| Nom | recueilDS-75-2026-341-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 12 juin 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138506/1010571/file/recueilDS-75-2026-341-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.06.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juin 2026 à 20:13:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 juin 2026 à 21:59:09 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-341
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-06-08-00020 - Décision portant délégation de signature
n°2026-049 - Direction du Pôle Neuro Saint-Anne NEUROSCIENCES (2
pages) Page 3
75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature
n°2026-070 (6 pages) Page 6
75-2026-06-10-00009 - Délégation de signature n° 2026-041 -
Direction des usagers, de la qualité et de la gestion des risques (2 pages) Page 13
75-2026-06-10-00010 - Délégation de signature particulière n°
2026-076 au service de la pharmacie à usage intérieur du site
Maison-Blanche située à Hauteville (2 pages) Page 16
2
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00020
Décision portant délégation de signature
n°2026-049 - Direction du Pôle Neuro Saint-Anne
NEUROSCIENCES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00020 - Décision portant délégation de signature n°2026-049 - Direction du
Pôle Neuro Saint-Anne NEUROSCIENCES 3
1
Délégation n°2026-049
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEURO SAINTE-ANNE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à D.6143 -
35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 ju in 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l'arrêté de nomination de Madame BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1 er janvier 2019 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT -CLERC, Directrice du pôle Neuro Sa inte-
Anne, afin de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction de pôle,
- toutes les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction de pôle,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction de pôle et
à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- toutes demandes de congés des équipes administratives de la direction du pôle Neuro
Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction de
pôle,
- les attestations de service fait liées à l'activité de sa direction de pôle.
Article 2
Délégation en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT -CLERC, est
donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN , Cadre administratif du Pôle Neuro Sainte -Anne, à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de la direction de pôle,
- toutes demandes de congés des équipes administratives du pôle Neuro Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité du pôle ,
- les certificats de décès intervenus au Pôle Neuro Sainte-Anne.
Article 3
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-010 en date du 19
janvier 2026.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00020 - Décision portant délégation de signature n°2026-049 - Direction du
Pôle Neuro Saint-Anne NEUROSCIENCES 4
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Article 4
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la T résorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.
Article 5
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00020 - Décision portant délégation de signature n°2026-049 - Direction du
Pôle Neuro Saint-Anne NEUROSCIENCES 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00019
Décision portant délégation de signature
n°2026-070
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 6
age. GHU PARISDA "ee PSYCHIATRIE &'@re°\. NEUROSCIENCES
1
Délégation n°2026-070
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
La Directrice
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement
dans le corps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter
du 10 juin 2025 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines
Article 1
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires à l'exclusion des décisions disciplinaires,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 7
age. GHU PARISDA "ee PSYCHIATRIE &'@re°\. NEUROSCIENCES
2
- les contentieux,
- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).
Article 2
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan ANDRES,
Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous les
documents mentionnés à l'article 1.
Article 3
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Madame Marion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES à l'effet de signer au nom de la Directrice les
documents énumérés à l'article 1, est donnée à :
- Madame Maylis BOXBERGER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines,
- Madame Elodie COTTIN-LOUBARESSE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.
Article 4
Délégation est donnée à Monsieur Dada BOUBEKEUR , à Madame Emeline CARVALLO, à
Madame Deana HUTCHISON, à Madame Amandine COME, à Madame Dilek BAYRAM, à
Madame Sarha LUDSOR, et à Madame Bérangère MAZE, M a d a me F l o r ia n e RO US S EA U ,
Adjoints des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au
nom de la Directrice les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de missions, ainsi que
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 8
age. GHU PARISDA "ee PSYCHIATRIE &'@re°\. NEUROSCIENCES
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les états de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de
50€ par mission,
- les attestations destinées à France Travail,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes.
► Deuxième partie
Direction de la Formation
Article 5
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation afin de signer au nom de la Directrice les documents suivants se
rapportant à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue,
l'organisme de formation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation paramédicaux
:
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la formation et des écoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence de ces services,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT ,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.
Article 6
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, délégation est
donnée à Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à
Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom
de la Directrice d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente
délégation.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 9
age. GHU PARISDA "ee PSYCHIATRIE &'@re°\. NEUROSCIENCES
4
Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne
Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des instituts,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation des instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicaux, dont :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides-soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des instituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.
Article 8
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT, délégation est donnée à
Madame Catherine DAVID, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des Instituts de
formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice, les documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes, à
l'exception des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants des instituts de formations paramédicaux
précités,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 10
age. GHU PARISDA "ee PSYCHIATRIE &'@re°\. NEUROSCIENCES
5
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.
Article 9
Service de la Formation Continue
Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel h ospitalier-ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activi té de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.
Article 10
Service de la formation continue
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est donnée
à Madame Anaïs GRASSAUD, et à Madame Agnès MACHECLER, Adjoint Administratif au service
de la Formation Continue à l'effet de signer au nom de la Directrice tous les documents listés à
l'article 9.
