Voie (SMV) ainsi que par de la signalisation horizontale jaune.Dans le sens Chamonix – Mâcon : •La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la droitedu PR 64+885 au PR 65+547 . Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures à3.2 mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche•La bretelle de sortie du diffuseur 13. 1 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2mètres de large et 100 mètres de long•La bretelle d'entrée du diffuseur 13. 1 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2mètres de large et 100 mètres de long •Les vitesses sont réduites :◦Limitation à 90 km/h du PR 64+085 au PR 64+285◦Limitation à 70 km/h du PR 64+285 au PR 64+485◦Limitation à 50 km/h du PR 64+485 au PR 65+760 Dans le sens Mâcon – Chamonix :•La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la droitedu PR 65+695 au PR 64+890. Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures à3.2 mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche•La bretelle d'entrée du diffuseur 13. 1 est réduite sans jamais être inférieure à 3.2 mètres delarge et 100 mètres de long•Les vitesses sont réduites :◦Limitation à 90 km/h du PR 66+295 au PR 66+095◦Limitation à 70 km/h du PR 66+095 au PR 65+895◦Limitation à 50 km/h du PR 65+895 au PR 64+750Article 4   : l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifiécomme suit :l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules dans le sens Mâcon - Chamonix,hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°13.1 (Archamps) au PR 66+100 et le PR 55+500durant les nuits suivantes de 21h00 à 06h00 le lendemain matin :•Semaine 34 : 2 nuits du lundi au mercredi et 2 nuits de report possible du mercredi auvendredi •Semaine 39 : 2 nuits du mercredi au vendredi •Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi 7 nuits de report sont possibles en semaines 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre.Déviation liée à la fermeture de l'autoroute A40 dans le sens Mâcon - Chamonix entre le PR 66+100 etle PR 5 5+300   : •Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 3,8 m circulant dans le sens Mâcon - Chamonixsont déviés par le diffuseur n° 13.1 de Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute par lediffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18puis la RD 1206 puis RD 46 (annexe 1).4/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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•Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,8 m circulant dans le sens Mâcon - Chamonixsont déviés par le diffuseur n° 13 de St Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute parle diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe2).Déviation liée à la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 13.1 Archamps en direction deChamonix   :•Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 3,8 m peuvent rejoindre l'autoroute par lediffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18puis la RD 1206 puis RD 46 (annexe 1).•Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,8 m peuvent rejoindre l'autoroute par lediffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S21 (annexe 3)puis en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe 2).Article 5   : l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifiécomme suit :l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules dans le sens Chamonix - Mâcon,hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°14 (Annemasse) au PR 54+800 et le PR 65+500durant les nuits suivantes de 21h à 05h le lendemain matin :•Semaine 33 : 1 nuit du mercredi au jeudi et 1 nuit de report du jeudi au vendredi•Semaine 39 : 2 nuits du mercredi au vendredi •Semaine 41 : 1 nuit du jeudi au vendredi •Semaine 42 (report): 1 nuit de report du lundi au mardi •Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi 7 nuits de report sont possibles en semaine 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre.Déviation liée à la fermeture de l'autoroute A40 dans le sens Chamonix - Mâcon entre les PR 54+800 et65+500   : •Les véhicules circulant dans le sens Chamonix - Mâcon sont déviés par le diffuseur n°14Annemasse et peuvent rejoindre l'autoroute A40 par le diffuseur N°13 Saint Julien en Genevois del'A40 en empruntant l'itinéraire de substitution S23 (annexe 4).•Les véhicules circulant dans le sens Chamonix - Mâcon sont déviés par le diffuseur n°14Annemasse et peuvent rejoindre l'autoroute A411 en direction de Genève en empruntant labretelle d'entrée du diffuseur n°14 Annemasse dans le sens Chamonix - Mâcon puis en suivant lasignalisation directionnelle en place (annexe 4).Déviation liée à la fermeture de la bretelle d'échangeur A411 – A40 en direction de Mâcon / Paris   : •Les véhicules sont déviés par la sortie du diffuseur n°14 Annemasse du sens Mâcon – Chamonix etpeuvent rejoindre l'autoroute A40 en direction de Mâcon - Paris par le diffuseur N°13 de l'A40 àSaint-Julien-en-Genevois en empruntant l'itinéraire de Substitution S23 (annexe 4).Article 6   : l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifiécomme suit :5/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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l'aire de repos du Salève dans le sens Chamonix – Mâcon est fermée à la circulation de tous lesvéhicules hormis les véhicules du chantier du lundi 08h au vendredi 08h durant les semainessuivantes : •Semaine 33 : du mercredi 08h au jeudi 08h avec report possible jusqu'au vendredi 08h•Semaine 39 : du mercredi 08h au vendredi 08h•Semaine 41 : du jeudi 08h au vendredi 08h•Semaine 42 : en cas de report du lundi 08h au mardi 08h•Semaine 45 : du mercredi 08h au vendredi 08h•Semaine 46 (en cas de report)•Semaine 47 (en cas de report)Article 7  : Les autres articles restent inchangés.Article 8  :- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes d'Archamps, de Beaumont, de Collonges-sous-Salève,d'Etrembières, de Gaillard, de Neydens et de Saint-Julien-en-Genevois,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur régional des douanes,- MM. les maires des communes d'Annemasse et de Bossey,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.Annexes : plans de déviation Pour le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans ledépartement et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La chargée de la réglementation de la circulation,Cécile LEFEVRE6/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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Annexe 1 : déviation Archamps → Gaillard
