CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-062
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
DSDEN /
22-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature du directeur
académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor aux
agents placés sous son autorité 02-04-2024 (2 pages) Page 3
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DSDEN
22-2024-04-02-00003
Arrêté portant délégation de signature du
directeur académique des services de
l'éducation nationale des Côtes d'Armor aux
agents placés sous son autorité 02-04-2024
DSDEN - 22-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des services de l'éducation nationale
des Côtes d'Armor aux agents placés sous son autorité 02-04-2024 3
AC A DÉ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature du directeur académique des services del'éducation nationale des Cotes-d'Armor aux agents placés sous son autorité
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 44 ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 28 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecturedes Côtes-d'Armor n° 22-2024-058 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric FABRE,directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.
ARRÊTE :
Article 1° : En application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé,délégation de signature est donnée aux agents placés sous l'autorité du directeur académiquedes services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor, à effet de signer, dans la limite deleurs attributions et compétences, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles le directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Côtes-d''Armor a lui-même reçudélégation dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 susvisé publié aurecueil des actes administratifs spécial n° 22-2024-058.
Article 2 : Les agents mentionnés à l'article 1° du présent arrêté et dont les signaturesapparaissent en annexe 1, sont :- Monsieur Erwan NICOLAZIC, secrétaire général de la direction des services départementauxde l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.- Monsieur Nicolas DEGUEN, attaché principal d'administration de l'Etat.- Madame Sophie RIBOD, attachée d'administration de l'Etat.- Madame Marie GARREAU, attachée principale d'administration de l'Etat.- Madame Morgane CHARREL-MARTIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxagents concernés (annexe 1) ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques desCôtes-d'Armor et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 avril 2024.Le directeur académique des services del'éducatiph nationale des Cotes-d'Armor
Frédéric FABRE
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Annexe 1
Noms — Prénoms Signatures
NICOLAZIC Erwan
DEGUEN Nicolas
RIBOD Sophie
GARREAU Marie
CHARREL-MARTIN Morgane
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