PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-111
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-04-26-00001 - Arrêté T24-147P relatif aux travaux de
débroussaillage sur l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers
Calais à hauteur de la Commune de Saint-Martin Boulogne (4 pages) Page 3
62-2024-04-26-00002 - Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un
alternat par feux sur RN25 dans les 2 sens à Beaumetz les loges pour
permettre des travaux de réfection de chaussées par la Communauté
Urbaine d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie donnant sur la RN25 - Ces
restrictions auront lieu du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03 mai
2024 à 8h00 (4 pages) Page 8
Direction interrégionale de la mer manche Est - mer du Nord /
62-2024-04-25-00007 - Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer Manche Est - Mer du Nord
aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions
en matière de police sanitaire pour les zones de pêche de pectinidés en
Manche Est-Mer du Nord (4 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-26-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste "2ème
Grand Prix d'Halloy" - Mercredi 8 mai 2024 (7 pages) Page 18
62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Course des 3 rives" - Dimanche 5 mai 2024 (6 pages) Page 26
62-2024-04-26-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail
du Patois" - Dimanche 5 mai 2024 (7 pages) Page 33
62-2024-04-26-00005 - Modification agrément AE FLH Formation Epinoy
Michel Buyse (2 pages) Page 41
62-2024-04-23-00008 - retrait autorisation d'enseigner Sylvie Lentwojt (1
page) Page 44
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-26-00001
Arrêté T24-147P relatif aux travaux de
débroussaillage sur l'A16 dans le sens de
circulation Boulogne sur Mer vers Calais à
hauteur de la Commune de Saint-Martin
Boulogne
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00001 - Arrêté T24-147P relatif aux travaux de débroussaillage sur
l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la Commune de Saint-Martin Boulogne 3
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Fraternité
Arrété n°T24-147P
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation
sur I'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais
Fermeture de la bretelle d'insertion d'insertion n°1 de l'échangeur n°31
Travaux de débroussaillage
Commune de Saint-Martin Boulogne
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l''État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrété du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00001 - Arrêté T24-147P relatif aux travaux de débroussaillage sur
l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la Commune de Saint-Martin Boulogne 4
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l''information à M. le Maire de la commune de Saint-Martin Boulogne,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16, dans la bretelle d'insertion
n°1 de l'échangeur n°31, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour permettre la réalisation des
travaux de débroussaillage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur |la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, dans la bretelle d'insertion n°1 de
l'échangeur n°31, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, une demi-journée durant la période du
lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais :
< la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la N42
vers St Martin les Boulogne centre, prendre la 1ère sortie du giratoire vers A16 Boulogne ports,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers Boulogne ports, prendre la N416, prendre la
N1 vers Boulogne ports, prendre la 3ème sortie du giratoire de l'intersection de la N1 et de la
D940, prendre la N1 vers St Léonard, prendre la 3ème sortie du giratoire de l'intersection de la
N416-D901-D940, prendre la N416 vers St Omer - Calais, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à I'A16 vers Dunkerque.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00001 - Arrêté T24-147P relatif aux travaux de débroussaillage sur
l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la Commune de Saint-Martin Boulogne 5
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à : '
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
26/04/24Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00001 - Arrêté T24-147P relatif aux travaux de débroussaillage sur
l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la Commune de Saint-Martin Boulogne 6
Par délégation
L'Adjoi istrict Littoral
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00001 - Arrêté T24-147P relatif aux travaux de débroussaillage sur
l'A16 dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Calais à hauteur de la Commune de Saint-Martin Boulogne 7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-26-00002
Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un
alternat par feux sur RN25 dans les 2 sens à
Beaumetz les loges pour permettre des travaux
de réfection de chaussées par la Communauté
Urbaine d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie
donnant sur la RN25 - Ces restrictions auront lieu
du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03 mai
2024 à 8h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00002 - Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un alternat par
feux sur RN25 dans les 2 sens à Beaumetz les loges pour permettre des travaux de réfection de chaussées par la Communauté Urbaine
d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie donnant sur la RN25 - Ces restrictions auront lieu du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03
mai 2024 à 8h008
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 183P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation
Alternat par feux tricolores
Travaux de réfection de couche de roulement Z.A. La Courtilière par la Communauté Urbaine d'Arras
Commune de Beaumetz-lés-Loges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00002 - Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un alternat par
feux sur RN25 dans les 2 sens à Beaumetz les loges pour permettre des travaux de réfection de chaussées par la Communauté Urbaine