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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| M206 | Annemassevia DI201 - D1206[linéraire emprunté : Pour les VL uniquement : Sortir à l'échangeur de St Julien en G. et suivre la D1201 direction St Julien en G_ Continuer sur la D1206 puis fa D46 en dir d'Annemasse. Entréesur 1'A411 à Gaillarddir Annemasse,See I Critères de suspension T CE TPCovpure de 1'A40 entre Archamps et Annemasse direction Chamonix Viabiliré = Fin de bation sur l'A40 entre Archamps etAnnemasse en direcnion dede l'itinéraire $22 Jpermsbatons sur l'itimérae $22 | ss onNNNN f \Gaillard @/r coi... © RA207C désactivé
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Tunnel du Vuad
Annexe 2 : itinéraire de substitution S22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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(sinéraire emprunté : Sortir à l'échangeur d'Archamps (13.1) et suivre la D18 en direction d Annecy. Continuer sur la D1201 en direction de St Julien en Genevois. Reprendre l'A404 St Julien en Genevois en direction de Paris Paris.
RS T RE] ; RE Mae
Coupurede 1440 d Archampsà ia bif A40/A41 Macon. direction Macon À A an de la permrbation sur L'A40 entre Archamps et la bifurcation A41/A40 en'iabilitede l'itinéraire 521 |Peharions su l'énnérmte S21 2 de Macon
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inne! du Vuache
HAUTE-SAVOIEA410 A
Annexe 3 : itinéraire de substitution S21
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
12
Ù —
Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (1/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (2/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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MESUREM106 St Julien en Genevois via D1206 Itinéraire emprunté :Sortir à l'échangeur d' Annemasse (14) et suivre la D1206, direction Paris.Continuer sur la D1201 jusqu'à l'échangeur de St Julien en Genevois.Niveau de In mesure : L localeLongueur de l'itinéraire (km): 16Temps de parcours à trafic normal (min): Oh et 19 mindelta_T (min): 11delta (km) : 2Péage : nonCaméra :Surveillance comptage :Commentaires :Attention : la traversée du village de Collonges sous Salève via la D1206 peut êtreperturbée par le marché le dimanche matin.
Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (3/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
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== |tinéraire de jalonnement— Sens de circulation - eDate : 20/01/2020
Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (4/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0851
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0724 du 24 juin 2026
16
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-28-00008
Arrêté n° DDT-2026-0818 autorisant le
prélèvement d'arthropodes au sein de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0818 autorisant le
prélèvement d'arthropodes au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 17
=mPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 28 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2026-0818
autorisant le prélèvement d'arthropodes
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Franck NOEL
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, a dministrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0781 du 9 juillet 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 5 mai 2026 ;
VU l'avis des communes de Sixt-Fer-à-Cheval et Passy en date des 18 et 19 mai 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 26
mai 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 16 juin 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0818 autorisant le
prélèvement d'arthropodes au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 18
CONSIDÉRANT que les inventaires prévus permettront d'améliorer la connaissance et de compléter
les inventaires disponibles des réserves naturelles nationales ;
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
Franck NOEL est autorisé à effectuer des prélèvements d'arthropodes au sein de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, sous réserve de respec ter les prescriptions mentionnées à
l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
• Prévenir le gestionnaire de la réserve naturelle des dates de pr ospections et de prélèvements
au moins 10 jours avant – un garde de la réserve naturelle pourra participer à ½ journée de
prospection selon disponibilités ;
• Prélever uniquement les individus qui ne peuvent être déterminés sur place ;
• Limiter les prélèvements d'individus similaires dans un même habitat ;
• Le bénéficiaire aura un échange préalable avec le gestionnaire de la réserve naturelle par
rapport au nombre d'individus prélevés, dans un souci de limiter le nombre de prélèvements ;
• Limiter dans la mesure du possible le soulèvement de pierres pour y récolter des individus ;
• En cas de prospection en milieu aquatique ou semi-aquatique, éviter le tamisage de vase et de
sable ;
• Être en possession d'un exemplaire de l'autorisation préfectorale ;
• Transmettre dès que possible les données et résultats des études au gestionnaire de la réserve
naturelle : capucine.pagniez@cen-haute-savoie.org et thibaut.van-rijswijk@cen-haute-savoie.org et
copie bernard.bal@cen-haute-savoie.org ;
• Respecter la réglementation de la réserve naturelle, à savoir notamme nt pas de chien, pas de
survol (y compris drone), aucune utilisation de véhicule terrestre à moteur autorisée, etc ;
• L'intervention d'autres référents tels que mentionné dans le dossier n e pourra être autorisée
qu'après le dépôt d'un nouveau dossier ;
• Les lieux de prélèvement seront partagés en amont avec l'équipe de la réserve. Si besoin, une
information sera faite auprès du/des alpagiste(s).
