PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 269 – 10/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 10/12/2025 et le 10/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
DECISION TARIFAIRE N°26287 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
RESIDENCE DU MOULIN DE DOMEVRE - 570015834


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
DU MOULIN DE DOMEVRE (570015834) sise MLN DE DOMEVRE 57170 Vaxy et gérée
par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7430 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée RESIDENCE DU MOULIN DE
DOMEVRE -570015834

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 142 241,19 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 186,77 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 142 241,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 124 741,19 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 124 741,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 728,43 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et à
l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23377 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM "FLEUR DE VIE" - 570021998

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/07/2005 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM "FLEUR DE VIE"
(570021998) sise 1 IMP DES ECOLES 57415 Enchenberg et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 9157 en date du 26 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM "FLEUR DE
VIE"- 570021998


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 753 672,30 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 62 806,03 €.

Soit un forfait journalier de soins de 86,84 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 747 683,30 € (douzième applicable s'élevant
à 62 306,94 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 86,15 €

1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SOLIDARITES (750015968) et à l'établissement concerné.


Fait à METZ, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe




#signature#


2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23219 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM "LA MAISONNEE" - 570022335

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM "LA
MAISONNEE" (570022335) sise 39 CRS DU 19 NOVEMBRE 1944 57690 Créhange et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 9156 en date du 26 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM "LA MAISONNEE"-
570022335


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 247 946,09 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 103 995,51 €.

Soit un forfait journalier de soins de 94,45 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 1 239 962,09 € (douzième applicable s'élevant
à 103 330,17 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 93,84 €

1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SOLIDARITES (750015968) et à l'établissement concerné.


Fait à METZ, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe




#signature#


2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N° 27359 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022657

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;
VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre
Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CENTRE D'ACTION MEDICO-
SOCIALE PRECOCE (570022657) sise42 R DE LONGCHAMPS 57502 Saint-Avold et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16139 en date du 05 août 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée CENTRE
D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022657



DECIDENT

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à 524 801,87
€ au titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l9exploitation courante
42 477,19
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
578 354,37
- dont CNR 2 331,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
86 852,15
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 707 683,71
Groupe I
Produits de la tarification
620 194,86
- dont CNR 2 331,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l9exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d9excédents 87 488,85
Recettes
TOTAL Recettes 707 683,71

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions
de l'article R.314-123 CASF par l'Assurance Maladie, pour un montant de
524 801,87 €

A compter du 01/01/2025, le prix de journée est de 0,00 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314-111 du CASF, s'établit à 43 733,49 €.

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 592 461,95 € (douzième applicable
s'élevant à 49 371,83 €)

• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SOLIDARITES (750015968) et à l'établissement concerné.



Fait à METZ, le 08 décembre 2025

La Directrice adjointe


#signature#



2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26286 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "VILLA D'AVRIL" - 570023598


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "VILLA
D'AVRIL" (570023598) sise 43 R BARTHELEMY CRUSEM 57500 Saint-Avold et gérée
par l'entité dénommée SAS LA VILLA D'AVRIL (760031344) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7429 en date du 24 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "VILLA D'AVRIL"
-570023598

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 503 094,87 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 257,91 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 470 193,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 479 594,87 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 446 693,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 299,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LA VILLA D'AVRIL (760031344) et à
l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26647 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APF FRANCE HANDICAP - 750719239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ROHRBACH LES BITCHE - 570023788

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L'APF - 510000797

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -
ESAT DE LUDRES (APF FRANCE HANDICAP) - 540008299

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LACHAUSSEE - 550003867

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'APF - 550004972

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) -
CAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ - 570004044

Institut d'éducation motrice - IEM DE MOSELLE- TERRIT MOSELLE EST - 570005058

Institut d'éducation motrice - IEM DE MOSELLE-TERRITOIRE THIONVILLE - 570005074

Institut d'éducation motrice - IEM MOSELLE TERRITOIRE DE METZ - 570005082

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM DE METZ - 570005090

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE AUGNY - 570011718

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "ST JULIEN" - 570014878

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
- IEM DE ST JULIEN LES METZ - 570015032

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH APF - 670009448

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HAGUENAU - 670013051

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF ILLKIRCH - 670784594

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS OBERKIRCH - 670791664

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM OBERKIRCH - 670797182

Institut d'éducation motrice - INSTITUT EDUCATION MOTRICE LES ACACIAS - 680000080

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF RIXHEIM - 680003696

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP ILLZACH - 680010360

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) -
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARC DUVAL - 680013786

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - M.A.S APF "ACCUEIL DE JOUR" - 880003868

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
- EAM LA BELLE AU BOIS DORMANT APF - 880005129

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP EPINAL - 880006366

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L' APF - 880780556

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - INSTITUT LA COURTINE - 880784467

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF DE DINOZE - 880787346


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°7350 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APF FRANCE HANDICAP (750719239), a été fixée à
50 237 252,38 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 50 237 252,38 € (dont 49 256 204,26 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 1 295 416,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE
LUDRES (APF
FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 413 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 694 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD
DE L'APF
0,00 0,00 0,00 0,00 759 777,10 450 000,00 175 790,88 0,00
570005058
IEM DE
MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
47 105,34 1 093 057,15 99 853,08 0,00 1 578 675,71 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 1 112 543,86 0,00 0,00 1 437 368,03 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 1 857 418,87 0,00 0,00 1 410 784,32 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 1 957 319,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
617 981,77 465 902,83 0,00 0,00 0,00 399 606,71 133 473,61 0,00
570014878
ESAT "ST
JULIEN"
0,00 696 769,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE
ST JULIEN
LES METZ
675 820,05 826 620,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
4 370 882,87 381 134,09 0,00 0,00 142 051,25 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 292 194,90 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 1 048 168,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS
OBERKIRCH
3 954 110,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM
OBERKIRCH
507 209,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
1 130 388,63 2 581 208,37 0,00 0,00 1 368 746,29 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 831 193,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
1 329 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 1 150 549,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
935 091,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD
DE L' APF
0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 417,19 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
937 195,55 766 797,12 99 228,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 679 196,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044
CAMSP APF
DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 117 793,44 0,00 801 164,85 1 728 887,45 374 922,82 0,00
670013051
CAMSP
HAGUENAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 943,44 0,00 0,00
680010360
CAMSP
ILLZACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 394,29 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 390 100,36 1 815 867,82 591 539,08 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 63,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE
LUDRES (APF
FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 68,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 70,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD
DE L'APF
0,00 0,00 0,00 0,00 171,28 0,00 3 906,46 0,00
570005058
IEM DE
MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
0,00 364,11 0,00 0,00 159,78 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 379,71 0,00 0,00 182,87 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 364,13 0,00 0,00 172,55 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 471,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
457,76 310,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014878
ESAT "ST
JULIEN"
0,00 70,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE
ST JULIEN
LES METZ
592,82 393,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
377,45 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 62,08 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS
OBERKIRCH
271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM
OBERKIRCH
92,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
770,02 329,66 0,00 0,00 110,99 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 76,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
95,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 349,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
56,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD
DE L' APF
0,00 0,00 0,00 0,00 139,87 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
838,28 334,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 60,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044
CAMSP APF
DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 13,86 0,00 1 001,46 0,00 0,00 0,00
670013051
CAMSP
HAGUENAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,98 0,00 0,00
680010360
CAMSP
ILLZACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,88 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 48,76 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
4 186 437,73 € (dont 4 104 683,71 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 6 970 565,43 €. Celle imputable au Département de 981 048,12 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 81 754,02 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570004044
CAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ 2 745 973,21 276 795,35
670013051
CAMSP HAGUENAU 720 871,24 151 072,20
680010360
CAMSP ILLZACH 1 038 623,50 220 770,79
880006366
CAMSP EPINAL 2 465 097,48 332 409,78






