PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-036
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-18-00022 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 6
R93-2026-02-18-00023 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 10
R93-2026-02-18-00007 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 14
R93-2026-02-18-00008 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre
2025 (3 pages) Page 18
R93-2026-02-18-00009 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025
(3 pages) Page 22
R93-2026-02-18-00024 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 26
R93-2026-02-18-00025 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 30
R93-2026-02-18-00010 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 34
R93-2026-02-18-00026 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 38
R93-2026-02-18-00027 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 42
R93-2026-02-18-00028 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 46
R93-2026-02-18-00029 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 50
2
R93-2026-02-18-00011 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025
(3 pages) Page 54
R93-2026-02-18-00012 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025
(3 pages) Page 58
R93-2026-02-18-00030 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 62
R93-2026-02-18-00031 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 66
R93-2026-02-18-00032 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 70
R93-2026-02-18-00033 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 74
R93-2026-02-18-00013 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 78
R93-2026-02-18-00034 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 82
R93-2026-02-18-00035 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 86
R93-2026-02-18-00014 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Décembre 2025 (3 pages) Page 90
R93-2026-02-18-00036 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 94
R93-2026-02-18-00037 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 98
R93-2026-02-18-00038 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 102
R93-2026-02-18-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 106
3
R93-2026-02-18-00016 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 110
R93-2026-02-18-00017 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 114
R93-2026-02-18-00039 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 118
R93-2026-02-18-00040 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 122
R93-2026-02-18-00041 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 126
R93-2026-02-18-00042 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 130
R93-2026-02-18-00043 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 134
R93-2026-02-18-00018 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 138
R93-2026-02-18-00044 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 142
R93-2026-02-18-00045 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 146
R93-2026-02-23-00002 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 150
R93-2026-02-18-00019 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025
(3 pages) Page 154
R93-2026-02-18-00020 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025 (3 pages) Page 158
R93-2026-02-18-00021 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025
(3 pages) Page 162
4
R93-2026-02-18-00046 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 166
R93-2026-02-18-00047 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 170
R93-2026-02-18-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 174
R93-2026-02-23-00003 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant
l'arrêté du 10 juillet 2025 relatif à la constitution de la Commission
Régionale Paritaire Provence-Alpes-Côte d'Azur (5 pages) Page 178
R93-2026-02-24-00004 - arrêté Mme Marie Chardeau CH Apt (2 pages) Page 184
R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 (16
pages) Page 187
R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 (13 pages) Page 204
R93-2026-02-25-00001 - Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de la MAS DE PUGET L'OLIVIER géré
par UMANE (3 pages) Page 218
R93-2026-02-24-00006 - Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement du CSAPA CJC, géré par CH HENRI
GUERIN (3 pages) Page 222
R93-2026-02-24-00005 - Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de la MAS LA ROUTE
D'ESPIGOULE
sise 1200 route de Saint-Paul-lès-Durance - 83560
GINASSERVIS gérée par l'association UMANE (3 pages) Page 226
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00022
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00022 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 6
= mnREPUBLIQUEFRANCAISE @ > Agence Régonale de SanteLiberté Provence-Apes, Côte d'AzurEgalité =Fraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU larrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00022 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 7
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 3 011 569,85 €Montant mensuel du mois concerné : | 180 577,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au ite de la valorisation 2 830 992,60 € 180 577,25 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 775 985,30 € 175 944,98 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 35 195,03 € 2 440,82 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 19 812,27 € 2 191,45 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00022 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 8
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de : :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00022 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00023
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00023 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 10
z=REPUBLIQUEFRANCAISE © > Aeonce Mégrsuiede SentaLgaltitéFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementEPS DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00023 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 11
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 357 325,32 €Montant mensuel du mois concerné : | 35 380,05 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 321 945,27 € 35 380,05 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 321 945,27 € 35 380,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00023 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 12
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00023 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00007
04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00007 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 14
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Ar® » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE BARCELONNETTEFINESS JURIDIQUE : 040780132déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement EPS DE BARCELONNETTE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00007 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 15
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou *reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 43 920.52de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé :mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé Àpour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé saListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *2 Dont séjoursLU Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé ie *pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Or anisation des Soins,ame.
nthony VALDEZ \
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R93-2026-02-18-00008
04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Décembre 2025
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE CASTELLANEFINESS JURIDIQUE : 040780140déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement EPS DE CASTELLANE
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 31 707 33de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé +pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé rtListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0.00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *O Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €jimplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE CASTELLANE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation-des Soins,
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titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 21
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R93-2026-02-18-00009
04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
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l'activité de MCO - Décembre 2025 22
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portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS DE RIEZFINESS JURIDIQUE : 040780231déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement EPS DE RIEZ
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 58 755,68Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé reemois-ci :Montant di ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle1 060,92 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale 1 060,92 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l'activité de MCO - Décembre 2025 24
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou *reprendre pour le mois**:0,00 €Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[ Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou a foprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €impiantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l=
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04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
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titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 26
REPUBLIQUEFRA N CAIS E © > Agence Régionale de SanteLibertéÉgalitéFraternité Provence-AlpesCéte c'Azur
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementEPS LUMIERE DE RIEZ,
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titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 27
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 971 214,70 €Montant mensuel du mois concerné : | 122 352,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé TAGS Sat de 848 862,68 € 122 352,02 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 848 862,68 € 122 352,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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Ar@ > Agence Regwnale de SanteProvence-Alpes à.Céte d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132Montant total pour la période : | 715 949,35 €Montant mensuel du mois concerné : | 80 104,38 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au Lie de la valorisation 635 844,97 € 80 104,38€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 635 844,97 € 80 104,38 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : mnIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins —
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04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS VALLEE DE LA BLANCHEFINESS JURIDIQUE : 040780249déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) a0 497,08Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensernble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé mois-ci :Montant dû ou à reprendre ceValorisation d'activité mensuelle0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 36
TITRE I] - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article _L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *U Dont séjours1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00010 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00026
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00026 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgalit JFraternité
© } Agence Regionale de SuniteProvence-Alpes 2Côte d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00026 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 39
ARRETEArticle 1° — Montant dd à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 1 365 753,33 €Montant mensuel du mois concerné : | 118 696,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat de: 1 247 056,64 € 118 696,69 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 247 056,64 € 118 696,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00026 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 40
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a+ .reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00027
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00027 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 42
REPUBLIQUEFRANCAISE Ar® > Agence Réporate Us SanteProvence-Alpes aCéte d'Azur
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00027 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 43
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 7 396 881,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 642 179,81 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité-est de: 6 754 702,06 € 642 179,81 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 723 333,69 € 641 901,72 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 31 368,37 € 278,09 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00027 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 44
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgs ae | 0,00 €de l'activité est de:Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de farticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation! des Soins |
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00028
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00028 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 46
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaliréFraternité
@ BP Agence Repunale de SanteProvence-Alpes &Côte d'Arur DO
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissement LADURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00028 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 47
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 4 508 154,51 €Montant mensuel du mois concerné : | 490 608,52 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité at de : 4 017 545,99 € 490 608,52 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 015 831,77 € 489 610,81 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1714,22€ 997,71 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00028 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 48
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00028 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00029
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00029 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT -Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 50
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Réponse de SantéProvence-Alpes EnCôte d'Azur "=
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCTRE MED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00029 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT -Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 51
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 4 208 690,92 €Montant mensuel du mois concerné : | 360 416,16 €Article 2 —- Les montants dus a l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité sat de: 3 848 274,76 € 360 416,16 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 823 065,96 € 360 379,66 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 25 208,80 € 36,50 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00029 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT -Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 52
Article 3 - Les montants complementaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationus tae | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00029 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT -Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00011
05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00011 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Décembre 2025 54
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Ar© » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'AIGUILLESFINESS JURIDIQUE : 050000108déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH D'AIGUILLES
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00011 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Décembre 2025 55
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 30 329,25Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé di osmois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauxliriplantables et les médicaments sous AAP/AAC)0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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de l'activité de MCO - Décembre 2025 56
TITRE tf - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[ Dont séjours" Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé + oi.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgânisation146s Soins,
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05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
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Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'EMBRUNFINESS JURIDIQUE : 050000124déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH D'EMBRUN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00012 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 333 089 77de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ?Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé àmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 52 269,59 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 46 273,77 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé malmaolIs-Cl" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 5 995 82 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00012 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[1 Dont séjours[ Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé 9%pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'activité de MCO - Décembre 2025 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00030
05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00030 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 62
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Arc© Agence Régionalede SantéProvence-Alpes «Céte d'Azur d
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00030 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 63
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 3 317 141,18 €Montant mensuel du mois concerné : | 252 695,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Mann SMR au ite de la valorisation 3 064 445,38€ 252 695,80 €de l'activité est de:lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 ____ verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 041 437,22 € 252 695,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 23 008,16 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 64
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationbn ate tae . 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00031
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 66
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar:© > Agence Régionale tis SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00031 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 67
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 431 231,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 42 563,16 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 388 668,40 € 42563,16€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 388 668,40 € 42 563,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 68
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et alacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationae LS
Directeur de la Direction de l'Organtsail des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00032
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00032 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 70
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© > Agence Ragonaie le Santé -Provence-Alnes SHs c'Azur Hs
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00032 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 71
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 2 125 864,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 196 698,53 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 929 166,45 € 196 698,53 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 929 166,45 € 196 691,15€Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 7,38 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00032 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 72
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00032 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00033
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00033 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 74
= =REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar@ D Agence Regions de SaritéProvence-AlpesCéle d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00033 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 75
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 1 406 815,88 €Montant mensuel du mois concerné : | 157 054,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025MOntent SMR au te de la valorisation 1 249 761,62 € 157 054,26 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 207 147,86 € 157 054,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 42 613,76 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00033 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 76
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins--Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00033 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00013
06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00013 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 78
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@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE BREIL SUR ROYAFINESS JURIDIQUE : 060780657déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE BREIL SUR ROYA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00013 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 79
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hépital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) SE SaG0eValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde [a liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé mois-ci :Montant dû ou à reprendre ceValorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00013 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 80
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *~ Dont séjours- Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les élablissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €|médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction-del'O anisation des Soins,
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R93-2026-02-18-00034
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ne a em + or -< eneeesO
© > Agence Regionale de SanteProvence.Alpesote dAzur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;:l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE CANNES,
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 83
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 1 322 235,07 €Montant mensuel du mois concerné : | 120 206,17 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 202 028,90 € 120 206,17 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 202 028,90 € 120 206,17 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 84
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00-€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00€compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est egal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAn VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00035
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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|REPUBL IQUEFRANCAISE © D Rec Reine de SarLiberté rovence-Aloes « :3 Côte d'AzurÉgalité iiFratcruité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du |! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00035 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 87
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 919 496,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 43 371,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'éCAVItS Gat de : 876 124,48 € 43 371,73 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 876 124,48 € 43 371,73 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 88
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ""est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 89
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R93-2026-02-18-00014
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00014 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AipesCôle d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETFINESS JURIDIQUE : 060780780déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE APUGET
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00014 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 91
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 708,95de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ce nimois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé nw.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ie cit :mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous |AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00014 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 92
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[| Dont séjoursL1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé +k.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALD
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00036
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00036 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 94
REPUBLIQUE æ AFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéÉgaliréFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH LA PALMOSA MENTON,
[11111
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00036 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 95
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTONN° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 5 259 412,46 €Montant mensuel du mois concerné : | 540 821,58 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 718 590,88 € 540 821,58 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 667 628,86 € 505 148,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 50 962,02 € 35 673,33 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 96
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :a es RAR de la valorisation 15 013,82 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 15 013,82 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnt VALDEZ
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00037
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 98
z= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© D Agence Rejyonate de SanteProvence-Alpes =Céte d'Azur %
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du
LedeVUVUVU
VU
VUVU
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rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
directeur générall'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 99
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 796 241,26 €Montant mensuel du mois concerné : | 75 086,63 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 121 14,88€ 75 066,554lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 721 154,63 € 75 086,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00037 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 100
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation" " m . PadDirecteur de la Direction de l'Or anisation des Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00038
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 102
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Regonalede SantéProvence-Alpes hsCôte d'fcur À
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique;VU le code de la sécurité sociale, notammentses articles L. 162-23 a L. 162-23-4;VU larrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; ETVU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation) et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; adVU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00038 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 103
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 315 104,40 €Montant mensuel du mois concerné : | 23 870,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au aye de la valorisation 291 234,14€ 23 870,26 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 291 234,14 € 23 870,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00038 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 104
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : Nilslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 105
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R93-2026-02-18-00015
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 106
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Ar© > Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-Alpesote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST ELOI DE SOSPELFINESS JURIDIQUE : 060780905déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 107
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 110 471.69de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour Pactivité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé Le.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé oise.Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 000€compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 108
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *7 Dont séjours(1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'O anisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00015 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00016
06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00016 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 110
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Ar© » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST LAZARE DE TENDEFINESS JURIDIQUE : 060780921déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00016 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 111
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 -— Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 54 271 70de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Libellé
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé = xpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé eemoIs-Ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 'AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00016 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 112
TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 000€de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ?Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *D Dont séjours[1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé ag.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejusticeadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00016 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00017
06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00017 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 114
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFINESS JURIDIQUE : 060780327déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00017 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 115
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 29 020.64de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 'Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant da — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00017 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 116
TITRE II - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *N Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALD
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00017 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00039
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00039 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 118
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvente-AlpesCéte d'Azur
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00039 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 119
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 5 352 858,20 €Montant mensuel du mois concerné : | 704 568,07 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité ést de: 4 648 290,13 € 704 568,07 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 626 186,16 € 695 865,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 22 103,97 € 8 703,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies -0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00039 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 120
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant da à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois' :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus -"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisa on des SoinALDEZ
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au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00040
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00040 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 122
| mnREPUBLIQUEFRANCAISE © D Acance Régionale de SanteLiberté Provence-Alpes "à id'oatité Côte d'AzurFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00040 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 123
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 6 486 615,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 644 575,43 €Article 2 — Les montants dus à |'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 20285 :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 5 842 040,12 € 644 575,43 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 838 248,33 € 639 348,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 791,79 € 5 227,20 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00040 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 124
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au ute de la valorisation 607,05 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 607,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par.délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation|des Soins¢
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à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00041
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00041 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 126
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
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@ D Agence Régonale de SantéProvence-Alpes. €Cote d'Azur .
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ; |le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementC.H.U. DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00041 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 127
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H.U. DE NICEN° Finess : | 060785011Montant total pour la période : | 17 435 525,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 789 539,85 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'aciliié:esi dex 15 645 985,67 € 1 789 539,85 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 15 108 076,01 € 1 692 393,34 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 537 909,66 € 97 146,51 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00041 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 128
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationides Soins :VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00041 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00042
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00042 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 130
EE nmRÉPUBLIQUE AVFRANCAIS E @ 3 Agence Régionaie de SantéLiberté Provence-Alpes 2 .Egalité Cote d'Azurfs,Fraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess060791811 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00042 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 131
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 4 498 660,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 422 446,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 4 076 213,76 € 422 446,93 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 070 245,02 € 420 516,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 968,74 € 1 930,86 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00042 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 132
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Mn au fire de la valorisation 37 811,64 €
ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -37 811,64 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00042 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 133
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00043
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 134
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéExgatitéFraternité
© D Agence Reponaie de Santé"Provence-ApesCôte d'Aue
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de Particle L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00043 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 135
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 973 398,39 €Montant mensuel du mois concerné : | 74 730,59 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : BSB eee THATlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 877 033,08 € 74 730,59 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 21 634,72 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 136
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*.reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00018
06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 138
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Ar@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIEFINESS JURIDIQUE : 060006889déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Parrété du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00018 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 139
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 67 076.95de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé :mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé Aepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé àmois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités|pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, ycompris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 140
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjoursLU Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1744 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VÉSUBIE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00018 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 141
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R93-2026-02-18-00044
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
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au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 142
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
® D Agence Régionale de SanteProvence Alpes >Céle a'Azuir Sez
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du
LedeVUVUVU
VU
VUVU
VU
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
directeur généralAgence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00044 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 143
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 4 434 745,50 €Montant mensuel du mois concerné : | 441 124,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au ire de la valorisation 3 993 621,36 € 441 124,14€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 991 821,33 € 439 801,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 800,03 € 1 323,01 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00044 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 144
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationie Se ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou ax .reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00044 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation des montants à verser
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06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
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l'activité de SMR - Décembre 2025
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| nmREPUBLIQUE ArFRANCAISE © 2 Ame Régiede SanteLiberté Prowence-Alpes thenEgalité Côte d'AzurFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier a décembre 2025 et le montant du versement a effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
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Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00045 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 3 697 652,57 €Montant mensuel du mois concerné : | 374 875,29 €Article 2 — Les montants dus à |'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationda l'activité eat de: 3 322 777,28 € 374 875,29 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 322 777,28 € 374 875,29 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 148
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins-Fa
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-23-00002
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 150
it
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS D'APT,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 151
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APTN° Finess : | 840000012Montant total pour la période : | 1 722 112,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 0,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au ite de la valorisation 1 722 112,30€ 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 722 112,30 € 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 152
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00019
84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE GORDESFINESS JURIDIQUE : 840000061déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE GORDES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00019 - 84 - CH DE GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Décembre 2025 155
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à |reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 137 020.58de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou à reprendreLibellé et.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé PEmois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y 0 00 €compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous :AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjoursL! Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc." Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00020
84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00020 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 158
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Ar@ Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE L'ISLE SUR SORGUEFINESS JURIDIQUE : 840000079déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE L' ISLE SUR SORGUE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00020 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 159
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 182 TalesValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00€Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€Valorisation du RAC détenus = séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé _mois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dd ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00020 - 84 - CH DE L'ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Décembre 2025 160
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou areprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *L1 Dont séjours[ Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE L' ISLE SUR SORGUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I ganisation des Soins,
Anthony
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R93-2026-02-18-00021
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Décembre 2025
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de l'activité de MCO - Décembre 2025 162
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 18 février 2026Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE VALREASFINESS JURIDIQUE : 840000129déclarée au mois de Décembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au |de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur leslistes des hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE VALREAS
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00021 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Décembre 2025 163
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*TM:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 351 335,50Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU) 0,00€Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe etde la liste en susAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé aiemois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle95 682,81 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale 95 682,81 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, yAAP/AAC)compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous 0,00 €
de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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de l'activité de MCO - Décembre 2025 164
TITRE li - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a/ Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Q Dont séjoursCO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisèes HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b/ Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 dumême code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 18 février 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00021 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Décembre 2025 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00046
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00046 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 166
REPUBLIQUE ArFRANCAISE © he iiLiberté Provence-Alpes *Égalité Céte d'AzuraFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00046 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 167
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 3 934 072,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 402 380,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'acäivité:esi de: 3 531 691,85 € 402 380,93 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 524 505,75 € 402 380,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 732,55 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 453,55 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00046 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 168
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : is mdlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 196,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Or anisaion es Soins-—
ee
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00046 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00047
9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00047 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 170
REPUBLIQUEFRANCAISE
$< = EE : Sooners SeanceAr@ D Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCole d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU larrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00047 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 171
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 11 553 907,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 008 314,52 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité estde:: 10 545 593,38 € 1 008 314,52 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 10 460 726,36 € 996 383,98 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 81 798,12 € 11 930,54€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 068,90 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00047 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 172
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de: ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus -"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisati jn des Soins}es 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00047 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 173
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00048
9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 174
= mnREPUBLIQUE AreFRANCAISE © > ses gun SateLiberté Provence-AlpesA Côte d'Auur HessÉgalité ate d'AFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 175
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 3 996 025,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 260 785,17 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 735 240,48 € 260 785,17 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)3 734 363,89 € 260 670,93 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 876,59 € 114,24 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 176
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 177
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-23-00003
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 10
juillet 2025 relatif à la constitution de la
Commission Régionale Paritaire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
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constitution de la Commission Régionale Paritaire Provence-Alpes-Côte d'Azur 178
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Marseille, le 23 février 2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction des politiques régionales de santé
Département RH en santé
Réf : DPRS-0226-1655-D






Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 relatif à la
constitution
de la Commission Régionale Paritaire Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021 -1254 du 28 septembre 2021 modifiant la compo sition et les attributions des Commissions
Régionales Paritaires placées auprès des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Mr Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif
à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires .
Vu l'arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au
fonctionnement de la commission régionale ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant constitution de la Commission Régionale Paritaire Provence -
Alpes-Côte d'Azur

ARRETE

ARTICLE 1er : la composition de la Commission Régionale Paritaire prévue par l'article R. 6152-325 du code de
la santé publique est fixée comme suit :

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constitution de la Commission Régionale Paritaire Provence-Alpes-Côte d'Azur 179
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1° Un Collège représentant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements
publics de santé dans le ressort de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, compos ée de
quatorze membres :
- Douze représentants des personnels mentionnés à l'article R. 6156-3, désignés par les Organisations
syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et
pharmaceutiques des établissements publics de santé, proportionnellement au nombre de v oix obtenu
par chacune d'elles, lors des élections de ce conseil, avec répartition des restes à la plus forte moyenne :


Avenir Hospitalier (AH)
Titulaires :
Docteur Pierre-Marie TARDIEUX (Centre hospitalier universitaire de Nice) ;
Docteur Morgana JEANTIEU-NERISSON (Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis) ;
Docteur Muriel VERGNE (Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne) ;
Suppléants :
Docteur Soizic BEAUMIER (Centre hospitalier d'Aubagne) ;
Docteur Odile REYAUD-LEVY (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) ;
Docteur Vincent CARRIE (Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne) ;

Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)
Titulaires :
Docteur Maxence BRAS (Centre hospitalier spécialisé de Valvert) ;
Docteur Blandine BARUT (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) ;
Docteur Jérémie MARQUET (Centre hospitalier spécialisé Pierrefeu du Var) ;
Suppléants :
Docteur Gilles REINE (Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne) ;
Docteur Véronique MORVILLE (Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne) ;
Docteur Daniela DIMA (Centre hospitalier spécialisé Montfavet) ;

Confédération médicale hospitalière (CMH) :
Titulaires :
Docteur Marie-Noëlle PETIT (Centre Hospitalier spécialisé Montfavet) ;
Docteur Nicolas COSTE (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) ;
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Suppléants :
Docteur Valérie MINETTI (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) ;
Docteur Lucie BARTHOD (Centre Hospitalier d'Apt) ;

Intersyndicat National des Praticiens Hospitalier (INPH) :
Titulaire :
Docteur Slim BRAMLI (Centre hospitalier d'Avignon)
Suppléant :
Docteur François VALLI (Centre hospitalier universitaire de Nice)

Jeunes médecins :
Titulaires :
Docteur Olivier GAUCI
Docteur Jérémy DE CARVALHO MONTEIRO
Suppléants :
Docteur Michaela KAZAKOU
Docteur : en attente de désignation

Syndicat National des Médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des Hôpitaux Publics
(SNAM-HP):
Titulaire :
Docteur Stéphane BOURCET (Centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne) ;
Suppléant :
Docteur Camille ROSSI (Centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne) ;

- deux représentants des étudiants de tr oisième cycle, désignés par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé, sur proposition des étudiants de troisième cycle siégeant au sein des unités de
formation et de recherche liées par convention aux établissements publics de santé :
➢ Syndicat autonome des hôpitaux de Marseille (Saihm) ;
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➢ Bureau élargie des internes des hôpitaux niçois (BeIHN).

2° Un collège représentant les établissements publics de san té situés dans le ressort de l'Agence Régionale de
Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, composé de quatorze membres désignés par les organisations les plus
représentatives de ces établissements au niveau national :

Directeurs ou Directeurs Adjoints d'établissement public de santé :

Titulaires :
Madame Jean-Marc BARGIER (Centre hospitalier intercommunal de Manosque) ;
Monsieur Olivier FOGLIETTA (Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud) ;
Madame Caroline JEANNIN (Centre hospitalier universitaire de Nice) ;
Madame Anne-Laure DE CESARE (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) ;
Monsieur Loïc MONDOLONI (Centre hospitalier de Martigues) ;
Monsieur Jacques LEDOUX (Centre hospitalier intercommunal Toulon la Seyne)
Madame Aurélie BARATIER (Centre Hospitalier d'Avignon).