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable du 15 au 22 août 2026 inclus. Si l' ensemble des prélèvements ne peut
être réalisé pendant cette période, le demandeur formulera par é crit une demande de prolongation
de l'arrêté.
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prélèvement d'arthropodes au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 19
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Passy, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départe mentale de la Haute-
Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blan c de l'office national des forêts
(ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office fra nçais de la biodiversité (OFB), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le
département et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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prélèvement d'arthropodes au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 20
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-24-00006
Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des tirs
sélectifs accompagnés dans certains espaces
classés en réserve de chasse au sein de la réserve
naturelle nationale (RNN) de Sixt-Fer-à-Cheval /
Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des
tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 24 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2026-0831
autorisant des tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse
au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne
de chasse 2026–2027
Bénéficiaire : association intercommunale de chasse agréée (AICA) Arve-Giffre
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L332-1 à L332-9 et R332-23 à R332-27 ;
VU le décret ministériel n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinis sant le périmètre de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0781 du 9 juillet 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026 d'ouverture et de clôture générale de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0483 du 26 mai 2026 fixant des dispositions particulières à l'arrêté
d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-
Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement
d'intérêt cynégétique (GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération
départementale des chasseurs et le domaine public fluvial ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1218 du 27 août 2025 portant appr obation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2025-2031 ;
VU la note méthodologique pour la mise en œuvre de tirs sélectifs en ré serve naturelle de Sixt-Fer-à-
Cheval / Passy proposée par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Haute-Savoie en
juin 2020 et actualisée le 28 août 2021 ;
1/7
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des
tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
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VU les bilans annuels successifs des tirs sélectifs mis en œuvre depuis 2020, transmis par la Fédération
Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie ;
VU la proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Haute-Savoie reçue le
6 mai 2026, pour la mise en place des opérations lors de la saison 2026/2027 ;
VU la consultation des membres du comité scientifique de la réserve naturelle réalisée préalablement à
la saison de chasse 2026/2027 entre le 9 et le 22 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la baisse des attributions chamois sur le massif Arve-Giffre dans le cadre du plan de
chasse triennal 2025-2028 ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
L'association intercommunale de chasse agréée (AICA) Arve-Giffre est autorisée à effectuer des tirs
sélectifs accompagnés dans les secteurs suivants classés en réser ve de chasse : Commune, Leschaux,
Salamanes, Anterne est et Plan-Buet. La carte des secteurs est annexée au présent arrêté.
Ces tirs sont autorisés sous réserve du respect :
 du plan de gestion présenté en 2020 et actualisé en 2021,
 des dispositions figurant aux articles suivants.
Article 2 : champ de l'autorisation
Les tirs sélectifs sont autorisés uniquement les mardi et samedi de l'ou verture générale à la fermeture
générale de la chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Seuls le sanglier, le cerf élaphe et le chamois peuvent être prélevés.
Le tir des tétraonidés (tétras-lyre, perdrix bartavelle et lagopède alpin) est interdit.
Sont autorisés uniquement les tirs :
 pour le chamois
 : mâle ou femelle adulte de plus de 10 ans, éterlou ou éterle de moins de 12 kg
éviscéré, cabris de moins de 9 kg éviscéré et tir sanitaire sur chamois malade ou blessé ;
 pour le cerf  : mâle adulte, daguet, faon et femelle adulte ;
 pour le sanglier  : pas de limitation de sexe mais le tir de la laie suitée et des marcassin s est
interdit.
Nombre de prélèvements maximal autorisés :
Le nombre d'animaux pouvant être prélevés par saison est le suivant :
 9 chamois ;
 6 cerfs ;
 6 sangliers.
Article 3 : secteurs concernés
Les secteurs concernés pour la mise en œuvre des opérations de tirs sélectifs ont fait l'objet d'une
programmation pluriannuelle sur 5 années avec secteurs tournants (cf tableau présenté en annexe 2).
