TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn
81-2023-12-01-00023 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Agir à CASTRES (2 pages) Page 4
81-2023-12-01-00019 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES (2 pages) Page 7
81-2023-12-01-00024 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES (2
pages) Page 10
81-2023-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU
DE LEVIS (2 pages) Page 13
81-2023-12-01-00010 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Korian Maison d'Emilienne à
CAHUZAC (2 pages) Page 16
81-2023-12-01-00026 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD La Mazière à CORDES (2 pages) Page 19
81-2023-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier
d'ALBI (2 pages) Page 22
81-2023-12-01-00016 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le Parc à ALBI (2 pages) Page 25
81-2023-12-01-00025 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES (2
pages) Page 28
81-2023-12-01-00027 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE (2 pages) Page 31
81-2023-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI (2
pages) Page 34
81-2023-12-01-00013 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI (2
pages) Page 37
81-2023-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI (2 pages) Page 40
81-2023-12-01-00006 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier
Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 43
2
81-2023-12-01-00008 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI (2 pages) Page 46
81-2023-12-01-00015 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Maison du Boutge à ALBI (2 pages) Page 49
81-2023-12-01-00022 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX (2
pages) Page 52
81-2023-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI (2 pages) Page 55
81-2023-12-01-00029 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC
(2 pages) Page 58
81-2023-12-01-00021 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint François à CADALEN (2 pages) Page 61
81-2023-12-01-00030 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint François-Résidence 4 Saisons du
Centre Hospitalier de GRAULHET (2 pages) Page 64
81-2023-12-01-00028 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de
GAILLAC (2 pages) Page 67
81-2023-12-01-00020 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC (2 pages) Page 70
81-2023-12-01-00009 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN (2
pages) Page 73
81-2023-12-01-00007 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre
Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 76
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00023
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Agir
à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00023 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Agir à CASTRES 4
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD AGIR CASTRES - 810100776
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD AGIR
CASTRES (810100776) sise 34 R CAMILLE RABAUD 81100 CASTRES 81100 Castres
et gérée par l'entité dénommée ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE
(810000976) ;
Considérant = la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD AGIR CASTRES -
810100776
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 346 266,58 € au titre de
2023, dont 49 263,60 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 188,88 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00023 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Agir à CASTRES 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 299 766,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 499,64 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 297 002,98 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 250 503,34 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 499,64 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 083,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GERONTOLOGIQUE INTER-
REGIONALE (810000976) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMM
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00023 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Agir à CASTRES 6
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00019
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Cabirac à ANGLES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00019 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES 7
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD CABIRAC — ANGLES - 810100446
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU =— le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CABIRAC (810100446) sise CHE DU CABIRAC 81260 ANGLES 81260 Anglès et gérée
par l'entité dénommée CCAS ANGLES (810100438) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD CABIRAC -810100446
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 917 072,80 € au titre de
2023, dont 53 768,07 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 422,73 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00019 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES 8
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 893 733,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 338,99 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 863 304,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 839 965,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 338,99 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 942,06 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS ANGLES (810100438) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU DOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00019 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES 9
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00024
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Emilie de Villeneuve à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00024 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES 10
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE — CASTRES - 810007328
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
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VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2022 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE (810007328) sise 9 AV EMILIE DE
VILLENEUVE 81100 CASTRES 81100 Castres et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH (810007278) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE EMILIE DE
VILLENEUVE -810007328
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 788 396,12 € au titre de
2023, dont 132 996,70 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 033,01 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00024 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES 11
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 591 034,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 046,60 0
Hébergement Temporaire 24 104,77 0,00
Accueil de jour 100 210,54 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 655 399,42 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1458 037,51 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 046,60 0
Hébergement Temporaire 24 104,77 0,00
Accueil de jour 100 210,54 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 949,95 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON SAINT
JOSEPH (810007278) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA OU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00024 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Emilie de Villeneuve à CASTRES 12
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00011
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU DE LEVIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU DE LEVIS 13
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD KORIAN LES BLES D'OR — CASTELNAU DE LEVIS - 810100974
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
KORIAN LES BLES D'OR (810100974) sise 81150 CASTELNAU DE LEVIS 81150
Castelnau-de-Lévis et gérée par l'entité dénommée LES BLES D'OR (250018694) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES BLES
D'OR -810100974
DECIDE
Article 1l" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 721 935,19 € au titre de
2023, dont 4 958,06 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 494,60 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU DE LEVIS 14
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 650 988,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 947,03 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 716 977,13 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 646 030,10 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 947,03 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 081,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BLES D'OR (250018694) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur d églçlé départemental
Abderrahim HA -KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00011 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Korian Les Blés d'Or à CASTELNAU DE LEVIS 15
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00010
