VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-035
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-03-05-00006 - CH Montfavet_Délégation de
signature_Décision n°10/2025 (2 pages) Page 4
84-2025-03-05-00007 - CH Montfavet_Délégation de
signature_Décision n°11/2025 (2 pages) Page 7
84-2025-03-05-00008 - CH Montfavet_Délégation de
signature_Décision n°12/2025 (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP531261048 (2 pages) Page 13
84-2025-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP752343368 (2 pages) Page 16
84-2025-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP892959826 (2 pages) Page 19
84-2025-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP938808516 (2 pages) Page 22
84-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP938884053 (2 pages) Page 25
84-2025-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP939073839 (2 pages) Page 28
84-2025-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP939203501 (2 pages) Page 31
84-2025-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP939579843 (2 pages) Page 34
84-2025-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP939639902 (2 pages) Page 37
84-2025-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP939789970 (2 pages) Page 40
84-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP940541287 (2 pages) Page 43
84-2025-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP983184961 (2 pages) Page 46
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant
modification de l'arrêté portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes pour le département de Vaucluse (18
pages) Page 49
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience"
le 23 mars 2025 (10 pages) Page 68
3
AUTRES SERVICES
84-2025-03-05-00006
CH Montfavet_Délégation de signature_Décision
n°10/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00006 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°10/2025 4
R> Centre(H HospitalierN" de Montfavet

1







Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°10/2025

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure PIQUEMAL-
RATOUIT au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté ministériel daté du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD , en qualité de
directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet à compter du 26 décembre 2017.

D E C I D E
Article 1
Madame Laure BALTAZARD , directrice adjointe, reçoit délégation aux fins de signer, au nom de la
directrice, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été conférées dans
le cadre de la direction des soins.
Cette délégation porte notamment sur :
- l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médicotechniques,
- l'animation de l'équipe d'encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolution des organisations de soins et socioéducatives des services
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'établissement et des restructurations,
- la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de l'éducatif et
médicotechniques ; l'accompagnement de l'implantation des nouveaux métiers,
- la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers,
- la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation initiale des
personnels de soins, médicotechniques et éducatifs dont la gestion des stages,
- la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT en
matière de formation et d'actions de recherche (pratiques innovantes),
- le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT.
Article 2
La présent e décision prend effet au 01 avril 2024 . À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.

Article 3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00006 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°10/2025 5

2



Avignon, le 05 mars 2025





LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ

SIGNÉ










Publication :

Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Madame Laure BALTAZARD
Dossier (DRH)

Lu et accepté

La délégataire
Madame Laure BALTAZARD
AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00006 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°10/2025 6
AUTRES SERVICES
84-2025-03-05-00007
CH Montfavet_Délégation de signature_Décision
n°11/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00007 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°11/2025 7
ÆN Centre((_3}} HospitalierN" de MontfavetN


1





Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature


Décision n°11/2025
Relative à la Direction des soins et de la qualité


La directrice du Centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34, D6143-35
et R6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure PIQUEMAL-
RATOUIT au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;
Vu l'arrêté ministériel daté du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD, en qualité de
directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet à compter du 26 décembre 2017 ;

Vu la délégation de signature n°14/2025 de Madame Laure BALTAZARD.


D E C I D E


Article 1 :
Madame Marie DELAHAIE, cadre supérieur de santé, reçoit délégation aux fins de signer les ordres de
missions et les conventions de stage relatifs à la direction des soins.

Article 2 :
La présente décision prend effet au 01/04/2025. À cette date, les décisions de délégations de signature
antérieures sont abrogées.

Article 3 :
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du dé partement de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.






AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00007 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°11/2025 8


2


Avignon, le 05/03/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ

Lu et accepté


La délégataire
Marie DELAHAIE

SIGNÉ











Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Marie DELAHAIE
Dossier (DRH)



AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00007 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°11/2025 9
AUTRES SERVICES
84-2025-03-05-00008
CH Montfavet_Délégation de signature_Décision
n°12/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00008 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°12/2025 10
ÆR Centre(A(_35) Hospitalier==' de MontfavetS~


1





Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature


Décision n°12/2025
Relative à la Direction des soins et de la qualité


La directrice du Centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34, D6143-35
et R6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-
RATOUIT au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;
Vu l'arrêté ministériel daté du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD, en qualité de
directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet à compter du 26 décembre 2017 ;

Vu la délégation de signature n°14/2025 de Madame Laure BALTAZARD.


D E C I D E


Article 1 :
Madame Émilie AURAN, cadre de santé, reçoit délégation aux fins de signer les ordres de missions et
les conventions de stage relatifs à la direction des soins.

Article 2 :
La présente décision prend effet au 01/04/2025. À cette date, les décisions de délégations de signature
antérieures sont abrogées.

Article 3 :
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.






AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00008 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°12/2025 11


2


Avignon, le 05/03/2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ

Lu et accepté


La délégataire
Émilie AURAN

SIGNÉ









Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Émilie AURAN
Dossier (DRH)




AUTRES SERVICES - 84-2025-03-05-00008 - CH Montfavet_Délégation de signature_Décision n°12/2025 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP531261048
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531261048 13
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP531261048


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 16 janvier 2025 par Mme Aurélie ORTEGA , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 531261048.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Aurélie ORTEGA, situé à Monteux sous le n° SAP531261048, à compter
du 16 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Livraison de courses à domicile
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui
ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouv rent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531261048 14





…/…



Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531261048 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP752343368
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP752343368 16
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP752343368


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 20 février 2025 par Mme Martine Bouchereau , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 752343368.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Martine Bouchereau , situé à Cabrières d'Avignon (84220) sous le n°
SAP752343368, à compter du 20 février 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP752343368 17







…/…


La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP752343368 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP892959826
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP892959826 19
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP892959826


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 17 janvier 2025 par M. Adrien MATHIS , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 892959826.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de M. Adrien MATHIS , situé à Vaison la Romaine (84110) sous le n°
SAP892959826, à compter du 17 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Soutien scolaire et cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP892959826 20







…/…


La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépi ssé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP892959826 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP938808516
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP938808516 22
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP938808516


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 6 février 2025 par Mme Séverine RENAUD , en qualité
d'entreprise individuelle SIREN 938808516.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Séverine RENAUD, situé à Sarrians (84260) sous le n° SAP938808516, à
compter du 6 février 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP938808516 23




…/…


La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP938808516 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP938884053
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP938884053 25
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP938884053


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 10 mars 2025 par Mme Mariama DIALLO , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 938884053.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Mariama DIALLO, situé à Avignon sous le n° SAP938884053, à compter
du 15 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale
et secondaire


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP938884053 26







…/…


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP938884053 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP939073839
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939073839 28
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

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de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


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84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
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Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939073839


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 26 février 2025 par M. Karamba DIABY , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 939073839.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de M. Karamba DIABY , situé à Avignon (84000) sous le n° SAP939073839, à
compter du 26 février 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Assistance informatique
o Assistance administrative à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à co mpter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939073839 29




…/…


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939073839 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP939203501
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939203501 31
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939203501


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 12 janvier 2025 par Mme Jessica DIBON , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 939203501.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Jessica DIBON , située à Piolenc (84420) sous le n° SAP939203501, à
compter du 12 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939203501 32




…/…



La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939203501 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP939579843
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939579843 34
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939579843


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 26 février 2025 par Mme Aurélie FRATICELLI, en qualité d'
entreprise individuelle SIREN 939579843.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Aurélie FRATICELLI , situé à Avignon sous le n° SAP939579843, à
compter du 26 février 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personne dépendante
o Assistance administrative à domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors personnes
âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui
ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939579843 35





…/…


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939579843 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP939639902
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939639902 37
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939639902


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 20 janvier 2025 par Mme Lily ACHARD , en qualité
d'entreprise individuelle SIREN 939639902.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Lily ACHARD , situé e à l'Isle sur la Sorgue (84800) sous le n°
SAP939639902, à compter du 20 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939639902 38





…/…



Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939639902 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP939789970
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939789970 40
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939789970


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 20 janvier 2025 par Mme Alya GRAJCAR , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 939789970.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Alya GRAJCAR , située à Avignon (84000) sous le n° SAP939789970, à
compter du 20 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Assistance informatique
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939789970 41






…/…

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP939789970 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP940541287
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP940541287 43
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP940541287


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 6 février 2025 par M. Florian GIROD, en qualité d'entreprise
individuelle SIREN 940541287.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de M. Florian GIROD , situé à Le Thor (84250) sous le n° SAP940541287, à
compter du 1er mars 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale
et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une com ptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP940541287 44







…/…



La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP940541287 45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-11-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP983184961
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983184961 46
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983184961


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 26 janvier 2025 par M. Martin LYNCH, en qualité d'entreprise
individuelle, SIREN 983184961.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de M. Martin LYNCH, situé à Orange (84100) sous le n° SAP983184961, à compter
du 26 janvier 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Soutien scolaire et cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983184961 47




…/…




La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 11 mars 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983184961 48
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-14-00001
Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-026
du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
49
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015
Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres
aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l'arrêté portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu les résultats de l'élection municipale partielle intégrale du 17 novembre 2024 dans
la commune de Mormoiron ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
50
Vu les résultats de l'élection municipale partielle intégrale du 1 er décembre 2024 dans
la commune d'Uchaux ;
Vu la demande de modification d'un membre de la commission de contrôle formulée
par les maires des communes de Le Barroux, Mazan, Murs, Mormoiron et Uchaux;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse :
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté, relatifs à la désignation pour une
durée de trois ans des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l'arrêté du 3
mai 2024 susvisé.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et les maires
des communes de Le Barroux, Mazan, Murs, Mormoiron et Uchaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l'État
de Vaucluse.
À Avignon, le 14 mars 2025
SIGNE : Sabine ROUSSELY
Secrétaire Générale