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tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
23
Les secteurs concernés pour les opérations de tirs sélectifs pour la saison de chasse 2026-2027 sont
présentés ci-après.
Secteurs 2022/2023
(pour mémoire)
2023/2024
(pour mémoire)
2024/2025
(pour mémoire)
2025/2026
(pour mémoire)
2026/2027
SALAMANES X X
ANTERNE EST X X X
LESCHAUX X X X X
PLAN-BUET X X X
COMMUNE X X X
Article 4 : modalités de prélèvement
 tout chasseur autorisé par les bénéficiaires de la présente autorisation doit être porteur de son
attestation de formation aux tirs sélectifs en réserve de chasse délivrée par la fédération
départementale des chasseurs (FDC), de son permis de chasser validé, de son attestation
d'assurance et de sa carte de sociétaire ;
 tout chasseur doit obligatoirement être accompagné par un accompagnat eur agréé par la
FDC ;
 tout chasseur peut être accompagné de deux personnes au plus, a ccompagnateur agréé
compris ;
 tout chasseur doit être porteur d'un dispositif de visualisation de couleur orange fluorescent. Le
port à minima d'un brassard d'une largeur minimum de 5 centimètres à ch aque bras ou d'un
couvre-chef (casquette, bonnet, chapeau…) de couleur orange fluorescent est obligatoire pour la
chasse du chamois.
Le port d'un vêtement (haut de corps : gilet, chemise, veste cha suble, vêtement de
camouflage…) de visualisation de couleur orange fluorescent, tel qu'il soit visible de tous côtés,
est obligatoire pour la chasse du cerf et du sanglier.
 l'utilisation de chien est interdite sauf pour la recherche de grand gib ier blessé avec un
conducteur de chien de sang agréé. Le gestionnaire de la réserve naturelle et le service
départemental de l'office français de la biodiversité doivent être informés avant le début de la
recherche ;
 seules les techniques de chasse à l'approche ou à l'affût sont autorisées. Tout rabat de gibier est
interdit ;
 un seul chasseur et une seule arme sont autorisés par jour de chasse et par secteur ;
 le chasseur doit obligatoirement être muni d'une paire de jumelles ou d'une longue vue ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des
tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
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 le tir n'est autorisé qu'avec une arme obligatoirement à canon rayé et munie d'une lunette de tir
réglée ;
 seul le prélèvement d'un animal par jour et par secteur est autorisé ;
 le ramassage des douilles est obligatoire.
Article 5 : prescriptions complémentaires
 modalités de présentation des animaux prélevés : tout gibier prélevé doit obligatoirement être
présenté soit au lieutenant de louveterie, M. Eric RICCO (06 74 28 90  08), soit au coordinateur
agréé des tirs sélectifs, M. Alain MALGRAND (06 62 42 89 21), au lieu de présentation suivant et
accessible aux agents des services de police : Chemin des Mouilles d'en bas à SAMOËNS ;
 le président de la chasse privée de Sixt-Fer-à-Cheval sera informé lors du tir d'un animal ;
 toutes les communications avec le gestionnaire sont adressées à l'adre sse suivante :
rn74@cen-haute-savoie.org
 le calendrier de mise en œuvre des tirs sélectifs sera transmis au gestionnaire de la RNN avant la
mise en place des opérations. Il précisera les jours de sortie avec le nom du (des) chasseur(s)
concernés ;
 la liste des accompagnateurs agréés mobilisables sera transmise au gestionnaire avant la mise en
place des tirs ;
 le suivi des sorties réalisées sera effectué par le biais du logiciel de saisie des sorties FDC 74. Une
transmission des données correspondantes sera effectuée par la FDC 74 toutes les 2 semaines
(4 sorties) à destination du gestionnaire de la réserve naturelle. En cas d'incident particulier lors
d'une sortie, le gestionnaire de la réserve naturelle sera informé immédia tement à l'issue de
l'opération, sans attente du retour des données bihebdomadaires ;
 un bilan écrit et signé de la FDC 74 des opérations sera adres sé un mois maximum après la
clôture générale de la saison de chasse à la DDT 74 et au gestionnaire de la réserve naturelle. Ce
bilan reprendra le planning réalisé (jours de chasse et noms de chas seurs et accompagnateurs
pour chaque sortie) et présentera les comptes-rendus des sorties ave c l'extraction finale de la
base de donnée concernant la nature des prélèvements réalisés ;
 un compte-rendu des opérations de tirs sélectifs mises en œuvre sera proposé lors du comité
consultatif faisant suite à la saison de chasse. Lors de cette réun ion, les modalités de mise en
œuvre des tirs sélectifs pourront être discutées et si besoin adapt ées pour la saison de chasse
suivante ;
 un seul véhicule est autorisé pour une équipe « chasseur / accompag nateur » pour les secteurs
de Salamanes et Commune.
