RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-031
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-12-22-012 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise « REXEL
FRANCE» (1 page) Page 3
75-2020-12-17-006 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise « SII» (1 page) Page 5
75-2020-12-22-011 - Arrêté portant agrément de l'accord d'UES
« MGEN UNION» (1
page) Page 7
75-2021-01-08-017 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « ADRIC » (2 pages) Page 9
75-2021-01-08-018 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « ECODAIR » (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-01-19-001 - ARRÊTÉ autorisant la société Les films du huitième jour à déroger
aux règlements particuliers de police réglementant la navigation intérieure sur le réseau
fluvial de la ville et la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Voyage au
bout de l'effort », le 20 janvier 2021. (7 pages) Page 15
Préfecture de Police
75-2021-01-19-003 - Arrêté n° DTPP – 2021-047 portant agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3
pages) Page 23
75-2021-01-19-002 - Arrêté n°21-003 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (2 pages) Page 27
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-22-012
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise « REXEL
FRANCE»
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-22-012 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise « REXEL FRANCE» 3
7
— 4
Liberré + Égolité » Franernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'Entreprise
« REXEL FRANCE»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 17 décembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 30 novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
REXEL FRANCE
13, BOULEVARD DU FORT DE VAUX
75017 PARIS 17
et déposé le 03 décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1 janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 22 Décembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développîfignt Economique
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François CHAUMETTE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'Entreprise
«REXEL FRANCE»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le17décembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Dépaflementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article ler:L'accord d'entreprise conclu le30novembre 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
REXEL FRANCE
13,BOULEVARD DUFORT DEVAUX
75017 PARIS 17
etdéposé le03décembre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le22Décembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
par délégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développîfignt Economique
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' François CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-22-012 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise « REXEL FRANCE» 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-006
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise « SII»
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-006 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise « SII» 5
El —
Liberré + Égaliré » Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrété
portant agrément de l'accord d'Entreprise
« SII»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 19 novembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise conclu le 18 septembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du
10 juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
SIT
87, QUAI PANHARD ET LEVASSOR
CS31418
75634 PARIS CEDEX 13
et déposé le 09 octobre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1 janvier 2021 au 31 décembre
2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 17 Décembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
——"'François CHAUMETTE
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RÉPUBLIQUE FRANÇMSE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'Entreprise
«SII»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212-8, R.5212—15, R.5212—16, R.5212—17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le19novembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord d'entreprise conclu le18septembre 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87—517 du
10juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
SH
87,QUAI PANHARD ETLEVASSOR
C531418
75634 PARIS CEDEX 13
etdéposé le09octobre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1"janvier 2021 au31décembre
2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gonv.fr.
Fait àParis, le17Décembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Dévelop eentEconomique
%;Ü?'FrançoisCHAUMETÎEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-006 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise « SII» 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-22-011
Arrêté portant agrément de l'accord d'UES
« MGEN UNION»
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-22-011 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'UES
« MGEN UNION»7
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Liberré + Egalitd » Frarernird
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« MGEN UNION»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatlfs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 17 décembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 20 novembre 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
MGEN UNION
03, SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
et déposé le 07 décembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1¢
décembre 2023.janvier 2021 au 31
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 22 Décembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Developçîî nt Economlque
/%Ç@ÎHÎUMETTE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
poxîant agrément del'accord d'UES
«MGEN UNION»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212- 8,R.—5212 15,R.5212— 16,R.5212— 17etR.5212-18,re1at1fs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le17décembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord d'UES conclu le20novembre 2020 dans lecadre desdispositions dela101N°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
MGEN UNION
O3,SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
etdéposé le07décembre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1"ja.nvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent anêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le22Décembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Developpfi: ntEconomique
{\,
Franç01s CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-22-011 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'UES
« MGEN UNION»8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-08-017
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « ADRIC »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-017 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ADRIC » 9
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ADRIC » en date du 18 décembre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ADRIC » sise 7 rue d u Jura 75013 Paris (code APE :
