PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-255
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-09-22-00004 - Arrêté n° 2025-10-0098 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue
Dubois-Crancé, 69600 OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69
001 710 8
(3 pages) Page 4
69-2025-09-22-00005 - Arrêté n° 2025-10-0099 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9,
place Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
- N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
(3 pages) Page 8
69-2025-09-22-00006 - Arrêté n° 2025-10-0100 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON
géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N°
FINESS ET : 69 004 885 5 (3 pages) Page 12
69-2025-09-22-00007 - Arrêté n° 2025-10-0103 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte
soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N°
FINESS ET : 69 005 195 8
(3 pages) Page 16
69-2025-09-22-00008 - Arrêté n° 2025-10-0104 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET
: 69 005 196 6
(3 pages) Page 20
69-2025-09-22-00009 - Arrêté n° 2025-10-0105 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon
cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N°
FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
(3 pages) Page 24
2
69-2025-09-22-00010 - Arrêté n° 2025-10-0106 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile
santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice
GOUNON dans le département du Rhône - N° FINESS EJ : 69 079 349
2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
(2 pages) Page 28
69-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025-10-0107 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile
santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le
territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N°
FINESS ET : 69 005 316 0
(3 pages) Page 31
69-2025-09-22-00012 - Arrêté n° 2025-10-0108 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe
spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de
Sévigné - 69003 LYON, gérée par la Fondation Dispensaire
Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N°
FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
(2 pages) Page 35
69-2025-09-22-00013 - Arrêté n° 2025-10-0109 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue Antonin
Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N°
FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
(3 pages) Page 38
69-2025-09-22-00014 - Arrêté n° 2025-10-0110 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N°
FINESS ET : 69 004 154 6
(3 pages) Page 42
69-2025-09-26-00013 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société
MB AMBULANCES à VENISSIEUX (2 pages) Page 46
69-2025-09-30-00027 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société AMBULANCE JENAA à
VENISSIEUX (2 pages) Page 49
69-2025-10-09-00001 - Portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres NUMIDIA AMBULANCES (2 pages) Page 52
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00004
Arrêté n° 2025-10-0098 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69
001 710 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00004 - Arrêté n° 2025-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
4
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2025-10-0098
Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois -Crancé, 69600 OULLINS , géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5977 du 27 décembre 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS
à créer 8 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2010-1225 du 7 juin
2010 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 5 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00004 - Arrêté n° 2025-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
5
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2012-650 du 9 mars
2012 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 6 places d'appartements de coordination thérapeutique
pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 26
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3143 du
23 juillet 2015 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places d'appartements de coordination
thérapeutique dont une pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la
capacité autorisée à 29 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2017 -4672 du 1er
août 2017 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) situé 24, rue de la Part Die u – 69003 LYON de l'Association
ENTR'AIDS, sise 24, rue de la Part Dieu – 69003 LYON, à l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise
nouvelle d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS, à compter du 1er octobre 2017) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes n° 2018-5047 du 21 août
2018 portant changement d'adresse des locaux administratifs des "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. ( Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2021 -10-0165 du 7
mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute
et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) pour la gestion du service d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) - 53, rue Dubois Crancé - 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2021 -10-0321 du 23
septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 16 places du service d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement géré pa r l'Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS et de création
de 24 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2022 -10-0034 du 8
août 2022 portant changement d'adresse des locaux professionnels des "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, r ue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association A.L.Y.N.E.A;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00004 - Arrêté n° 2025-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
6
3

ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 240 628 €
2 028 038 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 027 196 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 760 214 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
2 013 038 €
2 028 038 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
15 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. est fixée à 2 013 038
euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. à verser au titre de l'exercice 202 6 est
fixée à 2 013 038 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00004 - Arrêté n° 2025-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00005
Arrêté n° 2025-10-0099 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004
507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00005 - Arrêté n° 2025-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
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E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-10-0099