Article 6 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées aux articles précédents , le bénéficiaire fera l'objet de
sanctions prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
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tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
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Article 7 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notif ication, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adr esse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à :
 Monsieur le sous-préfet de Bonneville
 Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur d'ASTERS – CEN74
 Monsieur le maire de la commune de Passy
 Monsieur le maire de la commune de Sixt Fer à Cheval
 Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie
 Monsieur le chef du service départemental de l'office national des forêts (ONF)
 Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB)
 Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs
 Monsieur le président de l'association intercommunale de chasse agréée d'Arve – Giffre
 Monsieur le lieutenant de louveterie du secteur
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le
département et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service eau environnement
Ludivine CHÂTEAU
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 - Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34 - Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE : M. Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46
5/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des
tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
26
Réserve Naturelle Nationale5 de Sixt-Fer-a-Cheval - PassyCarte 1b : Périmétre de la réserve,des réserves de chasse et secteursouverts au tir sélectif[] Réserve Naturelle NationaleRéserve de chasse
DE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE
ANNEXE 1 - CARTOGRAPHIE
6/7
Anterne est
Leschaux
Commune
Plan Buet
Les Salamanes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des
tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
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RNN Sixt-Fer-a-Cheval - PassyEuPREFETDE LA HAUTE-SAVOIE
Programmation des secteurs de tirs sélectifs - RNN Sixt Fer à Cheval - Passy
Secteurs 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2024/2025 | 2025/2026 | 2026/2027X X X XSALAMANES X X XANTERNE EST X X X X XLESCHAUX X X X XPLAN BUET X X X X XCOMMUNE
ANNEXE 2 - Tableau de programmation pour la mise en place des tirs sélectifs
--------------------------------------------
7/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-24-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0831 autorisant des
tirs sélectifs accompagnés dans certains espaces classés en réserve de chasse au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour la campagne de chasse 2026-2027
28
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-17-00015
Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à pratiquer
le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions dans le département de la
Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-17-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719
29
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 17 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2026-0872
autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions
dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n° DDT-2026-0719
VU les articles L424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse , et notamment l'article R.424-8 du
Code de l'environnement ;
VU les articles L420-1, L425-1 et L427-6 relatifs à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses
habitats et à la prévention des dommages importants aux cultures et aux forêts en particulier dans un
objectif de maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0781 du 9 juillet 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-1218 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2025-2031 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  DDT-2026-0482 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la
campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0484 fixant des minima et des ma xima de prélèvements par le
plan de chasse du grand gibier pour la saison 2026-2027 ;
VU l'arrêté n° DDT-2026-0719 autorisant à pratiquer le tir anticipé du ch evreuil sous certaines
conditions dans le département de la Haute-Savoie ;
1/8
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 05
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-17-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719
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VU la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Hau te-Savoie (FDC) du
22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le tir sélectif du chevreuil peut contribuer à la formation des chasse urs par le
développement d'autres modalités d'intervention que la seule battue ;
CONSIDÉRANT que ce mode de chasse permet la réalisation de prélèvements sélectif s, en favorisant
l'observation et l'identification des individus ;
CONSIDÉRANT que le tir sélectif du chevreuil peut contribuer à limiter les dégâts dans les plantations
fruitières, maraîchères et forestières avant la date d'ouverture générale de la chasse notamment dans
les zones identifiées en déséquilibre dans le cadre du programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
pour limiter les déprédations ;
ARRÊTE
Article 1er : les détenteurs du droit de chasse des territoires suivants, ci-a près désignés «  les
