SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-160
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-08-04-00002 - Récépissé déclaration d'un organisme de
services à la personne DL MENAGE (LABRANCHE Daisy) (2 pages) Page 3
76-2025-08-04-00003 - Récépissé déclaration d'un organisme de
services à la personne LAUMIER Sophie (2 pages) Page 6
76-2025-08-04-00001 - Récépissé déclaration d'un organisme de
services à la personne PAYSAGE ET JARDIN (BAZIRE Julien) (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-08-01-00002 - AP portant prescriptions concernant le projet de
requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la
RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et Tourville-la-Rivière (8 pages) Page 12
Groupe Hospitalier du Havre /
76-2025-07-29-00004 - Délégation de signature - Décision N2025-025
Juillet 2025 GHH (33 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-08-04-00002
Récépissé déclaration d'un organisme de services
à la personne DL MENAGE (LABRANCHE Daisy)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00002 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne DL MENAGE (LABRANCHE Daisy) 3
| | Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités= ' | e 7 eeMARITIME _ de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989402847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 juillet 2025 par Mme palsyLABRANCHE pour l'organisme LABRANCHE Daisy (SIRET : 98940284700010, nom commercial :MENAGE), situé 10 rue des moissonneurs 76190 VALLIQUERVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 juillet 2025 par Mme Daisy LABRANCHE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LABRANCHE Daisy (nom commercial: DL MENAGE) dontl'établissement principal est situé 10 rue des moissonneurs 76190 VALLIQUERVILLE et enregistrésous le N SAP989402847 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d' interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00002 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne DL MENAGE (LABRANCHE Daisy) 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
——Fait-aRoven, le 31 juillet 2025oete reste bdsiggation> ~~recteur du-travaildirecteur départemental adjointPascal DESILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00002 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne DL MENAGE (LABRANCHE Daisy) 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-08-04-00003
Récépissé déclaration d'un organisme de services
à la personne LAUMIER Sophie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00003 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne LAUMIER Sophie 6
| = Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- | de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
|: t:"Récépissé de déclarationd'un.organisme de services à la personne'> enregistré sous le N° SAP519033443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 juillet 2025 par Mme SophieLAUMIER pour l'organisme LAUMIER Sophie (SIRET : 51903344300028), situé 525 rue Emile Zola 76770MALAUNAY ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 juillet 2025 par Mme Sophie LAUMIER en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LAUMIER Sophie dont l'établissement principal est situé 525 rue EmileZola 76770 MALAUNAY et enregistré sous le N SAP519033443 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00003 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne LAUMIER Sophie 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
_—Fait-a Rou n, le 31 juillet 2025\ ,
Pee Tracleer parstibdelegation ——ecteu vaildirecteur départementakadjointPascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via Un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00003 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne LAUMIER Sophie 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-08-04-00001
Récépissé déclaration d'un organisme de services
à la personne PAYSAGE ET JARDIN (BAZIRE
Julien)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00001 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne PAYSAGE ET JARDIN (BAZIRE Julien) 9
| | Direction DépartementalePREFET we | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration'd' un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988476925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 juillet 2025 par M. Julien BAZIREpour l'organisme BAZIRE Julien (SIRET : 98847692500017, nom commercial: PAYSAGE ET JARDIN)situé 138 rue Chant des Oiseaux 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 juillet 2025 par M. Julien BAZIRE en qualité de dirigeant(e),_ pour l'organisme BAZIRE Julien (nom commercial: PAYSAGE ET JARDIN) dont l'établissementprincipal est situé 138 rue Chant des Oiseaux 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS et enregistré sousle N SAP988476925 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00001 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne PAYSAGE ET JARDIN (BAZIRE Julien) 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
RES Route just 2025, |légationLe Directeur du travaidirecteur départemental adjoiPascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
J
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-04-00001 - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne PAYSAGE ET JARDIN (BAZIRE Julien) 11
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-08-01-00002
AP portant prescriptions concernant le projet de
requalification de la RD7 et la création d'une
piste cyclable le long de la RD7 entre
Saint-Aubin-les-Elbeuf et Tourville-la-Rivière
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-01-00002 - AP portant prescriptions
concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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PREFET | Direction départementaleDE LA SEINE- PMARITIME | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternitéService Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : Manuela ColombelTél. : 02 76 78 34 29 |Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.frDossier n° 0100287086
VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
VuVu
Arrêté du 6) 1 AQUT 2025portant prescriptions au titre de l'article L214-6 du code de l'environnement concernant le projetde requalification de la RD 7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD 7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et Tourville-la-Riviére (76)Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, L214-6, R214-1, R214-53 ;le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie (SDAGE) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départementsle décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit~ ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-023 du 31 mars 2025, portant délégation de signature a M. LaurentTESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matiéred'activités ; |la décision n° 25-043 du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités ;le dossier de déclaration d'existence et le porter à connaissance concernant le projet derequalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre la rue de lamarne à Saint-Aubin-lés-Elbeuf et le giratoire au croisement de la RD13 et de la rue de l'Île auxBœufs à Tourville-la-Rivière, reçu par le bureau des milieux aquatiques et marins de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 7 mars 2025le dossier des pièces présentées à l'appui du projet ;la notification faite au pétitionnaire par courriel du projet d'arrêté en date du 10 juillet 2025 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr1/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-01-00002 - AP portant prescriptions
concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Vule retour du pétitionnaire le 29 juillet 2025 et la prise en compte des remarques formulées ;Considérant -que le projet présenté par la Métropole Rouen Normandie est localisé à Saint-Aubin-lés-Elbeuf(Rue Maréchal Leclerc), Cléon (Rue de Tourville) et Tourville (Boulevard Gabriel Péri et RD7)(l'annexe 1 présente la localisation) ;que le projet concerne la route départementale 7 (RD7) dont la construction est antérieure à laloi sur l'eau de 1992 ; |que pour cette raison, la RD7 et son système de gestion des eaux pluviales bénéficient du statutd'antériorité autorisant à poursuivre ses activités en l'état et qu'ils n'ont fait l'objet d'aucundossier loi sur l'eau ;que les travaux portent sur la requalification de la rue Maréchal Leclerc (Saint-Aubin-lès-Elbeuf) etla rue de Tourville en partie (Cléon) ainsi que l'aménagement d'une piste cyclable à proximitéimmédiate de la voirie et la modification du système de gestion des eaux pluviales ;que la création de cette section de piste cyclable s'inscrit plus largement dans le cadre duSchéma Directeur de la Mobilité Active de la Métropole Rouen Normandie et plusparticulièrement sur le tronçon n° 2 "Saint-Pierre-lès-Elbeuf - Tourville-la-Rivière ";que le projet de piste cyclable concerne 7 420 mètres linéaires découpés en 4 séquencescomprenant une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (T01, TO2 et TO4) ;que seule la tranche optionnelle TO4 intercepte un bassin versant amont d'une surface de 19 ha;que la présente autorisation réglemente la tranche ferme (TF) et les deux premières tranchesoptionnelles (T01 et TO2) sur un linéaire de 2 120 mètres ;que la tranche optionnelle T04 fera l'objet d'un dépôt de dossier loi sur l'eau ultérieur ;que la surface de projet est déjà majoritairement imperméabilisée par l'existence des voiries rueMaréchal Leclerc, rue de Tourville, le Boulevard Gabriel Péri (anciennement route départementale7) et la RD7 à Tourville-la-Rivière ;que le projet permet d'améliorer la situation existante à l'échelle globale du projet ;que le SDAGE en vigueur (disposition 3.2.6) demande que soit mise en place une gestiondimensionnée sur la base d'un évènement pluvieux de période de retour 30 ans pour les surfacesexistantes sous réserve d'améliorations apportées ;que le projet propose un volume de gestion centennal pour les nouvelles surfacesimperméabilisées ;que le projet propose un volume de gestion trentennal pour les surfaces ne générant pasd'imperméabilisation ;que le projet passe en limite du zonage du plan de prévention du risque inondation (PPRI) encours d'approbation ;que ces éléments permettent de justifier de la non-aggravation des risques vers l'aval ;que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
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concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRETE
TITRE | - OBJET
Article ler — Déclaration d'existenceIl est donné acte à la Métropole de Rouen Normandie, demeurant 108 allée François Mitterrand, 76100ROUEN, de son dossier de déclaration d'existence et porter à connaissance en application de l'articleL.214-6 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants,concernant : |La requalification de la RD7 et création d'une piste cyclable le long de la RD7entre Saint-aubin-lès-Elbeuf et Tourville-la-Rivière(L'annexe 1 présente la localisation de l'opération)Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableaude l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime21.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur lesol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de lasurface correspondant à la partie du bassin naturel dont lesécoulements sont interceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Autorisation
Article 2 - Dispositions généralesLe déclarant respecte les éléments présents dans son dossier.
TITRE II - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES
' Article 3 - Prescriptions relatives à la gestion pluvialeArticle 31 - Ouvrages de gestion pluvialePour la tranche ferme (TF) et les deux tranches optionnelles (T01 et TO2), un volume de 2 318 mètrescubes est mis en place pour la gestion des eaux pluviales, répartis en 57 noues, 2 espaces d'infiltrationet 5 structures drainantes.Les ouvrages mis en place dans le cadre du projet sont présentés par séquences en annexe 3, et leurscaractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-aprés.
