AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-721
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-12-01-00061 - Décision modificative 2025 EHPAD BOZOULS (3
pages) Page 4
12-2025-12-01-00062 - Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue (3 pages) Page 8
12-2025-12-01-00063 - Décision modificative 2025 EHPAD CLAIRVAUX (3
pages) Page 12
12-2025-12-01-00064 - Décision modificative 2025 EHPAD CRUEJOULS (3
pages) Page 16
12-2025-12-01-00065 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue (3 pages) Page 20
12-2025-12-01-00066 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-CH (3 pages) Page 24
12-2025-12-01-00067 - Décision modificative 2025 EHPAD ESPALION-CHI
(3 pages) Page 28
12-2025-12-01-00068 - Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset (3 pages) Page 32
12-2025-12-01-00069 - Décision modificative 2025 EHPAD FLAGNAC-St
Marie (3 pages) Page 36
12-2025-12-01-00070 - Décision modificative 2025 EHPAD GRAMOND (3
pages) Page 40
12-2025-12-01-00071 - Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE (3
pages) Page 44
12-2025-12-01-00058 - Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ
Combarel (3 pages) Page 48
12-2025-12-01-00059 - Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ Jean
XXIII (3 pages) Page 52
12-2025-12-01-00060 - Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice (3 pages) Page 56
12-2025-12-01-00077 - Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières (3 pages) Page 60
12-2025-12-01-00078 - Décision modificative 2025 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH (3 pages) Page 64
12-2025-12-01-00079 - Décision modificative 2025 EHPAD Saint AMANS
LES CÔTS (3 pages) Page 68
12-2025-12-01-00080 - Décision modificative 2025 EHPAD SAINT CHELY
(3 pages) Page 72
2
12-2025-12-01-00081 - Décision modificative 2025 EHPAD Saint CÔME
D'OLT (3 pages) Page 76
12-2025-12-01-00082 - Décision modificative 2025 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH (3 pages) Page 80
12-2025-12-01-00072 - Décision modificative 2025 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt (3 pages) Page 84
12-2025-12-01-00073 - Décision modificative 2025 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH (3 pages) Page 88
12-2025-12-01-00074 - Décision modificative 2025 EHPAD SAUVETERRE
DE ROUERGUE (3 pages) Page 92
12-2025-12-01-00075 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse (3 pages) Page 96
12-2025-12-01-00076 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire (3 pages) Page 100
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00061
Décision modificative 2025 EHPAD BOZOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00061 - Décision modificative 2025 EHPAD
BOZOULS 4
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24107 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES CASELLES" - 120782404


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CASELLES" (120782404) sise 6 R JEAN LACAN 12340 Bozouls et gérée par l'entité
dénommée ASS MAISON D'ACCUEIL "LES CASELLES" (120000369) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6295 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES CASELLES" -
120782404


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 380 896,87 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 074,74 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00061 - Décision modificative 2025 EHPAD
BOZOULS 5
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 380 896,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 371 598,87 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 371 598,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 299,91 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00061 - Décision modificative 2025 EHPAD
BOZOULS 6
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAISON D'ACCUEIL "LES
CASELLES" (120000369) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00061 - Décision modificative 2025 EHPAD
BOZOULS 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00062
Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00062 - Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 8
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24104 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA
CROIX BLEUE" (120782487) sise 9 R GUYNEMER 12700 Capdenac -Gare et gérée par
l'entité dénommée ANRAS (310788609) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6292 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD " LA CROIX BLEUE" -
120782487


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 394 705,68 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 225,47 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00062 - Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 9
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 394 705,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 091 784,79 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 091 784,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 982,07 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00062 - Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 10
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00062 - Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00063
Décision modificative 2025 EHPAD CLAIRVAUX
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00063 - Décision modificative 2025 EHPAD
CLAIRVAUX 12
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24088 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LE VAL FLEURI" - 120787676


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE
VAL FLEURI" (120787676) sise 5 PL DE LA TOUR 12330 Clairvaux -d'Aveyron et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6274 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LE VAL FLEURI" -
120787676


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 768 638,76 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 386,56 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00063 - Décision modificative 2025 EHPAD
CLAIRVAUX 13
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 768 638,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 754 893,76 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 754 893,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 241,15 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00063 - Décision modificative 2025 EHPAD
CLAIRVAUX 14
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII
(120786116) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00063 - Décision modificative 2025 EHPAD
CLAIRVAUX 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00064
Décision modificative 2025 EHPAD CRUEJOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00064 - Décision modificative 2025 EHPAD
CRUEJOULS 16
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24113 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ST LAURENT - 120782131