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 50 604 463,94 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 50 604 463,94 €
(dont 49 623 415,82 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 1 277 244,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE LUDRES
(APF FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 409 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 640 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD DE L'APF 0,00 0,00 0,00 0,00 753 298,13 1 080 000,00 174 291,85 0,00
570005058
IEM DE MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
22 164,91 1 084 204,46 99 047,15 0,00 1 565 928,61 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 1 105 655,46 0,00 0,00 1 428 495,43 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 1 834 460,03 0,00 0,00 1 393 346,16 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 1 943 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
534 057,93 409 953,49 0,00 0,00 0,00 345 340,05 115 347,55 0,00
570014878
ESAT "ST JULIEN" 0,00 692 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE ST
JULIEN LES METZ
651 582,10 818 595,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
4 202 732,09 363 888,23 0,00 0,00 135 646,89 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 288 311,90 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 1 040 679,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS OBERKIRCH 3 933 587,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM OBERKIRCH 502 878,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
1 149 625,69 2 625 000,20 0,00 0,00 1 391 967,88 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 823 704,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
1 321 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDICALISE
MARC DUVAL
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 1 144 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
925 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD DE L' APF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 243,19 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
931 906,74 762 469,91 98 670,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 674 973,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044
CAMSP APF
DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 117 136,21 0,00 796 696,54 1 720 785,88 653 946,83 0,00
670013051
CAMSP
HAGUENAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 925,34 0,00 0,00
680010360
CAMSP ILLZACH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 405,29 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 529 097,66 1 810 740,29 589 495,31 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 62,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE LUDRES
(APF FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 67,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 65,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD DE L'APF 0,00 0,00 0,00 0,00 169,81 0,00 3 873,15 0,00
570005058
IEM DE MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
0,00 361,16 0,00 0,00 158,49 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 377,36 0,00 0,00 181,74 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 359,63 0,00 0,00 170,42 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 468,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
395,60 273,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014878
ESAT "ST JULIEN" 0,00 69,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE ST
JULIEN LES METZ
571,56 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
362,93 145,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 91,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS OBERKIRCH 269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM OBERKIRCH 91,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
766,42 328,13 0,00 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
94,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
55,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD DE L' APF 0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
833,55 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 60,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044 CAMSP
APF DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 13,78 0,00 995,87 0,00 0,00 0,00
670013051 CAMSP
HAGUENAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00
680010360
CAMSP ILLZACH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,95 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 66,14 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
4 217 038,66 € (dont 4 135 284,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 7 354 181,23 €. La dotation imputable au Département est de 981 048,12 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 81 754,02 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570004044
CAMSP APF DE
MOSELLE SITE DE METZ
3 011 770,11 276 795,35
670013051
CAMSP HAGUENAU 710 853,14 151 072,20
680010360
CAMSP ILLZACH 1 034 634,50 220 770,79
880006366
CAMSP EPINAL 2 596 923,48 332 409,78


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APF FRANCE HANDICAP 750719239) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25767 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPE UNEOS - 570023630

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MARIE - 570023853

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD SAINTE BLANDINE - 570023325

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE CLAIRE METZ - 570024018


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4564 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée GROUPE UNEOS (570023630), a été fixée à 4 742 663,54 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 693 313,69 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570023325
SSIAD SAINTE
BLANDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 109,17
570023853
EHPAD
SAINTE MARIE
2 698 016,16 0,00 90 738,00 53 901,00 0,00 0,00 0,00
570024018
EHPAD SAINTE
CLAIRE METZ
1 324 747,36 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570023325
SSIAD SAINTE
BLANDINE
0,00 0,00 0,00 57,30
570023853
EHPAD
SAINTE MARIE
70,51 105,48 0,00 0,00
570024018
EHPAD SAINTE
CLAIRE METZ
57,29 56,34 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 391 109,47 €.



- personnes handicapées : 49 349,85 € (dont 49 349,85 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570023325
SSIAD SAINTE
BLANDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 349,85


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570023325
SSIAD SAINTE
BLANDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,21

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 4 112,49 €
(dont 4 112,49 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 639 451,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 590 101,69 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570023325
SSIAD SAINTE BLANDINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 109,17
570023853
EHPAD SAINTE MARIE 2 636 304,16 0,00 90 738,00 53 901,00 0,00 0,00 0,00
570024018
EHPAD SAINTE
CLAIRE METZ
1 291 247,36 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570023325
SSIAD SAINTE BLANDINE 0,00 0,00 0,00 56,30
570023853
EHPAD SAINTE MARIE 68,90 105,48 0,00 0,00
570024018
EHPAD SAINTE
CLAIRE METZ
55,84 56,34 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 382 508,47 €.

- personnes handicapées : 49 349,85 €
(dont 49 349,85 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570023325
SSIAD SAINTE
BLANDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 349,85





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570023325
SSIAD SAINTE
BLANDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,21

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 4 112,49 €
(dont 4 112,49 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GROUPE UNEOS 570023630) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25766 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES QUATRE SAISONS" - 570024125


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/12/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
QUATRE SAISONS" (570024125) sise R DE L'HOPITAL 57790 Lorquin et gérée par
l'entité dénommée CH DE LORQUIN (570000133) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4563 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES QUATRE
SAISONS" -570024125

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 920 823,81 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 735,32 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 920 823,81 64,05
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 895 823,81 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 895 823,81 62,31
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 651,98 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE LORQUIN (570000133) et à
l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25765 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
RESIDENCE "LE PRIEURE DE LA FENSCH" - 570024547


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
"LE PRIEURE DE LA FENSCH" (570024547) sise 34 R DES CARRIERES 57700
Ranguevaux et gérée par l'entité dénommée SNC WIDEOS RANGUEVAUX (570025395) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4026 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée RESIDENCE "LE PRIEURE DE
LA FENSCH" -570024547

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 903 455,60 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 621,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 775 464,60 66,86
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 72,90
Accueil de jour 78 640,00 129,34
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 890 955,60 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 762 964,60 66,39
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 72,90
Accueil de jour 78 640,00 129,34
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 579,63 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC WIDEOS RANGUEVAUX (570025395) et
à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26282 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE SAINT JULIEN" - 570024844


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE SAINT JULIEN" (570024844) sise 23 R DES HETRES 57070 Saint-Julien-
lès-Metz et gérée par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7425 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE SAINT
JULIEN" -570024844

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 476 645,48 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 053,79 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 410 843,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 449 145,48 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 383 343,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 762,12 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et à
l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26281 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD VILLA BEAU SOLEIL BOULAY - 570027128


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/07/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD VILLA
BEAU SOLEIL BOULAY (570027128) sise 10 AV DU GENERAL NEWINGER 57220
Boulay-Moselle et gérée par l'entité dénommée SAS VILLA BEAUSOLEIL BOULAY
(920032844) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7424 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD VILLA BEAU SOLEIL
BOULAY -570027128

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 903 950,47 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 662,54 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 685 221,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 0,00
Accueil de jour 78 640,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 890 450,47 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 671 721,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 0,00
Accueil de jour 78 640,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 537,54 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA BEAUSOLEIL BOULAY
(920032844) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°27358 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE CENTRE DE PRE-ORIENTATION - 570027698


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service de Préorientation dénommée CENTRE DE PRE-ORIENTATION
(570027698) sise 18 R GENERAL DE GAULLE 57050 Plappeville et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16138 en date du 05 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée CENTRE DE PRE-
ORIENTATION - 570027698



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
1 219 733,64 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
165 827,39
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
914 399,70
- dont CNR 4 009,70
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
190 031,29
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 270 258,38
Groupe I
Produits de la tarification
1 219 733,64
- dont CNR 6 009,70
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
31 151,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
19 373,74
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 270 258,38

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 644,47 €. Soit un prix de
journée globalisé de 218,63 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 1 213 723,94 €
(douzième applicable s'élevant à 101 143,66 €)
• prix de journée de reconduction de 217,55 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES
(750015968) et à l'établissement concerné.

