SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-267
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2023-06-26-00012 -
Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP914676309 Daniel GAY - DAN SERVICES - à SAINT-EDMOND à
SAINT-EDMOND (1 page) Page 4
71-2023-08-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911535805 Fabien
DAVID - D.JARDINS à GOURDON à GOURDON (1 page) Page 6
71-2023-06-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920679461 Alexis
GALLAY - à GOURDON à GOURDON (1 page) Page 8
71-2023-09-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952751220 Romain
LACROIX - à DRACY-LE-FORT à DRACY-LE-FORT (1 page) Page 10
71-2023-12-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980050686 Charline
VANDROUX - COUP DE POUCE A DOMICILE - à TOURNUS à TOURNUS (1
page) Page 12
71-2023-07-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP487765794
Déborah LARGE - DLV AIDE A DOMICILE - à MONTCEAU-LES-MINES à
MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 14
71-2023-07-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP803074962 Camille
COIN - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (1
page) Page 16
71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier
AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY (2 pages) Page 18
71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 -
Céline FROST - à ORMES à ORMES (2 pages) Page 21
71-2023-06-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914239934 Baptiste
GILLES - GILLES ENTRETIEN - à LE FAY àLE FAY (1 page) Page 24
71-2023-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP918476821
Stéphane MARGUERITTE - à MARNAY à MARNAY (1 page) Page 26
2
71-2023-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920111531 Bryan
BOURGOGNE - à CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE (1 page) Page 28
71-2023-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920549797
Jérémy COMTE - J-C SERVICE - à LA CLAYETTE à LA CLAYETTE (1
page) Page 30
71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien
MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE (2 pages) Page 32
71-2023-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP948097944
Morgane BOTELLA - B&M à domicile - à SIMARD à SIMARD (1 page) Page 35
71-2023-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP950889311
Angélique CLAUD - DELIPERI ANGELIQUE - à LOUHANS à LOUHANS (1
page) Page 37
71-2023-06-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951747484
Véronique FERRERA - BARDET VERONIQUE VEROSERVICES - à
OUROUX-SUR-SAONE à OUROUX-SUR-SAONE (1 page) Page 39
71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie
SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (2 pages) Page 41
71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619
Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à
PARAY-LE-MONIAL (2 pages) Page 44
71-2023-11-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979080876 Salim
RIMANE - EURL KP GROUP KP CLEAN - à CUISERY à CUISERY (1 page) Page 47
71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069
Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à
OUROUX-SUR-SAONE (2 pages) Page 49
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-26-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914676309 Daniel GAY - DAN SERVICES -
à SAINT-EDMOND à SAINT-EDMOND
4
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEat de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914676309Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 juillet 2022 par l'organisme DAN SERVICES - 214, chemin de laRivière - 71740 SAINT-EDMOND ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 juillet 2022 par Monsieur Daniel GAY, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme DAN SERVICES, dont l'établissement principal est situé 214, chemin dela Rivière - 71740 SAINT-EDMOND, et enregistré sous le N° SAP914676309 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ JaGeorges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914676309 Daniel GAY - DAN SERVICES -
à SAINT-EDMOND à SAINT-EDMOND
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-08-16-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP911535805 Fabien DAVID - D.JARDINS à GOURDON à GOURDON 6
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéste | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911535805Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 15 juin 2023 par l'organisme D.JARDINS - 1, chemin des Gris -71300 GOURDON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 15 juin 2023 par Monsieur Fabien DAVID, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme D.JARDINS, dont l'établissement principal est situé 1, chemin des Gris -71300 GOURDON, et enregistré sous le N° SAP911535805 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 août 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départerjental de l'Emploi,du Travail et deg Solidarités,\ Lb.Georges MARTINS-BALTAR4Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP911535805 Fabien DAVID - D.JARDINS à GOURDON à GOURDON 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-26-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920679461 Alexis GALLAY - à GOURDON à GOURDON 8
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920679461Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 20 février 2023 par l'organisme Alexis Gallay - 2, chemin de Monthury -71300 GOURDON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 février 2023 par Monsieur Alexis GALLAY, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme Alexis Gallay, dont l'établissement principal est situé 2, chemin deMonthury - 71300 GOURDON, et enregistré sous le N° SAP920679461 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône;et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920679461 Alexis GALLAY - à GOURDON à GOURDON 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-09-21-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-09-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952751220 Romain LACROIX - à DRACY-LE-FORT à DRACY-LE-FORT 10
