PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-453
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / service RH
75-2022-06-16-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-06-14-00008 du
14 juin 2022 (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2022-06-16-00002 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris

Réunion du 29 juin 2022 (1 page) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-06-15-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage à Michel BOMMELAER,
résistant déporté, sur la façade du bâtiment situé 171 boulevard Saint
Germain à Paris 6ème
(2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-16-00001 - Arrêté 2022-164 réglementant temporairement les
conditions de circulation en zone côte ville de l□aérodrome de Paris-Le
Bourget pour permettre la dépose et la reprise du personnel en navettes
électriques (4 pages) Page 10
75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police
applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022 au dimanche 19 juin 2022
(7
pages) Page 15
75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□ordre public et de la circulation
(7
pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-16-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-06-14-00008
du 14 juin 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-06-14-00008 du 14 juin 2022 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE




DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

Service Concours Statutaires


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du n° 75-2022 -06-14-00008 du 14 juin 2022 portant d'ouverture des concours interne et externe
sur titres de cadres de santé paramédicaux de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières délégué es par le
directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La directrice des ressources humain es entendu e ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°75-2022 -06-14-00008 du 14 juin 2022 est modifié en ce sens qu'un poste
d'orthophoniste est ouvert au concours interne sur titres dans la filière rééducation.

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines a ssurer a l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 2022
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour l a Direct rice des ressources
humaines,


La Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu



Alba ne TRIHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-06-14-00008 du 14 juin 2022 4
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-16-00002
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
Réunion du 29 juin 2022
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-16-00002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Réunion du 29 juin 20225
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 29 juin 2022
9h30Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente to tale de
1 924 m2comprenant 3 moyennes surfaces de secteur 2, situé au 26 bis-
32 rue François 1er, 75008 Paris.
(dossier n° D75-2022-215)
10h15Extension d'une moyenne surface à prédominance alimentair e, à
l'enseigne LIDL, de 282,38 m² de surface de vente, située au 2 10-212
avenue du Maine, 75014 Paris. L'extension portera la surfac e de vente
totale de 857,11 m² à 1 139,49 m².
(dossier n° D75-2022-214)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-16-00002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Réunion du 29 juin 20226
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-15-00010
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Michel BOMMELAER, résistant
déporté, sur la façade du bâtiment situé 171
boulevard Saint Germain à Paris 6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-15-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Michel BOMMELAER, résistant déporté, sur la façade du bâtiment situé 171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème7
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 15 juin 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Michel BOMMELAER , résistant déporté ,
sur la façade du bâtiment situé
171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 1er décembre 2011 de l'assemblée générale des copropri étaires de l'immeuble situé
171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de
ce bâtiment ;

VU le courrier du 6 avri l 2022 de Monsieur Hervé BOMMELAER , fils de Monsieur Michel BOMMELAER ,
résistant déporté, par lequel il sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à son
père sur la façade du bâtiment de l'immeuble situé 171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème ;

VU l'avis du 31 mai 2022 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Monsieur Hervé BOMMELAER d'apposer une plaque commémorat ive
en hommage à son père, Monsieur Michel BOMMELAER, résistant déporté , sur la façade du bâtiment situé
171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème, dont le libellé est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-15-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Michel BOMMELAER, résistant déporté, sur la façade du bâtiment situé 171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème8


DANS CET IMMEUBLE
EST NÉ ET D ÉCÉDÉ
LE DOCTEUR
MICHEL BOMMELAER
1918 - 1985
MÉDAILLE DE LA R ÉSISTANCE
COMMANDEUR DE LA L ÉGION D'HONNEUR
CHEF DES CORPS FR ANCS
DE LA R ÉGION PARISIENNE
DU MOUVEMENT DE R ÉSISTANCE VENGEANCE
DÉPORT É DANS LES CAMPS D'AUSCHWITZ
DE BUCHENWALD PUIS DE FLOSSENBURG

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris




Signé Marc GUILLAUME









Copie à :