Suppléants :
Monsieur Louis MIRALLES (Groupement hospitalier de territoire des Alpes de Hautes Provence) ;
Madame Julie PAITA (Centre hospitalier de Briançon) ;
Monsieur Jean-Mathieu DEFOUR (Centre hospitalier de Cannes) ;
Madame Guillaume CASTANCOMET (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) ;
Monsieur Nicolas FUNEL (Centre Hospitalier Spécialisé Pierrefeu)
Monsieur Benoit THOMASSIN (Centre hospitalier intercommunal Brignoles Le Luc) ;
Madame Danièle FREGOSI (Centre hospitalier d'Apt).

Présidents ou membres de commission médicales d'établissement
Titulaires
Docteur Stéphane SAUVAT (Centre hospitalier intercommunal de Manosque)
Docteur Emmanuel SARLON (CHICAS Gap)
Docteur Nicolas CHEVALIER (Centre hospitalier universitaire de Nice)
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constitution de la Commission Régionale Paritaire Provence-Alpes-Côte d'Azur 182
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Tél 04.13.55.80.10
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Docteur Jean-Luc JOUVE (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille)
Docteur Stéphane LUIGI (Centre hospitalier de Martigues)
Docteur Philippe GARITANE (Centre Hospitalier Saint-Tropez)
Docteur Philippe BIGOT (Centre Hospitalier d'Orange)

Suppléants
Docteur Laetitia TRAMANI (Centre Hospitalier de Riez)
Docteur Olivier BRIOT (Centre hospitalier de Briançon)
Docteur Lorenzo ABBO (Centre Hospitalier de Menton)
Docteur Jean-Marc GUILLAUME (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille)
Docteur Christian BAR (Centre Hospitalier de Brignoles)
Docteur Vincent PESTRE (Centre Hospitalier d'Avignon)


ARTICLE 2 : le président de la commission ou s on représentant peut convoquer toute personne, dont l'audition
lui parait de nature à éclairer les débats, à son initiative ou à la demande d'un t iers au moins, des membres du
comité.
ARTICLE 3 : le mandat des membres de la présente commission prendra fin à la date d'entrée en vig ueur de la
prochaine commission, constituée à l'issue des élections professionnelles des praticiens hospitaliers.









Signé électroniquement





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constitution de la Commission Régionale Paritaire Provence-Alpes-Côte d'Azur 183
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-24-00004
arrêté Mme Marie Chardeau CH Apt
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-24-00004 - arrêté Mme Marie Chardeau CH Apt 184
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 - 84918
Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE n°DD84-0226-1704-D
portant désignation de Madame Marie CHARDEAU,
Directrice de l'Hôpital du pays Salonais,
pour assurer l'intérim de direction du Centre hospitalier d'Apt


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur



Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la dire ction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2020 -959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'h ôpital ;
Vu le décret 2025 -1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris p our l'application du décret n° 2025 -1145 du 27 novembre 2025 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'absence de Madame Daniel le FREGOSI, Directrice du Centre hospitalier d'Apt, en congé de maladie
depuis le 29 janvier 2026 ;
Vu l'accord par mail en date du 20 février 2026 de Madame Marie CHARDEAU pour assurer les fonctions de
Directrice par intérim du Centre hospitalier d'Apt à compter du 01 mars 2026 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-24-00004 - arrêté Mme Marie Chardeau CH Apt 185
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant le congé de maladie de Madame
Danielle FREGOSI ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur,

ARRETE

Article 1er :

Madame Marie CHARDEAU, Directrice de l'Hôpital du pays Salonais, est nommée à compter du 01 mars 2026,
Directrice par intérim du Centre hospitalier d'Apt. Elle occupera cette fonction jusqu'au 31 mars 2026 (date de fin
du congé maladie de Madame Danielle FREGOSI, Directrice du centre hospitalier d'Apt) ;

Article 2 :

Conformément à l'article 5, 2° du décret n°2025 -1145 du 27 novembre 2025 et à l'article 11 de l'arrêté du 27
novembre 2025 pris pour l'application du décret n°2025 -1145 fixant les montants de l'indemnisation des
périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière, Madame Marie CHARDEAU, bénéficiera d'une majoration temporaire mensuelle de : 580 € au titre
de son indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(IFSE) à compter du 1 er mars 2026 pour l'accomplissement d'une période d'intérim de la direction du Centre
hospitalier d'Apt ;

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Délégué départemental de
Vaucluse, le Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Avignon, le




Signé électroniquement





24/02/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-24-00004 - arrêté Mme Marie Chardeau CH Apt 186
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-25-00003
AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 187
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL
RELATIF A L'EXTENSION DE
2 PLACES D'APPARTEMENT DE
COORDINATION THERAPEUTIQUE
POUR LA REGION PACA
Département des Alpes-de-Haute-Provence



2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 188
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
2/16
Appel à projet 2 places ACT 04






AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL

RELATIF A L'EXTENSION DE :
2 PLACES D'APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE (ACT)
POUR LA REGION PACA
DEPARTEMENT Alpes-de-Haute-Provence





Autorité responsable de l'avis d'appel à candidature :

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège :
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Date de publication de l'avis d'appel à projet sur le site internet de l'ARS PACA : 26 février 2026

Fenêtre de dépôt des dossiers de candidature : 27 avril 2026

Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
ars-paca-dd04-ph-pds@ars.sante.fr



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 189
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Appel à projet 2 places ACT 04
Les enjeux de l'appel à projet
Cet appel à projets a pour objet la création de deux places d'appartement de Coordination
thérapeutique (ACT) dans le département des Alpes -de-Haute-Provence, conformément au
décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 et au 9° de l'article L.312-1 du CASF.

Ces dispositifs médico-sociaux assurent un hébergement temporaire et un accompagnement
global pour des personnes des personnes atteintes d'une pathologie chronique sévère et en
situation de vulnérabilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical.
Ils visent à :
• Coordonner les soins et garantir l'observance thérapeutique,
• Offrir un accompagnement psychosocial et l'accès aux droits,
• Préparer l'autonomie et l'insertion sociale,
• Favoriser l'accès à un logement adapté pour une réhabilitation durable.

Ces structures visent à réduire l'exclusion, amél iorer la santé et soutenir l'autonomie des
publics les plus vulnérables.

Des besoins prégnants ont été identifiés sur le territoire rural et étendu des Alpes -de-Haute-
Provence, notamment sur l'offre d'accompagnement médico-social pour les publics atteints de
pathologies chroniques et en situation de grande précarité. Les ACT affichent un taux
d'occupation quasi constant entre 98 % et 100 % sur 2025 , avec une liste d'attente déjà
constituée de 4 personnes au 30 septembre 2025, traduisant une saturation pers istante de
l'offre. La création de deux places supplémentaires apparaît nécessaire pour répondre à la
tension territoriale et garantir une prise en charge adaptée et continue.

La capacité visée dans le cadre de cet AAP est indivisible ; en conséquence, l'autorisation de
fonctionnement ne pourra être accordée qu'à un seul candidat, dans le cadre d'une extension
de capacité existante, pour les établissements des Alpes -de-Haute-Provence. Cette
autorisation sera délivrée pour une durée de 15 an s, conformément à l'article L. 313 -1 du
CASF, et rattachée à l'autorisation initiale du porteur.
L'autorisation de l'établissement porteur et son renouvellement total ou partiel est
exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des p restations que
délivre l'établissement selon la procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS)
mentionnée à l'article L. 312-8 du CASF.
Cadrage spécifique de l'AAP et du dispositif ACT
➢ Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
➢ Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1-9°,
D312-154 et suivants
➢ Décret n°2020 -1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques
d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé
», « lits d'accueil médicalisé» et « appartements de coordination thérapeutique » ;

➢ Circulaire DGCS n° 2012-434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

➢ Circulaire DGCS/SD5B n° 2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel
à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 190
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Appel à projet 2 places ACT 04
➢ Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des
établissements et services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP,
LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et
« Un chez-soi d'abord » (UCSD)

➢ Les notes de cadrage et recommandations de Haute autorité de santé concernant
l'accompagnement des personnes et la continuité des parcours
Lieu d'implantation
L'appel à projets est lancé pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Les deux appartements devront être installés à Digne-les-Bains identifié comme secteur
prioritaire.
Cadrage financier
Le financement des ACT est assuré via l'ONDAM médico -social spécifique PDS par une
dotation globale définie sur la base d'un forfait par appartement et allouée au ACT porteur.
Cette dotation sera versée sur présentation du budget prévisionnel par le gestionnaire selon
le cadre réglementaire normalisé.
En référence à l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/
SP3/2025/71 du 7 août 2025 l'enveloppe disponible pour le présent appel à projet est
plafonnée à :
- 36 670€/ appartement
- Soit 73 340€ pour 2 appartements fonctionnant 365 jours par an.

Les coûts de fonctionnement prévisionnels, évalués de manière sincère et réaliste, doivent
être couverts par cette dotation.
Il est demandé que le dossier financier du candidat comporte :
➢ Le programme d'investissements prévisionnel (nature des opérations, coûts, modes de
financement et planning de réalisation) ;
➢ Le budget de fonctionnement sur six mois du service et pour sa première an née de
fonctionnement.
Délai de mise en œuvre du projet
Le projet devra être mis en œuvre à partir du 1 er septembre 2026 . Le candidat devra
présenter un calendrier prévisionnel de déploiement du projet qui devra préciser les différentes
étapes et jalons clés pour une mise en place opérationnelle ainsi que la date effective du
démarrage du dispositif.
Dossier de candidature
Conformément à l'article R313 -4-3 du CASF, le dossier en réponse à l'appel à projet du
candidat devra impérativement comporter les documents suivants :
➢ Le projet détaillé répondant à l'ensemble des attendus du cahier des charges
➢ Une présentation du gestionnaire et sa capacité à porter le projet

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Appel à projet 2 places ACT 04
Pour la candidature :
Le candidat apportera des informations sur :
➢ Son projet associatif ou projet de gouvernance, ses statuts.
➢ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations
devenues définitives mentionnées au livre III du présent code ;
➢ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 ;
➢ Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de
commerce ;
➢ Sa connaissance du public et expériences antérieures ;
➢ Son organisation (structuration, mutualisation vis-à-vis d'autres structures) ;
➢ Sa situation financière (bilans et compte de résultat) ;
➢ Son expérience dans le domaine médico-social et notamment le champ PDS, ainsi que
dans l'accompagnement des personnes précaires ;
➢ Son équipe de direction (qualifications, tableau d'emploi de direction).
Pour la réponse au projet :
• Un volet relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de prise en
charge comprenant :
- Un avant-projet du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 du CASF ;
- L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des
articles L311-3 à L311-8 ainsi que les solutions envisagées en application de l'article
L311-9 pour garantir le droit à une vie familiale des personnes accueillies ou
accompagnées.
Le projet peut comprendre à ce titre en annexe les documents ou projets de document
suivants : livret d'accueil, document individuel de prise en charge, règlement de
fonctionnement, etc.
- Les modalités de participation des usagers envisagées ;
- Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article
L. 312-7 ;

• Un volet présentation du porteur et du territoire :
- L'expérience du gestionnaire sur la prise en charge des publics cibles ;
- La pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur le territoire ;
• Un volet relatif aux personnels :
- La répartition prévisionnelle des effectifs en équivalents temps plein (ETP ), temps
dédié par ETP , type de qualification , et par catégorie socio -professionnelle, en
distinguant le personnel salarié de la structure des intervenant extérieurs. Dans la
mesure du possible la structure précisera les qualifications les objectifs des personnes
pressenties pour occuper les fonctions mentionnées ;
- Les missions de chaque catégorie de professionnels ;
- Les modalités relatives aux astreintes ;
- La convention collective appliquée ;
- Le plan de formation des personnels ;
- Le calendrier relatif au recrutement ;
- Un planning hebdomadaire type ;
- Les modalités de supervision des pratiques professionnelles et de soutien de l'équipe ;
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Appel à projet 2 places ACT 04
- Les éventuelles mutualisations de certains postes avec d'autres structures et les
modalités de mise en œuvre ;
- L'organigramme prévisionnel.