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Korian Maison d'Emilienne à CAHUZAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00010 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Korian Maison d'Emilienne à CAHUZAC 16
EZ
RÉPUBLIQUE -
FRANÇAISE eyurcionacster |
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dreseenat
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE — CAHUZAC - 810004804
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/05/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
KORIAN MAISON D'EMILIENNE (810004804) sise LE BOURG 81540 CAHUZAC
81540 Cahuzac et gérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD KORIAN MAISON
D'EMILIENNE -810004804
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 262 075,35 € au titre de
2023, dont 42 014,50 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 105 172,95 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00010 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Korian Maison d'Emilienne à CAHUZAC 17
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 237 633,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 220 060,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 195 618,59 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 671,74 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Direct'*e\u délégué départemental
%
Abderrahim H U-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00010 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Korian Maison d'Emilienne à CAHUZAC 18
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00026
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD La
Mazière à CORDES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00026 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Mazière à CORDES 19
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RÉPUBLIQUE -
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LA MAZIERE — CORDES SUR CIEL - 810003608
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MAZIERE (810003608) sise 6 AV DE LA REPUBLIQUE 81170 CORDES SUR CIEL
81170 Cordes-sur-Ciel et gérée par l'entité dénommée CCAS CORDES (810099515) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA MAZIERE -
810003608
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 653 718,39 € au titre de
2023, dont 90 545,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 809,87 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00026 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Mazière à CORDES 20
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 641 497,26 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
A compter du 1% janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 563 173,39 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 550 952,26 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 264,45 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CORDES (810099515) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur dé
Abderrahim Hlégué départemental
MOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00026 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Mazière à CORDES 21
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00014
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD La
Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI 22
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI - 810003418
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU _ l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RENAUDIE CH ALBI (810003418) sise R DOCTEUR BOUSSIERE 81000 ALBI 81000
Albi et gérée par l'entité dénommée CH ALBI (810000331) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 01 décembre 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA RENAUDIE
CH ALBI -810003418
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 5 742 947,38 € au titre de
2023, dont 231 259,06 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 478 578,95 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI 23
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5671 007,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 940,29 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 511 688,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 439 748,03 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 940,29 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 459 307,36 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU- DOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00014 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI 24
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00016
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le
Parc à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00016 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Parc à ALBI 25
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LE PARC ALBI - 810000364
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
PARC ALBI (810000364) sise 1 R JUSTIN ALIBERT 81000 ALBI 81000 Albi et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE (810099960) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 01 décembre 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE PARC ALBI -
810000364
DECIDE
Article 1® A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 135 358,16 € au titre de
2023, dont 64 800,70 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 946,51 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00016 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Parc à ALBI 26
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 115 350,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 20 007,79 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 070 557,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 046 656,33 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 901,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 546,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ALBIGEOISE
D'ASSISTANCE (810099960) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directèur délégué départemental
Abderrahim
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00016 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Parc à ALBI 27
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00025
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le
Refuge Protestant à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00025 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 28
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RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE Ohrokpaclne )
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES - 810003780
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
REFUGE PROTESTANT CASTRES (810003780) sise 44 AV DE LAUTREC 81100
CASTRES 81100 Castres et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU REFUGE
PROTESTANT (810008359) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE REFUGE
PROTESTANT CASTRES -810003780
DECIDE
Article 1 _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 223 452,76 € au titre de
2023, dont 10 944,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 954,40 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00025 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 29
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 152 504,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 948,15 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 212 508,76 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 141 560,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 948,15 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 042,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU REFUGE
PROTESTANT (810008359) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeurdélégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00025 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Refuge Protestant à CASTRES 30
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00027
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les
Arcades à DOURGNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00027 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE 31
EZ
RÉPUBLIQUE -
FRANÇAISE Ohrokmecklne )
Ls leare & ;
238 =
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LES ARCADES — DOURGNE - 810000463
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de I'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ARCADES (810000463) sise 1 R DES COUTELIERS 81110 DOURGNE 81110 Dourgne
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION CANTONALE DE LA M.R (810000570) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 01 décembre 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES ARCADES -
810000463
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 463 154,51 € au titre de
2023, dont 97 189,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 929,54 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00027 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE 32
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1450933,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12:22L,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 365 965,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1353 744,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 830,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CANTONALE DE