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEs de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952751220Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 18 juin 2023 par l'organisme Lacroix Romain - 27, rue du MoulinMadame - 71640 DRACY-LE-FORT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 juin 2023 par Monsieur Romain LACROIX, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme Lacroix Romain, dont l'établissement principal est situé 27, rue du MoulinMadame - 71640 DRACY-LE-FORT, et enregistré sous le N° SAP952751220 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail._Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 21 septembre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,ba.Georges MARTINS-BALTAR
CcLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON._ Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-09-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952751220 Romain LACROIX - à DRACY-LE-FORT à DRACY-LE-FORT 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-12-20-00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980050686 Charline VANDROUX - COUP DE POUCE A DOMICILE - à TOURNUS à
TOURNUS
12
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésere | de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980050686Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail ai notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 octobre oe par l'organisme Coup de Pouce à domicile- 66, rue duPuits des 7 Fontaines- 71700 TOURNUS;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 octobre 2023 par Madame Charline VANDROUX, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Coup de Pouce à domicile, dont l'établissement principal estsitué 66, rue du Puits des 7 Fontaines - 71700 TOURNUS, et enregistré sous le N° SAP980050686 pour lesactivités suivantes:+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 20 décembre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,le.Georges MAR NS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. |- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980050686 Charline VANDROUX - COUP DE POUCE A DOMICILE - à TOURNUS à
TOURNUS
13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-07-27-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP487765794 Déborah LARGE - DLV AIDE A DOMICILE - à MONTCEAU-LES-MINES à
MONTCEAU-LES-MINES
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Ex | |PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLR de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP487765794Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 juillet 2023 par l'organisme DLV AIDE A DOMICILE - 10, quai duNouveau Port - 71300 MONTCEAU-LES-MINES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 juillet 2023 par Madame Déborah LARGE, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme DLV AIDE A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 10, quaidu Nouveau Port- 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP487765794 pour les activitéssuivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;- Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets dela déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracigux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un retours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP487765794 Déborah LARGE - DLV AIDE A DOMICILE - à MONTCEAU-LES-MINES à
MONTCEAU-LES-MINES
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-07-24-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP803074962 Camille COIN - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésoe . de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803074962Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 1° juillet 2023 par l'organisme Camille Coin - 76, rue Port Jean Gras -71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1°" juillet 2023 par Monsieur Camille COIN, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme Camille Coin, dont l'établissement principal est situé 76, rue Port Jean Gras -71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, et enregistré sous le N° SAP803074962 pour les activités suivantes :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 juillet 2023
Georges MARTINS-BALTARgf
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé_ au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par fappioetion informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP803074962 Camille COIN - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY 18
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAON E-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésFe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP818790586
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 aL. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5:VU la demande de déclaration déposée le 8 septembre 2023 par l'organisme SOS BRICO- 1, rue du Lavoir -71250 MASSILLY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par eelogation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 septembre 2023 par Monsieur OlivierAUGROS, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SOS BRICO, dont l'établissement principal estsitué 1, rue du Lavoir - 71250 MASSILLY, et enregistré sous le N° SAP818790586 pour les activitéssuivantes:° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d' interventionPrestataire);* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) : _+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 nove bre 2023Pour le Préfet de Saôné-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
| Georges MARTIr¢
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 - Céline FROST - à ORMES à ORMES 21
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspere | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913209656
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5:VU la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2022 par l'organisme FROST CELINE - 33, allée duBois - 71290 ORMES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire, :CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 octobre 2022 par Madame Céline FROST,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme FROST CELINE, dont l'établissement principal est situé33, allée du Bois- 71290 ORMES, et enregistré sous le N° SAP91 3209656 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire);+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 - Céline FROST - à ORMES à ORMES 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novémbre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un Sos dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 - Céline FROST - à ORMES à ORMES 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-22-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914239934 Baptiste GILLES - GILLES ENTRETIEN - à LE FAY àLE FAY 24