bénéficiaires », sont autorisés et sous réserve du plan de chasse requis le cas échéant, à prélever des
brocards (chevreuils mâles) à compter du 1
er
juillet 2026 jusqu'au 12 septembre 2026 inclus :
• ACCA ANDILLY
• ACCA ANNEMASSE
• ACCA ANTHY-SUR-LEMAN
• ACCA AYSE
• ACCA BRIZON
• ACCA BURDIGNIN
• ACCA CERCIER
• ACCA CHENS-SUR-LEMAN
• ACCA CHESSENAZ
• ACCA CHEVRIER
• ACCA CLARAFOND-ARCINE
• ACCA COMBLOUX
• ACCA DRAILLANT
• ACCA ENTREVERNES
• ACCA EVIRES
• ACCA FAVERGES
• ACCA FEIGERES
• ACCA FESSY
• ACCA LES CLEFS
• ACCA LOVAGNY
• ACCA LULLY
• ACCA MAGLAND
• ACCA PASSY
• ACCA PUBLIER
• ACCA RUMILLY
• ACCA SAINT-BLAISE
• ACCA SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
• ACCA SAINT-JORIOZ
• ACCA SAXEL
• ACCA SCIENTRIER
• ACCA SCIEZ
• ACCA SEVRIER
• ACCA THORENS-GLIERES
• ACCA THUSY
• ACCA VAILLY
• ACCA VALLIERES
• ACCA VETRAZ-MONTHOUX
• ACCA VILLAZ
• ACCA VIRY
• ACCA VULBENS
• AICA ANNECY COMMUNE NOUVELLE
• AICA CERNEX-CHAVANNAZ
• AICA DES DEUX MONTS
• AICA DORAN-VERAN
• AICA DU MONT DES PRINCES
• AICA EPAGNY METZ-TESSY
• AICA SAINT-HUBERT-LAUDON
• CP GROUPEMENT CHASSEURS NONGLARD
• CP GROUPEMENT FORESTIER DU
CHATILLONET
• CP GROUPEMENT FORESTIER VIRY
• CP LA ST HUBERT DU COUCHANT (Section
Couchant)
• CP SARVE
• CP UBLE
• FD AVIERNOZ (Haute-Fillière N°1)
• FD BREVON
• FD BUNAND (Haute-Fillière N°2)
• FD CHAMP LAITIER (Hte Fillière N°3)
• FD CLERGEON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-17-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719
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• FD CONTAMINES-MONTJOIE
• FD du MONT (Lornay) Lot 1
• FD du MONT (Val de Fier) Lot 2
• FD LES FRASSES (Megève N°1)
• FD MAGLAND
• FD MARIGNIER
• FD MIEUSSY
• FD NANT DE MARNAZ
• FD PASSY lot N°2
• FD SEMNOZ
• FD VOIRONS
• FD de THÔNES (les Varos)
• FD de THÔNES (Larrieux)
La chasse est autorisée tous les jours sauf les mercredi et vendredi, à l'exception des jours fériés, dans
les conditions fixées par l'article 2.
Article 2 : modalités et conditions
• seul le tir du chevreuil mâle (brocard) est autorisé, aucune autre espèce, ni chassable, ni
espèce susceptible d'occasionner des dégâts ;
• tirs autorisés avant 07h30 et après 18h30 ;
• chasse uniquement à l'affût ou à l'approche, sans chien ;
• le rabat du gibier est interdit ;
• la chasse de nuit demeure totalement interdite ;
• les chasseurs sont obligatoirement porteurs du bracelet de marquage, sauf pour les écoles de
chasse de la fédération départementale des chasseurs en forêt doma niale de Haute-Fillière –
lot n° 3 - Champ Laitier - sur la commune de Fillière où seuls les formateurs seront porteurs des
bracelets.
Article   3   : les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes :
1) les bénéficiaires doivent être porteurs du présent arrêté signé ;
2) les présidents des sociétés de chasse doivent tenir, avant l'action de chasse, un registre
(annexe 1) qui mentionne :
• le calendrier des jours de chasse
• les chasseurs désignés
Article   4  : les bénéficiaires ont l'obligation d'adresser à la fédération départementale des chasse urs
avant le 1
er 
octobre, un compte-rendu d'exécution des tirs de brocard (chevreuil mâle), même si aucun
animal n'a été prélevé, suivant le modèle annexé au présent arrêté (annexe 2).
Article   5   : la fédération départementale des chasseurs établira, sur la base de s compte-rendus des
différentes sociétés, un bilan des opérations par pays cynégé tique, qu'elle transmettra à la direction
départementale des territoires et présentera à la commission dépar tementale de la chasse et de la
faune sauvage.
Article   6   : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de chasse autorisés peut
entraîner, outre les sanctions prévues par le Code de l'environneme nt, le retrait immédiat de
l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.
Article 7 : délais et voies de recours  : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
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pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719
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de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : MM. le directeur départemental des territoires , le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l' office français de la biodiversité , le chef de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président d e la fédération
départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, le maire de la commune concernée et les
gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le
département et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Manon SOURD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-17-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0872
autorisant à pratiquer le tir anticipé du brocard sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie
REGISTRE DES TIRS DU BROCARD AUTORISES SOUS CERTAINES CONDITIONS
Société de chasse : ...….…....……....……..……..….…..….………..
Nom et prénom du président : .........................................................….
Avant chasse   Après chasse
       
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
brocards prélevés  
Date Nom et Prénom Signature lieu-dit jeune adulte vieux Balles
tirées Animaux observés
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
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pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
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pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0872
autorisant à pratiquer le tir anticipé du brocard sous certaines conditions dans le département
de la Haute-Savoie
Société de chasse : ...….…....……....……..……..….…..….………..