Fait à METZ, le 08 décembre 2025

La Directrice adjointe





#signature#


2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25763 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE PRIEURE DU THIONVILLOIS - 570029413


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
PRIEURE DU THIONVILLOIS (570029413) sise 10 MAISON ROUGE 57100 Manom et
gérée par l'entité dénommée SNC EHPAD MANOM (570029405) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4044 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE PRIEURE DU
THIONVILLOIS -570029413

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 745 646,80 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 470,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 605 557,80 56,69
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 67,14
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 737 146,80 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 597 057,80 56,39
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 67,14
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 762,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC EHPAD MANOM (570029405) et
à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°27361 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE CENTRE ALPHA - PLAPPEVILLE - 570000752


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle dénommée CENTRE ALPHA -
PLAPPEVILLE (570000752) sise 18 R GENERAL DE GAULLE 57050 Plappeville et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16141 en date du 05 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée CENTRE ALPHA -
PLAPPEVILLE - 570000752



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 333 224,75 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
482 749,32
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 406 092,70
- dont CNR 20 457,70
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
602 863,59
- dont CNR 5 434,00
Reprise de déficits 61 205,14
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 552 910,75
Groupe I
Produits de la tarification
3 333 224,75
- dont CNR 25 891,70
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
122 377,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
97 309,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 552 910,75

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 277 768,73 €. Soit un prix de
journée globalisé de 161,37 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 3 246 127,91 €
(douzième applicable s'élevant à 270 510,66 €)
• prix de journée de reconduction de 157,15 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES
(750015968) et à l'établissement concerné.

Fait à METZ, le 08 décembre 2025

La Directrice adjointe





#signature#


2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26294 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINTE MARIE - 570000802


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE MARIE (570000802) sise 2 R HAUTE 57630 Vic-sur-Seille et gérée par l'entité
dénommée MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7436 en date du 24 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINTE MARIE
-570000802

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 526 651,33 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 554,28 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 325 513,33 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 32 400,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 469 151,33 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 268 013,33 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 32 400,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 762,61 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-MARIE
(570001156) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26723 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE STE ANNE - 570001198

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "SAINTE ANNE" - 570002048

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D' ALBESTROFF - 570012484


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8989 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE STE ANNE (570001198), a été fixée à
4 463 111,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 443 339,19 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002048
EHPAD
"SAINTE ANNE"
3 388 534,88 0,00 0,00 16 333,00 39 320,00 0,00 0,00
570012484
SSIAD D'
ALBESTROFF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 151,31


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002048
EHPAD
"SAINTE ANNE"
158,39 89,25 73,77 0,00
570012484
SSIAD D'
ALBESTROFF
0,00 0,00 0,00 58,03

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 370 278,27 €.



- personnes handicapées : 19 772,72 € (dont 19 772,72 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012484
SSIAD D'
ALBESTROFF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 772,72


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012484
SSIAD D'
ALBESTROFF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,17

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 647,73 €
(dont 1 647,73 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 316 611,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 296 839,19 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002048
EHPAD "SAINTE ANNE" 1 268 034,88 0,00 0,00 16 333,00 39 320,00 0,00 0,00
570012484
SSIAD D' ALBESTROFF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 151,31


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002048
EHPAD "SAINTE ANNE" 59,27 89,25 73,77 0,00
570012484
SSIAD D' ALBESTROFF 0,00 0,00 0,00 56,52

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 191 403,26 €.

- personnes handicapées : 19 772,72 €
(dont 19 772,72 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012484
SSIAD D'
ALBESTROFF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 772,72





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012484
SSIAD D'
ALBESTROFF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,17

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 647,73 €
(dont 1 647,73 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON DE RETRAITE STE ANNE
570001198) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25779 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION "HOME ISRAELITE" - METZ - 570015487

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE HOME ISRAELITE" - 570002063


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4575 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION "HOME ISRAELITE" - METZ (570015487), a été
fixée à 1 228 033,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 228 033,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002063
EHPAD "LE HOME
ISRAELITE"
1 195 132,91 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002063
EHPAD "LE HOME
ISRAELITE"
61,62 193,54 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 336,16 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 125 533,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 125 533,91 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002063
EHPAD "LE HOME
ISRAELITE"
1 092 632,91 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002063
EHPAD "LE HOME
ISRAELITE"
56,34 193,54 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 93 794,49 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION "HOME ISRAELITE" - METZ
570015487) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26293 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "SAINTE VERONIQUE" - 570002311


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINTE VERONIQUE" (570002311) sise 66 R DU GENERAL RAMPONT 57560
Abreschviller et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SAINTE VERONIQUE
(570001248) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4470 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "SAINTE VERONIQUE"
-570002311

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 451 786,75 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 982,23 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 311 697,75 59,49
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 411,26
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 387 286,75 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 247 197,75 56,57
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 411,26
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 607,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE VERONIQUE
(570001248) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25778 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "SAINT JOSEPH" - 570004408


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "SAINT
JOSEPH" (570004408) sise 12 R DE L'HOPITAL 57430 Sarralbe et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH (570024794) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4574 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "SAINT JOSEPH"
-570004408

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 433 243,85 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 770,32 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 060 155,85 68,56
UHR 265 899,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 16 451,00 52,23
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 419 405,13 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 046 317,13 68,10
UHR 265 899,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 16 451,00 52,23
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 201 617,09 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH
(570024794) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26292 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID - 570001354

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD"SAINT CHRISTOPHE" - 570004663

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DE LA VALLE DE LA BIEVRE - 570012559

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
- FAM POUR PERSONNES HAND. AGEES - 570022715


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8995 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID (570001354), a été fixée
à 4 080 853,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 484 263,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570004663
EHPAD"SAINT
CHRISTOPHE"
2 019 769,58 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00
570012559
SSIAD DE LA VALLE
DE LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 304,96


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570004663
EHPAD"SAINT
CHRISTOPHE"
72,84 56,53 0,00 0,00
570012559
SSIAD DE LA VALLE
DE LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 54,34

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 290 355,30 €.



- personnes handicapées : 596 590,32 € (dont 596 590,32 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012559
SSIAD DE LA
VALLE DE
LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 018,00
570022715
FAM POUR
PERSONNES
HAND. AGEES
434 984,32 61 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012559
SSIAD DE LA
VALLE DE
LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,29
570022715
FAM POUR
PERSONNES
HAND. AGEES
89,97 362,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 49 715,86 €
(dont 49 715,86 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 896 353,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 303 763,54 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570004663
EHPAD"SAINT
CHRISTOPHE"
1 888 269,58 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00
570012559
SSIAD DE LA VALLE
DE LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 304,96


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570004663
EHPAD"SAINT
CHRISTOPHE"
68,10 56,53 0,00 0,00
570012559
SSIAD DE LA VALLE
DE LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 52,38

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 275 313,63 €.

- personnes handicapées : 592 590,32 €
(dont 592 590,32 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012559
SSIAD DE LA
VALLE DE
LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 018,00
570022715
FAM POUR
PERSONNES
HAND. AGEES
431 484,32 61 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012559
SSIAD DE LA
VALLE DE
LA BIEVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,29
570022715
FAM POUR
PERSONNES
HAND. AGEES
89,24 359,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 49 382,52 €
(dont 49 382,52 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID
570001354) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26517 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AMAPA - 570026823

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DE METZ / ARS SUR MOSELLE - 570005702

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "ALICE SAR" - 570003509

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DE FREYMING MERLEBACH - 570005777

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DE LA FENSCH "FLORANGE" - 570005785

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE SARREBOURG - 570011767

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - AMAPA - SSIAD - 570012765

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "LA GRANGE AUX BOIS" - 570013144

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CATTENOM - 570013318

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "RESIDENCE HEUREUSE" - 570013771

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LE PRE VERT" - 570015438

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "RESIDENCE DE LA PEPINIERE" - 570021964

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE SARREGUEMINES - 570022491

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES ACACIAS" - 570023374

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "HUGUETTE HENRY" - 570023713