LA M.R (810000570) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur élégîlânental
Abderrahim HA OU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00027 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Arcades à DOURGNE 33
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00012
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les
Côteaux d'Escudié à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI 34
EZ
RÉPUBLIQUE -
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St
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE — ALBI - 810002469
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/10/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS D'ESCUDIE (810002469) sise 17 R DE LA MADELEINE 81000 ALBI 81000
Albi et gérée par l'entité dénommée SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 01 décembre 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS
D'ESCUDIE -810002469
DECIDE
Article 1® _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 442 540,73 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 211,73 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI 35
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 442 540,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 442 540,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 442 540,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 211,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC LES JARDINS D'ESCUDIE
(920034378) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00012 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI 36
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00013
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les
Jardins de Jouvence à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00013 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI 37
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RÉPUBLIQUE -
FRANÇMSE ,)_lucñfl)'e(thfi "!
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255
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE — ALBI - 810010223
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU _ l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS DE JOUVENCE (810010223) sise 10 R DE BERNE LAGARDE 81000 ALBI
81000 Albi et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DE
JOUVENCE -810010223
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 296 000,50 € au titre de
2023.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 333,38 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00013 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI 38
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 271 558,24 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 296 000,50 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 271 558,24 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 333,38 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00013 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI 39
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00017
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les
Mimosas à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI 40
EZ
RÉPUBLIQUE |
FMNCMSE OdercRsractfr )
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LES MIMOSAS ALBI - 810101089
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MIMOSAS ALBI (810101089) sise 80 AV DE LOIRAT 81000 ALBI 81000 Albi et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION MARIE NAVAS MIEUX (810100982) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES MIMOSAS ALBI -
810101089
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 622 049,73 € au titre de
2023, dont 33 286,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 170,81 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI 41
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 609 997,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 052,38 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 588 763,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 576 711,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 052,38 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 396,98 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE NAVAS
MIEUX (810100982) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00017 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI 42
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00006
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les
Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan à
CASTRES MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00006 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET 43
EZ
RÉPUBLIQUE ;
FRANÇAISE O Mhrcñorecttar N
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dessrened
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LES MONGES CHPA - CASTRES-MAZAMET - 810007948
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU Tautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MONGES CHPA CASTRES-MAZAMET (810007948) sise 12 R DES MONGES 81108
CASTRES CEDEX 81108 Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES
MAZAMET (810000380) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES MONGES CHPA
CASTRES-MAZAMET -810007948
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 997 692,58 € au titre de
2023, dont 298 165,34 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 249 807,72 E.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00006 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET 44
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 997 692,58 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 699 527,24 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 699 527,24 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 224 960,60 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
élégué départemental Le Directeur
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00006 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Monges du Centre Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET 45
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00008
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Louise Anceau à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00008 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI 46
EZ
RÉPUBLIQUE t
FRANÇMSË 'n)mzsumetthfl' ;
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LOUISE ANCEAU — ALBI - 810099804
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
LOUISE ANCEAU (810099804) sise 7 R DE LAVAZIERE 81000 ALBI 81000 Albi et
gérée par l'entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LOUISE ANCEAU -
810099804
DECIDE
Article 1 A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 843 312,25 € au titre de
2023, dont 156 075,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 609,35 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00008 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI 47
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 746 616,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 452,50 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 687 237,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 590 541,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 452,50 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 603,10 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00008 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI 48
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00015
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Maison du Boutge à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00015 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Maison du Boutge à ALBI 49
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RÉPUBLIQUE
FRANÇMSE O derc:Régrae $ f |
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD MAISON DU BOUTGE — ALBI - 810101675
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DU BOUTGE (810101675) sise 42 R EMILE GRAND 81000 ALBI 81000 Albi
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU BOUTGE (810103002) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD MAISON DU BOUTGE
-810101675
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 501 286,04 € au titre de
2023, dont 60 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 107,17 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00015 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Maison du Boutge à ALBI 50
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 501 286,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 441 286,04 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1441 286,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 120 107,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU BOUTGE
(810103002) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directetirndélégué départemental
N
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00015 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Maison du Boutge à ALBI 51
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00022
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Résidence du Bosc à CARMAUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00022 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX 52
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RÉPUBLIQUE r.
