AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-269
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-09-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-23
Réglementant la circulation pendant des travaux de
grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur
l'autoroute A406 (5 pages) Page 3
01-2024-09-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-30
Portant
modification de l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 09 août
2024
réglementant la circulation pendant les travaux
d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur
l'autoroute A39 (3 pages) Page 9
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-09-20-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-23
Réglementant la circulation pendant des travaux
de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur
l'autoroute A406
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-23
Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-23
Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 23 juillet 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 24 juillet 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-23
Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
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VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 10 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 24 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 13 août 2024;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de Saône-et-Loire du 19
septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Varennes-Les-Mâcon du 23 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Replonges du 18 septembre 2024 ;
VU la demande d'avis du 23 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Mâcon ;
VU la demande d'avis du 23 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de
Crottet ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 25 au 26 septembre
2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 27 septembre 2024.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention : A406 sens 1 = Bourg-en-Bresse vers Moulins // A406 sens 2 = Moulins vers Bourg-en-
Bresse
Se-
maine
Travaux
(principaux) Mode d'exploitation
Date phasage
Commentaire
Début Fin
S39 Grenaillage
Fermeture partielle du diffuseur de Crottet
sur A406 (n°1 Sens 2 au PR 3+400) :
- fermeture de la Sortie en provenance de
Moulins.
25/09/24
21h
26/09/24
05h
Report possible en
cas d'aléas du
26/09/24 à 21h
jusqu'au 27/09/24 à
05h, selon les
mêmes dispositions.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circula -
tion peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse
annexé au présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces probléma -
tiques.
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Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
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Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en
circulation normale pourra être anticipée.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 10), en cas :
- de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au
27 septembre 2024,
- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies
dans le tableau de synthèse de l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 – Itinéraire de déviations :
Diffuseur de Crottet sur A406 (n°1 au PR 3+400)
Fermeture de la bretelle de Sortie en provenance de Moulins :
Emprunter la sortie n°2 de Varennes-lès-Mâcon et poursuivre sur les RD906, RD879,
RD1079 et RD933.
L'interdiction de circuler des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7,5T) de PTAC est levée
par les autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations
définis.
Article 4 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou
d'entrainer des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles,
partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à
sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec
guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR, sous réserve que la
nature des travaux (application d'enrobé,…) ne rende pas toute circulation impossible.
D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les
meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une
distribution rapide et sure des secours ou entrainer des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
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Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
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Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président du conseil départemental de Saône-et-Loire,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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Réglementant la circulation pendant des travaux de grenaillage
dans le diffuseur de Crottet (n°1 au PR 3+400) sur l'autoroute A406
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-09-20-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-30
Portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2024-28 du 09 août 2024
réglementant la circulation pendant les travaux
d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur
l'autoroute A39
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Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 09 août 2024
réglementant la circulation pendant les travaux d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur l'autoroute A39
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-30
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 09 août 2024
réglementant la circulation pendant les travaux d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur l'autoroute A39.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 18 septembre
2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-30
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 09 août 2024
réglementant la circulation pendant les travaux d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur l'autoroute A39
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 20 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'assainissement sur l'aire de repos de Bény sur
l'autoroute A39 au PR 137+700, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2024-28 du 09 août 2024 réglementant la circulation pendant
les travaux d'assainissement sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur l'autoroute
A39 est modifié comme suit :
Pour l'exécution des travaux, la disposition suivante sera mise en œuvre du
20 septembre 2024 au 03 novembre 2024 :
- Fermeture de l'aire de Marmont.
Article 2 :
les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-28 du 09 août 2024 r églementant
circulation pendant les travaux d'assainissement sur l'aire de repos de Bény au PR
137+700 sur l'autoroute A39 restent inchangées.
A rticle 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-30
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 09 août 2024
réglementant la circulation pendant les travaux d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur l'autoroute A39
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- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 septembre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-28 du 09 août 2024
réglementant la circulation pendant les travaux d'assainissement
sur l'aire de repos de Bény au PR 137+700 sur l'autoroute A39
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