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4905 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION AMAPA (570026823), a été fixée à
17 619 777,29 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 17 148 974,19 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570003509
EHPAD "ALICE SAR" 1 735 092,26 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570005702
SSIAD DE METZ /
ARS SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 274,14
570005777
SSIAD DE FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 697,11
570005785
SSIAD DE LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 974,91
570011767
SSIAD DE
SARREBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 280,41
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 584,37
570013144
EHPAD "LA
GRANGE AUX BOIS"
1 575 067,67 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570013318
SSIAD DE CATTENOM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 751,19
570013771
EHPAD "RESIDENCE
HEUREUSE"
776 759,44 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570015438
EHPAD "LE
PRE VERT"
1 545 711,34 0,00 0,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00
570021964
EHPAD "RESIDENCE
DE LA PEPINIERE"
1 360 669,89 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539 083,47
570023374
EHPAD "LES
ACACIAS"
1 254 820,13 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570023713
EHPAD "HUGUETTE
HENRY"
1 319 649,86 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570003509
EHPAD "ALICE SAR" 54,79 126,54 0,00 0,00
570005702
SSIAD DE METZ /
ARS SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00
570005777
SSIAD DE
FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00
570005785
SSIAD DE
LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00
570011767
SSIAD DE
SARREBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00
570013144
EHPAD "LA
GRANGE AUX BOIS"
53,92 109,67 0,00 0,00
570013318
SSIAD DE
CATTENOM
0,00 0,00 0,00 0,00
570013771
EHPAD "RESIDENCE
HEUREUSE"
53,20 88,92 0,00 0,00
570015438
EHPAD "LE
PRE VERT"
54,29 350,01 0,00 0,00
570021964
EHPAD "RESIDENCE
DE LA PEPINIERE"
52,01 80,25 0,00 0,00
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00
570023374
EHPAD "LES
ACACIAS"
58,44 96,77 0,00 0,00
570023713
EHPAD "HUGUETTE
HENRY"
53,05 126,54 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 429 081,18 €.



- personnes handicapées : 470 803,10 € (dont 470 803,10 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005702
SSIAD DE
METZ / ARS
SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 258,84
570005777
SSIAD DE
FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 180,73
570005785
SSIAD DE
LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 891,28
570011767
SSIAD DE
SARREBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 751,33
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 774,22
570013318
SSIAD DE
CATTENOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 205,53
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 741,17


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005702
SSIAD DE
METZ / ARS
SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,75
570005777
SSIAD DE
FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,91
570005785
SSIAD DE
LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,89
570011767
SSIAD DE
SARREBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,11
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,55
570013318
SSIAD DE
CATTENOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,34
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,04

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 39 233,59 €
(dont 39 233,59 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 324 777,29 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 16 853 974,19 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570003509
EHPAD "ALICE SAR" 1 713 592,26 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570005702
SSIAD DE METZ /
ARS SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 274,14
570005777
SSIAD DE FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 697,11
570005785
SSIAD DE LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 974,91
570011767
SSIAD DE SARREBOURG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 280,41
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 584,37
570013144
EHPAD "LA
GRANGE AUX BOIS"
1 559 567,67 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570013318
SSIAD DE CATTENOM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 751,19
570013771
EHPAD "RESIDENCE
HEUREUSE"
763 759,44 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570015438
EHPAD "LE PRE VERT" 1 522 211,34 0,00 0,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00
570021964
EHPAD "RESIDENCE
DE LA PEPINIERE"
1 342 169,89 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512 083,47
570023374
EHPAD "LES ACACIAS" 1 234 320,13 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570023713
EHPAD "HUGUETTE
HENRY"
1 298 149,86 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570003509
EHPAD "ALICE SAR" 54,11 126,54 0,00 0,00
570005702
SSIAD DE METZ /
ARS SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00
570005777
SSIAD DE FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00
570005785
SSIAD DE LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00
570011767
SSIAD DE SARREBOURG 0,00 0,00 0,00 0,00
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00
570013144
EHPAD "LA
GRANGE AUX BOIS"
53,39 109,67 0,00 0,00
570013318
SSIAD DE CATTENOM 0,00 0,00 0,00 0,00
570013771
EHPAD "RESIDENCE
HEUREUSE"
52,31 88,92 0,00 0,00
570015438
EHPAD "LE PRE VERT" 53,47 350,01 0,00 0,00
570021964
EHPAD "RESIDENCE
DE LA PEPINIERE"
51,30 80,25 0,00 0,00
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00
570023374
EHPAD "LES ACACIAS" 57,49 96,77 0,00 0,00
570023713
EHPAD "HUGUETTE
HENRY"
52,19 126,54 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 404 497,86 €.

- personnes handicapées : 470 803,10 €
(dont 470 803,10 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005702
SSIAD DE
METZ / ARS
SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 258,84
570005777
SSIAD DE
FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 180,73
570005785
SSIAD DE
LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 891,28
570011767
SSIAD DE
SARREBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 751,33
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 774,22
570013318
SSIAD DE
CATTENOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 205,53
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 741,17





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005702
SSIAD DE
METZ / ARS
SUR MOSELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,75
570005777
SSIAD DE
FREYMING
MERLEBACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,91
570005785
SSIAD DE
LA FENSCH
"FLORANGE"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,89
570011767
SSIAD DE
SARREBOURG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,11
570012765
AMAPA - SSIAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,55
570013318
SSIAD DE
CATTENOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,34
570022491
SSIAD DE
SARREGUEMINES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,04

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 39 233,59 €
(dont 39 233,59 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION AMAPA 570026823) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26291 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD POUR PERSONNES AGEES VIC/SEILLE - 570005736

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD POUR PERSONNES
AGEES VIC/SEILLE (570005736) sise 2, R HAUTE 57630 Vic-sur-Seille et gérée par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 7434 en date du 24 juin 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD POUR
PERSONNES AGEES VIC/SEILLE - 570005736


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 438 272,92 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1


- pour l'accueil de personnes âgées : 438 272,92 € (fraction forfaitaire s'élevant à
36 522,74 €). Le prix de journée est fixé à 48,96 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 430 272,92 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 430 272,92 € (douzième applicable s'élevant à
35 856,08 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,06 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-MARIE
(570001156) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#




2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26290 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA CHARMILLE - 570009993


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CHARMILLE (570009993) sise 223 R DE LA CHARMILLE 57560 Saint-Quirin et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE (570011981) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4332 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA CHARMILLE
-570009993

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 162 015,91 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 167,99 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 943 286,91 63,15
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 138,24
Accueil de jour 78 640,00 245,75
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 092 515,91 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 873 786,91 60,89
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 138,24
Accueil de jour 78 640,00 245,75
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 376,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE
(570011981) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26757 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES OPALINES " - 570012047


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
OPALINES " (570012047) sise 20 R DE LA GARE 57270 Richemont et gérée par l'entité
dénommée STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7433 en date du 24 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES OPALINES
" -570012047

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 900 844,68 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 403,72 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 822 204,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 640,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 871 344,68 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 792 704,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 640,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 945,39 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE
(210009932) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°27052 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE STIRING WENDEL - 570012575

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE STIRING
WENDEL (570012575) sise 2, PL DE WENDEL 57351 Stiring-Wendel et gérée par l'entité
dénommée ALYS (570028449);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 7462 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE STIRING
WENDEL - 570012575


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 045 469,40 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1


- pour l'accueil de personnes âgées : 1 009 091,65 € (fraction forfaitaire s'élevant à
84 090,97 €). Le prix de journée est fixé à 49,47 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 36 377,75 € (fraction forfaitaire s'élevant à
3 031,48 €). Le prix de journée est fixé à 60,63 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 029 469,40 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 993 091,65 € (douzième applicable s'élevant à
82 757,64 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,68 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 36 377,75 € (douzième applicable s'élevant
à 3 031,48 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 60,63 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 08 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#




2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25777 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
M.A.P.A.D. "ANGEL FILIPPETTI" - 570012690


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée M.A.P.A.D.
"ANGEL FILIPPETTI" (570012690) sise 15 R DU MARECHAL FOCH 57390 Audun-le-
Tiche et gérée par l'entité dénommée ASSOC. MAINT. DOM. & ACC. PAVD (570012682) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4573 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée M.A.P.A.D. "ANGEL FILIPPETTI"
-570012690

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 683 255,62 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 271,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 513 877,62 56,47
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 640,00 148,38
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 591 903,62 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 422 525,62 53,07
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 640,00 148,38
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 658,64 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. MAINT. DOM. & ACC. PAVD
(570012682) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25776 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE FENETRANGE - 570001909

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE VAL FLEURI" - 570012732


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°17265 en date du 05 novembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE FENETRANGE (570001909), a été fixée
à 1 759 926,13 €, dont 450 000,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 759 926,13 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012732
EHPAD "LE
VAL FLEURI"
1 743 475,13 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012732
EHPAD "LE
VAL FLEURI"
80,66 62,31 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 160,51 €.