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE – 9, place Aristide Briand – 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -755 du 23 octobre 2009 autorisant le fonctionnement du
dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique », géré par l'association BASILIADE pour une
capacité de 14 places ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00005 - Arrêté n° 2025-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
9
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2013 -4178 du 23
septembre 2013 autorisant l'association BASILIADE à créer 2 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise, po rtant ainsi la capacité autorisée à 16
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3144 du
23 juillet 2015 portant changement d'adresse des locaux administratifs de l'association BASILIADE et
autorisation d'extension de capacité de 3 places d'ap partements de coordination thérapeutique sur
l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 19 places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2024-10-0211 du
16 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association BASILIADE pour la
gestion d'"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par
l'association BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
62 928 €
712 338 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
450 555 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
198 855 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
705 020 €
712 338 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
7 318 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE est
fixée à 705 020 euros.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00005 - Arrêté n° 2025-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
10
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE à ve rser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 705 020 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00005 - Arrêté n° 2025-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00006
Arrêté n° 2025-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
004 885 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00006 - Arrêté n° 2025-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
12
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-10-0100

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020 -21-0116
du 14 octobre 2020 autorisant, à compter du 14 octobre 2020, le fonctionnement d'une structure de 25
"Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE sur le territoire de la Métropole de Lyon géré par
l'association BASILIADE ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00006 - Arrêté n° 2025-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
13
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-10-0049
du 8 juillet 2022 autorisant l'extension de trois places de la structure "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE Lyon géré par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association
BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
201 665 €
2 376 158 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 665 430 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
509 063 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
2 344 158 €
2 376 158 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
32 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 2 344 158 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 2 344 158
euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. .


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00006 - Arrêté n° 2025-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
14
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00006 - Arrêté n° 2025-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00007
Arrêté n° 2025-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de la
structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer
Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien
Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69
005 195 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00007 - Arrêté n° 2025-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
16
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-10-0103

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de la structure « Lits halte soins
santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe – 69007 LYON, gérée par
l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-00133 du 20
septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement de 10 places de lits
halte soins santé (LHSS) associées à une activité de LHSS de jour sur le territoire de la Métropole de Lyon,
gérées par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00007 - Arrêté n° 2025-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
17
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2023-10-0049 du 16 juin
2023 autorisant l'extension de capacité de 4 places de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer
Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée
par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 184 907 €
834 259 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 536 371 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 112 981 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
834 259 €
834 259 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement de la structure « Lits Halte
Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri est fixée à 834 259 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire de la structure « Lits Halte Soins Santé
(LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri à
verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 834 259 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requ érants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00007 - Arrêté n° 2025-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
18
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00007 - Arrêté n° 2025-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
19
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00008
Arrêté n° 2025-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc -
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
005 196 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00008 - Arrêté n° 2025-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
20
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-10-0104

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc –
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2022 -10-0132
du 20 septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement d'un service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) de 20 places dont 10 « hors les murs » sur le
département du Rhône géré par l'association « OPPELIA » ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00008 - Arrêté n° 2025-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
21
2

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association « OPPELIA » ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré
par l'association « OPPELIA » sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 33 803 €
519 988 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 373 167 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 113 018 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
514 242 €
519 988 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
5 746 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement la dotation globale de
financement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » est fixée à 514 242 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » à verser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 514 242 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le t ribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00008 - Arrêté n° 2025-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
22
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00008 - Arrêté n° 2025-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00009
Arrêté n° 2025-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP
8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le
Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69
004 446 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00009 - Arrêté n° 2025-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
24
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n° 2025-10-0105

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne
– BP 8252 – 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale "
Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2018-5386 du
18 octobre 2018 portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" comportant des logements accompagnés pour une cap acité de 100 places, situés dans le
département du Rhône, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez
soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00009 - Arrêté n° 2025-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
25
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024 – 10
– 0202 du 17 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 40 places d'appartements
de coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord je unes » de son dispositif d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des logements accompagnés,
situés dans le département du Rhône , et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -
Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord –
Métropole de Lyon" sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 76 328 €
1 458 250 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 305 111 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 76 811 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 458 250 €
1 458 250 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" est fixée à 1 458 250
euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" à verser au titre de l'exercice 2026
est fixée à 1 458 250 euros.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00009 - Arrêté n° 2025-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
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3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00009 - Arrêté n° 2025-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00010
Arrêté n° 2025-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par
la Fondation AJD Maurice GOUNON dans le
département du Rhône - N° FINESS EJ : 69 079
349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00010 - Arrêté n° 2025-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône - N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
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E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-10-0106