- Monsieur Hervé BOMMELAER
- Mairie du 6ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisi r le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-15-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Michel BOMMELAER, résistant déporté, sur la façade du bâtiment situé 171 boulevard Saint Germain à Paris 6ème9
Préfecture de Police
75-2022-06-16-00001
Arrêté 2022-164 réglementant temporairement
les conditions de circulation en zone côte ville
de l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour
permettre la dépose et la reprise du personnel
en navettes électriques
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00001 - Arrêté 2022-164 réglementant temporairement les conditions de circulation en zone côte
ville de l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la reprise du personnel en navettes électriques 10
PREFECTURE
DE POLICE
DE PARIS
L.ibenc'
Égalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2022-164
réglementant temporairement les conditions de circu lation en zone côte ville de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la d épose et la reprise du personnel
en navettes électriques
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M onsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet
de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rel atif à la signalisation des routes et autoroutes et
notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modi fié, relatif à la signalisation routière, approuvan t
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly, constitués en délégation de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2022-00264 du 18 mars 2022 portant dé légation de signature à
Madame Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée auprès d u préfet de police pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP en date du 23 mai 2022 d e mettre en place, à titre expérimental, un
dispositif de navettes électriques entre la gare RE R Le Bourget et l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour le personnel de la plate-forme aéroportuaire ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact d e la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture d e
Police en date du 25 mai 2022 ;
CONSIDERANT que pour permettre la dépose et la repr ise du personnel en navettes électriques sur la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget et po ur assurer la sécurité des usagers de la voie
publique, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords des arrêts de navettes
sur la plate-forme ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre d'une expérimentation de dépose et de reprise du personnel de la plate-forme par
navettes électriques, il est nécessaire de procéder à la modification temporaire de la circulation
routière sur l'esplanade du musée de l'air et de l' espace, la rue Désiré Luca et l'avenue de l'Europe, pour
un service de 07h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Le plan de circulation figurant aux annexes 1 à 8 d e l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié susvisé est modifié à com pter du 17 juin 2022 pour une durée d'un an. Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00001 - Arrêté 2022-164 réglementant temporairement les conditions de circulation en zone côte
ville de l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la reprise du personnel en navettes électriques 11
Sont ainsi créés, à compter du 17 juin 2022 pour un e durée d'un an, sur le côté ville de l'aérodrome d e
Paris-Le Bourget quatre arrêts de navettes électriq ues pour la dépose et la reprise de personnel
conformément à l'annexe du présent arrêté :
un arrêt Esplanade du musée de l'air et de l'espac e ;
un arrêt rue Désiré Luca ;
un arrêt face à l'entrée de la société d'assistance en escale Dassault Falcon Service ;
un arrêt devant l'entrée de la société de maintenan ce avions Dassault Aviation.
Article 2 :
Pour le temps de l'expérimentation, le groupe Aérop orts de Paris (ADP) met en place une signalisation
horizontale et verticale adéquate pour tous les qua tre arrêts de navettes électriques. Il s'assure
également de positionner le point d'arrêt 3 de faço n à ne pas gêner l'entrée et la sortie des sociétés
environnantes et veille à laisser un cheminement su ffisant pour le passage de piéton pour l'arrêt 4
mentionnés aux annexes du présent arrêté.
Les navettes sont remisées hors voie publique en de hors des horaires de fonctionnement
Article 3 :
La limitation de vitesse à 500 mètres de part est d 'autre des arrêts de navettes, dans les deux sens d e
circulation, est fixée à 30 Km/h.
Article 4 :
Le groupe Aéroports de Paris (ADP) s'engage à respe cter les mesures de sécurité établies dans le
présent arrêté et les plans joints.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et la délégation de la
préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires sont informées de
toute modification au présent arrêté.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l'ordre public et de l a
circulation de la préfecture de police, le directeu r de la direction territoriale de la sécurité de pr oximité
de la Seine-Saint-Denis, le commandant de la gendar merie des transports aériens de Paris-Le Bourget et
le directeur de la police aux frontières sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 16 JUIN 2022
La Préfète déléguée
Sophie WOLFERMANNPréfecture de Police - 75-2022-06-16-00001 - Arrêté 2022-164 réglementant temporairement les conditions de circulation en zone côte
ville de l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la reprise du personnel en navettes électriques 12
Arrêt hors voirie PAG
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2022-164
réglementant temporairement les conditions de circu lation en zone côte ville de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la d épose et la reprise du personnel
en navettes électriques
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00001 - Arrêté 2022-164 réglementant temporairement les conditions de circulation en zone côte
ville de l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la reprise du personnel en navettes électriques 13
Arrêt temporaire pendant I'expérimentation
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00001 - Arrêté 2022-164 réglementant temporairement les conditions de circulation en zone côte
ville de l□aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la reprise du personnel en navettes électriques 14
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00011
Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police
applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022 au
dimanche 19 juin 2022
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 15