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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
51
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRTE-2025-
ARRONDISSEMENT D'APT
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ANSOUIS PERTUIS Mme GARCIN Mylène Mme D'ABRIGEON Christine Mme CAM Patricia
AURIBEAU APT M. LAGARDE Nicolas Mme ROYER Sandra Mme WOLBERG Nathalie
BASTIDONNE (LA) PERTUIS M. HAYEK Alexandre M. REY Jacquie M. CHENEC Laurent
BEAUMETTES (LES) APT Mme HAIART épouse GAEREMYNCK
Catherine
M. GARNIER Christian Mme LAMIOT épouse GAUD Mélanie
BONNIEUX APT M. CASALIS Jérôme M. PORTE Jean-Pierre Mme GRAVERON Josiane
BUOUX APT M. MORARD Lionel M. BONNAURE Rémy M. MORARD Lucien
CABRIÈRES D'AIGUES PERTUIS M. BREMOND Anthony M. CLOUCHOUX Bernard M. PIROVANO Xavier
CASENEUVE APT M. MOLLET Eric Mme GAUDIN épouse VERA
Brigitte
Mme BOULET épouse GAUDIN
Françoise
CASTELLET-EN-LUBERON APT Mme VALLET épouse MANGEOT
Marie-Christine
Mme CHARLES épouse GINTOLI
Michèle
Mme JEAN veuve CHAUVET Roselyne
GIGNAC APT Mme VERGIN Bénédicte Mme FERRAND Michèle M. PASQUINI Pascal
GOULT APT Mme MICHEL Michèle M. CONSTANT Jacques M. CHABAUD Serge
JOUCAS APT M. NICOLAS Lionel Mme AUBERT Yvette M. ALBRAND Jean-Marc
LACOSTE APT Mme MORETTI Alexandra M. SOBIN Gabriel Mme BONNARD Christiane
LAGARDE D'APT APT Mme FRA Marie-Rose Mme TROUSSIER Colette M. BONNET Michel
LIOUX APT M. GARCIN Thierry
Suppléant : Mme BOURGUES Marie-
Laure
M. GAU Michaël M. FAYOLLE Guy
MÉNERBES APT Mme TURCO Henriette M. BERNARD Roland M. BOFFREDO Alain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
52
MURS APT Mme PETIT DE LA RODHIERE Marie-
Eve M. PETIT DE LA RHODIERE Gilles Mme BAUTISTA Julie
PEYPIN D'AIGUES PERTUIS Mme ZALLU Brigitte M. FRITZ Gérard Mme ROURE Régine
PUGET CHEVAL BLANC Mme BONGIOVANNI Emilie M. BOËS Fabrice Mme MATHELY Marie-Gabrielle
PUYVERT CHEVAL BLANC M. MALAN Didier Mme PERRIN Christiane M. GRANGIER Charles
RUSTREL APT M. ARMAND Jean-Louis M. RIVAS Patrice M. PAQUETEAU Fabrice
SAIGNON APT Mme BONNEFOY Claudie M. BELARDY Alain M. GONTERO Daniel
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT M. BIANCO Pierre M. THOMAS Luc M. CARBONNEL Pierre
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE PERTUIS Mme GIRARD Catherine Mme VOLLUET Chantal Mme DOSSETO SOGGIA Michèle
SAINT PANTALÉON APT Mme ALVAREZ Marie-Christelle M. CHARPIN Christophe Mme PROTIN Delphine
SANNES PERTUIS M. RIMBAUD Thierry Mme FERRER HAAS Isabelle Mme TESSIAU GILLES Muriel
SIVERGUES APT Mme STEINLE Sylvia Mme JAMAUX Fabienne Mme PELLET Martine
VAUGINES CHEVAL BLANC Mme CHAULLIER Hélène
Suppléant : M. BLANC Gérard
Mme VIDAL Claudine
Suppléant : Mme VOLPATTI
Janine
Mme NARDIN Béatrice
Suppléant : Mme DOUEK Simone
VIENS APT Mme CARRIE GOVAERE Catherine M. REY Philippe Mme ALMERAS Annie
VILLARS APT M. CORNAND Jean-Baptiste M. SALLIER Guy Mme IMBERT JUTZ Danielle
VITROLLES EN LUBERON PERTUIS M. DAVID Mathias Mme LESPIAT Laetitia Mme SIMON CHOPARD Sandy
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L. 19)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
53
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
APT APT
M. LECOURT André M. CARMINATI Christophe M. GIORGETTI Henri
M. DEPAULE Denis
Mme BAUTRAIS Sandrine
BASTIDE DES JOURDANS (LA) PERTUIS
M. PIGNOLY Pascal M. LAFFONT Jean-Claude Mme PERETTI Jessica
Mme BON Marie-Pierre
Mme VINCENT Béatrice
BEAUMONT DE PERTUIS PERTUIS
M. PONS Raoul M. PAUMARD Jacques
M. LATIL Eric M. AURIOL Michel
M. RENZO-NATTA Maxime
CABRIÈRES D'AVIGNON CHEVAL BLANC
Mme VIGNALOU Martine M. HUSSON Lionel
Mme MOINE Véronique M. FAUVEAU Frédéric
M. JUNIK Pascal
CADENET CHEVAL BLANC
Mme BERGE Annie Mme SEVE Isabelle
Mme LEROY Monique Mme DEBIT Sabine
Mme SLAVICEK Martine
CAVAILLON CAVAILLON
M. CARLIER Roland
Suppléant : Mme DECHER Martine
M. PEYRARD Jean-Pierre
Suppléant : Mme DU PORT DE
PONCHARRA Maria-Térésa
M. COURTECUISSE Patrick
Suppléant : M. VOURET Eric
Mme PONTET Annie
Suppléant : M. BOURSE Etienne
M. DERRIVE Eric
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
54
Suppléant : M. ROCHE David
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC
Mme GARAVELLI Josiane Mme BOUILLER Estelle
Mme DEVINE Sibyle M. RASSAU Alban
Mme LETHY Patricia
CUCURON CHEVAL BLANC
M. PELLEGRIN Roger M. GUEYDON Alain
Mme CHIRI Claudie M. AUDIBERT Régis
M. VALENTIN Régis
GARGAS APT
Mme FAUQUE SIMONIN Michèle M. BOUXOM Pascal Mme CURNIER MARCEL Marie-Lyne
Mme MANUELIAN FRANC Odette
Mme MIETZKER Corinne
GORDES APT
Mme PONCE Ondine M. CHABERT Maurice
Mme WEBER Patricia Mme RAMBAUD Françoise
M. TONNA David
GRAMBOIS PERTUIS