• Un volet relatif aux conditions d'hébergement ainsi qu'à l'implantation prévisionnelle et la
nature des locaux envisagés :
- Une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la surface
et les principes d'organisation et d'aménagement des différents espaces en fonction
de leur finalité et du public accueilli ;
- Les plans prévisionnels qui peuvent ne pas être, au moment de l'appel à projet, réalisés
par un architecte ;
- La capacité à mettre en œuvre le projet dans les délais attendus ;
- Le calendrier de déploiement.

• Un dossier financier (conforme au cadre réglementaire des établissements médico -
sociaux) :
- Le budget prévisionnel en année pleine pour la première année de fonctionnement ;
- Les investissements envisagés, le programme d'investissement prévisionnel
correspondant précisant la nature des opérations, leurs coûts, leur mode de
financement et leur planning de réalisation ;
- Le plan de financement de l'opération.

a) Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect des
exigences minimales que ces dernières doivent respecter.

b) Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour
proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées.

• Une analyse spécifique sera portée aux partenariats recherchés (Lettres d'intentions)
Modalités d'instruction des projets
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé, selon trois étapes :
➢ Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
conformément aux articles R.313-5 et suivants du CASF ;
➢ Vérification de l'adéquation aux principaux besoins décrits dans l'appel à projets
(public, capacité, territoire d'intervention, délai de mise en œuvre, etc.) afin de vérifier
que la demande n'est pas manifestement étrangère à l'objet de l'Appel à Projets, selon
l'article R.313-6 du CASF ;
➢ Analyse des projets, en fonction des critères de sélection des projets et des modalités
de notation faisant l'objet de l'annexe 2 du présent avis d'Appel à Projets.

Les instructeurs établiront un compte -rendu d'instruction motivé sur chacun des projets et
proposeront un classement selon les critères mentionnés dans le présent avis d'appel à projet
à la demande du président de la commission de sélection.

Tout dossier ne respectant pa s les textes en vigueur sera considéré comme manifestement
étranger à l'appel à projets au titre du 3° de l'article R.313-6 du code de l'action sociale et des
familles.

Tout dossier présentant un coût excédant l'enveloppe financière allouée telle qu'elle a été
déterminée et établi avant le lancement de la procédure d'appel à projet, sera rejeté au stade
de l'instruction (article R.313-6 du CASF).

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Appel à projet 2 places ACT 04
À la suite de l'instruction, les projets recevables seront présentés en Commission de sélection
d'Appel à Projet :
➢ La Commission de Sélection des Appels à Projets examinera les projets et rendra son
avis sous la forme d'un classement des projets, en fonction des critères de sélection et
des modalités de notation de l'avis d'appel à projet.
➢ Les porteurs de projets seront invités à cette commission par messagerie électronique.
C'est pourquoi, le dossier devra indiquer l'adresse électronique du porteur de projet.
➢ L'avis de la commission, ainsi que la décision d'autorisation du directeur général de
l'ARS, seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
PACA.
➢ La décision d'autorisation sera publiée selon les mêmes modalités. Elle sera notifiée
au candidat retenu.
Calendrier de l'AAP
• Lancement de l'appel à projet : 26 février 2026
• Clôture de dépôt de candidature : 27 avril 2026
Condition de candidature
Les candidats à l'appel à projet devront déposer un dossier complet auprès de l'ARS PACA
par mail à l'adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Copie : ars-paca-dd04-ph-pds@ars.sante.fr
La date limite de réception des projets est fixée au 27 avril 2026 avant 17h.
A l'issue du processus de sélection, les porteurs seront informés de la décision du Directeur
Général de l'ARS Paca.
Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l'appel à projet ne seront pas
recevables. Il en va de même pour les dossiers incomplets.
Les critères de sélection et les modalités de notation du projet
Sur la base de la grille de notation incluant les critères de pondération annexée au cahier des
charges, les projets sont analysés par des instructeurs qui seront désignés au sein de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le


25/02/2026
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Appel à projet 2 places ACT 04
Annexe 1


CAHIER DES CHARGES

POUR LA CREATION DE 2 PLACES D'APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE
DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


➢ Contexte
La création de ces deux places supplémentaires sur le département des Alpes-de-Haute-Provence vise
à réduire les inégalités territoriales de santé par l'amélioration du maillage territorial en ACT en la
renforçant au bénéfice d'un territoire peu couvert.
➢ Territoire d'implantation et conditions d'installation
Les 2 places d'ACT devront obligatoirement être implantées sur le territoire de Digne-Les-Bains.

Ouverts sur l'extérieur avec l'intervention des services ambulatoires et éventuellement de bénévoles,
les appartements devront être situés à proximité des lieux de soins et bien intégrés dans la cité, afin
de favoriser autant que possible l'insertion sociale et l'autonomie.

Ils devront être accessibles et adaptés à l'accueil des personnes malades, très fa tigables et/ ou à
mobilité réduite. Leur organisation et leur taille devront ainsi permettre un mode de vie le plus proche
possible d'un mode de vie personnel et individualisé.
Le projet précisera la nature des locaux, les modalités d'organisation de l'héb ergement, ainsi que
les modalités d'organisation de l'espace de travail des personnels.

Le projet sera obligatoirement adossé à une structure médico -sociale existante. La capacité n'est
pas sécable.
➢ Personnels, aspects financiers et calendrier de mise en œuvre de l'autorisation
• Le personnel
Les structures ACT sont gérées par un directeur et du personnel administratif et disposent d'une équipe
pluridisciplinaire, composée d'au moins un médecin responsable, des infirmiers, des travailleurs sociaux
et des personnels en charge des prestations d'hébergement et d'entretien.

Les personnels peuvent être des salariés de la structure ou des intervenants extérieurs.
La mutualisation des personnels de plusieurs structures peut être organisée.

Le candidat détaillera les effectifs prévisionnels, salariés ou vacataires, en précisant la
qualification des personnels, leurs quotités de travail en équivalents temps plein (ETP) et les
ratios de personnel par places.

Il précisera également les modalités de management et de coordination des professionnels, ainsi
que les objectifs et les modalités d'intervention des prestataires extérieurs.

➢ Cadrage financier et administratif
1. Cadrage financier
Le financement des ACT est assuré par une dotation globale (DGF) versée par douzième définie
sur la base d'un forfait annuel (dans les conditions fixées par les articles R.174 -16-1 à 5 du Code
de la sécurité sociale).

La DGF est versée sur présentation d'un budget prévisionnel par le gestionnaire, selon le cadre
règlementaire normalisé, et à l'issue d'une procédure contradictoire en application des articles
R314-4 à 314-27 du CASF.

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Appel à projet 2 places ACT 04
Les moyens budgétaires attachés à la création des 2 places d'ACT, objet du présent appel à projet,
sont gagés au titre des mesures nouvelles 2025 destinées aux établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
La mise en œuvre de ces 5 places devra s'inscrire dans une enveloppe n'excédant pas en année
pleine 73 340 € euros (2 places x 36 670,0€).

Le coût à la place d'une place d'appartement de coordination thérapeutique est donc de 36 670 €
conformément à l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/
2025/71 du 7 août 2025.

Le candidat doit strictement respecter en année pleine le niveau de l'allocation de l'Agence régionale
de sante Provence Alpes Côte d'Azur. Le non-respect de l'enveloppe financière ne sera pas
recevable.
2. Les coûts non couverts par la DGF
- Les consultations et soins ne pouvant être dispensés dans la structure. Ils ne sont pas couverts
par la dotation globale, à l'exception de la participation restant éventuellement a la charge de
la personne accueillie. II en est de même pour les consultations de spécialistes et les soins
dentaires. Ceux-ci devront être pris en charge par l'assurance maladie de la personne soignée.

Avec deux cas de figure :
• Pour les personnes disposant d'une couverture sociale, les médicaments, les examens, les
consultations et soins spécialisés, les transports réguliers sont pris en charge par la
couverture sociale de la personne.
• Pour les personnes ne disposant d'aucune couverture sociale, les soins réalisés en externe
(examens, médicaments...) sont pris en charge, dans l'attente d'une affiliation au titre de la
protection universelle maladie et de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale
d'Etat, par l'établissement. Lorsque les droits auront été ouverts, la structure pourra
envisager une demande de rétrocession à la CPAM s'agissant des remboursements des
actes avancés par la structure, à partir de la date de dépôt du dossier de demande
d'affiliation.

- L'investissement
Les dépenses relatives à l'acquisition de matériel, de mobilier ou l'aménagement des locaux,
par exemple ne seront pas couvertes par la dotation p érenne journalière. II appartiendra au
promoteur de mobiliser des fonds associatifs ou de recourir à l'emprunt pour l'équipement des
locaux. En fonction de l'opportunité et de la justification du projet, l'ARS pourra étudier un
éventuel accompagnement fina ncier par la tarification de crédits non reconductibles
spécifiquement flèches dans la limite de l'enveloppe budgétaire régionale annuelle.

- La participation des personnes accueillies
La personne accueillie doit participer à ses frais d'hébergement, en vue de son inclusion sociale.
Les dépenses d'alimentation restent à la charge des personnes accueillies.
II est également rappelé que les dépenses liées à l'accueil d'accompagnants ne peuvent être
prises en charge par les régimes d'assurance maladie.
3. Cadrage administratif
- Durée d'autorisation :
En application de l'article L313 -1 du CASF, ces 2 places d'ACT seront autorisées pour une durée
de quinze ans et sera intégré a une autorisation existante. Le renouvellement de cette autorisation
sera subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée a l''article L312 -8 du CASF dans les
conditions prévues à l'article L313-5 du même code.

- Bilan d'activité :
Conformément à l'article R314-50 du CASF, un rapport d'activité sera joint au compte administratif
envoyé chaque année à l'ARS. II décrira l'activité et le fonctionnement de la structure ACT pour
l'année concernée selon le modèle fourni par la règlementation. La nature, les modalités de recueil
et de remontée des indicateurs d'activité auprès de l'ARS sont à décrire dans le dossier de réponse
de l'appel à projet.
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Appel à projet 2 places ACT 04

- Evaluation et amélioration continue de la qualité :
Le candidat devra inscrire le fonctionnement des ACT dans une démarche d'amélioration continue
de la qualité, en précisant dans son projet les moda lités d'évaluation du dispositif conformément
aux dispositions des articles L312-8 et D312-203 et suivants du CASF.
4. Calendrier d'installation
Le porteur de projet doit détailler le calendrier de montée en charge des 2 places d'ACT, avec
une mise en œuvre des 2 places au 1er septembre 2026.

Le candidat présentera un calendrier prévisionnel pour accomplir les différentes étapes depuis
l'obtention de l'autorisation jusqu'à l'ouverture du service.
➢ Organisation et fonctionnement
1. Définition des ACT
Le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de
fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et
« appartements de coordination thérapeutique » précise ainsi :
- « Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312 -1
prennent en charge, quelle que soit leur situation administrative, des personnes en situation de
fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi mé dical, de manière à
assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à
permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.
- Les établissements qui assurent la gestion des appartements de coordination thérapeutique
assurent des missions d'hébergement à titre temporaire des personnes mentionnées au
premier alinéa, ainsi que des missions d'accompagnement médico-social. Ils fonctionnent sans
interruption. »
Les ACT sont des structures assurant des missions d'hébergement à titre temporaire pour des
personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical.
Les ACT prennent en charge les personnes quelle que soit leu r situation administrative. Fonctionnant
sans interruption, de manière à optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, ils
s'appuient sur une double coordination médico-sociale devant permettre l'observance aux traitements,
l'accès aux soins, l'ouverture des droits sociaux et l'aide à l'insertion sociale. Les ACT peuvent
également assurer des missions complémentaires d'accompagnement médico -social sans
hébergement pour les personnes.

Cette définition de leurs missions permet d'apporter une réponse adaptée aux besoins des malades du
VIH/SIDA, mais aussi des personnes atteintes de pathologies chroniques sévères.