9499 Z - numéro SIRE T : 451 902 530 00026) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-017 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ADRIC » 10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 8 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-017 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ADRIC » 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-08-018
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « ECODAIR »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-018 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ECODAIR » 12
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ECODAIR » en date du 14 décembre
2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ECODAIR » sise 73 rue de l 'Evangile, ZI Cap 18, allée
C, porte 14, 75018 Paris (code APE : 8810C - numéro SIRE T : 452 310 253 00029 )
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-018 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ECODAIR » 13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 8 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-018 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ECODAIR » 14
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-01-19-001
ARRÊTÉ autorisant la société Les films du huitième jour
à déroger aux règlements particuliers de police
réglementant la navigation intérieure sur le réseau fluvial
de la ville et la Seine à Paris, pour le tournage de
séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20
janvier 2021.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-19-001 - ARRÊTÉ autorisant la société Les films du huitième jour
à déroger aux règlements particuliers de police réglementant la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville et la Seine à Paris, pour le tournage de
séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20 janvier 2021.15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Les films du huitième jour à déroger aux règlements particuliers de police
réglementant la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville et la Seine à Paris, pour le
tournage de séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20 janvier 2021.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu la directive 2007/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades ;
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises
des personnes qui les utilisent ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-19-001 - ARRÊTÉ autorisant la société Les films du huitième jour
à déroger aux règlements particuliers de police réglementant la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville et la Seine à Paris, pour le tournage de
séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20 janvier 2021.16
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu l'ordonnance du Préfet de Police du 17 avril 1923 ;
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris et sur le réseau fluvial de
la ville de Paris pour le film « Voyage au bout de l'effort », déposée par la société Les
films du 8e jour, le 04 janvier 2021 et modifiée le 14 janvier 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 05 janvier 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en date du 07 janvier 2021
•Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 08 janvier 2021 ;
•Vu l'avis des voies navigables de France en date du 08 janvier 2021 ;
•Vu l'avis des Ports de Paris en date du 12 janvier 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Macassar Productions
est autorisée à organiser un tournage sur le réseau fluvial de la ville de Paris pour le film
« Voyage au bout de l'effort » le mercredi 20 janvier 2021
•sur le Canal Saint-Martin, entre la passerelle Alibert et le pont tournant de la Grange
aux Belles, de 08h30 à 11h00 ;
•sur la Seine, sur le bras de Grenelle en rive gauche de l'Île aux Cygnes entre les PK
175.700 et 175.950, de 11h30 à 13h30 ;
•sur la Seine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III, entre les PK 172.600 et
172.700, de 13h30 à 15h30 .
Les voies navigables de France et le service des Canaux de la ville de Paris émettront, chacun
en ce qui les concerne, un avis à la batellerie appelant à la vigilance pour prévenir les usagers
des voies d'eau dont ils sont gestionnaires, de ce tournage et des conditions de navigation
afférentes.
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à déroger aux règlements particuliers de police réglementant la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville et la Seine à Paris, pour le tournage de
séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20 janvier 2021.17
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage et la sécurité des participants des arrêts de la navigation
auront lieu :
•sur le canal Saint-Martin, au niveau du bassin des Marais entre l'aval de l'écluse 5/6 et
l'amont de l'écluse 7/8, de 9h00 à 11h00 ;
•sur la Seine dans le bras de Grenelle en rive gauche de l'Île aux Cygnes entre les PK
175.700 et 175.950, de 11h30 à 13h30.
Les horaires des arrêts de navigation devront être strictement respectés.
Pour le tournage de la séquence sur la Seine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre
III, entre les PK 172.600 et 172.700, de 13h30 à 15h30, l'arrêt de navigation demandé dans le
dossier reçoit un avis défavorable. Cette séquence devra se tourner sans arrêt de la
navigation. Les bateaux utilisés dans le cadre de ce tournage devront respecter strictement le
règlement particulier de police.
ARTICLE 3
Au regard de l'article 1er de l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923, la baignade est
interdite en Seine à Paris.
Au vu de l'article 38 de l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règle -
ment particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, la
baignade est interdite dans l'ensemble du réseau fluvial de la ville de Paris.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades) et au vu des analyses réalisées, la qualité de l'eau de la Seine et celle
de canal Saint-Martin sont impropres à l'activité de baignade.
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être as -
sociée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des bac -
téries de type Pseudomonas aeruginosa , les staphylocoques ou les leptospires.
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls comédiens professionnels, la bai-
gnade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures sanitaires ci-dessous.
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à déroger aux règlements particuliers de police réglementant la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville et la Seine à Paris, pour le tournage de
séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20 janvier 2021.18
ARTICLE 4
L'organisateur mettra à disposition des comédiens en contact prolongé avec l'eau, des
douches avec savon à proximité du lieu de tournage.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques :noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner
des contaminations notamment si les comédiens sont porteurs de plaies ou ingèrent
de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels
et domestiques, etc.