Article 11
Service de la formation continue
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est
donnée à Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer
au nom de la Directrice :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 11
pale PARIS
sign?
6
compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).
Article 12
Organisme de formation Sainte-Anne Formation
Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à l'effet de
signer au nom de la Directrice, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte-Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte-Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte-Anne Formation.
► Troisième partie - Dispositions finales
Article 13
La présente délégation remplace la délégation n° 2026-009 en date du 19 janvier 2026, et entre en
vigueur à sa date de signature.
Article 14
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
Article 15
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00019 - Décision portant délégation de signature n°2026-070 12
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-10-00009
Délégation de signature n° 2026-041 - Direction
des usagers, de la qualité et de la gestion des
risques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-10-00009 - Délégation de signature n° 2026-041 - Direction des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques 13
1
Délégation n°2026-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
RELATIONS AVEC LES USAGERS
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant l'organigramme de la Directio n du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience ;
- Considérant la désignation de Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des
Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques pour assurer des gardes de
direction à compter du 1er juillet 2022 ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques, à effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- tous les actes décrits à l'article 2.
Article 2
Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- correspondances et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents relatifs aux réunions de la Commissions des Usagers,
- documents relatifs à la gestion du service,
- documents en lien avec les aumôneries.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-10-00009 - Délégation de signature n° 2026-041 - Direction des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques 14
2
Article 3
Délégation est donnée à Madame Alexandra AUDIGER et à Madame Louise SIMON,
Chargées des relations avec les usagers, à effet de signer au nom de la Directrice les
documents énumérés à l'article 2.
Article 4
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Dunia MUTABESHA, de Madame
Alexandra AUDIGER et de Madame Louise SIMON, délégation est donnée à Monsieur
Stéphane BILLARD, Attaché d'administration hospitalière et à Madame Raphaëlle
JESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations avec les usagers, à
effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés à l'article 2.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -018 en date
du 19 janvier 2026.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.
Article 7
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-10-00009 - Délégation de signature n° 2026-041 - Direction des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques 15
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-10-00010
Délégation de signature particulière n° 2026-076
au service de la pharmacie à usage intérieur du
site Maison-Blanche située à Hauteville
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-10-00010 - Délégation de signature particulière n° 2026-076 au service de la
pharmacie à usage intérieur du site Maison-Blanche située à Hauteville 16
1
Délégation n°2026-076
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté n°2019-036 de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, en date du
16 mai 2019, portant création d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) sur le site
d'Hauteville, au 24-26 rue d'Hauteville dans le 10 ème arrondissement de Paris, dans
le cadre de la création du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences au 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu la décision directoriale n°2023 -083 portant nomination de Madame le Docteur
Estelle HUET, en qualité de Chef de service de la pharmacie du site Maison
Blanche située à Hauteville, à compter du 1er novembre 2023 ;
D E C I D E
Article 1
Une délégation est donnée à Madame le Docteur Estelle HUET, praticien hospitalier à
la pharmacie, Chef de service de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du site Maison
Blanche, située à Hauteville, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité du service de la pharmacie du site
Maison Blanche,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre), conformément aux articles R.2122-8 (achats dont la valeur est inférieure
à 40.000 € Hors Taxes), R.2122 -1 (achats présentant une urgence impérieuse) et
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible)
du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.
Cette délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux stériles et produits
et objets relevant du monopole pharmaceutique.
Cette délégation concerne égalemen t les produits non stériles gérés par la
pharmacie selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la
pharmacie et la direction des achats, de la logistique et du développement durable
(liste archivée à la pharmacie et à la direction des achats, de la lo gistique et du
développement durable).
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-10-00010 - Délégation de signature particulière n° 2026-076 au service de la
pharmacie à usage intérieur du site Maison-Blanche située à Hauteville 17
sig""
2
Article 2
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame le Docteur Estelle HUET, une
délégation est donnée aux pharmaciens praticiens hospitaliers exerçant au sein de la
PUI du site Maison Blanche suivants :
- Madame le Docteur Neila BENAMEUR,
- Monsieur le Docteur Chakib BENMELOUKA,
- Madame le Docteur Odile BIAREZ,
- Madame le Docteur Lilia DJOUDI,
- Madame le Docteur Stéphanie LUKAT,
- Madame le Docteur Emmanuelle ORRU BRAVO,
- Madame le Docteur Phaly TAN SEAN,
Ainsi qu'au pharmacien attaché suivant :
- Madame le Docteur Sana MONASTIRI,
Ainsi qu'au pharmacien nouveau praticien contractuel
- Madame Ibtissem Boutouha
à l'effet de signer au nom de la Directrice toutes les pièces mentionnées à l'article 1 er
de la présente délégation, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de
signature accordée à Madame le Docteur Estelle HUET.
Article 3
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -011 en date
du 19 janvier 2026.
Article 4
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.
Article 5
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-10-00010 - Délégation de signature particulière n° 2026-076 au service de la
pharmacie à usage intérieur du site Maison-Blanche située à Hauteville 18