Si la santé est une priorité en ACT, la stabilisation de l'état de santé devient un moyen au service des
buts à plus long term e d'insertion sociale, de relogement, et d'insertion professionnelle. Ces différents
aspects sont interdépendants. L'ACT, qui propose une prise en charge personnalisée par une équipe
pluridisciplinaire (médecin, travailleur social, psychologique, animateur social, infirmier…), permet de
commencer ou de continuer un traitement et d'en optimiser l'observance, de réguler la situation au
niveau social, de permettre l'accès aux droits, de clarifier le projet (personne, professionnel, familial…)
et de repartir sur des bases nouvelles.

2. Modalités d'organisation et de fonctionnement du dispositif
2.1 Publics cibles
Le dispositif ACT s'adresse aux personnes souffrant d'une maladie chronique, fréquemment
accompagnée de comorbidités, notamment addictives ou psychiatriques :
➢ fragilité psychique,
➢ précarité économique,
➢ isolement géographique, familial ou social,
➢ environnement administratif et/ou juridique inexistant,
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Appel à projet 2 places ACT 04
➢ éloignement du système de santé,
➢ pratiques à risques et/ou addictives,
➢ handicap (cognitif, psychique ou moteur).
Le projet détaillera de manière précise le fonctionnement de la structure et l'organisation des prises en
charge individuelles.
3. Admission, sorties
3.1 Modalités d'admission
La décision d'accueillir une personne est prononcée par le responsable de la structure, après avis du
médecin coordinateur. La décision établie sur la base d'une évaluation médico -sociale de la situation
de la personne tient compte de la capacité de la str ucture, des catégories de personnes accueillies et
des orientations du projet d'établissement. Les procédures qui permettent de prendre la décision
d'admission sont à décrire dans le projet ainsi que les modalités d'information qui permettront de faire
connaître le dispositif (missions et fonctionnement de la structure, modalités d'admission, critères
d'admission/de refus de prise en charge).
3.2 Modalités de sortie
Une attention particulière sera portée à la sortie du dispositif (description des modalités de préparation
à la sortie, existence d'un suivi post -ACT…). Les critères et les modalités de fin de prise en charge
devront être explicités.
4. Durée du séjour et amplitude d'ouverture
4.1 Durée du séjour
La prise en charge en ACT est temporaire. Le principe d'une durée de 24 mois, renouvelable une fois
pour une durée maximale de 12 mois, par accord mutuel est retenu. La durée du séjour et les modalités
d'information du patient sur ce point devront être précisées dans le contrat de séjour. Toutefois, la durée
du sé jour sera définie par la structure en lien avec la personne hébergée, sur la base d'un projet
individuel. La structure fixera périodiquement des objectifs à atteindre avec la personne accompagnée
en veillant à ne pas lui laisser craindre que la prise en charge puisse prendre fin brutalement.
4.2 Amplitude d'ouverture
Les ACT fonctionneront sans interruption, 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24.
5. Le projet médical/projet de soins
Les ACT assure une double coordination : médicale et psycho-sociale.
5.1 La coordination médicale et l'accompagnement aux soins
Elle est assurée par un médecin (qui ne peut être le médecin traitant), éventuellement assisté par du
personnel paramédical.

La coordination médicale comprend :
- La participation à la commission d'admission de la structure,
- La constitution et la gestion du dossier médical,
- Les relations avec les médecins prescripteurs libéraux, hospitaliers et les réseaux ville -hôpital,
- La coordination des soins (HAD, SSIAD, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes…) ,
- L'aide à l'observance thérapeutique,
- Le suivi de l'observance thérapeutique, y compris lors des périodes d'hospitalisation,
- L'éducation à la santé et à la prévention,
- Les conseils en matière de nutrition,
- La prise en compte éventuelle des addictions en lien avec les dispositifs spécialisés,
- Le soutien psychologique des malades,
- Le respect des conditions de sécurité sanitaire (élimination des déchets).
5.2 La coordination psycho-sociale
Elle est assurée par le personnel psycho-socio-éducatif et comporte :
- L'écoute des besoins et le soutien,
- L'accès aux droits et la facilitation des démarches administratives,
- L'aide à l'insertion sociale, professionnelle et l'accès au logement, en s'appuyant sur les
réseaux existants ainsi que sur les ressources propres des personnes,
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Appel à projet 2 places ACT 04
- L'accompagnement lors des déplacements en cas de besoin,
- La lutte contre l'isolement, le développement des liens sociaux, l'inscription dans la cité au
travers des sorties, d'ateliers, de temps collectifs, de groupes de paroles de manière à favoriser
les rela tions, l'échange entre les patients, l'entraide, l'éducation par les pairs et renforcer
l'implication et l'estime de soi des bénéficiaires.

Le projet décrira de façon argumentée les modalités de mise en œuvre de ces deux coordinations
6. Recours à des prestations extérieures
En tant que de besoin, les personnes hébergées peuvent avoir recours à des prestations extérieures
(paramédicales ou socio -éducatives) ou des soins de ville, soins et prestations liés à des besoins
spécifiques de certaines personnes hébergées en fonction de l'évolution de leur état de santé.

Ces soins ainsi que les médicaments ayant fait l'objet d'une prescription sont pris en charge à titre
individuel dans le cadre du droit commun et font l'objet d'un remboursement à l'acte.
7. Astreintes et situations d'urgence
Une astreinte téléphonique devra être mise en place en dehors des heures de présence du personnel
salarié. Le projet devra présenter les modalités de cette astreinte.

Les modalités de prévention et de traitement des situations de crise et d'urgence doivent être précisées.
Les personnels sont chargés d'organiser avec les partenaires concernés, les modalités de recours à un
ou des services hospitaliers pour répondre à des besoins spécifiques, des aggravations ou des
complications, sous forme de convention.

La structure doit être équipée pour répondre dans l'immédiat aux urgences et a recours aux services
d'urgence (centre 15) si besoin.
8. Projet d'établissement et projet de vie individualisé
8.1 Projet d'établissement
La structure ACT établit un projet d'établissement qui définit ses objectifs, ses modalités d'organisation
et de fonctionnement ainsi que les moyens médicaux, psychologiques et sociaux nécessaires à
l'exercice de ses missions.
8.2 Projet de vie individualisé
L'équipe pluridisciplinaire de l'ACT élabore, avec chaque personne accueillie, un projet individualisé
adapté à ses besoins qui définit les objectifs thérapeutiques, médicaux, psychologiques et sociaux
nécessaires ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Les modalités de mise en œuvre et
de suivi de ce projet par la structure et avec les partenaires le cas échéant devront être décrites. Une
attention particulière sera apportée à la sortie du dispositif.
Le projet personnalisé doit compléter le contrat de s éjour, être un outil partagé entre l'usager et les
professionnels, et une ressource pour l'usager en service de son pouvoir d'agir sur sa vie quotidienne,
la prise en charge de sa maladie, son insertion, sa sociabilité (adapter les formes de communication à
la langue et à la culture des personnes, être précis sur les moyens mobilisés et les échéances…). Le
projet personnalisé doit être adapté à la temporalité de la prise en charge.
8.3 Accueil des proches
Afin de garantir le respect du droit à la vie familiale des personnes hébergées, les ACT peuvent
également accueillir leurs proches. Les dépenses liées à l'accueil des proches ne peuvent être prises
en compte par la DGF allouée à la structure.
8.4 Modalités de coopération
Il est nécessaire de mettre en place des liens avec les établissements de santé et les professionnels de
soins de 1 er recours ainsi que de prévoir des partenariats avec les dispositifs du social et du médico -
social, plus particulièrement dans le cadre de la prise en charge en aval des ACT.

Il convient par conséquent de développer des partenariats avec des dispositifs adaptés et s'intégrer
dans une filière de prise en charge avec :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 199
13/16
Appel à projet 2 places ACT 04
- Les établissements de santé prenant en charge des patients atteints de pathologies chroniques
sévères ;
- Les médecins traitants et médecins libéraux spécialistes ;
- Les services sanitaires et sociaux intervenant à domicile ;
- Les structures de psychiatrie ;
- Les établissements et services médico-sociaux et hospitaliers d'addictologie ;
- Les réseaux de santé concernant les pathologies des personnes accueillies ;
- Les associations de patients de malades chroniques ;
- Les structures sociales et d'insertion.

Il est également demandé une articulation avec les acteurs du secteur social (comité de veille sociale,
SIAO…).
L'ensemble des partenaires et coopérations envisagées sont à décrire dans le projet :
- Identification des partenaires ;
- Modalités opérationnelles des collaborations ;
- Etat d'avancement de leur formalisation à la date du dépôt du projet ;
- Transmission le cas échéant du ou des projets de convention.
9. Respect du droit des usagers
L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des
établissements et services sociaux et médico-sociaux (article L311-3 du CASF).

Le projet s'attachera à détailler les modalités de mise en œuvre des outils prévu pour le respect de la
personne et de ses droits avec notamment :
- Le livret d'accueil (article L311 -4 du CASF) : il sera disponible pour tout résident et fera l'objet
d'un travail d'exp licitation adapté à chacun. La traduction de ce livret devra être réalisée en
fonction des publics accueillis ; les expériences d'autres structures en la matière seront à
intégrer pour faciliter la réutilisation des démarches similaires. A ce livret d'accu eil doit être
annexé :
o Le règlement de fonctionnement. Adapté à la population accueillie, il doit clairement
indiquer les droits et devoirs des personnes accueillies et des personnes intervenantes
ainsi que les règles de vie et de fonctionnement du dispositif (article. L. 311-7 du CASF) ;
o La charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
- Le contrat de séjour (article L. 311 -4 du CASF) ;
- Un avant-projet d'établissement ou de service propre à garantir la qualité de la prise en charge
(article L311-8 du CASF) ;
- Les modalités de participation des usagers (article L311-6 du CASF).

Le livret d'accueil, le contrat de séjour ainsi que l'avant -projet d'établissement ou de service devront
être joints au dossier. Le livret d'accueil, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour pourront
être présentés au stade de document de travail.
10. Le personnel
Le projet détaillera le rôle de chacun des professionnels à l'intérieur de la structure, les méthodes et
l'organisation du travail.
L'équipe est plur idisciplinaire et adaptée à la prise en charge des personnes atteintes de maladies
chroniques. Elle doit comprendre au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
Le projet devra s'articuler autour d'une équipe pluridisciplinaire composée de différents professionnels,
détaillée dans le tableau ci-dessous (la liste est indicative, des variantes pourront être proposées par le
promoteur).
Compte-tenu de la taille du projet (2 places), les effectifs seront mutualisés avec la structure porteuse.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 200
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Appel à projet 2 places ACT 04

Catégories
professionnelles
Effectifs dédiés aux ACT financées via le
présent AAP
Moyens mutualisés avec une
structure ou un service
existant (sans financement
supplémentaire)
Nombre ETP Rémunération
chargée Nombre ETP
Directeur
Chef de service
Secrétariat /
personnel
administratif

Médecin
coordonnateur
IDE
Psychologue
Assistant de
service social
Educateur
spécialisé
Autres :
à préciser
Total général


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 201
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Appel à projet 2 places ACT 04
Annexe 2


Critères de sélection

de l'appel à candidature pour la création de 2 places d'appartement de coordination
thérapeutique dans le département des Alpes-de-Haute-Provence





1. Critères d'éligibilité

Complétude du dossier :
L'ensemble des documents mentionnés en pages 5 et suivantes doit être joint au dossier de candidature

Conformité :
- Les critères sur lesquels l'ARS PACA n'accepte pas de variante sont les suivants :
- Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (organisation et
fonctionnement des établissements médico-sociaux) ;
- Le respect du territoire d'implantation ;
- Le respect des enveloppes financières indiquées.

Le candidat peut proposer des variantes, sous réserve du respect de la législation et de la
réglementation en vigueur relative aux appartements de coordination thérapeutique. Il doit les détailler
et préciser les conditions de respect des exigences minimales fixées. Toute variante au cahier des
charges sera étudiée.

Si les critères d'éligibilité sont remplis, la proposition sera évaluée sur le fond.
S'ils ne sont pas remplis, la proposition sera rejetée.



