AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-631
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-11-13-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon.
Commune de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-13-00003
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Roquefort-sur-Soulzon. Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Roquefort-sur-Soulzon. Commune de moins de 1000 habitants 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 13 novembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00194 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon ;
VU la copie intégrale certifiée conforme de l'acte de décès de Monsieur BARASCUD Pierre en date du 20
octobre 2025 ;
VU la désignation par le conseil municipal de Roquefort-sur-Soulzon de Monsieur CROS Frédéric, comme
membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur BARASCUD Pierre ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00194 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de
la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame CHALOINE Odile

Délégué de l'Administration : Monsieur CROS Frédéric
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BARASCUD Suzanne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
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Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 13 novembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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