Nom et prénom du président : .........................................................….
Téléphone : ................................…. Adresse email : ......….....….......….....…............……......….….
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DU BROCARD AU 12 SEPTEMBRE 2026
Nombre de sorties :
Nombre de chasseurs ayant participé :
Nombre de balles tirées :
Nombre de chevreuils observés: dont brocards femelles
Nombre de brocards prélevés :
Autres espèces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST À COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT A V ANT LE 1
ER OCTOBRE 2026 À
Fédération départementale des chasseurs
142 impasse des Glaises
74350 VILLY-LE-PELLOUX
courriel : fdc74@chasseurs74.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-17-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0872 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
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Fait à……………………le……………
Signature du président
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pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie modifiant l'arrêté n°
DDT-2026-0719
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-28-00004
Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant l'association
intercommunale de chasse agréée de L'ECHO
DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du
chevreuil sous certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions
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ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 28 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2
026-0903
autorisant l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer
le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions
VU les articles L424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse , et notamment l'article R.424-8 du
Code de l'environnement ;
VU les articles L420-1, L425-1 et L427-6 relatifs à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses
habitats et à la prévention des dommages importants aux cultures et aux forêts en particulier dans un
objectif de maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, admin istrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0781 du 9 juillet 2026 portant subdélé gation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-1218 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
2025-2031 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la
campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0484 fixant des minima et des maxima de prélèvements par le
plan de chasse du grand gibier pour la saison 2026-2027 ;
VU la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Hau te-Savoie (FDC) du
22 juillet 2026 suite à la cellule de crise réunie le 22 juillet 2026 ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 05
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions
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CONSIDÉRANT que le tir sélectif du chevreuil peut contribuer à la formation des chasse urs par le
développement d'autres modalités d'intervention que la seule battue ;
CONSIDÉRANT que ce mode de chasse permet la réalisation de prélèvements sélectif s, en favorisant
l'observation et l'identification des individus ;
CONSIDÉRANT que le tir sélectif du chevreuil peut contribuer à limiter les dégâts
dans les plantations
fruitières, maraîchères et forestières avant la date d'ouverture générale de la chasse notamment dans
les zones identifiées en déséquilibre dans le cadre du programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
pour limiter les déprédations ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : l'association intercommunale de chasse agréée (AICA) de l'Echo du Salève est autorisée et
sous réserve du plan de chasse requis le cas échéant, à préleve r des brocards (chevreuils mâles) à
compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 12 septembre 2026 inclus.
La chasse est autorisée tous les jours sauf les mercredi et vendredi, à l'exception des jours fériés, dans
les conditions fixées par l'article 2.
Article 2
 : modalités et conditions
• seul le tir du chevreuil mâle (brocard) est autorisé, aucune autre espèce, ni chassable, ni
espèce susceptible d'occasionner des dégâts ;
• chasse uniquement à l'affût ou à l'approche, sans chien ;
• le rabat du gibier est interdit ;
• la chasse de nuit demeure totalement interdite ;
• les chasseurs sont obligatoirement porteurs du bracelet de marquage.
Article   3   : le président de l'AICA de l'Echo du Salève doit tenir, avant l'a ction de chasse, un registre
(annexe 1) qui mentionne :
• le calendrier des jours de chasse,
• les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,
• les chasseurs désignés.
Ces derniers devront être porteurs du présent arrêté et le présenter à toute réquisition des agents de
charge de la police de la chasse.
Article   4  : le président de l'AICA de l'Echo du Salève a l'obligation d'adresser à la fédération
départementale des chasseurs avant le 1 er octobre, un compte-rendu d'exécution des tirs de brocard
(chevreuil mâle), même si aucun animal n'a été prélevé, suivant le modèle annexé au présent arrêté
(annexe 2).
Article   5   : la fédération départementale des chasseurs établira, sur la base d es compte-rendus des
différentes sociétés, un bilan des opérations par pays cynégé tique, qu'elle transmettra à la direction
départementale des territoires et présentera à la commission dépar tementale de la chasse et de la
faune sauvage.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions
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Article   6   : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de ch asse autorisés peut
entraîner , outre les sanctions prévues par le Code de l'environneme nt, le retrait immédiat de
l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur .
Article 7
 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 8  : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le chef de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de la commune concernée et les
gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général, chargé de l'administration
de l'État dans le département et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Manon SOURD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions
41
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0903
autorisant à pratiquer le tir anticipé du brocard sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie
REGISTRE DES TIRS DU BROCARD AUTORISES SOUS CERTAINES CONDITIONS
Société de chasse : l'association intercommunale de chasse agréée de l'Echo du Salève
Nom et prénom du président : .........................................................….