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiqu es ;des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024 -10-
0210 du 8 octobre 2024 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la
fondation AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par la fondation AJD Maurice GOUNON ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00010 - Arrêté n° 2025-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône - N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
29
2

ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'Equipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 394 €
316 882€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 269 508 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 36 980 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
246 607 €
316 882 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
57 118
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
13 157 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON est fixée à 246 607 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 246 607
euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00010 - Arrêté n° 2025-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône - N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00011
Arrêté n° 2025-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par
l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69
005 316 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
31
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-10-0107

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 2023-10-0058 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP),
gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
32
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024-10-
0153 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole
de Lyon ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association OPPELIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'E quipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 861 €
356 714 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 328 312 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 17 541 €

Recettes
Groupe I Produits de la tarification 354 884 €
356 714 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 1 830 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA est fixée à 354 884 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 354 884 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
33
3


Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00011 - Arrêté n° 2025-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
34
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00012
Arrêté n° 2025-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité
(ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON, gérée
par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur
le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69
005 318 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00012 - Arrêté n° 2025-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
35
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-10-0108

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de l' équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné – 69003 LYON , gérée par la Fondation Dispensaire
Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 2023-10-0059 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe spécialisée de soins infirmiers
précarité (ESSIP) gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole
de Lyon;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par la Fondation Dispensaire Général
de Lyon;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00012 - Arrêté n° 2025-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
36
2

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l' Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire
Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 23 785 €
513 087 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 480 219 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 9 083 €

Recettes
Groupe I Produits de la tarification 509 417 €
513 087 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 3 670 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement de l'Equipe Spécialisée
de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon , gé rée par l a Fondation
Dispensaire Général de Lyon est fixée à 509 417 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de
Lyon à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 509 417 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00012 - Arrêté n° 2025-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00013
Arrêté n° 2025-10-0109 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par
l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9
- N° FINESS ET : 69 001 480 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00013 - Arrêté n° 2025-10-0109 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
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E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-10-0109

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré
par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2005-3898 du 24 octobre 2005 autorisant l'association HESTIA à créer
10 places d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5979 du 27 décembre 2006 autorisant l'association HESTIA à
créer 7 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00013 - Arrêté n° 2025-10-0109 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
39
2

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007-846 du 20 novembre 2007 relatif au transfert d'autorisation des
appartements de Coordination Thérapeutique de l'association Hestia à l'association ORSAC suite à la
fusion-absorption de l'association Hestia par l'association ORSAC;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -630 du 14 août 2009 autorisant l'association ORSAC à créer 5
places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise,
portant ainsi la capacité autorisée à 22 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2020-10-0278 du 13
novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association ORSAC pour la gestion
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin
Perrin – 69100 VILLEURBANNE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par
l'association ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
56 272 €
822 020 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
556 497 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
209 251 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
816 020 €
822 020 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
6 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée
à 816 020 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 816 020 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00013 - Arrêté n° 2025-10-0109 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
40
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administrat if
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00013 - Arrêté n° 2025-10-0109 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-22-00014
Arrêté n° 2025-10-0110 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01
078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00014 - Arrêté n° 2025-10-0110 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
42
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-10-0110

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA – 32, rue Nicolas Sicard – 69005 LYON géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00014 - Arrêté n° 2025-10-0110 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
43
2