M. RIGAUX Jean-Louis M. CARLE Olivier
M. MAYEN Jérôme Mme DUBOIS Caroline
M. TONDUT William
LAGNES CHEVAL BLANC
M. MAURIN Yves M. DINGLI Jean-Pierre
Mme FOIS Marie-France M. CEREDA Bernard
Mme CHABAS Claire
LAURIS CHEVAL BLANC
M. PORTE Roger Mme COLOMBO Dominique M. BOUAT Dominique
Mme VIGNUALES Francine
M. LEDU Daniel
LOURMARIN CHEVAL BLANC
M. STACHINO Roger M. VOLLAIRE Olivier
Mme BERTHET Caroline Mme THERON CHAUVET
Manon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
55
Mme AVON Isabelle
MAUBEC CHEVAL BLANC
M. REYNAUD Jacques Mme MACAIGNE Sylvana
Mme PATRAS Annie M. GIUFFRIDA Richard
Mme PERROT Christine
MÉRINDOL CHEVAL BLANC
M. CHABALIER Christian M. FRITZ Joël Mme COMBE Jacqueline
M. DARBON François
M. ROUILLES Patrick
MIRABEAU PERTUIS
M. GRAFFOULIERE Daniel M. GONZALEZ Patrick
Mme MARQUAIRE Danielle Mme REBOUL Odile
M. TREMELO Michel
MOTTE D'AIGUES (la) PERTUIS
Mme BLANC Chantal Mme RODRIGUEZ Marielle
Mme EYMARD Laurence M. NOUVEL Yannick
M. CALAC Jean-Baptiste
OPPEDE APT
PELLET Martine BAGNOL Laurence
BOUVIER William CARLIN Jean-Luc
MARTIN Pascal
PERTUIS PERTUIS
M. GUEDJ Yves Mme BERARD-PEAN Christine Mme HUASCAR Anne-Marie
M. MIRETTI Jean-François
Mme AUDISIO Marie-Christine
ROBION CHEVAL BLANC
Mme MOUGEOT épouse CASTILLE Odile Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel Mme BERGERET Séverine
M. LARGERON Alain
ROUSSILLON APT
M. CHEMIN Pierre Mme MALIVEL Michèle
Mme BRAZARD Magali M. TRIBOLLET Lionel
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
56
M. DEVAUX Alain
SAINT SATURNIN LES APT APT
Mme MAGNE Gisèle M. COURTOIS Johan
Mme GELIN Mireille M. ZIEGLER Claude
M. PEYRON Jean-Luc
TAILLADES (LES) CHEVAL BLANC
M. HONORAT Guy M. TUR José
Mme GURAUD-LE FAOU Dominique Mme VELASO Béatrice
Mme KIN Isabelle
TOUR D'AIGUES (LA) PERTUIS
Mme KURKDJIAN Gisèle Mme LAFOND Martine
M. GROUILLER Jean-Paul M. VIAL Pierre
Mme REVERSAT Agnès
VILLELAURE PERTUIS
Mme BICHAT Nicole M. VANDENABEELE Denis
Mme MUSCAT Christiane M. ROBIN Serge
M. RABELLINO Fabrice
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
57
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE ISLE SUR LA SORGUE Mme VAUTRIN Martine Mme SUAU Corinne Mme ROUMESTAN Elisabeth
FONTAINE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. JACQUET Michel Mme GALY Lucie M. MATAS Philippe
JONQUERETTES LE PONTET Mme MAGDELEINE épouse RUBEAUX
Valérie
M. LAFON Jean M. SPYCKRELLE Christian
SAUMANE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. SIMBOLOTTI Patrick M. PAUC Jean-Claude M. DESFONDS Alain
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
AVIGNON AVIGNON 2-3-4
Mme LICHIERE Françoise
Suppléant : Mme GAGNIARD Anne
M. RUAT Paul
Suppléant : Mme PERSIA
Ghislaine
M. CERVANTES Jean-Pierre
Suppléant : Mme ROSENBLATT Annie
M. ROCCI Christian
Suppléant : M. HOKNAYAN Bernard
Mme ABEL-RODET Laurence
Suppléant : M. PEYRE Joël
BÉDARRIDES SORGUES
Mme STROBEL Christiane Mme IBANEZ Isabelle M. LEPORINI Mathieu
Mme PARRENO Odile
M. CORTES Dimitri
CAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON Mme LORNE Alix M. HERVIEUX André Mme REYNAUD Corinne
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
58
Mme ABBES CHEVALIER Sylvie
Mme JOUMOND Magali
COURTHEZON SORGUES
Mme PICARD Christiane M. LEFEVRE François-Nicolas
Mme VOISIN Lysiane Mme LAUZEN-JEUDY Fanny
M. GELEDAN Marc
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX
Mme RUBIRA épouse GEOFFRAI Rose M. DUCHENE Denis Mme D'INGRANDO épouse
BERTHEAU Christine
M. GUICHARD Christian
M. DELCASSO Jean-Paul
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
Mme MEYNARD Annie
Suppléant : M. OLIVIER Jean-Gabriel
M. FUALDES Serge
Suppléant : M. GOMES Vasco
M. MONTAGARD Christian
Suppléant : Mme BAUDOIN Christiane
M. OUDARD Alain
Suppléant : M. BRUXELLE Eric
Mme RAVET Jocelyne
Suppléant : Mme USCLAT Claire
MORIÈRES LES AVIGNON AVIGNON - 3
Mme BOISSEAU Claudine Mme DUBOIS Annick
Mme SAINT-JEAN Huguette Mme BLANC Emmanuelle
M. BERTANA Georges
PONTET (LE) LE PONTET
Mme FAUX Martine M. ALLIDE Jean-Christophe Mme GRELET-JOLY Caroline
Mme DELOUTE Evelyne
Mme DE MEIS Viviane
SAINT SATURNIN LES AVIGNON LE PONTET
M. CRAPONNE Jean-Louis M. BOLIMON Lionel M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Mme CUP Christine
Mme GARREL Régine
SORGUES SORGUES M. LAPORTE Jean-François Mme TRINQUET
BACCHIOCCHI Hélène
M. ENDERLIN Gérard
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
59
Mme PEREZ RIOU Mireille
M. CAMBIER Clément
THOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE
M. ROYER Christian
Suppléant : M. REMY Laurent
M. TATARENKO Serge
Suppléant : Mme AGOGUE-
FERNAILLON Véronique