Le montant des CNR versés en une seule fois est détaillé dans le tableau ci-dessous. Ce montant est
intégré à la dotation finale de l'ESMS mais pas à la fraction forfaitaire indiquée.

FINESS ET Montant des CNR versés en une seule fois
570012732
EHPAD "LE VAL FLEURI" 450 000,00
TOTAL 450 000,00



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 286 426,13 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 286 426,13 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012732
EHPAD "LE VAL FLEURI" 1 269 975,13 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012732
EHPAD "LE VAL FLEURI" 58,75 62,31 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 107 202,18 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON DE RETRAITE FENETRANGE
570001909) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25775 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE - 570001917

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD " SAINT JOSEPH" - 570013151


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4571 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE (570001917), a été
fixée à 1 954 973,34 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 954 973,34 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570013151
EHPAD "
SAINT JOSEPH"
1 831 334,34 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570013151
EHPAD "
SAINT JOSEPH"
57,93 52,81 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 162 914,45 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 843 517,34 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 843 517,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570013151
EHPAD " SAINT JOSEPH" 1 719 878,34 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570013151
EHPAD " SAINT JOSEPH" 54,40 52,81 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 153 626,45 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE
570001917) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°27360 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE M.A.S. "LES VIGNES" - 570013649


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S. "LES VIGNES" (570013649)
sise R DES HOSTIES 57630 Vic-sur-Seille et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16140 en date du 05 août 2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M.A.S. "LES VIGNES" -
570013649



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 043 974,59 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
220 711,40
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 691 739,73
- dont CNR 12 261,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
197 977,45
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 122 237,65
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 232 666,23
Groupe I
Produits de la tarification
2 043 974,59
- dont CNR 14 261,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
170 380,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
18 311,64
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 232 666,23

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 331,22 €. Soit un prix de
journée globalisé de 241,83 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 1 907 475,94 €
(douzième applicable s'élevant à 158 956,33 €)
• prix de journée de reconduction de 225,68 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES
(750015968) et à l'établissement concerné.

Fait à METZ, le 08 décembre 2025

La Directrice adjointe





#signature#


2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25774 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD PIERRE MORLANNE - 570013680


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PIERRE
MORLANNE (570013680) sise R DES PRES 57000 Metz et gérée par l'entité dénommée
ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE (570013672) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4570 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD PIERRE MORLANNE
-570013680

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 585 629,73 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 135,81 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 585 629,73 56,26
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 453 498,73 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 453 498,73 51,57
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 124,89 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE
(570013672) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25773 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR L'AIDE - 570013284

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "SAINTE CHRETIENNE". - 570013789


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4569 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR L'AIDE (570013284),
a été fixée à 1 702 674,64 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 702 674,64 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570013789
EHPAD "SAINTE
CHRETIENNE".
1 421 756,64 0,00 90 738,00 32 901,00 157 279,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570013789
EHPAD "SAINTE
CHRETIENNE".
61,23 52,98 121,45 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 889,55 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 626 174,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 626 174,64 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570013789
EHPAD "SAINTE
CHRETIENNE".
1 345 256,64 0,00 90 738,00 32 901,00 157 279,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570013789
EHPAD "SAINTE
CHRETIENNE".
57,94 52,98 121,45 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 514,55 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR
L'AIDE 570013284) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25772 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE DU PARC" - 570014126


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE DU PARC" (570014126) sise 4 R DU PUITS MAX 57490 Carling et gérée
par l'entité dénommée ASS GESTION RESIDENCE DU PARC CARLING (570014118) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4568 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE DU PARC"
-570014126

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 631 978,97 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 998,25 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 582 627,97 52,48
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 70,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 605 478,97 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 556 127,97 51,61
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 70,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 789,91 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GESTION RESIDENCE DU PARC
CARLING (570014118) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR




DECISION TARIFAIRE N°25769 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE D'AUTOMNE" - 570014837


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE D'AUTOMNE" (570014837) sise 7 R CHARLES PEGUY 57570 Cattenom
et gérée par l'entité dénommée A.P.A.D.I.C (570002055) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4652 en date du 23 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE
D'AUTOMNE" -570014837

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 262 163,61 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 180,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 171 425,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 247 663,61 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 156 925,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 971,97 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.P.A.D.I.C (570002055) et à l'établissement
concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26449 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE ROMBAS - 570013979

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE ROMBAS
(570013979) sise 6, R PABLO PICASSO 57365 Ennery et gérée par l'entité dénommée
ALYS (570028449);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4971 en date du 23 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE ROMBAS
- 570013979


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 453 501,07 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1


- pour l'accueil de personnes âgées : 2 161 069,04 € (fraction forfaitaire s'élevant à
180 089,09 €). Le prix de journée est fixé à 72,04 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 292 432,03 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 24 369,34 €). Le prix de journée est fixé à 83,55 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 419 501,07 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 127 069,04 € (douzième applicable s'élevant à
177 255,75 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 70,90 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 292 432,03 € (douzième applicable
s'élevant à 24 369,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 83,55 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#




2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25771 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS. GEST. MAISON RETRAITE VAL SEILLE - 570014134

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE VAL DE SEILLE" - 570014159


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4567 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS. GEST. MAISON RETRAITE VAL SEILLE (570014134), a
été fixée à 1 403 872,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 403 872,05 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570014159
EHPAD "LE VAL
DE SEILLE"
1 313 134,05 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570014159
EHPAD "LE VAL
DE SEILLE"
61,05 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 116 989,34 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 280 013,05 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 280 013,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570014159
EHPAD "LE VAL
DE SEILLE"
1 189 275,05 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570014159
EHPAD "LE VAL
DE SEILLE"
55,29 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 106 667,75 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS. GEST. MAISON RETRAITE
VAL SEILLE 570014134) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25768 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ST JEAN BAPTISTE - 570014845


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
JEAN BAPTISTE (570014845) sise 4 R NEUFELD 57450 Farébersviller et gérée par l'entité
dénommée AGAPES SAINT JEAN BAPTISTE (570016659) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4565 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ST JEAN BAPTISTE
-570014845

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 680 287,32 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 023,94 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 535 845,32 52,75
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 64,39
Accueil de jour 78 640,00 62,91
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 544 234,32 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 399 792,32 48,07
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 64,39
Accueil de jour 78 640,00 62,91
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 686,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AGAPES SAINT JEAN BAPTISTE (570016659)
et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26448 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE METZ - 570024885

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/06/2010 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE METZ
(570024885) sise 6, R PABLO PICASSO 57365 Ennery et gérée par l'entité dénommée
ALYS (570028449);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4977 en date du 23 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE METZ -
570024885


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 546 047,22 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1


- pour l'accueil de personnes âgées : 2 457 188,52 € (fraction forfaitaire s'élevant à
204 765,71 €). Le prix de journée est fixé à 81,91 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 88 858,70 € (fraction forfaitaire s'élevant à
7 404,89 €). Le prix de journée est fixé à 63,47 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 469 768,22 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 380 909,52 € (douzième applicable s'élevant à
198 409,13 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 79,36 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 88 858,70 € (douzième applicable s'élevant
à 7 404,89 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 63,47 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#




2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25764 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LA VILLA AMARELLI" - 570024976


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
VILLA AMARELLI" (570024976) sise CHE TERRASSES DU SOLEIL 57360 Amnéville
et gérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4562 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LA VILLA AMARELLI"
-570024976

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 815 094,79 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 257,90 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 670 652,79 60,36
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 60,09
Accueil de jour 78 640,00 54,42
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 779 594,79 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 635 152,79 59,08
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 60,09
Accueil de jour 78 640,00 54,42
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 299,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et
à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 04 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N° 25781 PORTANT MODIFICATION DU
FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE RESIDENCE DU CANAL - 570001081


