AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-078
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil
scientifique
de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours (3
pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-02-26-00001
Arrêté portant désignation du conseil
scientifique
de la réserve naturelle nationale du marais de
Lavours
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 3
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant désignation du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours
Le préfet de l'Ain,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles
R.332-1 à R.332-29 ;
VU le décret n° 84-200 du 22 mars 1984 portant création de la réserve naturelle nationale
du Marais de Lavours ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant désignation du conseil scientifique de la
réserve naturelle du marais de Lavours ;
VU l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle du 4 décembre 2025 ;
VU la proposition de composition du conseil scientifique transmise le 8 janvier 2026 par
l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), gestionnaire
de la réserve naturelle ;
Considérant que le mandat des membres du conseil scientifique de la réserve naturelle
du marais de Lavours est arrivé à échéance et qu'il convient de les renouveler ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Composition
Le conseil scientifique comprend des membres représentatifs des différentes disciplines
des sciences de la nature et des sciences humaines.
Le conservateur de la réserve naturelle est membre de droit du conseil scientifique, avec
voix délibérative. Le préfet de l'Ain a libre accès aux travaux du conseil scientifique et s'y
fait représenter en tant que de besoin.
Service Eau, Hydroélectricité et Nature
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
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de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 4
Les membres du conseil scientifique agissent en leur nom propre. Ils ne représentent pas
leur structure.
Le conseil scientifique de la réserve naturelle du marais de Lavours est composé des
personnalités scientifiques suivantes :
• Madame Maria ALP, Entomologie aquatique, ichtyologie,
• Monsieur Olivier CIZEL, Droit de l'environnement,
• Madame Marion CORDONNIER, Entomologie (fourmis) et génétique,
• Madame Pauline DEBAY, Botanique,
• Monsieur Benoît DODELIN, Entomologie (coléoptères),
• Monsieur Pascal DUPONT, Entomologie (lépidoptères),
• Monsieur Jacques GILLIERON, Mammalogie,
• Monsieur Bernard KAUFMANN, Écologie et entomologie,
• Monsieur Thomas LEGLAND, Bryologie,
• Monsieur Robin LETSCHER, Écologie et mammalogie (chiroptères),
• Madame Alice MICHAUD, Arachnologie,
• Monsieur André MIQUET, Écologie et entomologie,
• Monsieur Alain MORAND, Herpétologie,
• Monsieur Stéphane OROFINO, Hydrogéologie,
• Monsieur Pierre PERRIMBERT, Botanique,
• Monsieur Jérôme PORTERET, Hydrogéologie,
• Monsieur Yves ROZIER, Entomologie (lépidoptères),
• Monsieur Hubert TOURNIER, Écologie et ornithologie,
• Monsieur Jean-Michel TREFFORT, Archéologie,
• Monsieur Olivier VILLEPOUX, Arachnologie.
Article 2 : Missions
Le rôle et les missions du conseil scientifique de la réserve naturelle s'exercent dans les
conditions définies par l'article R.332-18 du code de l'environnement.
Article 3 : Durée du mandat
Les membres du conseil scientifique de la réserve naturelle sont nommés pour une durée
de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Les membres sortants peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.
Les membres du conseil scientifique décédés ou démissionnaires et ceux qui en cours de
mandat cessent d'exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés sont
remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle
aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Article 4 : Fonctionnement
Le conseil scientifique élit son président (et son vice-président éventuellement) parmi ses
membres, à l'exclusion des membres de droit, après chaque renouvellement.
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Le conseil scientifique se réunit en commission plénière au moins une fois par an, sur
convocation de son président ou à la demande du préfet de l'Ain ou du président de
l'organisme gestionnaire. Il rend compte de ses travaux au comité consultatif de la
réserve naturelle et en informe le gestionnaire.
Le gestionnaire de la réserve naturelle assure le secrétariat des séances du conseil
scientifique.
Le président du conseil scientifique peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte qu'il désigne et mandate.
Le conseil scientifique peut entendre à titre consultatif, en tant que de besoin et après
avis du gestionnaire, toute personnalité compétente.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant désignation du conseil scientifique de la
réserve naturelle du marais de Lavours est abrogé.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par la voie d'un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d'un recours
hiérarchique auprès du préfet de l'Ain.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon.
• par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le préfet de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, l'Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD, gestionnaire de la
réserve naturelle) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 26 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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