M. MATHIEU Stéphan
Suppléant : M. JACOMO Marc
M. RAOUX Michel
Suppléant : Mme PIASECKI Valérie
M. JACQUET Florian
Suppléant : Mme SCHNEIDER Estelle
VEDÈNE LE PONTET
M. VERDET Pierre M. FALLAMI Geoffrey Mme VERA Fabienne
M. CHLAKHOFF Lionel
M. FAURE Luc
VELLERON LE PONTET
Mme BAUPREY Sabine Mme TASSAN Rachelle Mme HEDDAR Laurence
M. CLARETON Cédric
M. GAUDION Thomas
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
60
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
Communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 VII
COMMUNE Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
AUREL PERNES les FONTAINES M. CHAREYRE Alain M. PLAYE Alain M. CONSTANTIN François
BARROUX (LE) VAISON la ROMAINE Mme MARIN ASTRUC Véronique M. CHAUVET Hervé
Suppléant : LONJON Christophe
Mme EGEA RODRIGUEZ Fabienne
Suppléante : Elisabeth RIVET
BEAUCET (LE) PERNES les FONTAINES Mme PEDERSOLI Clara M. CASTAND Marc M. RIVES Bernard
BEAUMES DE VENISE MONTEUX M. GARRIGUES Jacques M. BREMOND Daniel M. MEISSONNIER Pierre
BEAUMONT DU VENTOUX VAISON la ROMAINE M. GUIMETY Romain M. BEGUE Camille M. BECHET Louis
BLAUVAC PERNES les FONTAINES Mme ESTEVE Laurence M. LEVEL Richard M. THEETEN Charles
BRANTES VAISON la ROMAINE M. COULET Michel M. OTTONELLI Thomas Mme DUMERY Claudie
BUISSON VAISON la ROMAINE Mme SERRET Christine M. NOIZE Jacques M. DUVAL Gery
CAIRANNE VAISON la ROMAINE Mme THOMAS Elisabeth M. BISCARRAT Marc M. LECLERC Christophe
CHÂTEAUNEUF DU PAPE SORGUES Mme COLIN-FALGON Hélène M. FALGON Gilbert Mme RONAT-PASSAS Marie-Thérèse
CRESTET VAISON la ROMAINE M. SALHI Gilbert M. ANDRE Hervé M. DESPEISSE Thierry
CRILLON LE BRAVE PERNES les FONTAINES M. PERSON Sylvain Mme BRUNA Michèle M. CLEMENT Bernard
FAUCON VAISON la ROMAINE M. FERNANDEZ Martial M. VALENTIN Régis M. ROBIN Jean-Michel
FLASSAN PERNES les FONTAINES Mme BLOUVAC Florence Mme JOUVAUD Hélène M. MARCELLIN Gérard
GIGONDAS VAISON la ROMAINE Mme FARAVEL Claudine Mme FARAVEL épouse GAUCI
Josiane
M. CHAUVET Bernard
GRILLON VALREAS Mme POUDROUX Sandra Mme MATHIEU GROSSET Nelly Mme KLEIN Elisabeth
LAFARE VAISON la ROMAINE M. BAZOT Olivier M. SOARD Valentin Mme VIVIER Claire
LAGARDE PARÉOL BOLLENE Mme MERCIER Mireille Mme CARON Margaret M. ARNAUD Alain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
61
LAMOTTE DU RHÔNE BOLLENE Mme MULLER épouse BONNEAUD
Isabelle
Mme SAUTEL Nicole M. RAMBAUD Sylvain
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES M. BARTHELEMY Pierre-André M. VALERIO Sébastien M. BAILLON Jean-Noël
MÉTHAMIS PERNES les FONTAINES M. LACOLAS Jérôme
Suppléant : Mme FERNETTE Patricia
Mme CHIABRERO Manon
Suppléant : Mme SOTTON
Roseline
Mme GOACOLOU-BOREL Morgane
Suppléant : M. WEISSER Martin
MODÈNE PERNES les FONTAINES Mme ALONSO Laëtitia Mme BONHOMME Carine M. GIRAUDON Didier
MONDRAGON BOLLENE Mme LLORET Suzy M. RAFINESQUE Claude M. BEAUCAMP Martial
MONIEUX PERNES les FONTAINES M. PAPILLON Philippe Mme DIF Véronique M. DOUS Guillaume
PUYMERAS VAISON la ROMAINE M. FARE Michel Mme GIRARD Arlette Mme BERNARD Aline
RASTEAU VAISON la ROMAINE M. SIGONNET Jean-Luc Mme ROBERT Laura Mme GOUARO Marie-Christine
RICHERENCHES VALREAS M. BUIS Jean-Baptiste M. CHARRANSOL André Mme BOFFELLI Annie
ROAIX VAISON la ROMAINE M. FOURNIER François M. CAVAGNA Michel Mme CHABERT épouse LAURENS
Françoise
ROQUE ALRIC (LA) VAISON la ROMAINE Mme CASADO-ESCOBAR Sylvia Mme BRUNIER Brigitte M. SUBRA Serge
ROQUE SUR PERNES (LA) PERNES les FONTAINES Mme PONS NICOLAS Karine M. ROUX Michel M. WILLER Stéphan
SAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES M. LOUIS Pierre M. DELPAPA Armand Mme CONSTANTIN BARRAL Jeanne
SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MONTEUX M. CABEZAS Aurélien M. ALBAN Jean-Claude M. WINDECK Antoine
SAINT LÉGER DU VENTOUX VAISON la ROMAINE Mme BERTET Karine M. BENOIT Roland Mme BERTET Josette
SAINT MARCELLIN LES VAISON VAISON la ROMAINE M. BOLLE Erick Mme TAULIER Yvette M. BOURIANNE André
SAINT PIERRE DE VASSOLS PERNES les FONTAINES M. VILLAGE Thierry M. PERREY Claude M. SIMON Noël
SAINT ROMAN EN VIENNOIS VAISON la ROMAINE M. DAVID Alain M. GUILLON Michel M. MOISEEF Gérald
SAINT ROMAN DE MALEGARDE VAISON la ROMAINE M. KANEKO Jacques Mme BORDE Brigitte Mme TARDIEU GIRARD Josiane
SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES M. SUZAN Claude Mme FERRETE DONIZEAU
Fabienne
Mme TOUBLAN Catherine
SAVOILLANS VAISON la ROMAINE Mme SANCHEZ Isabelle Mme DRODE Catherine Mme VEUX Geneviève
SÉGURET VAISON la ROMAINE Mme MOUNET Monique M. MEFFRE Jacques M. GRAS André
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
62