d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie donnant sur la RN25 - Ces restrictions auront lieu du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03
mai 2024 à 8h009
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis sur le DESC du District AMV en date du 26 avril 2024,
Vu la demande en date du 26 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 , dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix, pour permettre des travaux de réfection de couche de roulement par la
Communauté Urbaine d'Arras sur la voie Z.A. La Courtilière,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN25, dans les deux sens de
circulation, du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03 mai 2024 à 8h00, uniquement de nuit, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, dans les deux sens de circulation consistent en :
Dans le sens Amiens vers Arras :
•L'inter-distance entre les panneaux sera réduite à 50  m pour tenir compte du réseau urbain  ;
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 19+800 au PR 20+200  ;
•La vitesse sera limitée à 50 km/h «  Rappel » entre le PR 19+850 et le PR 20+200 ;
Dans le sens Arras vers Amiens :
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 20+400 au PR 19+850  ;
•La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le PR 20+300 au PR 19+850  ;Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00002 - Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un alternat par
feux sur RN25 dans les 2 sens à Beaumetz les loges pour permettre des travaux de réfection de chaussées par la Communauté Urbaine
d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie donnant sur la RN25 - Ces restrictions auront lieu du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03
mai 2024 à 8h0010
•Un alternat par feux tricolores sera mis en place sur la RN25 dans les deux sens de circulation,
entre le PR 19+900 et le PR 20+200 avec basculement de la circulation alternée dans le sens
Arras vers Amiens.
L'accès à la RN25 depuis le chemin du moulin et l'accès depuis la RN25 à la ZA la Courtilière seront
interdits durant la totalité du chantier.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SNPC.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SNPC.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-Préfet d'Arras,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Arras – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00002 - Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un alternat par
feux sur RN25 dans les 2 sens à Beaumetz les loges pour permettre des travaux de réfection de chaussées par la Communauté Urbaine
d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie donnant sur la RN25 - Ces restrictions auront lieu du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03
mai 2024 à 8h0011
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
La cheffe de district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-26-00002 - Arrêté T24-183P relatif à la mise en place d'un alternat par
feux sur RN25 dans les 2 sens à Beaumetz les loges pour permettre des travaux de réfection de chaussées par la Communauté Urbaine
d'Arras dans la ZA de la Coutilière, voie donnant sur la RN25 - Ces restrictions auront lieu du jeudi 02 mai 2024 à 18h00 au vendredi 03
mai 2024 à 8h0012
Direction interrégionale de la mer manche Est -
mer du Nord
62-2024-04-25-00007
Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer
Manche Est - Mer du Nord aux personnes placées
sous sa responsabilité pour les actes et les
décisions en matière de police sanitaire pour les
zones de pêche de pectinidés en Manche
Est-Mer du Nord
Direction interrégionale de la mer manche Est - mer du Nord - 62-2024-04-25-00007 - Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer Manche Est - Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche de pectinidés en Manche Est-Mer du Nord13
PREFET — Direction interrégionale de la Mer
DE LA REGION _
NORMANDIE [ Manche Est - Mer du Nord
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Le Havre, le 25 avril 2024
ARRETE N° 071/2024
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer
Manche Est — mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité
pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vude pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord
Le directeur interrégional de la mer
Manche Est— Mer du Nord
le règlement CE/178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ; '
le règlement CE/853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié
fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
le reglement CE/854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié
fixant les régles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des
règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)
n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n°
652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n°
1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE
et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°
854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil
(règlement sur les contrôles officiels)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
le code rural et de la pêché maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 ; ; 1/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la mer manche Est - mer du Nord - 62-2024-04-25-00007 - Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer Manche Est - Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche de pectinidés en Manche Est-Mer du Nord14
Vu
"Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vula loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et departements et notamment son
article 29 ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté ministériel du 21 août 2020 portant nomination de Monsieur Hervé THOMAS,
'directeur interrégional de la mer Manche-Est — mer du Nord, à compter du 1"" septembre
2020 ;
l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant création de la délégation interservices chargée
d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour les zones de pêche non classées
dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manñche