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésai de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914239934Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 12 mars 2023 par l'organisme GILLES ENTRETIEN - 390, Lieu-ditLe Bourg - 71580 LE FAY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 mars 2023 par Monsieur Baptiste GILLES, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme GILLES ENTRETIEN, dont l'établissement principal est situé 390, Lieu-ditLe Bourg - 71580 LE FAY, et enregistré sous le N° SAP914239934 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 22 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, |Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique. adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914239934 Baptiste GILLES - GILLES ENTRETIEN - à LE FAY àLE FAY 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918476821 Stéphane MARGUERITTE - à MARNAY à MARNAY 26
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspace de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918476821Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232- 16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2022 par l'organisme Stéphane MARGUERITTE- 65, rue-des Tantes- 71240 MARNAY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 septembre 2022 par Monsieur StéphaneMARGUERITTE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Stéphane MARGUERITTE, dontl'établissement principal est situé 65, rue des Tantes - 71240 MARNAY, et enregistré sous le N° SAP918476821pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 14 novémbre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un regours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918476821 Stéphane MARGUERITTE - à MARNAY à MARNAY 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-10-03-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920111531 Bryan BOURGOGNE - à CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 28
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésfous | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920111531Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 11 juin 2023 par l'organisme BOURGOGNE BRYAN - 148, rue duStade - 71680 CRECHES-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 juin 2023 par Monsieur Bryan BOURGOGNE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BOURGOGNE BRYAN dont l'établissement principal est situé148, rue du Stade - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP920111531 pour l'activitésuivante : |+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps._ La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 octobre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-directionV des unes Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920111531 Bryan BOURGOGNE - à CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920549797 Jérémy COMTE - J-C SERVICE - à LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 30
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéseae de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920549797Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2023 par l'organisme J-C SERVICE- 7, rue du 8 Mai 1945 -71800 LA CLAYETTE;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 octobre 2023 par Monsieur Jérémy COMTE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme J-C SERVICE, dont l'établissement principal est situé 7, rue du8 Mai 1945 - 71800 LA CLAYETTE, et enregistré sous le N° SAP920549797 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 13 novémbre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,. et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou.hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP920549797 Jérémy COMTE - J-C SERVICE - à LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-26-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE 32
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésButte | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923224471
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 24 mars 2023 par l'organisme BASTIEN.M SERVICES - 89, rue duMoulin Jeandet - 71260 CRUZILLE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 mars 2023 par Monsieur Bastien MOREL,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BASTIEN.M SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 89, rue du Moulin Jeandet - 71260 CRUZILLE, et enregistré sous le N° SAP923224471 pour les activitéssuivantes :+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;- Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP948097944 Morgane BOTELLA - B&M à domicile - à SIMARD à SIMARD 35
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspr | _ de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948097944Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232- 16a R. 7232- 22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 9 mars 2023 par l'organisme B&M à domicile - 36, route de Louhans -71330 SIMARD ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 mars 2023 par Madame Morgane BOTELLA, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme B&M à domicile, dont l'établissement principal est situé 36, routede Louhans - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP948097944 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;_+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de |' article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 aR. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saôñe-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novembre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le 'siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP948097944 Morgane BOTELLA - B&M à domicile - à SIMARD à SIMARD 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-22-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP950889311 Angélique CLAUD - DELIPERI ANGELIQUE - à LOUHANS à LOUHANS 37
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉté de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP950889311Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 mai 2023 par l'organisme DELIPERI ANGELIQUE - 1, rue desPrimevères - 71500 LOUHANS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 mai 2023 par Madame Angélique CLAUD, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme DELIPERI ANGELIQUE, dont l'établissement principal est situé 1, rue desPrimevères - 71500 LOUHANS, et enregistré sous le N° SAP950889311 pour les activités suivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 26 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un récours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP950889311 Angélique CLAUD - DELIPERI ANGELIQUE - à LOUHANS à LOUHANS 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-22-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951747484 Véronique FERRERA - BARDET VERONIQUE VEROSERVICES - à
