ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-259
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2024-11-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du
Bas Vivarais (4 pages) Page 3
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-11-08-00001
Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du Bas
Vivarais
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du Bas Vivarais 3
E EPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHEL,z'bertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant l'association sportive automobile de l'Ardèche
à organiser le 14e Rallye régional du Bas Vivarais, le 4e rallye régional de voitures
historiques de compétition du Bas Vivarais et le 4e rallye de véhicules historiques de
régularité sportive du Bas Vivarais qui emprunteront les routes de l'arrondissement de
LARGENTIERE les 16 et 17 novembre 2024
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivtés territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
L2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L 411-7,R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D331-5, R 331-18 à R 331-34,
R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2021 ;
VU l'arrêté préfectoral 2010-354-28 du 20 décembre 2010 fixant la liste prévue au 2° de
l'article L 414-4 du code de l'environnement des do cuments de planifications,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences
Natura 2000 pour le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU la demande déposée le 29 juillet 2024, dans la p lateforme "declaration-
manifestations.gouv.fr" présentée par M. Bernard VI ALAR, président de l'association
sportive automobile de l'Ardèche ;
VU l'attestation d'assurance couvrant la manifestation sportive ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du Bas Vivarais 4
VU les règlements de la manifestation et leur confo rmité aux dispositions de fédération
française du sport automobile ;
VU les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des
territoires (19/09/24), du SDIS (02/09/24),
VU les avis favorables des maires de BALAZUC (09/09 /24), BEAULIEU (25/09/24), BESSAS
(09/09/24), CHANDOLAS (26/09/24), LABLACHERE (02/09/24), PRADONS (02/10/24) ;
VU l'avis favorable du service des routes du département de l'Ardèche (29/10/24) ;
CONSIDERANT la modification du parcours du rallye intervenue le 11 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable émis par les membres de la comm ission départementale de sécurité
routière (CDSR) réunis le jeudi 31 octobre 2024, en sous-préfecture de LARGENTIERE ;
CONSIDERANT l'absence d'opposition des autres communes et services consultés ;
CONSIDERANT que M. VIALAR a complété son dossier av ec le tableau des horaires de
fermeture des routes ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1er : - M. Bernard VIALAR, président de l'a ssociation sportive automobile de
l'Ardèche, est autorisé à organiser :
- le 14
e Rallye régional du Bas Vivarais,
- le 4e rallye régional de voitures historiques de compétition du Bas Vivarais,
- le 4e rallye de véhicules historiques de régularité sportive du Bas Vivarais,
les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2024, qui se dérouleront selon l'itinéraire joint au
présent arrêté.
Horaires de fermetures des routes pour la journée du samedi 16 novembre 2024 :
- Spéciale n°1 de Pléoux-St André de Cruzières sur RD 225 fermée de 11 heures 40
à 20 heures 00.
- Spéciale n°2 de Bessas sur la route communale du cimetière à BESSAS et la RD 202
fermées de 12 heures 10 à 20 heures 30.
- Spéciale n°3 de Chauzon : "Route des Gras" (CHAUZ ON), route intercommunale "Route
de Chauzon" (BALAZUC) et voie communale "Route de Balazuc" (UZER) fermées
de 13 heures 00 à 21 heures 10.
Horaires de fermetures des routes pour la journée du dimanche 17 novembre 2024:
- Spéciales n°4 et n°7 de Pléoux St André de Cruzières sur RD 225 fermée de 5 heures 50 à
18 heures 30.
- Spéciale n°5 et n°8 de Bessas sur la route commun ale du cimetière à BESSAS et sur RD
202 fermée de 6 heures 15 à 19 heures 00.
- Spéciale n°6 de Chauzon : "Route des Gras" (CHAUZ ON), route intercommunale "Route
de Chauzon" (BALAZUC) et voie communale "Route de Balazuc" (UZER) fermées
de 7 heures 00 à 15 heures 15.
Article 2 : - Arrêtés municipaux et départemental interdisant la circulation et réglementant
le stationnement sur les voies publiques concernées par les épreuves spéciales :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du Bas Vivarais 5
- BESSAS : arrêté municipal du 7 novembre 2024 inte rdisant le stationnement et la
circulation sur la route communale du "cimetière" les 16 et 17 novembre 2024;
- BALAZUC : arrêté municipal du 7 novembre 2024 int erdisant le stationnement et la
circulation les 16 et 17 novembre 2024 sur la voie d'intérêt communautaire dénommée
"Route de Chauzon", de la limite avec UZER à la limite de CHAUZON.