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00653
portant mesures de police applicables à Paris
du jeudi 16 juin 2022 au dimanche 19 juin 2022


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses ar ticles L. 113-2 et R* 116-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 16
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant que des collectifs sont susceptibles d' organiser sans déclaration
préalable une manifestation sauvage de type « grand dîner » ou « dîner en blanc »
rassemblant près de 2.000 personnes dans l'espace p ublic sans que des mesures de
sécurité adéquates n'aient été prises par l'organis ateur ;

Considérant ainsi que le vendredi 10 juin 2022, sur la place de la Concorde à Paris
08 ème , 2.500 personnes ont participé à un rassemblement non déclaré intitulé « dîner
en blanc » et ont occupé le terre-plein central de la place ; que ces personnes ont
tenté, le même jour, de s'implanter sur la place Bo urbon à Paris 7ème et dans le Jardin
des Tuileries, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir un rassemblement festif sauvage en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant que la place du Trocadéro-et-du-11-Nove mbre est un lieu
particulièrement fréquenté ; que la présence sur ce lieu d'une manifestation festive
envahissant l'espace public sans autorisation d'occ upation du domaine public ni
mesures de sécurité adaptés représenterait une gêne importante, tant pour les
touristes présents que pour les manifestants ;
Considérant que le Parvis des Droits de l'Homme ne constitue pas une dépendance
du domaine public routier ; que l'autorité gestionnaire de cette dépendance n 'est
pas favorable à des rassemblements susceptibles de réunir de nombreux
participants, compte tenu du nombre trop important de manifestants attendus et
des enjeux de sécurité liés ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 17
Considérant enfin que la configuration du Parvis re ndrait particulièrement difficile
et dangereuse une intervention des forces de mainti en de l'ordre en cas de
troubles ;
Considérant que, en application de l'article L. 113 -2 du code de la voirie routière,
l'occupation du domaine public routier n'est autori sée que si elle a fait l'objet, soit
d'une permission de voirie dans le cas où elle donn e lieu à emprise, soit d'un permis
de stationnement dans les autres cas ; que, conform ément à l'article R.* 116-2 du
même code ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la
destination du domaine public routier, auront occup é tout ou partie de ce domaine
ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépô ts sont punis d'une amende
prévue pour les contraventions de la 5ème classe ; que, conformément à la
jurisprudence, qui considère que les ouvrages prése ntant un lien de dépendance «
fonctionnelle » avec la voie, ou en sont l'accessoi re, sont réputés appartenir au
domaine public routier, le parvis du Panthéon const itue une dépendance de ce
domaine, à l'instar des places (CCass. Crim. 5 octo bre 1961, Bull. crim n. 388, p. 744 ;
CCass., civ. 1, 23 janvier 2008, n° 07-14353), des talus et fossés jouxtant des voies de
circulation (CE, 20 juin 1923, Perrot, rec. p. 508 ; CCass. Crim. 26 juin 1957, Bull. crim
n. 528, p. 959) ;
Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés du jeudi 16 au dima nche 19 juin 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements sauvages présentant des risques de t roubles à l'ordre et à la
tranquillité publics, afin de garantir la sécurité des personnes ;


Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 18
ARRETE :


Article 1 er – Du jeudi 16 juin 2022 à 15h00 au dimanche 19 jui n 2022 à 02h00, les
rassemblements annoncés ou projetés, et non déclaré s, de personnes participant au
« grand dîner » ou « dîner en blanc », sont interdits à Paris dans le secteur suivant :


1° De la place Charles-de-Gaulle jusqu'à la place d e l'Hôtel de Ville, comprenant
l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concord e, les Jardins des Tuileries ainsi que
dans un périmètre comprenant la Présidence de la Ré publique, le ministère de
l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Sénat, l'Assembl ée nationale, le Premier ministère, le
Champs-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les vo ies suivantes qui y sont incluses :