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Résidences autonomie dénommée RESIDENCE DU CANAL (570001081) sise 41 R DU
CANAL 57950 Montigny-lès-Metz et gérée par l'entité dénommée OEUVRE SOCIALE
PROTESTANTE (570009928) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4577 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
de soins pour 2025 de la structure dénommée RESIDENCE DU CANAL- 570001081


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 95 705,84 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 7 975,49 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

÷ forfait de soins 2026: 91 705,84 €
(douzième applicable s'élevant à 7 642,15 €)
÷ prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
1

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE
(570009928) et à l'établissement concerné.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE
(570009928) et à l'établissement concerné.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe


#signature#



2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°25780 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE - 570009928

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA VACQUINIERE - 570001107


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4576 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE (570009928), a été fixée à
1 567 608,81 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 567 608,81 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570001107
EHPAD LA
VACQUINIERE
1 460 419,81 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570001107
EHPAD LA
VACQUINIERE
55,82 56,34 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 130 634,07 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 462 555,81 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 462 555,81 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570001107
EHPAD LA VACQUINIERE 1 355 366,81 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570001107
EHPAD LA VACQUINIERE 51,81 56,34 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 121 879,65 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE
570009928) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 04 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26506 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE A L OREE DU BOIS" - 570004283


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE A L OREE DU BOIS" (570004283) sise 66 R FELIX BARTH 57604 Forbach
et gérée par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4539 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE A L OREE
DU BOIS" -570004283

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 200 260,29 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 355,02 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 076 621,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 161 760,29 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 038 121,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 146,69 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et à
l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26514 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES HIRONDELLES" - 570004457


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
HIRONDELLES" (570004457) sise 3 QUA ARDANT DU PIC 57500 Saint-Avold et gérée
par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4630 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES HIRONDELLES"
-570004457

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 314 014,82 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 192 834,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 265 015,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 999,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 245 992,82 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 196 993,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 999,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 166,07 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et à
l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26476 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE BITCHE - 570010587

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES MYOSOTIS" - 570009787

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE BITCHE - 570005744


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8972 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE BITCHE (570010587),
a été fixée à 3 421 656,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 357 922,82 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570005744
SSIAD DE BITCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 084,06
570009787
EHPAD "LES
MYOSOTIS"
1 743 208,76 0,00 90 738,00 82 252,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570005744
SSIAD DE BITCHE 0,00 0,00 0,00 50,47
570009787
EHPAD "LES
MYOSOTIS"
63,39 121,49 75,18 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 279 826,90 €.



- personnes handicapées : 63 733,97 € (dont 63 733,97 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005744
SSIAD DE
BITCHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 733,97


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005744
SSIAD DE
BITCHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,20

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 5 311,16 €
(dont 5 311,16 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 357 156,79 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 293 422,82 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570005744
SSIAD DE BITCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 084,06
570009787
EHPAD "LES MYOSOTIS" 1 719 708,76 0,00 90 738,00 82 252,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570005744
SSIAD DE BITCHE 0,00 0,00 0,00 48,95
570009787
EHPAD "LES MYOSOTIS" 62,54 121,49 75,18 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 274 451,90 €.

- personnes handicapées : 63 733,97 €
(dont 63 733,97 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005744
SSIAD DE BITCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 733,97





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005744
SSIAD DE BITCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,20

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 5 311,16 €
(dont 5 311,16 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE
BITCHE 570010587) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°26446 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE BOULAY-BOUZONVILLE - 570012625

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE BOULAY-
BOUZONVILLE (570012625) sise 1, R DU GENERAL NEWINGER 57220 Boulay-
Moselle et gérée par l'entité dénommée ALYS (570028449);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4949 en date du 23 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE BOULAY-
BOUZONVILLE - 570012625


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 828 592,53 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1


- pour l'accueil de personnes âgées : 1 769 928,47 € (fraction forfaitaire s'élevant à
147 494,04 €). Le prix de journée est fixé à 64,36 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 58 664,06 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 888,67 €). Le prix de journée est fixé à 41,90 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 808 592,53 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 749 928,47 € (douzième applicable s'élevant à
145 827,37 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 63,63 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 58 664,06 € (douzième applicable s'élevant
à 4 888,67 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 05 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#




2

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°24650 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPSMS DU SAULNOIS - 570001370

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO "STE ANNE" ALBESTROFF - 570011262

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "STE ANNE" - ALBESTROFF - 570004788


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8385 en date du 25 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EPSMS DU SAULNOIS (570001370), a été fixée à 2 890 459,47 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 2 890 459,47 € (dont 2 890 459,47 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570004788
ESAT "STE
ANNE" -
ALBESTROFF
0,00 1 381 671,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262
IMPRO "STE
ANNE"
ALBESTROFF
1 433 836,61 74 951,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570004788
ESAT "STE
ANNE" -
ALBESTROFF
0,00 79,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262
IMPRO "STE
ANNE"
ALBESTROFF
325,35 114,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
240 871,63 € (dont 240 871,63 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 933 083,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 933 083,86 €
(dont 2 933 083,86 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570004788
ESAT "STE ANNE"
- ALBESTROFF
0,00 1 371 142,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262
IMPRO "STE
ANNE"
ALBESTROFF
1 484 349,50 77 592,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570004788
ESAT "STE ANNE"
- ALBESTROFF
0,00 78,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262
IMPRO "STE
ANNE"
ALBESTROFF
323,25 113,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
244 423,66 € (dont 244 423,66 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EPSMS DU SAULNOIS 570001370) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, le 03 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23856 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHR METZ-THIONVILLE - 570005165

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "RESIDENCE LE PARC" - 570011734

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CENTRE
D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022665

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°7334 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a été fixée à
9 589 429,82 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 199 642,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
6 989 201,94 0,00 90 738,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
68,08 79,80 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 599 970,25 €.



- personnes handicapées : 2 389 786,88 € (dont 2 226 640,17 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
1 215 545,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-
SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 125 138,74 1 049 103,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
475,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-
SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 506,63 171,98 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
199 148,91 € (dont 185 553,35 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 011 095,03 €. Celle imputable au Département de 163 146,71 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 13 595,56 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570022665
CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE 1 011 095,03 163 146,71






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 376 067,82 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 002 242,94 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
6 791 801,94 0,00 90 738,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
66,16 79,80 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 583 520,25 €.

- personnes handicapées : 2 373 824,88 €
(dont 2 210 678,17 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
1 207 561,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 124 151,19 1 042 112,55 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
472,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 502,64 170,84 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
197 818,74 € (dont 184 223,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 003 117,03 €. La dotation imputable au Département est de 163 146,71 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 595,56 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570022665
CENTRE D'ACTION MEDICO-
SOCIALE PRECOCE
1 003 117,03 163 146,71


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHR METZ-THIONVILLE 570005165) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23939 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION "JACQUES PREVERT" - 570012708

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- MAPA RESIDENCE DE DITSCHVILLER - 570012716

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "PAVILLON DU SOLEIL" - 570023986


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4027 en date du 23 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION "JACQUES PREVERT" (570012708), a été fixée
à 3 202 614,02 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 202 614,02 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
1 777 784,65 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
1 326 127,37 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
53,79 109,67 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
50,45 124,94 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 266 884,50 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 154 294,02 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 154 294,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
1 754 284,65 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
1 301 307,37 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
53,08 109,67 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
49,51 124,94 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 262 857,83 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION "JACQUES PREVERT"
570012708) et aux structures concernées.


Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23111 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ESPOIR 57 - 570014647

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ESPOIR 57 - 570014654


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°6112 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ESPOIR 57 (570014647), a été fixée à 890 451,94 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 890 451,94 € (dont 890 451,94 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT
ESPOIR 57
0,00 890 451,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT
ESPOIR 57
0,00 73,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 74 204,33 €
(dont 74 204,33 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 880 967,94 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 880 967,94 €
(dont 880 967,94 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT ESPOIR 57 0,00 880 967,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT ESPOIR 57 0,00 73,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 73 414,00 €
(dont 73 414,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ESPOIR 57 570014647) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23845 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES FLORALIES" - 570023465

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "STE ELISABETH" - 570002105

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM LES JONQUILLES - 570015461

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES - 570027243


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°6122 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a été fixée à
12 922 459,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 082 541,11 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002105
EHPAD "STE
ELISABETH"
3 474 771,11 273 888,00 90 738,00 164 504,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002105
EHPAD "STE
ELISABETH"
57,12 48,84 89,87 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 340 211,76 €.



