PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-063
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Occitanie /
32-2024-04-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gers (4 pages) Page 3
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Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2024-04-19-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-04-19-00002 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie Département du Gers
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. Direction régionale de I'environnement,PREFET eDU GERS de l'aménagement et du logementL't'berte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 0562 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GersLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie;Arrête :Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à :< Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;« Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,< Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,< Francois VILLEREZ, directeur régional adjoint.
1rue de la cité administrative — Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-apres cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées etdu Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article T°', parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :- Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint;- Philippe BIRON, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers, etSophie DELMAS, son adjointe ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :- Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- _ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;» Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :< Noah AGRA, Gilles BASTOS, François-Xavier DUBAN, Olivier DURAND, Alain GENTA, EricLAFORET, et Margaux SAUT, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction dedemandes d'autorisation environnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :- Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;- Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de laHaute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE etNaoufal NOUKRI, ses adjoints ;- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H,de |'arrété préfectoral susvisé, à :- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint;
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eta:< Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta:- François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;- Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse. .Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Rachid KOOB, directeur de la direction Energie Connaissance et Gregowe DUTOT, sonadjoint;eta:< Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :« Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,son adjointe ;eta:< Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertlse et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;< Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:- Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSETet Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s del'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 01 mars 2024 est abrogé.Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gers.Fait à Toulouse, le 1 9 AVR. 2021}
Le directeur régional @e l'environnement,de l'aménagement/et du logementd'Occitianie,
Patrick BERG
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