- place Charles-de-Gaulle ;
- place Wagram ;
- boulevard de Courcelles ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- rue d'Amsterdam ;
- rue du Havre ;
- rue Tronchet ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard de la Madeleine ;
- boulevard des Capucines ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Italiens ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnières ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- place de la République ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 19
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles-du-Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- place de la Bastille exclue ;
- boulevard Bourdon ;
- pont Morland ;
- place Mazas ;
- pont d'Austerlitz ;
- place Valhubert ;
- boulevard de l'Hôpital ;
- boulevard Saint-Marcel ;
- boulevard de Port-Royal ;
- boulevard du Montparnasse ;
- rue de Sèvres ;
- avenue de Saxe ;
- rue Pérignon ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue des Nations-Unies ;
- rue Le Tasse ;
- rue Benjamin-Franklin ;
- place du Trocadéro-et-du-11-Novembre ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue des Nations-Unies ; Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 20
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- quai d'Orsay ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau.


Article 2 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 15 JUIN 2022



Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 21
Annexe de l'arrêté n° 2022-00653 du 15 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00011 - Arrêté n° 2022-00653 portant mesures de police applicables à Paris du jeudi 16 juin 2022
au dimanche 19 juin 2022 22
Préfecture de Police
75-2022-06-16-00003
Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions
et à l□organisation de la direction de l□ordre
public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 23
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Cabinet du préfet Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation Le préfet de police, VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ; VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ; VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ; VU l'arrêté du 06 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ; VU l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ; VU l'arrêté du 02 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ; VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 22 mars 2022 ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 24

2/7 ARRÊTE

Article 1

La direction de l'ordre public et de la circulation , qui constitue la direction chargée du maintien de
l'ordre public et de la régulation de la circulatio n mentionnée à l'article 3 du décret du 24 juillet
2009 susvisé, est dirigée par un directeur des serv ices actifs de police de la préfecture de police.

Le directeur de l'ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui assure
l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'em pêchement du directeur.


TITRE I : MISSIONS

Article 2

La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1°) du maintien de l'ordre public ;
2°) de la protection du siège des institutions de l a République et des représentations diplomatiques ;
3°) de la sécurité des déplacements et séjours offi ciels, notamment ceux du chef de l'État ;
4°) du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention
et de la lutte contre la délinquance et les violenc es routières ;
5°) de la régulation de la circulation routière ;
6°) de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d'attente ;
7°) de la garde et des transferts des détenus et re tenus ;
8°) de la sécurisation opérationnelle de secteurs d e la capitale ;
9°) de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
10°) de la police dans l'espace aérien.

À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.

Elle participe, en outre, en liaison avec la direct ion de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Article 3

La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre
public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi
que dans les secteurs définis par l'arrêté du 02 ju in 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de police
territorialement compétents.

Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des
aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sit es
qui lui sont désignés.

Article 4

La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de la
police et de la gendarmerie nationales territoriale ment compétents, des opérations de régulation
de la circulation et de missions de sécurité routiè res sur les routes figurant en annexe de l'arrêté d u
23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des empri ses des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles a ttenantes desservant directement et celles
traversant les aérogares.
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 25

3/7 À cet effet, les compagnies républicaines de sécuri té autoroutières implantées dans la zone de
défense et de sécurité de Paris sont placées pour e mploi sous la direction fonctionnelle du
directeur de l'ordre public et de la circulation.

Article 5

La direction de l'ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la coordination d es
mesures d'information de circulation et de sécurité routières dans la zone de défense et de
sécurité de Paris. À ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant l e
cadre d'un département et assure la coordination te chnique de la mise en œuvre des mesures de
coordination de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de
contrôle routier.

Article 6

La direction de l'ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de l'application de la
réglementation relative aux taxis et aux autres cat égories de véhicules de transport particulier de
personnes à titre onéreux dans la zone de compétenc e du préfet de police.

Article 7

La direction de l'ordre public et de la circulation exerce des missions de police :
– sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
– dans l'espace aérien des départements de Paris, Hau ts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-
Marne.

Elle est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement
compétents, de la sécurité des personnes et des bie ns sur les voies navigables de la région Île-de-
France et concourt, avec les autres services et pro fessionnels concernés, aux missions de secours
d'urgence sur lesdites voies.

Article 8

La direction de l'ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et servic es
concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.