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concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Séquence. Volume géré Type Caractéristiques minimales Exutoired'ouvrage23 noues de Profondeurs comprises entre Infiltration dans1421m* [stockage et |20 et 50 cm le sold'infiltrationTranche 1 475 m° 2 structures Structures drainantes type présente déerme £ surverses(TF) 54 m3 drainantes grave concassé 20/40 avec unindice de vide de 30 % et 50cm d'épaisseur3 noues de Noues : profondeurs comprises |Infiltration dansTranche stockage et entre 20 et 40 cm - talutage 2/1|le soloptionnelle |122 m° d'infiltration |(TO1) présence desurverses; 31 noues de Noues : profondeurs comprises644,8 m° |stockage et entre 20 et 40 cm - talutage 2/1d'infiltrationTranche Espaces — Espaces verts Infiltration dansoptionnelle 721 m3 407,40 m? de fi P le sol(TO2) m infiltration |3 structures Structures drainantes type présence de154.8 m° drainantes grave concassé 20/40 avec un |surverses! indice de vide de 30 % et 50cm d'épaisseurLa quatrième tranche fait l'objet, préalablement à son commencement des travaux, d'un porter àconnaissance, comportant les éléments de gestion des eaux pluviales, et d'un accord du préfet.Article 3.2 - Modalités de surveillance et d'entretienLa surveillance des ouvrages est opérée de manière trimestrielle, ainsi qu'après chaque épisodepluvieux important. Les curages et autres opérations d'entretien sont réalisés en tant que besoin.Les structures drainantes sous les pistes cyclables sont équipées de regards de visite à chaqueextrémité du drain central, et à intervalles réguliers, pour permettre leur surveillance et leur entretien.Un ouvrage de décantation et piège à flottants sont installés au droit de chaque avaloir.Un balayage des feuilles mortes et autres débris sur les structures drainantes des pistes cyclables estréalisé régulièrement et au moins trois fois à l'automne.En cas de perte de 25 % du volume utile des structures drainantes des pistes cyclables, une solutioncorrective est mise en place afin de récupérer ce volume.Article 3.3 - transmission des plans de récolement de l'opérationDans un délai de 3 mois suivant l'achèvement des travaux, le pétitionnaire fournit les plans derécolement des ouvrages de gestion pluviale.Les plans comportent de manière minimale, pour chaque ouvrage, son volume et ses caractéristiquestelles que présentées à l'article 31 du présent arrêté.Article 4 - Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vautrejet.
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concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Article 5 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objet du présent arrété, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de déclaration de l'existant et de porter a connaissance, non contraires auxdispositions du présent arrété.Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, a la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de porter à connaissance sont portées, avant leurréalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger Un nouveau porter à connaissance.Article 6 - Début et fin des travaux - mise en serviceLe pétitionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementalé desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de démarrage etde fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.Article 7 — Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 9 - Publication et information des tiersConformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmiseaux mairies des communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon et Tourville-la-Rivière pour affichagependant une durée minimale d'un mois.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 10- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les maires des communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon et Tourville-la-Rivière, le directeur départemental des territoires et de la mer de laSeine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est misà disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie esttenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.Fait à Rouen, le {} { AQUT 2025Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdelegation.
Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et au 2°.L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr
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concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Annexe 1- localisation
'source : IGN Scan 100", France Admin Express, Sandre}
Source page 10 DLE
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concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Annexe 2 - Séquençage du projet
"A=e | :$
F: Gestion de la trentennaleAmenagement générant de |'impermeéabilisation :gestion de ja centennale
Source page 19 compléments DLE juin 2025Annexe 3 - Ouvrages de gestion pluviale par séquencesSéquence Tranche ferme 1 300 ml - RD7 depuis rue Littré (exclue) à rue September (incluse)3 : ' Source page 3:complémentsDLE juin 2025
LEGENDE PERIMETRESPanne Tracghe 731Denwetre Trarcna THDPenvetre Trarche T4Se Parinete Tiarche TE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-01-00002 - AP portant prescriptions
concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
Tourville-la-Rivière
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Séquence optionnelle T01 - 420 ml - RD7 depuis rue September (exclue) à rue du Bois du Prince (inclue
Source page 3complémentsDLE juin 2025
LEGENDE PERIMETRESPénmere Tranche FOPermreve 1rançne 19>= ——. Périretre Trace TO4en em Périnere Tranche TF
HO Source page 23ot ner complémentswe DLE juin 2025
LEGENDE PERIMETRESPénmète Tranche 171
—<— ue ut Penmète Tranche TF
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concernant le projet de requalification de la RD7 et la création d'une piste cyclable le long de la RD7 entre Saint-Aubin-les-Elbeuf et
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Groupe Hospitalier du Havre
76-2025-07-29-00004
Délégation de signature - Décision N2025-025
Juillet 2025 GHH
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mdZEGROUPEHOSPITALIERDU HAVRE Décision n° 2025-025Portant délégation de signatureLe Directeur général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer etdu Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry BIAIS,Directeur de la direction commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle aPont-Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine deLillebonne à compter du 14 avril 2025,Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin2016, approuvée par l'ARS le 1¢ juillet 2016.