- personnes handicapées : 8 839 918,04 € (dont 8 839 918,04 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
970 059,09 1 857 899,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
5 268 474,98 267 916,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
475 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
400,69 354,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
296,80 69,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
89,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
736 659,84 € (dont 736 659,84 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 12 847 637,15 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 043 841,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002105
EHPAD "STE ELISABETH" 3 436 071,11 273 888,00 90 738,00 164 504,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002105
EHPAD "STE ELISABETH" 56,49 48,84 89,87 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 336 986,76 €.

- personnes handicapées : 8 803 796,04 €
(dont 8 803 796,04 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
966 569,16 1 851 215,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
5 247 588,91 266 854,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
471 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
399,24 352,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
295,62 69,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
733 649,67 € (dont 733 649,67 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION SIMONE VEIL 570010124)
et aux structures concernées.


Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23938 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE GORZE - 570024075


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
GORZE (570024075) sise 163 R DE LA MEUSE 57680 Gorze et gérée par l'entité dénommée
ET PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE GORZE (570011387) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3746 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE GORZE -570024075

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 482 880,58 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 540 240,05 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 392 142,58 88,41
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 344 680,58 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 253 942,58 86,50
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 528 723,38 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ET PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE
GORZE (570011387) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






3

Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°24612 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GCSMS LES 3S - 570024737

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH GCMS 3S - 570027490


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11780 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée GCSMS LES 3S (570024737), a été fixée à 345 299,87 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 345 299,87 € (dont 345 299,87 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH
GCMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 345 299,87 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH
GCMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 88,54 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 28 774,99 €
(dont 28 774,99 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 343 299,87 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 343 299,87 €
(dont 343 299,87 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH GCMS 3S 0,00 0,00 0,00 0,00 343 299,87 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH GCMS 3S 0,00 0,00 0,00 0,00 88,03 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 28 608,32 €
(dont 28 608,32 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GCSMS LES 3S 570024737) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, , le 03 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23746 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MOSELL'A - 570012518

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS POUR
ADULTES HANDICAPES DE MARLY - 570013607

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISE - 570013615


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/03/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8859 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MOSELL'A (570012518), a été fixée à 6 008 616,15 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 008 616,15 € (dont 6 008 616,15 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570013607
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
DE MARLY
4 517 044,90 48 990,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615
EAM
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEDICALISE
1 209 038,75 33 103,61 200 438,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570013607
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
DE MARLY
228,66 195,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615
EAM
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEDICALISE
93,00 165,52 79,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
500 718,01 € (dont 500 718,01 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 921 576,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 921 576,54 €
(dont 5 921 576,54 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570013607
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
DE MARLY
4 445 077,12 48 207,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615
EAM
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEDICALISE
1 197 068,14 32 773,38 198 450,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570013607
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
DE MARLY
225,02 192,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615
EAM
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
MEDICALISE
92,08 163,87 78,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
493 464,71 € (dont 493 464,71 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MOSELL'A 570012518) et aux structures
concernées.


Fait à METZ, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°22823 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ENVOL LORRAINE - 570024083

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD L'OISEAU BLEU DE SAINT AVOLD - 570024091

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SERV
D'EDUC SPE ET DE SOINS A DOMICILE - 570027250

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ENVOL - 570027425


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9154 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION ENVOL LORRAINE (570024083), a été fixée à
3 796 704,96 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 3 796 704,96 € (dont 3 796 704,96 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570024091
SESSAD
L'OISEAU
BLEU DE
SAINT AVOLD
0,00 0,00 0,00 0,00 1 771 195,70 341 706,60 0,00 0,00
570027250
SERV D'EDUC
SPE ET DE
SOINS A
DOMICILE
0,00 0,00 0,00 0,00 913 331,67 0,00 0,00 0,00
570027425
SAMSAH
ENVOL
0,00 0,00 0,00 0,00 770 470,99 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570024091
SESSAD
L'OISEAU
BLEU DE
SAINT AVOLD
0,00 0,00 0,00 0,00 147,60 193,71 0,00 0,00
570027250
SERV D'EDUC
SPE ET DE
SOINS A
DOMICILE
0,00 0,00 0,00 0,00 129,55 0,00 0,00 0,00
570027425
SAMSAH
ENVOL
0,00 0,00 0,00 0,00 85,61 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
316 392,08 € (dont 316 392,08 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 151 637,96 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 151 637,96 €
(dont 4 151 637,96 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570024091
SESSAD L'OISEAU
BLEU DE
SAINT AVOLD
0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 531,87 338 985,43 0,00 0,00
570027250
SERV D'EDUC
SPE ET DE SOINS
A DOMICILE
0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 305,67 0,00 0,00 0,00
570027425
SAMSAH ENVOL 0,00 0,00 0,00 0,00 899 814,99 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570024091
SESSAD L'OISEAU
BLEU DE
SAINT AVOLD
0,00 0,00 0,00 0,00 156,71 192,17 0,00 0,00
570027250
SERV D'EDUC
SPE ET DE SOINS
A DOMICILE
0,00 0,00 0,00 0,00 146,43 0,00 0,00 0,00
570027425
SAMSAH ENVOL 0,00 0,00 0,00 0,00 99,98 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
345 969,83 € (dont 345 969,83 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ENVOL LORRAINE
570024083) et aux structures concernées.


Fait à METZ, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23183 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DE LORQUIN - 570000133

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DU CH DE LORQUIN - 570027466


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9153 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH DE LORQUIN (570000133), a été fixée à 4 351 947,11 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 4 351 947,11 € (dont 4 351 947,11 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027466
MAS DU CH
DE LORQUIN
4 103 353,40 248 593,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027466
MAS DU CH
DE LORQUIN
243,13 366,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
362 662,26 € (dont 362 662,26 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 311 550,11 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 311 550,11 €
(dont 4 311 550,11 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027466
MAS DU CH
DE LORQUIN
4 065 270,52 246 279,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027466
MAS DU CH
DE LORQUIN
240,88 363,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
359 295,84 € (dont 359 295,84 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH DE LORQUIN 570000133) et aux structures
concernées.


Fait à METZ, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23093 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPSM METZ-JURY - 570000513

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DU CH DE JURY - 570027896


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9151 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EPSM METZ-JURY (570000513), a été fixée à 3 222 003,97 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 3 222 003,97 € (dont 3 222 003,97 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027896
MAS DU CH
DE JURY
3 139 990,92 82 013,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027896
MAS DU CH
DE JURY
238,96 410,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
268 500,33 € (dont 268 500,33 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 183 106,97 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 183 106,97 €
(dont 3 183 106,97 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027896
MAS DU CH
DE JURY
3 102 083,42 81 023,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027896
MAS DU CH
DE JURY
236,08 405,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
265 258,91 € (dont 265 258,91 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EPSM METZ-JURY 570000513) et
aux structures concernées.