TITRE II : ORGANISATION

Article 9

La direction de l'ordre public et de la circulation comprend ;
– l'état-major ;
– la sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne ;
– la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
– la sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de
l'agglomération parisienne ;
– la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 26

4/7 SECTION 1
L'état-major

Article 10

L'état-major comprend :
– le pôle salles d'information et de commandement ;
– l'unité technique opérationnelle ;
– l'unité de conception et de diffusion infographique ;
– le bureau de l'état-major opérationnel ;
– le service de la modernisation et de la stratégie ( SMS).

En outre, le service d'ordre public de nuit est rat taché au chef d'état-major.


SECTION 2
La sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne

Article 11

La sous-direction de l'ordre public de l'agglomérat ion parisienne comprend deux divisions
opérationnelles.

Article 12

1) La division d'information et d'intervention, laq uelle comprend :
– Le service du groupement des compagnies d'intervent ion, composée :
• du service d'ordre public 1 des compagnies d'intervention, qui comprend :
o la 11 ème compagnie d'intervention ;
o la 12 ème compagnie d'intervention ;

• du service d'ordre public 2 des compagnies d'intervention, composée :
o la 21 ème compagnie d'intervention ;
o la 22 ème compagnie d'intervention ;
o l'unité BRAV M ;

• du service d'ordre public 3 des compagnies d'intervention, composée :
o la 31 ème compagnie d'intervention ;
o la 32 ème compagnie d'intervention ;
o la 23 ème compagnie d'intervention.

– Le service du groupement d'information de voie publ ique.

2) La division des unités opérationnelles spécialis ées, laquelle comprend :
– le pôle d'intervention (groupe d'intervention et de protection, brigade fluviale) ;
– le pôle d'appui opérationnel (service de soutien op érationnel, unité des moyens aériens).

Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 27

5/7 SECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières


Article 13

La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence
territoriale figure à l'article 4 du présent arrêté , comprend :
– la division régionale motocycliste ;
– la division régionale de la circulation ;
– la division régionale de la sécurité routière.

En outre, sont mises à disposition de la sous-direc tion régionale de la circulation et de la sécurité
routières pour emploi les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la
zone de défense et de sécurité de Paris.

Le pôle de sécurité routière de la préfecture de po lice et le service régional d'études d'impact sont
rattachés à la sous-direction régionale de la circu lation et de la sécurité routières. Le sous-directe ur
régional de la circulation et de la sécurité routiè res est chef du projet sécurité routière de la
préfecture de police.

Article 14

La division régionale motocycliste comprend :
– le service des compagnies motocyclistes ;
– les trois compagnies territoriales de circulation e t de sécurité routières.

Article 15

La division régionale de la circulation comprend :
– le service des compagnies centrales de circulation ;
– le service de circulation du périphérique.

Article 16

La division régionale de la sécurité routière compr end :
– le service du traitement judiciaire des accidents ;
– l'unité de traitement judiciaire des délits routier s ;
– la compagnie de police routière.


SECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne

Article 17

La sous-direction de la protection des institutions , des gardes et des transferts de l'agglomération
parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division
des gardes et escortes.
Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 28

6/7 Article 18

La division de sécurisation et de protection des in stitutions comprend :
– le service de protection et de sécurisation ;
– le service de garde des institutions.

Le service de protection et de sécurisation compren d :
– l'unité générale de protection ;
– l'unité mobile d'intervention et de protection.

Le service de garde des institutions comprend :
– la compagnie de garde de l'Élysée ;
– la compagnie de sécurisation de la Cité.

Article 19

La division des gardes et escortes comprend :
– le service de garde et de sûreté du tribunal de Par is ;
– la compagnie de transferts, d'escortes et de protec tions.

Le service de garde et de sûreté du tribunal de Par is comprend :
– la compagnie de garde de la zone d'attente ;
– la compagnie de protection du tribunal de Paris.

SECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle


Article 20

La sous-direction de la gestion opérationnelle comp rend :
– le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
– le service de gestion opérationnelle des équipement s, de l'immobilier et des finances ;
– le service du contrôle et de l'évaluation ;
– l'unité de prévention et de soutien.


TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de l'ordre public et de la
circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du
comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 22

L'arrêté n° 2020-00894 du 26 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la dir ection
de l'ordre public et de la circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent
arrêté.
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l□ordre public et de la circulation 29

7/7 Article 23

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 16 JUIN 2022



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-06-16-00003 - Arrêté n° 2022-00654 arrêté relatif aux missions et à l□organisation de la direction de
l□ordre public et de la circulation 30