CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-01-02-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 02 janvier 2025
HL JARDIN ET PAYSAGE
N°
SAP930613138 (2 pages) Page 3
17-2025-01-02-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 02 janvier 2025
MR GAUDIN KEVIN
N°
SAP878878420 (2 pages) Page 6
17-2025-01-02-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 02 janvier 2025
SERVICES A LA PERSONNE
SAINTES
N° SAP539974337 (2 pages) Page 9
17-2024-12-20-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 20 décembre 2024
BESCHE R WILLIAM
N°
SAP929296333 (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-01-02-00003 - Arrêté modificatif du 02 janvier 2025 constituant la
commission départementale d'aménagement commercial (2 pages) Page 15
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-01-02-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 02 janvier 2025
HL JARDIN ET PAYSAGE
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organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
HL JARDIN ET PAYSAGE
N° SAP930613138
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP930613138Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 28/11/2024 par Mr LANDRIAU Hugo en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme HL JARDIN ET PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Fief Tue Loup17139 DOMPIERRE SUR MER et enregistré sous le N° SAP930613138 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 janvier 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
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organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
HL JARDIN ET PAYSAGE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
HL JARDIN ET PAYSAGE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-01-02-00004
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 02 janvier 2025
MR GAUDIN KEVIN
N° SAP878878420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-01-02-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
MR GAUDIN KEVIN
N° SAP878878420
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EJ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP878878420Vu le code du travail et notamment les articlles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 05/12/2024 par Mr GAUDIN Kevin en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 Boulevard de la Mer 17440 AYTRE etenregistré sous le N° SAP878878420 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
MR GAUDIN KEVIN
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 janvier 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle, —
-
William
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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MR GAUDIN KEVIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-01-02-00006
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 02 janvier 2025
SERVICES A LA PERSONNE SAINTES
N° SAP539974337
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-01-02-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
SERVICES A LA PERSONNE SAINTES
N° SAP539974337
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP539974337Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 05/11/2024 par Mr GUERSALLAH Damien en qualité dedirigeant(e), pour I'organisme SERVICES A LA PERSONNE SAINTES dont l'établissement principal estsitué 6 Allée du petit bois 17100 SAINTES et enregistré sous le N° SAP539974337 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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organisme de services à la personne du 02 janvier 2025
SERVICES A LA PERSONNE SAINTES
N° SAP539974337
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 janvier 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
/és -
TEKWillia
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. ]
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SERVICES A LA PERSONNE SAINTES
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-12-20-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne du 20 décembre 2024
BESCHE R WILLIAM
N° SAP929296333
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-20-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne du 20 décembre 2024
BESCHE R WILLIAM
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Œ :I DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP929296333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 16/12/24 par Mr ROZEZ William en qualité de dirigeant(e), pourl''organisme BESCHE R WILLIAM dont l'établissement principal est situé 57 B Quai des Roches 17100SAINTES et enregistré sous le N° SAP929296333 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 20 décembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-20-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne du 20 décembre 2024
BESCHE R WILLIAM
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-20-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne du 20 décembre 2024
BESCHE R WILLIAM
N° SAP929296333
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-01-02-00003
Arrêté modificatif du 02 janvier 2025 constituant la
commission départementale d'aménagement
commercial
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-02-00003 - Arrêté modificatif du 02 janvier 2025 constituant la commission
départementale d'aménagement commercial 15
PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN D'ANGELYDE LA SECRETARIAT DE LA CDACCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° SP/2025/001/CDACmodifiant I'arrété préfectoral n° SP/2024/070CDAC constituant laCommission Départementale d'Aménagement Commercial de laCharente-MaritimeLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de commerce, et, notamment les articles L751-1, L751-2, L751.3, L7514, L751-6 ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très PetitesEntreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à 'aménagement commercial ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SP/2018/22/CDAC du 9 février 2018 'modifié par l'atrêté préfectoralSP/2018/38/CDAC du 19 avril 2018 constituant la commission Départementale d'AménagementCommercial de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR en qualité de Sous-Préfète de SAINT JEAN D'ANGELY ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY et organisant sasuppléance ;Considérant la proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime ;Considérant le courrier de Monsieur Sylvain FAGOT relatif au non renouvellement de son mandat ;Considérant le courrier électronique de Monsieur Christian BRANGER relatif au renouveliement deson mandat ;28 Place de l'Hôtel de Ville - CS4009417415 SAINT JEAN D'ANGELYTéléphone : 05.46.27 .43 .00sp-saint-iean-d-anaelv@charente-maritime gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-02-00003 - Arrêté modificatif du 02 janvier 2025 constituant la commission
départementale d'aménagement commercial 16
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrété préfectoral n° SP/2024/070/CDAC du 12 avril 2024 modifiant I'arrétépréfectoral n° SP/2023/055/CDAC du 26 avril 2023, constituant la Commission Départementaled'Aménagement Commercial de la Charente-Maritime, est modifié de la façon suivante :1° - Élus :f) Un élu représentant les maires au niveau départemental, pour un mandat de trois ansrenouvelable une fois, suppléant de M. Christian BRANGER :- Monsieur Pierre CHEVILLON, Maire de Saint-Hippolyteg) Un élu représentant les intercommunalités au niveau départemental, pour un mandat de troisans renouvelable une fois :- Monsieur Philippe NEAU , Maire de Nuaillé d'Aunis et Conseiller délégué au tourisme au seinde la Communauté de Communes Aunis AtlantiqueArticle 2 : La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELY est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans les mémes conditions de délai, faire I'objet d'unrecours gracieux auprés de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprés du Ministre del'Intérieur. '
Saint-Jean d'Angély, le 2 janvier 2025
28 Place de l'Hôtel de Ville — CS4009417415 SAINT JEAN D'ANGELYTéléphone : 05.46.27 .43 .00sp-saint-iean-d-anaelv@charente-maritime.gouv. fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-02-00003 - Arrêté modificatif du 02 janvier 2025 constituant la commission
départementale d'aménagement commercial 17