Nom | recueil-r03-2024-027-recueil-des-actes-administratifs |
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Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 30 janvier 2024 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/26699/211000/file/recueil-r03-2024-027-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 30 janvier 2024 à 21:17:32 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 23:02:12 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-01-30-00002 - arrêté portant délégation de signature au titre de la
permanence préfectorale (2 pages) Page 3
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Direction Générale Administration
R03-2024-01-30-00002
arrêté portant délégation de signature au titre de
la permanence préfectorale
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PREFETDE LA GUYANEL_ibcr!c'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant délégation de signature au titre de la permanence préfectoraleLE PRÉFET
A
VU le décret n°2094-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M, Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, inspectricede la jeunesse et des sports hors classe, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, directeur d'hôpital declasse normale, détaché en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, enqualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l''animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de I'Etat ;ARRÊTE :Article 1* : Délégation est donnée à :— M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;— M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles;— Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;- Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale ;— M. Guillaume BRAULT, sous-préfet de Saint-Georges ;
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- Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète chargée de missionpendant les permanences du week-end (du vendredi 18h00 au lundi 8h00) et des jours fériés (de la veilleà 18h00 au lendemain dujour férié à 8h00) pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 2 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2023-12-21-00016 du 21 décembre 2023relatif au même objet.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur de cabinet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles, la sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni, la secrétairegénérale adjointe des services de |'Etat, directrice de la coordination et de l'animation territoriale, lesous-préfet de Saint-Georges et la sous-préfète chargée de mission sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 3 0 JAN 2024Le préfet,
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Antoine POUSSIEI'
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