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD RESIDENCE DU BOSC — CARMAUX - 810003590
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU BOSC (810003590) sise 42 R ANTOINE PECH 81400 CARMAUX
81400 Carmaux et gérée par l'entité dénommée CCAS CARMAUX (810099523) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 01 décembre 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU
BOSC -810003590
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 395 835,10 € au titre de
2023, dont 14 600,93 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 652,93 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00022 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX 53
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 310 287,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 85 547,90 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 381 234,17 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 295 686,27 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 85 547,90 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 198 436,18 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CARMAUX (810099523) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
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Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00022 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Bosc à CARMAUX 54
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00018
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Résidence du Palais à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI 55
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD RESIDENCE DU PALAIS — ALBI - 810100552
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU PALAIS (810100552) sise 14 PL DU PALAIS 81000 ALBI 81000 Albi
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE (810100545) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PALAIS
-810100552
DECIDE
Article 1 A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 699 636,56 € au titre de
2023, dont 40 103,70 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 303,05 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI 56
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 690 683,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 8 953,50 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 659 532,86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 647 852,86 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 680,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 961,07 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE
L'AMITIE (810100545) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Afdersiin OU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00018 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI 57
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00029
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00029 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC 58
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RÉPUBLIQUE g
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES — GAILLAC - 810007708
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES 7 FONTAINES (810007708) sise 485 R FRANÇOIS MITTERRAND
81600 GAILLAC 81600 Gaillac et gérée par l'entité déÉnommée ASSOCIATION FRANCE
HORIZON (750806606) ;
Considérant = la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES 7
FONTAINES -810007708
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 729 924,96 € au titre de
2023, dont 111 600,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 144 160,41 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00029 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC 59
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 705 681,50 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Les tarifs de reconduction sont fixés à :A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 618 324,96 €.