2. Critères d'évaluation du projet

Ils feront l'objet d'une évaluation quantitative par l'attribution d'une note permettant un classement des
candidatures.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 202
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Appel à projet 2 places ACT 04
THEMES CRITERES Coeff.
Cotation
(de 0 à
5)
TOTAL Commentaires/
Appréciations
I - APPRECIATION
DE LA CAPACITE
A METTRE EN
ŒUVRE

60 points
Expérience du porteur, réalisations
passées 8 40
Expérience du porteur dans la gestion de structures
sociales et médico-sociales ; Expérience du porteur dans
la prise en charge du public cible
Connaissance des acteurs du territoire et
du public 4 20

II -
APPRECIATION
DE LA QUALITE
DU PROJET

150 points
Clarté et lisibilité du projet
d'accompagnement 3 15
Cohérence du/des publics ciblés 3 15
Caractéristiques du public accueilli ; taux d'occupation
prévisionnel ; évaluation du besoin médico -social sur le
territoire considéré
Couverture territoriale 2 10
Organisation de la prise en charge 6 30
Adaptation des modalités d'organisation et de
fonctionnement aux besoins des usagers ; modalités
d'admission et de sortie ; durée de la prise en charge ;
amplitude d'ouverture ; modalités de prévention et de
traitements des situations de crise et d'urgence ; modalités
de prévention et de traitement des risques de
maltraitance/promotion de la bientraitance
Mise en œuvre du droit des usagers 3 15 Outils de la loi 2002-2, autres outils
Modalités d'accompagnement proposées
(prestations) 6 30
Pré-projet d'établissement (projet médical, de soins,
social, psychologique, projet personnalisé, vie sociale,
accueil des proches)
Personnel 4 20
Composition de l'équipe ; Pluridisciplinarité ; Missions ;
coordination ; convention collective applicable ;
Intervenants extérieurs ; planning prévisionnel type
Qualification, formation et soutien du
personnel 2 10
Qualification du personnel ; Plan de formation ; Expérience
dans la prise en charge du public cible ; Analyse des
pratiques et supervisions
Engagement dans les démarches qualité 1 5 Evaluation interne, externe ; démarche d'amélioration
continue de la qualité ; autres critères (rapport type)
III-
APPRECIATION
DE
L'INTEGRATION
DU PROJET DANS
SON
ENVIRONNEMENT

30 points
Identification des organisations avec
lesquelles la structure sera en lien 3 15
Diversité des partenaires et des adre sseurs ; degré de
formalisation des partenariats ; effectivité des partenariats
; capacité à travailler en réseau avec les structures en
amont, en aval et au cours de l'accompagnement
Complémentarité/collaboration
formalisée avec les partenaires
Intégration dans un réseau de services et
d'établissements sanitaires, médico -
sociaux et sociaux, formalisation des
partenariats
3 15

IV -
APPRECIATION
DE L'EFFICIENCE
MEDICO-
ECONOMIQUE

60 points
Respect de l'enveloppe budgétaire
disponible 2 10
Cohérence des dépenses prévisionnelles
relatives au personnel 4 20 Mutualisation des moyens (le cas échéant)
Sincérité et soutenabilité du budget
proposé en exploitation et en
investissement
4 20

Capacité à rendre effectif le projet dans
les délais définis 2 10
Calendrier de déploiement du projet dont plan de
recrutement (dont part des recrutements en interne) ;
faisabilité du calendrier proposé

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00003 - AVIS AAP 04 ACT 2 places et Annexes 1 et 2 203
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-25-00002
Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 204
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéByalitéFraterwité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL
RELATIF A LA CREATION ou EXTENSION DE
9 Lits Halte Soins Santé
POUR LA REGION PACA
Département des Bouches-du-Rhône



2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 205
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 2/13






AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL

RELATIF A LA CREATION DE :
9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)

POUR LA REGION PACA
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE





Autorité responsable de l'avis d'appel à candidature :

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège :
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
http:// www.ars.paca.sante.fr

Date de publication de l'avis d'appel à projet sur le site internet de l'ARS PACA : 25 février
2026

Clôture de dépôt des dossiers de candidature : 27 avril 2026

Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
ars-paca-dd13-pds-addictions-rdr@ars.sante.fr



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 206
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 3/13
Les enjeux de l'appel à projet :
Le présent appel à projet vise à autoriser l'implantation 9 Lits Haltes de Soins Santé
sur le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'un redéploiement sur les
territoires des pays salonais et aixois prioritairement.

Il vise à assurer la continuité de l'offre à la suite de la cessation d'activité du dispositif
LHSS précédemment implanté à Vernègues, renforcer le maillage territorial hors
Marseille et améliorer l'accès aux soins des personnes sans domicile.

La capacité ciblée est indivisible, ainsi l'autorisation de fonctio nnement ne sera
accordée qu'à un seul candidat, dans le cadre d'une extension ou d'une création
d'établissement autonome, pour une durée de 15 ans conformément à l'article L. 13-1
du CASF et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux
résultats de l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon
la procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article
L. 312-8 du CASF.
Contexte et diagnostic territorial
Les besoins de prise en charge des personnes sans domicile demeurent importants,
notamment sur les bassins d'Aix et Salon. Les tensions sur le dispositif d'hébergement
d'urgence et l'augmentation des personnes à la rue justifient le redéploiement ciblé
des LHSS.
L'implantation pr ioritaire sur les pays salonais et aixois répond aux enjeux
d'accessibilité géographique, de complémentarité avec l'offre existante et de maillage
territorial en dehors du seul centre marseillais.
Cadrage spécifique de l'AAP et du dispositif de LHSS :
➢ Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
➢ Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles
L312-1-9°, L.313-1 et suivants, L.311-3 à L.311-12 (D312-176-1 et D312-176-2 ;
➢ Décret n°2020 -1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques
d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins
santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination
thérapeutique » ;
➢ Instruction n° DGCS/SD1B/2021/113 du 31 mai 2021 relative à la mise aux normes
des lits halte soins santé (LHSS), lits d'accueil médicalisés (LAM) prévue par le
décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette) ;
➢ Circulaire DGCS/SD5B n° 2014 -287 du 20 octobre 2014 relative à la p rocédure
d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
➢ Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 207
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 4/13
établissements et services médico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination
thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé
précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers
(ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
➢ Les recommandations de Haute autorité de santé : LHSS, LAM et ACT :
l'accompagnement des personnes en situation de précarité et la continuité des
parcours ;
➢ Référentiel national d'évaluation de la qualité des ESMS de la HAS.
Lieu d'implantation
Les projets devront être localisés dans le département des Bouches -du-Rhône, plus
précisément sur les territoires des pays salonais et aixois.
La couverture territoriale proposée devra tenir compte de la faisabilité opérationnelle
et financière, en lien notamment avec les besoins du territoire, la complémentarité
avec l'offre existante et les temps de déplacement.
Public accueilli
Les LHSS accueillent des personnes majeures sans domicile dont l'état de santé
nécessite des soins et du repos, sans relever d'une hospitalisation complète, avec
accompagnement sanitaire et social renforcé.
Cadrage financier
Le financement des LHSS relève de l'ONDAM médico-social spécifique PDS (Personnes
confrontées à des Difficultés Spécifiques) par une dotation globale définie sur la base
d'un forfait par lit et par jour allouée au LHSS porteur.
Cette dotation sera versée sur présentation du budget prévisionnel par le gestionnaire
selon le cadre réglementaire normalisé.
En référence à l'instruction interministérielle
n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 l'enveloppe
disponible pour le présent appel à projet est plafonnée à :
- 126,68 € / jour / lit pour les LHSS.
- Soit 416 143,80 € pour 9 places fonctionnant 365 jours par an.

Les coûts de fonctionnement prévisionnels, évalués de manière sincère et réaliste,
doivent en conséquence être soutenables par cette dotation.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 208
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 5/13
Il est demandé que le dossier financier du candidat comporte :
➢ Le programme d'investissements prévisionnel (nature des opérations, coûts,
modes de financement et planning de réalisation) ;
➢ Le budget de fonctionnement en année pleine de fonctionnement.
Délai de mise en œuvre du projet
Le projet devra être mis en œuvre courant second semestre 2026. Le candidat devra
présenter un calendrier prévisionnel du projet précisant les jalons clés et les délais vers
la mise en place opérationnelle en précisant une date prévisionnelle de démarrage.
Il est attendu au minimum, un commencement d'exécution fin troisième trimestre
2026.
Dossier de candidature
Conformément à l'article R313-4-3 du CASF, le dossier en réponse à l'appel à projet du
candidat devra impérativement comporter les documents suivants :
➢ Le projet détaillé répondant à l'ensemble des attendus du cahier des charges.
➢ Une présentation du gestionnaire et sa capacité à porter le projet.
Pour la candidature :
Le candidat apportera des informations sur :
➢ Son projet associatif ou projet de gouvernance, ses statuts ;
➢ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du présent code ;
➢ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des
procédures mentionnées aux articles L. 313 -16, L. 331 -5, L. 471 -3, L. 472 -10,
L. 474-2 ou L. 474-5 ;
➢ Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code
de commerce ;
➢ Ses connaissances du public et expériences antérieures ;
➢ Son organisation (structuration, mutualisation vis-à-vis d'autres structures) ;
➢ Sa situation financière (bilans et compte de résultat) ;
➢ Son expérience dans le domaine médico-social et notamment le champ PDS, ainsi
que dans l'accompagnement des personnes précaires ;
➢ Son équipe de direction (qualifications, tableau d'emploi de direction).