DécideDispositions généralesArticle 1Sont de la compétence du Directeur général, Monsieur Thierry BIAIS :- Les conventions de coopération internationale- Les conventions de transactions- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissementsprivés ne participant pas à ce service public- Les conventions de mise à disposition de personnel- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles degénérer des charges financières imprévues pour l'institution- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion- Les actes concernant les relations internationales- Les réquisitions du comptable- Les marchés- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,- Les actes relatifs aux opérations immobilières- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale- Les décisions d'ester en justiceGH - Direction Générale TBémp Délégation de signature Page 1/33
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- Les décisions relatives aux emprunts- Les décisions relatives aux dons et legs- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction achats du GHT,pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leurobjet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.
Article 2En cas d'empéchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, délégation est donnée à MadamePauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, pour signer tous les actes mentionnés à l'article1.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, et de Madame PaulineRICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET,Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, pour signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
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Direction des Affaires Générales et des OpérationsArticle 3Délégation est donnée à Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service faitpour les prestations relatives aux Affaires Générales et aux Opérations, à l'exclusion des conventions etaccords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant desattributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
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Direction des Relations Usagers et des Affaires JuridiquesArticle 4Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des AffairesJuridiques, à l'effet de signer :- tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives aux Relations Usagers et aux Affaires Juridiques, à l'exclusion desconventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documentsy afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en lamatière.- les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans d'urgence et de procédured'organisation générale de l'établissement.Article 5Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de représenter le Directeur Général et designer les documents y afférents lors des saisies de dossiers médicaux :Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Céline CADOT, Technicien Supérieur Hospitalier.
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Direction de la Communication et des Relations Publiques
Article 6Délégation est donnée à Monsieur Xavier VANDEN ABEELE, Directeur de la Communication et des RelationsPubliques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions etaccords avec des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culture àla hauteur du budget annuel alloué à cet effet concernant les affaires de cette direction, y inclus les ordresde mission du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y afférant relevantdes attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
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Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 7Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, àl'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :Les ordres de missions du personnel de cette direction,- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dontles conventions de tiers payant avec les mutuelles,- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies) derecettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,- Les décisions de nomination des régisseurs (et des sous-régisseurs),- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,- Les tarifs.
sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.
Article 8Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, àl'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et piècesjustificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :- Du compte financier,- Des décisions modificatives de crédits,- Des décisions de virements de crédits,- Des décisions d'admission en non-valeur.
En cos d'absence de Monsieur Matthieu GILLET, délégation est donnée à Madame Carole MILCENT,Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 7 et 8.En cas d'absence simultanée de Monsieur Matthieu GILLET, et de Madame Carole MILCENT, délégation estdonnée à Madame Patricia IBSAIENE, Responsable adjointe des Finances, à effet de signer les pièces citéesaux articles 7 et 8.
Article 9Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable de l'accueil et de la facturation, àl'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil — facturation et les bordereauxde recettes de facturation incombant à son service.
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Article 10Délégation est donnée à Madame le Docteur Mélodie LUCAS, Médecin DIM, Chef de service duDépartement de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les services desoins pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au GroupeHospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique.En cas d'absence de Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée à Madame le DocteurLudivine BOULET, Médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins pourdes examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalierdu Havre, dans une structure extérieure.En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Mélodie LUCAS et de Madame le Docteur LudivineBOULET, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ahmed Ghazi ZAOUALI, Médecin DIM, et à MonsieurChristophe LEBOUVIER, Cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes d'examens et de consultations.
GHIT- Direction Générale TBimp Délégation de signature Page 7/33
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Direction du Numérique en SantéSystéme d'informationArticle 11Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du Systèmed'Information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,- Les bons de commande,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les ordres de service,- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,- Le décompte général et définitif,- Les archives.
En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à Monsieur Farid BOUFAGHER,Responsable du Département Technique, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 11.En cas d'absence simultanée de Monsieur Vincent REGNAULT et Monsieur Farid BOUFAGHER, délégationest donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Responsable de l'ingénierie biomédicale.Ingénierie BiomédicaleArticle 12Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de |'lngénierieBiomédicale, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,- Les bons de commande,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les ordres de service,- Les procés-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,- Le décompte général et définitif,- Les archives.GHH - Direction Générale TBénp — Délégation de signature Page 8:33
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En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER,Ingénieur Biomédical, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 12.En cas d'absence simultanée de Monsieur Vincent REGNAULT et Monsieur Cyril LEVEZIER, délégation estdonnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédicale.Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Responsable de l'ingénierie biomédicale, à l'effet designer:- Les bons de commandes et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie biomédicale(classe 6),- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service, le décompte général etdéfinitif.
Article 13Délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédicale, à l'effet de signer :- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénieriebiomédicale {classe 6),- Les procès-verbaux de réception.