SERIGNAN DU COMTAT BOLLENE Mme PACINI Josette Mme MOREAU Michelle M. COLLADO Juan
SUZETTE VAISON la ROMAINE M. LOGVINENKO Sébastien Mme DE VINCK POUPARDIN Anne Mme AUZIAS RAMADE Delphine
TRAVAILLAN VAISON la ROMAINE Mme MEYER Pierrette Mme GENCE Isabelle Mme SUAU Annie
VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE Mme ALAZARD Sylvie M. CHASTAN Bernard M. GRAVIER Jean-Marie
VALREAS VALREAS Mme GAGNIERE Marie-Andrée Mme FAGARD LAMBERT
Martine
Mme BLANC Sylvianne
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE Mme HARZIG épouse BRUNET Agnès Mme LOUIS FAVIER Huguette Mme DIGU BRUNEL Mireille
VILLES SUR AUZON PERNES LES FONTAINES M. SAINT CLAIR SPROUL BOLTON
Philippe
Mme MEJIAS Marie-Claire Mme GIMENEZ Marina
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L. 19)
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
COMMUNE Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
ALTHEN DES PALUDS MONTEUX
M. CRONNE Gordon M. CAPO Yvan M. STANZIONE Lucien
M. SICARD Gilles
M. PAZIENZA Fabrice
AUBIGNAN CARPENTRAS
M. MORIN Robert Mme THOMAS DE MALEVILLE Marie
M. GUILLAUME Alain M. BARTHELEMY Louis-Alain
M. SOARD Thierry
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
63
BEDOIN PERNES les FONTAINES
Mme BARNICAUD COLSON Eliane M. CAMPON Patrick M. MERCIER Olivier
Mme SOUMILLE Dominique
Mme PAULIN Cécile
BOLLÈNE BOLLENE
M. SAEZ Laurent
Suppléant : Mme PAGES
M. RAOUX Claude
Suppléant : M. MORAND François
M. RACAMIER Joël
Suppléant : M. BERNE Olivier
Mme BOMPARD Marie-Claude
Suppléant : M. MALAPERT Jean-
Mme AUTRAN-BLANC Simone
Suppléant : Mme ROUBY
CADEROUSSE ORANGE
M. ESPINOSA Jean-Antoine Mme LOPEZ Danielle
Mme RIEU Christine M. BLAIRON Jean-Pierre
Mme BUGNET Michèle
CAMARET SUR AYGUES VAISON la ROMAINE
Mme KOENIGUER Martine M. BRANCORSINI Richard
M. LENER Jean-Paul M. NORMANI Jean-François
M. LACROIX Christophe
CAROMB MONTEUX
Mme BELLENGER Elisabeth M. MORARD Christian
Mme BONNAVENTURE Magali Mme MEYNARD Delphine
Mme AUGIER Magali
CARPENTRAS CARPENTRAS
Mme MINICONI Marie-France
Suppléant : Mme MORA
Claudine
Mme MORIN-FAVROT Christiane
Suppléant : M. DE LA CHESNAIS
Bertrand
M. MELQUIOR Claude
Suppléant : M. JAUME Marc
M. CEYTE Olivier
Suppléant : M. ZIATI Jaouad
M. BOTREAU Joël
Suppléant : M. LE GOFF Pierre
ENTRECHAUX VAISON LA ROMAINE
Mme CLEMENT Marie-Josée M. DUSSAUD Claude
M. GUINTRAND Philippe Mme MONTIGNY Catherine
Mme TOURNIAYRE Agnès
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
64
JONQUIÈRES SORGUES
M. HOFFMANN Marc M. VERMEILLE Thierry Mme MAFFRE Claudine
M. RELING Patrice
Mme CLEMENSON Lydia
LAPALUD BOLLENE
M. LAMBERTIN Jean-Pierre Mme AMAYA Y RIOS Estelle Mme SOLEILHAC Aline
Mme HAMMER Laurence
Mme CONTESSOTTO Sophie
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
M. MATHIEU Guy Mme DAVIN Carole
Mme HATCHERIAN Christelle Mme DUBOEUF Sandrine
Mme BOUIX Margaux
MALAUCÈNE VAISON la ROMAINE
M. ANDRIEUX-LOUER Henri Mme MEYNAUX Alexandrine
Mme LAURENT Carole Mme SAEZ Sandrine
Mme CARILLO-TRAMIER Rosine
MAZAN PERNES les FONTAINES
M. COMMERES Claude M. CLAUDON Stéphane M. ZAMBELLI Patrick
Mme JACQUES Christine
M. BREMOND Julien
MONTEUX MONTEUX
Mme ESPENON LACOMBE
Evelyne
M. OBER Jean-Claude M. BERTHE Simon
Mme GARNERO Annie
M. PREVOT Gérard
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
Mme CARTOUX Marie-Paule M. Régis SYLVESTRE
M. YONNET Jean-Pierre M. CHAVADA Patrick
Mme SAMSOEN TERRIER Nicole
MORNAS BOLLENE M. CONCHA Patrick Mme TRIAT Valéry
M. YVON Pascal Mme VANSTEELANDT Sylvie
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
65
Mme LESSCHAEVE Maryline
ORANGE ORANGE
Mme CHABANIS LAGIER
Christiane
Suppléant : Mme CHALANDON
Jöelle
M. PROTO Ronan
Suppléant : M. GASTOU Christian
Mme RENARD HALOUI Fabienne
Suppléant : M. SAVIGNAN Patrick
Mme JOUFFRE Christiane
Suppléant : M. BOUDIER Jean-
Michel
Mme HANTZ GRABNER
Chantal
Suppléant : M. BEGUELIN
Armand
PERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES
M. GORLIN Christian M. IGOULEN Robert
Mme CUNTY Anne M. GRAVIERE Jean-Claude
Mme CHAUVET Claudine
PIOLENC PIOLENC
Mme LAVESQUE Gilberte M. BOUTINOT Georges M. FLORES Gaëthan
Mme COUDERC Chantal
Mme RICHAUD Patricia
SABLET VAISON LA ROMAINE
Mme MEFFRE Mireille M. FROGER Jean-Claude Mme GAZZANO Olivia
M. ISNARD Michel
M. RAYNAUD Jean-Claude
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
M. SAMIE Jean-François Mme SILEM Myriam
M. PAILLARD Alain M. MORENAS Adrien
Mme QUOIRIN Bernadette
SAINTE CÉCILE LES VIGNES BOLLENE
M. TROMBETTA Bruno M. BRESSIEUX Pierre Mme BALAGUER Elodie
M. RICHARD Thierry
Mme MESSELEKA Malika
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
66
SARRIANS MONTEUX