Avant chasse   Après chasse
       
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
brocards prélevés  
Date Nom et Prénom Signature lieu-dit jeune adulte vieux Balles
tirées Animaux observés
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
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l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions
42
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0903
autorisant à pratiquer le tir anticipé du brocard sous certaines conditions dans le département
de la Haute-Savoie
Société de chasse : l'association intercommunale de chasse agréée de l'Echo du Salève
Nom et prénom du président : .........................................................….
Téléphone : ................................…. Adresse email : ......….....….......….....…............……......….….
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DU BROCARD AU 13 SEPTEMBRE 2025
Nombre de sorties :
Nombre de chasseurs ayant participé :
Nombre de balles tirées :
Nombre de chevreuils observés: dont brocards femelles
Nombre de brocards prélevés :
Autres espèces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST À COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT A V ANT LE 1
ER OCTOBRE 2025 À
Fédération départementale des chasseurs
142 impasse des Glaises
74350 VILLY-LE-PELLOUX
courriel :
fdc74@chasseurs74.fr
Fait à……………………le……………
Signature du président
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0903 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions
43
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-28-00010
Arrêté n° DDT-2026-0913 autorisant la réalisation
d'une cartographie géomorphologique du vallon
de Villy accompagnée d'une documentation
photographique par drone - réserves naturelles
nationales (RNN) de Passy et des Aiguilles Rouges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0913 autorisant la
réalisation d'une cartographie géomorphologique du vallon de Villy accompagnée d'une documentation photographique par drone -
réserves naturelles nationales (RNN) de Passy et des Aiguilles Rouges
44
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département
Annecy, le 28 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2026-0913
autorisant la réalisation d'une cartographie géomorphologique du vallon de Villy
accompagnée d'une documentation photographique par drone – réserves naturelles
nationales (RNN) de Passy et des Aiguilles Rouges
Bénéficiaire : société NAGA Géophysics
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant créa tion de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la ré serve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, a dministrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0781 du 9 juillet 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0913 autorisant la
réalisation d'une cartographie géomorphologique du vallon de Villy accompagnée d'une documentation photographique par drone -
réserves naturelles nationales (RNN) de Passy et des Aiguilles Rouges
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VU la demande du pétitionnaire reçue le 26 juin 2026 ;
VU l'avis de la commune de Chamonix et de la CCVCMB en date du 1er juillet 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint des réserves naturelles concernées, reçus le
27 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire des réserves naturelles en date du 27 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la nature et l'intérêt archéologique des recherches pilotées par le service Archéologie
du Conseil Départemental de Haute-Savoie, menées sur le vallon de Villy ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
La société NAGA Géophysics, représentée par Pierre-Allain DUVILLA RD est autorisée à effectuer
cartographie géomorphologique du vallon de Villy accompagnée d'une documentation
photographique par drone au sein des réserves naturelles de Pass y et des Aiguilles Rouges, sous
réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
• Les équipes des RNN de Passy et des Aiguilles Rouges sont informées avec anticipation des
dates de réalisation des opérations (relevés GPS et drone), si possible une semaine à l'avance ;
• Survols :
◦ La présence d'un agent des réserves naturelles lors des opéra tions de survols est
nécessaire, en plus d'une personne « vigie » pour vérifier la présence d'oiseaux et prévenir
les éventuelles situations de dérangement. En cas d'observation d'un cas de dérangement
de la faune, le survol sera immédiatement arrêté ;
◦ Les survols sont limités aux secteurs proposés sur la carte en annexe. Il n'y aura pas de
survol de secteurs situés à une altitude de plus de 2000m, afin d'éviter les zones les plus
favorables aux Lagopèdes alpins ;
◦ Le temps de survol de chaque zone ne devra pas excéder 30 minu tes, en stationnaire
autant que possible ;
◦ Les survols par drone pourront être réalisés entre le 1er août et le 30 septembre ;
◦ Le bénéficiaire doit être porteur de l'arrêté d'autorisation lors des opérations de survol ;
• Les données collectées sont transmises au gestionnaire des RNN ain si que des communes
concernées, Passy et Chamonix-Mont-Blanc, au plus tard fin 2027.
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
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Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 septembre 2026.
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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Article 8 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires,
–Monsieur le sous-préfet de Bonneville,
–Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
–Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74,
–Monsieur le maire de la commune de Chamonix,
–Monsieur le maire de la commune de Passy,
–Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
–Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le
département et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74 - Annabelle THIERRY : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 06 23 86 58 37
DDT DE HAUTE-SAVOIE
 : Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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7 Le [Ti Zone de Vois Drone Potentiel_ f£-0 500 1000m
326000 237300
ANNEXE 1 : Localisation des secteurs potentiels de survol
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