Il convient de sensibiliser les comédiens en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies
digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires
sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
ARTICLE 5
Pour des raisons de sécurité, le tournage doit faire l'objet d'un repérage subaquatique avant la
cascade au pont de Grenelle. Pour cela l'organisateur peut s'adresser à une société privée
subaquatique qui est autorisée par le présent arrêté à déroger à l'article 41 du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne interdisant les
plongée subaquatique en Seine.
Par dérogation à l'article 29.2 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, les bateaux d'assistance sont autorisés exceptionnellement à
stationner dans le chenal du bras de Grenelle.
ARTICLE 6
Ce tournage prévoit l'utilisation de drones.
Tout survol de la zone par un drone nécessite une dérogation de la préfecture de police,
autorité compétente. En cas de dérogation effective il est rappelé que le survol des bateaux
navigants ou stationnaires est interdits sur les eaux intérieures de Paris. Cette interdiction
vaut également pour les bateaux du tournage.
Le survol devra être effectué à une altitude n'entraînant aucune gêne à la navigation fluviale.
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séquences du film « Voyage au bout de l'effort », le 20 janvier 2021.19
Une attention toute particulière sera apportée à la mise en place de la zone d'exclusion des
tiers conformément à la réglementation (arrêté du 17/12/2015 chapitre III section 3.7.1 alinéa
a) protection des tiers au sol), à savoir que l'exploitant prendra toute disposition qu'il jugera
nécessaire au moyen d'aménagements au sol ou à l'aide de personnels pour éloigner les tiers
de la zone d'opération.
ARTICLE 7
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Il veillera à assurer le sécurisation des nageurs. Il respectera les prescriptions de
sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels
encadrants diplômés, port d'une combinaison néoprène si température de l'eau
inférieure à 18 degrés).
•Les comédiens qui seront dans l'eau devront obligatoirement porter un gilet de
sauvetage sous leurs vêtements et rester près de la berge
•En l'absence d'arrêt de la navigation, la brigade fluviale préconise le positionnement de
2 bateaux, l'un en amont, l'autre en aval de la zone de tournage, dédiés à la sécurité et
en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le secteur de déroulement du
tournage.
•Une veille permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée par les bateaux
participant à ce tournage.
•L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la
navigation courante sur le secteur, notamment la navigation commerciale qui est
prioritaire. À chaque détection visuelle du passage d'un autre utilisateur, le tournage
devra être interrompu.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer
si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie actifs sur le parcours
au moment du tournage et diffésés sur les sites internet de VNF
http://www.vnf.fr/reseau/avisbat.php et du service des canaux de la ville de Paris
https://www.paris.fr/pages/les-canaux-90/#documentation-utile .
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux gestionnaires des
voies d'eau concernés (VNF et service des canaux), et d'informer de tout changement
de programme ou d'annulation en raison de la météo ou des conditions hydrauliques.
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ARTICLE 8
•L'organisateur devra se référer en tous points au plan de prévention établi par le ser -
vice des canaux et prendre les mesures de sécurité nécessaires dues à la proximité du
plan d'eau.
•L'organisateur devra veiller à ne gêner ni la circulation des usagers des quais du canal,
ni celle des véhicules de service et de secours
•L'organisateur se conformera aux observations formulées par les agents des canaux.
•L'autorisation qui est accordée sous réserve de tous les agréments nécessaires éma -
nant des autorités compétentes pour chaque type de manifestation, est rigoureuse -
ment personnelle. Le titulaire de l'autorisation reste le seul interlocuteur de la Ville de
Paris pour la mise en œuvre et le déroulement de l'opération, ainsi que pour la remise
en état des lieux avant son départ. Il ne peut donc pas céder les droits résultant de son
autorisation à qui que ce soit.
•La nature et la localisation des installations nécessaires à cette opération doivent être
conformes aux ententes préalables avec le Service des Canaux, gestionnaire du do -
maine public fluvial de la Ville de Paris et correspondre aux projets et calendrier fixés
dans la lettre d'autorisation adressée préalablement au bénéficiaire.
•Lors de la mise en place des installations et pendant tout le déroulement de l'opéra -
tion, le bénéficiaire devra veiller scrupuleusement à la protection du domaine de la
Ville de Paris en général et à celle de l'environnement en particulier, tant du point de
vue des ouvrages implantés sur ce domaine que du point de vue des plantations exis -
tantes, si besoin est.
•De la même manière, le bénéficiaire sera responsable de tous incidents ou accidents
pouvant survenir à des tiers, quels qu'ils soient, du fait du déroulement de l'opération.
Il devra prendre toutes les dispositions et mesures de protection nécessaires et veiller
à ce qu'aucun rejet aussi bien liquide que solide ne puisse se faire dans le canal ou sur
le domaine public fluvial.
•Après la fin de l'opération, toutes les installations devront être totalement enlevées et
les lieux remis en leur état primitif, et en parfait état de propreté, par les soins et aux
frais du bénéficiaire et au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant sa fin (en fonc -
tion du calendrier de l'autorisation).
•Le tournage pourra être reporté à la demande du service des canaux pour raisob impé -
rieuse de service ou de sécurité.
ARTICLE 9
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un
contrat d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, d'une part les
risques encourus par l'équipe et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occa -
sionnés aux ouvrages publics, et d'autres part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
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ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Paris.
ARTICLE 11
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département, la maire de Paris et le directeur territorial
du bassin de la Seine (VNF) sont chargées de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les
concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris,le 19 janvier 2021
Par délégation, la préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Magali CHARBONNEAU
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Préfecture de Police
75-2021-01-19-003
Arrêté n° DTPP – 2021-047 portant agrément pour assurer
la formation des agents des Services de Sécurité Incendie
et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et
3 du personnel permanent du service de sécurité incendie
des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).
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et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH).23