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 209
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 6/13
Pour la réponse au projet :
• Un volet relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de prise
en charge comprenant :
- Un avant-projet du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 du CASF,
permettant d'apprécier les modalités d'organisation et de fonctionnement
attendues du projet ;
- L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en
application des articles L311 -3 à L311 -8 ainsi que les solutions envisagées en
application de l'article L311 -9 pour garantir le droit à une vie familiale des
personnes accueillies ou accompagnées ;
Le projet peut comprendre à ce titre en annexe les documents ou projet s de
document suivants : livret d'accueil, document individuel de prise en charge,
règlement de fonctionnement, etc.
- Les modalités de participation des usagers envisagées ;
- Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de
l'article L. 312-7.
• Un volet présentation du porteur et du territoire :
- L'expérience du gestionnaire sur la prise en charge des publics cibles ;
- La pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur le (s) territoire(s)
d'implantation ;
• Un volet relatif aux personnels :
- La répartition prévisionnelle des effectifs en équivalents temps plein (ETP) et en
nombre, par type de qualification et par catégorie socio -professionnelle, en
distinguant le personnel salarié de la structure des intervenant extérieurs et en
précisant les mu tualisations le cas échéant . Dans la mesure du possible la
structure précisera les qualifications , les objectifs des personnes pressenties
pour occuper les fonctions mentionnées ;
- Les missions de chaque catégorie de professionnels ;
- Les modalités relatives aux astreintes ;
- La convention collective appliquée ;
- Le plan de formation des personnels ;
- Le calendrier relatif au recrutement ;
- Un planning hebdomadaire type ;
- Les modalités de supervision des pratiques professionnelles et de soutien de
l'équipe ;
- Les éventuelles mutualisations de certains postes avec d'autres structures et les
modalités de mise en œuvre ;
- L'organigramme prévisionnel.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 210
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 7/13
• Un volet relatif aux conditions d'hébergement ainsi qu'à l'implantation
prévisionnelle et la nature des locaux envisagés :
- Une note descriptive des locaux avec précision sur l'implantation, la surface et
les principes d'organisation et d'aménagement des différents espaces en
fonction de leur finalité et du public accueilli , dans le respect du décret
2020-1745 et de l'instruction 2021/113, le calendrier de déploiement ;
- Les plans prévisionnels qui peuvent ne pas être, au moment de l'appel à projet,
réalisés par un architecte ;
- La capacité à mettre en œuvre le projet dans les délais attendus ;
- Le calendrier de déploiement.
• Un dossier financier (conforme au cadre réglementaire des établissements médico-
sociaux) :
- Le budget prévisionnel en année pleine pour la première année de
fonctionnement ;
- Les investissements envisagés, le programme d'investis sement prévisionnel
correspondant précisant la nature des opérations, leurs coûts, leur mode de
financement et leur planning de réalisation ;
- Le plan de financement de l'opération ;
a) Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect
des exigences minimales que ces dernières doivent respecter ;
b) Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent
pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération
envisagées.
• Un volet relatif à la dimension partenarial e accompagné de lettres d'intention ou
d'engagement
Une attention particulière sera portée à la présentation des principaux partenaires
indispensables à l'opérationnalité du projet :
- Partenariats sanitaires
Le porteur de projet devra s'appuyer sur un réseau de partenaires sanitaires
formalisé, garantissant la continuité et la coordination des parcours de soins
des personnes accueillies, notamment avec :
 Les établissements de santé , et en particulier les services hospitaliers
(urgences, services de médecine, équipes de sortie d'hospitalisation) ;
 Les professionnels de santé de premier recours , notamment médecins
généralistes et infirmiers ;
 Les centres de santé et professionnels de santé libéraux ;
 Les pharmacies de ville ;
 Les dispositifs de soins spécialisés , incluant les PASS hospitalières, les
CSAPA, les CAARUD et les services de psychiatrie de secteur.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 211
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 8/13
- Partenariats sociaux et médico-sociaux
Le dispositif devra être inscrit dans une dynamique partenariale avec les acteurs
sociaux et médico - sociaux du territoire, afin de favoriser l'accès aux droits,
l'orientation et les sorties vers des solutions adaptées, en lien notamment avec :
 Le SIAO, pour la fluidité des parcours d'hébergement et de logement ;
 Les structures d'hébergement et de logement (CHU, CHRS, résidences
sociales, pensions de famille, dispositifs de logement accompagné) ;
 Les services sociaux de droit commun , notamment les CCAS/CIAS et les
services sociaux départementaux ;
 Les structures associatives spécialisées dans l'accompagnement des publics
en situation de grande précarité et/ou de vulnérabilité.
Modalités d'instruction des projets
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé, selon trois étapes :
➢ Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
conformément aux articles R.313-5 et suivants du CASF ;
➢ Vérification de l'adéquation aux principaux besoins décrits dans l'appel à projets
(public, capacité, territoire d'intervention, délai de mise en œuvre, etc.) afin de
vérifier que la demande n'est pas manifestement étrangère à l'objet de l'Appel à
Projets, selon l'article R.313-6 du CASF ;
➢ Analyse des projets, en fonction des critères de sélection des proj ets et des
modalités de notation faisant l'objet de l'annexe 2 du présent avis d'Appel à
Projets.
Les instructeurs établiront un compte -rendu d'instruction motivé sur chacun des
projets et proposeront un classement selon les critères mentionnés dans le pré sent
avis d'appel à projet à la demande du président de la commission de sélection.
Tout dossier ne respectant pas les textes en vigueur sera considéré comme
manifestement étranger à l'appel à projets au titre du 3° de l'article R.313 -6 du code
de l'action sociale et des familles.
Tout dossier présentant un coût excédant l'enveloppe financière allouée telle qu'elle
a été déterminée et établi avant le lancement de la procédure d'appel à projet, sera
rejeté au stade de l'instruction (article R.313-6 du CASF).
À la suite de l'instruction, les projets recevables seront présentés en Commission de
sélection d'Appel à Projet :
➢ La Commission de Sélection des Appels à Projets examinera les projets et
rendra son avis sous la forme d'un classement des projets, en fonction des
critères de sélection et des modalités de notation de l'avis d'appel à projet.
➢ Les porteurs de projets seront invités à cette commission par messagerie
électronique. C'est pourquoi, le dossier devra indiquer l'adresse électronique
du porteur de projet.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00002 - Avis AAP 9LHSS BDR ET ANNEXES 1ET 2 212
AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 9/13
➢ L'avis de la commission, ainsi que la décision d'autorisation du directeur général
de l'ARS, seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région PACA.
➢ La décision d'autorisation ser a publiée selon les mêmes modalités. Elle ser a
notifiée au candidat retenu.
Calendrier de l'AAP
• Lancement de l'appel à projet : 25 février 2026
• Clôture de dépôt de candidature : 27 avril 2026
Condition de candidature
Les candidats à l'appel à projet devront déposer un dossier complet auprès de l'ARS
PACA par mail à l'adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr, copie à la
délégation départementale des Bo uches-du-Rhône à l'adresse suivante :
ars-paca-dt13-pds-addictions-bdr@ars.sante.fr
La date limite de réception des projets est fixée au 27 avril 2026 avant 17h.
A l'issue du processus de sélection, les porteurs seront informés de la décision du
Directeur Général de l'ARS Paca au plus tard le 31 juillet 2026.
Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l'appel à projet ne seront pas
recevables. Il en va de même pour les dossiers incomplets.

Marseille, le 25 février 2026







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AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL RELATIF A LA CREATION DE : 9 LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 10/13
Annexe 1

CAHIER DES CHARGES

POUR LA CREATION DE 9 PLACES DE LITS HALTE SOINS SANTE (LHSS)
DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
• Modalités de fonctionnement des LHSS et organisation des prises en charge
o Public cible
Conformément au décret du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de
fonctionnement des LHSS, ces structures accueillent des personnes majeures sans domi cile fixe, ne
pouvant être prises en charge par d'autres structures, dont la pathologie ou l'état général, somatique
ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico -sociale spécialisée mais
est incompatible avec la vie à la rue.

Dans la mesure où l'accueil en LHSS constitue une situation transitoire, seule la personne concernée
est accueillie, le droit de visite devant être garanti. Cependant pour éviter les séparations, les
accompagnants (conjoints/enfant) peuvent, à titre exceptionnel, être également accueillis.
o Amplitude d'ouverture
Les LHSS fonctionnent sans interruption, 7 jours/7 et 24h/24.
o Durée de séjour
La durée prévisionnelle du séjour est au maximum de 2 mois.

Cette durée est renouvelable autant de fois que de besoin, en fonction de l'état sanitaire de la personne.
o Services offerts
Les places LHSS doivent offrir les services suivants :
- De l'hébergement,
- Des soins paramédicaux et médicaux,
- Des examens nécessaires au diagnostic et au suivi thérapeutique,
- La délivrance de produits pharmaceutiques en vente libre se fait gracieusement aux personnes
accueillies. Pour les médicaments, autres produits de santé et prestations de service soumis à
prescription médicale, des ordonnances nominatives sont réalisées par le médecin responsable
des LHSS.
o Conventionnement et partenariat
Les structures LHSS signent une convention avec un ou plusieurs établissements de santé assurant
les soins somatiques et psychiatriques qui précise les conditions de mise en œuvre des interve ntions
des professionnels de santé de ces établissements. Ces structures peuvent également conclure des
conventions, contrats ou protocoles avec des partenaires publics ou privés pour réaliser les actions ne
pouvant être entreprises par ses personnels.

Le projet doit tenir compte des particularités du département. Pour faciliter les relais et une prise en
charge globale et coordonnée des personnes, la structure doit s'insérer dans un travail en réseau. A ce
titre, l'ensemble des partenariats et des coopéra tions envisagées sont à décrire (identification des
partenaires, modalités des collaborations, état d'avancement de leur formalisation à la date du dépôt
du projet). Des conventions pourront être formalisées.


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POUR LA REGION PACA DEPARTEMENT DES BOUCHES -DU-RHÔNE 11/13
o Admission et sortie
L'orientation vers les LHSS est réalisée par un professionnel de santé.
L'admission est prononcée, sur demande de la personne, par le directeur de la structure, après avis
favorable du médecin responsable des LHSS qui évalue et identifie le besoin sanitaire de la personne
et la pertinence médicale de son admission.

Le refus d'admission est motivé.

En cas d'admission, un document individuel de prise en charge est établi (article L311 -4 CASF).
La sortie est soumise à avis médical, après concertation avec l'équipe pluridisciplinair e de la structure.
Le travail en réseau doit permettre d'élaborer des parcours de sortie vers une structure ou une prise en
charge adaptée à la situation de la personne.
o Individualisation de l'accompagnement
La prise en charge sanitaire et l'accompagnement social doivent être individualisés ; tout comme le
projet de sortie qui doit notamment prévoir la recherche d'une solution de relogement ou d'hébergement
à la sortie de la structure.

Une attention particulière doit être portée à la sortie du dispositif.
o Modalités de structuration
La structure LHSS doit comporter au moins :
- Une salle de soins avec une armoire sécurisée et un coffre,
- Un cabinet médical avec point d'eau,
- Un lieu de vie et de convivialité,
- Un office de restauration,
- Un accueil en chambre individuelle équipée d'un cabinet de toilette (WC et lavabo),
- Un bloc sanitaire pour 5 personnes accueillies.

La structure peut être autorisée à déroger à cette règle dans la limite de 3 lits par chambre, dès lors que
les conditions d' hygiène, de fonctionnalité des soins et d'intimité des personnes accueillies sont
respectées.

Les locaux doivent permettre l'accueil des personnes à mobilité réduite, conformément à la
réglementation en vigueur. Ils doivent être situés sur un site unique à proximité des lieux de soins et
bien intégrés dans la cité afin de favoriser, autant que possible, l'insertion et la vie sociale des personnes
hébergées. Les locaux doivent être situés dans un endroit facile d'accès en transports en commun.

Le candidat précisera le lieu d'implantation de la structure et son environnement, ainsi que la
nature des locaux. Un plan de situation et un plan des locaux seront joints au dossier, avec une
description de l'organisation des espaces hébergement et bureaux.
• Personnels, aspects financiers et calendrier de mise en œuvre de l'autorisation
o Le personnel
Les structures LHSS sont gérées par un directeur et du personnel administratif et disposent d'une
équipe pluridisciplinaire, composée d'au moins un médecin responsable, d'i nfirmiers, de travailleurs
sociaux et de personnels en charge des prestations d'hébergement et d'entretien.

Les personnels peuvent être des salariés de la structure ou des intervenants extérieurs.
La mutualisation des personnels entre plusieurs structures peut être organisée.

Le candidat détaillera les effectifs prévisionnels, salariés ou vacataires, en précisant la qualification des
personnels, leurs quotités de travail en équivalents temps plein (ETP) et leurs rémunérations ainsi que
les ratios de personnel par lits.

Il précisera également les modalités de management et de coordination des professionnels, ainsi que
les objectifs et les modalités d'intervention des prestataires extérieurs.
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Annexe 2

Critères de sélection

de l'appel à projet pour la création de 9 places de lits halte soins santé dans le
département des Bouches-du-Rhône




1. Critères d'éligibilité

Complétude du dossier :
L'ensemble des documents susmentionnés doit être joint au dossier de candidature. En cas d'absence
d'un ou de plusieurs documents, le dossier ne sera pas instruit sur le fonds et ne sera pas présenté
pour avis à la commission de sélection d'appels à projet.


Conformité :
Les critères sur lesquels l'ARS PACA n'accepte pas de variante sont les suivants :
- Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (fonctionnement des
établissements médico-sociaux, en l'occurrence lits halte soins santé)
- Le respect du territoire d'implantation ;
- Le respect des enveloppes financières indiquées.

Le candi dat peut proposer des variantes , sous réserve du respect de la législation et de la
réglementation en vigueur relative aux lits halte soins santé. Il doit les détailler et préciser les conditions
de respect des exigences minimales fixées. Toute variante au cahier des charges sera étudiée.

Si les critères d'éligibilité sont remplis, la proposition sera évaluée sur le fond.
S'ils ne sont pas remplis, la proposition sera rejetée.




2. Critères d'évaluation du projet

Ils feront l'objet d'une évaluation quantitative par l'attribution d'une note permettant un classement des
candidatures.