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 594 081,50 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur-délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOURLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 860,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00029 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Les 7 Fontaines à GAILLAC 60
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00021
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint François à CADALEN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00021 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint François à CADALEN 61
REPUBLIQUE \
FRANÇAISE I)lcït:kfi)ê(fçhn , |
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Srereaad
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD SAINT FRANCOIS CADALEN - 810003855
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
FRANCOIS CADALEN (810003855) sise RTE DE REALMONT 81600 CADALEN
81600 Cadalen et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION M.R. SAINT FRANCOIS
(810000646) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT FRANCOIS
CADALEN -810003855
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 542 312,93 € au titre de
2023, dont 74 411,04 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 526,08 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
c
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00021 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint François à CADALEN 62
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 530 091,80 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 467 901,89 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 455 680,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 325,16 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION M.R. SAINT
FRANCOIS (810000646) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
OU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00021 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint François à CADALEN 63
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00030
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint François-Résidence 4 Saisons du Centre
Hospitalier de GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00030 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint François-Résidence 4 Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET 64
EZRÉPUBLIQUE r
FRANÇA'SE ."lm:i:m';( 2
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD ST FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS — GRAULHET - 810101261
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Darrété du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS (810101261) sise R SAINT FRANÇOIS 81300
GRAULHET 81300 Graulhet et gérée par l'entité dénommée CH GRAULHET (810000398)
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD ST FRANCOIS-
RESIDENCE 4 SAISONS -810101261
DECIDE
Article 1l" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 3 823 996,65 € au titre de
2023, dont 126 772,83 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 318 666.39 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00030 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint François-Résidence 4 Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET 65
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 543 599,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 940,29 0
Hébergement Temporaire 84 622,43 0,00
Accueil de jour 123 834,89 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 697 223,82 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 416 826,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 940,29 0
Hébergement Temporaire 84 622,43 0,00
Accueil de jour 123 834,89 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 308 101,99 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GRAULHET (810000398) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00030 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint François-Résidence 4 Saisons du Centre Hospitalier de GRAULHET 66
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00028
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00028 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC 67
EZ
RÉPUBLIQUE t
FRANÇMSE @dlercRioecthre "1
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Arerernaé
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD SAINT JEAN — CH GAILLAC - 810100420
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin® 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JEAN (810100420) sise AV RENE CASSIN 81600 GAILLAC 81600 Gaillac et gérée par
l'entité dénommée CH GAILLAC (810000349) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT JEAN -810100420
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 7 603 921,63 € au titre de
2023, dont 203 144,90 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 633 660,14 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00028 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC 68
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 542 851,80 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 069,83 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 7 400 776,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 339 706,90 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 069,83 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 616 731,39 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GAILLAC (810000349) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur di 'lég}lé départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00028 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Jean du Centre Hospitalier de GAILLAC 69
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00020
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint Joseph à BRASSAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00020 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC 70
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RÉPUBLIQUE _
FRANÇAISE 'flluc Rc # Sare à
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD SAINT JOSEPH - BRASSAC - 810003772
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JOSEPH BRASSAC (810003772) sise 44 ALL DU CHATEAU 81260 BRASSAC 81260
Brassac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH
BRASSAC -810003772
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 202 006,06 € au titre de
2023, dont 218 240,11 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 167,17 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00020 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC 71
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1178 510,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 495,37 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 983 765,95 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 960 270,58 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 495,37 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 980,50 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT JOSEPH
(810100065) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Dirëcteur Général et par délégation,
Le Directeur d éguf\dépa{mental
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Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00020 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC 72
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00009
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint Vincent de Paul à BLAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00009 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN 73
EZ 4
RÉPUBLIQUE R,
FMNÇAISE OdlreRgrectfns )
Lvm e 3
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" — BLAN - 810003764
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "SAINT
VINCENT DE PAUL" (810003764) sise LE BOURG 81700 BLAN 81700 Blan et gérée
par l'entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
Considérant ... la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "SAINT VINCENT DE
PAUL" - 810003764
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 961 167,53 € au titre de
2023, dont 131 233,76 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 097,29 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00009 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN 74
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 961 167,53 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 829 933,77 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 829 933,77 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 161,15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOWU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00009 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN 75
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00007
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier
Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00007 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET 76
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ls
T
desrermetOkroRmeetim )
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DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES CHPA — CASTRES - 810099788
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLEGIALE SAINT JACQUES CHPA (810099788) sise BD DES DOCTEURS ARIBAT
81108 CASTRES CEDEX 81108 Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES
MAZAMET (810000380) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD VILLEGIALE SAINT
JACQUES CHPA -810099788
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 7 828 219,45 € au titre de
2023, dont 253 667,28 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 652 351,62 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00007 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET 77
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 614 745,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 046,61 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 140 427,69 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 7 574 552,17 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7361 077,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 046,61 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 140 427,69 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 631 212,68 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Abderrahim HA O
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00007 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Villégiale Saint Jacques du Centre Hospitalier Pays d'Autan à CASTRES MAZAMET 78