« pectinidés » Manche-Est —- mer du Nord) ;
la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche,
du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la préfète de la région Normandie, préfète
de la Seine-Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'une
délégation interservices chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour
les zones de pêche non classées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est -
mer du Nord, assuree par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord
(DIRM MEMN) ;
les circulaires du Premier ministre n°5316/SG du 7 juillet 2008 et n°5359/SG du 31 décembre
2008, relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
la circulaire du Premier ministre n°5506/SG du 13 décembre 2010 relative à l'application du
décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
" aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 10 août 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de
signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est —
mer du Nord du Pas-de-Calais ;
l'arrêté du préfet de la Somme du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de
signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est —
mer du Nord de laSomme: : |
l'arrêté n° 23-016 du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant délégation
de signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du
Nord, à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectlnldes
» Manche-Est — mer du Nord de la Seine-Maritime ;
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 _ 2/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la mer manche Est - mer du Nord - 62-2024-04-25-00007 - Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer Manche Est - Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche de pectinidés en Manche Est-Mer du Nord15
Vu _ l'arrêté n° 2023-60-VN du préfet de la Manche du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du
Nord, à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation
interservices « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord du département de la Manche ;
Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Hervé THOMAS, Directeur Interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet
de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est -
mer du Nord du Calvados ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer
du Nord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche
des pectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés
des préfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du
Calvados et de la Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction
interrégionale de la mer :
Thierry CANTERI Directeur Intefrégional Adjoint de la Mer
Louis COLLIN Adjoint à la cheffe du service réglementation et contrôle des
activités maritimes,
Elsa PAFFONI Cheffe du service réglementation et contrôle des activités
maritimes,
Muriel ROUYER, Cheffe du Service Formation et Emploi Maritimes
Sophie SANQUER Directrice Interrégionale adjointe de la Mer
Article 2 : L'arrêté 201/2023 du 16 novembre 2023 est abrogé.
Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans
la région Normandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans
ceux des préfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime,
du Calvados et de la Manche.
Le Directeùr Interrégional de la Mer Manche
Est - Me du Nord
Hervé fr OMAS
Collection des décisions
Ampliations :
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 3/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la mer manche Est - mer du Nord - 62-2024-04-25-00007 - Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer Manche Est - Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche de pectinidés en Manche Est-Mer du Nord16
Préfet de Normandie (SGAR) ; Préfet (SG) 62,80,76,14,50
DAAM - DASM - Resp SFEM - Resp SRCAM + Adjoint
Ts les services DIRMer LH
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 4/4
Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 —- 76083 LE HAVR Cedex
Direction interrégionale de la mer manche Est - mer du Nord - 62-2024-04-25-00007 - Arrêté n°071-2024 portant subdélégation de
signature du Directeur Interrégional de la Mer Manche Est - Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche de pectinidés en Manche Est-Mer du Nord17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-26-00004
AP portant autorisation de la course cycliste
"2ème Grand Prix d'Halloy" - Mercredi 8 mai
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste "2ème Grand Prix d'Halloy" -
Mercredi 8 mai 2024 18
Æ E Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
l:lg'd lité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DU PATOIS »
LE DIMANCHE 5 MAI 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 23 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l"arrété du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00004 - AP portant autorisation de la course cycliste "2ème Grand Prix d'Halloy" -
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Alain GRIMBERT, président de l'association « AMICALE LAIQUE LES ARCHERS PUNEENS »,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 5 mai 2024, une épreuve pédestre sur
les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRÊTE
M. Alain GRIMBERT, président de l'association « AMICALE LAÏQUE LES
ARCHERS PUNEENS » est autorisé à organiser le dimanche 5 mai 2024, de
09h30 à 15h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres,
dénommées « TRAIL DU PATOIS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les régles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AT24370AT du
Conseil Départemental du 25 avril 2024.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
principal tenu par 4 secouristes de l'association Prévention et Secourisme, et
un véhicule de premiers secours armé de 3 personnes.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
BRUAY HOUDAIN.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M. Alain GRIMBERT, l'attestation écrite
certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont
effectivement été prises. |
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Alain GRIMBERT — 17 impasse Preux - 62122 LAPUGNOY.