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THEMES CRITERES Coef.
pondérateur
Cotation
(de 0 à 5) TOTAL Commentaires/appréciation
I - APPRECIATION DE
LA QUALITE DU
PROJET (50%)

165 points
Clarté et lisibilité du projet
d'accompagnement 3 15
Cohérence du/des publics ciblés

Connaissance et expérience auprès
du public




3 15
Caractéristiques du public accueilli ; taux d'occupation
prévisionnel ; évaluation du besoin médico-social sur le
territoire considéré
Connaissance du territoire /
diagnostic de territoire 2 15
Descriptif des locaux 2 10 Localisation ; accessibilité ; Intégration dans la cité ;
organisation des espaces
Organisation de la prise en charge 6 30
Adaptation des modalités d'organisation et de
fonctionnement aux besoins des usagers ; modalités
d'admission et de sortie ; durée de la prise en charge ;
amplitude d'ouverture ; modalités de prévention et de
traitements des situations de crise et d'urgence ;
modalités de prévention et de traitement des risques de
maltraitance/promotion de la bientraitance
Mise en œuvre du droit des usagers 3 15 Outils de la loi 2002-2 ; autres outils
Modalités d'accompagnement
proposées 6 30
Pré-projet d'établissement (projet médical, de soins,
social, psychologique, projet personnalisé, vie sociale,
accueil des proches)
Personnel 4 20
Composition de l'équipe et part de recrutement interne ;
Pluridisciplinarité ; Missions ; coordination ; convention
collective applicable ; Intervenants extérieurs ; planning
prévisionnel type
Qualification, formation et soutien du
personnel 2 10
Qualification du personnel ; Plan de formation ;
Expérience dans la prise en charge du public cible ;
Analyse des pratiques et supervisions
Engagement dans des démarches
qualité 1 5 Evaluation externe ; autoévaluation ; démarche
d'amélioration continue de la qualité ; autres critères
II- APPRECIATION DE
L'INTEGRATION DU
PROJET DANS SON
ENVIRONNEMENT
(10%)

30 points
Identification des organisations avec
lesquelles la structure sera en lien 3 15
Diversité des partenaires et des adresseurs ; degré de
formalisation des partenariats ; effectivité des
partenariats ; capacité à travailler en réseau avec les
structures en amont, en aval et au cours de
l'accompagnement
Complémentarité/collaboration
formalisée avec les partenaires
Intégration dans un réseau de
services et d'établissements
sanitaires, médico-sociaux et
sociaux, formalisation des
partenariats
3 15

III - APPRECIATION DE
L'EFFICIENCE MEDICO-
ECONOMIQUE (20%)

60 points
Respect de l'enveloppe budgétaire
disponible 2 10

Sincérité et soutenabilité du budget
proposé en exploitation et en
investissement
5 25

Efficience globale du projet 5 25 Mutualisation des moyens (le cas échéant) ; cohérence
des dépenses prévisionnelles relatives au personnel
IV - APPRECIATION DE
LA CAPACITE A
METTRE EN ŒUVRE
(20%)

60 points
Capacité à faire du porteur 8 40
Expérience du porteur dans la gestion de structures
sociales et médico-sociales, réalisations passées ;
Expérience du porteur dans la prise en charge du public
cible ; Connaissance des principaux acteurs du territoire
Capacité à rendre effectif le projet
dans les délais définis 4 20 Calendrier de déploiement du projet dont plan de
recrutement ; faisabilité du calendrier proposé
TOTAL 315
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-25-00001
Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de la MAS DE
PUGET L'OLIVIER géré par UMANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00001 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de la MAS DE PUGET L'OLIVIER géré par UMANE 218
|REPUBLIQUEio NG-AISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéRéf : DD83-1225-13434-DDOMS/DPH-PDS/DD83 N°2026-008
DECISIONrelative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde la MAS DE PUGET L'OLIVIERsise 812 chemin de la Plaine — Domaine Le Bercail- 83480 PUGET-SUR-ARGENSgérée par l'association UMANE
FINESS EJ : 83 021 004 3FINESS ET : 83 001 678 8
Le Directeur Général deAgence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L.312-8, L. 312-9, L ; 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifsau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2010-132 du 21 décembre 2010, portant autorisation de création de la Maison d'AccueilSpécialisée pour adultes handicapés à Puget-sur-Argens géré par l'association A.D.A.P.E.I du Var ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et l'association UMANE signé en date du 31 janvier 2025 ;Vu la décision n°2025-007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans lesétablissements et services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40paca.ars.sante.fr Page 1/3OROObes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00001 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de la MAS DE PUGET L'OLIVIER géré par UMANE 219
Vu le rapport d'évaluation de la qualité de la MAS DE PUGET L'OLIVIER, formalisé suivant la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) reçu le 22 septembre 2023 ;Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1° janvier 2026 au31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2025 ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDEArticle 1 : en application de l'article L. 315-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement de la MAS DE PUGET L'OLIVIER, sise 864 chemin de la Plaine — Domaine Le Bercail —83480 Puget-sur-Argens, gérée par l'association UMANE est renouvelée pour une durée de quinze ans àcompter du 1°" septembre 2025.Article 2 : la capacité totale de la MAS DE PUGET L'OLIVIER reste fixée à 39 places.Article 3 : les caractéristiques de l'établissement sont codifiées et répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique (EJ) : UMANEFINESS EJ : 83 021 004 3Adresse : 199 rue Ambroise Paré — Parc Valgora — 83160 LA VALETTE-DU-VARStatut juridique : [60] Association loi 1901 Non reconnue d'Utilité PubliqueN° SIREN : 300 586 179Entité établissement (ET) : MAS DE PUGET L'OLIVIERFINESS établissement (ET) : 83 001 678 8Adresse : 812 chemin de la Plaine — Domaine Le Bercail — 83480 PUGET-SUR-ARGENSN° SIRET : 300 586 179 00438Code catégorie d'établissement : [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S)Pour 36 places :Code discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [11] Hébergement complet internatCode clientèle : [117] Déficience intellectuellePour 2 places :Code discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode clientèle : [117] Déficience intellectuellePour 1 place :Code discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personneshandicapéesCode type d'activité : [44] Accueil de jour temporaireCode clientèle : [117] Déficience intellectuelle
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00001 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de la MAS DE PUGET L'OLIVIER géré par UMANE 220
Article 4 : l'établissement procédera à |'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Article 5: au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale etdes familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 dudit code ouprésente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnéesou le respect de leurs droits.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Faità Marseille, le 9 5 FEV, 2026
David CATICLON
JS Certlfe pat 42 yous qn
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur Siége : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00001 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de la MAS DE PUGET L'OLIVIER géré par UMANE 221
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-24-00006
Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement du CSAPA CJC,
géré par CH HENRI GUERIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-24-00006 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA CJC, géré par CH HENRI GUERIN 222
a arREPUBLIQUEFRANCAISE @ Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Réf : DD83-1225-12133-DDOMS/DPH-PDS/DD83/N°2026-003DECISIONrelatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu CSAPA CJC,sis 33 bis montée de Costebelle - 83400 HYERES,géré par le Centre Hospitalier Henri GuérinFINESS EJ : 83 010 1200FINESS ET : 83 000 829 8Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-204 :Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2010-82 en date du 21 octobre 2010 portant autorisation du CSAPA CJC géré par le CentreHospitalier Henri Guérin ;Vu la décision n° 2012-017 en date du 30 octobre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnementdu CSAPA CJC géré par le Centre Hospitalier Henri Guérin pour une durée de quinze ans à compter du 21 octobre2010 ;Vu la décision n° 2025-20 en date du 5 septembre 2025 portant autorisation de délocalisation du CSAPA CJC sis1, rue Poniatowski - 83400 HYERES pour une implantation au 33 bis montée de Costebelle - 83400 HYERES ;Vu la décision n° 2025-007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Baliment Moni des Merveilles - CS23C61 - 06202 Nice cedex 3Têl.: 04.13 55.60 10 / Fax: 04 13.55.80,40https /www.paca.ars.sante.it Page 1/3GX:UE[1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-24-00006 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA CJC, géré par CH HENRI GUERIN 223
Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements etservices médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CSAPA CJC, formalisé suivant la procédure élaborée par la HauteAutorité de Santé (HAS) et son plan d'action spécifique au regard des résultats associés à l'évaluation des critèrestransmis par le Centre Hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu du Var, reçu le 28 mars 2025 ;Considérant que les résultats de l'évaluation de la qualité attestent de la capacité de l'établissement à assurerun accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissementset services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1° janvier 2026 au31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur en date 24 décembre 2025 :Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'améliorations proposées dans le cadredu plan d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par lescritères impératifs attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnementsatisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que les résultats de l'évaluation attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement du CSAPACJC et de l'accompagnement des personnes accueillies ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDEArticle 1° : l'autorisation de fonctionnement du CSAPA CJC, sis 33 bis montée de Costebelle - 83400 HYERES,géré par le Centre Hospitalier Henri Guérin est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du21 octobre 2025.Article 2 : les caractéristiques du CSAPA CJC sont répertoriées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Centre Hospitalier Henri Guérin — 83390 PIERREFEU DU VARFINESS EJ : 83 010 1200Adresse : Quartier Barneng — 83390 PIERREFEU DU VARN° SIREN : 268 300 084Statut juridique : [11] Etablissement Public Départemental d'HospitalisationEntité établissement (ET) : CSAPA CJCFINESS ET : 83 000 829 8Adresse : 33 bis montée de Costebelle - 83400 HYERESSIRET : 268 300 084 00137Code catégorie établissement : [197] Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)Pour la file active :Code catégorie discipline d'équipement . [508] Accueil orientation soins accompagnement diff spécifiquesCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode catégorie clientèle : [853] Personnes souffrant d'addictions
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-24-00006 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du CSAPA CJC, géré par CH HENRI GUERIN 224
Article 3 : il sera procédé a l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnéesà l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ouaccompagnées ou le respect de leurs droits.Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.frArticle 6 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecturede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 24/02/2026
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147 boulevard du Mercantour -
ie
Tél: 04.13 80,10/ Fax: 04 1355 80.40
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-24-00005
Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de la MAS LA
ROUTE D'ESPIGOULE
sise 1200 route de Saint-Paul-lès-Durance - 83560
GINASSERVIS gérée par l'association UMANE
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de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE
sise 1200 route de Saint-Paul-lès-Durance - 83560 GINASSERVIS gérée par l'association UMANE
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LL Ao
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Réf : DD83-1225-13432-D
DOMS/DPH-PDS/DD83 N°2026-007


DECISION

relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE
sise 1200 route de Saint-Paul-lès-Durance – 83560 GINASSERVIS
gérée par l'association UMANE

FINESS EJ : 83 021 004 3
FINESS ET : 83 001 815 6


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L . 312-5, L. 312-5-1,
L. 312-8, L. 312-9, L ; 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nominatio n de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2010-091 du 26 octobre 2010 portant autorisation de création de 12 places d'une Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) pour personnes handicapées sise 1200 route de Saint -Paul-lès-Durance –
83560 GINASSERVIS gérée par l'association SESAME AUTISME ;

Vu la décision n° 2019-023 du 5 juin 2019 autorisant la cession de l 'autorisation de gestion de la
MAS LA ROUTE D 'ESPIGOULE, sise 1200 route de Saint -Paul-lès-Durance – 83560 GINASSERVIS,
détenue par SESAME AUTISME au profit de l'association départementale de parents et amis de personnes
handicapées mentales du Var (ADAPEI VAR MEDITERRANNEE) ;

Vu le contrat pluriannuel d 'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre l 'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association UMANE signé en date du 31 janvier 2025 ;

Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les
établissements et services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;
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de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE
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Vu la décision n°2025-007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 ;

Vu le rapport d'évaluation de la qualité de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE, formalisé suivant la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) reçu le 24 novembre 2023 ;

Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer un
accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;

Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;

Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1 er janvier 2026 au
31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2025 ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : en application de l 'article L. 315 -5 du code de l 'action sociale et des familles, l 'autorisation de
fonctionnement d e la MAS LA ROUTE D 'ESPIGOULE, sise 1200 route de Saint -Paul-lès-Durance –
83560 GINASSERVIS, gérée par l'association UMANE est renouvelée pour une durée de quinze ans à
compter du 26 octobre 2025.

Article 2 : la capacité totale de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE reste fixée à 12 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement sont codifiées et répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique (EJ) : UMANE
FINESS EJ : 83 021 004 3
Adresse : 199 rue Ambroise Paré – Parc Valgora – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Statut juridique : [60] Association loi 1901 Non reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 300 586 179

Entité établissement (ET) : MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE
FINESS établissement (ET) : 83 001 815 6
Adresse : 1200 route de Saint-Paul-lès-Durance – 83560 GINASSERVIS
N° SIRET : 300 586 179 00628
Code catégorie d'établissement : [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S)

Pour 12 places :
Code discipline d'équipement : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161 -37 du code de la sécurité
sociale et dans les conditions prévues aux articles L. 3 12-8 et D. 312 -203 et suivants du code de l'action
sociale et des familles.

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de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établiss ement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et
des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L . 313-4 dudit code ou
présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées
ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d 'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.





Fait à Marseille, le 24 février 2026








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de la MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE
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