Vu l'arrêté n° 2015-5209 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date
du 15 décembre 2015 portant création d'une structure de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) destinés à
l'hébergement de personnes majeures sans domicil e fixe, quelle que soit leur situation administrative,
atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de
pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie, et nécessitant une prise en
charge médicale et sociale adaptée ne pouvant être assurée dans d'autres structures, situées sur le
territoire de Lyon Métropole (département du Rhône), mais à vocation régionale, gérée par l'association
Organisation pour la Santé et l'Accueil (ORSAC).;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
236 094 €
1 745 831 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 307 271 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
202 466 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 720 831 €
1 745 831 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
25 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 720 831 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM d'HESTIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 720 831 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00014 - Arrêté n° 2025-10-0110 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
44
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 22 septembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-22-00014 - Arrêté n° 2025-10-0110 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-26-00013
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré à la société MB AMBULANCES à
VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-26-00013 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société MB AMBULANCES à VENISSIEUX 46
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-0205Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2024-10-0257 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesdélivré le 30 décembre 2024 à la société MB AMBULANCES,Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 02 septembre 2025via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 25674535,Considérant le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte du 08 avril 2025 actantla démission de Monsieur Ramzi MOUELHI de son mandat de cogérant,Considérant les statuts établis suite a l'assemblée générale mixte du 08 avril 2025 entérinant la cessionde parts sociales, le transfert de siège social et la modification de gérance,-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:SARL MB AMBULANCESMonsieur Mourade BENLARBI11 avenue de la République 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 692023001ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-10-0257 portant modificationd'agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 30 décembre 2024 à la société MBAMBULANCES.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-26-00013 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société MB AMBULANCES à VENISSIEUX 47
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LYON, le 26 septembre 2025Pour la Directrice générale et par délégation,Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesDélégation Départementale du Rhône et de la Métropole de LyonDocteur Emmanuelle GUICHARD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-26-00013 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société MB AMBULANCES à VENISSIEUX 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-30-00027
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société
AMBULANCE JENAA à VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-30-00027 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société AMBULANCE JENAA à VENISSIEUX 49
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-0207Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2018-10-0068 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresdélivré le 19 décembre 2018 a la société AMBULANCE JENAA,Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 29 septembre 2025par Monsieur Dahou RACHED pour AMBULANCE JENAA via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES,sous la référence n° 26769526,-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :AMBULANCE JENAAMonsieur Dahou RACHED3 rue Johann Strauss 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 69-369ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2018-10-0068 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 19 décembre 2018 à la société AMBULANCEJENAA.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés a cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-30-00027 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société AMBULANCE JENAA à VENISSIEUX 50
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 30 septembre 2025Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesDélégation départementale du Rhône et de laMétropole de LyonDocteur Emmanuelle GUICHARD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-30-00027 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société AMBULANCE JENAA à VENISSIEUX 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-09-00001
Portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres NUMIDIA AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-09-00001 - Portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres NUMIDIA AMBULANCES 52
E =RÉPUBLIQUE à 4FRA N ÇA ISE © D Agence Régionale de Santétberté _Égalité Auvergne-Rhéne-AlpesFraternité
Arrété n° 2025-10-0206Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de Ia Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6:VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 23septembre 2025 par Monsieur AIT ELDJOUDI Kamel pour la société NUMIDIA AMBULANCES via laplateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 26584330;Considérant les statuts constitutifs de la société NUMIDIA AMBULANCES établis le O5 juillet 2025 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au28 juillet 2025, du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon;Considérant l'acte de cession partielle du fonds de commerce de la société AVICENNE AMBULANCESétabli le 24 septembre 2025 ;Considérant l'acte définitif établi le 14 août 2025 entre la société AVICENNE AMBULANCES et lasociété NUMIDIA AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie Cavec véhicule associé VOLKSWAGEN n° GJ-928-LA ;Considérant l'acte définitif établi le 14 août 2025 entre la société AVICENNE AMBULANCES et lasociété NUMIDIA AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie Davec véhicule associé MERCEDES-BENZ n° CW-129-FY ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 22 septembre 2025par Monsieur AIT ELDJOUDI Kamel pour NUMIDIA AMBULANCES via la plateforme DEMARCHESSIMPLIFIEES, sous la référence n° 26588371 ;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 23septembre 2025 par Monsieur AIT ELDJOUDI Kamel pour NUMIDIA AMBULANCES via la plateformeDEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 26584330:
. Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la— — . protection des données de |'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-09-00001 - Portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres NUMIDIA AMBULANCES 53
-ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :NUMIDIA AMBULANCESMonsieur Kamel AIT ELDJOUDI (gérant)281 route de Vienne - 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 692025004ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,- toute embauche de nouveau personnel,- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE § : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le — 3 OCT. 2025Pour la Directri¢e générale de l'Agence Régionalede Santé AuvergneæRhône-Alpes
Philippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-09-00001 - Portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres NUMIDIA AMBULANCES 54