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
LAURENT (120782131) sise 170 RTE DE LA TAPIE 12310 Palmas d'Aveyron et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LAURENT (120000310) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6301 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ST LAURENT -
120782131


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 830 091,04 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 174,25 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00064 - Décision modificative 2025 EHPAD
CRUEJOULS 17
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 830 091,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 805 214,96 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 805 214,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 101,25 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00064 - Décision modificative 2025 EHPAD
CRUEJOULS 18
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE SAINT
LAURENT (120000310) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00064 - Décision modificative 2025 EHPAD
CRUEJOULS 19
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00065
Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00065 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 20
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24101 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "BELLEVUE" - 120782552


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"BELLEVUE" (120782552) sise QUA BALDY 12300 Decazeville et gérée par l'entité
dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6288 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "BELLEVUE" -
120782552


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 015 713,14 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 642,76 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00065 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 21
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 003 491,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 222,10 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 897 796,52 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 885 574,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 222,10 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 816,38 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00065 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 22
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE
(120784350) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00065 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 23
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00066
Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00066 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 24
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24111 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH DECAZEVILLE - 120782313


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
DECAZEVILLE (120782313) sise 60 AV PROSPER ALFARIC 12300 Decazeville et
gérée par l'entité dénommée CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE (120780085) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6299 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH DECAZEVILLE -
120782313


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 155 155,47 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 596,29 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00066 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 25
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 155 155,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 107 170,72 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 107 170,72 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 175 597,56 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00066 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 26
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH PIERRE DELPECH
DECAZEVILLE (120780085) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00066 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00067
Décision modificative 2025 EHPAD
ESPALION-CHI
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00067 - Décision modificative 2025 EHPAD
ESPALION-CHI 28
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24095 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT - 120785233


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CHI
ESPALION ST LAURENT D'OLT (120785233) sise 12 R SOEUR MARIE CANTON
12500 Espalion et gérée par l'entité dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6281 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CHI ESPALION ST
LAURENT D'OLT -120785233


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 968 130,13 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 330 677,51 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00067 - Décision modificative 2025 EHPAD
ESPALION-CHI 29
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 968 130,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 889 624,39 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 889 624,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 324 135,37 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00067 - Décision modificative 2025 EHPAD
ESPALION-CHI 30
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00067 - Décision modificative 2025 EHPAD
ESPALION-CHI 31
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00068
Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00068 - Décision modificative 2025 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 32
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24091 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PAUL
MOUYSSET (120786843) sise 2 AV DE DECAZEVILLE 12300 Firmi et gérée par l'entité
dénommée CCAS FIRMI (120786835) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6277 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD PAUL MOUYSSET -
120786843


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 147 205,59 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 933,80 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00068 - Décision modificative 2025 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 33
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 945 378,64 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 927,36 0,00
Accueil de jour 154 899,59 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 018 501,10 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 796 674,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 66 927,36 0,00
Accueil de jour 154 899,59 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 208,43 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00068 - Décision modificative 2025 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 34
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS FIRMI (120786835) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00068 - Décision modificative 2025 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00069
Décision modificative 2025 EHPAD FLAGNAC-St
Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00069 - Décision modificative 2025 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 36
EMRÉPUBLIQUEFRa @ Dhozrce Regiovat 4: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24116 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD STE MARIE - 120006069


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/12/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
MARIE (120006069) sise 44 RTE DE LA PRADE 12300 Flagnac et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6304 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD STE MARIE -120006069


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 013 583,34 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 798,61 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00069 - Décision modificative 2025 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 37
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 951 533,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 62 050,28 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 993 643,71 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 931 593,43 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 62 050,28 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 136,98 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00069 - Décision modificative 2025 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 38
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE (630786754) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00069 - Décision modificative 2025 EHPAD
FLAGNAC-St Marie 39
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00070
Décision modificative 2025 EHPAD GRAMOND
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00070 - Décision modificative 2025 EHPAD
GRAMOND 40
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24086 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINT-DOMINIQUE - 120788179


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT-DOMINIQUE (120788179) sise R SAINT DOMINIQUE 12160 Gramond et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6272 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINT -DOMINIQUE -
120788179


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 456 029,63 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 335,80 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00070 - Décision modificative 2025 EHPAD
GRAMOND 41
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 456 029,63 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 434 353,52 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 434 353,52 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 529,46 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00070 - Décision modificative 2025 EHPAD
GRAMOND 42
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOUTIER
(120788161) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00070 - Décision modificative 2025 EHPAD
GRAMOND 43
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00071
Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00071 - Décision modificative 2025 EHPAD
LAGUIOLE 44
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24115 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD STE THERESE - 120780515