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Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Article 14Délégation est donnée 4 Madame Géraldine DUMESNIL, Directrice de la Qualité et de la Gestion desRisques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affairesde cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions eiaccords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant desattributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
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Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Article 15Délégation est donnée à Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Socialet à Madame Sidonie KRYSIECKI, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical ei sages-femmes,les décisions nominatives concernant les sages-femmes et le personnel non médical, horscadres directeurs et directeurs de soins,les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-femmes et dupersonnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,les mémoires concernant les contentieux individuels ou collectifs relatifs à la situation dessages-femmes et du personnel non médical, , hors cadres directeurs et directeurs de soins,les décisions et documents relatifs à l'organisation des concours ou examens professionnelsdes sages-femmes et du personnel non-médical,les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, ainsiqu'à l'organisation de la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève,les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives paritaireslocales,les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieursou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH, pourl'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,les documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,les conventions d'occupation précaire des logements,Et pour les affaires concernant cette direction,les bons de commande,les engagements comptables,les constats de service fait,les liquidations.
Une délégation identique est donnée à Madame Emeraude CANTERI Attachée d'AdministrationHospitalière, adjointe à la Direction des Ressources Humaines.En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel VERGE, de Madame Sidonie KRYSIECKIet de Madame Emeraude CANTERI, délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint desCadres Hospitaliers, responsable du service Carrière-Paie-Retraite, Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint desCadres Hospitaliers, responsable du Service Absence et Maintien dans l'Emploi et Madame Anaïs DUTOT,GHH - Direction Générale - TB'mp Délégation de signature Page 11/33
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Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH, à l'effet de signer les actes administratifs,documents et correspondances précités, à l'exception des décisions relatives aux sanctions disciplinaireset des mémoires concernant les contentieux.Article 16Délégation est donnée à :- Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du serviceCarriére-Paie-Retraite,- Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service Formation-Développement Professionnel,- Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridiquede la DRH,- Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absenceet Maintien dans l'Emploi,- Madame Anaïs DUTOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH,à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestiondu personnel non médical et des sages-femmes.
Article 17Délégation est donnée à Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du ServiceFormation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer :- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions desagents en formation continue, présentées à l'ANFH,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,(DPC),- les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux-mêmes), etaux bons de commande associés.En cas d'empéchement de Madame Karina AKROUR, délégation est donnée 4 Monsieur Yann GEQUEL,Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de l'ingénierie de formation, à l'effet de signer les décisionsprécitées.
Article 18Délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable duservice Carriére-Paie-Retraite, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant la carrière, la retraitedes agents et leur rémunération, ainsi que l'ensemble des décisions et documents liés à la paie.En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DESCHAMPS, délégation est donnée à Madame FannyPESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, àl'effet de signer les décisions précitées.
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Article 19Délégation est donnée à Madame Anaïs DUTOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du PoleAccueil RH, à l'effet de signer les décisions relatives aux ordres de mission et au remboursement des fraisde déplacement,En cas d'empêchement de Madame Anaïs DUTOT, délégation est donnée à Madame StéphanieDESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, àl'effet de signer les décisions précitées.Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,et Monsieur Arnaud PATARCA, Cadre Supérieur de Santé, Adjoint au Coordonnateur, afin de signer lesdécisions relatives aux ordres de mission pour les personnels soignants de l'établissement.Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Coordonnatrice en maïeutique, afin de signer lesdécisions relatives aux ordres de mission pour les sages-femmes de l'établissement.
Article 20Délégation est donnée à Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable duService Absence et Maintien dans l'Emploi, à l'effet de signer les décisions et documents relatifs à lareconnaissance de l"imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, aux demandes de contrôlesmédicaux et d'expertises médicales, à l'octroi ou au refus d'un congé pour maladie, d'un congé bonifié,d'une autorisation spéciale d'absence, à la reprise en temps partiel thérapeutique et aux absencesinjustifiées.En cas d'empêchement de Madame Fanny PESCHIUTTA, délégation est donnée à Madame StéphanieDESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carrière-Paie-Retraite, à l'effet designer les décisions précitées.
Article 21Madame Elise SERRANO, Infirmière Puéricultrice Faisant-Fonction de Cadre de santé, Directrice de laCrèche Kinoko du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la crèche. Elle est égalementhabilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce service.Article 22Délégation de signature est par ailleurs donnée au Docteur Mourad BENHALIMA, Directeur du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESUdans le respect des tarifs fixés par décision du Directeur.
Article 23En matière de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionnelles ainsique des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant lanotation des personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres demission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.GHH - Direction Générale - TBfmp — Délégation de signature Page 13/33
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Coordination Générale des Soins
Article 24Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, al'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, àl'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tousdocuments y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en lamatiére.
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour signerles ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à la gestion directe dupersonnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et absencesautorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.Article 25Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, bénéficie d'une délégationà l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires duservice social. Il est également habilité à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
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Institut des formations paramédicalesArticle 26Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice des Instituts desformations paramédicales (IFP}, à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant lesaffaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,- Les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein des Institutsdes formations paramédicales,- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ousecondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFP de stagiaires en formation initiale oucontinue, non assorties de clauses financières,- Les conventions de formation avec les organismes extérieurs,- Les conventions d'occupation précaire des logements,- Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout oupartie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les deviset mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle duDirecteur Général du GHH, qui en fixe le montant,- Les demandes de remboursements de frais pédagogiques,- Les courriers notifiant la décision des jurys de concours aux candidats,- Les courriers relevant de la gestion courante des Instituts,- Les ordres de mission pour le personnel des Instituts,- Les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités des Instituts, hors lesmarchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du Pilotagede Gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la continuitéde la direction des instituts des formations paramédicales du Groupe hospitalier du Havre, MesdamesKarine GRAVEY, Cadre supérieure de santé, et Fatiha ZEGGAI, faisant fonction de Cadre supérieure desanté, sont autorisées à signer les documents désignés ci-après :- Les conventions de stage des étudiants et élèves,- Les attestations de présence pour les organismes financeurs,- Les courriers notifiant les décisions des jurys de concours,- Les courriers relevant de la gestion courante des instituts.En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice des Instituts desformations paramédicales, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018 relatifaux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, Mesdames Karine GRAVEY,Cadre supérieure de santé, et Fatiha ZEGGAI, faisant fonction de Cadre supérieure de santé, sontautorisées à la représenter aux instances des formations IDE, AS et AP.
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Direction des Affaires Médicales
Article 27Délégation est donnée à Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires Médicales, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les décisions nominatives concernant le personnel médical,- Les étais de paye du personnel médical,- Les conventions,- Les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,- Les conventions d'occupation précaire des logements,- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 OO0€,- Les documents afférant aux marchés,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
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Cellule d'appui à la Recherche Clinique
Article 28Délégation est donnée à Madame Angélique PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant la Recherche Clinique, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions en lien avec les études de la recherche clinique,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
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Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande PubliqueArticle 29Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de laCommande Publique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein del'établissement :_ Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,_ Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférents aux marchés,- Les décisions de classement sans suite des procédures de marchés,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,- Les procès-verbaux de réception définitive.
Article 30En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE,Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifiées conformesainsi que les documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.
Article 31Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achaïs, de la Logistique et de laCommande Publique, pour exercer les fonctions de comptable-matiéres correspondant aux activitéssuivantes :- Gestion des magasins,- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,-__ Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,- Liquidation des factures,- Tenue de la comptabilité des stocks,- Conservation des biens immobiliers,- Tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 32Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique, bénéficied'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait.
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En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcéne ALLICHEà l'effet de signer ces mêmes documents.En cos d'absence simultanée de Madame Laurence BIARD, et de de Monsieur Ahcène ALLICHE,délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 33Délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achats suivants :- Imprimés,- Communication,-__ Mobilier et environnement de soin {et autres achats investissements),- Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,- Petite fourniture de bureau,- Abonnements,- Assurances.En cas d'absence de Madame Alexandra DUMONT, délégation est donnée à Madame Sylvie BERNARD,Adjoint Administratif Principal, à l'effet de signer ces mêmes documents.Article 34Délégation est donnée à Madame Marion DORÉ, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :Tous les documents concernant les prestations et équipements logistiques et fournitures magasin,- Les devis,Les bons de commande,Les engagements comptables,Les constats de service fait,Les cartes grises,Les frais de déplacement,Pour les segments d'achats suivants :Transport logistique,Transport sanitaire,- Entretien matériel de transport,Fret et affranchissement,Nettoyage,Déchets,- Fournitures stockées.GHH - Direction Générale TB'mp Délégation de signature Page 19/33
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Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc GOUTTI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à MonsieurAurélien BIARD, Ouvrier Principal, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments :- Transport logistique,- Entretien matériel de transport.Délégation est donnée à Monsieur Mustapha OUCHA, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les frais de déplacementPour les segments :- Transport sanitaire et logistique,- Fret et affranchissement,
Délégation est donnée à Monsieur Pierre TANAY, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments :- Netioyage,- Déchet.
En cas d'absence de Monsieur Pierre TANAY, délégation est donnée à Monsieur Erle DELALANDE,Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Délégation est donnée à Monsieur Pascal DUFORT, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- Les constats de service fait,Pour les segments :- Fournitures stockées.
Article 35Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,GHH - Direction Générale TBémp ~ Délégation de signature Page 20/33
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- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achat suivants :- Textile,- Produit lessiviel,- Autres fournitures de blanchisserie.En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET, délégation est donnée à Madame Clarisse MONCHY,Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Monsieur Edward FLEURY, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet designer ces mêmes documents.
Article 36Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMETTEIL, Ingénieur Hospitalier, et à l'effet de signer :- Les devis,Les bons de commande,Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achats suivants :- Pain,Produits frais,- Epicerie,- Produits surgelés,Boissons,Matériel de cuisine,Prestation et maintenance.En cas d'absence de Monsieur Laurent LEMETTEIL, délégation est donnée à Madame Charlotte BOULOGNE,Technicien Hospitalier, à Monsieur Abdelchafih YALAOUI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à MonsieurMounir LEDJOU, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 37Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEMETTEIL, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :- Les constats de service fait,Pour le segment d'achat suivant :- Produits diététiques.
En cas d'absence de Monsieur Laurent LEMETTEIL, délégation est donnée à Madame Elodie ADONAÏRECHER, Diététicienne, à |'effet de signer ces mêmes documents.
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Article 38Délégation est donnée à Madame Alisa ANTONOVA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet designer :Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics (notamment les registresdes dépôts, les procès-verbaux d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapportsde présentation),- La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de notificationd'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre).Les copies cerlifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.
Pour les marchés concernant :La Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,- La Direction des Travaux et du Patrimoine,- La Pharmacie,La Direction du Numérique en Santé,- La Direction des Ressources humaines.En cas d'absence de Madame Alisa ANTONOVA, délégation est donnée 4 Madame Prisca LEMESLE,Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.
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Direction des Travaux et du Patrimoine
Article 39Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet designer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette directiony inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférant aux marchés,- Les conventions d'occupation précaire,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique
Article 40En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, délégation est donnée à :Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef à la Direction des Travaux et du Patrimoine,Monsieur Nicolas BERTHO, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Travaux et du Patrimoine,Monsieur Stéphane TURLE, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des travaux et duPatrimoine,à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence duDirecteur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismesextérieurs.
Article 41Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effetde signer, pour les affaires concernant cette direction :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les ordres de service,- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,- Le décompte général et définitif.
En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, la même délégation, à l'exception du décomptegénéral et définitif, est donnée à Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef.En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITTECOQ et de Madame Julie DELAMARE, délégationest donnée à Monsieur Nicolas BERTHO et à Monsieur Stéphane TURLE.
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Madame Ghislaine ALFARELA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilitée a signer, pour les achats defoumitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d'outillage etde piéces détachées,et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.
Article 42Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces del'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :Monsieur François BOQUETMonsieur Fabien GROULTMonsieur David LEFEBVRE
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Direction de sites et de filièresDirection de la filière Psychiatrie - Santé MentaleArticle 43Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Meniale, bénéficie d'une délégation àl'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection, y compris les conventions d'activités thérapeutiques, les contrats de location de logementsthérapeutiques, les conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exclusion desordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur, les conventionsd'occupation précaire des logements.En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à :Madame Christelle HINDERSCHIETT, Cadre Supérieure de Santé faisant fonction de Directrice dessoinsMadame Sandrine ILLIEN, Cadre Supérieure de SantéMadame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieure de SantéMonsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santéà l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection.
Direction de la filière GériatriqueArticle 44Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de signertous actes administratifs, documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection, y compris les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service fait pourles prestations relatives à la fillère Gériatrique, à l'exclusion des conventions et accords avec desorganismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afferant relevant des atiributions del'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Direction déléquée du Centre Hospitalier de la Risle à Pont-AudemerArticle 45Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du CH de la Rislebénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :- La gestion des affaires courantes de ces sites,- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer uneposition officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature duchef d'établissement,- La gestion des instances,- La gestion des ressources humaines.GAH - Dircencn Générale TBanp Déléeution ae stznanire Page 25,33
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Article 46Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur délégué, à l'effet de signer toutacte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de cessites.
En cas d'empéchement de Monsieur-Jean Pierre BABONNEAU, la délégation est donnée selon la décisionn°2025-011 relative au Centre Hospitalier de la Risle,
Direction déléguée du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seineà LillebonneArticle 47Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du Centre HospitalierIntercommunal Caux Vallée de Seine, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :La gestion des affaires courantes des sites,La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer uneposition officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature duchef d'établissement,La gestion des instances,La gestion des ressources humaines.
Article 48Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée duCentre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, à l'effet de signer tout acte administratif,document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.
En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, la délégation est donnée selon la décision n°2025-010 relative au Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.
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Etat civil et gestion administrative des patients
Article 49En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la gardeadministrative, délégation est donnée à :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie — Santé Mentale,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
à l'effet de signer les actes suivants :- Les admissions et sorties de patients,- Les hospitalisations sous contrainte,- Les registres d'état civil, naissance et décès,- Les demandes d'autopsie,- Les prélèvements d'organes et de cornées,- Les transports de corps sans mise en bière,- Les procurations,- Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde- Les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.- Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins
Article 50Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge etses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort dela compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeurgénéral.
En cas d'empéchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, la même délégation est donnée àMonsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale.GHH Direction Générale - TB4np Délégation de signature Page 27:33/ £ 8 2
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En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, la même délégationest donnée & Madame Christelle HINDERSCHIETT, cadre supérieure de santé faisant fonction de Directricedes soins.En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, notamment pendantles gardes administratives, la méme délégation est donnée a:Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériairique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.Article 51Délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE, à l'effet d'effectuer les démarches auprès ducommissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les patients en Soinspsychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie sortisà l'insu du service ainsi que tout patient pris en charge en psychiatrie dont l'absence serait jugéeinquiétante.En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la même délégation est donnée aux personnessuivantes :Madame Christelle HINDERSCHIETT, cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice dessoinsCadres Supérieurs de Santé :Madame ILLIEN SandrineMadame IVOULA GhislaineMonsieur VALINDUCQ StéphaneMadame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale,GHH _ Direction Générale TB/mp — Délégation de signature Page 28/33
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Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Article 52Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod etFlaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE, délégation est donnée à Madame NathalieLETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux agents affectés à lachambre mortuaire :Monsieur William ALAIN,Monsieur Bruno DELAMARE,Monsieur François GRANDJOUAN,Monsieur Romuald LEDRU,Monsieur Pascal LEFRANCOIS,Monsieur Didier SAUNIER.
Article 53Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire d'interrogationdu Registre National de l'Agence de Biomédecine :Monsieur le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico-chirurgicale,Monsieur François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,Madame Françoise MENARD, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,Monsieur Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,Madame Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,Madame Laure JOSEPHAU, IDE coordonnatrice,Madame Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,Madame Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,Madame Delphine NANCY, IDE coordonnatrice,Madame Nabella REDJAI, IDE coordonnatrice.Article 54Délégation est donnée à :Madame Stéphanie DUPARC, Responsable Coordonnateur de la Cellule Gestion des Patients,Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,Madame Julie RENIER, Responsable de la cellule Gestion des Patients,Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,GHH - Direction Générale — TB/mp — Délégation de signature Page 29/33
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Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital JacquesMonod,Madame Claire SIMON, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Madame Florine LIOT, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Monsieur Reynald SISSAOUI, Agent de la cellule d'identitovigilance.à l'effet de signer les registres de naissances et de décès.
Article 55Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Sage-femme coordinatrice du Pôle 8 à l'effet derecevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à l'attention del'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et desfamilles et de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.En cas d'empêchement de Madame Caroline MARETTE, la même délégation est donnée à MadameHélène DECULTOT, Sage-femme coordinatrice en salle de naissances et UGO (Urgences Gynéco-Obstétriques), Madame Sabine VANDAELE, Sage-femme coordinatrice en grossesses pathologiques etMadame Laetitia BENDJELID, Sage-femme coordinatrice des consultations gynéco-obstéiriques etgénétique.
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Situations sanitaires exceptionnelles
Article 56Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dansle cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs etd'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Operations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
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Pole 1 -Pôle Médico-Technique 1Article 57Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de service dela Pharmacie à l'effet de signer :- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 OOOE,- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier duHavre,- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,- Les conventions et accords concernant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.Article 58Madame le Docteur Magali FONTAINE bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affairesconcernant ce service :- Les bons de commande,- Les engagements comptabies,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.En cas d'empêchement de Madame le Docteur Magali FONTAINE, la même délégation est donnée à :Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier.
Article 59Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, en ce qui concernela pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable matières pour laPharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.Article 60Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, Praticien Hospitalier, Chef de service du laboratoire du GroupeHospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant ceservice :Les bons de commande,Les engagements comptables,Les constats de service fait,Les liquidations,Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de serviceLes conventions et accords concernant le laboratoire, hors ceux mentionnés à l'article 1.En cas d'empéchement de Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, la même délégation est donnée àMonsieur Loïc LACHEVRE et Madame Nadine K'ZERHO.GHIE- Direction Générale TB/mp Délégation de signature Page 32/33
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Chefs de poles
Article 61Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 1, pôle médico-technique 1,Monsieur le Docteur Eric FRENOY, Chef du pôle 2, pôle médico-technique 2,Madame le Docteur Corinne PERAY, Chef du pôle inter-établissement de médecine d'urgence,Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte1 {à orientation cancérologique),Madame le Docteur Clémence BURES, Chef du pôle 5, pôle médico-chirurgical adulte 2 (aorientation vasculaire),Monsieur le Docteur Vincent LANGLOIS, Chef du pôle 6, pôle médico-chirurgical adulte 3 (aorientation locomotrice),Monsieur le Docteur Damien DUFOUR, Chef du pôle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,Monsieur le Docteur Florian DELAUNAY, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,Madame le Docteur Marie BUR, Chef du pôle 9, pôle psychiatrie,Madame le Docteur Isabelle VASSELIN, Chef du pôle 10, pôle gériatrieà l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôledont ils ont la responsabilité.
Article 62La présente délégation annule et remplace la décision N°2025-020 du 15 juin 2025.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 63Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne desactes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du Havre.
Fait au Havre, le 29 juillet 2025
Monsi ierry BIAIS
Directeur Général
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Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-07-29-00004 - Délégation de signature - Décision N2025-025 Juillet 2025 GHH 54