Pour Le Sous-Préfet,
Le Chef-de bureau,
- M.le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Alain GRIMBERT
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-26-00006
AP portant autorisation de la course pédestre
"Course des 3 rives" - Dimanche 5 mai 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
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Æ E Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « COURSE DES 3 RIVES »
LE DIMANCHE 5 MAI 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 23 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 20171279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
mai 2024 27
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs .présentés par
Mme Françoise WARLOP, présidente de I'« ASSOCIATION COURSE DES 3 RIVES», en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 5 mai 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE1*: Mme Françoise WARLOP, présidente de « 'ASSOCIATION COURSE DES 3
RIVES » est autorisée à organiser le dimanche 5 mai 2024, de 09h30 à 12h00,
une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « COURSE DES
3 RIVES » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).
Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral
susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément à l'arrêté
municipal de la commune de CORBEHEM.
L'organisatrice est chargée de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés. '
ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
ARTICLE 5 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
ARTICLE 6 : Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatrice
pendant toute la durée de I'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 6 secouristes de l'association Protection Civile.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
VITRY EN ARTOIS.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
mai 2024 28
ARTICLE 7 : Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
ARTICLE 8: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d''un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10: _ Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00). |
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE11: _ La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de Mme Francoise WARLOP, |'attestation écrite
certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisatrice ont
effectivement été prises.
Faute pour l'organisatrice de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
ARTICLE12: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Mme Françoise WARLOP - mairie de CORBEHEM - 62112 CORBEHEM.
Pour Æe Sous-Préfet,
Le Chef de bureau,
Copie destinée à :
- M. le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Mme Françoise WARLOP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
mai 2024 29
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2 6 Avp, 2024
Pour le Préfet,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
mai 2024 31
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 5
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-26-00003
AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail du Patois" - Dimanche 5 mai 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 5 mai
2024 33
Æ E Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
l:lg'd lité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DU PATOIS »
LE DIMANCHE 5 MAI 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 23 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l"arrété du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 5 mai
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Alain GRIMBERT, président de l'association « AMICALE LAIQUE LES ARCHERS PUNEENS »,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 5 mai 2024, une épreuve pédestre sur
les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRÊTE
M. Alain GRIMBERT, président de l'association « AMICALE LAÏQUE LES
ARCHERS PUNEENS » est autorisé à organiser le dimanche 5 mai 2024, de
09h30 à 15h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres,
dénommées « TRAIL DU PATOIS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les régles techniques de la FéDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AT24370AT du
Conseil Départemental du 25 avril 2024.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
principal tenu par 4 secouristes de l'association Prévention et Secourisme, et
un véhicule de premiers secours armé de 3 personnes.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
BRUAY HOUDAIN.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M. Alain GRIMBERT, l'attestation écrite
certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont
effectivement été prises. |
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Alain GRIMBERT — 17 impasse Preux - 62122 LAPUGNOY.
Pour Le Sous-Préfet,
Le Chef-de bureau,
- M.le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Alain GRIMBERT
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 5 mai
2024 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-26-00005
Modification agrément AE FLH Formation Epinoy
Michel Buyse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00005 - Modification agrément AE FLH Formation Epinoy Michel Buyse 41
Ex | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Libcrtc'
Lgalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 26 /04/2024Service Auto-école ;
__ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION DUN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'EPINOY
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant agrément à M. Michel BUYSE, représentant
légal de la SARL AE FLH FORMATION à exploiter I'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AE
FLH FORMATION » situé à EPINOY, 53 rue de la Mairie, sous le n° E 24 062 0004 0;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00005 - Modification agrément AE FLH Formation Epinoy Michel Buyse 42
Arrété
Article 1° L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé ci-dessus est modifié ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : BE-C-CE-B/B1 ET AAC.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de I'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
(/
Jeremy CASE
Copie sera adressée à M. Michel BUYSE, au délégué à la sécurité routière, au maire de
EPINOY, au directeur départemental des terrutonres et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-26-00005 - Modification agrément AE FLH Formation Epinoy Michel Buyse 43
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-23-00008
retrait autorisation d'enseigner Sylvie Lentwojt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-23-00008 - retrait autorisation d'enseigner Sylvie Lentwojt 44
E N Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L zbcrtc
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 23/04/2024
Service Auto-Ecole
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du S janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 23 avril 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles :
Arrête
Article 1" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 04 062 0060 0, délivrée à Mme Sylvie LENTWOIT est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
, % 5
Jérémy €ASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél:03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-23-00008 - retrait autorisation d'enseigner Sylvie Lentwojt 45