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
THERESE (120780515) sise 37 CHE DE LA CHAUCHAILLE 12210 Laguiole et gérée par
l'entité dénommée ANRAS (310788609) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6303 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD STE THERESE -
120780515


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 853 069,89 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 422,49 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00071 - Décision modificative 2025 EHPAD
LAGUIOLE 45
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 781 977,62 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 092,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 495 339,67 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 424 247,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 092,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 611,64 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00071 - Décision modificative 2025 EHPAD
LAGUIOLE 46
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00071 - Décision modificative 2025 EHPAD
LAGUIOLE 47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00058
Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ
Combarel
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00058 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Combarel 48
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24112 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD COMBAREL - 120782271


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
COMBAREL (120782271) sise 9 PL JEAN PAUL SALVAN 12000 Rodez et gérée par
l'entité dénommée CCAS (120784343) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6300 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD COMBAREL -120782271


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 983 370,08 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 280,84 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00058 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Combarel 49
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 983 370,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 798 227,11 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 798 227,11 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 852,26 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00058 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Combarel 50
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00058 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Combarel 51
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00059
Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ Jean
XXIII
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00059 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Jean XXIII 52
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24092 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII - 120786140


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JEAN XXIII (120786140) sise 9 R JEAN XXIII 12000 Rodez et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6278 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII
-120786140


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 763 954,71 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 996,23 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00059 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Jean XXIII 53
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 590 702,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 076,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 102 175,69 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 757 612,82 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 584 360,36 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 076,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 102 175,69 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 467,74 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00059 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Jean XXIII 54
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII
(120786116) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00059 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Jean XXIII 55
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00060
Décision modificative 2025 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00060 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Saint Cyrice 56
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24110 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINT CYRICE - 120782347


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT CYRICE (120782347) sise 9 PL DU SACRE COEUR 12000 Rodez et gérée par
l'entité dénommée CCAS (120784343) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6298 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINT CYRICE -
120782347


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 419 128,22 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 201 594,02 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00060 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Saint Cyrice 57
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 246 133,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 053,57 0
Hébergement Temporaire 24 444,20 0,00
Accueil de jour 75 496,71 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 394 218,22 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 221 223,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 053,57 0
Hébergement Temporaire 24 444,20 0,00
Accueil de jour 75 496,71 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 518,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00060 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Saint Cyrice 58
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00060 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ Saint Cyrice 59
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00077
Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00077 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 60
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24090 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ - 120786967


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PEYRIERES CH RODEZ (120786967) sise 12510 Olemps et gérée par l'entité
dénommée CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6276 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES PEYRIERES CH
RODEZ -120786967


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 874 034,00 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 322 836,17 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00077 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 61
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 802 904,70 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 129,30 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 786 480,99 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 715 351,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 129,30 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 315 540,08 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00077 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 62
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES
PUEL (120780044) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00077 - Décision modificative 2025 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 63
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00078
Décision modificative 2025 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00078 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AFFRIQUE-CH 64
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24096 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST
AFFRIQUE (120785217) sise 88 AV DR LUCIEN GALTIER 12400 Saint -Affrique et
gérée par l'entité dénommée CH ST AFFRIQUE (120004619) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6282 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH ST AFFRIQUE -
120785217


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 639 867,65 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 322,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00078 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AFFRIQUE-CH 65
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 639 867,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 608 476,84 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 608 476,84 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 300 706,40 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00078 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AFFRIQUE-CH 66
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ST AFFRIQUE (120004619) et à
l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00078 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AFFRIQUE-CH 67
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00079
Décision modificative 2025 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00079 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AMANS LES CÔTS 68
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24108 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINT JEAN - 120782388


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JEAN (120782388) sise 6 R SAINT JEAN 12460 Saint -Amans-des-Cots et gérée
par l'entité dénommée ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS (120000344) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6296 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINT JEAN -120782388


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 423 221,27 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 601,77 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00079 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AMANS LES CÔTS 69
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 184 339,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 092,27 0
Hébergement Temporaire 91 803,11 0,00
Accueil de jour 75 986,76 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 443 221,27 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 184 339,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 092,27 0
Hébergement Temporaire 111 803,11 0,00
Accueil de jour 75 986,76 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 268,44 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00079 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AMANS LES CÔTS 70
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS
(120000344) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00079 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint AMANS LES CÔTS 71
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00080
Décision modificative 2025 EHPAD SAINT
CHELY
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00080 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAINT CHELY 72
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24114 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise 12470 Saint -Chély-d'Aubrac et gérée
par l'entité dénommée FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6302 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ABBE
ROMIEU -120782123