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la Sécurité du Public
Bureau des Etablissements Recevant du Public



Arrêté n° DTPP – 2021-047
du 19 janvier 2021
portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).


Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté d'agrément n° DTPP-2016-45 délivré par la préfecture de police de Paris le
19 janvier 2016 donnant agrément pour une durée de cinq ans à la Brigade de Sapeurs-
Pompiers de Paris pour dispenser la formation et or ganiser l'examen des agents de
Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Pe rsonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et
3 du personnel permanent du service de sécurité inc endie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande haute ur ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-19-003 - Arrêté n° DTPP – 2021-047 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie
et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH).24


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2
VU la demande de renouvellement d'agrément de la « BRIGADE DE SAPEURS-
POMPIERS DE PARIS », en date du 12 janvier 2021 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 15 janvier 202 1 ;



A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la « BRIGADE
DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS », sous le numéro 075-2021-0001 qui devra figurer
sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS »,
2. Représentant légal : le Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompi ers de
Paris,
3. Siège social situé 1 place Jules Renard, à Paris 17e et antennes de formation
situées :
• Détachement du Louvre, 101 rue de Rivoli, Paris 1 er ,
• Détachement de la bibliothèque nationale de France (BNF), quai François
Mauriac, à Paris 13 e,
• Détachement de Balard, 60 boulevard du Général Mart ial Valin, à Paris 13 e,
• Bureau prévention, 3 rue Darmesteter, à Paris 13 e.
4. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
5. La mise à disposition de deux sites de réalisation d'exercices sur feux :
• Centre de formation des cadres, Chemin du Fort de l a Briche, à Saint-Denis
93200,
• Fort de Villeneuve-Saint-Georges, 1 avenue de l'Eur ope, à Villeneuve-Saint-
Georges 94190.
6. Des précisions concernant l'équipe pédagogique, à s avoir :
- La formation est sous la responsabilité du chef du bureau ingénierie formation,
- Le conseil technique est assuré par le chef du bure au prévention. Préfecture de Police - 75-2021-01-19-003 - Arrêté n° DTPP – 2021-047 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie
et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP)
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3
7. La liste des formateurs est inscrite dans le Docume nt Unique d'Organisation de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Ils justifien t des qualifications requises en
rapport avec le niveau et la matière dispensée.
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le préfet de police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet
de police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du
public

Signé

Julie BOUAZIZ Préfecture de Police - 75-2021-01-19-003 - Arrêté n° DTPP – 2021-047 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie
et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH).26
Préfecture de Police
75-2021-01-19-002
Arrêté n°21-003 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2021-01-19-002 - Arrêté n°21-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly27
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-003


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°20-047 du 07 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°20-047 du 07 décembre 2020 susvisé e st modifié comme suit pour le
mercredi 20 janvier 2021 :


Membres suppléants :

« Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction
de l'ordre public et de la circulation , est remplacée par Mme Estelle BALIT, adjointe à la sous-directrice de
la gestion opérationnelle à la direction de l'ordre public et de la circulation »

« M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental ad joint à la sécurité publique des Yvelines , est
remplacé par Mme Isabelle TOMATIS, directrice dépar tementale de la sécurité publique des Yvelines »


Membres suppléants :

« M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de l a sécurité de proximité de Paris , est remplacé
par Mme Rachel COSTARD de la direction zonale au re crutement et à la formation de Paris Ile-de-
France »

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direct ion régionale de la police judiciaire des Yvelines ,
est remplacé par M. Thierry GALY, chef de la divisi on des affaires criminelles à la direction régional e de la
police judiciaire des Yvelines »



Préfecture de Police - 75-2021-01-19-002 - Arrêté n°21-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly28

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la dir ection du renseignement , est remplacé par
Mme Béatrice GUYOT de la direction du renseignement »


Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 19 janvier 2021

Chef du service de gestion des pers onnels de la police nationale

signé

CONST ANT Jean-Baptiste


Préfecture de Police - 75-2021-01-19-002 - Arrêté n°21-003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly29