AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-723
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-12-17-00001 - ARR Autorité habilitée à décider de
l'emploi de la force pour disperser un attroupement (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-17-00001
ARR Autorité habilitée à décider de l'emploi de
la force pour disperser un attroupement
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00001 - ARR Autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour disperser un
attroupement 3
EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
fraternité
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-351-01 du 17 décembre 2025
Objet : Désignation de l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour
disperser un attroupement
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, notamment son article 431-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-21 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de sécurité intérieure et relatif aux
sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 6 novembre 2024 nommant Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
Vu la circulaire ministérielle du 15 décembre 2021 relative au schéma national du maintien de
l'ordre ;
Considérant qu'il convient de désigner l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour
disperser un attroupement dans le cadre de la circulaire ministérielle du 15 décembre 2021
relative au schéma national du maintien de l'ordre ;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron et du colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron ;
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Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
T él : 05 65 75 71 71
Mél : prefecture@aveyron.gouv.fr
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– A R R E T E –
Article 1 er : Les autorités habilitées à décider de l'emploi de la force pour disperser d'éventuels
attroupements sont :
- pour la police nationale :
• Le commandant divisionnaire fonctionnel Michel-Joseph ROHR, dans
l'ensemble du département ;
• Le commandant divisionnaire fonctionnel Fabrice MROZINSKI, dans
l'ensemble du département ;
• La Commandante Lydia BESSIERES, dans l'ensemble du département ;
• Le commandant Didier EUGENE, dans l'ensemble du département ;
• Le commandant Christophe GERBAY, dans l'ensemble du département ;
• La Capitaine Christelle ASTOUL, dans l'ensemble du département ;
• La Lieutenante Juliette GUINET, dans l'ensemble du département ;
• Le Lieutenant Laurent PIGNOL, dans l'ensemble du département ;
- pour la gendarmerie nationale :
• Le chef d'escadron Thomas MAUGARD, dans l'ensemble du département ;
• Le capitaine Gérald le MORVAN, dans l'ensemble du département ;
• Le chef d'escadron Bertrand BUISSON, dans l'ensemble du département ;
• Le capitaine Richard KUPCZYK, dans l'ensemble du département ;
• Le capitaine Stéphane PRUVOST, dans l'ensemble du département ;
• Le capitaine Claude GRIALOU, dans l'ensemble du département ;
Article 2 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2023-087-01 du 28 mars 2023.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, la cheffe du service des sécurités, les sous-
préfètes des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratif de la préfecture de l'Aveyron.
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Signé
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