OUROUX-SUR-SAONE à OUROUX-SUR-SAONE
39
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésare de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951747484Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 21 avril 2023 par l'organisme BARDET VERONIQUE / VEROSERVICES- 36, route de Chalon - 71370 OUROUX-SUR-SAONE :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 avril 2023 par Madame. Véronique FERRERA, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BARDET VERONIQUE / VEROSERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 36, route de Chalon - 71370 OUROUX-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP951747484pour les activités suivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Macon, le 22 juin 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des 1,|Georges MARTILe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951747484 Véronique FERRERA - BARDET VERONIQUE VEROSERVICES - à
OUROUX-SUR-SAONE à OUROUX-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-07-04-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
41
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésHele . de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP952119857
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 mai 2023 par l'organisme UNE FEE A VOTRE SERVICE -6, lotissement Les Grands Champs - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 mai 2023 par Madame Virginie SECULA, néeSIMON, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme UNE FEE A VOTRE SERVICE, dontl'établissement principal est situé 6, lotissement Les Grands Champs - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE,et enregistré sous le N° SAP952119857 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ _ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :+ __ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) :+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (moded'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
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Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire."
Fait à Mâcon, le 4 juillet 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
\a *Georges MARTINS-BALTAR#
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619 Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à PARAY-LE-MONIAL 44
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE- ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésDS de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978977619
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2023 par l'organisme PICHARD BUSSEUIL- 47, rue duColombier- 71600 PARAY-LE- MONIAL ;Le Préfet de Saône ét lire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités.de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 octobre 2023 par Madame MercédèsPICHARD BUSSEUIL, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme PICHARD BUSSEUIL, dontl'établissement principal est situé 47, rue du Colombier - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous leN° SAP978977619 pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentantune invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire);+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
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services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619 Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à PARAY-LE-MONIAL 45
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 nove bre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des
Georges MARTINS-BALTAR4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, aupres duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en | absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet. .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619 Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à PARAY-LE-MONIAL 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979080876 Salim RIMANE - EURL KP GROUP KP CLEAN - à CUISERY à CUISERY 47
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritésets , de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979080876- Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 9 novembre 2023 par l'organisme EURL KP GROUP KP CLEAN - 174,route de Simandre - 71290 CUISERY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 novembre 2023 par Monsieur Salim RIMANE, enqualité de Gérant, pour l'organisme EURL KP GROUP KP CLEAN, dont l'établissement principal est situé174, route de Simandre - 71290 CUISERY, et enregistré sous le N° SAP979080876 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articles. R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 novembre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et ges olidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-directon des Services. Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979080876 Salim RIMANE - EURL KP GROUP KP CLEAN - à CUISERY à CUISERY 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069 Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | | du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980553069
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D.. 7233-5 : |VU la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2023 par l'organisme NATH SERVICES- 11, rue deBavent- 71370 OUROUX-SUR-SAONE;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 novembre 2023 par Madame NathaliePHELIPON, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme NATH SERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 11, rue de Bavent- 71370 OUROUX- SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP980553069pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire);+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire);* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ; :* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069 Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 13 novembre 2023Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069 Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à
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