Mme GRAS Corinne Mme BUSCA Corinne
Mme MERCIER Sandrine M. ADAM Denis
Mme REDONDO Belinda
SAULT PERNES les FONTAINES
Mme ROUX-BARBAUX
Dominique
M. ROUCHET Christian
Mme BOUYSSOU Corinne M. GIRE Bruno
M. FERRO-STEYAERT Cyrille
UCHAUX BOLLENE
Mme MICHEL Anne-Marie Mme LANTHELME Christine
M. LAVASTRE Eric Mme JOURDAIN Jacqueline
M. MOUTARDE Etienne
VAISON LA ROMAINE VAISON la ROMAINE
Mme PINEAU Chantal Mme MARION Damienne
M. ARNAUD-ICARD Jean-Pierre Mme RIGAUT Sophie
Mme MARTIN Danièle
VENASQUE PERNES LES FONTAINES
Mme TRIBEAUDOT Françoise Mme VIALE-PEYROL Laurence
M. CARRON Jen-Claude M. BORRIONE Patrick
M. CARON DE FROMENTEL
Bruno
VIOLÈS VAISON la ROMAINE
Mme DELAVIS Pascale Mme GOMEZ GONZALES Céline
M. BARROT Gilles Mme EKINCI Julia
Mme COCQUELET Sylvie
VISAN VALREAS
M. JALIFIER Serge M. PROST Maurice
Mme LARGERON Myriam Mme TESTUD-ROBERT Corinne
M. FERRIER Florent
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-14-00001 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
67
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-03-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "GT Expérience" le 23 mars 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 23 mars 2025 68
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DU 12 Mars 2025
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « GT Expérience» le 23 mars 2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 215 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 23 mars 2025 69
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 19 décembre 2024 par Monsieur Bruno de LONGUEVERGNE,
gérant de la SARL « GT DREAM », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche
23 mars 2025, une épreuve automobile intitulée « GT Experience» ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur ;
Vu le visa d'organisation de l'épreuve par la Fédération Française de Sport Automobile ;
Vu les avis favorables des maires de Sault, Aurel et Bedoin ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet de l'autorisation
Cette manifestation dénommée «GT Expérience », organisée par Monsieur Bruno de
LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM » le 23 mars 2025, est autorisée sous la
seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en
annexe.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect du code de la route.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 23 mars 2025 70
Article 2 : organisation de la manifestation
La 4ème édition de « GT Expérience » se déroulera, sur route fermée , le dimanche 23
mars 2025, de 13 h 00 à 18 h 00 sur les communes de Bedoin, Aurel et Sault. Elle est
organisée au profit des pupilles des pompiers. Elle s'adresse à des propriétaires de voitures
de prestiges ou de sport, qui emmènent des personnes ayant payé un forfait, en tant que
passager, pour un baptême sur la D164, sur les 9 derniers kilomètres de la montée du Mont-
Ventoux avant le Chalet Reynard.
Cette manifestation se déroulera selon les conditions suivantes :
• début des baptêmes à partir de 13 h 00 jusqu'à 18 h 00 ;
• le départ est sur la D164, Epingle de la Reynarde et l'arrivée à la fin de la D164,
l'Esplanade au niveau des chalets d'habitation ;
• le nombre de participants est de 50 voitures maximum et 5 véhicules d'organisation
sont prévus ;
• cette manifestation devrait accueillir 200 spectateurs au maximum. Le public ne
sera pas accepté le long du parcours et sera statique et concentré dans la seule
zone autorisée, le parc de départ sur le parking du Chalet Reynard.
Les départs se feront de manière échelonnée toutes les 45 secondes. Une fois la ligne
d'arrivée franchie, la voiture va se placer en parc d'arrivée. Lorsque toutes les voitures sont
passées, elles rejoignent le parc de départ en convoi derrière un véhicule d'organisation.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation ; la présence de signaleurs, tous
équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2, aux intersections, carrefours
giratoires et points particuliers significatifs, est impérative.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 23 mars 2025 71
• Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes
à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire doit être installée par
l'organisateur ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains 10 jours avant.
Cette manifestation aura lieu sur la RD 164 temporairement fermée à cette occasion du
PR 9+0600 au PR 19+0220 de 13 h 00 à 18 h 00 par arrêté du Conseil Départemental,
agence de Carpentras, n° 2025-1489.
Article 5 : entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l'épreuve et avant la remise en