Fait à METZ, le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°24592 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GCSMS LES 3S - 570024737

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE HIMMELSBERG GCMS 3S - 570000208

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES JONQUILLES GCSMS 3S - 570000182

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE L'IME HIMMELSBERG - 570003970

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "L'EVENTAIL" GCMS 3S - 570004481

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA RUCHE GCMS 3S - 570004606

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARPEGE GCSMS 3S - 570024638


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°7346 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée GCSMS LES 3S (570024737), a été fixée à 13 125 088,39 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 13 125 088,39 € (dont 13 125 088,39 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
2 434 332,55 1 653 736,86 0,00 0,00 451 299,51 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
599 879,96 2 396 191,66 0,00 0,00 765 225,01 328 047,32 0,00 0,00
570003970
SESSAD
DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 2 175 729,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA
RUCHE
GCMS 3S
0,00 2 320 646,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD
ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
307,56 287,96 0,00 0,00 93,44 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
323,73 221,71 0,00 0,00 116,01 325,44 0,00 0,00
570003970
SESSAD
DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 70,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA
RUCHE
GCMS 3S
0,00 72,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD
ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 093 757,36 € (dont 1 093 757,36 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 13 007 836,39 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 13 007 836,39 €
(dont 13 007 836,39 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
2 422 263,94 1 645 426,19 0,00 0,00 449 031,79 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
556 698,22 2 382 574,37 0,00 0,00 760 889,47 326 188,89 0,00 0,00
570003970
SESSAD DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 2 160 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA RUCHE
GCMS 3S
0,00 2 304 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
306,03 286,51 0,00 0,00 92,97 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
300,43 220,45 0,00 0,00 115,36 323,60 0,00 0,00
570003970
SESSAD DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 70,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA RUCHE
GCMS 3S
0,00 71,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 083 986,37 € (dont 1 083 986,37 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GCSMS LES 3S 570024737) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, , le 03 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°24634 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES - 750720831

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
- ITEP "MOISSONS NOUVELLES" - 570000422


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°7342 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES (750720831), a été
fixée à 3 276 377,01 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 3 276 377,01 € (dont 3 276 377,01 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000422
ITEP
"MOISSONS
NOUVELLES"
2 470 056,91 412 356,16 0,00 0,00 324 448,94 0,00 69 515,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000422
ITEP
"MOISSONS
NOUVELLES"
762,36 175,32 0,00 0,00 55,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
273 031,42 € (dont 273 031,42 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 342 308,01 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 342 308,01 €
(dont 3 342 308,01 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000422
ITEP "MOISSONS
NOUVELLES"
2 413 715,89 402 978,03 0,00 0,00 317 070,09 0,00 208 544,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000422
ITEP "MOISSONS
NOUVELLES"
744,97 171,33 0,00 0,00 53,92 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
278 525,67 € (dont 278 525,67 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
750720831) et aux structures concernées.


Fait à Metz, , le 03 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°24668 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CMSEA - 570008045

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.PRO. "LA HORGNE" - 570000737

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.PRO. DE MORHANGE - 570000190

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP "LE CHATEAU" - 570000554

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.P. "L'ESPERANCE" - 570000711

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM "LE HAUT SORET" - 570014092

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TED - 570027136

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "L'ATELIER DES TALENTS" - 570028167


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/06/2016 prenant effet au
01/01/2016 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8918 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CMSEA (570008045), a été fixée à 19 701 460,81 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 19 701 460,81 € (dont 19 701 460,81 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000190
I.M.PRO. DE
MORHANGE
3 358 661,13 492 668,51 0,00 0,00 162 142,20 0,00 0,00 0,00
570000554
ITEP "LE
CHATEAU"
2 130 843,54 972 810,43 0,00 0,00 595 232,99 0,00 0,00 0,00
570000711
I.M.P.
"L'ESPERANCE"
0,00 879 851,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737
I.M.PRO. "LA
HORGNE"
3 727 299,76 1 156 029,00 0,00 0,00 297 224,32 0,00 0,00 0,00
570014092
FAM "LE
HAUT SORET"
425 809,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136
SESSAD TED 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 621,42 152 215,92 312 379,66 0,00
570028167
ESAT
"L'ATELIER
DES TALENTS"
0,00 3 818 671,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000190
I.M.PRO. DE
MORHANGE
251,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000554
ITEP "LE
CHATEAU"
473,52 138,97 0,00 0,00 59,52 0,00 0,00 0,00
570000711
I.M.P.
"L'ESPERANCE"
0,00 196,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737
I.M.PRO. "LA
HORGNE"
447,48 134,93 0,00 0,00 51,33 0,00 0,00 0,00
570014092
FAM "LE
HAUT SORET"
78,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136
SESSAD TED 0,00 0,00 0,00 0,00 42,06 74,25 217,69 0,00
570028167
ESAT
"L'ATELIER
DES TALENTS"
0,00 73,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 641 788,42 € (dont 1 641 788,42 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 21 068 248,25 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 21 068 248,25 €
(dont 21 068 248,25 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000190
I.M.PRO. DE
MORHANGE
4 322 256,03 633 465,48 0,00 0,00 208 477,50 0,00 0,00 0,00
570000554
ITEP "LE
CHATEAU"
2 117 780,66 966 864,46 0,00 0,00 591 594,84 0,00 0,00 0,00
570000711
I.M.P.
"L'ESPERANCE"
0,00 869 873,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737
I.M.PRO. "LA
HORGNE"
3 935 636,91 1 220 438,83 0,00 0,00 313 784,61 0,00 0,00 0,00
570014092
FAM "LE
HAUT SORET"
421 809,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136
SESSAD TED 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 701,28 151 477,32 310 864,40 0,00
570028167
ESAT "L'ATELIER
DES TALENTS"
0,00 3 790 223,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000190
I.M.PRO. DE
MORHANGE
250,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000554
ITEP "LE
CHATEAU"
470,62 138,12 0,00 0,00 59,16 0,00 0,00 0,00
570000711
I.M.P.
"L'ESPERANCE"
0,00 194,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737
I.M.PRO. "LA
HORGNE"
444,81 134,13 0,00 0,00 51,02 0,00 0,00 0,00
570014092
FAM "LE
HAUT SORET"
77,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136
SESSAD TED 0,00 0,00 0,00 0,00 41,85 73,89 216,63 0,00
570028167
ESAT "L'ATELIER
DES TALENTS"
0,00 73,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 755 687,36 € (dont 1 755 687,36 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CMSEA 570008045) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 03 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23855 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL "SAINT JACQUES" - 570000497

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "JARDINS ST JACQUES" DE DIEUZE - 570004234

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E "EMILE FRIANT" - 570002543

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°7328 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée HOPITAL "SAINT JACQUES" (570000497), a été fixée à
11 476 524,76 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 251 243,24 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570004234
EHPAD "JARDINS ST
JACQUES" DE DIEUZE
4 624 434,76 0,00 90 738,00 70 351,00 156 000,00 251 794,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 925,48


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570004234
EHPAD "JARDINS
ST JACQUES"
DE DIEUZE
89,30 100,50 78,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 99,80

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 520 936,94 €.



- personnes handicapées : 5 225 281,52 € (dont 5 225 281,52 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
3 826 536,26 656 014,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD
- DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 723 613,96 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE
DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,46


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
390,46 141,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD
- DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 172,29 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE
DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,37

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
435 440,13 € (dont 435 440,13 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 135 635,76 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 936 743,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570004234
EHPAD "JARDINS ST
JACQUES" DE DIEUZE
4 313 934,76 0,00 90 738,00 70 351,00 156 000,00 251 794,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 925,48


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570004234
EHPAD "JARDINS ST
JACQUES" DE DIEUZE
83,31 100,50 78,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 99,43

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 494 728,60 €.

- personnes handicapées : 5 198 892,52 €
(dont 5 198 892,52 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
3 807 414,48 652 736,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD - DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 719 624,96 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,46





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
388,51 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD - DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 171,34 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,37

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
433 241,05 € (dont 433 241,05 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (HOPITAL "SAINT JACQUES" 570000497) et
aux structures concernées.


Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23945 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "STE MARIE" - 570004382


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "STE
MARIE" (570004382) sise 40 R DES ROMAINS 57218 Sarreguemines et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4081 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "STE MARIE" -570004382

1

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 952 033,74 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 669,48 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 935 582,74 58,31
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 16 451,00 49,85
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 792 533,74 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 776 082,74 53,50
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 16 451,00 49,85
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 377,81 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321)
et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






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Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
DECISION TARIFAIRE N°23946 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE MADELEINE (570004424) sise 12 RTE DE GUENTRANGE 57100 Thionville et
gérée par l'entité dénommée FONDATION LENTERNIER THIONVILLE (570001339) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4089 en date du 23 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINTE MADELEINE
-570004424

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DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 116 503,60 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 375,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 116 503,60 50,53
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 066 704,60 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 066 704,60 49,34
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 225,38 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
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Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LENTERNIER THIONVILLE
(570001339) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, , le 02 décembre 2025

Directrice adjointe



#signature#






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Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR




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Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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