EPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
o DS
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral levant la fermeture à la circulation routière à tous les véhicules empruntant
l'autoroute A31 dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liber tés des collectivités locales modifiée
par la loi du 13 août 2004 et suivante ;
Vu la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, mod ifié par le décret n o 2009-176 du 16 février
2009 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octob re 2022 nommant Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestions de situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion du trafic de l'autoroute A31 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant fe rmeture à la circulation routière à tous les
véhicules empruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant pr olongation de la fermeture à la circulation
routière à tous les véhicules empruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges ;
Considérant que la société APRR, exploitante de l'A31, a indiq ué être en mesure de rouvrir l'axe
concerné dans le sens 2 à compter du 27 janvier 202 4 à 18h00 et dans le sens 1 à compter du 28
janvier 2024 à 08h00 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
L'interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A31 dans le département des
Vosges est levée :
• à compter du 27 janvier 2024 à 18h00 dans le sens 2, Luxembourg – Beaune,
• à compter du 28 janvier 2024 à 08h00 dans le sens 1, Beaune – Luxembourg.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture. Il entre en
vigueur dès sa publication.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur de la direction
interdépartementale des routes Est / direction interdépartementale de zone, le directeur
départemental des territoires des Vosges et toutes les autorités ayant compétences en matière
de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 janvier 2024
P
our la préfète,
La directrice de cabinet,
Virginie MARTINEZ
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers.
Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge des Transports,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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