circulation ;
• Toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier
est proscrite ;
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 24 commissaires
• 1 ambulance
• 2 secouristes
• 1 médecin
• 1 dépanneuse
• 16 extincteurs
• 16 postes radio HF
Le directeur de course est Monsieur Jacques GAUTHIER.
4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 Mars 2025 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 23 mars 2025 72
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
• terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12 h 00,
si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse-en-a6264.html)
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel ( www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-
en-vaucluse-en-a6264.html).
• strict respect du code de la route ;
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112) ;
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
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L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
• Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non
organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce que
le bruit des véhicules soient conformes à la législation).
• Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la
récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation.
• Garantir le respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de
l'arrêté préfectoral permanent du 30 janvier 2013 sur l'emploi du feu.
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter les comportements irresponsables
du public envers l'environnement : cigarettes, réchauds, feux de camps ou
barbecue.
• Appliquer le principe d'un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées,
piquets amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant
l'épreuve et l'enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de
l'épreuve. Ne pas coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation,
bornes, arbres et parapets de ponts ;
• Ne pas jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ;
• Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…),
◦ distribution de flyers,
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◦ diffusion de message .
• Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 18
février 2013 règlementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du
Vaucluse et du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu. L'organisateur devra,
avant la manifestation consulter la borne d'information de la préfecture de
Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77 11. Il sera rappelé aux participants
l'interdiction de fumer dans les massifs forestiers.
Il est formellement interdit :
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
• de poursuivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel
au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts occasionnés.
Article 9 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection .
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
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Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
(Carpentras), la Présidente du PNR du Mont-Ventoux, le Chef de Centre de l'ONF et les
maires de Bédoin, Sault et Aurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie est adressée au gérant de la SARL « GT DREAM ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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Liste des commissairesNOMS PRÉNOMS =— LICENCEAGOSTINETTI Marie 45898ARNAUD - Jack 17635ARNAUD Giséle 235754AUDIBERT Nicolas 303794AUDIBERT Didier 303793BERNARDI Gabrielle 54730BERNARDI Jean-Michel 112398CRASSOUS Pascal 7397DE TAXIS Yvon 141046DORCE Olivier 202952- FULLIN Jimmy 242490GAUTHIER Jacques 35196 (DC)GUIDARELLI Pierre 6897LEROY Sandrine 207785MALAPLATE Vincent 318468MARCHAND Guy 228775MEILLORET René 147512MIGLIARINA Yves 161634MUTTI Florentin 332444PIZZORNO Léopold 22923ROSAY Roland 232933VACHET Romain 247381VIAU Roger 318441WAGNER Roland 31827Liste non exhaustive pouvant changer selon ladisponibilité des commissaires.
G'fl ORGANISATEUR| DE SENSATIONS"
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https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/prini
Dénivelé + Dénivelé - " Altitude min. Altitude max.403 m 25 m 1028 m 1420 mA
500 m_ ' ' h Voir le profil altimétrique et les types de voies _ 1Leaflet, Editeur © OpenRunner | Mps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap nribut'drs '
20/12/2024, 09:09
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