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 562 518,36 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 209,86 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00080 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAINT CHELY 73
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 562 518,36 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 469 805,12 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 469 805,12 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 483,76 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00080 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAINT CHELY 74
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MAISON DE
RETRAITE ST CHELY (120000302) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00080 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAINT CHELY 75
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00081
Décision modificative 2025 EHPAD Saint CÔME
D'OLT
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00081 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint CÔME D'OLT 76
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24105 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES GALETS D'OLT - 120782438


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GALETS D'OLT (120782438) sise 2 R DE LA PORTE NEUVE 12500 Saint-Côme-d'Olt et
gérée par l'entité dénommée ASS DE LA MAISON DE RETRAITE (120000385) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6293 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES GALETS D'OLT -
120782438


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 553 175,18 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 431,27 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00081 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint CÔME D'OLT 77
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 553 175,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 520 993,68 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 520 993,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 749,47 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00081 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint CÔME D'OLT 78
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DE LA MAISON DE RETRAITE
(120000385) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00081 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint CÔME D'OLT 79
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00082
Décision modificative 2025 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00082 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint GENIEZ D'OLT-CH 80
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24098 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST
GENIEZ D'OLT (120784095) sise R RIVIE 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée
par l'entité dénommée CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6284 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT -
120784095


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 330 899,51 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 277 574,96 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00082 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint GENIEZ D'OLT-CH 81
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 254 623,32 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 76 276,19 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 237 386,33 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 161 110,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 76 276,19 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 269 782,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00082 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint GENIEZ D'OLT-CH 82
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC
(120780093) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00082 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint GENIEZ D'OLT-CH 83
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00072
Décision modificative 2025 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00072 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 84
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24103 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
VAL D'OLT (120782511) sise 12560 Saint -Laurent-d'Olt et gérée par l'entité dénommée
CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6291 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE VAL D'OLT -
120782511


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 865 985,51 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 165,46 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00072 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 85
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 865 985,51 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 839 296,59 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 839 296,59 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 941,38 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00072 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 86
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00072 - Décision modificative 2025 EHPAD
Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 87
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00073
Décision modificative 2025 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00073 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 88
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24094 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
SALLES LA SOURCE (120785258) sise COUGOUSSE 12330 Salles -la-Source et gérée
par l'entité dénommée CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6280 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH SALLES LA
SOURCE -120785258


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 814 858,07 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 571,51 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00073 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 89
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 548 237,86 0,00
UHR 266 620,21 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 748 940,22 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 482 320,01 0,00
UHR 266 620,21 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 229 078,35 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00073 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 90
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI VALLON SALLES LA SOURCE
(120780481) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00073 - Décision modificative 2025 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH 91
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00074
Décision modificative 2025 EHPAD SAUVETERRE
DE ROUERGUE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00074 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 92
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24106 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD REPOS ET SANTE - 120782412


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
REPOS ET SANTE (120782412) sise 12800 Sauveterre -de-Rouergue et gérée par l'entité
dénommée ASS REPOS ET SANTE (120000377) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6294 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD REPOS ET SANTE -
120782412


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 807 805,30 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 650,44 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00074 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 93
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 807 805,30 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 792 106,09 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 792 106,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 342,17 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00074 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 94
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS REPOS ET SANTE (120000377)
et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00074 - Décision modificative 2025 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 95
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00075
Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00075 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 96
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24099 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE - 120783303


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE (120783303) sise R DU BOSQUET 12200
Villefranche-de-Rouergue et gérée par l'entité dénommée CH VILLEFRANCHE
ROUERGUE CHARTREUSE (120780069) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°13455 en date du 30 juin 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH
VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE - 120783303



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 792 597,92 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 566 049,83 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00075 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 97
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 748 056,59 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 44 541,33 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 758 826,06 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 625 202,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 133 624,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 563 235,51 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00075 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 98
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH VILLEFRANCHE ROUERGUE
CHARTREUSE (120780069) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00075 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 99
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00076
Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00076 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 100
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24093 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE CLAIRE (120785530) sise 7 R DU COUVENT SAINTE CLAIRE 12200
Villefranche-de-Rouergue et gérée par l'entité dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE
STE CLAIRE (120004718) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 6279 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINTE CLAIRE -
120785530


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 313 277,40 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 192 773,12 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00076 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 101
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 313 277,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 904 808,65 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 904 808,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 734,05 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00076 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 102
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE STE
CLAIRE (120004718) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE

#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00076 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 103