- CHAUZON : arrêté municipal du 4 novembre 2024 int erdisant le stationnement et la
circulation les 16 et 17 novembre 2024 sur la voie intercommunale dénommée " Route des
Gras" depuis la limite avec BALAZUC jusqu'au rond-point du boulodrome.
- UZER : arrêté municipal du 5 novembre 2024 interd isant le stationnement et la
circulation sur la voie communale "Route de Balazuc" les 16 et 17 novembre 2024.
- Arrêté du conseil départemental du 8 novembre 2024 interdisant la circulation sur les RD
202 et 225 et réglementant le stationnement sur la RD 104, les 16 et 17 novembre 2024.
Ces arrêtés sont annexés au présent arrêté préfectoral.
Article 3 : - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par
l'organisateur et les concurrents, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi
que du respect de la réglementation de la fédération française du sport automobile et des
règlements particuliers pris à l'occasion de ces trois manifestations.
Les riverains et autres usagers des routes concernées devront être informés du
déroulement de ces manifestations, par voie de presse, affichage ou par tout autre moyen,
huit jours avant la manifestation.
Article 4 : - Cette autorisation peut être suspendu e ou rapportée à tout moment s'il
apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies.
Article 5 : - Un dispositif prévisionnel de secours , au départ de chaque épreuve spéciale,
sera mis en place par l'organisateur et comprendra :
- la présence d'un médecin au PC de course et d'un médecin sur chaque épreuve spéciale,
- la présence d'une ambulance armée de personnels sur chaque spéciale ;
- une dépanneuse sur chaque spéciale.
- un système de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de
l'épreuve via des liaisons radios et les téléphones portables.
Le PC de course sera installé à la mairie de RUOMS.
M.GAGNAIRE, directeur de course, est joignable au 09 72 19 56 16.
L'organisateur doit prévoir :
- le respect et l'application des règles de la fédération française du sport automobile pour
les courses de rallye (version en vigueur) sur rout es temporairement fermées à la
circulation :
- titre 2 : articles 4.2.2, 5.2, 5.4, 7.6, 7.7
- titre 3 : règles de sécurité pour les rallyes + a nnexes (zones autorisées ou non
autoriéses au public et balisage).
- le respect et l'application du règlement particulier de chaque épreuve.
- le directeur de course sera, à tout moment, joign able au téléphone par le centre
opérationnel départemental des services d'incendie et de secours (CODIS) afin de faciliter
le passage des secours publics.
Article 6 : - Le jet de tous imprimés ou objets que lconques sur la voie publique et la pose
d'affiches sur les dépendance de la voie publique ( plantations, panneaux de signalisation,
ouvrages d'art, etc ...) sont rigoureusement interdits.
Article 7 : - Les réparations des dégradations éven tuelles du domaine public seront à la
charge de l'organisateur.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du Bas Vivarais 6
Article 8 : - L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'Etat, du conseil
départemental, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des
dégradations ou avaries qui pourraient éventuelleme nt être occasionnés sur la voie
publique ou ses dépendance du fait du déroulement des épreuves.
L'Etat, le conseil départemental, les communes et l eurs représentants sont expressément
déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou
aux tiers par le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occassion
des rallyes.
Article 9 : - Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : Délais et voies de recours :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyo n) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé sur l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 - Exécution :
Le sous-préfet de LARGENTIERE, les maires des communes de BALAZUC, BEAULIEU,
BESSAS, CHAUZON, SAINT ANDRE DE CRUZIERES, VINEZAC, UZER, LES ASSIONS,
BERRIAS-ET-CASTELJAU, CHANDOLAS, GROSPIERRES, JOYEU SE, LABLACHÈRE, LAURAC-
EN-VIVARAIS, MONTRÉAL, PRADONS, ROSIÈRES, RUOMS, SAINT SAUVEUR DE CRUZIERES
et SAMPZON , le commandant de la compagnie de genda rmerie de LARGENTIERE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture e t dont une copie sera adressée au
directeur départemental des services d'incendie et de secours, au directeur
départemental des territoires, au chef du service d épartemental à la jeunesse, à
l'engagement et au sport, et à l'organisateur, M. Bernard VIALAR, président de
l'association sportive automobile de l'Ardèche (6 P lace de la Gare 07380 LALEVADE
D'ARDECHE).
Fait à LARGENTIERE, le 8 novembre 2024,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-11-08-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le 14e Rallye du Bas Vivarais 7